Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 29 septembre 2020

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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 29 septembre 2020 Document publié le Mardi 29 septembre 2020 par la commune de Châteauneuf-les-Martigues. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 29 septembre 2020)Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Union Européenne, ffi ----=rÂ-[tEtrE-

CONSEIL MUNICIPAL DU 29 SEPTEMBRE 2O2O

COMPTE.RENDU

Le Conseil Municipal de la commune de Châteauneuf-les-Martigues s'est réuni le mardi 2g septembre à 1g h 30, sous la présidence de Monsieur Roland MOUREN, Maire.

ll procède ensuite à l'appel nominal.

ÉJaient présents à cette assemblée : Tous les membres du Conseil à I'exception de M. Frédéric MARCHEIX et Mme Catherine BLAISE, absents, et des élus suivants ayant donné pouvoir: Mme Brigitte VlRzl à Mme Carole NICCO, Mme Nathalie GAYEN à Mme Sytvie LADEGATLLERTE

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire propose, conformément à la loi du 13 août 2004 relative aux responsabilités et libertés locales, de décider à l'unanimité de recourir au scrutin public pour la désignation du secrétaire de séance. L'unanimité étant prononcée, Monsieur le Maire propose d'e désigner M. Alaln MASSE comme secrétaire de séance. Aucun autre candidat ne s'étant déclaré, Monsieur le Maiie procède au vote, M. Alain MASSE est désigné à I'unanimité comme secrétaire de séance.

Monsieur le Maire propose de voter à main levée I'ajout d'une note de synthèse à I'ordre du jour, concernant la d_ésignation des représentants de la commune à la Commission Locale d'Évaluation des Chârges Transférées (cLECr).

Adopté à l'unanimité

Monsieur le Maire soumet au vote de I'assemblée I'approbation du procès-verbal de la séance du 01 juillet 2020

Adopté à la majorité (1 contre d'Etodie THTEBAUT)

1. Avenant n'l à !a=déléqatig!,de service public pour ta qestion de t'accueit collectif de maneurs en centre de loisirs sans héberqement

Monsieur le Maire explique que par délibération n"2018-09-163 en date du 25 septembre 201g, une procédure de délégation de service public a été lancée pour la gestion de I'accueil collectif de mineurs en centre de loisirs sans hébergement pour des enfants de 3 à 13 ans, durant le mercredi et les vacances scolaires sur la base d'une capacité d'accueilde l'ordre de 3S0 à 400 enfants maximum.

Par délibération n"2018-12-243 en date du 11 décembre 2018, le Conseil Municipal s'est prononcé favorablement pour le choix du délégataire effectué par le Monsieur le Maire sur avis de la commlssion de délégation de service public, à savoir le Centre Social Maison pour Tous de Châteauneuf les Martigues représenté par sa présidente, Madame Françoise RIBIERE.

Lors de son assemblée générale du 25 juin 2020, l'association Centre Social Maison pour Tous a nommé une nouvelle présidente, Madame Yvette BARDONNEAU, qui est devenue le nouveau représentant légal de cette association.

Monsieur le Maire demande de prendre connaissance de l'avenant n'1 à la convention de délégation de service public pour la gestion de l'accueil de mineurs en centre de loisirs sans hébergement, d'ap[rouver le projet d'avenant n'1 et de I'autoriser ou son représentant à signer cet avenant.

Adopté à la majorité (1 abstention de Jacques PRUNET)

Arrivée de Gatherine BLATSE à iBh40

2. Convention oaz 6 - inscription dans un marché de fourniture. d'acheminement de oaz naturel

et services associés passé sur le fondement d'accords-cadres à conclure par I'UGAP

Monsieur le Maire déclare qu'au regard de la directive européen ne 2009t73tCE du Parlement Européen et du Conseil de l'Union Européenne du 13 juillet 2009 concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel, il est dans l'intérêt de la commune d'adhérer à un groupement de commandes pour I'achat de gaz naturel, de fournitures et de services en matière d'efficacité énergétique pour ses besoins piopres. Eu égard à sa mission, l'UGAP assurera le rôle de coordonnàteui de ce groupement pour le compte des signataires de la convention GAZ 6.

t/12Monsieur le Maire propose d'accepter les termes de I'acte constitutif du groupement de commandes pour l'achat de gaz naturel, de fournitures et de services en matière d'efficacité énergétique coordonné par I'UGAP, de signer la convention et toutes les modifications, avenants et documents supplémentaires se référant à cette convéntion. ll propose également de l'autoriser à prendre toutes mesures d'exécution de la présente délibération, notamment en termes de signature des documents nécessaires, la convention en premier lieu.

Adopté à la majorité ({ abstention de Jacques PRUNET)

3. Remplacement d'un membre du conseil municipal au sein de la commission de la sécurité et de la prévention de la délinquance

Monsieur le Maire informe que suite à la démission de Monsieur Jean-Baptiste SAGLIETTI de la commission de la sécurité et de la prévention de la délinquance en raison d'une erreur matérielle, il convient de procéder à son remplacement.

Après I'appel à candidature, les candidats sont:

David BARRIS

Monsieur te Maire demande de désigner David BARRIS comme nouveau membre de la commission de la sécurité et de la prévention de la délinquance.

Votes (David BARRIS,28 voix, I contre,3 abstentions)

3bas. Désignation des représentants de la commune à la Commission Locate d'Évaluation des Charoes Transférées (CLEGT)

Monsieur le Maire informe que dans le cadre de I'installation de la Métropole Aix-Marseille Provence il est nécessaire de créer une nouvelle Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées (CLECT).

Le rôle de la CLECT est fondamental pour accompagner le dispositif de transfert de compétences entre les communes et le nouvel EPCI Métropole, conformément à l'article L.5217-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le conseil de métropole a délibéré lors de son assemblée plénière du 31 juillet dernier, sur les modalités de création et de composition de la CLECT. Afin d'assurer une représentation équitable des 92 communes, la délibération FBpA 039-g309/20/cM prévoit la représentation de chaque commune par un représentant titulaire et un représentant suppléant que chaque conseil municipal doit désigner.

Après I'appelà candidature, les candidats sont :

Jean-Baptiste SAGLI ETTI (Titulaire)

Alain MASSE (SuPPléant)

Monsieur le Maire propose de designer Jean-Baptiste SAGLIETTI membre titulaire et Alain MASSE membre suppléant pour la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées après I'appel à candidatures.

Votes (Jean-Baptiste SAGLIETTI (Titulaire), Alain MASSE (Suppléant), 28 voix, I contre, 6 abstentions)

4. Délibération autorisant le recours exceptionnel à I'intérim pour la ville de Ghâteauneuf-les- Martiques

Jean-Baptiste SAGLIETTI expose que l'article 21 de la loi n" 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique a modifié les trois lois statutaires et le Code du Travail pour autorisei les administrations de l'État, les collectivités territoriales et leurs établissements publics âdrinistratifs ainsi que les établissements publics hospitaliers à faire appel à une entreprise de travail temporaire dans certains cas.

Bien sûr, le recours à une entreprise de travail temporaire doit rester exceptionnel et ne peut avoir pour objet ou pour effet, de pourvoir durablement un emploi.

Ce recours vise à satisfaire un besoin non durable et ne doit pas remettre en cause le principe de I'occupation des emplois permanents par des fonctionnaires, prévu à l'article 3 de la loi n' 83-634 du 13 juillet 1983. L'intérim ne peut constituer qu'une solution marginale et ponctuelle et doit être motivé seulement par des nécessités liées à la continuité du service public. Le recours à I'intérim constitue une alternative au recours d'un agent non titulaire lorsque celui-ci n'est pas adapté aux circonstances en justifiant le besoin, notamment en cas d'urgence.

2tt2D'autre part, la circulaire ministérielle du 3 août 2010 précise qu'une entreprise de travail temporaire a pour activité exclusive de mettre à disposition provisoire des entreprises et des administrations utilisatrices, des salariés qu'elle embauche et rémunère à cet effet.

Lorsqu'une collectivité publique décide d'avoir recours à une entreprise de travail temporaire, elle doit nécessairement faire application des règles du code de la commande publique. ll s'agit en effei d'une prestation de service et non d'un recrutement de personnel.

Au regard de la crise sanitaire actuelle et de ses conséquences en matière de gestion des absences de personnel, qu'il s'agisse d'absences liées aux mesures d'isolement ou d'arrêts de maladie, la collectivité se trouve confrontée à la nécessité de recrutement rapide, notamment sur des métiers tendus requérant des qualifications spécifiques.

ll ressort de ce constat la nécessité de pouvoir recourir ponctuellement à un autre mode de recrutement pour satisfaire en urgence au bon fonctionnement des services, pour répondre aux exigences sanitaires et pour assurer la continuité du service public.

ll est donc proposé d'autoriser le recours exceptionnel à l'intérim par la ville de Châteauneuf-les-Martigues. Conformément à l'article L.1251-60 du code du travail, les situations dans lesquelles la collectivité pourra recourir à un salarié en mission de travail temporaire sont les suivantes : 1) Remplacement momentané d'un agent en raison d'un congé maladie ou d'une mesure d'isolement

sanitaire,

2) Vacance d'un emploi qui ne peut être pourvu dans les conditions prévues par la loi n" g4-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions relatives à la fonction publique territoriale.

Ces recrutements interviendront pour répondre aux besoins de compétences ou de qualifications particulières pour assurer des missions impératives liées à la continuité de service public. La décision de recourir au service d'une entreprise de travail temporaiie sera prise au cas par cas, après étude de l'ensemble des candidatures reçues et comparées à la nature du besoin à satisfaire et en tenant cbmpte des avantages et limites que cette solution présente.

Monsieur le Maire demande d'autoriser le recours exceptionnel à I'intérim par la ville de Châteauneuf-les- Martigues pour répondre aux besoins de compétences et de qualifications particulières pour assurer des missions impératives liées à la continuité du service public. ll sera fait applicàtion des règÈs du code de la commande publique, la mise à disposition d'un salarié intérimaire sera réalisée par le biais d'un contrat de mise à disposition qui liera la collectivité à l'entreprise de travail temporaire. Les droits et les obligations de l,agent intérimaire sont identiques à ceux des agents publics, les crédits correspondants seront préùus et inscritsâux budgets des années considérées.

Adopté à la majorité (1 contre de Jacques PRUNET)

5. Recouns au recrutement ponctuel de vacataires pour assurer les surueillances dans tes écotes

de la collectivité pendant le temps de repas

Jean-Baptiste SAGLIETTI informe que conformément à la règlementation, les employeurs territoriaux peuvent recruter des agents vacataires pour exécuter un acte déterminé ne justifiant pas la'création d'un emptoi.

Ce type de recrutement est limité par sa spécificité, par son caractère discontinu et par sa rémunération.

Dans le cadre de l'organisation des temps périscolaires, et particulièrement le temps de cantine, la municipalité est responsable des enfants durant la totalité du temps qui sépare la fin des classes du matin et la reprisè des classes l'après-midi.

À ce titre la collectivité est compétente pour créer et organiser les services de restauration et assurer un service de surveillance des enfants pendant le temps de repas.

En l'absence de candidatures des personnels enseignant, et afin de pouvoir pallier des absences de personnel permanent pour assurer un service de qualité et garantir un nombre suffisant de surveillants, il est pioposé de prévoir le recours ponctuel au recrutement de vacataires pour assurer la surveillance des enfants penbant les temps de repas.

Conformément à la réglementation, ces personnels seront rémunérés sur la base du taux de I'heure de surveillance fixé au Bulletin Officiel de l'Éducation Nationale, augmenté d'une indemnité de congés payés égale à 10To du montant brut de la rémunération.

Monsieur le Maire propose d'autoriser le recours ponctuel au recrutement de personnels vacataires pour assurer la surveillance des temps de repas dans les réfectoires de la collectivité. La rémunération des personnels concernés est fixée à 10,68 € (taux en vigueur au 1er septembre 2O2O), conformément au taux de l'heure de surveillance fixé au Bulletin Officiel de l'Éôucation Nationale, ce taux iera modifié en fonction de l'évolution de la réglementation en vigueur. La rémunération des personnels concernés augmentée d'une indemnité de congés payés égale à 1Oo/o de la rémunération brute, les crédits correspondants séront prévus et inscrits aux budgets des années considérées.

Adopté à la majorité (1 contre de Jacques PRUNET)

3/126 Vente à Monsieur MALKOG Ertuqrul des parcelles CD 22 et 23 sise au lieudit ( quartier de la

Chaume - la Mède

Jean-Baptiste SAGLIEfiI explique que la ville de Châteauneuf-les-Martigues est propriétaire de deux parcelles non bâties, situées

< Quartier de la Chaume au lieu-dit la Mède >, classées en zone UE b1 (zone principalement dédiée aux activités industrielles et logistiques ainsi que de bureaux) au PLUI et cadastrées section CD 22 (47m'), CD 23 (1208m'?) pour une superficie cadastrale totale de 1 255 m2.

Or ces parcelles sont actuellement inoccupées et la ville envisage la cession de ces parcelles. À cet égard elle a reçu plusieurs propositions de la part notamment de deux propriétaires de parcelles contigÙes. Par lettre en date 22 juin 2O2A M. et Mme BILLION, propriétaires de parcelles contigÛes, ont proposé une acquisition à I'euros symbolique eu égard les frais de remise en état du terrain. Pai lettre en date du 29 juin 2O2O M. MALKOC Ertugrul, propriétaire de parcelles contigÛes, a manifesté son intention d'acquérir ces parcelles en l'état au prix de 100 000 € TTC, en vue de développer et d'étendre son activité existante.

Enfin par lettre en date 11 août 2020,M. GUENGANT Jean Louis, gérant et associé d'une entreprise de travaux public, qui loue actuellement un terrain a manifesté son intention d'acquérir ces parcelles en l'état, au prix de 78 000 € TTc.

Le service de France domaine, sollicité le 10 juillet 2020 sur une demande d'évaluation de ces parcelles, n'ayant pas répondu dans le délai d'un mois qui lui est imparti, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

Au vu des différentes propositions celle de M. MALKOC Ertugrul qui s'engage à acquérir ces parcelles en l'état et au prix de 100 000 € TTC paraît la plus avantageuse pour la commune.

ll est donc proposé au conseil municipal d'accepter la proposition de 100 000€ TTC et de céder ces parcelles cadastrées CD 22,23 à Monsieur MALKOC Ertugrul qui en outre a accepté de prendre en charge les frais liés à cette acquisition.

Monsieur le Maire demande d'accepter la proposition de M. MALKOC Ertugrul, en conséquence la vente à Monsieur MALKOC Ertugrul des parcelles cadastrées section CD n"22,23, d'une superficie cadastrale totale de 1 255 m" au prix global de 100 000 € TTC. De l'autoriser ou I'un de ses adjoints à remplir toutes formalités et à signer tous documents et actes nécessaires à cette cession, et de designer, l'offtce notarial de Châteauneuf- les-Màrtigues Maître PASQUIER Sandrine, pour I'accomplissement de toutes les formalités, la rédaction et la passation de I'acte à intervenir.

Adopté à la majorité (2 abstentions de Jacques PRUNET et d'Elodie THIEBAUT)

Z Vente à Monsieur NORMAND Éric de la parcelle AA n' 37 sise au lieudit " 36 plaqe du Jai "

Jean-Baptiste SAGIETTI explique que la ville de Châteauneuf-les-Martigues est propriétaire de la parcelle sise au lieu-dit " 36 Plage du JaT ", classée en zone urbaine au PLUI et cadastrée AA n"37 pour une superficie cadastrale de 1029 m'.

Par lettre en date du 15 juin 2020, M. NORMAND Éric, domicilié 36 Plage du Jaï, a manifesté son intention d'acquérir cette parcelle dont il est locataire.

La viile a demandé, par courrier du 23 juin 2020, l'évaluation de cette parcelle au service de France Domaine qui lui a transmis, en date du 2 juillet 2020 une évaluation de cette parcelle au prix de 123 500 € HT.

llest donc proposé au conseil municipal de céder la parcelle AA 37 à M. NORMAND Éric, qui en outre a accepté le montant proposé par France Domaine et de prendre en charge les frais notariés d'acquisition Monsieur le Maire demande d'autoriser en conséquence la vente à Monsieur et Madame NORMAND Éric du terrain cadastré section AA n'37 d'une superficie cadastrale de 1029 m2 au prix global de 123 500 € HT, suivant l'évaluation de France Domaine. De l'autoriser ou I'un de ses adjoints à remplir toutes formalités et à signer tous documents et actes nécessaires à cette cession. De designer, I'office notarial de MARIGNANE, pour I'accomplissement de toutes les formalités, la rédaction et la passation de l'acte à intervenir.

Adopté à l'unanimité

I Tarification classes vertes 2021

Cédric URIOS annonce que la commune organise des séjours en classe verte pour les classes des écoles élémentaires. Le calendrier de ces sorties éducatives est mis en place à chaque rentrée scolaire, en concertation avec chaque classe concernée. Les conditions d'organisation de ces classes et les tarifs sont arrêtés par le Conseil Municipal, et des réductions peuvent être accordées aux familles en fonction de leur quotient familial.

Pour l'année 2021, après consultation des prestataires lancée en mars 2020 dans le cadre d'un marché à procédure adaptée, la classe verte se déroulera au Centre de Vacances ODEL EVASION < Le logis du Pin > à LR UnRfne (Var) du 3 juin 2021 au 11 juin 2021. Ce séjour accueillera quatre classes, soit environ 105 enfants des écoles élémentaires Jean Jaurès, M Féraud Foesser, René Perrin et Roger Salengro.

4l 12En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur les conditions d'organisation des classes vertes 2021 et sur la répartition de la participation financière à prendre en charge par la Ville et les familles:

- le montant total du séjour est de 60 152 €, soit un prix du séjour par enfant de 572,87 €

- la participation prévisionnelle des familles est de 40 %, soit un total de 24 306 €. Cette participation varie en fonction du quotient familial : minimum 78 €, maximum 344 € par séjour

- la participation prévisionnelle de la commune est de 60%, soit un total de 35 846 €

Monsieur le Maire demande d'adopter les conditions d'organisation des classes vertes 2021 et la participation financière demandé aux familles calculée selon les conditions de ressources des familles et en fonction du quotient familial.

Adopté à la majorité (2 contres de Jacques PRUNET et d'Elodie THIEBAUT, labstention de Gorinne ROUX)

9Tarification classes de neiqe 2021

Gédric URIOS annonce que la commune organise des séjours en classe de neige pour les classes des écoles élémentaires. Le calendrier de ces sorties éducatives est mis en place à chaque rentrée scolaire, en concertation avec chaque classe concernée. Les conditions d'organisation de ces classes et les tarifs sont arrêtés par le Conseil Municipal, et des réductions peuvent être accordées aux familles en fonction de leur quotient familial. Pour l'année 2021, après consultation des prestataires lancée en mars 2020 dans le cadre d'un marché à procédure adaptée, la classe de neige se déroulera au Centre de Vacances de ODEL EVASION < Les Carlines > à VARS LES CLAUX (Hautes-Alpes) du 25 janvier 2021 au 5 février 2021. Ce séjour accueillera quatre classes, soit environ 113 enfants des écoles élémentaires Jean Jaurès, Mireille Féraud Foesser, René Perrin et Roger Salengro.

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur les conditions d'organisation des classes de neige 2021 et sur la répartition de la participation financière à prendre en charge par la Ville et les familles:

- le montant total du séjour est de 100 351 €, soit un prix du séjour par enfant de 888,06 €

- la participation prévisionnelle des familles est de 38 %, soit un total de 38 136 €. Cette participation est variable en fonction du quotient familial : minimum 121€, maximum 533 € par séjour

- la participation prévisionnelle de la commune est de 62%, soit un total de 62 215 €.

Monsieur le Maire demande d'adopter les conditions d'organisation des classes de neige 2021 etla participation financière demandé aux familles calculée selon les conditions de ressources des familles et en fonction du quotient familial.

Adopté à la majorité (2 contres de Jacques PRUNET et d'Elodie THIEBAUT, labstention de Corinne ROUX)

10 Tarification séiours en centres de vacances pour I'hiver 2021

Sylvie LADEGATLLERIE explique que la commune de Châteauneuf-les-Martigues organise des séjours en centres de vacances durant les vacances d'été. Le calendrier de ces séjours est défini chaque année en fonction des dates des congés scolaires.

Suite à l'annulation des séjours de l'été 2020, nous sommes actuellement en programmation des séjours pour

l'année 2021.

Nous aurons donc l'hiver prochain, deux séjours à la montagne pour une durée d'une semaine : un séjour pour

les 6/13 ans et un séjour pour les adolescents (13/17 ans).

Les tarifs de ces séjours sont définis en fonction du quotient familial

Un marché à procédure adaptée pluriannuels (3 ans) a été lancé en Août 2O2O atin de consulter différents partenaires sur les 6 lots quicomposent ce marché.

5l t2Le résultat de ce marché n'est pas encore connu, mais nous proposons la grille tarifaire suivante, qui fixe le pourcentage de participation des familles (par rapport au coût réel du séjour)

% de participation

sur prix séiour

Tarif A (QF de 0 à 350) 15

Tarif B (QF de 351 à 550) 25

Tarif C (QF de 551 à 750) 32

Tarif D (QF de 751 à 950) 44

Tarif E (QF de 951 à 1150) 51

Tarif F (QF de plus de 1 151) 60

Tarif G (extérieur commune) 100

Monsieur le Maire propose d'adopter les conditions d'organisations des séjours 2021 en centre de vacances et la participation financière demandée aux familles calculée selon les conditions de ressources des familles en fonction du quotient familial.

Adopté à la majorité (1 contre de Jacques PRUNET)

Arrivée de Brigitte VIRZI à 19h20

11 Modification de la charte de partenariat entre la commune de Châteauneuf les Martiques et les associations

Sylvie LADEGAILLERIE rappelle que la diversité des associations et la dynamique associative de Châteauneuf les Martigues constituent une richesse qui contribue à faire vivre la Ville et ses quartiers et participe au développement de la cité, tout en permettant l'épanouissement individuel et le renforcement du lien social.

La charte destinée à construire les relations entre la collectivité et les associations a été votée par le conseil municipal du 27 septembre 2016 et de nombreuses associations l'ont signée.

Aujourd'hui, la Ville poursuit son accompagnement de la vie associative et apporte des modifications à cette charte qui renforcent les engagements réciproques.

Monsieur le Maire demande d'approuver les modifications de la charte de partenariat votée par le conseil municipal du 27 septembre 2016 entre la commune de Châteauneuf-les-Martigues et les associations.

Adopté à la majorité (1 contre de Jacques PRUNET, I abstention de Gorinne ROUX)

12 Communication au Conseil Municipal des décisions prises dans le cadre des délégations accordées au Maire par le Gonseil Municipaldepuis te dernier Gonseil Municipal

Conformément à I'articleL2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des décisions qu'il a été amené à prendre :

1. Convention Une Convention a été signée avec l'association de Sensibilisation Protection Nature Environnement

(SNPE), pour un partenariat d'une durée de 06 mois et pour un montant de 1000 €. 2. Gonvention

Une Convention a été signée avec la M.P.T la Mède, pour la mise en æuvre de séances d'animation dont la thématique est < lnitiation à la langue Anglaise > durant les stages ( CAMPUS été > du

04t07120 au 28108120 et pour un montant forfaitaire de 360 € TTC. 3. Convention

Une Convention a été signée avec Madame Axelle PEROT, pour la mise en æuvre de séances d'animation dont la thématique est < Ateliers Art plastique > durant les stages ( CAMPUS été > du 04107120 au 28108120 et pour un montant forfaitaire de 625 € TTC.

4. Gonvention Une Convention a été signée avec Monsieur Bruno JEAN, pour la mise en oeuvre de séances

d'animation dont la thématique est < Découverte de la culture Hip-Hop > durant les stages ( CAMPUS été > du 04107120 au 28108120 et pour un montant forfaitaire de 300 € TTC.

5. Convention Une Convention a été signée avec Monsieur Kamel LATRECHE, pour la mise en æuvre de séances

d'animation dont la thématique est < Fabrication hôtel à insectes > durant les stages ( CAMPUS été > du 04107120 au 28108120 et pour un montant forfaitaire de 240 € TTC.

6l 126. Gonvention Une Convention a été signée avec Madame Anne-Marie

IDANEZ, pour la mise en æuvre de séances

d'animation dont la thématique est << Atelier Aroma Olfacto > durant les stages ( CAMPUS été > du 04107120 au 28108120 et pour un montant forfaitaire de 150 € TTC.

7. Gonvention Une Convention a été signée avec Madame

Coralie SATTA, pour la mise en æuvre de séances

d'animation dont la thématique est < Ateliers Créatifs > durant les stages ( CAMPUS été > du 04107120 au28108120 et pour un montant forfaitaire de 420 € TTC.

8. Convention Une Convention a été signée avec Madame

Marylène DE PEDRO, pour la mise en oeuvre de séances

d'animation dont la thématique est < Ateliers Pop Up > durant les stages ( CAMPUS été > du O4IOTl2O au 28108120 et pour un montant forfaitaire de 680 € TTC.

9. Gonvention Une Convention a été signée avec Monsieur

Stéphane ARNAUD, pour la mise en æuvre de séances

d'animation dont la thématique est < lnitiation au chant > durant les stages ( CAMPUS été > du 04107120 au28108120 et pour un montant forfaitaire de 400 € TTC.

10. Gonvention

Une Convention a été signée avec Monsieur Michel DIAZ, pour la mise en æuvre de séances d'animation dont la thématique est < lnitiation multidisciplinaire autour du cirque > durant les stages ( CAMPUS été > du 04107120 au28108120 et pour un montant forfaitaire de 1 286,50 € TTC. 11. Convention

Une Convention a été signée avec Monsieur Dominique CLEMENT, pour la mise en æuvre de séances d'animation dont la thématique est < Spectacle de contes et balade imaginaire > durant les stages ( CAMPUS été > du 04107120 au 28108120 et pour un montant forfaitaire de 1 400 € TTC. 12. Convention

Une Convention a été signée avec Madame Marjorie SEREIX, pour la mise en æuvre de séances d'animation dont la thématique est < lnitiation à la danse > durant les stages ( CAMPUS été > du 04107120 au 28108120 et pour un montant forfaitaire de 260 € TTC.

13. Gonvention

Une Convention a été signée avec Monsieur Michel MAIGNAN, pour la mise en æuvre de séances d'animation dont la thématique est < Ateliers jeux vidéo > durant les stages ( CAMPUS été > du 04107120 au 28108120 et pour un montant forfaitaire de 1 000 € TTC. 14. Convention

Une Convention a été signée avec Monsieur Hadrien MERCIER, pour la mise en æuvre de séances d'animation dont la thématique est << Ateliers de découvertes scientifiques > durant les stages < CAMPUS été > du 04107120 au 28108120 et pour un montant forfaitaire de 540 € TTC. 15. Convention

Une Convention a été signée avec Monsieur Grégory MORENO, pour la mise en æuvre de séances d'animation dont la thématique est < Ateliers Mangas > durant les stages ( CAMPUS été > du 04107120 au 28108120 et pour un montant forfaitaire de 4S0 € TTC.

16. Convention

Une Convention a été signée avec Monsieur Roger MONDINO, pour la mise en æuvre de séances d'animation dont la thématique est < lnitiation au skate e à la trottinette > durant les stages < CAMPUS été > du 04107120 au 28108120 et pour un montant forfaitaire de 220 € TTC. 17. Convention

Une Convention a été signée avec Monsieur Jean-Marc Dl TROCCHIO, pour la mise en æuvre de séances d'animation dont la thématique est < lnitiation au théâtre > durant les stages ( CAMpUS été > du 04107120 au 28108120 et pour un montant forfaitaire de 635 € TTc. 18. Convention

Une Convention a été signée avec Monsieur Vincent CABRERA, pour la mise en æuvre de séances d'animation dont la thématique est < Ateliers découverte de la vidéo > durant les stages ( CAMpUS été > du 04107120 au28108120 et pour un montant forfaitaire de 1 200 € TTc. 19. Convention

Une Convention a été signée avec I'ENSOSP pour une formation au maintien des acquis Ap2 au bénéfice d'un agent de la collectivité et pour un montant de 1240 € TTC. 20. Gonvention

Une Convention a été signée avec l'association < Les Oursons d'O > pour une autorisation temporaire d'occupation de la plage du JaT, dans le cadre d'entrainements sauvetage aquatique avec maîtres-chiens et Terre Neuve du 31/05/20 au 30/06/20.

21. Gonvention

Une Convention a été signée avec I'association < Les Oursons d'O ) pour une autorisation temporaire d'occupation de la plage du Jai, dans le cadre d'entrainements sauvetage aquatique avec maîtres-chiens et Terre Neuve du 01110120 au 31105121.

7/t222. Convention

Une Convention a été signée avec Madame Catherine GUYOT, pour la mise en æuvre de séances d'animation dont la thémâtique est < lnitiation au Double dutch > durant les stages ( CAMPUS été > du 04107t20 au28lOBl20 et pour un montant forfaitaire de 500 € TTC. 23. Gonvention

Une Convention a été signée avec la GIPREB pour la mise à disposition du navire de la commune dans le cadre de campagnes de prélèvements et d'analyses sur l'étang de Bolmon, pour une durée d'un an renouvelable sur demande expresse.

24. Convention

Une Convention a été signée avec Madame Cécile BERNARDON, pour la mise en ceuvre de séances d'animation dont ia thématique est < Découverte de l'environnement > durant les stages < CAMpUS été > du O4lO7tzo au 28t08120 et pour un montant forfaitaire de 250 € TTC. 25. Convention

Une Convention a été signée avec I'IFOREL pour une formation intitulé < Les clés pour une b911" prise en main du mandaimunicipal > pour un élu de la collectivité et pour un montant de 200 € TTC. 26. Gonvention

Une Convention a été signée avec Graine de Formation pour la validation des acquis pour le diplôme d'auxiliaire de puériculture pour un agent de la collectivité et pour un montant de 250 € TTC.

27. Gonvention

Une Convention a été signée avec l'IFREC pour une formation HACCP (Hygiène Alimentaire) pour 40 agents de la collectivité et pour un montant de 6 240 € TTC.

28. Avenant

Un avenant à la Convention d'occupation précaire d'un appartement à l'école Jean Jaurès signée le 20 mai2020 avec Madame Doriane Dl NOLFO a été signé.

29. Convention

Une Convention a été signée avec CFM pour une formation sur le MAC SST pour 60 agents de la collectivité et pour un montant de 594 € TTC.

30. Gonvention

Une Convention a été signée avec la société MOBILINK pour la vente de titres ou de cartes de transport en vigueur sur le réseau Métropole Mobilité, pour une durée d'un an et renouvelable par tacite reconduction.

31. Accord-cadre

Un accord-cadre a été signé avec la société EPM CONNECTIQUE pour le câblage voix données images dans les bâtiments municipaux, pour une durée d'un an, renouvelable 3 fois et pour un montant annuel maximum de 120 000 € TTC.

32. Convention

Une Convention a été signée avec Madame Annie RUEL pour la fonction d'animatrice bénévole d'un atelier d'écriture à la médiathèque, pour plusieurs dates entre septembre 2020 eliuin 2021. 33. Gonvention

Une Convention a été signée avec Madame Anne CARREGA pour la mise en æuvre gratuitement d'un atelier < Par ici la visite > au Pôle culturel le 16107120.

34. Accord+adre

Un accord-cadre a été signé avec I'association ODEL pour les classes environnemenl202l - Lot 1

- classes de neige pour un montant maximum de 109 920 € TTC. 35. Accord-cadre

Un accord-cadre a été signé avec I'association ODEL pour les classes environnement202l -Lol2

- classes de vertes pour un montant maximum de 75 000 € TTC. 36. Gonvention

Une Convention a été signée avec IFORM pour une formation sur le Pack Office pour 120 agents de la collectivité et pour un montant de 16224 € TTC.

37. Gonvention

Une Convention a été signée avec l'UP CITIZEN pour une formation sur le logiciel Seniors pour 6 agents de la collectivité et pour un montant de2280 € TTC.

38. Convention

Une Convention a été signée avec la société Z-AlR pour la mise à disposition d'un terrain communal sis quartier de la Sablièré, parcelle BZOO2 pour un aérodrome privé temporaire, pour une durée d'un an renouvelable.

39. Concession

ll est accordé à Monsieur René SAUVI une concession perpétuelle de 4 m superficiels dans le cimetière Montcalm moyennant la somme de 1 210 €.

40. Concession

ll est accordé à Monsieur Aladain Daniel BLIVET une concession perpétuelle de 4 m superficiels dans le cimetière Montcalm moyennant la somme de 1 210 €.

8l t241. Concession

ll est accordé à Monsieur Aladain Guy BLIVET une concession perpétuelle de 4 m superficiels dans le cimetière Montcalm moyennant la somme de 1 210 €.

42. Goncession

ll est accordé à Monsieur Daniel DELATOUCHE une concession perpétuelle de 4 m superficiels dans le cimetière Montcalm moyennant la somme de 1 2jO €.

43. Goncession

ll est accordé à Madame Marylise BOINET une concession perpétuelle de 4 m superficiels dans le cimetière Montcalm moyennant la somme de 1 210 €.

44. Goncession

ll est accordé à Monsieur Jean BESSON une concession perpétuelle de 4 m superficiels dans le cimetière Montcalm moyennant la somme de 1 210 €.

45. Concession

ll est accordé à Monsieur Jean-Marie ROCHE une concession perpétuelle de 4 m superficiels dans le cimetière Montcalm moyennant la somme de 1 210 €.

46. Concession

ll est accordé à Monsieur Noël BARRACO une concession perpétuelle de 4 m superficiels dans le cimetière Montcalm moyennant la somme de 1 210 €.

47. Goncession

ll est accordé à Monsieur et Madame FERRUS PLA une concession perpétuelle de 4 m superficiels dans le cimetière Montcalm moyennant la somme de 1 210 €.

48. Goncession

ll est accordé à Madame Carole CULIER une concession perpétuelle de 2 m superficiels dans le cimetière Montcalm moyennant la somme de 945 €.

49. Concession

ll est accordé à Monsieur et Madame LEBRETON une concession perpétuelle de 2 m superficiels dans le cimetière Montcalm moyennant la somme de 945 €.

50. Goncession

ll est accordé à Madame Khedidja LAHMAR une concession perpétuelle de 2 m superficiels dans le cimetière Montcalm moyennant la somme de 945 €.

51. Concession

ll est accordé à Monsieur Robert CHAILAN une concession perpétuelle de 2 m superficiels dans le cimetière Montcalm moyennant la somme de 945 €.

52. Concession

ll est accordé à Monsieur Jean DANIS une concession perpétuelle de 2 m superficiels dans le cimetière Montcalm moyennant la somme de g45 €.

53. Goncession

ll est accordé à Madame Simone VINCENT une concession perpétuelle de 2 m superficiels dans le cimetière Montcalm moyennant la somme de 945 €.

54. Goncession

ll est accordé à Monsieur Benoît BENINATI une concession perpétuelle de 2 m superficiels dans le cimetière Montcalm moyennant la somme de 94S €.

55. Goncession

ll est accordé à Madame Jenna PONS une concession perpétuelle de 2 m superficiels dans le cimetière Montcalm moyennant la somme de 945 €.

56. Concession

ll est accordé à Madame Nathalie BAUDILLON une concession perpétuelle de 2 m superficiels dans le cimetière Montcalm moyennant la somme de g45 €.

57. Concession

ll est accordé à Madame Mireille SAVA une concession perpétuelle de 2 m superficiels dans le cimetière Montcalm moyennant la somme de 945 €.

58. Goncession

ll est accordé à Madame Brigitte BANVIDES une concession perpétuelle de 2 m superficiels dans le

cimetière Montcalm moyennant la somme de 945 €.

59. Concession

ll est accordé à Monsieur Stéphane POUJOL une concession perpétuelte de 2 m superficiels dans le cimetière Montcalm moyennant la somme de g45 €.

60. Goncession

ll est accordé à Madame Monique LIEUTAUD une concession perpétuelle de 4 m superficiels dans le cimetière Montcalm moyennant la somme de 1 210 €.

61. Gontrat

Un contrat a été signé avec la société Digit'marché relatif à un abonnement et à la maintenance de

la solution logicielle du marché pour une durée d'un an avec reconduction et pour un montant forfaitaire de 3 348 € TTC.

9/1262. Concession

ll est accordé à Madame Nicole CARPENTIER une case dans un colombarium d'1 m superficiel dans le cimetière Montcalm moyennant la somme de 1 080 €.

63. Concession

ll est accordé à Monsieur Alain AMO une case dans un colombarium d'1 m superficiel dans le cimetière Montcalm moyennant la somme de 1 080 €.

64. Concession

ll est accordé à Monsieur Jacques GILOT une case dans un colombarium d'1 m superficiel dans le cimetière Montcalm moyennant la somme de 1 080 €.

65. Concession

ll est accordé à Monsieur Pierre SABDES une case dans un colombarium d'1 m superficiel dans le cimetière Montcalm moyennant la somme de 1 080 €.

66. Concession

ll est accordé à Madame Andrée GHIRARDI une case dans un colombarium d'1 m superficiel dans le cimetière Montcalm moyennant la somme de 1 080 €.

67. Goncession

ll est accordé à Madame Marie PERROTTI une case dans un colombarium d'1 m superficiel dans le

cimetière Montcalm moyennant la somme de 1 080 €.

68. Goncession

ll est accordé à Monsieur Mario GRACI une case dans un colombarium d'1 m superficiel dans le cimetière Montcalm moyennant la somme de 1 080 €.

69. Concession

ll est accordé à Madame Elissare EMERY une case dans un colombarium d'1 m superficiel dans le cimetière Montcalm moyennant la somme de 1 080 €.

70. Goncession

ll est accordé à Madame Monique FRANTZ une case dans un colombarium d'1 m superficiel dans le cimetière Montcalm moyennant la somme de 1 080 €.

71. Concession

ll est accordé à Monsieur Mohammed BOUZIDI une case dans un colombarium d'1 m superficiel dans le cimetière Montcalm moyennant la somme de 1 080 €.

72. Concession

ll est accordé à Madame Eliane PRATS une case dans un colombarium d'1 m superficiel dans le cimetière Montcalm moyennant la somme de 1 080 €.

73. Concession

ll est accordé à Madame Corinne FOUGEROUSE une case dans un colombarium d'1 m superficiel dans le cimetière Montcalm moyennant la somme de 1 080 €.

74. Concession

ll est accordé à Monsieur Lucien FLEINMANN une case dans un colombarium d'1 m superficiel dans

le cimetière Montcalm moyennant la somme de 1 080 €.

75. Marché

Un marché a été signé avec la société ECOSTUDIO dont I'objet porte sur le Marché de maîtrise d'æuvre pour la construction de salles de classe sur le site du centre aéré au quartier Pierre Vincent, pour une durée de trois ans et pour un coût global de 112770 €TTC.

76. Marché

Un marché a été signé avec la société BIGI Travaux Publics pour l'aménagement de quatre carrés au cimetière Montcalm, pour une durée de trois mois et pour un montant de 83 258,52 € TTC. 77. Concession

ll est accordé à Monsieur Jean-Yves SPITERI une concession perpétuelle de 4 m superficiels dans le cimetière Montcalm moyennant la somme de 1 210 €.

78. Convention

Une convention a été signée avec I'association Anim'fêtes pour la mise en æuvre d'animations pour

enfants pour plusieurs dates entre septembre et décembre 2020 et pour des montants différents. 79. Convention

Une convention a été signée avec I'association Société Nationale des Meilleurs Ouvriers de France pour une exposition de pièces d'artisanat et d'industrie du 18 au 20 septembre 2020 au pÔle culturel. 80. Convention

Une convention a été signée avec Mme OLIVE pour l'exposition de 27 photographies dans le cadre de la sortie du livre < Par monts et par vaux... et en vers > du 3 au 10 octobre 202O au pôle culturel. 81. Convention

Une convention a été signée avec l'association Les Petits Débrouillards pour l'animation de trois ateliers sur le thème du rapport homme/nature le samedi 10110120 au pôle culturel et pour un montant de 424 € TTC.

82. Gonvention

Une convention a été signée avec I'association Les pinceaux du bonheur pour la mise en æuvre d'un stand de maquillage pour enfant le 31110120 au pôle culturel et pour un montant de 130 € TTC.

r0t1283. Gonvention

Une convention a été signée avec I'association Manifestation à Thèmes pour I'installation d'un manège dans le cadre du marché de noël le 28 et le 29 novembre2020 et pour un montant de 1 000 € TTC.

84. Convention

Une convention a été signée avec la société Lerobotphoto.fr pour la location d'une caravane vintage à l'occasion du marché de noël le 28 et 29 novembre 2020 et pour un montant de 1 236 € TTC. 85. Gonvention

Une convention a été signée avec Monsieur Jean-Christophe PETRIGNY pour la location de l'exposition < La ménagerie de Jean Giono > au pôle cultureldu 2 au 30 novembre2020 au tarif de 300 €.

86. Convention

Une convention a été signée avec I'association Manifestation à thèmes pour I'installation d'un manège dans le cadre des festivités de noël les 17 et 18 décembre et pour un montant de 2 500 € TTC.

87. Convention

Une convention a été signée avec l'association La brigade des jeux pour la mise en place et l'animation d'un espace de jeux dans le cadre des festivités de noël les 17 et 18 décembre 2020 et pour un montant de 1 336 € TTC.

88. Convention

Une convention a été signée avec la société Animations Concept pour la location et I'animation d'une piste de luges synthétique dans le cadre des festivités de noël les 18 et 19 décembre 2O2O et pour

un montant de 4 800 € TTC.

89. Convention

Une convention a été signée avec l'association Les pinceaux du bonheur pour la mise en æuvre d'un stand de maquillage pour enfant dans le cadre des festivités de noël le 19112120 au pôle culturel et pour un montant de240 € TTC.

90. Gonvention

Une convention a été signée avec la société Lerobotphoto.fr pour la location d'un robot photo avec fond vert à I'occasion des festivités de noël le 19112120 au pôle culturelet pour un montant de 618 € TTC.

91. Contrat

Un contrat a été signé avec I'association NOMADE PROD 13 pour I'exploitation d'un spectacle chansons françaises au cinéma Marcel Pagnol le 25109120 pour un montant de 700 €. 92. Convention

Une convention a été signée avec Maître Jennifer LUCCHINI pour une demande d'honoraires dans le cadre de la mise en æuvre de la protection fonctionnelle au bénéfice d'un agent de la collectivité.

Le Conseil Municipal prend Acte de ces décisions.

13 lnformation au conseilmunicipal :

Monsieur le Maire fait la lecture des courriers de M. Jacques PRUNET et de Mme Corinne ROUX relatifs à leurs souhaits de constituer leur propre groupe politique.

Monsieur le Maire fait prendre acte au conseil municipal de ce changement et énumère les différents groupes politiques quicomposent le conseil municipal :

Ensemble, continuons pour Châteauneuf - La Mède

Rassemblement citoyenne républicaine de progrès

Rassemblement Châteauneuf La Mède

Châteauneuf La Mède, notre seul parti, c'est vous

Pour un rassemblement des écologistes de Châteauneuf-les-Martigues

- L'Humain d'abord

14 Remerciements:

Monsieur le Maire communique à l'assemblée les lettres de remerciements qu'il a reçues de la part des personnes suivantes :

Monsieur Yann BOTTIN (Kazak Productions)

Monsieur Yves DUMAS (Familles Châteauneuf de France/la Mède)

Madame Murielle ALCARAZ (Employée de la collectivité)

tt/12Madame Béatrice MALATIER (Adhérente du TCCM)

Monsieur Michel BISSIERE (Président d'ARSUD)

Madame Christiane ZUBILLAGA (Administrée)

Monsieur le Maire lève la séance à 19h35.

MOUREN

ire de Château neuf-les-Martigues

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