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Déliberation - N 148 Environnement et Espaces Naturels Prêt d exposition à l Association La Frênette à Aulon
Document publié le Jeudi 22 juillet 2021 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 148 Environnement et Espaces Naturels Prêt d exposition à l Association La Frênette à Aulon)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Banque,
Sayonne BAIONA-PAYS BASQUE
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUILLET 2021
DELIBERATION N° DE-2021-148
L'an deux mil vingt et un, le 22 juillet, le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni la salle Lauga, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h45.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Présents : | |
M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBÉ, Mme LAUQUÉ, M. UGALDE, Mme HARDOUIN-TORRE, M. CORRÈGE, Mme LOUPIEN-SUARES, M. LACASSAGNE, Mme MARTIN- DOLHAGARAY, M. LAIGUILLON, Mme CASTEL, M. ALQUIE, Mme MEYZENC, M. PARRILLA ETCHART, Mme DUHART, M. AGUERRE, M. ARCOUET, Mme LARRE, M. SALANNE, M. PAULY, Mme LAPLACE, M. DAUBISSE, Mme MOTHES, M. ALLEMAN, M. SEVILLA, Mme ZITTEL, Mme LARROZE-FRANCEZAT, M. ERREMUNDEGUY, M. SUSPERREGUI (à partir de 18h30), M. BOUTONNET-LOUSTAU, Mme DELOBEL, Mme CAPDEVIELLE, M. DUZERT, M. ESTEBAN, Mme LIOUSSE, M. ETCHETO (jusqu'à 20h47), Mme BROCARD, Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE, M. BERGE.
Absents représentés par pouvoir :
Mme BRAU-BOIRIE à Mme LOUPIEN-SUARES, Mme BISAUTA à Mme HARDOUIN-TORRE, M. SUSPERREGUI à M. UGALDE (jusqu'à 18h30), Mme DUPREUILH à M. ETCHETO (jusqu'à 20h47), M. ETCHETO à Mme BROCARD (à partir de 20h47)
Absent(s) :
Mme BENSOUSSAN, Mme DUPREUILH (à partir de 20h47, pour le vote des délibérations n° DE- 2021-163 à 169)
Secrétaire :
M. BOUTONNET-LOUSTAU
Entendu le rapport de M. SEVILLA,
OBJET: ENVIRONNEMENT _ET ESPACES NATURELS - Prêt d'exposition à
l'Association La Frênette à Aulon.
Le Muséum d'Histoire naturelle a été sollicité par l'Association « La Frênette » à Aulon (Hautes-Pyrénées) afin d'emprunter l'exposition « ABEILLE ET CIE » produite en 2019. Elle est présentée à la Maison de la Nature d'Aulon du 15 juillet jusqu'au 31 août 2021 dans le cadre de journées de sensibilisation du public sur les pollinisateurs.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20210722-21_04085-DE
Date de réception préfecture : 26/07/2021 YO BASQUE
Il est demandé au conseil municipal d'accepter cette demande de prêt et d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention correspondante ci- annexée.
Ont signé au registre les membres présents.
Adopté à l'unanimité
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne
Par délégation du Maire
Marc Wittenberg
Directeur général des services
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20210722-21_04085-DE
Date de réception préfecture : 26/07/2021 ane PANSOT [ayon ne BAIONA-PAYS BZ
PROJET
1
Convention de prêt
de l’exposition
« ABEILLES & CIE »
ENTRE
La commune de Bayonne,
domiciliée à l’Hôtel de ville, BP 60004, 64109 Bayonne Cedex,
représentée par Monsieur Jean René ETCHEGARAY, agissant en qualité de maire de la commune et suivant délibération du Conseil municipal en date du 15 juillet 2021.
ci-après désigné « le prêteur »,
ET
La Maison de la Nature,
65240 AULON
représentée par Monsieur Maurice DUBARRY, président de l’Association La Frênette.
ci-après désigné « l’emprunteur »,
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
Le prêteur concède, à titre de prêt à usage purement gracieux, au bénéficiaire qui accepte, sous les clauses, charges et conditions de droit et d’usage en pareille matière, l’exposition « Abeilles & Cie » qui sera présentée à la Maison de la Nature à Aulon du 15 juillet 2021 au 31 août 2021.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20210722-21_04085-DE
Date de réception préfecture : 26/07/2021 rêteur
PROJET
2
ARTICLE 2 : CONDITIONS GENERALES
Ce prêt est consenti et accepté de bonne foi entre les parties, sous les conditions suivantes, que l’emprunteur s’engage à :
n’utiliser l’exposition que pour un usage strictement conforme à sa destination : sensibilisation, pédagogie, information, communication,
ce que l’accès à l’exposition soit totalement gratuit,
à ce que l’exposition soit bien installée (site fermé ou couvert, mais non venté, site protégé du vandalisme, etc.) et à la conserver dans les meilleures conditions possibles,
permettre au prêteur ou à ses représentants de visiter l’exposition,
ne pas modifier les panneaux de l’exposition,
porter au plus vite à la connaissance du prêteur, tout dommage, casse, détérioration, vol, perte ou autre irrégularité, commis à l’exposition,
ne céder, ni sous-louer les éléments d’exposition, ni consentir, ni laisser acquérir de quelconques droits sur ce bien, à titre gratuit ou onéreux.
ARTICLE 3 : DESCRIPTIF DE L’EXPOSITION
L’ensemble des éléments d’exposition figure dans le descriptif présenté en annexe à la convention.
ARTICLE 4 : TRANSPORT
Le transport aller / retour des éléments d’exposition est à la charge de l’emprunteur. Un constat d’état sera dressé à l’enlèvement et à la restitution de l’exposition.
Le bénéficiaire s’engage à rendre l’intégralité de l’exposition dans son emballage initial.
Les deux parties conviendront d’un planning d’enlèvement et de restitution.
ARTICLE 5 : DUREE ET RESERVATION
La présente convention prend effet à sa date de signature pour la durée de la présentation de l’exposition (cf. article 1) par l’emprunteur et ce jusqu’au retour de l’ensemble des éléments mis à disposition, qui devra intervenir dans les 2 semaines après la fin de la présentation de l’exposition. Aucun autre usage ne peut être fait sans accord express et préalable du prêteur.
La convention de prêt pourra être reconduite au-delà de la période arrêtée, sur demande expresse de l’emprunteur, et sous réserve de disponibilité.
Toute période supplémentaire à la période initialement arrêtée, entraînera l’établissement d’un avenant à la présente convention, précisant la modification de la durée du prêt.
ARTICLE 6 : DESIGNATION DE CORRESPONDANTS DES PARTIES SIGNATAIRES POUR L’APPLICATION DE LA PRESENTE CONVENTION
Dans le souci de faciliter les contacts, chacune des parties signataires de la présente désigne les correspondants réguliers en charge de l’application des clauses de la présente, à savoir : pour le prêteur : Silviana Vallès, Responsable de l’Espace Naturel de la Plaine d’Ansot (T. 05-59-42-22-61 / s.valles@bayonne.fr)
pour l’emprunteur : Maurice Dubarry, président de l’Association La Frênette (T 06 82 06 32 04 / rnr.aulon@orange.fr)
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20210722-21_04085-DE
Date de réception préfecture : 26/07/2021 PROJET
3
ARTICLE 7 : RESPONSABILITES ET ASSURANCE
L’emprunteur fera son affaire personnelle des conditions de transport, de la surveillance, de la direction, de l’animation et de l’utilisation conformément à la destination de l’exposition, ainsi que tous dommages causés à autrui du fait de ce bien.
Pendant toute la durée du prêt, l’emprunteur s’engage à maintenir l’exposition en bon état d’usage.
La valeur des éléments prêtés est indiquée dans le descriptif de l’exposition. Toute dégradation d’élément d’exposition (panneau, jeu, interactif …), détérioré lors du transport ou de la présentation au public, donnera lieu à son remplacement par un élément neuf (réimpression des supports …), à la charge de l’emprunteur et suivant les conditions citées ci-après :
- impression de fichiers numériques fournis par le prêteur pour les panneaux et supports imprimés, - utilisation du même matériau et de la même technique de réalisation que ceux utilisés pour l’élément à remplacer.
L’emprunteur devra être assuré contre les dommages au titre de la responsabilité civile, pouvant être causés à l’égard des visiteurs et généralement des tiers.
ARTICLE 8 : COMMUNICATION
L'emprunteur devra indiquer sur les supports de communication édités par ce dernier (flyers / programmes, site Internet et autres supports de diffusion de ses activités) qu'il s'agit d'une production ou d'un prêt du Muséum d'histoire naturelle de Bayonne.
Le prêteur fournira à l’emprunteur les éléments nécessaires à la communication, à savoir les logotypes de la plaine d'Ansot et de la ville de Bayonne, pour les supports de communication. En retour, l'emprunteur fournira un exemplaire de chaque support de communication produit dans le cadre de l'exposition.
ARTICLE 9 : DROIT DE REPRODUCTIONS ET ENREGISTREMENTS PHOTOGRAPHIQUES
La reproduction totale ou partielle des éléments empruntés, par moyens photomécaniques ou électroniques, y compris sur film, vidéo, CD-ROM, DVD, à l’usage d’une publication sous n’importe quelle forme que ce soit, ne peut se faire sans l’accord écrit du prêteur.
L'emprunteur est responsable du respect de cette clause par des tiers.
Si l’emprunteur désire disposer des photos afin de les reproduire et/ou de les publier, il doit faire une demande à cet effet, au prêteur.
Fait à Bayonne en deux exemplaires,
Le
L’emprunteur Le prêteur
Monsieur Maurice DUBARRY Monsieur Jean-René ETCHEGARAY Président de l’Association La Frênette Maire de Bayonne
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20210722-21_04085-DE
Date de réception préfecture : 26/07/2021