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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Goven.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations 1 1)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Banque,
LISTE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JANVIER 2026
N° de Délibération OBJET VOTE
2026.01.001 Convention de PUP avec l’aménageur du secteur de la rue des Grands Landiers UNANIMITÉ
2026.01.002 Échanges de terrains - La Roche Longue UNANIMITÉ
2026.01.003 Acquisition d’une bande de terrain pour prolonger un chemin pédestre sis La Roche Longue UNANIMITÉ
2026.01.004 Acquisition de 20 m2 de la parcelle ZV 101 sise 14, rue du Haut Chemin (côté rue de Louvain) UNANIMITÉ
2026.01.005 Acquisition de la parcelle AB 691 (72 m2) sise 9 rue des Croix de Roche UNANIMITÉ
2026.01.006 Subvention d’équilibre Budget annexe Petite Enfance (fonctionnement) UNANIMITÉ
Affichée et publiée sur le site Internet de la Commune de GOVEN le 14 janvier 2026
LE MAIRE,
Norbert SAULNIER