Procès Verbal - proces verbal de la reunion du conseil municipal du 20 09 2012

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Procès Verbal - proces verbal de la reunion du conseil municipal du 20 09 2012 Document publié le Jeudi 20 septembre 2012 par la commune d'Ernolsheim-Bruche. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal de la reunion du conseil municipal du 20 09 2012)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique, Commune d’ERNOLSHEIM-BRUCHE

20 septembre 2012

P P R R O O C C E E S S - - V V E E R R B B A A L L D D E E S S D D E E L L I I B B E E R R A A T T I I O O N N S S

D D U U C C O O N N S S E E I I L L M M U U N N I I C C I I P P A A L L

(convoqué individuellement par écrit le 13 septembre 2012)

Le Maire

Michel DAESCHLER

S S E E A A N N C C E E D D U U 2 2 0 0 S S E E P P T T E E M M B B R R E E 2 2 0 0 1 1 2 2

Sous la présidence de M. Michel DAESCHLER, Maire

Etaient présents :

MM. les Adjoints :

Paul SCHMID Antoine HERTLING André AUBELE

Martin PACOU

Mmes, MM. les Conseillers Municipaux :

Anita BOEHLER Stéphane GILLMANN Bertrand HOEHN

Fabien HOFFBECK Bernard KAUFFER Valérie KAYSER

Anita KIM-WEISHAAR Sonia MAHOU Sophie MULLER

Jean-Claude NICOL Antoine NOPPER

Absents excusés :

M. Germain KASTNER-SPEISSER qui donne procuration à M. Antoine NOPPER

M. Raphaël KOENIG qui donne procuration à M. Stéphane GILLMANN

Mme Nathalie SIGRIST

Monsieur le Maire salue ses collègues et les remercie de leur présence.Commune d’ERNOLSHEIM-BRUCHE

20 septembre 2012

2012 – 58

OBJET : CESSION DE PARCELLES DE VOIRIE RUE DU BREITENWEG

Le Conseil Municipal,

VU le Plan d’Occupation des Sols approuvé le 6 décembre 2001,

VU le procès-verbal d’arpentage n° 481A établi le 11 janvier 2011 par Monsieur Emile GANGLOFF, géomètre-expert à MOLSHEIM et certifié par le Service du Cadastre le 7 février 2011,

VU les parcelles cadastrées section 1 n° 136 et 137 d’une contenance respective de 0,13 are et 0,11 are,

CONSIDERANT qu’il y a lieu d’établir un alignement en cohérence avec la voirie du lotissement AFUA du Breitenweg et de ce fait de supprimer des angles qui ne sont d’aucune utilité pour la circulation publique devant la propriété de Madame Isabelle ERNWEIN,

CONSIDERANT que les frais d’établissement du procès-verbal d’arpentage susnommé ont été pris en charge par Madame Isabelle ERNWEIN,

D E C I D E

DE CEDER, à l’euro symbolique, à Madame Isabelle ERNWEIN les parcelles cadastrées section 1 n° 136 et 137, les frais d’arpentage ayant été à sa charge, DE REALISER cette cession par acte notarié par devant Maître Suzanne DE DAMAS, notaire à MOLSHEIM,

D’AUTORISER le Maire à signer l’acte notarié à intervenir.

2012 – 59

OBJET : RENONCIATION AU DROIT DE PREEMTION URBAIN POUR UNE CESSION DONT LE MONTANT EXCEDE 1 000 000 D’EUROS

Le Conseil Municipal,

VU la déclaration d’intention d’aliéner formulée par la SCP Jean-Marie OHNET et Valentin SCHOTT, notaires associés concernant des biens appartenant à la Société LOHR IMMOBILIER situés avenue de la Concorde à ERNOLSHEIM-BRUCHE, d’une superficie de 30 994 m2 et soumis au droit de préemption urbain,

CONSIDERANT que la délégation donnée au Maire par délibération du Conseil Municipal n° 2008-20 du 3 avril 2008 d’exercer, au nom de la commune d’ERNOLSHEIM-BRUCHE, les droits de préemption définis par le Code de l’Urbanisme ne concerne que les cessions dont le montant maximum est de 1 000 000 d’euros,

APRES EN AVOIR DELIBERE,Commune d’ERNOLSHEIM-BRUCHE

20 septembre 2012

D E C I D E

DE RENONCER au droit de préemption urbain dont dispose la commune d’ERNOLSHEIM-BRUCHE.

2012 – 60

OBJET : CREATION D’UN POSTE D’APPRENTI

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n° 92-675 du 17 juillet 1992 modifiée, portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage, notamment son chapitre II, instituant des dispositifs propres au secteur public,

VU le décret n° 92-1258 du 30 novembre1992 portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage et son expérimentation dans le secteur public,

VU le décret n° 93-162 du 2 février 1993 relatif à la rémunération des apprentis dans le secteur public non industriel et commercial,

D E C I D E

la création d’un poste d’apprenti à compter du 1er octobre 2012,

A U T O R I S E

le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif.

2012 – 61

OBJET : DECISION MODIFICATIVE N° 1/2012

Le Conseil Municipal,

VU sa délibération n° 2012-17 du 29 mars 2012 adoptant le budget primitif de l’exercice 2012,

CONSIDERANT qu’il est nécessaire de modifier certains crédits prévus au budget primitif 2012 en vue du prélèvement du FPIC (Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales) qui est une dépense supplémentaire,

D E C I D E

D’APPROUVER la décision modificative budgétaire suivante :Commune d’ERNOLSHEIM-BRUCHE

20 septembre 2012

SECTION ARTICLE DESIGNATION BUDGET PRIMITIF DECISION MODIFICATIVE

Dépenses Fonctionnement 73925 FPIC (fonds de

péréquation des

ressources

intercommunales

et communales)

0.00 + 7 000.00

Dépenses Fonctionnement 022 Dépenses

imprévues

4 000.00 - 4 000.00

Dépenses Fonctionnement 023 Virement à la

section

d’investissement

746 000.00 -3 000.00

Recettes Investissement 021 Virement à la

section de

fonctionnement

746 000.00 -3 000.00

Dépenses Investissement 2115 Terrains bâtis 100 000.00 -3 000.00

2012 – 62

OBJET : INDEMNITE DE CONSEIL AU RECEVEUR MUNICIPAL

Le Conseil Municipal,

VU l’article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

VU le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,

VU l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

D E C I D E

DE DEMANDER le concours de receveur municipal pour assurer des prestations de conseil,

D’ACCORDER l’indemnité de conseil au taux de 100 % par an,

que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel précité et sera attribuée à Madame Michèle CLOCHETTE, comptable du Trésor chargée des fonctions de receveur de la commune,

DE LUI ACCORDER également l’indemnité de confection des documents budgétaires.

2012 – 63

OBJET : SALLE MULTIFONCTIONS : DEGATS DES EAUX – REMBOURSEMENT DE MATERIEL

Le Conseil Municipal,

CONSIDERANT que durant les travaux d’agrandissement, transformation et mise aux normes de la salle multifonctions, du matériel stocké dans un local de la salle etCommune d’ERNOLSHEIM-BRUCHE

20 septembre 2012

appartenant à l’Association Familles Rurales a été détrempé et de ce fait est inutilisable,

VU les différentes factures fournies par Familles Rurales concernant ce matériel, se chiffrant à 625.12 €,

D E C I D E

DE PROCEDER au remboursement du matériel abîmé de l’Association Familles Rurales suite aux dégâts des eaux à la salle multifonctions, soit 625.12 €.

2012 – 64

OBJET : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE MOLSHEIM- MUTZIG – RAPPORT ANNUEL 2011 SUR LA QUALITE ET LE PRIX DU SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal,

VU l’article 3 du décret n° 95-635 du 6 mai 1995 stipulant que le « Conseil Municipal de chaque commune adhérant à un établissement de coopération intercommunale, est destinataire du rapport annuel adopté par cet établissement »,

VU le rapport annuel 2011 sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement,

VU la délibération du Conseil de Communauté de la Communauté de Communes de la Région de MOLSHEIM-MUTZIG n° 12-79 du 4 juillet 2012,

Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire,

P R E N D A C T E

du rapport annuel 2011 pour le prix et la qualité du service public de l’assainissement.

2012 – 65

OBJET : INSTALLATION CLASSEE POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT – DEMANDE D’AUTORISATION PRESENTEE PAR LA SOCIETE QUIRI & CIE A DUTTLENHEIM

Le Conseil Municipal,

VU l’arrêté préfectoral du 9 août 2012 prescrivant l’ouverture d’une enquête publique sur la demande d’autorisation présentée par la Société QUIRI & Cie en vue d’obtenir auprès du Préfet du Bas-Rhin l’autorisation d’exploiter une installation classée pour la protection de l’environnement exerçant une activité de chaudronnerie métallique sur le territoire de la commune de DUTTLENHEIM,

VU le dossier de demande d’autorisation,Commune d’ERNOLSHEIM-BRUCHE

20 septembre 2012

E M E T

un AVIS FAVORABLE quant à la demande d’autorisation susvisée.

2012 – 66

OBJET : GROUPE SCOLAIRE – MISE EN PLACE D’UN CONTRAT D’ENTRETIEN DES TOITURES-TERRASSES

Le Conseil Municipal,

VU la proposition de contrat d’entretien pour les toitures-terrasses du groupe scolaire s’élevant à 1 600.00 € T.T.C.,

CONSIDERANT que cet entretien peut être réalisé par le personnel technique de la commune,

D E C I D E

DE NE PAS DONNER SUITE à cette proposition de contrat d’entretien.

2012 – 67

OBJET : COMMUNICATIONS DIVERSES

■ Des panneaux d’identification seront posés sur les bâtiments du Parc des Sports.