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Document publié le Vendredi 12 janvier 2024 par la commune de Trégunc.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 12 17 02 tarifs municipaux 2025 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 19/12/2024 Reçu en préfecture le 19/12/2024 Publié le ID : 029-212902936-20241217-DEL17122402-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE TREGUNC Arrondissement de Quimper — Département du Finistère Séance du 17 décembre 2024 2024/12/17-02 Objet : Nombre de conseillers en exercice | 29 Tarifs municipaux 2025 Nombre de présents 26 Nombre de votants 27 Par suite d’une convocation en date du 10 décembre 2024, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en Mairie le 17 décembre 2024 à 19 h 00, en séance publique sous la présidence de Monsieur BELLEC Olivier Etaient présents BELLEC Olivier — DOUX BETHUIS Sonia - SELLIN Yannick - VOISIN Valérie -TANGUY Michel - LE GOC LE SAGER Fabienne - CARDUNER Didier — LESCA Véronique — LE DUC Didier — BRAESCU ANDRIEU Morgane - DERVOUT Dominique -SPAROSVICH GRANDIL Gwenaëlle - BORDENAVE Bruno - GEORGES Valérie - DENIEL Baptiste - JOULAIN Anita - ROBIN Yves — SUARD Delphine - MARREC Gauthier— DREAU Liliane — LE FLOC'H Véronique — KRAUS Jean-Paul - BOSSER GODREAU Véronique - JESTIN Caroline — DAGORN Nicolas — DADEN Paul. Les conseillers absents ont donné pouvoir pour voter en leur nom PAUCHET Gérard à BELLEC Olivier | Absent(e)JOUSSET Nicolas GALBRUN Karine Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L 2121-17 du Code Générale des Collectivités Territoriales. [ Secrétaire de séance =] LE DUC Didier Envoyé en préfecture le 19/12/2024 Reçu en préfecture le 19/12/2024 Publié le ID : 029-212902936-20241217-DEL17122402-DE Monsieur Le Maire indique que les communes fixent annuellement les tarifs de leurs services publics par délibération du conseil municipal. Ilest donc proposé de fixer les tarifs municipaux suivants pour 2025 : Occasionnels mètre linéai re mètre linéaire/jour (période du 1er avril au 30 mbre ers par jour/ml liers abonnement mensuel Fêtes patronales (m? Forfait caravanes Déballage occasionnel t de Tré ml Déballage ex onnel hors marché Petits ou spectacles plein air / jour Grands cirques / jour Poissonniers (abonnement mensuel Retrait affichage non autorisé pour une manifestation dont la date est dépassée depuis 3 jours francs ou affichage illicite Affiche / affichettes onceaux Banderoles 15 ans 30 ans 15 ans m 30 ans Case 2 urnes 10 ans Case 2 urnes 15 ans Case 2 urnes 30 ans Case 4 urnes 10 ans Case 4 urnes 15 ans Case 4 urnes 30 ans Cavurne 10 ans (2 urnes) Cavurne 15 ans (2 urnes, Cavurne 30 ans (2 urnes Vacation on funéraire à percevoir de la famille demanderesse Fourniture de nominative défunts dont les cendres ont été di Enfant et animateurs extérieurs déjeunant avecles enfants Personnel communal aire nti Ensei ts etautres n des souvenirs 25 € l'unité 39,70 € l'unité 75 7,70 Assistants de vie scolaire dans l'obligation d'accompagner l'enfant pour le déjeuner dans le cadre d'un projet personnel de scolarisation Matin rhoraire 1 [Soir horaire 2 r +accueil péri-scolaire Gratuit Envoyé en préfecture le 19/12/2024 Reçu en préfecture le 19/12/2024 Publié le ID : 029-212902936-20241217-DEL17122402-DE Main d'œuvre administrative par heure Prestations de voirie des entrées de été uni Coût réel Camion avec chauffeur heure 69,00 Ti Île avec chauffeur heure Voiture re avec chauffeur heure 54,00 Main d'œuvre ue heure Main d'œuvre technique heure) de 22 h 00 à 6h 00 59,00 Frais d'intervention en sus dans les ures contentieuses de défri él enlèvement de racines 00 Bal suite à déversement accidentel sur la chaussée 00 Vibrant 69, Intervention de 2 agents avecle navire de servitude les Lheure 124, Intervention de 1 agent sur l'estran (1 heure 39, Frais d'enlèvement et de d'une annexe non identifiée PHOTOCOPIES ET FAX | y L'unité A4 noir et blanc 0,40 €] Extrait de matrice cadastral et plan cadastral 3,50€] Copie de document administratif 0,15€ REDEVANCE D'OCCUPATION DUDOMAINE PUBLIC Terrasses (le m°?) 27,20€] Constructions et installations (tel que rampe d'accès...) en surplomb, au sol ou en sous-sol du domaine public) 25,60 €] (Forfait annuel) Echafaudages, clôtures de chantier, palissades ou véhicules, bennes, nacelles, grues et autres engins sur le domaine public communal 175€ pour des travaux privés par ml, par jour et par place É CA AE 7 Ua URTE | UE [Table 4,10€ Banc 2,60€ Chaises (les 3 chaises) 2,60 € les 3 chaises Chèque de caution 200,00 € LA A UETTAMU) EST 0 eV 0 NES Chèque de caution 200,00 € BADMINTON, | 2025 Heure en salle 11,10 €] out public 70€ Professionnel AO€ out ic Gratuit Professionnel 10€ SOunités (1h en salle, 500 unités (10h en salle 2500 unités (50h en salle Renouvellement de rte ou casse LT YL'o)AX BALL SYNTHETIQUE (ASSOCIATIONS HORS TREGUNC) 2025 Mise à disposition du terrain synthétique - La séance 56,20€ Mise à disposition du terrain synthétique avec vestiaires- La séance 89,60€ Envoyé en préfecture le 19/12/2024 Reçu en préfecture le 19/12/2024 Publié le ID : 029-212902936-20241217-DEL17122402-DE de l'utilisateur :2utilisations Associations : au-delà de 2 utilisations Entre) Ets bancaires, d'assurances... Association sans recette és Association avec recettes (billeterie Entre de caution utilisation de la salle les manifestations non n - coût horaire Entre 8het 22h du lundi au samedi Entre 22h et8h +le dimanche de caution e: à la location du Sterenn couvrir les de de matériel du Sterenn aux associations de caution sono - ment surles matériels et vaisselle avant la la salle est libérée Associations sauf manifestations sans recette et 2 manifestations avec Gratuit et € et assimilées € sauf extérieures etassimilées saufau-delà de 2 Associations extérieures et Entre etassimilées Caution de mise àd intervention de la société de surveillance due à une et associations de Tr extérieures Ne entretien et mise à manifestations sans recette et associations de taires manifestations sans recette et avec recettes associations de - coût horaire si créneau 2 manifestations avec recettes 2 manifestations avec recel associations extéi e - coût journalier (associations extérieures, entreprises et assimilées de clé ou de conventionnées Caution (associations extérieures et non ou mauvaise utilisation de l'alarme des locaux #2 utilisations gratuites maximum par an en comptabilisant les utilisations de la halle des sports, du Sterenn Associations sauf tions extérieures et et entretien et mise à cs (manifestations sans recette et au-delà de 2 utilisations avec recettes associations de u'à 2 manifestations avec Gratuit € € Gratuit € € € € 00€ 300,00 €/1ère journée et 150.00€ € Gratuit 140,00 € 00€ €€ semaine Ecoles de Tr hors animations Gratuit Gratuit Ecoles de la CCA 00 € Ecoles hors territoire CCA 00€ AAA EM GSM AUTO) LE] Bac Jaune 18,00 €| BacOrdures Ménagères Ï 19,00€] Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu l'avis favorable de la commission vie associative et affaires scolaires du 28 novembre 2024 ; Vu l'avis favorable de la commission administration générale du 3 décembre 2024 ; Envoyé en préfecture le 19/12/2024 Reçu en préfecture le 19/12/2024 Publié le ID : 029-212902936-20241217-DEL17122402-DE Ayant entendu le rapporteur ; Après en avoir délibéré ; Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve les tarifs municipaux pour l’année 2025. Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus POUR COPIE CONFQRME AU REGISTRE A Trégunc, le 18]décembre 2024