Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 01 juillet 2020

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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 01 juillet 2020 Document publié le Mercredi 1 juillet 2020 par la commune de Châteauneuf-les-Martigues. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 01 juillet 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Sécurité publique, CONSEIL MUNICIPAL DU 01 JUILLET 2O2O

COMPTE.RENDU

Le Conseil Municipal de la commune de Châteauneuf-les-Martigues s'est réuni le mercredi 01 juillet à 1B h 30,

sous la présidence de Monsieur Roland MOUREN, Maire.

ll procède ensuite à l'appel nominal.

Étaient présents à cette assemblée : Tous les membres du Conseil à I'exception des élus suivants ayant donné pouvoir: Mme Laurence TEUMA à Mme Carole NICCO,

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire propose, conformément à la loi du 13 août 2004 relative aux responsabilités et libertés locales, de décider à I'unanimité de recourir au scrutin public pour la désignation du secrétaire de séance. L'unanimité étant prononcée, Monsieur le Maire propose de désigner M. Alain MASSE comme secrétaire de séance. Aucun autre candidat ne s'étant déclaré, Monsieur le Maire procède au vote, M. Alain MASSE est désigné à l'unanimité comme secrétaire de séance.

Monsieur le Maire soumet au vote de l'assemblée l'approbation du procès-verbal de la séance du 10 juin 2020 Adopté à I'unanimité

1. Politique de développement économique de la Ville de Ghâteauneuf les Martiques

Stéphane GOUPIL informe qu'alors que la crise du Covid-19 a touché de plein fouet les entreprises de Châteauneuf-les-Martigues en réduisant fortement ou en stoppant certaines activités, la municipalité s'est mobilisée pour contribuer rapidement au Fonds-Résistance de la Région Sud, fonds déployé par I'association I nitiative Marseille Métropole.

Dans ce cadre, la commune a finalisé une véritable politique de développement économique et d'accompagnement à l'emploi en déclinaison des axes définis par le SRDEII (Schéma Régional de Développement Économique, d'lnnovation et d'lnternationalisation) ad'opté par la Région Sud. Cette étape est un préalable obligatoire à la participation de la Ville à ce Fonds-Résistance. Cette politique s'inscrit notamment dans certains axes du SRDEII pour ce qui concerne les Bouches du Rhône : - Assurer le développement des différents secteurs d'activité,

- Rendre les territoires plus compétitifs,

- Développer l'économie de proximité. Monsieur le

Maire demande d'approuver la politique de développement économique de la Ville de Châteauneuf les Martigues conforme aux orientations du SRDEII (Schéma Régional de Développement Économique, d'lnnovation et d'lnternationalisation) adopté par la Région Sud.

Adopté à I'unanimité

2. Participation de Ghâteauneuf-les-Martiques au fonds réqional Covid Résistance par

convention fixant Ies conditions d'intervention complémentaire de la Réqion Provence Alpes Gôte d'Azur et des communes dans le cadre de I'octroi des aides économiques.

Stéphane GOUPIL explique que la pandémie mondiale du virus COVID-19 a engendré une crise sanitaire majeure aux conséquences sociales, financières et économiques sans précédent.

Nos entreprises, notamment les TPE et PME qui constituent le socle de notre économie locale sont directement

impactées.

Dans ce contexte, la Région Provence Alpes Côte d'Azur et la Banque des Territoires ont mis en æuvre le Fonds covid Résistance en direction des entreprises ayant jusqu'à 20 salariés.

Ce fonds est destiné à apporter une aide complémentaire au fonds national d'urgence déployé par l'État, afin de répondre rapidement aux besoins de notre tissu économique local.

Pour augmenter l'impact en direction des entreprises, il est proposé aux collectivités de la région d'abonder ce fonds à raison de2€ par habitant (arrondià 34 000 € pour notre commune).

l/lsCette somme est directement orientée vers le tissu économique du territoire signataire sur la base de dossiers instruits par la Région Sud via le réseau associatif lnitiative Marseille Provence. Pour ce faire, la somme sera versée directement à l'associatif lnitiative Marseille Provence (l.M.P).

La Ville de Châteauneuf-les-Martigues a souhaité prendre toute sa place dans le combat qui s'engage pour soutenir les entreprises et défendre l'emploi sur son territoire. ll est donc proposé la participation à ce fonds pour soutenir la reprise économique locale.

Les modalités de mise en æuvre sont les suivantes :

- La participation financière de la ville s'élève à 34 000 euros. Cette participation est une dépense d'investissement car il s'agit d'un apport en fonds propres avec droit de reprise.

- Les cibles de ce fonds sont les entreprises ayant jusqu'à 20 salariés, autonomes au sens de la réglementation européenne, rencontrant des difficultés conjoncturelles liées à I'impact du Covid-19, notamment en tension de trésorerie eflou souhaitant mettre en ceuvre un projet d'investissement visant à limiter l'impact économique du Covid-19 (achat de matériel de protection et de prévention, changement de filière d'approvisionnement, par exemple).

t Tous les statuts d'entreprises sont concernés : indépendants, personnes morales (sociétés, associations, coopératives) développant une activité économique.

à Tout secteur d'activité confondu, dont les professions libérales réglementées.

- L'aide apportêe est un prêt de 3 000 à 10 000 € à destlnatlon de I'entreprise. Ce prêL esl satts garantie personnelie, à taux zéro et avec un différé d'amortissement de 18 mois maximum. ll n'y a pas de contrepartie obligatoire mais elle est possible. La durée du prêt est de 5 ans maximum.

- Le fonds est géré par lnitiative Provence-Alpes-Côte d'Azur à travers ses 19 plateformes locales (dont lnitiative

Marseille Provènce pour notre secteur), ayant pour objet principal de déceler et de favoriser I'initiative créatrice d'emplois d'activités de biens ou de services nouveaux.

Afin de pouvoir participer à ce fonds, la commune doit préalablement signer une convention fixant les conditions d'intervention complémentaire de la Région Provence Alpes Côte d'Azur et des Communes dans le cadre de l'octroi des aides économiques.

Monsieur le Maire propose d'approuver les termes de la convention entre la Région Provence Alpes Côte d'Azur et la Ville de Châteauneuf-les-Martigues et de I'AUTORISER ou I'un de ses adjoints à signer cette convention'

Adopté à l'unanimité

3. Abondement du fonds Réqional Covid Résistance par convention entre la ville dg Châtg4uneuf: les-Martiques et I'association lnitiative Marseille Provence dans le cadre du fonds Réqional

Covid Résistance.

Stéphane GOUPIL déclare que dans la continuité du rapport précédent sur la participation de la Ville de Châteauneuf-les-Martigues au fonds COVID RESISTANCE mis en æuvre par la Région Provence Alpes CÔte d'Azur et la Banque des Territoires, il convient d'établir une convention avec I'association lnitiative Marseille Provence, désignée comme opérateur.

La participation de la Ville, d'un montant de 34 000 euros, prendra la forme d'un apport en fonds propres avec droit de reprise et sera versée à l'association lnitiative Marseille Provence qui sera chargé, en tant qu'opérateur des éléments suivants :

- Assurer le suivi des aides : de I'instruction des demandes au remboursement des prêts.

- Tenir une comptabilité analytique permettant une information précise de I'utilisation de cet apport.

- Communiquer aux partenaires financeurs toutes les informations nécessaires au suivi et au pilotage de ce dispositif.

- L'aide apportée est un prêt de 3 000 à 10 000 € à destination de l'entreprise. Ce prêt est sans garantie personnelie, à taux zéro et avec un différé d'amortissement de 18 mois maximum. ll n'y a pas de contrepartie obligatoire mais elle est possible. La durée du prêt est de 5 ans maximum.

- Le fonds est géré par lnitiative Provence-Alpes-Côte d'Azur à travers ses 19 plateformes locales (dont lnitiative

Marseille Provence pour notre secteur), ayant pour objet principal de déceler et de favoriser l'initiative créatrice d'emplois d'activités de biens ou de services nouveaux.

Afin de pouvoir abonder ce fonds, la commune doit signer une convention avec I'association lnitiative Marseille Provence.

Monsieur le Maire demande d'approuver les termes de la convention entre l'association lnitiative Marseille Provence et la Ville de Châteauneuf-les-Martigues et de l'autoriser ou I'un de ses adjoints à signer cette convention.

Adopté à I'unanimité

21154. Adoption du budoet suoplémentaire pour l'exercice 2020 (budqet principal et budqet annexe).

Monsieur le Maire demande à M. Jean-François BUGEIA et à Mme Véronique MARCEAU de sortir de la salle pour ce rapport et le suivant pour des raisons de conflit d'intérêt. Arrivée de M. Cyril BALESTRIERI.

Monsieur le Maire explique que comme le budget primitif, le budget supplémentaire est établi selon la nomenclature M14 pour le budget principal, et selon la nomenclature M4 pour le budget annexe des pompes Funèbres.

Le budget supplémentaire est un budget de reports et d'ajustements. Les résultats de ce projet de budget supplémentaire sont présentés en balances générales distinctes pour le budget principal et le budget annexe.

Ces balances regroupent par chapitre le montant des dépenses et des recettes en séparant les mouvements

réels des mouvements d'ordre.

Le budget supplémentaire 2020 (budget principal et budget annexe) s'équilibre en dépenses et en recettes,

compte tenu des reports et des résultats de I'exercice 2019, comme indiqué ci-après :

Budqet orincipal : o

ô Section de fonctionnement :

.) Section d'investissement :

Total :

Dont pour les reports d'investissement :

- en dépenses : I 947 286,71C

- en recettes : 2 334 5O7,27 €.

o Budget annexe Pompes Funèbres :

+ Section de fonctionnement :

* Section d'investissement :

2 820 708,59 €

6 079 538,64 €

8900 247,22€.

74 000,00 €

23 917,33 €

Total 97 917,33 €

ll est proposé de voter le Budget Supplémentaire 2020 par chapitre pour le budget principal et pour le budget

annexe des Pompes Funèbres.

Monsieur le Maire propose d'adopter les crédits du Budget Supplémentaie 2O2O par chapitre en fonctionnement et en investissement pour le budget principal dont le montant s'équilibre en dépenses et en recettes à 8900 247,22 € et pour le budget annexe à 97917,33 €. ll demande également d'approuver la répartition des subventions de fonctionnement aux associations telle qu'elle est annexée au Budget Supplémentaire, dont les crédits pour ces subventions sont prévus au compte 6574 et d'approuver le montant du fonds de concours à la Métropole Aix Marseille Provence au chapitre 204, pour des travaux d'éclairage public et de poteaux incendie. Pour un montant de 40 366 €.

Adopté à la maiorité (6 contres de Marc LOPEZ, Peggy RAGO, Jean-Luc EMERY, Jacques PRUNET, Gorinne ROUX, Elodie THIEBAUT et 1 abstention de Sauveur VISCONTI)

3/15S. Subventions de fonctionnement supérieures à 23 000 € pour les associations locales.

Sylvie LADEGAILLERIE explique que la réforme de la M14 a introduit l'obligation de voter les subventions aux aésociations supérieures à 23 0OO € lors de I'examen du budget primitif ou du budget supplémentaire.

ll convient de procéder séparément au vote des subventions supérieures à 23 000 € pour le fonctionnement des associations locales.

Ces subventions sont récapitulées dans le tableau ci-dessous

Amicale du nel muni I 75 577 €

Centre social maison pour tous de Châteauneuf-les-Ma rtigues (MPT Châteauneu0

175 000 €

Châteauneuf hand-ball H 125 000 €

École de musique 38 000 €

Maison pour tous de la Mède (MPT la Mède) 164 000 €

Relais ieunes 145 000 €

Par ailleurs, I'autorité administrative qui attrihrue une subvention dont le montant annuel dépasse la somme de 23 000 € doit conclure une convention avec I'organisme de droit privé qui en bénéficie, celle-ci doit en définir l'objet, le montant et les conditions d'utilisation de la subvention allouée. Ces associations font donc l'objet de conventions-cadre de partenariat déclinées au cas par cas en fonction de la mission confiée à l'association et des engagements réciproques des parties.

Monsieur le Maire demande d'approuver les subventions supérieures à 23 000 €, conformément au tableau ci- dessus.

Adopté à la majorité (4 contres de Marc LOPEZ, Peggy RAGO, Jean-Luc EMERY, Elodie THIEBAUT et 3 abstentions de Jacques PRUNET, Gorinne ROUX et de Sauveur VISCONTI)

Monsieur le Maire demande à M. Jean-François BUGEIA et à Mme Véronique MARCEAU de reprendre leur place au sein du conseil municipal.

6 Convention de mise à disposition du patrimoine affecté à la qestion des eaux Dluviales urbaines.

Alain MASSE expose qu'à l'occasion de la création de la Communauté Urbaine Marseille-Provence (CUMPM), la CUMPM et ses communes-membres ont considéré que I'intitulé de compétence transférée < Eau et assainissement > excluait la compétence communale en matière de gestion des eaux pluviales, aujourd'hui désignée sous I'intitulé < gestion des eaux pluviales urbaines au sens de l'article L.2226-1 du CGCT >.

Le Conseil d'État a ultérieurement jugé que les dispositions de l'article L. 5215-20 du CGCT portant exercice par les communautés urbaines des compétences en matière d'eau et d'assainissement devait être interprétées comme emportant transfert au profit de celles-ci de la compétence en matière de gestion des eaux pluviales antérieurement dévolues à leurs communes-membres.

Conséquemment, la reconnaissance expresse de ce transfert de compétence impliquait que soit acté le transfert de propriété à titre gratuit au profit de la CUMPM des biens de ses communes-membres affectés à la compétence < gestion des eaux pluviales > en application des dispositions de I'article L.5215-28 du CGCT.

Toutefois, du fait de la substitution de la Métropole Aix-Marseille-Provence dans les droits et obligations de la CUMPM à compter du 1er janvier 2016, c'est désormais au profit de la Métropole que doit être organisé le transfert de propriété des biens des communes affectés à la compétence de < gestion des eaux pluviales urbaines au sens de l'article L.2226-1du CGCT >, dans les conditions prévues par l'article L. 5217-5 du CGCT.

La présente convention a donc pour objet, en préalable à la formalisation des actes opérant ce transfert de propriété, d'exprimer I'accord amiable de la Commune et de la MAMP sur la consistance et la délimitation des biens utilisés pour l'exercice de la compétence << gestion des eaux pluviales urbaines au sens de l'article L. 2226-1 du CGCT >, mis de plein droit à disposition de la Métropole par la commune jusqu'au transfert de propriété à intervenir.

par la convention, la commune de Châteauneuf-Les-Martigues et la Métropole Aix-Marseille-Provence arrêtent

d'un commun accord la liste des biens communaux affectés à la compétence ( gestion des eaux pluviales urbaines au sens de l'article L.2226-1du CGCT > et destinés en conséquence à être transférés, à titre gratuit et en pleine propriété, à la Métropole d'Aix-Marseille-Provence. La liste de ces biens figure dans I'article 2 de cette convention et dans ses annexes 1 et 2. Dès son approbation par chacune des parties, la présente convention vaut procès-verbal contradictoire au sens des dispositions du premier alinéa de I'article L. 5217'5 du CGCT.

4lt5Monsieur le Maire propose d'approuver la convention de mise à disposition du patrimoine affecté à la gestion des eaux pluviales urbaines et de I'autoriser ou I'un de ses adjoints à signer la-dite convention.

Adopté à la majorité (3 contres de Jacques PRUNET, Corinne ROUX et d'Elodie THIEBAUT)

7 Rembourcement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des élus locaux de la ville

de Châteauneuf-les-Martiques.

Monsieur le Maire annonce que les élus locaux peuvent bénéficier du remboursement des frais occasionnés par leurs déplacements temporaires (formation, congrès, etc..).

Les frais occasionnés par les déplacements temporaires des élus locaux comprennent les frais de repas et d'hébergement, les frais kilométriques, les frais de péages et les frais de parking.

Les dispositions de I'article L. 2123-18 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoient que le remboursement des frais s'effectue sur la base des frais réellement engagés dans la limite des indemnités allouées à cet effet aux fonctionnaires de l'État.

1 - TAUX DE FRAIS DE REPAS ET FRAIS D'HÉBERGEMENT

La réglementation prévoit la possibilité pour les employeurs publics de prendre en charge dans le cadre des frais de mission et de stage, les frais de repas et les frais d'hébergement des élus locaux sur présentation de I'ensemble des justificatifs.

Les taux forfaitaires applicables définis par arrêté du 3 juillet 2006 sont les suivants :

- taux forfaitaire de I'indemnité de repas : 17,50 €

- taux maximal de I'indemnité d'hébergement : 90 € appliqué en région parisienne (le taux appliqué en province est de 70 €). L'indemnité d'hébergement comprend la nuit et le petit déjeuner.

2 - FRAIS DE TRANSPORT

Le frais de transport sont pris en charge selon les mêmes modalités que les frais de déplacement traditionnels

et sur présentation de I'ensemble des justificatifs.

3 - INDEMNITES KILOMETRIQUES

Les taux des indemnités kilométriques susceptibles d'être allouées aux élus utilisant leur véhicule pour les besoins de la collectivité (formation, congrès, etc.) sont fixés ainsi qu'il suit (taux applicables en 2020):

Typedevéhicule De 1 000à2 000 km De2 001 à 10000 km Au-delàde 10000km

5 CV et moins 0,29 € 0,36 € 0,21 €

6 CV et 7 CV 0,37 € 0,46 € 0,27 €

8 CV et plus 0,41 € 0,50 € 0,29 €

Monsieur le Maire propose d'adopter le principe de prise en charge du remboursement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des élus locaux de la ville de Châteauneuf-les-Martigues. Les remboursements concernent les frais de repas et d'hébergement, les frais kilométriques, les frais de péages et les frais de parking. De retenir le principe d'un remboursement des frais de repas du midi et du soir réellement engagés par l'élu, sur présentation des justificatifs, dans la limite du taux de 17,50 € par repas, et de 90 € pour la région parisienne (70 € pour la province) pour les frais d'hébergement. De fixer les conditions, les modalités et les taux de remboursement conformément au tableau détaillé relatif aux indemnités kilométriques. ll propose également que la présente délibération annule et remplace la délibération n' 2014-04-59 du I avril 2014, que les taux soient revalorisés en fonction de l'évolution de la règlementation en vigueur et que les crédits nécessaires seront inscrits au budget des années considérées.

Adopté à I'unanimité

8 lndemnités pour frais de représentation du maire.

Jean-Baptiste SAGLlETT!expose que conformément à la règlementation en la matière, le Maire peut recevoir, sur décision expresse du conseil municipal, des indemnités pour frais de représentation.

Ces indemnités ont pour objet de couvrir les dépenses engagées par le Maire et lui seul, à l'occasion de ses fonctions et dans I'intérêt de la commune.

Ainsi en est-il, notamment, des dépenses qu'il supporte personnellement en raison, par exemple, des réceptions et manifestations qu'il organise ou auxquelles il participe dans ce cadre. Par ailleurs, aux termes de la jurisprudence :

o Le conseil municipal n'a que la faculté de voter cette indemnité si les ressources ordinaires de la commune le permettent;

o L'indemnité peut être versée sous forme fixe et annuelle, elle doit correspondre à un besoin ; .

Le montant de l'indemnité, est laissé à I'appréciation de la collectivité.

sttSMonsieur le Maire propose de lui allouer en tant que Maire de Châteauneuf-les-Martigues, pour la durée de son mandat, une indemnité pour frais de représentation afin de couvrir les dépenses qu'il supporte dans l'exercice de ses fonctions et dans l'intérèt des affaires de la commune. Le montant de cette indemnité est fixé à I000 € maximum par an, elle sera versée mensuellement pour un montant maximum de 750 €.

Adopté à la majorité (1 contre de Sauveur VISCONTI et 3 abstentions de Jacques PRUNET, Gorinne ROUX et d'Elodie THIEBAUT)

9 Tarification oour reoas ( associations en fête > du 1 seotembre 2020.

Sylvie LADEGAILLERIE rappelle que cette année, un repas de clôture sera organisé par la municipalité, à l'occasion de la manifestation < Associations en fête > qui se déroulera le 12 septembre 2020 à la Plaine des sports.

Monsieur le Maire demande de fixer le tarif du repas organisé par la municipalité à I'occasion de la manifestation < Associations en fête > à 5 € par personne pour les membres des associations, et que ce tarif soit appliqué pour les éditions 2020 et à venir de la manifestation < Associations en fête >.

Adopté à la majorité (2 contres de Jacques PRUNET et de Corinne ROUX)

10 Tarification transports scolaires 2020-2021.

Cédric URIOS explique qu'il est proposé à I'assemblée de fixer la contribution financière demandée aux élèves et étudiants de moins de 26 ans, en fonction des tarifs appliqués aux villes par la Métropole Aix Marseille Provence et la Région Provence Alpes Côte d'Azur, sous réserve de modifications éventuelles de la part des autorités organ isatrices.

Monsieur le Maire propose d'adopter les tarifs de transports scolaires pour I'année 202012021et les modalités de prise en charge par la ville aux montants et aux taux fixés dans le rapport.

Adopté à la majorité (2 contres de Jacques PRUNET et de Corinne ROUX et 3 abstentions de Marc LOPEZ, Peggy RAGO et de Jean-Luc EMERY)

11 Tarification applicable aux familles pour la restauration scolaire et I'accueil périscolaire durant I'année scolaire 2020-2021.

Gédric URIOS explique qu'il est proposé à l'Assemblée de reconduire les tarifs de la restauration scolaire, et de I'accueil périscolaire, à l'identique de ceux de I'année scolaire dernière, pour la période du l"rseptembre 2020 au 31 août2021.

Le prix des repas servis dans les restaurants scolaires de la commune et l'accueil périscolaire est fixé en fonction

du quotient familial.

Monsieur le Maire demande d'adopter les tarifs de restauration et le l'accueil périscolaire et d'approuver les modalités de calcul des participations familiales en fonction du quotient familial.

Adopté à la majorité (3 contres de Jacques PRUNET, Corinne ROUX et d'Elodie THIEBAUT)

12 Avenant à la convention svnallaqmatique d'occupation temporaire du domaine public constitutives de droits réels sous conditions suspensives pour I'installation d'ombrières à la Plaine des Sports sur une partie des terrains situés à Ghâteauneuf -les-Martiques. appartenant au domaine de la commune.

Jean-Baptiste SAGLIEfiI rappelle que la commune est propriétaire des terrains situés à Châteauneuf-les- Martigues, section AD 77 , 1 18 et 1 19 relevant de son domaine public. Les parcelles précitées, de contenance respective de 7 951 m', 5 200 m' et 91 200 m" constituent le parking de la Plaine des Sports.

La Commune de Châteauneuf-les Martigues souhaite mettre tout ou partie de ces terrains à disposition en vue

d'implanter des ombrières de parking photovoltaïques et d'exploiter la centrale photovoltaïque destinée à produire de l'énergie électrique.

Le projet s'accompagne de la mise en place de deux bornes de recharge pour les véhicules électriques, ainsi que d'un panneau pédagogique indiquant l'énergie produite.

Suite à l'appel à projet lancé par la Commune de Châteauneuf-les Martigues pour équiper le parking de la plaine des Sports de la Ville de Châteauneuf-les-Martigues, d'ombrières avec des installations photovoltaïques, la société URBASOLAR a été retenue afin de réaliser I'opération précitée, par courrier du Maire en date du 12 mai

6lt52016. Conformément à l'offre de candidature, la société URBASOLAR a créé une société dédiée, à savoir URBA 146, afin de porter les projets.

L'opération a fait I'objet de deux projets et de deux conventions pour une redevance annuelle respectivement de 6300 euros et 4500 euros annuels indexée sur I'indice paru au 1er novembre qui s'applique aux contrats consentis par le Ministère de la transition énergétique.

L'avenant modifie les éléments suivants :

La convention est signée pour 30 ans, les progrès techniques des matériaux permet de prolonger la durée de 25 à 30 ans.

La redevance sur le projet N'1 passe de 4500 euros HT pour 25 années à 4500 euros HT pendant 25 ans et 5800 euros pendant les 5 années supplémentaires.

La redevance du projet N'2 passe de 6300 euros HT pour 25 années à 4500 euros HT pendant 25 ans et7700 euros pendant les 5 années supplémentaires.

Sont rajoutés au projet N'2 deux poteaux de protections aux extrémités de I'ombrière N'3 (un poteau sur chaque extrémité) indiquant la hauteur des véhicules autorisés à stationner sous l'ombrière.

Monsieur le Maire propose de lui donner pouvoir ou l'un de ses adjoints pour signer l'avenant à la convention synallagmatique d'occupation temporaire du domaine public constitutive de droits réels sous conditions suspensives avec la société URBA 146, portant une partie des parcelles cadastrées section AD numéros 77 et 1 19, et 1 18 et 1 19, ainsi que tout document afférent. ll propose également de percevoir au titre de la commune les recettes conséquentes à la mise en æuvre de ces deux projets, et que ces recettes soient inscrites au budget de l'année concernée.

Adopté à la majorité (2 abstentions de Jacques PRUNET et de Gorinne ROUX)

13 Vente à Monsieur et BORJA Bastien de la oarcelle AA N" 63 sise au lieu dit " 60 olaoe

du JaT ".

Jean-Baptiste SAGLIETTI rappelle que la ville de Châteauneuf-les-Martigues est propriétaire de la parcelle sise au lieu-dit " 60 Plage du Jaï", classée en zone urbaine au PLU|, cadastrée AA n"63 pour une superficie de 1210 m2.

Par lettre en date du 15 janvier 2020, M. et Mme BORJA Bastien, domiciliés Résidence Marignane Plage Concorde à Marignane, ont manifesté leur intention d'acquérir cette parcelle.

La ville a demandé, par courrier du 5 mars 2020, l'évaluation de cette parcelle au service de France Domaine qui lui a transmis, en date du 7 avril 2020 une évaluation de cette parcelle au prix de 145 000 € (soit environ 119,83 €lm').

Monsieur le Maire demande d'accepter la promesse d'achat formulée par Monsieur et Madame BORJA Bastien et d'autoriser en conséquence la vente à Monsieur et Madame BORJA Bastien du terrain cadastré section AA n'63 d'une superficie cadastrale de 1 210 m2 au prix global de 145 000 €, suivant l'évaluation de France Domaine. ll demande également de l'autoriser ou l'un de ses adjoints à remplir toutes formalités et à signer tous documents et actes nécessaires à cette cession et de designer, l'office notarial de MARIGNANE, pour I'accomplissement de toutes les formalités, la rédaction et la passation de l'acte à intervenir.

Adopté à la majorité (2 abstentions de Sauveur VISCONTI et d'Elodie THIEBAUT)

14 Acquisition d'un terrain cadastré. section AP No57 au lieudit < Les Bauds > d'une superficie totale de 2 642 m2 à la SAFER Provence Alpes Côte d'Azur.

Jean-Baptiste SAGLIETTI explique que dans le cadre des interventions foncières réalisées par la SAFER et la commune de Châteauneuf-les-Martigues, dans le but d'assurer la protection des terres agricoles, il a été proposé à la commune I'acquisition d'un terrain cadastré, section AP n'57 au lieudit ( LES BAUDS > d'une superficie totale de 2 642 m2 au prix de 9 000 € HT.

La promesse unilatérale d'achat de la commune à la SAFER, a été signée le 4 juin 2020, concernant la parcelle précitée.

Cette acquisition permettra de réaliser une extension des jardins partagés situés sur la parcelle AP n' 58, appartenant à la commune et contigûe à la parcelle AP n'57, objet de la vente, restructurant ainsi la propriété communale.

ll est précisé que la réalisation de cette promesse unilatérale d'achat ne pourra se faire que si la SAFER le demande officiellement par lettre recommandée avec accusé de réception au Notaire instrumentaire, Étude Notariale de Marignane et ce avant la date d'échéance fixée au 30 août 2020.

TltsMonsieur te Maire demande d'approuver I'acquisition à la SAFER Provence Alpes Côte d'Azur d'un terrain cadastré, section AP n'57 au lieudit ( LES BAUDS > d'une superficie totale de 2 642 m2 au prix de 9 000 € HT, pour autant que la SAFER le demande par lettre recommandée avec accusé de réception au Notaire instrumentaire, Étude Notariale de Marignane. La dépense nécessaire à cette acquisition sera couverte par les crédits ouverts au budget communal. ll demande également de I'autoriser ou un de ses adjoints, à remplir toutes les formalités et à signer tous documents et actes nécessaires à cette acquisition, et de designer l'Étude Notariale de Marignane, pour I'accomplissement de toutes les formalités, la rédaction et la passation de l'acte à intervenir.

Adopté à I'unanimité

15 Mise à disposition du CCAS d'appartements à vocation d'urqence.

Nathafie CALI GARSIA informe que par délibération n" 2017-02-15 du Conseil Municipal du 21 Février 2017,

deux appartements à vocation logement d'urgence ont été mis à disposition du CCAS.

Dans le but d'une meilleure prise en charge des victimes de sinistres, il est proposé d'ajouter à cette liste un

nouvel appartement T4 situé 2 rue Jean Giono (au sein de l'école René Perrin) à la Mède.

Désignation Adresse

Appartement de type 4 (1er étage) 5 rue Patafloux à Châteauneuf les Martigues

Appartement de type 2 (rez de chaussée) 2 rue de la Bérarde à la Mède

Appartement de type 4 (1e'étage) 2 rue Jean Giono à la Mède

Ces appartements dont la gestion est confiée au CCAS sont destinés à recevoir seulement dans l'urgence et pour des séjours limités, les personnes habitant la commune et momentanément en difficulté de logement à la

suite d'un sinistre.

La participation financière des usagers de ces logements sera mensuelle et au prorata de la durée réelle d'occupation de ceux-ci, à partir d'une tarification établie par le CCAS. Monsieur te Maire demande d'approuver la création d'un logement d'urgence supplémentaire portant à trois le nombre de logements d'urgence conformément au tableau ci-dessus, et de confier la gestion de ces trois logements au C.C.A.S selon la liste du tableau ci-dessus.

Adopté à I'unanimité

16 Création. composition et désignation des membres des commissions municipales.

Monsieur te Maire explique que conformément au règlement intérieur de notre conseil municipal, il convient de désigner les membres des dix commissions municipales créées avec I'adoption de ce règlement intérieur. Chaque commission a dix membres qui doivent être désignés par un scrutin à la proportionnelle au plus fort reste, afin de garantir la représentation de la minorité.

Conformément à I'articleL.5211-7 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), cette désignation a lieu au scrutin uninominal successif à bulletin secret à la majorité absolue.

Vu la loi "Responsabilités et Libertés locales" du 13 août 2004 codifiée à I'article L.2121-21 du CGCT, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, de ne pas recourir au scrutin secret pour procéder aux nominations et désignations.

I / 15Successivement pour chacune de ces commissions, après I'appel à candidature, les candidats et les votes sont:

Commission des finances : Commission des affaires sociales et de la petite enfance :

ListeA/26VO|X

Roland MOUREN

Jean-Baptiste SAGLI ETTI

Marianne FRIZONNET

Véronique MARCEAU

Alain MASSE

Laurence TEUMA

Jacqueline ORTIZ

Nathalie GAYEN

Sylvie LADEGAILLERIE

Stéphane GOUPIL

ListeB/3VOIX

Marc LOPEZ

Liste C l2VOIX

Corinne ROUX

Liste D l?VOIX

Elodie THIEBAUT

Commission de l'environnement et de la qualité de

vie:

ListeA/26VO|X

Roland MOUREN

Martine GUYL

Marianne FRIZONNET

Nathalie GAYEN

Jean-Claude SANTACRUZ

Linda NUEZ

Jacqueline ORTIZ

Frédéric MARCHEIX

Brigitte VIRZI

Floria BEZAHAK

ListeB/3VO|X

Peggy RAGO

ListeC/3VO|X

Corinne ROUX

(labstention)

Commission des affaires culturelles, des festivités

locales, du patrimoine et du tourisme :

ListeA/26VOIX

Roland MOUREN

Carole NICCO

Brigitte VIRZI

Linda NUEZ

Laurence TEUMA

Catherine BLAISE

Stéphane GOUPIL

Jacqueline ORTIZ

Nathalie CALIGARSIA

Frédéric MARCHEIX

ListeB/3VO|X

Peggy RAGO

ListeC/2VO|X

Corinne ROUX

(2 abstentions)

ListeA/26VOIX

Roland MOUREN

Nathalie CALI GARSIA

Linda NUEZ

Laurence TEUMA

Catherine BLAISE

Nathalie GAYEN

Sylvain GOBLET

Sylvie LADEGAILLERIE

Jean-Baptiste SAGLI ETTI

Brigifte VIRZI

ListeB/3VOIX

Peggy RAGO

Liste C l?VOIX

Corinne ROUX

(2 abstentions)

Commission de la vie associative locale, de la jeunesse

et des sports :

ListeA/26VO|X

Roland MOUREN

Sylvie LADEGAILLERIE

Jean-François BUGEIA

Véronique MARCEAU

F|oTia BEZAHAF

\Â/illiam ROBLET

Nathalie GAYEN

Sylvain GOBLET

Nathalie CALI GARSIA

Cédric URIOS

ListeB/3VOIX

Jean-Luc EMERY

Liste G l2VOIX

Jacques PRUNET

Liste D l2VOIX

Elodie THIEBAUT

Commission du développement des quartiers

et du cadre de vie :

ListeA/26VO|X

Roland MOUREN

Alain MASSE

Yves VIAL

Brigitte VIRZI

Jean-Claude SANTACRUZ

Frédéric MARCHEIX

Jacqueline ORTIZ

Cyril BALESTRIERI

\Mlliam ROBLET

Martine GUYL

ListeB/3VO|X

Marc LOPEZ

ListeC/2VO|X

Jacques PRUNET

ListeD/2VOIX

Sauveur VISCONTI

9/15Commission de sécurité civile, de la sauvegarde

des populations et de la gestion de crise :

Liste A I2SVOIX

Roland MOUREN

Jean-Baptiste SAGLI ETTI

Jean-Claude SANTACRUZ

Frédéric MARCHEIX

Brigitte VIRZI

Cédric URIOS

Sylvie LADEGALLERIE

Martine GUYL

Nathalie CALIGARSIA

Alain MASSE

ListeB/3VOIX

Jean-Luc EMERY

ListeCr2VOIX

Jacques PRUNET

ListoD/6VO|X

Sauveur VISCONTI

Commission de la sécurité et de la prévention de

la délinquance :

ListeAr23VOIX

Roland MOUREN

Jean-Baptiste SAGLIETTI

Jean-François BUGEIA

Brigitte VIRZI

Jacqueline ORTIZ

Laurence TEUMA

Jean-Claude SANTACRUZ

Stéphane GOUPIL

Marianne FRIZONNET

Carole NICCO

ListeB/3VO|X

Jean-Luc EMERY

ListeC/2VO|X

Jacques PRUNET

ListeD/5VO|X

Sauveur VISCONTI

Commission du développement économique, de I'emploi

et de l'insertion professionnelle :

Liste A l24VOIX

Roland MOUREN

Stéphane GOUPIL

Brigitte VIRZI

Marianne FRIZONNET

David BARRIS

Carole NICCO

Jacqueline ORTIZ

Sylvain GOBLET

Yves VIAL

Linda NUEZ

ListeBr3VOIX

Marc LOPEZ

ListeC/2VOIX

Corinne ROUX

ListeD/4VO|X

Elodie THIEBAUT

Commission de l'enseignement et de l'éducation :

Liste A l24VOIX

Roland MOUREN

Cédric URIOS

Cyril BALESTRIERI

Floria BEZAHAF

Véronique MARCEAU

Laurence TEUMA

Frédéric MARCHEIX

Nathalie GAYEN

Jean-Baptiste SAGLIETTI

Sylvie LADEGAILLERIE

ListeB/3VO|X

Marc LOPEZ

Liste C l?VOIX

Jacques PRUNET

ListeD/4VOIX

Sauveur VISCONTI

Monsieur le Maire annonce les dix membres du Conseil Municipal élus au sein de chaque commission municipale comme ci-dessous :

Gommission des finances : a

Roland MOUREN

Jean-Baptiste SAGLI ETTI

Marianne FRIZONNET

Véronique MARCEAU

Alain MASSE

Laurence TEUMA

Jacqueline ORTIZ

Nathalie GAYEN

Marc LOPEZ

Corinne ROUX

l0/ t5a

a

a

Commission des affaires sociales et de la petite enfance :

Roland MOUREN

Nathalie CALI GARSIA

Linda NUEZ

Laurence TEUMA

Catherine BLAISE

Nathalie GAYEN

Sylvain GOBLET

Sylvie LADEGAILLERIE

Peggy RAGO

Corinne ROUX

Gommission de l'environnement et de la qualité de vie

Roland MOUREN

Martine GUYL

Marianne FRIZONNET

Nathalie GAYEN

Jean-Claude SANTACRUZ

Linda NUEZ

Jacqueline ORTIZ

Frédéric MARCHEIX

Peggy RAGO

Corinne ROUX

Gommission de la vie associative locale, de la jeunesse et des sports :

Roland MOUREN

Sylvie LADEGAILLERIE

Jean-François BUGEIA

Véronique MARCEAU

Floria BEZAHAF

\Â/illiam ROBLET

Nathalie GAYEN

Sylvain GOBLET

Jean-Luc EMERY

Jacques PRUNET

Commission des affaires culturelles, des festivités locales, du patrimoine et du tourisme :

Roland MOUREN

Carole NICCO

Brigitte VIRZI

Linda NUEZ

Laurence TEUMA

Catherine BLAISE

- Stéphane GOUPIL

- Jacqueline ORTIZ Peggy RAGO

- Corinne ROUX

ll/15a

a

a

Commission du développement des quartiers et du cadre de vie :

Roland MOUREN

Alain MASSE

Yves VIAL

Brigitte VIRZI

Jean-Claude SANTACRUZ

Frédéric MARCHEIX

Jacqueline ORTIZ

Cyril BALESTRIERI

Marc LOPEZ

Jacques PRUNET

Gommission de sécurité civile, de la sauvegarde des populations et de la gestion de crise :

Roland MOUREN

Jean-Baptiste SAGLI ETTI

Jean-Claude SANTACRUZ

Frédéric MARCHEIX

Brigitte VIRZI

Cédric URIOS

Sylvie LADEGALLERIE

Martine GUYL

Jean-Luc EMERY

Sauveur VISCONTI

Commission du développement économique, de I'emploi et de l'insertion professionnelle :

Roland MOUREN

- Stéphane GOUPIL

- Brigitte VIRZI Marianne FRIZONNET

David BARRI

Carole NICCO

Jacqueline ORTIZ

Sylvain GOBLET

Marc LOPEZ

- Elodie THIEBAUT

Gommission de la sécurité et de la prévention de la délinquance :

Roland MOUREN

Jean-Baptiste SAGLI ETTI

Jean-François BUGEIA

Brigitte VIRZI

Jacqueline ORTIZ

Laurence TEUMA

Jean-Claude SANTACRUZ

Stéphane GOUPIL

Jean-Luc EMERY

Sauveur VISCONTI

t2lt5a Commission de I'enseignement et de l'éducation :

Roland MOUREN

Cédric URIOS

Cyril BALESTRIERI

Floria BEZAHAF

Véronique MARCEAU

Laurence TEUMA

Frédéric MARCHEIX

Nathalie GAYEN

Marc LOPEZ

Sauveur VISCONTI

17 Gomposition de la commission consultative du conseil municipaldes ieunes.

Monsieur le Maire informe que conformément aux dispositions du CGCT en la matière et en raison du renouvellement électoral, il est nécessaire de procéder à la création de la commission consultative du conseil municipal des jeunes (C.M.J).

Sa composition est la suivante: membres de droit, Monsieur le Maire et sa suppléante, Madame Sylvie LADEGAILLERIE, adjointe en charge du C.M.J, ainsi que trois membres à désigner. Conformément à l'article L.5211-7 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), cette désignation a lieu au scrutin uninominal successif à bulletin secret à la majorité absolue.

Vu la loi "Responsabilités et Libertés locales" du 13 août 2004 codifiée à l'article L.2121-21du CGCT, le Conseil

Municipal décide, à I'unanimité, de ne pas recourir au scrutin secret pour procéder aux nominations et

désignations.

Après l'appel à candidature, les candidats sont:

Cédric URIOS

Véronique MARCEAU

- CyTiIBALESTRIERI

Monsieur le Maire demande de désigner Cédric URIOS, Véronique MARCEAU et Cyril BALESTRIERI membres du Conseil Municipal au sein de la commission consultative du conseil municipal des jeunes.

Votes (Gédric URIOS, Véronique MARGEAU et Gyril BALESTRIERa,2T voix, 6 abstentions)

18 Composition du Comité Gommunaldu Jumelaqe.

Monsieur le Maire Conformément aux dispositions du CGCT en la matière et en raison du renouvellement électoral, il est nécessaire de procéder à la création du Comité Communal du Jumelage. ll est composé de six membres.

Conformément à I'article 1.521 1-7 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), cette désignation a

lieu au scrutin uninominal successif à bulletin secret à la majorité absolue.

Vu la loi "Responsabilités et Libertés locales" du 13 août 2004 codifiée à l'article L.2121-21du CGCT, le Conseil

Municipal décide, à I'unanimité, de ne pas recourir au scrutin secret pour procéder aux nominations et

désignations.

Après I'appel à candidature, les candidats sont:

- Brigitte VIRZI Carole NICCO

- David BARRIS Catherine BLAISE

- Jean-François BUGEIA Linda NUEZ

Monsieur le Maire propose de désigner Brigitte VlRZl, David BARRIS, Jean-François BUGEIA, Carole NICCO, Catherine BLAISE et Linda NUEZ membres du Conseil Municipalau sein du Comité Communalde Jumelage.

Votes (Brigitte VlRZl, David BARRIS, Jean-François BUGEIA, Carole NICCO, Catherine BLAISE et Linda NUEZ, 27 voix,6 abstentions)

13/ts19 Désiqnation des membres du conseil municipal au comité de qestion du Massif Côte Bleue.

Monsieur le Maire Suite au renouvellement électoral, il convient de procéder à la désignation d'un membre titulaire et un membre suppléant. Celui-ci pourra être accompagné d'un agent de la Direction de I'environnement sauvegarde des populations pour représenter la commune au sein de ce nouveau comité de gestion (article L.521 149-1 du corle général des collectivités territoriales).

Conformément à l'articleL.5211-7 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), cette désignation a lieu au scrutin uninominal successif à bulletin secret à la majorité absolue.

Vu la loi "Responsabilités et Libertés locales" du 13 août 2004 codifiée à I'article L.2121-21du CGCT, le Conseil Municipal décide, à I'unanimité, de ne pas recourir au scrutin secret pour procéder aux nominations et désignations.

Après l'appel à candidature, les candidats sont:

Roland MOUREN (titulaire)

- Martine GUYL (suppléante)

Monsieur le Maire propose de le désigner membre titulaire et Martine GUYL membre suppléant au Comité de Gestion du Massif Côte Bleue.

Votes (Roland MOUREN, Martine GUYL, 27 voix,6 abstentions)

20 Commission Communale des lmpôts Directs.

Monsieur le Maire expose que l'article 1650 du code général des impôts précise que la durée du mandat des membres de la commission communale des impôts directs est la même que celle du mandat du Conseil Municipal, et que de nouveaux commissaires doivent être nommés dans les deux mois qui suivent le renouvellement des conseils municipaux.

La commission communale des impôts directs, dans les communes de plus de 2.000 habitants, est composée

du Maire (ou l'Adjoint délégué) et de 8 commissaires titulaires et 8 commissaires suppléants.

Les commissaires doivent :

- être de nationalité française ou ressortissant d'un état membre de I'Union européenne ; - avoir au moins 18 ans ;

- jouir de leurs droits civils ;

- être inscrits sur I'un des rôles d'impôts directs locaux dans la commune ; - être familiarisés avec les circonstances locales, et posséder des connaissances suffisantes pour I'exécution des travaux de la commission.

Ces commissaires sont désignés par le directeur régional/départemental des finances publiques (DR/DFiP) sur la base d'une liste de contribuables en nombre double remplissant les conditions précisées à la rubrique < Composition de la commission communale des impôts directs >, dressée par le conseil municipal.

La liste de propositions établie par délibération du conseil municipal doit donc comporter 32 noms :

- 16 noms pour les commissaires titulaires ;

- 16 noms pour les commissaires suppléants.

Le Maire propose la liste suivante :

- Gommissaires titulaires :

1. SAGLIETTI Jean-Baptiste

2. NUEZ Linda

3. VIRZI GONZALEZ Brigitte

4. GOBLET Sylvain

5. BLAISE Catherine

6. ROBLET William

7. MARCHEIX Frédéric

8. FRIZONNET Marianne

9. BUGEIAJean-François

10. GAYEN Nathalie

11. SANTACRUZ Jean-Claude

12. BEZAHAF Floria

13. VIAL Yves

l4lt514. ORTIZJacqueline

15. BALESTRIERI Cyril

16. TEUMA Laurence

- Commissaires suppléants :

1. CLEMENT Georges

2. PANTEL Claude

3. GREGOIRE Michel

4. GUILLABERT Brigitte

5. DESHAYES Guy

6. NICCO Gérard

7. PIGEON Alain

8. MONFIL Christian

9. WAX Robert

10. PUGET Gilbert

11. RAMON Louis

12. LADEGAILLERIE Jean-Louis

13. BONILLA Régis

14. TALONNE Christian

15. SELLIER Pierre

16. MISSUD Pierre

Monsieur le Maire demande de proposer à la désignation de Monsieur le Directeur régional des finances publiques PACA 13 la liste des contribuables ci-dessus pour la composition de la commission communale des impôts directs.

Adopté à la majorité (4 abstentions de Marc LOPEZ, Peggy RAGO, Jean-Luc EMERY et d'Elodie Thiebaut)

21 Communication au Conseil Municipal des décisions prises dans le cadre des déléqations accordées au Maire par le Gonseil Municipal depuis le dernier Gonseil Municipal

Conformément à I'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des décisions qu'il a été amené à prendre :

1. Gonvention

Une convention a été signée avec le SDIS pour la mise à disposition de moyens en vue d'assurer la

surveillance des baignades et activités nautiques pendant la saison estivale. Pour un coût prévisionnel

maximum de 12788,28€.

2. Gonvention

Une convention a été signée dont I'objet est un partenariat entre I'association de Sensibilisation Protection

Nature Environnement et la commune, pour une durée de 6 mois et pour un montant de 1 000 €.

3. Contrat

Un contrat a été signé avec la société APLUS pour la maintenance des Totems numériques d'affichage légal

pour un montant forfaitaire annuel de 1 896 € TTC.

Le Conseil Municipal prend Acte de ces décisions.

Monsieur le Maire lève la séance à 21h50

MOUREN

tre de Châteauneuf-les-Martigues

15l15