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Déliberation
unknown - ROB25 couv?x54191
Conseil Municipal - ROB M14 2021
Déliberation - Note de presentation BP 2021 PUISSALICON
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 383
Procès Verbal - 62895ddef95320292a3f9cae12fc8cce
Déliberation - 2023 43 DM1 Budget communal M57
Séance - DL2024 021 a DL2024 029
Procès Verbal - PV 2019 02 18
Compte-Rendu - download&file=2022 14 04 compte rendu
Conseil Municipal - rob25
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Mèze.
Lien du pdf (Conseil Municipal - rob25)
Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Banque,
1
RAPPORT D’ORIENTATION
BUDGETAIRE 2025
Conseil Municipal du 3 Mars 20252
PREAMBULE
Depuis l'instauration de la loi dite « Administration Territoriale de la République » (ATR) du 6 Février 1992, les communes et les entités territoriales en général sont tenues de procéder à un Débat d’Orientations Budgétaires (DOB) dans les 10 semaines précédant l'examen du budget primitif. Cet impératif, initiant le cycle budgétaire, place le Rapport d’Orientations Budgétaires (ROB) au cœur des préoccupations, se distinguant par son rôle essentiel dans la rétrospective et la prospective de la gestion municipale.
L'article 107 de la loi numéro 2015-991 datée du 7 Août 2015, portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) et publiée au Journal Officiel le 8 Août 2015, vise à intensifier l'information destinée aux conseillers municipaux. Dès lors, le DOB se voit structuré autour d'un rapport élaboré par le Maire, abordant les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés, l'évolution des taux de fiscalité locale, ainsi que la configuration et la gestion de la dette. Dans les communes de plus de 10 000 habitants, l'information est encore plus approfondie. D'une part, le ROB requiert une présentation détaillée de la structure et de l'évolution des dépenses et des effectifs. D'autre part, il doit spécifier notamment l'évolution prévisionnelle et l'exécution des dépenses de personnel.
Le Débat d’Orientations Budgétaires confère au Conseil Municipal l'opportunité d'échanger sur les orientations budgétaires, préfigurant les priorités du budget primitif, voire au-delà pour certains programmes d'envergure. Il représente également une occasion privilégiée d'informer les conseillers municipaux sur l'évolution financière de la commune, prenant en considération les projets ainsi que les évolutions conjoncturelles et structurelles susceptibles d'influer sur ses capacités de financement.
Il est pris acte du débat d’orientations budgétaires par une délibération spécifique de l’assemblée
délibérante à laquelle est annexé le présent rapport. Cette délibération est ensuite transmise au
représentant de l’Etat.3
BUDGET PRINCIPAL
I- CONTEXTE D’ELABORATION DU BUDGET PRIMITIF 2025
1. LE CONTEXTE MACRO-ECONOMIQUE DANS LEQUEL S’INSCRIT LA PREPARATION BUDGETAIRE
2025
La Loi de Finances pour 2025 présente une ambition de redressement des comptes publics afin de corriger une trajectoire défavorable des finances publiques. Le Gouvernement a donc décidé de prendre des mesures d’ampleur dès 2025 pour ramener le déficit à 5,4 % du PIB en 2025, alors que celui-ci a atteint 6.1 % en 2024. En l’absence de mesures de redressement, le déficit public atteindrait environ 7 % du produit intérieur brut (PIB) en 2025. L’ensemble de ces mesures représente au total un effort de plusieurs dizaines de milliards d’euros.
Cet effort significatif dès 2025 a vocation à s’ancrer dans une trajectoire de finances publiques ramenant le déficit sous le seuil de 3 % de PIB en 2029. (plan budgétaire et structurel à moyen terme 2025-2029 présenté le 23 octobre 2024)
L’effort affiché dans La Loi de Finances porte aussi bien sur la modération et la réduction de la dépense publique que sur les recettes.
Cet effort en dépense sera partagé équitablement entre l’État, ses opérateurs, les collectivités territoriales et les administrations de sécurité sociale.
La contribution des collectivités territoriales passera par différentes mesures qui sont inscrites dans le Loi de Finances 2025 et qui devront être précisées ces prochaines semaines.
La croissance à fin 2024 a démontré sa résilience (+ 1.1 %), malgré un contexte international relativement peu porteur. Elle s’élèverait à nouveau à +1.1 % en 2025, essentiellement tirée par la demande intérieure privée dans un contexte de baisse de l’inflation.
L’inflation (au sens de l’indice des prix à la consommation) a poursuivi son reflux en 2024 et s’est établie à 2% en 2024, pour se maintenir à ce niveau en 2025.
Les prix de l’énergie ralentiraient, notamment du fait de la baisse des prix des produits pétroliers. Les prix des produits alimentaires et manufacturés se stabiliseraient.
2. UNE SITUATION FINANCIERE DE LA COMMUNE DE MEZE QUI DEMEURE SOLIDE MEME EN
PERIODE D’INCERTITUDE
Malgré les crises et les incertitudes qui ont marqué ces dernières années, la commune de Mèze a su faire
face avec résilience. Cela lui permet d’afficher une bonne situation financière à l’aube de l’échéance de
ce mandat.
Fin 2024, il est dégagé une épargne brute de plus de 2 M€, en progression de plus de 8 % par rapport à
2023 et de 318 % par rapport à l’épargne brute dégagée fin 2020.
Par ailleurs, avec une capacité de désendettement de moins de 7 ans fin 2024, la commune de Mèze,
maintient un ratio à un niveau très satisfaisant, se situant à un niveau inférieur au plafond de 10 ans
recommandé par la Cour des comptes pour les communes.4
Cette capacité de désendettement s’est également très nettement améliorée au cours de cette période
2020–2024 passant de 24 ans à moins de 7 ans. La politique volontariste d’investissement engagée depuis
2022 a été menée avec maitrise de l’endettement et respect des ratios d’équilibre budgétaire.
II- PERSPECTIVES BUDGETAIRES 2025 POUR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dans un contexte d’incertitude lié au contexte national et en l’absence de loi de Finances pour 2025 à l’heure de la rédaction de ce rapport, la commune de Mèze entend maintenir sa trajectoire de maîtrise de la dépense tout en s’évertuant à favoriser le dynamisme du recouvrement de ses recettes de fonctionnement. Ainsi, sur l’exercice 2025, la ville va maintenir à un niveau correct son épargne brute, lui permettant de financer une partie de son ambitieux programme d’investissement. De même, elle conservera une capacité de désendettement très satisfaisante.
1. DES RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT A UN NIVEAU IDENTIQUE A L’ANNE 2024
Evolution prévisionnelle des recettes de fonctionnement
Chap. Libellé BP Total 2024 Projet BP2025 EVOLUTION 2024/2025
013 Atténuation de charges 60 000,00 € 100 000,00 €
70 Produits des services 1 392 464,71 € 1 386 920,00 €
73 Impôts et taxes 12 930 629,00 € 12 872 057,00 €
74 Dotations, Subventions et participation 3 779 011,57€ 3 866 359,24 €
75 Autres produits de gestion courante 385 600,00 € 410 954,00 €
TOTAL RECETTES GESTION COURANTE 18 547 705,28 € 18 636 290,24 € + 0,48 %
78 Reprise sur Amortissements, dépréciations et provisions 132 500,00 € 48 344,00 €
TOTAL RECETTES REELLES
FONCTIONNEMENT 18 680 205,28 € 18 684 634,24 € + 0,02 %
Excédent antérieur reporté 840 628,72 € 1 696 014,56 €
042 Opérations d’ordre entre sections 301 982,00 € 367 400, 00 €
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 19 822 816,00 € 20 748 048,80 € + 4,67 %
Les produits des services et du domaine au chapitre 70 :
Les revenus des services, du domaine et des ventes diverses sont prévus pour un montant à 1,386 M€ au budget 2025. Cette prévision est prudente au niveau de son évaluation et correspond quasiment à la5
prévision de 2024. Dans ce chapitre, seront affectées, entre autres, les recettes liées à l’activité des services municipaux (restauration scolaire, activités périscolaires et extrascolaires, petite enfance et les entrées du cinéma et des spectacles culturels) et les refacturations du budget principal vis-à-vis des budgets annexes.
Les impôts et taxes au chapitre 73
Au budget 2025, les impôts et taxes sont évalués au montant de 12,872 M€. Ils sont portés principalement par le produit des contributions directes évalué à 10,266 M€, soit presque 80 % de la somme totale. Ces contributions directes sont composées de la taxe foncière sur les propriétés bâties (9,160 M€) et non bâties (0,20 M€), de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (0,90 M€). Ces contributions fiscales sont complétées par une somme de 0,793 M€ au titre du coefficient correcteur suite à la suppression complète de la taxe d’habitation sur les résidences principales.
Depuis de nombreuses années, la commune de Mèze n’a pas modifié ses taux d’imposition. En 2025, il n’y aura pas, non plus, d’évolution des taux de fiscalité.
Les taux seront donc les suivants :
- Taxe sur le foncier bâti : 56,73 %
- Taxe sur le foncier non bâti : 85 %
- Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 17,73 %
L’évolution fiscale reposera sur les deux variables classiques que sont :
- D’une part, la revalorisation forfaitaire des valeurs locatives, soit + 1,7% pour 2025 ;
- D’autre part, la variation physique des bases liée au dynamisme des constructions sur le
territoire de la ville.
Au demeurant, il convient de rappeler que l’estimation de la recette fiscale est provisoire, à ce jour, puisque l’état fiscal 1259 reprenant les bases fiscales prévisionnelles 2025 ne sera reçu qu’à la fin du premier trimestre de 2025 comme chaque année.
Les autres recettes de ce chapitre seront le Fonds National de Péréquation des Ressources
Intercommunales et Communales évalué à 0,246 M€, la taxe sur les pylônes pour 40 K€, la taxe sur la
consommation électrique pour 0,250 M€, la taxe sur la publicité extérieure pour 38 K€, les droits de
mutation pour 0,650 M€. Pour cette dernière ressource, il est envisagé un maintien de son produit du fait
de la relance du marché de l’immobilier.
Enfin il est prévu dans ce chapitre l’attribution de compensation versée par l’agglomération suite à la mise
en place de la fiscalité économique unique pour 0,375 M€ et le recouvrement des droits de place pour
0,177 M€.
Les dotations et participations au chapitre 74
Les dotations et participations prévues au titre du budget 2025 sont estimées à 3, 866 M€. Par rapport à l’exercice 2024, elles augmentent très légèrement de 2,31 %.
Une hausse attendue de la Dotation Globale de Fonctionnement : Malgré l’absence de vision sur l’enveloppe arrêtée par la loi de Finances 2025 sur les dotations de l’Etat aux collectivités locales, il est espéré une légère augmentation de la DGF avec un montant de 1,180 M€. Cette DGF sera complétée de la Dotation de Solidarité Urbaine estimée à 0, 690 M€ et la Dotation Nationale de Péréquation pour 0,431 M€.6
Une hausse prévue des dotations versées par la CAF : Dans le cadre de ses politiques axées sur l'enfance, l'éducation et la jeunesse, la ville bénéficie annuellement de soutiens de la CAF. Pour l'exercice budgétaire de 2025, le montant est estimé à 1,325 M€.
Les compensations fiscales versées par l’Etat au titre des exonérations sont estimées à 0,125 M€.
Les autres recettes de ce chapitre sont quelques subventions perçues au titre de nos activités de la part de partenaires (Etat, Département, Région, Syndicat mixte de l’Etang de Thau, le Centre National Cinématographique, …).
Les autres recettes (Chapitres 013, 75 et 78)
Au budget 2025, au total, ces recettes sont estimées pour un montant de 559 K€. Elles concernent en l’occurrence :
Les remboursements de salaires au titre des arrêts maladie ou autres causes estimés à 100 K€ (chapitre 013)
Les loyers perçus au titre de l’usage des biens municipaux par un tiers, estimés à 410 K€ dont 288 K€ au titre du loyer de la gendarmerie (Chapitre 75).
Les reprises sur provisions pour 48 K€ (Chapitre 78)
Ces recettes de fonctionnement de l’année seront complétées par le montant issu de la reprise anticipée du résultat de l’exercice 2024 soit 1,7 M€.
2. UNE HAUSSE MODEREE DES DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT
Tableau : Evolution prévisionnelle des dépenses de fonctionnement.
Chap Libellé BP Total 2024 Projet BP2025 Evolution2024- 2025
011 Charges à caractère général 3 971 093,00 € 3 962 970,88 €
012 Charges de personnel 11 200 000,00 € 11 453 460,00 €
014 Atténuation de produits 192 100,00 € 184 544,00 €
65 Autres charges de gestion courante 1 691 905,69 € 1 669 543,00 €
TOTAL DEPENSES GESTION COURANTE 17 055 098,69 € 17 270 517,88 € + 1,26 %
66 Charges financières 478 300,00 € 512 090,56 €
67 Charges exceptionnelles 15 000,00 € 15 000,00 €
68 Dotations aux amortissements 5 000,00 € 5 000,00 €
TOTAL DEPENSES REELLES FONCTIONNEMENT 17 553 398,69 € 17 802 608,44 € + 1 ,42 %
Opération d’ordre entre sections 851 345,31 € 706 819,71 €
Virement à la section d’investissement 1 418 072,00 € 2 238 620,65 €
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 19 822 816,00 € 20 748 048,80 € + 4,67 %7
Le budget primitif 2025 affiche une hausse très modérée des dépenses réelles de fonctionnement de 1,42 % par rapport à 2024. Cette hausse s’explique principalement par la hausse de la masse salariale du fait des contraintes et décisions imposées par l’Etat aux collectivités locales (hausse cotisation CNRACL pendant quatre ans de 3 points par an)
Une maîtrise des charges à caractère général au chapitre 011
La maîtrise des charges à caractère général permet d’avoir une prévision 2025 inférieure à celle de 2024 et ceci grâce à une analyse au plus juste des besoins.
Ces charges estimées à 3,962 M€ seront portées principalement par les dépenses suivantes :
- La fourniture de repas aux restaurants scolaires évaluée à 330 K€,
- La consommation d'électricité pour 350 K€
- La consommation de gaz pour 80 K€
- La consommation d’eau pour 72 K€
- Les frais de maintenance pour 234 K€
- Les cotisations d’assurance pour 147 K€
- Les festivités et autres manifestations pour 270 K€
- Les frais de taxes foncières pour 140 K€
Une hausse contenue des dépenses de personnel au chapitre 012
La masse salariale représentera 55,10 % des dépenses de fonctionnement (réelles et ordres) de la collectivité en 2025 soit 11 453 460 € et 64,21 % de ses dépenses réelles. Les dépenses de personnel seront en évolution de 2,26 % par rapport au budget prévisionnel total 2024.
Outre le Glissement Vieillesse et Technicité, l’évolution de la masse salariale 2025 s’explique par :
L’impact du projet de loi de financement prévoyant une hausse de 3 points des cotisations des employeurs territoriaux pour combler le déficit de la CNRACL (155 210€/an) ; L’augmentation progressive de la participation employeur en ce qui concerne la prévoyance et la santé selon la délibération 12 décembre 2022 ;
La régularisation de la NBI pour les agents éligibles ;
La création d’un poste de directeur général adjoint des services, pour pallier un départ à la retraite (tuilage de quelques mois avant le départ en retraite) ;
Le recrutement d’un responsable du service commerce suite au départ en 2024 du manager du commerce ;
La création d’un poste de référent handicap à mi-temps sur le service petite enfance et à mi- temps sur le service jeunesse à compter du second semestre 2025 ;
La création d’un poste de brigadier au sein du service police municipale ; La création de deux postes d’apprenti au sein du service des espaces verts et de la jeunesse ; Certains agents travaillant depuis plusieurs années au sein de la collectivité étaient dans des situations contractuelles précaires. Dans le but de résorber ces situations et d’offrir une stabilité aux agents concernés, plusieurs régularisations interviennent en 2025 et se poursuivront sur les années suivantes ;8
L’engagement d’une étude pour la mise en place et la revalorisation du régime indemnitaire à travers une mise en place progressive du RIFSEEP rénové avec une première étape en Avril pour tous les agents ayant moins de 50 € par mois de régime indemnitaire ;
La refacturation de la rémunération portée par le budget annexe restauration, d’agents consacrant une partie de leur temps de travail au service jeunesse notamment dans les cantines scolaires (refacturation non réalisée en 2024 et s’élevant pour le budget principal à plus de 100.000 €).
Les objectifs visés par la politique de gestion des ressources humaines s’inscrivent dans les priorités suivantes :
Assurer un pilotage de la masse salariale de manière à veiller à l’optimisation des moyens, Adapter les services municipaux aux priorités municipales, aux besoins des citoyens-usagers et aux évolutions de notre temps.
Pour atteindre ces objectifs, l’activité RH doit porter tant sur les évolutions immédiates (opportunité de remplacer tout départ définitif, favoriser la mobilité interne, recours aux remplacements et aux contractuels pour accroissement temporaire/saisonnier d'activités) qu'à moyen terme (besoins en formation, anticipation des profils d'agents recherchés au regard de l'évolution des besoins, ...).
Dans le même temps, il convient de poursuivre l’amélioration des conditions de travail des agents, levier de lutte contre l’absentéisme.
La structure des effectifs et l’évolution des effectifs communaux :
Années 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Titulaires 195 187 193 197 225 215
Non Titulaires 55 29 35 38 45 54
Total effectif 250 216 228 235 270 269
En 2023, on constate une forte augmentation des effectifs suite à l’intégration du service petite enfance dans les effectifs de la mairie. Suite à ce transfert, nous pouvons observer une stabilisation malgré l’augmentation de la population. Une gestion au plus près des besoins est réalisée au quotidien.
250 216 228 235 270 269
2019 2020 2021 2022 2023 2024
Total effectif en nombre d'agents au 31/12/20249
Les agents féminins sont majoritaires au sein de la collectivité.
43% des agents de la collectivité ont plus de 50 ans soit 115 agents ; le vieillissement des agents est à prendre en compte dans le cadre de la gestion prévisionnelle des emplois et des effectifs (départs en retraite, mesures de prévention des risques professionnels (usure professionnelle, restrictions médicales, aménagements de poste…)).
42%
58%
Répartition des effectifs par genre au 31/12/2024
Hommes Femmes
25
51
78 88
26
1
18 à 29 ans 30 à 39 ans 40 à 49 ans 50 à 59 ans 60 à 65 ans 65 et +
REPARTITION DES EFFECTIFS PAR AGE au 31/12/202410
Les agents occupant un emploi de catégorie C sont largement majoritaires.
La filière technique est celle qui est la plus fortement représentée, obligeant la collectivité à travailler en amont sur la prévention de l’usure physique professionnelle : les agents de cette filière sont affectés dans différents services de la commune : services techniques, service scolaire (agents d’entretien), culturels, informatique.
A
8%
B
14%
C
78%
Répartition des effectifs par catégorie au
31/12/2024
A B C
0
15
23
24
94
51
8
6
1
6
14
18
9
0
0 10 20 30 40 50 60 70 80 90 100
Sans filière (droit privé)
Médico-social
Sociale
Animation
Technique
Administrative
Police
REPARTITION DES EFFECTIFS PAR FILIERE au 31/12/2024
Non titulaires Titulaires11
La durée effective du travail
Depuis 2022, les agents de la collectivité travaillent 1607 heures par an conformément à la durée légale du travail.
Dans la collectivité, la durée hebdomadaire du travail est de 35 heures mais, selon les spécificités et nécessités de chaque service, elle peut être supérieure, entraînant ainsi l’acquisition de jours de RTT selon la durée retenue :
37 heures : 12 jours de RTT libres par an pour tous les agents non annualisés sur un emploi à temps complet ;
39 heures : 23 jours de RTT libres par an pour les agents non annualisés à temps complet occupant un emploi administratif quelle que soit la filière, ainsi que les agents des services techniques.
Les agents ayant un temps de travail annualisé sont à 1607 heures annuelles.
Les avantages sociaux et en nature
Il est accordé un véhicule de fonction pour le directeur général des services.
La municipalité a également mis en œuvre des mesures permettant de renforcer sa politique d’action sociale :
- Depuis le 1er janvier 2022, possibilité d’adhérer à un contrat collectif couvrant les risques prévoyance et en versant une participation employeur ;
- Depuis le 1er octobre 2023, participation employeur sur le risque santé en labellisation ; - Depuis le 1er janvier 2023, mise en place du COS LR 34 ;
- Depuis le 1er janvier 2023, attribution de la médaille d’honneur communale aux agents ayant les conditions requises, avec gratification du COS-LR 34;
- Versement d’une aide sociale pour les agents qui ont un changement de vie familiale (mariage, Pacs, naissance…) ;
- Versement d’une aide sociale aux agents ayant un enfant porteur d’un handicap ; - Mise en place, en 2024, d’ateliers de sophrologie gratuits pour l’ensemble des agents municipaux ;
- Octroi d’une carte culture, en 2024, pour bénéficier du tarif réduit sur la programmation culturelle de la Ville de Mèze.12
Les principales caractéristiques des dépenses de personnel à fin 2024 :
0
2000000
4000000
6000000
8000000
10000000
12000000
2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Evolution de la masse salariale
Assurance du personnel
0%
Œuvre sociale
1%
Cotisation sociale
27%
Médecine
0%
NBI…
Prime
11%
Rémunération
60%
Répartition dépenses de personnel au 31/12/2024
Assurance du personnel
Œuvre sociale
Cotisation sociale
Médecine
NBI
Prime
Rémunération13
Autres charges de gestion courante au chapitre 65
Sur ce chapitre, les dépenses sont estimées au total à 1,669 M€. Très maîtrisées par rapport au budget 2024, ces dépenses se composent principalement des indemnités des élus pour (212 K€), des subventions aux associations (202 K€) et de la subvention versée au bénéfice du CCAS (510 K€).
Charges financières au chapitre 66
Les charges financières comprennent les intérêts payés par la commune sur ses emprunts. Elles sont estimées à 512 K€, soit une hausse de 7 % par rapport à 2024, du fait de la réalisation de nouveaux emprunts au cours de l’exercice budgétaire écoulé. Au sein de cette somme de 512 K€, 155 K€ sont dédiés au remboursement de la dette contractée pour la construction du site de la gendarmerie et pour laquelle nous percevons un loyer.
Charges spécifiques au chapitre 67
Au niveau de ce chapitre, il est prévu 15 K€ au titre de l’annulation de titres de recettes sur les exercices antérieurs.
Atténuation de produits au chapitre 014
Les dépenses relatives aux atténuations de produits sont évaluées à 184 K€. Elles sont constituées du prélèvement au titre de l’article 55 de la loi SRU d’un montant estimé à 160 K€.
III- PERSPECTIVES BUDGETAIRES 2025 DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
Pour l’exercice 2025, la commune de Mèze entend poursuivre la dynamique dans la réalisation du programme d’investissements du mandat afin de répondre aux besoins des Mézois mais aussi de rattraper le retard dans l’entretien et la rénovation du patrimoine communal.
1. LA POURSUITE D’UN PROGRAMME DE DEPENSES D’INVESTISSEMENT DYNAMIQUE
En 2025, les dépenses réelles d’investissement sont évaluées à 8,5 M€. Ces dépenses sont réparties en dépenses d’équipement et dépenses financières.
Les dépenses d’équipement
Les dépenses d’équipement sont estimées à 6 M€ en 2025. Elles sont essentiellement composées de frais d’études, des dépenses des services et celles relatives aux grandes opérations d’investissement.
Au demeurant, il importe de rappeler que la plupart des projets structurants à caractère pluriannuel sont conduits à l’appui d’autorisations de programme et des crédits de paiement. Cette approche vise à restreindre les coûts d'emprunts. En effet, chaque année, cela nécessite d’équilibrer les dépenses réalisées et non les restes à réaliser. Cela évite de mobiliser des emprunts pour financer des restes à réaliser alors que les équipements ne sont pas terminés.14
Ces autorisations de programme et les crédits de paiement associés aux projets seront ajustés, soit en modifiant la répartition des crédits de paiement en fonction de l'avancement de chaque projet, soit en ajustant le montant des autorisations de programme et des crédits de paiement, avant le vote du budget 2025. Les crédits de paiements 2025 seront ainsi repris dans le budget 2025.
Graphique : Evolution des dépenses d’équipement entre 2019 et 2024 et prévisions 2025
Projets d’investissement hors AP/CP – prévisions budgétaires 2025
Voirie rurale 55 000,00 €
Potager municipal 15 000,00 €
Stade 41 000,00 €
Création réseau d'eau aux sesquiers 30 000,00 €
Mitigation des sites à risques 74 000,00 €
Acquisitions foncières 47 000,00 €
Maîtrise d’oeuvre restauration de l'orgue 14 880,00 €
Renouvellement parc informatique 25 000,00 €
Réfection toitures 25 000,00 €
Aménagement des plages pour PMR 11 550,00 €
Opération façades 25 000,00 €
Changement serveur du cinéma 16 000,00 €
Vélos électriques 10 000,00 €
€3 126 185
€1 704 215
€2 379 748
€1 778 524
€3 906 155
€3 581 300
€6 000 000
2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Evolution des dépenses d'équipement15
Voitures 200 000,00 €
Reprise de concessions 25 000,00 €
Mobilier Urbain 25 000,00 €
Rideaux occultants école Jules Verne 9 000,00 €
Balayeuse 170 000,00 €
Jalonnement patrimonial 10 000,00 €
Total 828 430,00 €16
Tableau : Situation des Autorisations de Programme et Crédits de Paiement
Projets Autorisation de programme Ajustement AP Autorisation de programme CP 2022 CP 2023 CP 2024 CP 2025 CP 2026 CP 2027
Mise en accessibilité des
bâtiments communaux : écoles
et gymnases
400 800,00 € -16 368,45 € 384 431,55 € 34 899,00 € 163 535,69 € 177 869,96 € 8 126,90 €
Rénovation des remparts phase
2 - remparts et voirie 729 667,20 € -15 329,36 € 714 337,84 € 17 400,00 € 260 079,84 € 436 858,00 €
Création de la salle Jeanne Oulié 700 000,00 € 0,00 € 700 000,00 € 4 838,40 € 47 832,07 € 245 357,00 € 200 000,00 € 201 972,53 €
Aménagement de la place
Aristide Briand 1 216 820,00 €
1 014 733,14
€ 2 231 553,14 € 15 672,48 € 131 471,66 € 2 084 409,00 €
Rénovation de l'école Hélianthe 1 157 880,00 € 214 398,24 € 1 372 278,24 € 736 905,24 € 395 373,00 € 240 000,00 €
Création du centre technique
municipal 1 080 000,00 €
1 120 000,00
€ 2 200 000,00 € 18 200,83 € 95 804,00 € 2 085 995,17 €
Modification du PLU 200 000,00 € 200 000,00 € 11 376,00 € 35 100,00 € 153 524,00 €
Rénovation de l'hôtel de ville 500 000,00 € 40 200,52 € 540 200,52 € 231 344,88 € 308 855,64 €
Voirie urbaine 1 500 000,00 € 1 500 000,00 € 365 656,11 € 759 097,00 € 375 246,89 €
Vidéo protection des abords des
sites scolaires et autres 130 000,00 € 130 000,00 € 45 450,00 € 84 550,00 €17
L’AP/CP vidéo protection des abords des sites scolaires sera créée lors du conseil municipal relatif au vote
du budget, les autres seront actualisées en fonction de la consommation constatée et des besoins en
autorisation de programme.
Les Dépenses financières
Au budget 2025, ces dépenses sont estimées à 2,53 M€. Cette somme comprend, entre autres, le
remboursement du prêt relais de 1,2 M€ dédié à l’achat du site Spinelli et le remboursement des prêts
liés au site de la gendarmerie pour 173 K€.
Le remboursement du capital de la dette propre aux investissements communaux est pour cette année
2025 de 1,15 M€.
Les dépenses de cette section d’investissement seront complétées des restes à réaliser en dépenses de
2024 pour 0,368 M€.
2. LE FINANCEMENT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
En dehors des virements issus de la section de fonctionnement respectivement de 2,238 M€ et 0,706 M€,
les recettes d’investissement comprendront des subventions. A ce jour les subventions attribuées et
notifiées pour cet exercice budgétaire, y compris au titre des amendes de police, sont de 0,313 M€. Le
montant progressera au fil de l’exercice 2025 suite aux notifications des différents financeurs sollicités
(Etat, Région, Département, Hérault Energies, Agglomération et autres).
Ces recettes externes de financement seront complétées par la recette de FCTVA estimée à 0,466 M€, la
taxe d’aménagement estimée à 0,100 M€, l’affectation du résultat 2024 pour 0,457 M€, la cession de
biens et notamment la cession de la caserne d’Ypres, pour un total de 1,550 M€.
L’équilibre de cette section sera fait par un emprunt prévisionnel de 3,5 M€ au titre de 2025. Ce montant
d’emprunt sera diminué à chaque notification de subventions.
Il sera également intégré au niveau de ces recettes d’investissement, les restes à réaliser en recettes de
2024 d’un montant de 2,171 M€.
3. UNE DETTE COMMUNALE MAITRISEE
La structure de dette de la collectivité
La collectivité dispose d’une structure de dette saine et sans risque : les emprunts en cours sont tous classés 1-A (sans risque) selon la charte Gissler.
La dette se compose de 43 emprunts pour un encours au 1er janvier 2025 égal à 14.040.300,91 €.18
Graphique : Répartition des taux d’intérêt
Graphique : Répartition par prêteur
Taux fixe : 88,71%
Taux variable : 4,88%
Livret A : 6,42%
Répartition des taux
32,45%
24,75%
18,76%
7,73%
7,13%
5,16% 4,03%
Répartition des prêteurs
CREDIT AGRICOLE BAWAG P.S.K.
CAISSE D'EPARGNE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
ARKEA SFIL CAFFIL
Autres prêteurs19
L’évolution de l’encours de dette
Graphique : Encours de la dette au 01/01/2025
La durée de vie résiduelle moyenne est de 12 ans et 7 mois, ce qui correspond à une maturité d’emprunt très largement adaptée à la nature des investissements portés par ces financements. Cet encours comprend l’encours de la dette lié à la réalisation de la gendarmerie de 3 469 755 € et l’emprunt de 1 200 000 € lié à l’achat de Spinelli.
L’encours de la dette déduit de ces deux éléments est de 9 370 546 €.
L’extinction de la dette
Graphique : Profil d’extinction de la dette
€15 568 975 €15 330 529
€14 865 724
€13 388 728
€14 460 317
€14 040 301
CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024
Encours de la dette au 01/01/2025
0,00 €
500 000,00 €
1 000 000,00 €
1 500 000,00 €
2 000 000,00 €
2 500 000,00 €
2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034 2035 2036 2037 2038 2039 2040 2041 2042 2043 2044 2045 2046 2047 2048 2049 2050
Profil d'exfincfion de la defte
Budget général
en capi tal en i ntérêt hors ICNE20
La capacité de désendettement
Exprimée en nombre d’années, la capacité de désendettement (dette au 31/12 rapportée à l'épargne brute) est un indicateur qui permet de savoir en combien d'années une collectivité peut rembourser sa dette si elle utilise pour cela la totalité de son épargne brute. A mesure que le nombre d’années augmente, cela indique que la situation financière de la collectivité se dégrade. Dans cette perspective, la loi de programmation des finances publiques 2018-2022 avait fixé un seuil d’alerte de 12 ans, tandis que la Cour des comptes recommande le seuil de 10 ans.
Fin 2024, la capacité de désendettement de la ville devrait se situer en dessous de 7 ans, ce qui est très satisfaisant.
Graphique : Evolution de la capacité de désendettement
BUDGET ANNEXE RESTAURATION TAURUS
Le budget annexe restauration 2025 s’équilibrerait en fonctionnement à 1,965 M€ et à 0,117 M€ en
investissement.
+ En section de fonctionnement, les principales dépenses concerneraient les chapitres suivants.
- Chapitre 011 d’un montant prévisionnel de 0,714 M€ ; les principales dépenses sont les dépenses d’alimentation pour 0,604 M€, l’achat de barquettes jetables pour 30 K€, la location d’un camion réfrigéré pour 8,8 K€, les frais de maintenance des logiciels pour 6 K€
- Chapitre 012 d’un montant prévisionnel de 1,191 M€. Les dépenses de personnel seront en évolution de 11.30 % par rapport au budget total 2024.
7,76
24,04
7,83 6,37 7,80 6,92
2019 2020 2021 2022 2023 2024
capacité de désendettement en année (encours de
dette/épargne brute)21
Outre le Glissement Vieillesse et Technicité, l’évolution de la masse salariale 2025 s’explique par :
L’impact de l’augmentation de 3 points des cotisations des employeurs territoriaux pour combler le déficit de la CNRACL (14 980€/an) ;
L’augmentation progressive de la participation employeur en ce qui concerne la prévoyance et la santé selon la délibération du 12 décembre 2022 ;
La régularisation de la NBI ;
La création d’un poste de cuisinier ;
Certains agents travaillant depuis plusieurs années au sein de la collectivité étaient dans des situations contractuelles précaires. Dans le but de résorber ces situations et d’offrir une stabilité aux agents concernés, plusieurs régularisations interviennent en 2025 et se poursuivront sur les années suivantes ;
L’engagement d’une étude pour la mise en place et la revalorisation du régime indemnitaire à travers une mise en place progressive du RIFSEEP à compter d’avril 2025 ;
La refacturation de la rémunération portée par le budget général, d’agents consacrant une partie de leur temps de travail au bénéfice de ce service.
La structure des effectifs et l’évolution des effectifs du budget annexe Taurus restauration :
Années 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Titulaires 28 26 28 24 23 22
Non Titulaires 1 1 2 3 5 6
Total effectif 29 27 30 27 28 28
En 2022, on constate une diminution des effectifs suite à un départ à la retraite et deux reclassements pour raisons médicales. Depuis deux ans, l’effectif est stabilisé malgré l’augmentation de la fréquentation du centre le Taurus. Une gestion au plus près des besoins est réalisée au quotidien.
29
27
30
27 28 28
2019 2020 2021 2022 2023 2024
Total effectif en nombre d'agents au 31/1222
Les agents féminins sont majoritaires au sein de ce service
53.5% des agents de la collectivité ont plus de 50 ans soit 15 agents ; le vieillissement des agents est à prendre en compte dans le cadre de la gestion prévisionnelle des emplois et des effectifs (départs en retraite, mesures de prévention des risques professionnels (usure professionnelle, restrictions médicales, aménagements de poste…).
25%
75%
Répartition des effectifs par genre au 31/12/2024
Hommes Femmes
0
6 7
14
1 0
18 à 29 ans 30 à 39 ans 40 à 49 ans 50 à 59 ans 60 à 65 ans 65 et +
REPARTITION DES EFFECTIFS PAR AGE au 31/12/202423
Tous les emplois sont occupés par des agents de catégorie C.
La filière technique est celle qui est la plus fortement représentée obligeant la collectivité à travailler en amont sur la prévention de l’usure physique professionnelle.
La durée effective du travail
Depuis 2022, les agents de la collectivité travaillent 1607 heures par an conformément à la durée légale du travail.
A
0%
B
0%
C
100%
Répartition des effectifs par catégorie au
31/12/2024
A B C
20
2
6
0
0 5 10 15 20 25
Technique
Administrative
REPARTITION DES EFFECTIFS PAR FILIERE au 31/12/2024
Non titulaires Titulaires24
Dans la collectivité, la durée hebdomadaire du travail est de 35 heures mais selon les spécificités et nécessités de chaque service, elle peut être supérieure entraînant ainsi l’acquisition de jours de RTT selon la durée retenue :
37 heures : 12 jours de RTT libres par an pour tous les agents non annualisés sur un emploi à temps complet ;
39 heures : 23 jours de RTT libres par an pour les agents non annualisés à temps complet occupant un emploi administratif quelle que soit la filière, ainsi que les agents des services techniques.
Les agents ayant un temps de travail annualisé sont à 1607 heures annuelles.
Les avantages sociaux et en nature
Il est accordé un logement de fonction au gardien du site.
La municipalité a également mis en œuvre des décisions permettant de renforcer sa politique d’action sociale en proposant d’adhérer :
- Depuis le 1er janvier 2022 à un contrat collectif couvrant les risques prévoyance et en versant une participation employeur ;
- Depuis le 1er octobre 2023, participation employeur sur le risque santé en labellisation ; - Depuis le 1er janvier 2023 mise en place du COS LR 34 ;
- Depuis le 1er janvier 2023, attribution de la médaille d’honneur communale aux agents ayant les conditions requises avec gratification du COS-LR 34;
- Versement d’une aide sociale pour les agents qui ont un changement de vie familiale (mariage, Pacs, naissance…) ;
- Versement d’une aide sociale aux agents ayant un enfant porteur d’un handicap ; - A compter de 2024, mise en place d’ateliers de sophrologie gratuits pour l’ensemble des agents municipaux ;
- A compter de 2024, octroie d’une carte culture pour bénéficier du tarif réduit sur la programmation culturelle de la Ville de Mèze.
Les principales caractéristiques des dépenses de personnel à fin 2024 :
0
200000
400000
600000
800000
1000000
1200000
1400000
2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Evolution de la masse salariale25
Une augmentation de la fréquentation et des manifestations extérieures entrainant l’augmentation de la charge de travail sans le renouvellement des effectifs.
Les autres dépenses de cette section de fonctionnement sont :
o Les charges financières (chapitre 66) pour 1,2 K€
o Les opérations d’ordre entre les sections pour 57 K€
Ces dépenses de fonctionnement sont équilibrées par :
o Les recettes issues de l’activité et le remboursement de salaires par le budget annexe hébergement pour 1,714 M€
o Une subvention du budget principal pour 240 K€
o Les remboursements sur salaires pour 2,5 K€
o Une subvention Onilait pour 8,6 K€
+ Au niveau de la section d’investissement, les dépenses sont estimées à 117 K€ dont la reprise du solde
d’exécution de l’exercice 2024 de 84 K€.
Les dépenses 2025 comprennent le remboursement du capital de la dette pour 9 K€ et des travaux divers
nécessaires au fonctionnement de l’activité pour 24 K€.
Outre le virement à la section d’investissement, les dépenses d’investissement seront couvertes par la
cession d’un véhicule pour 6 K€ et l’affectation du résultat 2024 (1068) pour 53 K€.
Assurance du personnel
1%
Cotisation sociale
27%
Médecine
0%
NBI…
Prime
8%
Rémunération
64%
Répartition dépenses de personnel au 31/12/2024
Assurance du personnel
Œuvre sociale
Cotisation sociale
Médecine
NBI
Prime
Rémunération26
L’évolution de l’encours de dette
Graphique : Encours de la dette au 01/01/2025
Graphique : Profil d’extinction de la dette
260 986,95 €
207 171,39 €
146 713,40 €
111 237,10 € 102 424,63 €
93 482,12 €
CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024
Encours de la defte au 01/01/2025
0,00 €
2 000,00 €
4 000,00 €
6 000,00 €
8 000,00 €
10 000,00 €
2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034 2035 2036 2037
Profil d'exfincfion de la defte
Restaurant municipal
en ca pi ta l en i ntérêt hors ICNE27
Graphique : Evolution de la capacité de désendettement
BUDGET ANNEXE HEBERGEMENT TAURUS
Le budget annexe hébergement 2025 s’équilibrerait en fonctionnement à 293 K€ et à 87 K€ en
investissement, avec l’intégration des résultats 2024.
+ En section de fonctionnement, les principales dépenses concerneraient les chapitres suivants :
- Chapitre 011 d’un montant prévisionnel de 74 K€. Les dépenses comprennent, entre autres, les frais liés aux fluides pour 17 K€, les frais de pressing du linge pour 16,5 K€, les vêtements de travail pour 2,5 K€, l’entretien des locaux pour 5,2 K€.
- Chapitre 012 d’un montant prévisionnel de 210 K€. Cette dépense correspond à des remboursements de salaires effectués vers le budget annexe restauration pour le personnel qui intervient sur les deux activités.
- Les autres dépenses sont des dépenses d’ordre entre sections pour 9 K€.
Ces dépenses de fonctionnement sont couvertes par les recettes suivantes :
- L’activité hébergement pour 284 K€ (chapitre 70)
4,90
12,50
8,81
2,70
0,81
1,40 1,07
2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
capacité de désendeftement en année (encours de
defte/épargne brute)28
- Le résultat antérieur reporté pour 8,8 K€
+ Au niveau de la section d’investissement et en dehors des restes à réaliser 2024 de 78,61 K€, il est prévu
la rénovation des WC de la maison du temps libre pour 9 K€.
Ces travaux et restes à réaliser seront couverts par les recettes suivantes :
- Virement de la section de fonctionnement pour 9 K€
- Solde d’exécution reporté pour 63 K€
- Affectation du résultat pour 15 K€
BUDGET ANNEXES PORT MIXTE
+ La section de fonctionnement, avec la reprise des résultats de l’exercice 2024, est estimée à 414 K€.
Au niveau des dépenses :
- Chapitre 011, le montant prévisionnel est de 147 K€. Au sein de ce chapitre, les principales dépenses sont le remboursement de la taxe foncière au Département pour 83 K€ et la provision de 20K€ pour le paiement de la Cotisation Foncière des Entreprises. Le port sera soumis à cet impôt pour la première fois au titre de cet exercice 2025.
- Chapitre 012, les dépenses de personnel sont évaluées à 136 K€
La structure des effectifs et l’évolution des effectifs communaux :
Années 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Titulaires 3 3 3 3 3 3
Non Titulaires 0 0 0 0 0 0
Total effectif 3 3 3 3 3 3
On constate un effectif constant au fil des années.29
En 2025, un agent fait valoir ses droits à la retraite ; pour le bon fonctionnement du service, son remplacement est programmé à compter d’avril 2025.
67%
33%
Répartition des effectifs par genre au 31/12/2024
Hommes Femmes
0
1 1
0
1
0
18 à 29 ans 30 à 39 ans 40 à 49 ans 50 à 59 ans 60 à 65 ans 65 et +
REPARTITION DES EFFECTIFS PAR AGE au 31/12/202430
Tous les agents occupent un emploi de catégorie C.
A
0%
B
0%
C
100%
Répartition des effectifs par catégorie au
31/12/2024
A B C
2
1
0
0
0 0,5 1 1,5 2 2,5
Technique
Administrative
REPARTITION DES EFFECTIFS PAR FILIERE au 31/12/2024
Non titulaires Titulaires31
Les principales caractéristiques des dépenses de personnel à fin 2024 :
0
20000
40000
60000
80000
100000
120000
140000
160000
2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Evolution de la masse salariale
Cotisation sociale
25%
Médecine
0%
NBI…
Prime
6%
Rémunération
68%
Répartition dépenses de personnel au 31/12/2024
Cotisation sociale
Médecine
NBI
Prime
Rémunération32
- Chapitre 65, la dépense prévisionnelle est estimée à 10 K€, elle comprend la redevance domaniale et la maintenance des logiciels métiers.
- Chapitre 66, les intérêts de la dette sont estimés à 18 K€.
- Chapitre 69, une somme prévisionnelle de 6,2 K€ est prévue au titre de l’assujettissement de ce budget à l’impôt sur les bénéfices.
Pour couvrir ces dépenses de fonctionnement il est prévu principalement les recettes issues de
l’utilisation du port et de ses infrastructures pour 305 K€ et le produit des terrasses installées sur le
domaine public portuaire pour 52 K€. Les recettes progressent du fait de l’augmentation des tarifs de 5
%, augmentation validée par le conseil portuaire et le conseil municipal.
+ Au niveau de la section d’investissement, l’équilibre de cette section est prévu à 306 K€ avec
l’intégration des restes à réaliser en dépenses et en recettes de l’exercice 2024.
En dépenses, outre le remboursement du capital de la dette pour 31 K€ et les écritures d’ordre entre
sections, il est prévu l’achat de matériel divers pour 20 K€ et la modification des compteurs de fluide pour
140 K€.
Pour couvrir ces dépenses de l’année 2025, il est prévu un emprunt prévisionnel de 46 K€, la dotation aux
amortissements de 86 K€, le virement de la section de fonctionnement de 9 K€ et la reprise de l’excédent
antérieur constaté de 108 K€.
La structure de la dette de ce budget est la suivante :
0,00 €
5 000,00 €
10 000,00 €
15 000,00 €
20 000,00 €
25 000,00 €
30 000,00 €
35 000,00 €
40 000,00 €
2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034 2035 2036 2037 2038 2039 2040 2041 2042 2043 2044 2045
Profil d'extinction de la dette
Port mixte
en capital en intérêt hors ICNE33
BUDGET ANNEXE MOURRE BLANC
Avec la reprise des excédents de l’année 2024, la section de fonctionnement s’équilibrerait à 130 K€.
+ En dépenses
- Chapitre 011, il est prévu une somme de 13 K€ qui correspond principalement aux opérations liées à l’entretien du réseau.
- Chapitre 012, la somme de 21 K€ correspond à la refacturation du personnel municipal intervenant sur ce site.
- Chapitre 65, l’estimation de 2 K€ correspond à la redevance domaniale
Ces dépenses sont complétées par la dotation aux amortissements de 94 K€
+ En recettes, en dehors du résultat antérieur reporté de 2,3 K€, il est prévu les recettes suivantes :
- Chapitre 70, le montant prévisionnel est de 73 K€ ; il correspond aux redevances perçues auprès des occupants de ce site. Cette recette est complétée par l’amortissement des subventions perçues pour 55 K€.
+ Au niveau de la section d’investissement, en intégrant les reports 2024, l’équilibre de cette section
s’effectue à 339 K€.
En dehors de quelques matériels spécifiques pour 19 K€, il est prévu une somme de 262 K€ pour des
provisions de travaux.
Ces dépenses sont financées par la dotation aux amortissements de 94 K€ et la reprise de l’excédent
antérieur de 244 K€.
276 946,70 € 261 859,00 €
239 024,04 € 213 714,00 €
197 439,65 €
437 922,53 €
CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024
Encours de la dette au 01/01/202534
BUDGET ANNEXE AIRE DE CAMPING CAR
Avec la reprise des résultats 2024, la section de fonctionnement s’équilibrerait à 63 K€.
+ Au niveau des dépenses en dehors de celle d’ordre de 3K€, il est prévu :
- Chapitre 011 Charges à caractère général, 58 K€ pour des éventuels frais d’études et d’accompagnement pour la DSP à relancer en ce début d’année ;
- Chapitre 66 Charges financières, 1,7 K€ correspondant aux intérêts de la dette.
Ces dépenses de fonctionnement seront couvertes par la redevance versée par l’exploitant du site dans
le cadre de la délégation de service public pour 19 K€ et le report constaté à la fin de l’exercice 2024 pour
44 K€.
Au niveau de la section d’investissement, il est prévu le remboursement du capital de la dette pour 3 K€
et une prévision de crédits pour des éventuels travaux relevant du propriétaire pour 22 K€.
Ces dépenses seront couvertes pour le résultat excédentaire de 2024 de 22 K€ et l’écriture d’ordre de
3K€.
La structure de la dette de ce budget est la suivante :
0,00 €
500,00 €
1 000,00 €
1 500,00 €
2 000,00 €
2 500,00 €
3 000,00 €
3 500,00 €
4 000,00 €
4 500,00 €
5 000,00 €
2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034 2035 2036 2037 2038 2039 2040 2041 2042
Profil d'exfincfion de la defte
Aire de camping car
en capi ta l en i ntérêt hors ICNE35
BUDGET ANNEXE THALASSA
Avec la reprise des résultats 2024, la section de fonctionnement s’équilibrerait à 70 K€.
Au niveau des dépenses, en dehors de celles d’ordre de 49 K€, il est prévu :
- Chapitre 66 Charges financières, 6 K€ pour les intérêts de la dette ;
- Chapitre 67 Charges exceptionnelles, 15 K€ pour des annulations de titres de recettes suite à l’assujettissement à la TVA.
Ces dépenses seront couvertes par la redevance versée par le délégataire de 30 K€, les écritures d’ordre
de 18 K€ et le résultat antérieur reporté de 22 K€.
Au niveau de la section d’investissement, en dépenses, il est prévu le remboursement du capital de la
dette pour 12 K€ et une prévision pour des interventions éventuelles à la charge du délégant pour 22 K€.
Les autres dépenses sont des dépenses d’ordre pour 18 K€ et la constatation du résultat 2024 pour 38
K€.
Pour couvrir ces dépenses d’investissement, il est prévu des recettes d’ordre de 52 K€ et l’excédent de
fonctionnement capitalisé pour 38 K€.
79 885,73 € 77 236,91 €
74 525,01 € 71 748,56 €
68 906,00 € 65 995,76 €
CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024
Encours de la defte au 01/01/202536
La structure de la dette de ce budget est la suivante :
0,00 €
2 000,00 €
4 000,00 €
6 000,00 €
8 000,00 €
10 000,00 €
12 000,00 €
14 000,00 €
16 000,00 €
2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034 2035 2036 2037 2038
Profil d'exfincfion de la defte
Thalassa
en ca pi ta l en i ntérêt hors ICNE
227 000,00 € 227 000,00 € 215 451,07 €
203 783,89 € 191 997,25 €
180 089,93 €
CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024
Encours de la defte au 01/01/2025