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Arrêté - 2024 0916 VLB reglementation circulation travaux eglise st jean baptiste
Document publié le Mercredi 20 juin 2018 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 0916 VLB reglementation circulation travaux eglise st jean baptiste)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
2, æ Beaupreau
Arrêté BEM AT 2024 0916
Arrêté temporaire de circulation
Travaux inspection de l'Eglise avec nacelle de 70m
EGLISE ST JEAN BAPTISTE (VILLEDIEU-LA-BLOUERE)
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10, VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R 110-3, R 411-5,R 411-8,R 411-25, R 415-6,. VU la demande par laquelle COTTENCEAU ETIENNE SARL demeurant 7 impasse de la boumette ST HILAIRE DU BOIS 49310 LYS HAUT LAYON représentée par Monsieur Etienne COTTENCEAU - demande l'autorisation d'occuper temporairement le domaine public.
CONSIDÉRANT que des travaux d'inspection sur l'Eglise St Jean-Baptiste avec nacelle de 70m sur le clocher rendent
nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du
18/11/2024 au 20/11/2024 RUE DE LA COMMANDERIE (VILLEDIEU-LA-BLOUERE) et PLACE JEANNE D'ARC
(VILLEDIEU-LA-BLOUERE),
ARRÊTE
ARTICLE 1
À compter du 18/11/2024 et jusqu'au 20/11/2024, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE DE LA COMMANDERIE, de la
RUE DU GRAND LOGIS jusqu'au 11 et à l'intersection de la PLACE JEANNE D'ARC et de la RUE DE LA COMMANDERIE :
+ La circulation des véhicules est interdite. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux riverains. e Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate :
ARTICLE 2 - SIGNALISATION
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par le demandeur, COTTENCEAU ETIENNE SARL .
ARTICLE 3 - CHARGES D'EXECUTION
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 14/11/2024
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges
Franck AUBIN
DIFFUSION:
+ _ COTTENCEAU ETIENNE SARL
«+ BRANGEON
° HDV
INNEXES: plan
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, Le pré, ou sur internet, à l'adresse dans un délai de deux m mpier de sa date de notification ou de publicatiol
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit ‘ rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer. pour les informations le concernant. auprès de la
signataire du présent document
1 arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent
aupréau-on-Mauges
Schuman - CS 10083
18 le age
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Beaupreau
-enrMauges