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Convocation - enregistrement145951627616 03 21 07 dob budget pri
Déliberation -
Document publié le Mardi 21 février 2023 par la commune de Mèze.
Lien du pdf (Déliberation - )
Thèmes du document : Budget, Aménagement du territoire, Fiscalité,
A. 22
Ville de Mèze
CONSEIL MUNICIPAL
21 FEVRIER 2023
DELIBERATIONS DE LA SEANCEDELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE MEZE
SEANCE PUBLIQUE DU VINGT ET UN FEVRIER DEUX MILLE VINGT-
TROIS À DIX HUIT HEURES
Présents : M. BAEZA, Mme IMBERT, M. DALBIGOT, Mme GALIBERT, M.
CURE (jusqu'à la question n°45), Mme GARCIA, M. GRAINE, Mme GIMENEZ SILVA, M. NICOLAS, Mme PELAIN, M. PARRA, Mme MUNOZ, M.
ARCHIMBEAU, Mme GALAMBAUD, M. PREUX, M. LAURENT, Mme AKNIN, Mme LEROY, Mme BOISNEL, M. DEFEND, Mme ESTRADA CALUEBA,
Mme DARDE, M. GOUDARD, M. ASPA (à partir de la question n°4), M.
PHOCAS
Ont donné pouvoir: M. CURE à partir de la question n°45 (à Mme
GALIBERT), Mme BOUDET (à M. LAURENT), M. BOUFFINIER (à Mme
PELAIN), Mme CARUSO (à Mme LEROY), M. DELEU (à M. PARRA), M.
OLOMBEL (à M. GOUDARD), Mme FALCON DE LUCA (à Mme ESTRADA
CALUEBA), M. DOULAT (à Mme DARDE)
Absents : M. BOUDJEMA, M. ASPA (jusqu’à la question n°4)
Sous la présidence de : M. BAEZA et de M. DALBIGOT pour le vote des
comptes administratifs
Secrétaire de séance : Mme GIMENEZ SILVA
OBJET : FINANCES - BUDGET PRINCIPAL
COMPTE DE GESTION 2022
M. GRAINE, conseiller municipal délégué aux finances, présente à l’assemblée le compte de gestion 2022 du budget principal.
Il précise que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2022, par le comptable public est conforme au compte administratif 2022 et n’appelle ni observation ni réserve.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
L’exposé de M. GRAINE entendu et après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE,- DECLARE que le compte de gestion du budget principal dressé pour l’année 2022 par le comptable public, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve.
Le Maire La secrétaire
Thierry BAEZA
reksé au Représentant |794 | .? ÿà
RE le 28-22.
Acte recu par le Représentant 2? _ À, |
de l'État le 233
Acte publié, affiché . Ë 8.5). 9 22 et notifié le ss
| ACTE EXECUTOIRE ÿ jf"
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.frDELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE MEZE
SEANCE PUBLIQUE DU VINGT ET UN FEVRIER DEUX MILLE VINGT-
TROIS A DIX HUIT HEURES
Présents : M. BAEZA, Mme IMBERT, M. DALBIGOT, Mme GALIBERT, M.
CURE (jusqu'à la question n°45), Mme GARCIA, M. GRAINE, Mme GIMENEZ
SILVA, M. NICOLAS, Mme PELAIN, M. PARRA, Mme MUNOZ, M.
ARCHIMBEAU, Mme GALAMBAUD, M. PREUX, M. LAURENT, Mme AKNIN, Mme LEROY, Mme BOISNEL, M. DEFEND, Mme ESTRADA CALUEBA,
Mme DARDE, M. GOUDARD, M. ASPA (à partir de la question n°4), M.
PHOCAS
Ont _ donné pouvoir: M. CURE à partir de la question n°45 (à Mme
GALIBERT), Mme BOUDET (à M. LAURENT), M. BOUFFINIER (à Mme
PELAIN), Mme CARUSO (à Mme LEROY), M. DELEU (à M. PARRA), M.
OLOMBEL (à M. GOUDARD), Mme FALCON DE LUCA (à Mme ESTRADA
CALUEBA), M. DOULAT {à Mme DARDE)
Absents : M. BOUDJEMA, M. ASPA (jusqu’à la question n°4)
Sous la présidence de : M. BAEZA et de M. DALBIGOT pour le vote des comptes administratifs
Secrétaire de séance : Mme GIMENEZ SILVA
OBJET : FINANCES -— BUDGET PRINCIPAL
COMPTE ADMINISTRATIF 2022
M. GRAINE, conseiller municipal délégué aux finances, présente à l’assemblée le compte administratif 2022 du budget principal.
La balance générale du compte administratif fait apparaître les chiffres suivants :
Dépenses | Recettes Solde d'exécution
Fonctionnement 14 861 294,67 el 16 455 327,80 € 1 594 033,13 € REALISATIONS DE
L'EXERCICE 2022 investissement 3 752 876,32 € | 4 148 613,41 € 395 737,09 €Fonctionnement 0,00 € 600 000,00 € 600 000,00 € REPORTS 2021 (002)
_ Investissement (001) 1 617 152,40 € 0,00 € -1 617 152,40 €
fn Fonctionnement 14 861 294,67 € | 17055327,80€ | 219403313€ |
eo Investissement 5 370 028,72 € 4 148 613,41 € -1 221 415,31 €
| STEP TOTAL 20 231 323,39€ | 2120394121€ 972 617,82 €
| RAR À REPORTER 436 713,34 € 258 141,21 € -17857213€ |
Dépenses Recettes Résultat de clôture
Fonctionnement 14 861 294,67 € 17 O55 327,80 € 2 194 033,13 €
RESULTAT CUMULE | Investissement 5 806 742,06 € 4 406 754,62 € -1 399 987,44 €
| TOTAL CUMULE 20 668 036,73€ | 21462 082,42€ 794 045,69 €
Les dépenses de fonctionnement sont composées :
De charges générales pour un montant de 3 293 480€
D’atténuation de produits d’un montant de 192 496€ correspondant au
paiement en application de la loi SRU d’un montant de 135 240€ ; des
reversements des taxes assainissement pollution modernisation d’un
montant de 40 180€ ; et d'un reversement de taxe d’habitation sur
locaux vacants d’un montant de 17 076€
De charges de gestion courante correspondant notamment au paiement
du SDIS d’un montant de 285 307€ ; des subventions d'équilibre au
CCAS et au restaurant municipal pour un montant de 1 010 OO00E€ ; de
subventions versées aux associations pour un montant de 196 003€ ;
des indemnités des élus pour un montant de 185 003€
De charges exceptionnelles correspondant notamment à la subvention exceptionnelle versée au restaurant municipal pour un montant de 94
830€ ; de sinistres, remboursements et jugements d’un montant de
17 997€ et de titres annulés sur exercices antérieurs d’un montant de
17 610€
De la masse salariale : 8 454 375.52€
Des dotations et provisions correspondant notamment aux charges liées
au covid 2020 et 2021 étalées sur 5 ans d’un montant de 127 906€ :
des amortissements d’un montant de 376 237€, et de provisions d’un
montant de 36 802€
Les recettes de fonctionnement sont composées de
Atténuations de charges d’un montant de 134 901€ correspondant aux
remboursements sur rémunération du personnel,
Produits des services, du domaine et ventes diverses correspondant aux
cantines scolaires d’un montant de 316 704€ ; aux refacturations des services ressources au CCAS d’un montant de 224 697€; auxinscriptions aux centres aérés d’un montant de 135 845€ : aux entrées
de cinéma d’un montant de 92 409€ ; aux stationnements et locations
sur la voie publique d’un montant de 52 612€
[Impôts et taxes correspondant à la taxe foncière d’un montant de 9 302
338€ ; de l'attribution de compensation d’un montant de 476 271€ ; du
fonds de péréquation d’un montant de 271 573€; de la taxe sur la
consommation finale d'électricité d’un montant de 308 442€ : des droits
de mutation d’un montant de 847 063€ ; des occupations de domaine
public, terrasses, films d’un montant de 37 033€ ; des droits de place
d'un montant de 122 400€ ; de la taxe locale sur la publicité extérieure
d’un montant de 36 831€
Dotations, subventions et participations correspondant à la dotation
générale forfaitaire d’un montant de 2 237 485€ : aux subventions de la
CAF d’un montant de 224 199€ ; de la compensation sur exonération
de la taxe d'habitation d’un montant de 52 043€, de l’acompte « filet de
sécurité — inflation » 2022 de 196 613€
Autres produits de gestion courante correspondant au loyer de la
gendarmerie d’un montant de 291 331€; de la redevance de la
Semabath d’un montant de 104 307€
Produits exceptionnels correspondant notamment au remboursement
des charges de personnel d’entretien de l’école de musique et de la
bibliothèque du 01/01/2019 au 31/03/2022 d'un montant de 82
219€ ; de prises en charge par les assurances pour un montant de 42
343€ ; de remboursements EDF de 22 903€
Reprises de provisions d’un montant de 123 801€ correspondant au montant recouvré des recettes antérieures à 2020 et des admissions en non-valeur, et de la constitution d’une provision des risques hors ex budget de l’eau
De la valorisation des travaux en régie d’un montant de 348 023€
Quote-part de subventions amortissables d'un montant de 7 611€
Résultat de fonctionnement 2020 reporté d’un montant de 600 000€
Les dépenses d'investissement sont composées :
Des dépenses d’études, d'équipements et de travaux d’un montant de 1 778 524€
Des échéances d'emprunts 1 485 918€
De la valorisation des travaux en régie d’un montant de 348 023€
D’intégration d’études aux travaux d’un montant de 132 800€
Des amortissements des subventions transférables de 7 611€
Du déficit d'investissement 2020 reporté d’un montant de 1 617 152.40€
Les recettes d'investissement se composent :- Des subventions d’un montant de 536 444€ correspondant aux amendes de police municipale pour 170 352€, liées aux travaux pour 195 212€, liées à l’achat d'équipements de 170 880€
- Du FCTVA d’un montant de 264 459€
-__ Des taxes d'aménagement d’un montant de 227 926€
- De lexcédent de fonctionnement 2020 capitalisés d’un montant de 2 447 663.76€
- Des dotations et provisions correspondant aux charges liées au covid 2020 et 2021 étalées sur 5 ans d’un montant de 127 906€
- Des dotations aux amortissements d’un montant de 376 237€
- D'intégration d’études aux travaux d’un montant de 132 800€
M. le Maire sort de la salle pour laisser l’assemblée délibérante s'exprimer et ne prend pas part au vote.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
L’exposé de M. GRAINE entendu et après en avoir délibéré, à l’'UNANIMITE,
- APPROUVE le compte administratif 2022 du budget principal ;
- DONNE quitus à Monsieur le Maire de sa gestion ;
Le Premier Adjoint
Jean-Christophe DALBIGOT
Facte dresse au Represeniani (2e 2, 22%
=
Acte reçu par le Representont |
de l'État le ot b8-02. - Joÿ3
Acte publié, affiché | et notifié le [28 02-228 x
|: ACTE EXECUTOIRE
| Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.frDELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE MEZE
SEANCE PUBLIQUE DU VINGT ET UN FEVRIER DEUX MILLE VINGT-
TROIS À DIX HUIT HEURES
Présents : M. BAEZA, Mme IMBERT, M. DALBIGOT, Mme GALIBERT, M.
CURE (jusqu'à la question n°45), Mme GARCIA, M. GRAINE, Mme GIMENEZ
SILVA, M. NICOLAS, Mme PELAIN, M. PARRA, Mme MUNOZ, M.
ARCHIMBEAU, Mme GALAMBAUD, M. PREUX, M. LAURENT, Mme AKNIN, Mme LEROY, Mme BOISNEL, M. DEFEND, Mme ESTRADA CALUEBA,
Mme DARDE, M. GOUDARD, M. ASPA (à partir de la question n°4), M.
PHOCAS
Ont donné pouvoir: M. CURE à partir de la question n°45 (à Mme
GALIBERT), Mme BOUDET (à M. LAURENT), M. BOUFFINIER (à Mme PELAIN), Mme CARUSO (à Mme LEROY), M. DELEU (à M. PARRA), M.
OLOMBEL (à M. GOUDARD), Mme FALCON DE LUCA (à Mme ESTRADA
CALUEBA), M. DOULAT (à Mme DARDE)
Absents : M. BOUDJEMA, M. ASPA (jusqu’à la question n°4)
Sous la présidence de : M. BAEZA et de M. DALBIGOT pour le vote des comptes administratifs
Secrétaire de séance : Mme GIMENEZ SILVA
OBJET : FINANCES - ETAT ANNUEL PRESENTANT L'ENSEMBLE DES INDEMNITES BRUTES DE TOUTES NATURES DES ELUS MUNICIPAUX ANNEE 2022
M. PARRA, adjoint au maire délégué au personnel, indique que dans le but d'instaurer des mesures de transparence applicables aux élus des communes, des départements, des régions et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, la loi du 27 décembre 2019, dans ses articles 92 dernier alinéa et 93, relative à l’Engagement et à la Proximité, codifiés dans le code général des collectivités territoriales à l’article L. 2123- 24-1-1, a instauré l'obligation d'établir chaque année, avant l’examen du budget, un état présentant l’ensemble des indemnités dont ont bénéficié les élus siégeant au sein de leur conseil, au titre de l’année N-1.
Les indemnités concernées sont celles afférentes à l’exercice de tout mandat ou de toute fonction, soit toutes les sommes perçues par les élus au titre d’un exercice, même si elles n’ont pas formellement l'intitulé « indemnités ».Concernant le formalisme lié à la présentation de cet état, il n’y a pas de contrainte particulière, hormis la mention des montants en euros bruts avant toute retenue fiscale ou sociale. Il est recommandé d'indiquer les montants par mandat ou fonction, de manière nominative pour une pleine visibilité des
indemnités allouées.
Cet état doit être communiqué à l’ensemble des membres du conseil
municipal, avant l'examen du budget pour l’exercice suivant. Il ne fait pas
l’objet d’un vote.
Ainsi, pour 2022, l’état annuel de l’ensemble des indemnités brutes de toutes natures dont ont bénéficié les élus siégeant au conseil municipal de la ville de
Mèze est présenté en annexe.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
L’exposé de M. PARRA entendu et après en avoir délibéré,
Vu les articles 92 dernier alinéa et 93 de la loi n°2019-1461 du 27 décembre
2019 relative à l’'Engagement et à la Proximité, codifiés dans le code général
des collectivités territoriales,
- PREND ACTE de la présentation de l’état annuel de l’ensemble des
indemnités de toutes natures perçues par les élus siégeant au sein du
conseil municipal de la ville de Mèze, pour l’année 2022.
Le Maire La secrétaire
PE
€
CZ
Eve GINENEZ SILVA » LA F /
ss
Thierry BAEZA
Pie a ndressé au Reprrsentant DR _ œ), 0 0 à
de l'État le a A
Acte recu por le Representant De hi DEVL
de l'État le
Acte publié, affiché | 29--2. 2 Le
et notifié le s
23 ACTE EXECUTOIRE
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.frEtat des indemnités perçues par les membres du conseil municipal de la
ville de Mèze au titre de tout mandat ou de toutes fonctions exercées en
tant qu'élu local SArt. L. 2123-24-1-1 du CGCT°
Année 2022
Mandature mars 2020-mars 2026
Indemnités versées du 1°" janvier au 31 décembre 2022
Elu(e}s Mairie Syndicats | SEMET TOTAL
Montant brut mixtes SEPL BRUT
AKNIN Delphine 5 584.74 €
ARCHIMBEAU 12 245.16 €
Nicolas ….
BAEZA Thierry 41 173.44 €
BOUFFINIER Hervé 5 584.74 €
CARUSO Vanessa 5 584.74 €
CURE Jean 12 245.16 €
DALBIGOT Jean- 12 245.16 €
Christophe
DUSSAULT PELAIN 12 245.16 €
Marie-Hélène _!
GALIBERT Annick 12 245.16 €
GIMENEZ SILVA Eve 12 245,16 €
GRAINE Marcel 5 584.74 € _
IMBERT Audrey 12 245.16 € 7 182.26 € |
MUNOZ Dominique 5 584.74 €
NICOLAS Numa 5 584,74 €
PARRA Séraphin 12 245.16 €DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE MEZE
SEANCE PUBLIQUE DU VINGT ET UN FEVRIER DEUX MILLE VINGT TROIS A DIX HUIT HEURES
Présents : M. BAEZA, Mme IMBERT, M. DALBIGOT, Mme GALIBERT, M.
CURE (jusqu'à la question n°45), Mme GARCIA, M. GRAINE, Mme
GIMENEZ SILVA, M. NICOLAS, Mme PELAIN, M. PARRA, Mme MUNOZ,
M. ARCHIMBEAU, Mme GALAMBAUD, M. PREUX, M. LAURENT, Mme
AKNIN, Mme LEROY, Mme BOISNEL, M. DEFEND, Mme ESTRADA
CALUEBA, Mme DARDE, M. GOUDARD, M. ASPA (à partir de la question
n°4), M. PHOCAS
Ont donné pouvoir: M. CURE à partir de la question n°45 (à Mme
GALIBERT), Mme BOUDET (à M. LAURENT), M. BOUFFINIER (à Mme
PELAIN), Mme CARUSO (à Mme LEROY), M. DELEU (à M. PARRA), M.
OLOMBEL (à M. GOUDARD), Mme FALCON DE LUCA (à Mme ESTRADA
CALUEBA), M. DOULAT {à Mme DARDE)
Absents : M. BOUDJEMA, M. ASPA (jusqu’à la question n°4)
Sous la présidence de : M. BAEZA et de M. DALBIGOT pour le vote des
comptes administratifs
Secrétaire de séance : Mme GIMENEZ SILVA
OBJET : FORMATION - BILAN DE LA FORMATION DES ELUS 2022
Mme Delphine AKNIN, conseillère municipale déléguée à la formation, expose :
L'article L. 2123-12 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu'un tableau qui récapitule les actions de formation des élus financées par la commune doit être annexé au compte administratif et doit donner lieu à un débat annuel sur la formation des membres du conseil municipal.
Le tableau joint en annexe précise les formations prises en charge par la ville en 2022.
LE CONSEIL MUNICIPAL,L’exposé de Mme AKNIN entendu et après en avoir délibéré,
- PREND ACTE de la transmission de ces éléments,
Le Maire La secrétaire
Pc j .
Thierry BAEZA
êcte adressé au Reprasentant
de l'Étai le
Acte reçu par le Representant
de l'État le
Acte publié, affiché
,
et notifié le
. 4 - 9. 2229
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr{V- ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/2022 c1.2
C1.2 ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/2022 (1)
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE FORMATIONS ACTION DE FORMATION FINANCEES PAR LA
COMMUNE OÙ
L'ETABLISSEMENT
ET ORGANISEES PAR LE CFMEL
GRAINE Marcel
Conseiller municipal
Intitulé de la formation : Prospective financière
Date : 01-12-2022 Durée de la formation: 7H
GALIBERT Annick
Adjointe 4
Intitulé de la formation : PRISE DE PAROLE EN
PUBLIC
Date : 29-09-2022 Durée de la formation: 7H
GALIBERT Annick
Adjointe 4
Intitulé de la formation : Les outils d'intervention
dans la lutte contre Fhabitat indigne
Date : 02-12-2022 Durée de la formation : 3H
CARUSO Vanessa
Conseillère municipale Intitulé de la formation : PRISE DE PAROLE EN
PUBLIC
Date : 29-09-2022 Durée de la formation : 7H
NICOLAS Numa
Conseiller municipal
Intitulé de la formation : PRISE DE PAROLE EN
PUBLIC
Date : 29-09-2022 Durée de la formation : 7H
AKNIN Delphine
Conseillère municipale Intitulé de la formation : PRISE DE PAROLE EN
PUBLIC
Date : 29-09-2022 Durée de la formation : 7H
LLOVERAS Gaël
Police municipale
Intitulé de la formation : La gestion des incivilités
Date : 22-03-2022 Durée de la formation : 3H
MACK Wilfrid
Police municipale
Intitulé de la formation : La gestion des incivilités
Date : 22-03-2022 Durée de la formation : 3H
(1) Article L2321-12 et L2123-14-1 du CGCT.
Formation CFMEL/ MEZE / 2022DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE MEZE
SEANCE PUBLIQUE DU VINGT ET UN FEVRIER DEUX MILLE VINGI-
TROIS À DIX HUIT HEURES
Présents : M. BAEZA, Mme IMBERT, M. DALBIGOT, Mme GALIBERT, M.
CURE (jusqu'à la question n°45), Mme GARCIA, M. GRAINE, Mme
GIMENEZ SILVA, M. NICOLAS, Mme PELAIN, M. PARRA, Mme MUNOZ,
M. ARCHIMBEAU, Mme GALAMBAUD, M. PREUX, M. LAURENT, Mme
AKNIN, Mme LEROY, Mme BOISNEL, M. DEFEND, Mme ESTRADA
CALUEBA, Mme DARDE, M. GOUDARD, M. ASPA (à partir de la question
n°4), M. PHOCAS
Ont donné pouvoir: M. CURE à partir de la question n°45 (à Mme
GALIBERT), Mme BOUDET (à M. LAURENT), M. BOUFFINIER (à Mme
PELAIN), Mme CARUSO (à Mme LEROY), M. DELEU (à M. PARRA), M.
OLOMBEL (à M. GOUDARD), Mme FALCON DE LUCA (à Mme ESTRADA
CALUEBA), M. DOULAT (à Mme DARDE)
Absents : M. BOUDJEMA, M. ASPA (jusqu'à la question n°4)
Sous la présidence de : M. BAEZA et de M. DALBIGOT pour le vote des
comptes administratifs
Secrétaire de séance : Mme GIMENEZ SILVA
OBJET : FONCIER - BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS 2022
M. DALBIGOT, adjoint au maire délégué à l’urbanisme et aux affaires foncières, rappelle que l’article L2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que le bilan des acquisitions et des cessions immobilières effectuées par les communes de plus de 2000 habitants doit donner lieu, chaque année, à une délibération du Conseil municipal, qui est annexée au compte administratif.
La date à prendre en compte pour l'établissement de ce bilan est la date du transfert de propriété.
Il présente-le bilan 2022 :
e Droit de préemption :
292 Déclarations d’Intention d’Aliéner en zone urbaine ont été déposées en 2022
68 Déclarations d’Intention d’Aliéner en zone agricole et naturelle ont été déposées en 2022
13 Déclarations d’Intention d’Aliéner de fonds de commerce ou artisanaux
ont été déposées en 2022e Exercice du droit de préemption urbain par la commune :
La commune a exercé son droit de préemption urbain pour acquérir les parcelles cadastrées section CN n°385, 386 et 387 d’une contenance de 40, 34 et 69 m°, située 9 et 11 rue du Docteur Magne, au montant de la D.I.A. soit 175 000 €, en vue de consolider l'offre de locaux commerciaux pour le RDC et de logements sociaux pour les étages. L'acte sera signé en 2023.
+ Acquisitions amiables dont les actes ont été régularisés en 2022 :
- CX 13 chemin de la Rouquette 119 m? (régularisation annexe voirie)
- CZ 246 rue de la Pyramide 163 m° (régularisation voirie)
- CZ 327 rue de la Pyramide 150 m° (régularisation voirie)
e Ventes amiables dont les actes ont été régularisés en 2022 :
- CW 93 Les Horts 55 m°? (parcelle vendue au riverain)
Bilan des acquisitions et cessions 2022
Acquisitions 1-1 785€ (29/11/2022)
2-2245<€ (29/11/2022)
3-1 575€ (06/12/2022)
TOTAL 5 605,00 €
Cessions 1 - 2 233,81 € (21/06/2022)
TOTAL 2 233,81 €
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'exposé ci-dessus,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'exposé ci-dessus,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
L’exposé de M. DALBIGOT entendu et après en avoir délibéré,
- PREND ACTE de la présentation du bilan des acquisitions et cessions 2022
Le Maire La secrétaire
/
«
/ |
Eve GIMENEZ SILVA Thierry BAEZA
Acte adressé au Représentant 4
de l'État le 28 0),.)992%
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enotfe le on [282 298
ACTE EXECUTOIRE
… Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
et informe que la présente délibération
| peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application | informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.frDELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE MEZE
SEANCE PUBLIQUE DU VINGT ET UN FEVRIER DEUX MILLE VINGT-
TROIS À DIX HUIT HEURES
Présents : M. BAEZA, Mme IMBERT, M. DALBIGOT, Mme GALIBERT, M.
CURE (jusqu'à la question n°45), Mme GARCIA, M. GRAINE, Mme
GIMENEZ SILVA, M. NICOLAS, Mme PELAIN, M. PARRA, Mme MUNOZ,
M. ARCHIMBEAU, Mme GALAMBAUD, M. PREUX, M. LAURENT, Mme
AKNIN, Mme LEROY, Mme BOISNEL, M. DEFEND, Mme ESTRADA
CALUEBA, Mme DARDE, M. GOUDARD, M. ASPA (à partir de la question
n°4), M. PHOCAS
Ont donné pouvoir: M. CURE à partir de la question n°45 (à Mme
GALIBERT), Mme BOUDET (à M. LAURENT), M. BOUFFINIER (à Mme
PELAIN), Mme CARUSO (à Mme LEROY), M. DELEU (à M. PARRA), M.
OLOMBEL {à M. GOUDARD), Mme FALCON DE LUCA (à Mme ESTRADA
CALUEBA), M. DOULAT (à Mme DARDE)
Absents : M. BOUDJEMA, M. ASPA (jusqu’à la question n°4)
Sous la présidence de : M. BAEZA et de M. DALBIGOT pour le vote des comptes administratifs
Secrétaire de séance : Mme GIMENEZ SILVA
OBJET : MARCHES PUBLICS - BILAN DES MARCHES PUBLICS 2022
M. GRAINE, conseiller municipal délégué à la commande publique, rappelle que l’article R2196-1 du Code de la Commande Publique et relatif à la mise à disposition des données essentielles des marchés publics prévoit :
- Un accès libre, direct et complet aux données essentielles des marchés répondant à un besoin dont la valeur est égale ou supérieure à 40 000 euros, sur son profil acheteur dématérialisé
- Une publication au cours du premier trimestre de chaque année, de la liste des marchés d’un montant égal ou supérieur à 25 000 euros hors taxes conclus l’année précédente, sur le support de son choix. Cette liste mentionne l’objet, le montant hors taxes et la date de conclusion du marché ainsi que le nom de l’attributaire et son code postal.
Conformément à cette réglementation, M. GRAINE présente la situation des marchés conclus en 2022.Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le tableau des données essentielles des marchés publics 2022 annexé,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
L’exposé de M. GRAINE entendu et après en avoir délibéré,
PREND ACTE de la présentation du bilan des marchés publics 2022.
Le Maire La secrétaire
Thierry BAEZA
Âcte recu de l'EtSS por le Representant
Acte Publié, affiché
et notifié je” miché
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.frMARCHES PASSES EN 2022 POUR UN MONTANT H.T. EGAL OU SUPERIEUR A 40 000 EUROS
TRAVAUX
Numéro Date de Nature Objet Code Procédure Lieu et Durée Montant Forme de Nom du SIRET
du notification du CPV code en HT. € prix titulaire
marché marché postal mois
22040 19/10/2022 TRVX Rénovation du 452625 Procédure Mèze 4 206 185,00 | Actualisa Vivian et Cie 063802
patrimoine 12-3 adaptée 34140 ble 276000
communal - 13016 38
Remparts
22041 19/10/2022 TRVX Rénovation du 452625 Procédure Mèze 4 74 180,00 Actualisa Rodriguez- 388978
patrimoine 12-3 adaptée 34140 ble Bizeul 660000
communal - Eglise 46230 24 22044 08/12/2022 TRVX Travaux de 452321 | Procédure Mèze 2 131 750,00 | Actualisa STPB 533967
réhabilitation de 20-9 adaptée 34140 ble 352000
la station de 34160 30
pompage et
réseaux - Stade
FOURNITURES
Numéro Date de Nature Objet Code Procédure Lieu et Durée Montant Forme de Nom du SIRET
du notification du CPV code en HT. € prix titulaire
marché marché postal mois
22009 14/06/2022 FCS Acquisition 167200 Procédure Mèze 1 41 986,00 Ferme NOREMAT 322213
d'une épareuse 00-8 adaptée 34140 679000
54710 36
22039 04/10/2022 FCS Acquisition de 342233 | Procédure Mèze 6 185 416,15 Ferme SAMIA 401769
tribunes 00-9 adaptée 34140 DEVIANNE 260000
couvertes sur 19
remorque 34510 22017 06/05/2022 TIC Fourniture de 726110 Accord- Mèze 12 120 000,00 | Révisable Simmins 479019
matériel 00-6 cadre 34140 x max pour 4 Ingéniérie 325000
informatique Procédure 4 ans 14
adaptée 34140
SERVICES
22018 06/06/2022 PI Etudes 712410 | Procédure Mèze 6 47 550,00 Actualisa Transmobilités 523897
mobilités- 00-9 adaptée 34140 ble 825000
Elaboration 49
d’un plan de 13015
circulation
multimodale,
signalisation et
stationnement
en centre-ville
22019 20/05/2022 ECS Entretien 508000 Accord- Mèze 12 116 980,00 | Révisable Climatec 819350
climatiseurs 00-3 cadre 34140 x max pour 4 026000
Procédure 4 ans 12 adaptée
22020 20/05/2022 FCS Entretien VMC- | 508000 Accord- Mèze 12 44 400,00 Révisable H.ST PAUL 061802
Tourelles- CTA 00-3 cadre 34140 x max pour 4 070000
Procédure 4 ans 62 adaptée
22024 20/06/2022 TIC Fourniture et 302000 Procédure Mèze 6 50 000,00 Actualisa PSI 908319
mise en service 00-1 adaptée 34140 ble 403000
de classes 33520 14
mobiles et
d'ordinateurs
portables — Plan
France Relance
22036 19/09/2022 FCS Transport de 601000 Accord- Mèze 12 50 000,00 Actualisa | Littoral Voyages | 332394
personnes par 00-9 cadre. 34140 x ble 626000
autobus Procédure 2 34770 29 adaptéeMARCHES PASSES EN 2022 POUR UN MONTANT HT.
EGAL OÙ SUPERIEUR À 25 000 EUROS ET INFERIEUR A 40 000 EUROS
Numéro Date de Nature Objet Montant H.T.€ Nom du titulaire du notification du
marché marché
FOURNITURES ET SERVICES
22001 15/03/2022 TIC Plan de relance sécurité des systèmes d’information 25 8750,00 Com Network 13857
22007 03/03/2022 Accord- Nettoyage des sanitaires des installations sportives des 32 000,00 max | Ce do net 34140 cadre Sesquiers pour 4 ans
FCS
22016 06/05/2022 Accord- Maintenance du système d'information 27 200,00 max | Simmins Ingéniérie 34140 cadre pour 4 ans
TIC
22021 01/06/2022 FCS Acquisition d’une cribleuse et ses accessoires pour l'entretien 39 900,00 Pams Canica 40800
des plages
22030 28/06/2022 FCS Acquisition d’un véhicule surélevé pour la police municipale 32 043,02 Maxi Avenue 95310
PRESTATIONS INTELLECTUELLES
22022 20/06/2022 PI Maîtrise d'œuvre pour les travaux de mise en accessibilité des 28 500,00 Archivolt 34110
bâtiments communauxDELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE MEZE
SEANCE PUBLIQUE DU VINGT ET UN FEVRIER DEUX MILLE VINGTI- TROIS À DIX HUIT HEURES
Présents : M. BAEZA, Mme IMBERT, M. DALBIGOT, Mme GALIBERT, M.
CURE (jusqu'à la question n°45), Mme GARCIA, M. GRAINE, Mme GIMENEZ SILVA, M. NICOLAS, Mme PELAIN, M. PARRA, Mme MUNOZ, M.
ARCHIMBEAU, Mme GALAMBAUD, M. PREUX, M. LAURENT, Mme AKNIN, Mme LEROY, Mme BOISNEL, M. DEFEND, Mme ESTRADA CALUEBA,
Mme DARDE, M. GOUDARD, M. ASPA (à partir de la question n°4), M.
PHOCAS
Ont donné pouvoir: M. CURE à partir de la question n°45 (à Mme
GALIBERT), Mme BOUDET (à M. LAURENT), M. BOUFFINIER (à Mme
PELAIN), Mme CARUSO (à Mme LEROY), M. DELEU (à M. PARRA), M.
OLOMBEL (à M. GOUDARD), Mme FALCON DE LUCA (à Mme ESTRADA
CALUEBA), M. DOULAT (à Mme DARDE)
Absents : M. BOUDJEMA, M. ASPA (jusqu’à la question n°4)
Sous la présidence de : M. BAEZA et de M. DALBIGOT pour le vote des
comptes administratifs
Secrétaire de séance : Mme GIMENEZ SILVA
OBJET : FINANCES - BUDGET PRINCIPAL |
AFFECTATION DU RESULTAT 2022 |
M. GRAINE, conseiller municipal délégué aux finances, présente à l'assemblée l'affectation du résultat de 2022 du budget principal.
Considérant le résultat de fonctionnement 2022 d’un montant de 2 194 033.18€, et le besoin de financement après prise en compte des restes à réaliser de la section d’investissement, soit 1 399 987.44€, Monsieur le Maire propose d’affecter l'excédent de fonctionnement conformément au tableau de reprise des résultats ci-après :
Affectation du résultat de fonctionnement
Affectation obligatoire du résultat 1 399 987.44 € Report à la section de fonctionnement (002) - Excédent 794 045.69 €LE CONSEIL MUNICIPAL,
L’exposé de M. GRAINE entendu et après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE,
- AFFECTE l'excédent de fonctionnement au compte 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés » du budget 2023, à hauteur 1 399 987.44€ en couverture du déficit d'investissement de clôture et du solde des restes à réaliser,
- AFFECTE le solde de l’excédent de fonctionnement, soit 794 045.69€, au compte 002 « Excédent de de fonctionnement reporté » du budget 2023.
Le Maire
Fâcte adressé au Roprasaman de l'État le au Représentant
Acte reçu par le Représentant
fée léor É 26 02, 2225
sine le 6 Le Dior 2]
|__ ACTE EXECUTOIRE æ
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.frDELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE MEZE
SEANCE PUBLIQUE DU VINGT ET UN FEVRIER DEUX MILLE VINGT-
TROIS À DIX HUIT HEURES
Présents : M. BAEZA, Mme IMBERT, M. DALBIGOT, Mme GALIBERT, M.
CURE (jusqu’à la question n°45), Mme GARCIA, M. GRAINE, Mme GIMENEZ
SILVA, M. NICOLAS, Mme PELAIN, M. PARRA, Mme MUNOZ, M.
ARCHIMBEAU, Mme GALAMBAUD, M. PREUX, M. LAURENT, Mme AKNIN,
Mme LEROY, Mme BOISNEL, M. DEFEND, Mme ESTRADA CALUEBA,
Mme DARDE, M. GOUDARD, M. ASPA (à partir de la question n°4), M.
PHOCAS
Ont donné pouvoir: M. CURE à partir de la question n°45 (à Mme
GALIBERT), Mme BOUDET (à M. LAURENT), M. BOUFFINIER (à Mme
PELAIN), Mme CARUSO (à Mme LEROY), M. DELEU (à M. PARRA), M.
OLOMBEL (à M. GOUDARD), Mme FALCON DE LUCA (à Mme ESTRADA
CALUEBA), M. DOULAT (à Mme DARDE)
Absents : M. BOUDJEMA, M. ASPA (jusqu'à la question n°4)
Sous la présidence de : M. BAEZA et de M. DALBIGOT pour le vote des
comptes administratifs
Secrétaire de séance : Mme GIMENEZ SILVA
OBJET : FINANCES - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE MEZE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023
M. GRAINE, conseiller municipal délégué aux finances, soumet à l’assemblée délibérante le budget 2028 de la ville, qui se résume comme suit, en
mouvements budgétaires :
Section de fonctionnement :
- Dépenses : 19 070 747€
- Recettes : 19 070 747€
Section d'investissement :
- _ Dépenses : 6 682 065€
- Recettes : 6 682 065€
Les dépenses de fonctionnement sont composées :De charges générales pour un montant de 4 171 896.64€
D'atténuation de produits correspondant au paiement en application de la loi SRU d’un montant de 135 500€ ;: des reversements des taxes assainissement pollution modernisation d'un montant de 69 816€
De charges de gestion courante correspondant au paiement du SDIS d’un montant de 302 425.92€ ; des subventions d'équilibre au CCAS et au restaurant municipal pour un montant de 515 000€ ; de subventions versées aux associations pour un montant de 202 100€ ; des indemnités des élus pour un montant de 185 370€ ; de créances admises en non- valeur liées aux non recouvrements de créances antérieures à 2021 de 83 000€ ; de redevances des logiciels hébergés de 40 460€
De charges exceptionnelles correspondant aux titres annulés sur exercices antérieurs d’un montant de 18 173€; de charges exceptionnelles diverses de 4 200€
De la masse salariale : 10 700 O0O0€
Des dotations aux amortissements correspondant aux charges liées au covid 2020 et 2021 étalées sur 5 ans d’un montant de 127 906.31€ ; des amortissements d’un montant de 478 758.68€
D'une provision de 5 000€
Du virement à la section d'investissement de 1 605 628€
Les recettes de fonctionnement sont composées de
Atténuations de charges d’un montant de 106 674€ correspondant aux remboursements sur rémunération du personnel,
Produits des services, du domaine et ventes diverses correspondant aux cantines scolaires et garderies périscolaires d’un montant de 394 000€ ; aux inscriptions aux centres aérés d’un montant de 130 999€ et crèches 227 OOCE€ ; aux entrées de cinéma, saison culturelle et festivités d’un montant de 155 800€; aux stationnements et locations sur la voie publique d’un montant de 48 800€; des locations de salles, refacturation des services ressources aux budgets annexes et ccas, de la participation d’Hérault Energie aux bornes de recharge électriques, au ramassage des encombrants, des transports scolaires pour un montant de 30 270.91€
Impôts et taxes correspondant à la taxe foncière d’un montant de 10 055 827€ ; de l'attribution de compensation d’un montant de 473 099€ ; du fonds de péréquation d’un montant de 292 144€; de la taxe sur la consommation finale d'électricité d’un montant de 222 500€ ; des droits de mutation d’un montant de 820 000€ ; des occupations de domaine public, terrasses, films d’un montant de 43 700€ ; des droits de place d’un montant de 129 600€ ; de la taxe locale sur la publicité extérieure d’un montant de 36 800€
Dotations, subventions et participations correspondant à la dotation générale forfaitaire d’un montant de 2 290 175€ ; aux subventions de laCAF d’un montant de 1 221 085€ : de la compensation sur exonération
de la taxe d’habitation d’un montant de 57 900€ ; des titres sécurisés
d’un montant de 16 100€; du FCTVA d’un montant de 9 730€ ;
subventions aux actions culturelles 48 500€
Autres produits de gestion courante correspondant au loyer de la
gendarmerie d’un montant de 299 OOCE ; de la redevance de la
Semabath d’un montant de 123 000€; de location d‘nstallations
Sportives d’un montant de 20 659€
Produits exceptionnels correspondant notamment aux annulations de
titres sur exercices antérieurs d’un montant de 3 900€, d’astreintes
d'urbanisme d’un montant de 1 500€ ; de prise en charges par les
assurances antérieures à 2023 d’un montant de 11 000€
Reprises de provisions d'un montant de 152 816€ correspondant au
montant recouvré des recettes antérieures à 2020 du budget de l’eau et
des non valeurs potentielles
De la valorisation des travaux en régie d’un montant de 380 000€
Quote-part de subventions amortissables d’un montant de 33 582.75€
Résultat de fonctionnement 2021 reporté d’un montant de 794 045.69€
Les dépenses d'investissement sont composées :
Des dépenses d’études, d'équipements et de travaux d’un montant de
3 354 264.91€
Des échéances d'emprunts 1 487 500€
De la valorisation des travaux en régie d’un montant de 380 000€
D'intégration d'études et avances suivies de travaux d’un montant de
205 000€
Des amortissements des subventions transférables d’un montant de
33 582.75€
Du déficit d'investissement 2021 reporté d’un montant de
1221 415.31€
Les recettes d'investissement se composent
Des subventions d'équipement d’un montant de 1 115 150.21€
Du FCTVA d’un montant de 296 634€
Des taxes d'aménagement d’un montant de 250 000€
Des dotations et provisions correspondant aux charges liées au covid
2020 et 2021 étalées sur 5 ans d’un montant de 127 906.31€
Des dotations aux amortissements d’un montant de 478 758.68€
D'intégration d’études et avances suivies de travaux d’un montant de
205 000€- D'un nouvel emprunt de 1 200 OO0€
- De l’excédent de fonctionnement 2020 capitalisés d’un montant de 1 399 987.44€
- Du virement de la section de fonctionnement de 1 605 628€
LE CONSEIL MUNICIPAL,
L'exposé de M. GRAINE entendu et après en avoir délibéré, à la MAJORITE, 7 ABSTENTIONS (Mmes ESTRADA CALUEBA, FALCON DE LUCA, DARDE, MM. OLOMBEL, GOUDARD, ASPA, DOULAT)
- APPROUVE les chapitres du budget primitif 2023 de la ville de Mèze
Le Maire La secrétaire
Thierry BAEZA Eve GIMENEZ SILVA
Acte adressé au Repré 9 F
fe Pétatle "Présentont [28 Cp, 2,92
Âcte reçu le Repré de l'as par e Représentant D (4 2. Jo »
Acte publié, affiché e
et notifié le sien 2. oÀ. 243 Lo
___ ACTE EXECUTOIRE
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.frRAPPORT DE PRESENTATION
BUDGETS 2023
BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES
( CONSEIL MUNICIPAL DU 21 FEVRIER 2023
Ville de MèzeVille de Mèze
1. Budget principal de la commune
2. Budget annexe du restaurant municipal
3. Budget annexe de l'hébergement
4. Budget annexe du port mixte
5. Budget annexe du port du Mourre Blanc
6. Budget annexe du Village Club Thalassa
7. Budget annexe de l’aire de camping-carVille de Mèze
1. BUDGET PRINCIPALÈS. LE COMPTE ADMINIS
° Malgré l'impact de l'inflation -imprévue à un tel niveau, y compris
sur le 012- sur ce budget, l'exécution budgétaire maîtrisée a permis
d'atteindre l'objectif fixé lors du vote du budget : maintenir les
équilibres structurels de la collectivité (tout en baissant légèrement
les taux d'imposition).
° Eninvestissement, pour une première année de mandat, on notera :
un niveau significatif de dépenses d’investissements (2.130 K€ +
436 K€ de RAR) et de subventions reçues (536 K€ + 258 K€ de RAR).
* Le résultat cumulé de l’exercice est proche de 1 M£, comparable à
celui de 2021 (avec 1 M€ d'emprunt). Il est atteint sans recours à
l'emprunt, soit un désendettement de la commune de 1,5 ME en
2022.Ville de Mèze
CHAPITRES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles
68 Dotations aux amortissements et aux provisions
Total des dépenses réelles de fonctionnement
023 Virement à la section d'investissement
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement
Total des dépenses de fonctionnement
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
Réalisé 2022
3 293 480,53€
8 454 375,52 €
192 496,04 €
1 783 171,83 €
448 445,93 €
138 144,93€
36 802 €
14 346 916,78€
0,00 €
514 377,89 €
514 377,89 €
14 861 294,67 €
Loi SRU : 135k€
Reversements taxes EAU : 40 180,04€
THLV : 17 076€
SDIS : 285 307,47€
Subvention d'équilibre au CCAS 840k€
Subvention d'équilibre au restaurant municipal : 170k€
Subventions aux associations : 196 003,75€
Indemnités des élus : 210 520€
ANV : 55 365,26€
Subvention exceptionnelle au CCAS : 130k€
Subvention exceptionnelle au restaurant municipal : 181
830€
Réduction attribution de compensation 2019 : 87 818€
Réparations des véhicules avant restitution et sinistres :
47 321,15€
titres annulés sur exercices antérieurs : 91 830,85€
Constitution de provision à hauteur de 15% des
recouvrements attendus du budget général hors ex
budget de l’eau
Dotations aux amortissements : 376k€
dotations aux amortissement charges covid à répartir :
127 906,31€
Cessions 10 232€70
73
74
75
76
77
78
042
002
CHAPITRES Réalisé 2022
Atténuations de charges 134 901,06€
Produits des services, du domaine et ventes diverses 1 023 852,31€
Impôts et taxes 11 462 129,81€
Dotations, subventions et participations 2759 141,49€
Autres produits de gestion courante 423 730,28€
Produits financiers 12 010,72€
Produits exceptionnels 160 079,20 €
123 801,27€
16 099 693,77€
Reprises sur amortissements et provisions
Total des recettes réelles de fonctionnement
Opérations d'ordre de transfert entre sections 355 634,03€
Total des recettes d'ordre de fonctionnement
Résultat de fonctionnement reporté (excédent ou déficit)
Total des recettes de fonctionnement
355 634,03€
600 000€
17 055 327,80€
Remboursement sur rémunération du personnel : 134,9k€
Cantines scolaires : 316,74k€
Refacturation prestations RH, finances, MP au CCAS et BA : 266,7k€
inscriptions centres aérés et périsco : 190,5k€
Entrées de cinéma : 92,4€
odp stationnement et location sur la voie publique : 51,28k€
Ramassage des encombrants : 14,6k€
Remboursement frais par Camping Car Park : 9,68k€
TF:9302k€
Pylones : 34,9k€
AC :476271€
Fonds de péréquation : 271 573€
TCFE : 308,4k€
Taxe add: 847k€
odp voirie, terrasses, films et droits de place : 159,4k€
TLPE : 36 831€
DF : 1 131,7k€
DSU : 647,1k€
DNP : 458,6k€
CAF : 215,4k€
Compensation TF : 52k€
dotation exceptionnelle pour inflation : 193k€
Dotatian pour les titres sécurisés : 14,6k€
Location gendarmerie : 291,3k€
Redevance Semabath : 104,3k€
Dividendes Semabath
Remboursement par Sète Agglopôle de l’entretien de la bibliothèque et école de musique : 82k€
Divers remboursements et avoirs : 65,9k€
cessions 10 232€
Reprises de provisions : 52,8k€ liés aux ANV et constitution de provision budget général 51k€
Travaux en régie : 348k€
et amortissement des sub 7,6k€FF Z
Ville t
20
204
21
10
13
16
040
041
001
CHAPITRES
Immobilisations incorporelles
Subventions d'équipement versées
Immobilisations corporelles
Total des dépenses d'équipement
Dotations, fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
Emprunts et dettes assimilées
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles d'investissement
Opérations d'ordre de transfert entre sections
Opérations patrimoniales
Total des dépenses d'ordre d'investissement
Solde d'exécution de la section d'investissement
reporté
Total des dépenses d'investissement
Réalisé 2022
272 629,25€
14 565,59€
1 491 328,96€
1778 523,80€
0,00€
0,00 €
1 485 918,13€
1 485 918,13€
3 264 441,93€
355 634,03€
132 800,36 €
488 434,39€
1617 152,40€
5 370 028,72€
Etudes : 226,5k€ dont :
- SalleJ Oulié : 6 954€
- Rénovation énergétique des bat 2 500€
- Mobilité centre ville : 29 370€
- éclairage B Jeu : 11 520€
Cagueloup : 7 910,40€
Station de pompage sesquiers : 14 160,60€
-__ Extension CTM + PM: 38 508€
- Eglise 33,4k€
- _ ADAP :34,9k€
Concessions, licences et droits similaires : 31k€
Docs urba 10 560€
Opération façades
-_ Travaux sur constructions : 244,5k€ dont : halles + église + façade
chapelle et dojo + foyer + cinéma + sirènes écoles + ballon Rigal.…
- Achat matériel + mobiliers et informatiques : 760k€ dont tribunes
des joutes 222,4€ + véhicule PM 37,7k€ espaces verts 21k€ cribleuse
47,8k€ épareuse 50,3k€ + végétalisation tonneliers 22,7k€ + socle
numérique 58,7k€ + sono du CM 14,9k€ + ANSSI 46kK€ + enveloppe info
27,9K€ + vidéoprotection et matériel PM 45k€ + épareuse
- Cagueloup 101k€
- Éclairage et électricité : 146,2k€
- Voirie : 219,1k€
Travaux en régie 348k€
amortissements des sub 7,6k€
intégration des études13
16
10
040
041
CHAPITRES Réalisé 2022
Subventions d'investissement 536 444,68€
Emprunts et dettes assimilées 24 940,08€
Total recettes d'équipement 561 384,76€
Dotations, fonds divers et réserves 2 940 050,40€
Total des recettes financières 2 940 050,40€
Total des recettes réelles d'investissement 3 501 435,16€
Opérations d'ordre de transfert entre sections 514 377,89€
Opérations patrimoniales 132 800,36 €
Total des recettes d'ordre d'investissement 647 178,25€
Total des recettes d'investissement 4 148 613,41€
RECETTES £
a
D'INVESTISSEMENT
Eglise : 80,7k€
Sono du port : 4 792€
ANSSI : 90k€
Amendes PM : 170,3k€
Epareuse et cribleuse : 20,9k€ + 19,9k€
PUP :20,8k€
Désimperméabilisation Clémenceau : 60,4k€
Solde De Gaulle : 24,2k€
Regroupement ALSH/ALP : 8,9k€
Capteurs CO2 : 2k€
Socle numérique : 33k€
Remboursements de capital Banque Populaire liés à avenant suite Covid
FCTVA : 264,4k€
Taxe d'aménagement : 208,4k€
1068 : 2 447 663,76€
Dotations aux amortissements : 376 237,77€
dotations aux amortissement charges covid à répartir : 127 906,31
Plus value cessions : 10 232,81€
intégration des étudesVille de Mèze
TOTAL (réalisations et reports 2021)
Restes à réaliser 2022 à reporter en
2023
Fonctionnement
Investissement
TOTAL
Investissement
RÉSULTAT GLOBAL 2022
Dépenses
14 861 294,67 €
5370 028,72€
20 231 323,39 €
Dépenses
436 713,34€
Recettes
17 055 327,80 €
4 148 613,41 €
21 203 941,21€
Recettes
258 141,21 €
Solde
2 194 033,13 €
-1 221 415,31 €
972 617,82 €
Solde
-178 572,13 €(rile de Mae LE BU DG ET
« Lors du Débat d'Orientation Budgétaire, les éléments saillants relatifs à ce
budget 2023 ont été détaillés :
- Un contexte global très impactänt, avec une forte inflation -notamment sur
les dépenses d’énergie- ;
- Etles incertitudes sur l’aide de l'Etat en direction de Mèze.
Dans cette situation, générale dans le pays, beaucoup se lamentent, d’autres
augmentent les taux d'imposition de la taxe foncière.
Nous n’opterons pour aucune de ces deux positions : nous ferons face avec
responsabilité et, mieux, nous poursuivrons la mise en œuvre de notre projet
pour Mèze.
Ce volontarisme politique se doublera d’une vigilance accrue sur l’évolution de
l'état de nos finances à court terme et leur évolution envisageable à moyen
terme.Ville de Mèze
LES AXES POLITIQUES DU BP 2023
En 2023, Mèze :
1. Engage avec détermination sa transition écologique
2. S'embellit encore
3. Amplifie sa dynamique d’animation de la vie locale
4. Est toujours plus attentive à tous les Mézois
5. Se dote d’une vision d'avenir pour son territoireVille de Mèze
LA TRANSITION ECOLOGIQUE
Ce budget porte une vraie ambition sur cette ardente obligation.
Cela se traduit par :
1. La transition énergétique par la baisse de consommation
d'énergie :
*_ changement des usages (extinction nocturne de l'éclairage
public (-30%), réduction des températures dans les bâtiments
communaux,
*_ Changement progressif de tout le parc d’éclairage public
(lampes LED, modulables : de -50 à -75%) : 75 K€ chaque année
de TCFE pour Hérault Energies, maître d'ouvrage délégué,(2) *_ Changement de l'éclairage à Bernard Jeu (-52% de
consommation estimé) : 201 K€, avec une subvention de
l'Agence Nationale du Sport,
*_ Divers aménagements techniques sur nos installations et
bâtiments : VMC cinéma (4 K€), adaptations d'installations de
chauffage (20 K€), menuiseries au foyer Olombel et Hôtel de
ville (20 K£, subventionnés à 50% par Hérault Energies).
2. La transition énergétique par la baisse de consommation
d'énergies fossiles :
* Mise en place d’une chaudière bois pour les écoles Coty -
Clémenceau (105 K£ de participation à Hérault Energies,
maître d'ouvrage délégué),= Do
Ville de Mèze
see
LA TRANSITIO N ECOLOGI UE (3)
Etudes pour un système de chauffage géothermique à
Hélianthe (10 K£),
Installation d’une pompe à chaleur au cinéma (38 K€).
3. La transition écologique par les actions pour la préservation
de l’environnement :
Etudes pour la désimperméabilisation de l’Hélianthe (10 K€),
Mise en fonctionnement d’un biodigesteur (30 K€),
Création d'ancrages écologiques pour les balisages (16 K£,
subventionnés à hauteur de 10 K€),
Achat de 3 essaims d’abeilles pour les ruchers municipaux...1. Une ville qui s’'embellit :
* _ Requalification de l’esplanade Y. Pietrasanta (109 K€ dont
travaux électriques),
* Fin des travaux à l'Eglise Saint Hilaire (82 K€) + rénovation des
vitraux (7 K€),
* Fin des travaux sur les remparts tranche 1 (221 K€),
*_ Etudes sur la tranche 2 : aménagement du boulevard des
Remparts (20 KE)EE _ LE CADRE DE VIE (2)
2. Une ville agréable et pratique à vivre :
°_ Travaux à Cague Loup (560 K£),
*_ Programme voirie rurale et urbaine 2023 (110 K€),
*_ Achat du terrain pour futur parking (173 KE),
*_ Divers aménagements mobilité et jalonnement (80 K€),
*_ Achat de mobilier urbain (15 K€),
*_ Etudes pour l'aménagement de la place de la mairie (20 K€)...
* Et la nouvelle passerelle du Pallas mise en place par SAM ;
divers travaux de plantations et de cheminements
accompagneront cette structure.UNE VILLE DYNAMIQUE
* Culture : amplification de la proposition municipale par la
programmation et un nouveau temps fort : le temps de l'étang,
*_ Festivités : poursuite de la dynamique avec les lotos et les thés
dansants. Après les tribunes mobiles, acquisition de matériel
scénique innovant pour 52 KE,
*_ Sports : travaux d'arrosage au Sesquier (160 K€) et extension
du local du tennis (60 K€),
*_ Tourisme : nouvelle DSP (convention de service) pour le
Thalassa avec un programme d’investissements important
(remise à niveau et nouveaux services : 2,5 à 3 M€),
* Commerce : préemption d’un bien immobilier (175 K€),
définition d’une charte enseignes et vitrines...
Ville de MèzeENTIVE (1) UNE VILLE ATT
1. Une ville pour tous :
* Démocratie participative : mise en place d’un budget
participatif (10 K€), actions du CM (5 K€), budget égalité
femmes — hommes, rénovation du foyer Olombel (30 K€),
*_ Accessibilité : première phase opérationnelle dans les écoles
(sauf Hélianthe) et les gymnases (150 K€),
Ville de Mèze
2. Une attention particulière pour la jeunesse :
*_ Ecoles - jeunesse : en plus des travaux et des études évoqués,
actions pour le confort d'été (climatisations, rideaux
occultants..) et achat de mobiliers et de vidéoprojecteurs...
*_ Petite enfance : divers travaux de rénovation sur les structures
(30 K€) et étude pour l’extension à Lou Mézou.ES UNE VILLE ATTENTIVE (2) 1. Une ville sûre :
*_ Police municipale : Achat de caméras piétons (6 K€), caméras
de vidéoprotection (15 K€), VTT (4 K€), 2 radars pédagogiques
(11 K€)...
*_ Système informatique : fin des travaux de sécurisation de
notre réseau (40 K£ subventionnés à 70%),
2. Des moyens et une reconnaissance pour les services :
*_ Divers achats : matériels techniques (80 K€ dont une mini-
pelle, un broyeur, un camion), logiciels - informatique (127 K£),
travaux dans les bâtiments (toitures 30 K€, acoustique 18 K€),
*_ Action sociale : adhésion au COS LR (95 K€ pour tous les
agents), participation aux mutuelles santé / prévoyance (10 K£)2 UNE VISION D'AVENIR 1. Une vision claire pour Mèze :
Mèze, bourg-centre du nord du bassin de Thau, premier port
conchylicole de la Méditerranée, protège son environnement et
maîtrise son évolution urbaine par une production limitée de
logements ciblée sur l'accueil de familles et l’accessibilité au
logement. Une volonté singulière au regard du SCOT en cours
d'élaboration.
2. Un cadre règlementaire cohérent avec cette vision :
* _ Révision du PLU (40 KE),
*_ Etude pour le Programme d’Actions de Prévention des
Inondations (30 K£),
*_ Définition d’une stratégie foncière et immobilière (10 K€)LE FONCTIONNEMENT : FOCUS SUR LE 011
*_ Energie : hausse attendue de 600.000 € sur le budget
communal, hors budgets annexes
*_ Actions nouvelles : culture (« Le temps de l'étang »),
commerce, environnement, CMJ, démocratie participative,
égalité femmes — hommes.
* Transfert de la petite enfance : 126 K€
Total BP 2023 : 4.162 K€
Evolution : + 807 K€ soit + 24% par rapport au BP 2022|| ville de Méze FOCUS SUR LE 012
*_ Des charges imposées : hausse du SMIC (+ 30 K€), CSG (+ 20 K€)
Dégel 2022 : + 130 K€ en 2023. Autres effets 22 : + 40 K€
Evolution 2023 estimée à +1,5% au 01.07.2023, soit + 60 K€
* GVT +1,4 % : 117 K€ (avancements, promotions, effets 22)
Médecine du travail : + 20 K€
* _ Action sociale : adhésion au COS LR (75 K€ + 20 K€ pour les
agents CCAS), participations aux mutuelles (15 K€)
*_ Retour d'agents courant 2022 (+ 20 K€). Mobilité : 1 agent du
CCAS vers la commune (+ 35 K€). Stabilité globale des effectifs
10.700 KE, soit + 2.233 K€ avec transfert petite enfance (+ 26,4%)
Ou + 683 K€ hors transfert : + 8% / BP 2022” Midi _ FOCUS SUR LE 65
* La subvention de fonctionnement du CCAS sera réduite pour
tenir compte du transfert de la petite enfance.
°_ Stabilité des subventions aux associations.
*_ Hausse de la subvention de fonctionnement au budget Taurus
restaurant (+ 70 K€), mais aucune subvention d'équilibre
complémentaire prévue à ce stade au chapitre 67.
*_ Baisse des indemnités des élus, malgré la hausse de 3,5% du
point d'indice (+ 6K£€).
BP 2023 : 1.343 K€
Evolution de — 509 K€, soit — 27,5%‘ Ville de Mèze _ | FOCUS SUR LE 70
Petite enfance, produits des services nouveaux : 227 K€
Baisse de la refacturation au CCAS, du fait du transfert de la
petite enfance
Culture : + 20 K€ (accroissement attendu des produits de
billetterie)
Evolution des tarifs : + 40 K€ (suite à délibération de 2022)
BP 2023 : 1.265 K€
Soit une évolution totale de 407 KE (+ 47,3% / BP 2022)PRATNRETNENINT Mt NS es Terte eéreessins
An LL LE eme ee CE EEE D
rase FOCUS SUR LE 73
*_ Taxe Foncier Bâti : la valeur locative cadastrale augmente de
7,1%. En outre, une variation de +1 % des bases physiques est
attendue. TFNB : taux = 85%. Stabilité des taux de TF.
Soit un produit total de TF estimé à : 10.050 K£.
* Taxe d'habitation sur les résidences secondaires : le décret ne
sera pris qu’au printemps pour une application éventuelle en
2024. Mèze y sera-t-elle intégrée ?
*_ Reversement de 75 K€ de TCFE à Hérault Energie (éclairage)
BP 2023 : 12.132 K€
EE =
Evolution de + 543 KE, soit + 4,7% / BP 2022leds _ FOCUS SUR LE 74
* Le transfert de la petite enfance génère 1.055 K€ de recettes
supplémentaires sur ce chapitre.
*_ Dotations : prévision de petites hausses.
*_ Aucune prévision pour les filets de sécurité 2022 et 2023 (bien
trop incertain et consignes préfectorales en ce sens)
BP 2023 : 3.719 K€
Evolution de + 1.140 KE, soit + 44,2% / BP 2022L'INVESTISSEMENTvie de Mèze BP 23 : LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT
> DÉPENSES D’EQUIPEMENT : 3.335 K€
> DETTE : 1.487 K€
> DEFICIT ANTERIEUR : 1.221 K€
> 0/0 : 413 K€ (travaux en régie, amortissement des
subventions)BP 22 : SECTION D’INVESTISSEMENT
LES CAPACITES FINANCIERES PREVISIONNELLES
> VIREMENT DE LA SF A LA SI : 1.605 K€
> CHAPITRE 10 : 1.946 K€ (FCTVA : 296 KE, TA : 250 KE,
affectation 1068 : 1.400 K£)
> SUBVENTIONS : 1.115 K€
> EMPRUNT : 1.200 K€
> 0/0 : 607 K€ (amortissements, Covid 19)BUDGET GENERAL
Chapitres Reports Proposé Prévu Commentaires
Fonctionnement
Dépenses 0,00 € 19 070 747€ 19 070 747€
gaz et électricité = 977 000€
travaux en régie = 153 000€
fournitures d'entretien, de petit équipement, vêtements de
travail, gouters des centres aérés, administratives,
informatiques, de voirie, scolaires = 495 677€
toutes prestations du Restaurant municipal = 463 197, dont
cantines 315 000€
locations de véhicules et matériels = 241 399€
locations de films = 55 000€
entretien et réparations des bâtiments, voirie, réseaux et
entretien du matériel roulant= 10 200€
0,00€ 4162 426,64€ 4 162 426,64€ maintenance informatique (logiciels, matériel, photocopieurs)
= 154 512€
maintenance éclairage public = 53 000€
maintenance et contrôle des installations techniques (VMC,
sites web, aires de jeux, alarmes...) = 73 042€
assurances = 83 635€
organismes de formations = 45 000€
fêtes et réceptions= 261 704€
transports collectifs pour enfance et jeunesse= 65 410€
frais de téléphonie et internet = 50 651€
taxes foncières + Sacem + Tsa + démoustication = 157 910€
Spectacles saison culturelle = 75 000€
011 - Charges à
caractère général
31BUDGET GENERAL
Chapitres
012 - Charges de personnel
et frais assimilés
014 - Atténuations de
produits
023 - Virement à la section
d'investissement
042 - Opérations d'ordre de
transfert entre sections
65 - Autres charges de
gestion courante
66 - Charges financières
67 - Charges exceptionnelles
68 - Dotations aux
amortissements et aux
provisions
Reports
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
Proposé
10 700 O00€
205 316€
1 605 628€
606 664,99€
1 343 855,92€ 1 343 855,92€
419 482,45€
22 373€
5 000€
Prévu
10 700 000€
205 316
1 605 628€
606 664,99
419 482,45
22 373€
5 000€
Commentaires
reversement taxes assainissement, pollution,
modernisation à l'agglo = 69 816€
loi SRU = 135 500€
dotations aux amortissernents 478 758,68€
et dotations aux amortissements spécifiques COVID
127 906,31€ réparties sur 5 ans
indemnités des élus = 185 370€
créances admises en non valeur = 83 000€
SDIS = 302 426€
subvention d'équilibre au ccas = 275 000€
subvention d'équilibre au restaurant = 240 000€
subventions aux associations = 202 100€
Logiciels hébergés = 40 460€
échéances d'emprunts en intérêts
titres annulés sur exercice antérieurs = 18 173€
autres charges exceptionnelles = 4 200€
provisions
32” BUDGET GENERAL
Chapitres
Recettes fonctionnement 0,00 €
002 - Résultat de
Reports
fonctionnement reporté. 0,00 €
(excédent ou déficit)
013 - Afténuations de
charges Go
042 - Opérations d'ordre de . 0,00 €
transfert entre sections
70 - Produits des services,
du domaine et ventes 0,00 €
diverses
13 - Impôts et taxes 0,00 €
Proposé
19 070 747€
794.045,69%<
106 674€
413 582,75€
1 265 870,51€
12 132 234€
Prévu
19 070 747€
794 045,69€
106 674€
413 582,75€
1 265 870,51€
12 132 234€
Commentaires
report du résultat de fonctionnement après affectation au
besoin de financement
remboursement sur rémunérations du personnel
valorisation des travaux en régie = 380 000€
quote-part des subventions amortissables = 33 582,75€
redevances d'occupation du domaine et voies publics = 48
800€
inscriptions centres aérés = 130 999,60€
Inscriptions crèches = 227 000€
repas des cantines et garderies périscolaires = 394 000€
entrées de cinéma, saison culturelle et festivités = 155 800€
locations de salles, refacturation des services ressources
aux budgets annexes et ccas, hérault énergie pour les
bornes de recharge électriques, encombrants, transports
scolaires = 309 270,91€
fiscalité = 10 055 827€
attribution de compensation de la sam = 473 099€
fonds de péréquation communal et intercommunal = 292
144€
droits de place = 129 600€
terrasses, voiries et tournages = 43 700€
TCFE = 222 500€
taxe additionnelle = 820 000€
TLPE = 36 800€
taxes sur les pylônes = 35 564€
33BUDGET GENERAL
Chapitres
74 - Dotations, subventions
et participations
75 - Autres produits de
gestion courante
76 - Produits financiers
77 - Produits exceptionnels
78 - Reprises sur
amortissements et
provisions
Reports
0,00€ 3719365,05€ 3719 365,05 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
Proposé
450 159 €
20 000 €
16 000 €
152 816€
Prévu
450 159 €
20 000 €
16 000 €
152 816€
Commentaires
DGF = 2 290 175€
participations CAF = 1 221 085€
FCTVA = 9 730€
compensation des exonération de TF = 57 900€
titres sécurisés = 16 100€
Subventions aux actions culturelles = 48 500€
location gendarmerie = 299 000€
location installations sportives = 20 659€
contrat affermage pour l'exploitation du village
Thalassa = 123K€
dividendes SEMABATH = 20 000€
annulation de mandats sur exercices antérieurs = 3
500€
astreintes urbanisme = 1 500€
remboursement par les assurances, recettes
antérieures à 2023 = 11 000€
reprises sur provisions liées aux recouvrements 2022
et des non valeurs de l'ex budget de l'eau 139 816€ et
du budget général 13 000€
34BUDGET GENERAL BP
2023
Chapitres Reports Proposé Prévu
Dépenses investissement 436 713,34€ 6 245 351,66€ 6 682 065€ 001 - Solde d'exécution de la 4 section d'investissement reporté COR RESSENTI IE SRE 040 - Opérations d'ordre de ranstnenteten ne 0,00 € 413 582,75 € 413 582,75 €
041 - Opérations patrimoniales 0,00 € 205 000€ 205 000€ 10 - Dotations, fonds divers et Sera 0,00 € 303,03€ 303,03€
16 - Emprunts et dettes assimilées 0,00 € 1 487 500,00€ 1 487 500,00 €
OR 95 142,38€ 307379,82€ 402 522,20€ incorporelles
Commentaires
déficit d'investissement 2022 reporté
valorisation des travaux en régie = 380 000 €
amortissements des subventions = 33 582,75 €
intégration des études et avances suivies de travaux
Fctva reversé au restaurant municipal
échéances d'emprunts
1/ vie locale = 30k€
MO pour salle j. Oullié = 20k€
MO + diverses études pour local tennis = 10K€
2/ environnement et cadre de vie = 232,6k€
projets de voirie divers 10 000€ + mobilité en centre ville
20Kk€ + modification et révision du PLU 40 000€ +
rénovation énergétique des bâtiments 5 000€ + PAPI 30
000€ + remparts phases 1 et 2 : 32 410,34€ + Cagueloup
30 612,48€ + AD'AP 38 557€+ désimperméabilisation +
géothermie Hélianthe 20k€ +Mo rénovation éclairage aire
de jeux à B. Jeu = 11Kk€
3/ service public = 44,8k€
annonces légales 6,8k€ + refonte du site web 4k€ + étude
stratégie foncière 10k€ + extension crèche Lou Mézou 9k€
+ nouveau logiciel guichet unique 15k€
4] reports 2022 = 95 142,38€
35n "ss on
BUDGET GENERAL
Chapitres Reports Proposé Prévu Commentaires
204 - Subventions opérations façades = 25 000€ + 19 132,96€ de reports
d'équipement versées HUE ASTON EEE 8 000€ pour la chapelle des pénitents
1/ vie locale = 202 960€
local tennis 65k€ + porte kite surf 5k€ + biodigesteur 30k€
+ ruches et essaims 1,8k€ + matériel logistique et festivités
86,6k€ + projets CMJ 5k€ + budget participatif 10K€
2lpriorité à l'environnement et au cadre de vie
= 1 129 440€
Chemin de Cague loup 486,8k€ + station de pompage au
Sesquier 160k€ + rénovation électrique et menuiserie des
bâtiments 80,6k€ + rénovation éclairage public 199k€ +
jalonnement 80k€ + voiries rurales et urbaines 110k€ +
ancrage écologique 13k€ + pompe à chaleur au cinéma
314438€ 2470170,75€ 2784 608,75€ 3/ service public = 273 383€
rénovation crèches et matériels 27,5K€ + installations
techniques et matériels dans les écoles et centres aérés
38k€ + matériels techniques et mobilier urbains 139,4kK€ +
divers équipements 68,4k€
4] action patrimoniale = 546 107€
foncier 213k€ + château 10Kk€ + hôtel de ville 17,1k€ +
remparts 279,77k€ + vitraux église 6kK€
5/ sécurité et accessibilité = 270 000€
matériels PM 16k€ + ADAP 141,6k€ + sécurisation du SI
92K€ + vidéoprotection 20,8€
6/ reports = 314 438€
23 - Immobilisations en avances à verser sur marché public + MO déléguée pour
cours GORE RHONE RENE chaudière Coty 105k€
21 -Immobilisations
corporelles
36BUDGET GENERAL
Chapitres
Recettes investissement
021 - Virement de la section
de fonctionnement
924 — Produits de cessions
940 - Opérations d'ordre de
transfert entre sections
041 - Opérations
patrimoniales
10 - Dotations, fonds divers et
réserves
13 - Subventions
d'investissement
16 - Emprunts et dettes
assimilées
Reports
258 141,21€ 6 423 923,79€
0,00 €
0,00€
0,00 €
0,00 €
0,00 €
258 141,21€
0,00 €
606 664,99€
Prévu Commentaires
6 682 065€
1 605 628€
3 000€
amortissements
606 664,99 charges liées à la crise sanitaire 127 906,3€ réparties sur 5 ans
205 000€ _ intégration des études et avances suivies de travaux
FCTVA 296 634,36€
1 946 621,80€ 1 946 621,80€ taxes d'aménagement 250 000€
excédents de fonctionnement capitalisés 1 399 K€
amendes de police 170 000€
ADAP 75 282€
Remparts 176 474€
Cagueloup 258 000€
1 115 150,21€ CAF 20 218€
Menuiseries 13,7k€
Biodigesteur 12k€
divers sub 131 335€
reports 258 141,21€
1 200 000,00 € 1 200 000,00 € nouvel emprunt
37Ville de Mèze
2. RESTAURANT MUNICIPAL
Un CA 2022 marqué par :
- une reprise d'activité en sortie de crise COVID ayant permis des recettes
d'exploitation en hausse et une réalisation réduite de la subvention
exceptionnelle versé par le budget général par rapport à la prévision.
- une maîtrise des charges de gestion malgré l'inflation.
En 2023, un budget caractérisé par :
- une maîtrise recherchée des charges de gestion (chapitres 011 et 012
équivalents aux montants réalisés en 2022).
- la conclusion d’un nouveau marché alimentation pour garantir la stabilité des
coût des denrées malgré l'inflation et une démarche d’approvisionnement en
produits locaux et circuits courts.
- une hausse de la fréquentation et un excédent de résultat permettant de
supprimer la subvention exceptionnelle à ce stade.= F pe Di if VITRES 2 ——
Restaurant municipal - CA 2022
Ca Chapitres
_ Fonctionnement
__Dépenses
D
CA
002 - Résultat de fonctionnement reporté (excédent ou
déficit)
011 - Charges à caractère général
012 - Charges de personnel et frais assimilés
023 - Virement à la section d'investissement
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections
65 - Autres charges de gestion courante
66 - Charges financières
67 - Charges exceptionnelles
68 - Dotations aux amortissements et aux provisions
Recettes
70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses
75 - Autres produits de gestion courante
77 - Produits exceptionnels
Investissement
Dépenses
001 - Solde d'exécution de la section d'investissement
reporté
16 - Emprunts et dettes assimilées
21 - Immobilisations corporelles
Recettes
021 - Virement de la section de fonctionnement
049 - Opérations d'ordre de transfert entre sections
1 605 515,00 €
1 199,18 €
548 920,94 €
930 636,00 €
103 031,45 €
16 550,55 €
6,00 €
2 004,33 €
1 597,00 €
1 569,55 €
1 605 515,00 €
1 220 423,00 €
170 000,00 €
201 742,00 €
119 582,00 €
64105,21€
35 476,30 €
20 000,49 €
119 582,00 €
103 031,45 €
16 550,55 €
Réalisé
1 495 922,29 €
1 199,18 €
542 552,64 €
930 448,75 €
0,00 €
16 550,06 €
1,33 €
2 004,33 €
1 596,45 €
1 569,55 €
1 519 400,59 €
1 246 809,32 €
170 003,90 €
94 935,43 €
108 755,87 €
64 105,21 €
9 174,36 €
35 476,30 €
16 550,06 €
0,00 €
16 550,06 €
Commentaires
subvention d'équilibre du budget principal
= 170 000€
subvention exceptionnelle du budget principal
= 94 830€
39Restaurant municipal — BP 2023
Chapitres
Fonctionnement
Dépenses
011 - Charges à caractère général
012 - Charges de personnel et frais
assimilés
023 - Virement à la section
d'investissement
042 - Opérations d'ordre de transfert
entre sections
65 - Autres charges de gestion courante
66 - Charges financières
67 - Charges exceptionnelles
68 - Dotations aux amortissements et
aux provisions
Reports
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
Proposé
1 559 389€
541 591,44
930 000€
67 947,49€
15 872,18€
382,00 €
1 539,33€
500,00 €
1 555,96€
Prévu
1 559 389€
541 591,44
930 000€
67 947,49€
15 872,18€
382,00 €
1 539,33€
500,00 €
1 555,96€
Commentaires
Eau, électricité, gaz, carburant, télécommunication
= 7 645€
alimentation = 472k€
fournitures d'entretien, administratives, de
traitement, petit équipement et vêtements de travail
= 32 858€
contrats prestations de services : dératisation,
désinfection, analyses bactériologiques.… = 4 500€
maintenances et réparations : matériel roulant,
matériels techniques, matériels de cuisine, logiciels
= 16 500€
dotations aux amortissements
titres annulés sur exercices antérieurs
provisions pour admission en non valeur
40Restaurant municipal — BP 2023
Chapitres Reports Proposé
Recettes fonctionnement 0,00€ 1 559 389€
013 - Atténuations de charges 0,00 € 1 000€
70 - Produits des services, du domaine et R 0,00€ 1310 008€
ventes diverses
74 - Dotations, subventions et
participations
75 - Autres produits de gestion courante 0,00€ 240002€
0,00 € 8 000€
78 — reprises sur prov. pour risques et 0,00 € 379€
charges
Prévu
1 559 389€
1 000€
1 310 008€
8 000€
240 002 €
379€
Commentaires
remboursements sur rémunérations
repas des anciens 250 000€
repas des cantines = 330 000€
repas des extérieurs non soumis à tva tels que
ligues de sport = 240 000€
repas des extérieurs soumis à tva tels que
gendarmerie, université = 155 902€
repas des alsh et agents de services = 144 106€
remboursement de personnel mis à dispo à
l'hébergement = 170 000€
subvention d'équilibre versée par le budget
principal + PAS
Reprise sur ANV
41Restaurant municipal — BP 2023
Chapitres
Investissement
Dépenses
001 - Solde d'exécution de la section
d'investissement reporté
16 - Emprunts et dettes assimilées
21 - Immobilisations corporelles
Recettes
021 - Virement de la section de
fonctionnement
040 - Opérations d'ordre de transfert
entre sections
10 — Dotations, fonds divers et réserves
Reports
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
Proposé
107 601€
92 205,81€
8 812,47€
6 582,72€
107 601€
67 947,49€
15 872,18€
23 781,33€
Prévu
107 601€
92 205,81€
8 812,47€
6 582,72
107 601€
67 947,49€
15 872,18€
23 781,33€
Commentaires
Mobilier et matériels techniques
amortissements
FCTVA 303,33€
1068 : 23 478,30€“# 3. HEBERGEMENT
MUNICIPAL Le compte administratif de 2022 dégage un excédent de fonctionnement de
23 493,36 €, grâce à la reprise d'activité après la crise COVID.
L'objectif fixé en 2022 d’accroitre la fréquentation en dehors de la saison
estivale a été atteint (5 gros séminaires accueillis entre septembre et
novembre).
L'affectation en 2023 du report d’excédent 2022 en recettes d'exploitation va
permettre de disposer de crédit en dépenses (+ 13 ,95% par rapport à 2022)
pour effectuer des améliorations pour le confort de la clientèle (changement de
la literie). -
Parallèlement le solde positif de la section d'investissement du CA 2022 (27 976
€) servira à financer une rénovation des salles de cours sera réalisée en 2023.
Notre premier objectif de l’année 2023 sera de poursuivre notre stratégie
commerciale pour optimiser la fréquentation du Centre le Taurus.
= 5 =HEBERGEMENT — CA 2022
Chapitres
Fonctionnement
Dépenses
002 - Résultat d'exploitation reporté (excédent ou déficit)
011 - Charges à caractère général
012 - Charges de personnel et frais assimilés
042 - Opérations d'ordre de transfert entre section
67 - Charges exceptionnelles
Recettes
002 - Résultat d'exploitation reporté (excédent ou déficit)
70 - Ventes de produits fabriqués, prestat® de services,
marchandises
75 - Autres produits de gestion courante
Investissement
Dépenses
21 - Immobilisations corporelles
Recettes
001 - Solde d'exécution de la section d'investissement
reporté
040 - Opérations d'ordre de transfert entre section
Prévu
219 300,00 €
0,00 €
23 507,98 €
190 000,00 €
5 462,02 €
330,00 €
219 300,00 €
7 581,92 €
211 500,00 €
218,08 €
36 610,00 €
36 610,00 €
36 610,00 €
31 147,98 €
5 462,02 €
Réalisé
218 405,04 €
23 034,59 €
189 909,24 €
5 461,21€
241 898,40 €
7 581,92€
233 870,44 €
446,04 €
8 632,50 €
8 632,50 €
36 609,19 €
31 147,98 €
5461,21€
Commentaires
Hébergement 189 651,29
Prestations hôtelières 4 441,03€
Locations de salles 39 778,12€
tables pique nique + PC portable,
microsoft et accessoiresL STE SRE ES at ë L Hébergement BP 2023
chapitres
Fonctionnement
—Dépenses
011 - Charges à caractère général
012 - Charges de personnel et frais
assimilés
042 - Opérations d'ordre de transfert
entre section
Recettes
002 - Résultat d'exploitation reporté
(excédent ou déficit)
70 - Ventes de produits fabriqués,
prestat” de services, marchandises
75 - Autres produits de gestion
courante
Investissement
Dépenses
21 - Immobilisations corporelles
Recettes
001 - Solde d'exécution de la section
d'investissement reporté
040 - Opérations d'ordre de transfert
entre section
Reports
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
Proposé Prévu Commentaires
249 882€ 249 882€
fournitures d'entretien et de petit équipement
= 25 500€
dont le linge : 14 000€
vêtements de travail 1 500€
contrôles et réparation = 2 644€
blanchisserie = 9 000€
énergie, téléphonie = 4 000€
Remboursement de frais 15k€
52 948,69€ 52 948,69€
190 000€ 190 000€
6 933,31€ 6933,31€ dotations aux amortissements
249 882€ 249 882€
23 493,36€ 23 493,36€ report du résultat de fonctionnement 202
hébergement = 190 000€
226 000,70€ 226 000,70€ prestations hôtelières = 2 500,70€
locations de salles = 33 500€
387,94€ 387,94€ redevance sur distributeur de boissons
34 910€ 34 910€
mobiliers = 13 300€
34 910€ 34 910€ agencements et aménagements divers = 12 000€ matériels techniques = 9 610€
34 910€ 34 910€
27 976,69€ 27 976,69 report du résultat d'investissement 2022
6 933,31€ 6933,31€ amortissements
45| DS 4. P ORT DE M ere
En 2022
Des recettes d'exploitation en augmentation supérieures aux prévisions (+8,10
%). Des charges de gestion générale maîtrisées.
Un excédent d'exploitation constaté (+ 138 571 €) dépassant le résultat
escompté au budget prévisionnel.
Un excédent d'investissement à reprendre en 2023 en raison du report des
travaux de réhabilitation du quai du port des nacelles (procédure de déclaration
réglementaire à renouveler par défaillance du maître d'œuvre).
En 2023
Des dépenses d'exploitation maitrisées, malgré l'inflation et la hausse du cout
de l'énergie, financées par des recettes constantes (345 726€ au chapitre 70
prévus en 2023, 378 360 € réalisés en 2022)
Un autofinancement élevé permettant de mobiliser des revenus propres pour
financer les travaux importants prévus en 2023 et 2024 :
- Réhabilitation des quais du port des nacelles reportée
- Remplacement du séparateur d’hydrocarbure de la zone techniqueme Fois SRE PS DR
Port de Mèze - CA 2022 n a Chapitres Reports Prévu Réalisé Commentaires _ Fonctionnement = Dépenses
419 404,00 € 309 219,96 €
= 011 - Charges à caractère général 132 000,00 € 105 237,66 € 012 - Charges de personnel et frais assimilés 128 213,00 € 126 001,69 € 023 - Virement à la section d'investissement 73 651,00 € 0,00 € 042 - Opérations d'ordre de transfert entre section 56 538,00 € 56 529,02 € 65 - Autres charges de gestion courante 9 000,00 € 6 897,16 € 66 - Charges financières 13 002,00 € 10 946,30 €
67 - Charges exceptionnelles 5 000,00 € 1 608,13 €
68 - Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions 2 000,00 € 2 000,00 €
Recettes 419 404,00€ 447 791,72 €
D d'exploitation reporté (excédent ou 43 058,15 € 43 058,15 €
042 - Opérations d'ordre de transfert entre section 22 026,00 € 22 024,23 €
70 - Ventes de produits fabriqués, prestat® de 34999985E 378 360,38 € régie du port 342 631€ + hivernage 1 823€ + services, marchandises places de port 24 339€
74 - Subventions d'exploitation 4 320,00 € 4 320,00 €
75 - Autres produits de gestion courante 0,00 € 3,18€
77 - Produits exceptionnels- - . 0,00 € 25,78 €
Investissement
Dépenses 569 977,00 € 86 640,24 €
040 - Opérations d'ordre de transfert entre section 22 026,00 € 22 024,23 €
16 - Emprunts et dettes assimilées 29 000,00 € 25 310,11 €
20 - Immobilisations incorporelles 27 683,50 € 37 683,50 € 3171,78€ MO travaux au port des nacelles
21 - Immobilisations corporelles 2663088€ 45GMBE 36134,12€ Mntles à PC panda 02e
22 - Immobilisations reçues en affectation 435 636,62 € 0,00 €
Recettes 569 977,00€ 353 003,77 €
001 - Solde d'exécution de la section 83 824,75 € 83 824,75€
d'investissement reporté
021 - Virement de la section d'exploitation 73 651,00 € 0,00 €
040 - Opérations d'ordre de transfert entre section 56 538,00 € 56 529,02 €
16 - Emprunts et dettes assimilées 150 000,00 € 0,00 €
40 - Dotations, fonds divers et réserves 200 000,00 € 200 000,00€ Affectation du résultat 2021 13 - Subventions d'investissement 5 963,25 € 12 650,00 € Installation nurseries artificielles + restauration écologique des habitats portuairesPort de Mèze — BP 2023
Chapitres
Fonctionnement
Dépenses
011 - Charges à caractère général
012 - Charges de personnel et frais
assimilés
023 - Virement à la section
d'investissement
042 - Opérations d'ordre de transfert
entre section
65 - Autres charges de gestion
courante
66 - Charges financières
67 - Charges exceptionnelles
68 - Dotations aux amortissements,
dépréciations et provisions
Report
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
Proposé Prévu commentaires
410 590€ 410 590€
eau, gaz, électricité, carburants = 6 600€
fournitures d'entretien et autres = 11 599,53€
entretien et réparations des bâtiments et matériel =
7 000€
maintenance = 4 000€
reversement taxes de séjour = 2 000€
taxes foncières = 75 260€
Remboursement de frais au budget principal 3 500€
132 000€
136 089,53€ 136 089,53€
132 000€
53 581€ 53 581€
60 799,47€ 60 799,47€ dotations aux amortissements
redevances pour licences = 7 020€
AE Se admissions en non valeur = 2 000€
13 100 € 13 100€
4 000€ AOOÛE€ titres annulés sur exercice antérieurs
2000,00€ 2000,00€ Provision pour risques et charges = 2 000€
48= 4 JE LAN RTE USE RE VAR
: = = Le RUES Le
CHApItES Report Proposé Prévu commentaires Fonctionnement
_Recettes 0,00 € 426 164€ 426 164€
“002 - Résultat d'exploitation reporté résultat de fonctionnement 2021 reporté après (excédent ou déficit) - . DOCS EEE PPTEENESE SPA ace affectation au 1068 42 - Onérati :
DS RS ON EPL 0,00 € 26 270€ 26 270€ quote-part des subventions amortissables entre section
70 - Ventes de produits fabriqués, 0,00 € 345 726€ 345 726€ places de port =304 426€ prestat” de services, marchandises redevances des terrasses = 41 300€
75 — Autres produits de gestion SUR 0,00 € 22,24€ 22,24€ PAS
Investissement
Dépenses 34 346,10€ 652 534,90€ 686 881€
oE Ge ations d'ordre de transfert 0,00 € 26 270€ 26 270€ amortissements des subventions amortissables entre section
16 - Emprunts et dettes assimilées 0,00 € 30 000€ 30 000€ échéances d'emprunts 20 - Immobilisations incorporelles 32 466,10€ 16 001 48 467,10€ MO pour séparateur et ancrage écologique
Sanitaires 41 492€
21 - Immobilisations corporelles 1 880€ 68366,90€ 70 246,90€ Ancrages écologiques 13 032€
Matériel de bureau 13 400€
22 - Immobilisations reçues en 0,00 € 529 200€ 529 200€ installations complexes spécialisées : quais du affectation port des nacelles
Recettes 10454€ 676427€ 686 881€
001- Solde d'exécution de la section Hope 266 363,53€ 266 363,53€ excédent 2022 reporté d'investissement reporté
021 - Virement de la section
d'exploitation
040 - Opérations d' ordre de transfert
0,00 € 53 581€ 53 581€
0,00 € 60 799,47€ 60 799,47€ amortissements entre section
: . , 1068 = affectation d'une partie du résultat de 10 - Dotations, fonds divers et réserves 0,00 € 100 000€ 100 000€ fonctionnement 2022
13 - Subventions d'investissement 8 570€ 125 683 134 253€ Port des nacelles et biohut 16 - Emprunts et dettes assimilées 0,00 € 70 000,00 € 70 000,00 € 49Ville de Mèze
5. PORT DU MOURRE BLANC
En 2022 (CA):
- une augmentation telle qu’attendue du produit des recettes d'exploitation
(chapitre 70) suite à la hausse des tarifs votée en 2022.
- une stabilité des charges d'exploitation par rapport à 2021.
En 2023 :
- une prévision de crédits mobilisables en section de fonctionnement stable par
rapport à 2022 dans l'attente d'opérations de gestion ou de décisions de travaux
d'entretien nouveaux.
- en investissement, une capacité de mobiliser les crédits disponibles par des
dépenses d'équipement à définir (travaux de voirie, de réhabilitations ou
renouvellement d’infrastructures et réseaux).Chapitres
Fonctionnement
Dépenses
011 - Charges à caractère général
012 - Charges de personnel et frais assimilés
023 - Virement à la section d'investissement
042 - Opérations d'ordre de transfert entre section
65 - Autres charges de gestion courante
67 - Charges exceptionnelles
68 - Dotations aux amortissements, dépréciations et
provisions
Recettes
002 - Résultat d'exploitation reporté (excédent ou déficit)
042 - Opérations d'ordre de transfert entre section
70 - Ventes de produits fabriqués, prestat° de services,
marchandises
75 - Autres produits de gestion courante
77 - Produits exceptionnels
78 - Reprises sur amortissements et provisions
investissement
Dépenses
040 - Opérations d'ordre de transfert entre section
21 - Immobilisations corporelles
22 - Immobilisations reçues en affectation
Recettes
001 - Solde d'exécution de la section d'investissement
reporté
021 - Virement de la section d'exploitation
040 - Opérations d'ordre de transfert entre section
Prévu
143 023,00 €
21 814,90 €
19 000,00 €
5 200,00 €
93 008,68 €
2 000,42 €
1 000,00 €
999,00 €
143 023,00 €
28 150,52 €
54 873,48 €
59 999,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
251 261,00 €
54 873,48 €
15 201,00 €
181 186,52 €
251 261,00 €
153 052,32 €
5 200,00 €
93 008,68 €
Réalisé
123 404,17 €
10 737,22€
17 060,69 €
0,00 €
92 965,61 €
1 609,78 €
31,87 €
999,00 €
139 401,41 €
28 150,52 €
54 871,77 €
56 379,10 €
0,02 €
0,00 €
0,00 €
65 488,51 €
54 871,77 €
0,00 €
10 616,74 €
246 017,93 €
153 052,32 €
0,00 €
92 965,61 €
CommentairesPort du Mourre Blanc — BP 2023
Chapitres
Fonctionnement
Dépenses
011 - Charges à caractère général
012 - Charges de personnel et frais
assimilés
023 - Virement à la section
d'investissement
042 - Opérations d'ordre de transfert
entre section
65 - Autres charges de gestion
courante
67 - Charges exceptionnelles
68 - Dotations aux amortissements,
dépréciations et provisions
Recettes
002 - Résultat d'exploitation reporté
(excédent ou déficit)
042 - Opérations d'ordre de transfert
entre section
70 - Ventes de produits fabriqués,
prestat’ de services, marchandises
78 — reprises sur amortissements,
dépréciations et provisions
Reports
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
Proposé
132 149€
15 650,42€
17 100€
441€
92 957,58€
4 000€
500,00 €
1 500€
132 149€
15 97,24€
54 873 €
59 278,76 €
2 000€
Prévu
132 149€
15 650,42
17 100€
441€
92 957,58€
4 000€
500,00 €
1 500€
132 149€
15 997,24€
54 873 €
59 278,76 €
2 000€
Commentaires
Entretien et réparations = 6 000€
études = 3 450,42€
remboursement au budget général des
services ressources = 6 000€
fournitures = 200€
dotations aux amortissements
redevances pour licences = 2 000€
ANV = 2 000€
titres annulés sur exercices antérieurs
provisions pour admission en non valeur
résultat de fonctionnement reporté
quote-part des subventions amortissables
redevances parcelles
Reprises de provisions liées au ANV
52Port du Mourre Blanc - BP 2022
Chapitres
Investissement
Dépenses
040 - Opérations d'ordre de transfert
entre section
21 - Immobilisations corporelles
22 - Immobilisations reçues en
affectation
Recettes
001 - Solde d'exécution de la section
d'investissement reporté
021 - Virement de la section
d'exploitation
040 - Opérations d'ordre de transfert
entre section
Reports
4 260€
0,00 €
4 260 €
0,00€
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
Proposé
269 668€
54 873 €
39 795€
175 000€
273 928€
180 529,42€
441€
92 957,58€
Prévu Commentaires
273 928€
54 873 €
39 795€
175 000€
273 928€
180 529,42€ excédent d'investissement 2022 reporté
441€
92 957,58€ amortissements
53Ville de Mèze
6. THALASSAThalassa — CA 2022
Chapitres
Fonctionnement
Dépenses
011 - Charges à caractère général
042 - Opérations d'ordre de transfert entre section
66 - Charges financières
Recettes
002 - Résultat d'exploitation reporté (excédent ou
déficit)
042 - Opérations d'ordre de transfert entre section
75 - Autres produits de gestion courante
77 - Produits exceptionnels
Investissement
Dépenses
040 - Opérations d'ordre de transfert entre section
16 - Emprunts et dettes assimilées
20 - Immobilisations incorporelles
21 - Immobilisations corporelles
Recettes
001 - Solde d'exécution de la section
d'investissement reporté
040 - Opérations d'ordre de transfert entre section
Prévu
49 661,00 €
20 354,52 €
27 122,48 €
2 184,00 €
49 661,00 €
11 103,45 €
18 557,55 €
20 000,00 €
0,00 €
43 455,00 €
18 557,55 €
11 668,00 €
0,00 €
13 229,45 €
43 455,00 €
16 332,52 €
27 122,48 €
Réalisé
37 338,26 €
7 440,00 €
27 114,93 €
2 783,33 €
45 509,79 €
11 103,45 €
18 553,34 €
0,00 €
15 853,00 €
30 220,52 €
18 553,34 €
11 667,18 €
0,00 €
0,00 €
43 447,45 €
16 332,52 €
27 114,93 €
Commentaires
Fonds de solidarité COVID
55pe
THALASSA — BP 2023
Chapitres
Fonctionnement
Dépenses
011 - Charges à caractère général
042 - Opérations d'ordre de transfert
entre section
66 - Charges financières
Recettes
002 - Résultat d'exploitation reporté
(excédent ou déficit)
042 - Opérations d'ordre de transfert
entre section
75 - Autres produits de gestion courante
Investissement
Dépenses
040 - Opérations d'ordre de transfert
entre section
16 - Emprunts et dettes assimilées
21 - Immobilisations corporelles
Recettes
001 - Solde d'exécution de la section
d'investissement reporté
040 - Opérations d'ordre de transfert
entre section
Reports
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
Proposé
46 736€
17 442€
27 122,07 €
2171,93€
46 736€
8 171,93€
18 564,47€
20 000,00 €
40 349€
18 564,47 €
11 797,17 €
9 987,36€
40 349€
13 226,93€
27 122,07 €
Prévu
46 736€
17 442€
27 122,07 €
2 171,93€
46 736€
8 171,53€
18 564,47€
20 000,00 €
40 349€
18 564,47 €
11 797,17 €
9 987,36€
40 349€
13 226,93€
27 122,07 €
Commentaires
AMO contrat d'exploitation du village
Thalassa
dotations aux amortissements
échéances d'emprunt
résultat de fonctionnement 2022
reporté
quote-part des subventions
amortissables
redevance de la SEMABATH
amortissements des subventions
échéances d'emprunt
résultat d'investissement 202 reporté
amortissements
567. AIRE DE CAMPING CARAire de camping car — CA 2022
Chapitres
Fonctionnement
Dépenses
011 - Charges à caractère général
023 - Virement à la section
d'investissement
042 - Opérations d'ordre de transfert
entre section
66 - Charges financières
Recettes
002 - Résultat d'exploitation reporté
(excédent ou déficit)
75 - Autres produits de gestion courante
Investissement
Dépenses
16 - Emprunts et dettes assimilées
21 - Immobilisations corporelles
Recettes
001 - Solde d'exécution de la section
d'investissement reporté
021 - Virement de la section
d'exploitation
040 - Opérations d'ordre de transfert
entre section
Prévu
20 173,00 €
8 000,23 €
6 746,00 €
3 426,77 €
2 000,00 €
20 173,00 €
11 172,69 €
9 000,31 €
29 894,00 €
3 000,00 €
26 894,00 €
29 894,00 €
19 721,23 €
6 746,00 €
3 426,77 €
Réalisé
5 148,49 €
0,00 €
0,00 €
3 425,24 €
1 723,25 €
25 554,47 €
11 172,69 €
14 381,78 €
2 776,45 €
2 776,45 €
0,00 €
23 146,47 €
19 721,23 €
0,00 €
3 425,24 €
Commentaires
dotations aux amortissements
redevances versées par Camping-
car Park
Amortissements
58” AIRE DE CAMPING CAR — BP 2023
Chapitres
Fonctionnement
Dépenses
011 - Charges à caractère général
042 - Opérations d'ordre de transfert entre
section
66 - Charges financières
Recettes
002 - Résultat d'exploitation reporté (excédent
ou déficit)
75 - Autres produits de gestion courante
Investissement
Dépenses
16 - Emprunts et dettes assimilées
21 - Immobilisations corporelles
Recettes
001 - Solde d'exécution de la section
d'investissement reporté
040 - Opérations d'ordre de transfert entre
section
Reports
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
Proposé
29 693€
24 507,02€
3 426,98 €
1 759€
29 693€
20 405,98 €
9 287,02€
23 797€
3 001 €
20 796€
23 797€
20 370,02€
3 426,98 €
Prévu
29 693€
24 507,02€
3 426,98 €
1 759€
29 693€
20 405,98€
9 287,02€
23 797€
3 001€
20 796€
23 797€
20 370,02€
3 426,98 €
Commentaires
dotations aux amortissements
échéances d'emprunt
excédent de fonctionnement
2022 reporté
redevances versées par
Camping-car Park
échéances d'emprunt
excédent d'investissement 2021
reporté
amortissements
59DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE MEZE
SEANCE PUBLIQUE DU VINGT ET UN FEVRIER DEUX MILLE VINGI-
TROIS À DIX HUIT HEURES
Présents : M. BAEZA, Mme IMBERT, M. DALBIGOT, Mme GALIBERT, M.
CURE (jusqu'à la question n°45), Mme GARCIA, M. GRAINE, Mme GIMENEZ SILVA, M. NICOLAS, Mme PELAIN, M. PARRA, Mme MUNOZ, M.
ARCHIMBEAU, Mme GALAMBAUD, M. PREUX, M. LAURENT, Mme AKNIN, Mme LEROY, Mme BOISNEL, M. DEFEND, Mme ESTRADA CALUEBA,
Mme DARDE, M. GOUDARD, M. ASPA (à partir de la question n°4), M.
PHOCAS
Ont donné pouvoir: M. CURE à partir de la question n°45 (à Mme
GALIBERT), Mme BOUDET (à M. LAURENT), M. BOUFFINIER (à Mme
PELAIN), Mme CARUSO (à Mme LEROY), M. DELEU (à M. PARRA), M.
OLOMBEL (à M. GOUDARD), Mme FALCON DE LUCA (à Mme ESTRADA
CALUEBA), M. DOULAT (à Mme DARDE)
Absents : M. BOUDJEMA, M. ASPA (jusqu'à la question n°4)
Sous la présidence de : M. BAEZA et de M. DALBIGOT pour le vote des
comptes administratifs
Secrétaire de séance : Mme GIMENEZ SILVA
OBJET : FINANCES - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE APPROBATION DES TAUX DE FISCALITE DIRECTE 2023
Monsieur GRAINE, conseiller municipal délégué aux Finances, propose au conseil municipal de voter les taux de fiscalité pour l'exercice 2023 de la taxe foncière (bâti) et de la taxe foncière (non bâti), nécessaires à l'élaboration du budget primitif 2023.
Pour mémoire, les taux avaient été votés à la baisse en 2022 pour soutenir les ménages et les agriculteurs mézois ; ils étaient les suivants :
Taxe foncière bâti : 56.73 %
Taxe foncière non bâti : 85 %
M. GRAINE propose de reconduire ces taux pour l’année 2023.TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES : 56.73 %
TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES NON BATIES : 85 %
LE CONSEIL MUNICIPAL,
L’exposé de M. GRAINE entendu et après en avoir délibéré, à la MAJORITE, 1 ABSTENTION (M. PHOCAS)
- _ APPROUVE les taux de fiscalité ci-dessus proposés
La secrétaire
_—— Eve GIMÈNEZ SILVA
/ || / La
fact ee au Représentant Da où 223
A ctureee por le Représentont DR 2.222
et nonele 7, Péo2-2)>
L# ACTE EXECUTOIRE
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique | « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.frDELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE MEZE
SEANCE PUBLIQUE DU VINGT ET UN FEVRIER DEUX MILLE VINGT TROIS A
DIX HUIT HEURES
Présents : M. BAEZA, Mme IMBERT, M. DALBIGOT, Mme GALIBERT, M. CURE (usqu'à la question n°45), Mme GARCIA, M. GRAINE, Mme
GIMENEZ SILVA, M. NICOLAS, Mme PELAIN, M. PARRA, Mme MUNOZ,
M. ARCHIMBEAU, Mme GALAMBAUD, M. PREUX, M. LAURENT, Mme
AKNIN, Mme LEROY, Mme BOISNEL, M. DEFEND, Mme ESTRADA
CALUEBA, Mme DARDE, M. GOUDARD, M. ASPA (à partir de la question
n°4), M. PHOCAS
Ont donné pouvoir: M. CURE à partir de la question n°45 (à Mme
GALIBERT), Mme BOUDET (à M. LAURENT), M. BOUFFINIER (à Mme
PELAIN), Mme CARUSO (à Mme LEROY), M. DELEU (à M. PARRA), M.
OLOMBEL (à M. GOUDARD), Mme FALCON DE LUCA {à Mme ESTRADA
CALUEBA), M. DOULAT (à Mme DARDE)
Absents : M. BOUDJEMA, M. ASPA (jusqu’à la question n°4)
Sous la présidence de : M. BAEZA et de M. DALBIGOT pour le vote des
comptes administratifs
Secrétaire de séance : Mme GIMENEZ SILVA
OBJET : FINANCES - CCAS -
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 2023
M. GRAINE, conseiller municipal délégué aux finances, expose :
« L'établissement public communal CCAS reçoit annuellement une subvention de fonctionnement qui assure l’équilibre de ses recettes par rapport aux dépenses engagées.
La subvention fait l'objet d’une demande du Conseil d'Administration du CCAS qui en vote le budget, sur la base d’une évaluation des charges.
Il indique que son versement est opéré par parts trimestrielles.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
L’exposé de M. GRAINE entendu et après en avoir délibéré, à l’'UNANIMITE,ATTRIBUE au CCAS une subvention de fonctionnement maximum de
275 000€,
AFFIRME que les crédits sont prévus au budget de l’exercice, chapitre 65, article 657362
Le Maire La secrétaire Pa
Eve GIMENEZ SILVA C
—
Acte adressé au R on £ fétatle "présentant [99, 2,95
Âcte reçu le Repré
de l'Étas le £ SePrésentant KR Ds. 2-23
Acte publié, affiché publié, affiché , DR. 52.228
et notifié le Es
|__ACTE EXECUTOIRE
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.frDELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE MEZE
SEANCE PUBLIQUE DU VINGT ET UN FEVRIER DEUX MILLE VINGT TROIS A DIX HUIT HEURES
Présents : M. BAEZA, Mme IMBERT, M. DALBIGOT, Mme GALIBERT, M.
CURE usqu'à la question n°45), Mme GARCIA, M. GRAINE, Mme
GIMENEZ SILVA, M. NICOLAS, Mme PELAIN, M. PARRA, Mme MUNOZ,
M. ARCHIMBEAU, Mme GALAMBAUD, M. PREUX, M. LAURENT, Mme
AKNIN, Mme LEROY, Mme BOISNEL, M. DEFEND, Mme ESTRADA
CALUEBA, Mme DARDE, M. GOUDARD, M. ASPA (à partir de la question
n°4), M. PHOCAS
Ont donné pouvoir: M. CURE à partir de la question n°45 (à Mme
GALIBERT), Mme BOUDET (à M. LAURENT), M. BOUFFINIER (à Mme
PELAIN), Mme CARUSO (à Mme LEROY), M. DELEU (à M. PARRA), M.
OLOMBEL (à M. GOUDARD), Mme FALCON DE LUCA (à Mme ESTRADA
CALUEBA), M. DOULAT (à Mme DARDE)
Absents : M. BOUDJEMA, M. ASPA (jusqu’à la question n°4)
Sous la présidence de : M. BAEZA et de M. DALBIGOT pour le vote des
comptes administratifs
Secrétaire de séance : Mme GIMENEZ SILVA
OBJET : FINANCES - BUDGET ANNEXE DU RESTAURANT MUNICIPAL
SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2023
M. GRAINE, conseiller municipal délégué aux finances, expose que
conformément au débat d'orientation budgétaire 2023 du budget annexe du restaurant municipal, il convient de se prononcer sur le vote d’une
subvention de fonctionnement versée par le budget principal au budget
annexe du restaurant municipal.
Le montant proposé s'élève à 240 000€
LE CONSEIL MUNICIPAL,
L’exposé de M. GRAINE entendu et après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE,
- DECIDE D’ATTRIBUER une subvention de fonctionnement d’un montant de 240 O00€ au titre de l’exercice 2023 du budget principal vers le budget annexe du restaurant municipal.- AFFIRME que les crédits sont prévus au budget de l’exercice, chapitre 65, article 657363
Le Maire La secrétaire
Thierry BAEZA
fete adressé QU Represeniant
da TÉtat le
Acte reçu por le Representiant
de l'État le
Acte publié, affiché
,
et notifié le
L
ACTE EXECUTOIRE
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.frDELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LA VILLE DE MEZE
SEANCE PUBLIQUE DU VINGT ET UN FEVRIER DEUX MILLE VINGT-TROIS À
DIX HUIT HEURES
Présents : M. BAEZA, Mme IMBERT, M. DALBIGOT, Mme GALIBERT, M.
CURE (jusqu’à la question n°45), Mme GARCIA, M. GRAINE, Mme GIMENEZ
SILVA, M. NICOLAS, Mme PELAIN, M. PARRA, Mme MUNOZ, M.
ARCHIMBEAU, Mme GALAMBAUD, M. PREUX, M. LAURENT, Mme AKNIN,
Mme LEROY, Mme BOISNEL, M. DEFEND, Mme ESTRADA CALUEBA, Mme
DARDE, M. GOUDARD, M. ASPA (à partir de la question n°4), M. PHOCAS
Ont donné pouvoir : M. CURE à partir de la question n°45 (à Mme GALIBERT),
Mme BOUDET (à M. LAURENT), M. BOUFFINIER (à Mme PELAIN), Mme
CARUSO (à Mme LEROY), M. DELEU (à M. PARRA), M. OLOMBEL (à M.
GOUDARD), Mme FALCON DE LUCA (à Mme ESTRADA CALUEBA), M. DOULAT
(à Mme DARDE)
Absents : M. BOUDJEMA, M. ASPA (jusqu'à la question n°4)
Sous la présidence de: M. BAEZA et de M. DALBIGOT pour le vote des
comptes administratifs
Secrétaire de séance : Mme GIMENEZ SILVA
OBJET : FINANCES - AP/CP - AJUSTEMENTS
Chaque autorisation de programme comporte la réalisation prévisionnelle par
exercice des crédits de paiement. La somme des crédits de paiement doit être égale
au montant de l’autorisation de programme.
Les autorisations de programme peuvent être votées à chaque étape de la
procédure budgétaire même si elles n’ont pas été présentées lors du rapport
d'orientations budgétaires.
Les crédits de paiement non utilisés une année devront être repris l'année
suivante par délibération du conseil municipal au moment de la présentation du
bilan annuel d'exécution des AP/CP. Toute autre modification de ces AP/CP se
fera également par délibération du conseil municipal.Monsieur Graïne, conseiller municipal délégué aux finances, indique au conseil
municipal qu'il convient d’ajuster l'autorisation de programme et les crédits de
paiement au vu de l’avancement de l'opération.
Monsieur Graine propose au conseil municipal de se prononcer sur l’ajustement
des autorisations de programme concernant :
1. La phase 2 de l'aménagement et la sécurisation au chemin de cague loup,
avec la répartition suivante en crédits de paiement :
Autorisation de
programme (AP) Crédits de paiement Financement prévisionnel en HT (CP) en HT
AP n°2022/01 2022 2023 Nature CP 2023
Subvention du Département 120 000€
de l'Hérault
Aménagement Subvention de la Région
et sécurisation Occitanie 40 000€
au chemin de . cague loup 439 791€ 7456€ | 432335€ | … Fonds de concours Sète 98 000€ ! Agglopôle Méditerranée phase 2
Autofinancement 181 791.40€
Total 439 791.40€
2. La rénovation des remparts phase 1 - chemin de l'étang et parking des
Remendeurs
Autorisation
de programme Crédits de paiement (CP) Financement prévisionnel
(AP) en HT en HT
AP n°2022/02 2022 2023 Nature CP 2023
Subvention du
Département de 45 000€
l'Hérault
Rénovation des _
remparts phase 1 DETR 44 946€
— chemin de
l'étang et 264000€ | 45 519.60€ | 218 480.40€ | Fonds de concours parking des Sète Agglopôle 86 528€
Remendeurs Méditerranée
Autofinancement 87 526€
Total 264 000€3. La mise en accessibilité des bâtiments communaux : écoles et gymnases
| Autorisation de programme (AP) en | HT
Crédits de paiement (CP) en HT
|
. AP n°2022/03 2022 2023 2024 2025
Mise en
accessibilité des |
bâtiments
communaux : 334 000 € 29082.50€ | 150 186.50 € 100 000 € 54 731€ écoles et
gymnases
Financement prévisionnel Crédits de paiement (CP)
|
Nature Montant 2023 2024 2025
Subvention région 46 753€ 25 093,89 € 13 997,90 € 7 661,21 €
Fonds de concours Sète L | .
ue , 93 506 € 50 187,78 € 27 995,81 € 15 322,42 € |
Agglopôle Méditerranée
Autofinancement 193 741€ 103 987,23 € 58 006,29 € 31 747,48 € |
Total 334 000 € 179 268,89 € 100 000,00 € 54731,11€ |
_ |
Monsieur Graine précise que les montants des crédits de paiement 2023 sont
inscrits au budget primitif 2023, chapitres 20 et 21.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
L’exposé de M. GRAINE entendu et après en avoir délibéré, à l’'UNANIMITE,
- APPROUVE l'ajustement des autorisations de programme concernant la
phase 2 de l’aménagement et la sécurisation au chemin de cague loup, la
rénovation des remparts phase 1 - chemin de l'étang et parking des
Remendeurs, et la mise en accessibilité des bâtiments communaux : écoles
et gymnases.- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à engager les dépenses
de ces opérations, à hauteur des autorisations de programme et à mandater
les dépenses afférentes.
Le Maire La secrétaire
>
Pé
pe sean va «
pe pores au Représentant 28 - c2, 2422)
Âcte reçu par le Représentant |A
de l'Étot le _ De 2,.225
Âcte publié, affiché + ;
et notifié le . De 41, . 2:23
ACTE EXECUTOIRE dé.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.frDELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LA VILLE DE MEZE
SEANCE PUBLIQUE DU VINGT ET UN FEVRIER DEUX MILLE VINGT-TROIS À
DIX HUIT HEURES
Présents: M. BAEZA, Mme IMBERT, M. DALBIGOT, Mme GALIBERT, M.
CURE (jusqu'à la question n°45), Mme GARCIA, M. GRAINE, Mme GIMENEZ
SILVA, M. NICOLAS, Mme PELAIN, M. PARRA, Mme MUNOZ, M.
ARCHIMBEAU, Mme GALAMBAUD, M. PREUX, M. LAURENT, Mme AKNIN,
Mme LEROY, Mme BOISNEL, M. DEFEND, Mme ESTRADA CALUEBA, Mme
DARDE, M. GOUDARD, M. ASPA (à partir de la question n°4), M. PHOCAS
Ont donné pouvoir : M. CURE à partir de la question n°45 (à Mme GALIBERT),
Mme BOUDET (à M. LAURENT), M. BOUFFINIER (à Mme PELAIN), Mme
CARUSO (à Mme LEROY), M. DELEU (à M. PARRA), M. OLOMBEL (à M.
GOUDARD), Mme FALCON DE LUCA (à Mme ESTRADA CALUEBA), M. DOULAT
(à Mme DARDE)
Absents : M. BOUDJEMA, M. ASPA (jusqu’à la question n°4)
Sous la présidence de: M. BAEZA et de M. DALBIGOT pour le vote des
comptes administratifs
Secrétaire de séance : Mme GIMENEZ SILVA
OBJET : FINANCES - Création de deux autorisations de programme/crédits
de paiement (AP/CP) pour les opérations
AP 2023/01 « Rénovation des remparts phase 2 - Boulevard des Remparts »
AP 2023/02 « salle de spectacle Jeanne Oulié »
M. GRAINE, conseiller municipal délégué aux finances, expose que l’annualité
budgétaire est un des principes des finances publiques. Pour engager des
dépenses d'investissement qui seront réalisées sur plusieurs exercices, la
collectivité doit inscrire la totalité de la dépense dès la première année puis avoir
recours aux reports de crédits.
La procédure des AP/CP est une dérogation à ce principe d’annualité budgétaire.
Cette procédure permet à la collectivité de ne pas faire supporter à son budget
l'intégralité d'une dépense pluriannuelle, maïs seules les dépenses à régler au
cours de l’exercice. Elle se compose ainsi :
- De l'autorisation de programme (AP) : elle constitue la limite supérieure
des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des
investissements concernés, sur plusieurs années. Elle demeure valable,sans limitation de durée, jusqu’à ce qu'il soit procédé à leur annulation.
Elle peut être révisée.
- Des crédits de paiement (CP) : ils constituent la limite supérieure des
dépenses pouvant être mandatées pendant l’année pour la couverture
des engagements contractés dans le cadre de l'autorisation de
programme correspondante.
Chaque autorisation de programme comporte la réalisation prévisionnelle par
exercice des crédits de paiement. La somme des crédits de paiement doit être égale
au montant de l’autorisation de programme.
L'équilibre budgétaire de la section d'investissement s’apprécie en tenant compte
des seuls crédits de paiements. La situation de l’autorisation de programme, ainsi
que des crédits de paiement y afférents donne lieu à un état joint aux documents
budgétaires.
Les autorisations de programme peuvent être votées à chaque étape de la
procédure budgétaire même si elles n’ont pas été présentées lors du rapport
d’orientations budgétaires.
Les crédits de paiement non utilisés une année devront être repris l'année
suivante par délibération du conseil municipal au moment de la présentation du
bilan annuel d'exécution des AP/CP. Toute autre modification de ces AP/CP se
fera également par délibération du conseil municipal.
Monsieur Graine, conseiller municipal délégué aux finances, propose au conseil municipal de se prononcer sur :
1. La création d’une autorisation de programme concernant la rénovation des remparts phase 2 - Boulevard des Remparts, avec la répartition suivante
en crédits de paiement :
Autorisations de 2 je : programme (AP) en HT Crédits de Paiement (CP) en HT
Rénovation des AP n°2023/01 2023 2024 2025
remparts phase 2 -
bd des Remparts
608 056 € 16 667 € 219 167€ 372 222,50 €
Financement prévisionnel
| Nature Montant CP 2024 CP 2025
| Département 178 250 € 69 134 € 109 116 € |
DETR 178 250 € 69 134 € 109 116 € |
Autofinancement 251556 € 97 565 € 153 990 €
Total 608 056 € 235 833 € 372 223€2. La création d’une autorisation de programme concernant la création de la
salle de spectacle jeanne Oulié, avec la répartition suivante en crédits de
paiement :
DAtonsstions de Crédits de Paiement (CP) en . 2 ee programme (AP) en HT Financement prévisionnel
HT _
Création de AP n°2023/02 2023 2024 Nature CP 2024 la Salle de spectacle
DETR /CRTE 144 900 €
Jeanne Région Occitanie 144 900 €
Oulié 499 667 € 16 667 € 483 000€ | Hérault Energie 24150 €
Autofinancement 185 717 €
| Total 499 667 €
Monsieur Graine précise que les montants des crédits de paiement 2023 sont
inscrits au budget primitif 2023, aux chapitres 20 et 21.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
L’exposé de M. GRAINE entendu et après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE,
- APPROUVE la création des autorisations de programme 2023/01
«rénovation des remparts phase 2 - boulevard des Remparts », et
2023/02 « création de la salle de spectacle jeanne Oulié »
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à engager les
dépenses de ces opérations, à hauteur des autorisations de programme
et à mandater les dépenses afférentes.
Le Maire La secrétaire
“ ee _
Thierry BAEZA Eve GIMENEZ SILVA
#7 |
Acte adressé ou Reprasemtanit DR Oo. 23
de l'Étai le
Acte recu par le Représentant D R.02,.2.2 3
de l'État le
Acte publié, affiché 24.) . 223
et notifié le s
ACTE EXECUTOIRE
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.frDELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE MEZE
SEANCE PUBLIQUE DU VINGT ET UN FEVRIER DEUX MILLE VINGT-
TROIS À DIX HUIT HEURES
Présents : M. BAEZA, Mme IMBERT, M. DALBIGOT, Mme GALIBERT, M.
CURE (jusqu'à la question n°45), Mme GARCIA, M. GRAINE, Mme GIMENEZ
SILVA, M. NICOLAS, Mme PELAIN, M. PARRA, Mme MUNOZ, M.
ARCHIMBEAU, Mme GALAMBAUD, M. PREUX, M. LAURENT, Mme AKNIN,
Mme LEROY, Mme BOISNEL, M. DEFEND, Mme ESTRADA CALUEBA,
Mme DARDE, M. GOUDARD, M. ASPA (à partir de la question n°4), M.
PHOCAS
Ont donné pouvoir: M. CURE à partir de la question n°45 (à Mme
GALIBERT), Mme BOUDET (à M. LAURENT), M. BOUFFINIER (à Mme
PELAIN), Mme CARUSO (à Mme LEROY), M. DELEU (à M. PARRA), M.
OLOMBEL (à M. GOUDARD), Mme FALCON DE LUCA (à Mme ESTRADA
CALUEBA), M. DOULAT (à Mme DARDE)
Absents : M. BOUDJEMA, M. ASPA (jusqu’à la question n°4)
Sous la présidence de : M. BAEZA et de M. DALBIGOT pour le vote des
comptes administratifs
Secrétaire de séance : Mme GIMENEZ SILVA
OBJET : FINANCES - BUDGET ANNEXE DU RESTAURANT MUNICIPAL | COMPTE DE GESTION 2022 |
Mme PELAIN, adjointe au maire déléguée au restaurant municipal, présente à l’assemblée le compte de gestion 2022 du budget annexe de cette structure.
Elle précise que le compte de gestion 2022 dressé par le Comptable Public est conforme au compte administratif 2022 et n’appelle ni observation ni réserve.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
L’exposé de Mme PELAIN entendu et après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE,- DECLARE que le compte de gestion du budget annexe du restaurant municipal dressé pour l’année 2022 par le Comptable Public, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve.
Le Maire L La secrétaire
Thierry BAEZA Eve G ILVA
Aete ac u PR pssé au Représentant 24.6 2 2.2, à
Acte | 4 de Re Per e Représentant 2 L 2. 2 22
Acte publié, affiché |
ef non le 7: [282.12
| ACTE EXECUTOIRE
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.frDELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE MEZE
SEANCE PUBLIQUE DU VINGT ET UN FEVRIER DEUX MILLE VINGT-
TROIS À DIX HUIT HEURES
Présents : M. BAEZA, Mme IMBERT, M. DALBIGOT, Mme GALIBERT, M.
CURE (jusqu'à la question n°45), Mme GARCIA, M. GRAINE, Mme GIMENEZ
SILVA, M. NICOLAS, Mme PELAIN, M. PARRA, Mme MUNOZ, M.
ARCHIMBEAU, Mme GALAMBAUD, M. PREUX, M. LAURENT, Mme AKNIN,
Mme LEROY, Mme BOISNEL, M. DEFEND, Mme ESTRADA CALUEBA,
Mme DARDE, M. GOUDARD, M. ASPA (à partir de la question n°4), M.
PHOCAS
Ont donné pouvoir: M. CURE à partir de la question n°45 (à Mme
GALIBERT), Mme BOUDET (à M. LAURENT), M. BOUFFINIER (à Mme
PELAIN), Mme CARUSO (à Mme LEROY), M. DELEU (à M. PARRA), M.
OLOMBEL (à M. GOUDARD), Mme FALCON DE LUCA (à Mme ESTRADA
CALUEBA), M. DOULAT (à Mme DARDE)
Absents : M. BOUDJEMA, M. ASPA (jusqu’à la question n°4)
Sous la présidence de : M. BAEZA et de M. DALBIGOT pour le vote des comptes administratifs
Secrétaire de séance : Mme GIMENEZ SILVA
OBJET : FINANCES - BUDGET ANNEXE DE L’HEBERGEMENT MUNICIPAL
COMPTE DE GESTION 2022
M. GRAINE, conseiller municipal délégué aux finances, présente à l’assemblée le compte de gestion 2022 du budget annexe de l'hébergement.
Il précise que le compte de gestion 2022 dressé par le Comptable Public est conforme au compte administratif 2022 et n’appelle ni observation ni réserve.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
L’exposé de M. GRAINE entendu et après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE,- DECLARE que le compte de gestion du budget annexe de l'hébergement municipal dressé pour l’année 2022 par le Comptable Public, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve.
Le Maire La secrétaire
| Thierry BAEZA
la adressé au R Re reres éprésentant 29.52.1223;
Acte reçu par le Représentant
de l'Étaf le 28-02 .2,23 |
Acte publié, affiché =
pe oñfé le ___. : R8--2 223
ACTE EXECUTOIRE a
mm
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.frDELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE MEZE
SEANCE PUBLIQUE DU VINGT ET UN FEVRIER DEUX MILLE VINGT-
TROIS À DIX HUIT HEURES
Présents : M. BAEZA, Mme IMBERT, M. DALBIGOT, Mme GALIBERT, M.
CURE (jusqu'à la question n°45), Mme GARCIA, M. GRAINE, Mme GIMENEZ
SILVA, M. NICOLAS, Mme PELAIN, M. PARRA, Mme MUNOZ, M.
ARCHIMBEAU, Mme GALAMBAUD, M. PREUX, M. LAURENT, Mme AKNIN, Mme LEROY, Mme BOISNEL, M. DEFEND, Mme ESTRADA CALUEBA,
Mme DARDE, M. GOUDARD, M. ASPA (à partir de la question n°4), M.
PHOCAS
Ont donné pouvoir: M. CURE à partir de la question n°45 (à Mme
GALIBERT), Mme BOUDET (à M. LAURENT), M. BOUFFINIER (à Mme
PELAIN), Mme CARUSO {à Mme LEROY), M. DELEU (à M. PARRA), M.
OLOMBEL (à M. GOUDARD), Mme FALCON DE LUCA (à Mme ESTRADA
CALUEBA), M. DOULAT (à Mme DARDE)
Absents : M. BOUDJEMA, M. ASPA (jusqu’à la question n°4)
Sous la présidence de : M. BAEZA et de M. DALBIGOT pour le vote des comptes administratifs
Secrétaire de séance : Mme GIMENEZ SILVA
OBJET : FINANCES - BUDGET ANNEXE DU PORT DU MOURRE BLANC
COMPTE DE GESTION 2022
M. ARCHIMBEAU, adjoint au maire délégué aux affaires portuaires, présente le compte de gestion 2022 du budget annexe du port du Mourre Blanc.
Il précisé que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2022, par le Comptable Public est conforme au compte administratif 2022 et n’appelle ni observation ni réserve.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
L’exposé de M. ARCHIMBEAU entendu et après en avoir délibéré, à lUNANIMITE,- DECLARE que le compte de gestion du budget annexe du Port du Mourre Blanc dressé pour l’année 2022 par le Comptable Public, visé et
- Thierry BAEZA
Pacte adressé ou Représentant |2g . 9 2. J 92 de l'État le
Acte recu par le Représentant |» do
de l'État le 8.02, 23
Acte publié, affiché | 28.02 2-22
et notifié le N
ACTE EXECUTOIRE : Eng
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.frDELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE MEZE
SEANCE PUBLIQUE DU VINGT ET UN FEVRIER DEUX MILLE VING1I-
TROIS À DIX HUIT HEURES
Présents : M. BAEZA, Mme IMBERT, M. DALBIGOT, Mme GALIBERT, M. CURE (jusqu'à la question n°45), Mme GARCIA, M. GRAINE, Mme GIMENEZ SILVA, M. NICOLAS, Mme PELAIN, M. PARRA, Mme MUNOZ, M.
ARCHIMBEAU, Mme GALAMBAUD, M. PREUX, M. LAURENT, Mme AKNIN ; Mme LEROY, Mme BOISNEL, M. DEFEND, Mme ESTRADA CALUEBA,
Mme DARDE, M. GOUDARD, M. ASPA (à partir de la question n°4), M.
PHOCAS
Ont donné pouvoir: M. CURE à partir de la question n°45 (à Mme
GALIBERT), Mme BOUDET (à M. LAURENT), M. BOUFFINIER (à Mme
PELAIN), Mme CARUSO (à Mme LEROY), M. DELEU (à M. PARRA), M.
OLOMBEL (à M. GOUDARD), Mme FALCON DE LUCA (à Mme ESTRADA
CALUEBA), M. DOULAT (à Mme DARDE)
Absents : M. BOUDJEMA, M. ASPA (jusqu’à la question n°4)
Sous la présidence de : M. BAEZA et de M. DALBIGOT pour le vote des
comptes administratifs
Secrétaire de séance : Mme GIMENEZ SILVA
OBJET : FINANCES - BUDGET ANNEXE DU PORT MIXTE
COMPTE DE GESTION 2022 |
M. ARCHIMBEAU, adjoint au maire délégué aux affaires portuaires, présente à l'assemblée le compte de gestion 2022 du budget annexe du port de Mèze.
Il précise que le compte de gestion 2022, dressé par le Comptable Public est conforme au compte administratif 2022 et n’appelle ni observation ni réserve.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
L’exposé de M. ARCHIMBEAU entendu et après en avoir délibéré, à l’'UNANIMITE,- DECLARE que le compte de gestion du budget annexe du port mixte dressé pour l’année 2022 par le Comptable Public, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve.
La secrétaire
Fete ocressé ou Représentant 1@. 02,
2022
de fÉtai le <
Act le Représentant 2
de létatle " Dé..2. 225 Acte publié, affiché , Sd .2023
et notifié le SN Lo
ACTE EXECUTOIRE =
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.frDELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE MEZE
SEANCE PUBLIQUE DU VINGT ET UN FEVRIER DEUX MILLE VINGT-
TROIS À DIX HUIT HEURES
Présents : M. BAEZA, Mme IMBERT, M. DALBIGOT, Mme GALIBERT, M.
CURE (jusqu'à la question n°45), Mme GARCIA, M. GRAINE, Mme GIMENEZ
SILVA, M. NICOLAS, Mme PELAIN, M. PARRA, Mme MUNOZ, M.
ARCHIMBEAU, Mme GALAMBAUD, M. PREUX, M. LAURENT, Mme AKNIN,
Mme LEROY, Mme BOISNEL, M. DEFEND, Mme ESTRADA CALUEBA,
Mme DARDE, M. GOUDARD, M. ASPA (à partir de la question n°4), M.
PHOCAS
Ont donné pouvoir: M. CURE à partir de la question n°45 (à Mme
GALIBERT), Mme BOUDET (à M. LAURENT), M. BOUFFINIER (à Mme
PELAIN), Mme CARUSO (à Mme LEROY), M. DELEU (à M. PARRA), M.
OLOMBEL (à M. GOUDARD), Mme FALCON DE LUCA (à Mme ESTRADA
CALUEBA), M. DOULAT (à Mme DARDE)
Absents : M. BOUDJEMA, M. ASPA (jusqu’à la question n°4)
Sous la présidence de : M. BAEZA et de M. DALBIGOT pour le vote des
comptes administratifs
Secrétaire de séance : Mme GIMENEZ SILVA
OBJET : FINANCES - BUDGET ANNEXE DU THALASSA
COMPTE DE GESTION 2022
M. GRAINE, conseiller municipal délégué aux finances, présente à l'assemblée le compte de gestion 2022 du budget annexe du Thalassa.
Il précise que le compte de gestion 2022 dressé par le Comptable Public, est conforme au compte administratif 2022 et n’appelle ni observation ni réserve.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
L’exposé de M. GRAINE entendu et après en avoir délibéré, à l’'UNANIMITE,- DECLARE que le compte de gestion du budget annexe du Thalassa 2022 dressé par le Comptable Public, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve.
Le Maire La secrétaire
pa
2R.o2, 2,223
8-02, ,223 Acte publié,
affiché et nofifié
le 8
2 423 |
L_ACTE BECUTORE à
Acte adressé
de l'Étatle 0 Représantant
Act ñc Eu par le Représentant
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.frDELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE MEZE
SEANCE PUBLIQUE DU VINGT ET UN FEVRIER DEUX MILLE VINGT- TROIS À DIX HUIT HEURES
Présents : M. BAEZA, Mme IMBERT, M. DALBIGOT, Mme GALIBERT, M.
CURE (jusqu'à la question n°45), Mme GARCIA, M. GRAINE, Mme GIMENEZ
SILVA, M. NICOLAS, Mme PELAIN, M. PARRA, Mme MUNOZ, M.
ARCHIMBEAU, Mme GALAMBAUD, M. PREUX, M. LAURENT, Mme AKNIN,
Mme LEROY, Mme BOISNEL, M. DEFEND, Mme ESTRADA CALUEBA,
Mme DARDE, M. GOUDARD, M. ASPA (à partir de la question n°4), M.
PHOCAS
Ont donné pouvoir: M. CURE à partir de la question n°45 (à Mme
GALIBERT), Mme BOUDET (à M. LAURENT), M. BOUFFINIER (à Mme
PELAIN), Mme CARUSO (à Mme LEROY), M. DELEU (à M. PARRA), M.
OLOMBEL (à M. GOUDARD), Mme FALCON DE LUCA (à Mme ESTRADA
CALUEBA), M. DOULAT (à Mme DARDE)
Absents : M. BOUDJEMA, M. ASPA (jusqu’à la question n°4)
Sous la présidence de : M. BAEZA et de M. DALBIGOT pour le vote des
comptes administratifs
Secrétaire de séance : Mme GIMENEZ SILVA
|
OBJET : FINANCES - BUDGET ANNEXE DE L’AIRE DE CAMPING-CAR
COMPTE DE GESTION 2022
M. GRAINE, conseiller municipal délégué aux finances, présente à l’assemblée le compte de gestion 2022 du budget annexe de l’aire de camping-car.
Il précise que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2022, par le Comptable Public est conforme au compte administratif 2022 et n’appelle ni observation ni réserve.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
L'exposé de M. GRAINE entendu et après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE,- DECLARE que le compte de gestion du budget annexe de l’aire de camping-car dressé pour l’année 2022 par le comptable public, visé et certifié conforme par l'or afgur, n’appelle ni observation ni réserve.
Le Maire
D TS
Thierry BAEZA
Acte adressé au Représentant de 'Étai le 28-02 2223
Acte reçu par le Représentant ;
de l'État le honte 28 02. 223
Âcte publié, affiché.
et notifié le Te X -o2 23
|: ACTE EXECUTOIRE F:
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.frDELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE MEZE
SEANCE PUBLIQUE DU VINGT ET UN FEVRIER DEUX MILLE VINGT-
TROIS À DIX HUIT HEURES
Présents : M. BAEZA, Mme IMBERT, M. DALBIGOT, Mme GALIBERT, M.
CURE (jusqu'à la question n°45), Mme GARCIA, M. GRAINE, Mme
GIMENEZ SILVA, M. NICOLAS, Mme PELAIN, M. PARRA, Mme MUNOZ,
M. ARCHIMBEAU, Mme GALAMBAUD, M. PREUX, M. LAURENT, Mme
AKNIN, Mme LEROY, Mme BOISNEL, M. DEFEND, Mme ESTRADA
CALUEBA, Mme DARDE, M. GOUDARD, M. ASPA (à partir de la question
n°4), M. PHOCAS
Ont donné pouvoir: M. CURE à partir de la question n°45 (à Mme
GALIBERT), Mme BOUDET (à M. LAURENT), M. BOUFFINIER (à Mme
PELAIN), Mme CARUSO (à Mme LEROY), M. DELEU (à M. PARRA), M.
OLOMBEL (à M. GOUDARD), Mme FALCON DE LUCA (à Mme ESTRADA
CALUEBA), M. DOULAT (à Mme DARDE)
Absents : M. BOUDJEMA, M. ASPA (jusqu'à la question n°4)
Sous la présidence de : M. BAEZA et de M. DALBIGOT pour le vote des
comptes administratifs
Secrétaire de séance : Mme GIMENEZ SILVA
OBJET : FINANCES - BUDGET ANNEXE DU RESTAURANT MUNICIPAL COMPTE ADMINISTRATIF 2022
Mme PELAIN, adjointe au maire déléguée au restaurant municipal, présente à l'assemblée le compte administratif 2022 du budget annexe du restaurant municipal.
Compte tenu de la subvention d'équilibre du budget principal de 170 000€, et de la subvention exceptionnelle de 94 830€ suite à la crise sanitaire, la balance générale du compte administratif fait apparaître les chiffres suivants :
REALISATIONS DE | Fonctionnement
L'EXERCICE 2022 Investissement
| Dépenses Recettes | Solde d'exécution
|| |
_|
1494723,11€ |1 519 400,59 € | 24 677,48 €
44 650,66 € 16 550,06€ | -28 100,60 €REPORTS 2021 Fonctionnement (002) 1 199,18 € 0,00 € -1 199,18 €
Investissement (001) 64 105,21 € 0,00 € -64 105,21 €
salisatt Fonctionnement 1495922,29€ |1 519 400,59 € 23 478,30 €
Fos satlons et | ectissement 108 755,87€ | 16550,06€ -92 205,81 € p TOTAL 1 604 678,16 € 1 535 950,65 € -68 727,51 €
| RAR À REPORTER Investissement 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Dépenses Recettes Résultat de clôture
Fonctionnement 1495922,29€ |1519 400,59 € 23 478,30 €
RESULTAT CUMULE Investissement 108 755,87 € 16 550,06 € -92 205,81 €
TOTAL CUMULE 1604 678,16€ |1535 950,65 € -68 727,51 €
M. le Maire sort de la salle pour laisser l’assemblée délibérante s’exprimer et ne prend pas part au vote.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
L’exposé de Mme PELAIN entendu et après en avoir délibéré, à l’'UNANIMITE,
- APPROUVE le compte administratif 2022 du budget annexe du restaurant municipal ;
- DONNE quitus à Monsieur le Maire de sa gestion.
Le Premier Adjoint
Jean-Christophe DALB
NSS
là
\
4
La secrétaire.
Eve GIMENEZ SILVA
se
e adreësé au Reprasentant | » |
FE Rétat le 128 ©)
2023
+ u par te Representont |59 À
de l'État le 24 -09 -2a13 Acte publié, affiche X -o) LS
et notifié le L
9,93
ACTE EXECUTOIRE
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.frDELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE MEZE
SEANCE PUBLIQUE DU VINGT ET UN FEVRIER DEUX MILLE VINGT-
TROIS À DIX HUIT HEURES
Présents : M. BAEZA, Mme IMBERT, M. DALBIGOT, Mme GALIBERT, M.
CURE (jusqu'à la question n°45), Mme GARCIA, M. GRAINE, Mme
GIMENEZ SILVA, M. NICOLAS, Mme PELAIN, M. PARRA, Mme MUNOZ,
M. ARCHIMBEAU, Mme GALAMBAUD, M. PREUX, M. LAURENT, Mme AKNIN, Mme LEROY, Mme BOISNEL, M. DEFEND, Mme ESTRADA
CALUEBA, Mme DARDE, M. GOUDARD, M. ASPA (à partir de la question
n°4), M. PHOCAS
Ont donné pouvoir: M. CURE à partir de la question n°45 (à Mme
GALIBERT), Mme BOUDET (à M. LAURENT), M. BOUFFINIER (à Mme
PELAIN), Mme CARUSO (à Mme LEROY), M. DELEU (à M. PARRA), M.
OLOMBEL {à M. GOUDARD), Mme FALCON DE LUCA (à Mme ESTRADA
CALUEBA), M. DOULAT (à Mme DARDE)
Absents : M. BOUDJEMA, M. ASPA (jusqu’à la question n°4)
Sous la présidence de : M. BAEZA et de M. DALBIGOT pour le vote des
comptes administratifs
Secrétaire de séance : Mme GIMENEZ SILVA
OBJET : FINANCES - BUDGET ANNEXE DE L’HEBERGEMENT MUNICIPAL
COMPTE ADMINISTRATIF 2022
M. GRAINE, conseiller municipal délégué aux finances, présente à l'assemblée le compte administratif 2022 du budget annexe de l'hébergement municipal.
La balance générale du compte administratif fait apparaître les chiffres suivants :
Dépenses Recettes Solde d'exécution
REALISATIONS DE Fonctionnement 218 405,04 € 234 316,48 € 15 911,44 €
L'EXERCICE 2022 Investissement 8 632,50 € 546121€ -3 171,29 €REPORTS 2021 Fonctionnement (002) 0,00 € 7 581,92 € 758192€
Investissement (001) 0,00 € 31 147,98 € 31 147,98 €
salisati Fonctionnement 218 405,04 € 241 898,40 € 23 493,36 €
Fond Isations et | ectissement 8 632,50 € 36 609,19 € 27 976,69 €
TOTAL 227 037,54 € 278 507,59 € 51 470,05 €
RAR À REPORTER EN Investissement 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2023
Dépenses Recettes Résultat de clôture
Fonctionnement 218 405,04 € 241 898,40 € 23 493,36 €
RESULTAT CUMULE Investissement 8 632,50 € 36 609,19 € 27 976,69 €
TOTAL CUMULE 227 037,54 € 278 507,59 € 51 470,05 €
En l’absence de restes à réaliser d’investissement, l'excédent de financement de la section d'investissement est de 27 976.69€ et le résultat cumulé des
deux sections est de 51 470.05€.
M. le Maire sort de la salle pour laisser l’assemblée délibérante s'exprimer et
ne prend pas part au vote.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
L’exposé de M. GRAINE entendu et après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE,
- APPROUVE le compte administratif 2022 du budget annexe de
l'hébergement municipal,
- DONNE quitus à Monsieur le
Le Premier Adjoint
Jean-Christophe DALBIGO
ire de sa gestion,
de LS
Pacte adressé au Représentant 4 en. Lx
Sn le Représentant X_o2, _ 22
nonele 28. 2-22
LÉ ACTE EXECUTOIRE
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.frDELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE MEZE
SEANCE PUBLIQUE DU VINGT ET UN FEVRIER DEUX MILLE VINGT-
TROIS À DIX HUIT HEURES
Présents : M. BAEZA, Mme IMBERT, M. DALBIGOT, Mme GALIBERT, M. CURE (jusqu’à la question n°45), Mme GARCIA, M. GRAINE, Mme
GIMENEZ SILVA, M. NICOLAS, Mme PELAIN, M. PARRA, Mme MUNOZ,
M. ARCHIMBEAU, Mme GALAMBAUD, M. PREUX, M. LAURENT, Mme
AKNIN, Mme LEROY, Mme BOISNEL, M. DEFEND, Mme ESTRADA
CALUEBA, Mme DARDE, M. GOUDARD, M. ASPA (à partir de la question
n°4), M. PHOCAS
Ont donné pouvoir: M. CURE à partir de la question n°45 (à Mme
GALIBERT), Mme BOUDET (à M. LAURENT), M. BOUFFINIER (à Mme
PELAIN), Mme CARUSO (à Mme LEROY), M. DELEU (à M. PARRA), M.
OLOMBEL (à M. GOUDARD), Mme FALCON DE LUCA {à Mme ESTRADA
CALUEBA), M. DOULAT (à Mme DARDE)
Absents : M. BOUDJEMA, M. ASPA (jusqu’à la question n°4)
Sous la présidence de : M. BAEZA et de M. DALBIGOT pour le vote des
comptes administratifs
Secrétaire de séance : Mme GIMENEZ SILVA
OBJET : FINANCES - BUDGET ANNEXE DU PORT DU MOURRE BLANC
COMPTE ADMINISTRATIF 2022
M. ARCHIMBEAU, adjoint au maire délégué aux affaires portuaires, présente à l’assemblée le compte administratif 2022 du budget annexe du port du Mourre Blanc.
La balance générale du compte administratif fait apparaître les chiffres suivants :
Dépenses | Recettes Solde d'exécution
| REALISATIONS DE Fonctionnement 123 404,17 € | 111 250,89 € -12 153,28 €
| L'EXERCICE 2022 Investissement 65488,51€ | 92965,61€ 27 477,10 €
REPORTS 2021 Fonctionnement (002) 0,00 € 28 150,52 € 28 150,52 €
Investissement (001) 0,00 € 153 052,32 € 153 052,32 €| tot Fonctionnement | 123404,17€ | 139401,41€ 15 997,24 € nos Isations et | ctissement 65488,51€ | 246017,93€ 180 529,42 € [ TOTAL 188 892,68 € | 385 419,34€ 196 526,66 €
RAR À REPORTER Investissement 4 260,00 € 0,00 € -4 260,00 €
Dépenses Recettes Résultat de clôture
Fonctionnement 123 404,17 € | 139 401,41 € 15 997,24 €
RESULTAT CUMULE Investissement 69748,51€ | 246017,93€ 176 269,42 € TOTAL CUMULE 193 152,68 € | 385 419,34€ 192 266,66 €
Les dépenses de fonctionnement se composent de la redevance au département de 1 609.78€, du personnel pour un montant de 17 060 69€, et des dotations aux amortissements pour un montant de 92 965.61€, du curage des tocs et des réseaux d’un montant de 3 041.75€, d'une dotation aux provisions de 999€.
Les recettes de fonctionnement se composent du résultat de fonctionnement
n-1 reporté d’un montant de 28 150.52€, des quote-part de subventions transférables d’un montant de 54 871.77€, des produits des locations pour un montant de 56 379.10€.
Les dépenses d'investissement se composent de travaux de réseau de lavage d’un montant de 9 497.84€, de l'installation de vidéoprotection d’un montant de 1 118.90€ et des amortissements des subventions transférables d’un montant de 54 871.77€
Les recettes d'investissement se composent du résultat d'investissement n-1 reporté d’un montant de 153 052.32€, et des amortissements pour un
montant de 92 965.61€.
Après prise en compte des restes à réaliser de la section d'investissement, le
résultat d'investissement est de 176 269.42€, et le résultat cumulé des deux
sections est de 192 266.66€.
M. le Maire sort de la salle pour laisser l’assemblée délibérante s'exprimer et ne prend pas part au vote.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
L'exposé de M. ARCHIMBEAU entendu et après en avoir délibéré, à
FUNANIMITE,
- APPROUVE le compte administratif 2022 du budget annexe du Port
du Mourre Blanc,- DONNE quitus à Monsieur le Maire de sa gestion.
Le Premier Adjoint ee La secrétai r AQJ se MEZR X a r aire :
7 SN g ue F7
f
Eve GIMENEZ IL Jean-Christophe DALBIGOT_-
h \,
âcte adressé au Reprrsentant 28 O2 225
tte l'Etat le
Acte reçu par le Représentant |ng_ 4
de l'État le DS -o2, 22 :
Acte publié, affiché | DE _1 L23
et notifié le .
ACTE EXECUTOIRE
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.frDELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE MEZE
SEANCE PUBLIQUE DU VINGT ET UN FEVRIER DEUX MILLE VINGT-
TROIS À DIX HUIT HEURES
Présents : M. BAEZA, Mme IMBERT, M. DALBIGOT, Mme GALIBERT, M.
CURE jusqu'à la question n°45), Mme GARCIA, M. GRAINE, Mme
GIMENEZ SILVA, M. NICOLAS, Mme PELAIN, M. PARRA, Mme MUNOZ,
M. ARCHIMBEAU, Mme GALAMBAUD, M. PREUX, M. LAURENT, Mme
AKNIN, Mme LEROY, Mme BOISNEL, M. DEFEND, Mme ESTRADA
CALUEBA, Mme DARDE, M. GOUDARD, M. ASPA (à partir de la question
n°4), M. PHOCAS
Ont donné pouvoir: M. CURE à partir de la question n°45 (à Mme
GALIBERT), Mme BOUDET (à M. LAURENT), M. BOUFFINIER (à Mme
PELAIN), Mme CARUSO (à Mme LEROY), M. DELEU (à M. PARRA), M.
OLOMBEL (à M. GOUDARD), Mme FALCON DE LUCA (à Mme ESTRADA
CALUEBA), M. DOULAT (à Mme DARDE)
Absents : M. BOUDJEMA, M. ASPA (jusqu’à la question n°4)
Sous la présidence de : M. BAEZA et de M. DALBIGOT pour le vote des
comptes administratifs
Secrétaire de séance : Mme GIMENEZ SILVA
OBJET : FINANCES - BUDGET ANNEXE DU PORT MIXTE
COMPTE ADMINISTRATIF 2022
M. ARCHIMBEAU, adjoint au maire délégué aux affaires portuaires, présente à l'assemblée le compte administratif 2022 du budget annexe du port de Mèze.
La balance générale du compte administratif fait apparaître les chiffres suivants :
Dépenses Recettes Solde d'exécution
REALISATIONS DE Fonctionnement 309 219,96 € 404 733,57 € __95513,61€
L'EXERCICE 2022 investissement 86 640,24 € 269 179,02 € 182 538,78 €REPORTS 2021 Fonctionnement (002) 0,00 € 43 058,15 € 43 058,15 €
Investissement (001) 0,00 € 83 824,75 € 83 824,75 €
| —— Fonctionnement 309 219,96 € | 447 791,72 € 138 571,76 €
Dies ISationset | éstissement 86640,24€ | 353003,77€ 266 363,53 € p TOTAL 395 860,20 € | 800 795,49 € 404 935,29 €
RAR A REPORTER Investissement 34 346,10 € 10 454,00 € -23 892,10 €
Dépenses Recettes Résultat de clôture
Fonctionnement 309 219,96 € | 447 791,72 € 138 571,76 €
RESULTAT CUMULE Investissement 120 986,34 € 363 457,77 € 242 471,43 €
TOTAL CUMULE 430 206,30€ | 811 249,49 € 381 043,19 €
Les dépenses de fonctionnement se composent des charges de personnel à hauteur de 126 001.69€, des taxes foncières de 71 376€, de maintenance entretien et réparations d’un montant de 7 648.02€, de fournitures y compris eau et carburant pour un montant de 10 936.23€, de divers remboursements tel que le reversement de la taxe de séjour de 1 589.94€, des dotations aux amortissements de 56 529.02€ et des intérêts d'emprunts de 10 946.30€.
Les recettes de fonctionnement se composent du résultat d'exploitation n-1
reporté d’un montant de 43 058.15€, des reprises de subventions d’un
montant de 22 024.23€, des recettes de la régie du port d’un montant de
336 971.64€ et des redevances des terrasses du port de 41 388.74€, et d’une
subvention de la région pour le suivi de nurseries artificielles d’un montant
de 4 320€.
Les dépenses d'investissement se composent des amortissements des
subventions d'un montant de 22 024.23€, des échéances d'emprunts en
capital d’un montant de 25 310.11€, de l'installation de nurseries artificielles
de 13 600€, d’un véhicule utilitaire de 21 461.92€, et de la maîtrise d'œuvre
pour les travaux au port des nacelles de 3 171.78€.
Les recettes d'investissement se composent du résultat d'investissement n-1 reporté d’un montant de 83 824.75€, de l'affectation du résultat de
fonctionnement 2021 au compte 1068 d’un montant de 200 000€, des
amortissements d’un montant de 56 529.02€, et une subvention de la région et de l'agence de l’eau pour l'installation de nurseries artificielles d’un
montant de 12 650€.
Compte tenu des restes à réaliser d'investissement, l'excédent de
financement de la section d'investissement est de 242 471.43€ et le résultat
cumulé des deux sections est de 381 043.19€.M. le Maire sort de la salle pour laisser l’assemblée délibérante s'exprimer et
ne prend pas part au vote.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
L’exposé de M. ARCHIMBEAU entendu et après en avoir délibéré, à
l'UNANIMITE,
- APPROUVE je compte administratif 2022 du budget annexe du port
mixte de Mèze ;
- DONNE quitus à Monsieur le Maire de sa gestion.
Le Premier Adjoint
Jean-Christop OT
Face adretsé au Représentant 199 2, . 2h de Étal le
Acte reçu par le Représentant L L
de l'état le Dr -02 29 Acte publié, affiché “ Lg AN 2
‘| et notifié le <=
ée XECUTOIRE [#5 ACTE E
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.frDELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE MEZE
SEANCE PUBLIQUE DU VINGT ET UN FEVRIER DEUX MILLE VINGT-
TROIS À DIX HUIT HEURES
Présents : M. BAEZA, Mme IMBERT, M. DALBIGOT, Mme GALIBERT, M.
CURE (jusqu’à la question n°45), Mme GARCIA, M. GRAINE, Mme
GIMENEZ SILVA, M. NICOLAS, Mme PELAIN, M. PARRA, Mme MUNOZ,
M. ARCHIMBEAU, Mme GALAMBAUD, M. PREUX, M. LAURENT, Mme
AKNIN, Mme LEROY, Mme BOISNEL, M. DEFEND, Mme ESTRADA
CALUEBA, Mme DARDE, M. GOUDARD, M. ASPA (à partir de la question
n°4), M. PHOCAS
Ont donné pouvoir: M. CURE à partir de la question n°45 (à Mme
GALIBERT), Mme BOUDET (à M. LAURENT), M. BOUFFINIER (à Mme
PELAIN), Mme CARUSO (à Mme LEROY), M. DELEU (à M. PARRA), M.
OLOMBEL (à M. GOUDARD), Mme FALCON DE LUCA (à Mme ESTRADA
CALUEBA), M. DOULAT (à Mme DARDE)
Absents : M. BOUDJEMA, M. ASPA (jusqu’à la question n°4)
Sous la présidence de : M. BAEZA et de M. DALBIGOT pour le vote des
comptes administratifs
Secrétaire de séance : Mme GIMENEZ SILVA
OBJET : FINANCES - BUDGET ANNEXE DU THALASSA | COMPTE ADMINISTRATIF 2022 |
M. GRAINE, conseiller municipal délégué aux finances, présente à l’assemblée le compte administratif 2022 du budget annexe du Thalassa.
La balance générale du compte administratif fait apparaître les chiffres suivants :
Dépenses Recettes Solde d'exécution
REALISATIONS DE Fonctionnement | 37 338,26 € 34 406,34 € -2 931,92 €
L'EXERCICE 2022 Investissement 30 220,52 € 27 114,93 € -3 105,59 €REPORTS 2021 Fonctionnement (002) 0,00 € 11 103,45 € 11 103,45 €
Investissement (001) 0,00 € 16 332,52 € 16 332,52 €
Lu Fonctionnement 37 338,26 € 45 509,79 € 8 171,53 €
os et | Investissement 30220,52€ | 43447,45€ 13 226,93 € TOTAL _67 559,78 € 88957,24 € 21 398,46 €
RESTE À REALISER - Investissement 0,00 € 0,00 € 0,00 € investissement ne
Dépenses Recettes Résultat de clôture
Fonctionnement 37 338,26 € 45 509,79 € 8 171,53 €
RESULTAT CUMULE Investissement 30 220,52 € 43 447,45 € 13 226,93 €
TOTAL CUMULE 67 559,78 € 88 957,24 € 21 398,46 €
Les dépenses de fonctionnement se composent dotations d’amortissement d’un montant de 27 114.93€, des intérêts de la dette et d’un contrat d’assistance à maîtrise d'ouvrage pour un contrat d'exploitation du village club Thalassa pour un montant de 7 440€.
Les recettes de fonctionnement se composent du résultat de fonctionnement n-1 reporté d’un montant de 11 103.45€, des reprises de subventions d’un montant de 18 553.34€, d’un fonds de solidarité lié au covid 19 d’un montant de 15 853€.
Les dépenses d'investissement se composent des amortissements des
subventions d’un montant de 18 553.34€ et des échéances d'emprunt en
capital d’un montant de 11 667.18€.
Les recettes d'investissement se composent du résultat d'investissement n-1 reporté d’un montant de 16 332.52, et des amortissements d’un montant de
27 114.93€.
En l'absence de restes à réaliser d'investissement, l'excédent de financement de la section d'investissement est de 13 226.93€ et le résultat cumulé des
deux sections est de 21 398.46€.
M. le Maire sort de la salle pour laisser l’assemblée délibérante s’exprimer et
ne prend pas part au vote.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
L’exposé de M. GRAINE entendu et après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE,- APPROUVE le compte administratif 2022 du budget annexe du
Thalassa ;
- DONNE quitus à Monsieur le Maire de sa gestion.
Le Premier Adjoint
Jean-Christophe DALBIGOT
ET Face dressé au Représentant 9-2. 2
Acte rec par le Représentant
De 2. _
.. ACTE EXECUTOIRE
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.frDELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE MEZE
SEANCE PUBLIQUE DU VINGT ET UN FEVRIER DEUX MILLE VINGT-
TROIS À DIX HUIT HEURES
Présents : M. BAEZA, Mme IMBERT, M. DALBIGOT, Mme GALIBERT, M.
CURE jusqu’à la question n°45), Mme GARCIA, M. GRAINE, Mme
GIMENEZ SILVA, M. NICOLAS, Mme PELAIN, M. PARRA, Mme MUNOZ,
M. ARCHIMBEAU, Mme GALAMBAUD, M. PREUX, M. LAURENT, Mme
AKNIN, Mme LEROY, Mme BOISNEL, M. DEFEND, Mme ESTRADA
CALUEBA, Mme DARDE, M. GOUDARD, M. ASPA (à partir de la question
n°4), M. PHOCAS
Ont _ donné pouvoir: M. CURE à partir de la question n°45 (à Mme
GALIBERT), Mme BOUDET (à M. LAURENT), M. BOUFFINIER (à Mme
PELAIN), Mme CARUSO (à Mme LEROY), M. DELEU (à M. PARRA), M.
OLOMBEL (à M. GOUDARD), Mme FALCON DE LUCA (à Mme ESTRADA
CALUEBA), M. DOULAT (à Mme DARDE)
Absents : M. BOUDJEMA, M. ASPA (jusqu'à la question n°4)
Sous la présidence de : M. BAEZA et de M. DALBIGOT pour le vote des comptes administratifs
Secrétaire de séance : Mme GIMENEZ SILVA
OBJET : FINANCES - BUDGET ANNEXE DE L’AIRE DE CAMPING-CAR
COMPTE ADMINISTRATIF 2022
M. GRAINE, conseiller municipal délégué aux finances, présente à l’assemblée le compte administratif 2022 du budget annexe de l'aire de camping-car.
La balance générale du compte administratif fait apparaître les chiffres suivants :
Dépenses Recettes Solde d'exécution
REALISATIONS DE Fonctionnement 5 148,49 € 14 381,78 € 9 233,29 €
L'EXERCICE 2022 Investissement 2 776,45 € | 3 425,24 € 648,79 €REPORTS 2021 Fonctionnement (002) 0,00€ 11 172,69 € 11 172,69 €
Investissement (001) 0,00 € 19 721,23 € 19 721,23 €
Lu Fonctionnement 5 148,49 € 25 554,47 € 20 405,98 €
TS et | hvestissement 277645€ | 23146,47€ 20 370,02 €
TOTAL 7 924.94 € 48 700,94 € 40 776€
| RESTE A REALISER Investissement 0,00€. _{ 0,00 € 0,00 €
Dépenses Recettes Résultat de clôture
Fonctionnement 5 148.49 € 25 554,47 € 20 405,98 €
RESULTAT CUMULE Investissement 2 776,45 € 23 146,47 € 20 370,02 €
TOTAL CUMULE 7 924.94 € 48 700,94 € 40 776€
Les dépenses de fonctionnement se composent des dotations aux amortissements de 3 425.24€, et des charges financières de 1 723.25€.
Les recettes de fonctionnement se composent du résultat d'exploitation antérieur reporté d’un montant de 11 172.69€, de la redevance fixe annuelle de 5 OOCE€ versée par Camping-Car Park et de la part variable calculée sur la fréquentation n-1 de 9 381.78€.
Les dépenses d'investissement se composent des échéances d'emprunt en capital d'un montant de 2 776.45€.
Les recettes d'investissement se composent du résultat d'investissement antérieur reporté d’un montant de 19 721.23€ et des amortissements d’un
montant de 3 425.24€,
En l’absence de restes à réaliser d'investissement, l'excédent de financement de la section d'investissement est de 20 370.02€, le résultat cumulé des
deux sections est de 40 776€.
M. le Maire sort de la salle pour laisser l'assemblée délibérante s'exprimer et
ne prend pas part au vote.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
L’exposé de M. GRAINE entendu et après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE,
- APPROUVE le compte administratif 2022 du budget annexe l'aire de
camping-car ;- DONNE quitus à Monsieur le Maire de sa gestion.
Le Premier Adjoint La secrétaire
#
Jean-Christophe DALBIGOT
kete adressé où Représentant |93 o2« ) 22
da PÉtat le &
Âet u pur le Représentant 1949 | Le
(de l'État le 28 -où Acte publié, afiché NL. 2288
et notifié le | s
| ACTE EXECUTOIRE ds.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.frDELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE MEZE
SEANCE PUBLIQUE DU VINGT ET UN FEVRIER DEUX MILLE VINGT-
TROIS À DIX HUIT HEURES
Présents : M. BAEZA, Mme IMBERT, M. DALBIGOT, Mme GALIBERT, M.
CURE (jusqu’à la question n°45), Mme GARCIA, M. GRAINE, Mme
GIMENEZ SILVA, M. NICOLAS, Mme PELAIN, M. PARRA, Mme MUNOZ,
M. ARCHIMBEAU, Mme GALAMBAUD, M. PREUX, M. LAURENT, Mme
AKNIN, Mme LEROY, Mme BOISNEL, M. DEFEND, Mme ESTRADA
CALUEBA, Mme DARDE, M. GOUDARD, M. ASPA (à partir de la question
n°4), M. PHOCAS
Ont donné pouvoir: M. CURE à partir de la question n°45 (à Mme
GALIBERT), Mme BOUDET (à M. LAURENT), M. BOUFFINIER (à Mme
PELAIN), Mme CARUSO (à Mme LEROY), M. DELEU (à M. PARRA), M.
OLOMBEL (à M. GOUDARD), Mme FALCON DE LUCA (à Mme ESTRADA
CALUEBA), M. DOULAT (à Mme DARDE)
Absents : M. BOUDJEMA, M. ASPA (jusqu’à la question n°4)
Sous la présidence de : M. BAEZA et de M. DALBIGOT pour le vote des
comptes administratifs
Secrétaire de séance : Mme GIMENEZ SILVA
OBJET : FINANCES - BUDGET ANNEXE DU RESTAURANT MUNICIPAL
AFFECTATION DU RESULTAT 2022
Mme PELAIN, adjointe au maire déléguée au restaurant municipal, présente à l’assemblée l'affectation du résultat de 2022 du budget annexe du
restaurant municipal.
Considérant le résultat de fonctionnement 2022 d'un montant de 23
478.30€, et le besoin de financement en l'absence de restes à réaliser
d'investissement, d’un montant de 92 205.81€,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
L’exposé de Mme PELAIN entendu et après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE,- DECIDE D’AFFECTER l'excédent de fonctionnement au compte 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés » du budget 2023, à hauteur 23 478.30€ en couverture du déficit d'investissement de clôture.
La secrétaire Le Maire
Facre adressé au
de l'État le au Représentant D -02.. 222
Acte reçu par Je Représentant
de l'État le 28 -o), 2.23
Acte publié, affiché.
et notifié le s ‘ K8-02, 2023
__ ACTE EXECUTOIRE
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.frDELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE MEZE
SEANCE PUBLIQUE DU VINGT ET UN FEVRIER DEUX MILLE VINGT-
TROIS À DIX HUIT HEURES
Présents : M. BAEZA, Mme IMBERT, M. DALBIGOT, Mme GALIBERT, M. CURE (jusqu’à la question n°45), Mme GARCIA, M. GRAINE, Mme
GIMENEZ SILVA, M. NICOLAS, Mme PELAIN, M. PARRA, Mme MUNOZ,
M. ARCHIMBEAU, Mme GALAMBAUD, M. PREUX, M. LAURENT, Mme
AKNIN, Mme LEROY, Mme BOISNEL, M. DEFEND, Mme ESTRADA
CALUEBA, Mme DARDE, M. GOUDARD, M. ASPA (à partir de la question
n°4), M. PHOCAS
Ont donné pouvoir: M. CURE à partir de la question n°45 (à Mme
GALIBERT), Mme BOUDET (à M. LAURENT), M. BOUFFINIER (à Mme
PELAIN), Mme CARUSO (à Mme LEROY), M. DELEU (à M. PARRA), M.
OLOMBEL (à M. GOUDARD), Mme FALCON DE LUCA (à Mme ESTRADA
CALUEBA), M. DOULAT (à Mme DARDE)
Absents : M. BOUDJEMA, M. ASPA (jusqu’à la question n°4)
Sous la présidence de : M. BAEZA et de M. DALBIGOT pour le vote des
comptes administratifs
Secrétaire de séance : Mme GIMENEZ SILVA
OBJET : FINANCES - BUDGET ANNEXE DE L’HEBERGEMENT MUNICIPAL
AFFECTATION DES RESULTATS 2022
M. GRAINE, conseiller municipal délégué aux finances, présente à l’assemblée l'affectation du résultat de 2022 du budget annexe de l'hébergement municipal.
Considérant le résultat de fonctionnement 2022 d’un montant de
23 493.36€ et le résultat d'investissement en l’absence de restes à réaliser
d’un montant de 27 976.69€,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
L’exposé de M. GRAINE entendu et après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE,- DECIDE DE REPORTER l'excédent de fonctionnement, soit
23 493.36€, au compte 002 « Excédent de fonctionnement reporté ».
Le Maire La secrétaire
Thierry BAEZA
Âcte recu à 7 fes cu le Représentont
FRE ares à
DB -2 .2.22
LC: 23.52, 292
ACTE EXECUTOIRE
ES
Acte publié, office
et notifié le” Sfiché
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.frDELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE MEZE
SEANCE PUBLIQUE DU VINGT ET UN FEVRIER DEUX MILLE VINGT-
TROIS À DIX HUIT HEURES
Présents : M. BAEZA, Mme IMBERT, M. DALBIGOT, Mme GALIBERT, M.
CURE (jusqu’à la question n°45), Mme GARCIA, M. GRAINE, Mme
GIMENEZ SILVA, M. NICOLAS, Mme PELAIN, M. PARRA, Mme MUNOZ,
M. ARCHIMBEAU, Mme GALAMBAUD, M. PREUX, M. LAURENT, Mme
AKNIN, Mme LEROY, Mme BOISNEL, M. DEFEND, Mme ESTRADA
CALUEBA, Mme DARDE, M. GOUDARD, M. ASPA (à partir de la question
n°4), M. PHOCAS
Ont donné pouvoir: M. CURE à partir de la question n°45 (à Mme
GALIBERT), Mme BOUDET (à M. LAURENT), M. BOUFFINIER (à Mme PELAIN), Mme CARUSO (à Mme LEROY), M. DELEU (à M. PARRA), M.
OLOMBEL (à M. GOUDARD), Mme FALCON DE LUCA (à Mme ESTRADA
CALUEBA), M. DOULAT (à Mme DARDE)
Absents : M. BOUDJEMA, M. ASPA (jusqu’à la question n°4)
Sous la présidence de : M. BAEZA et de M. DALBIGOT pour le vote des
comptes administratifs
Secrétaire de séance : Mme GIMENEZ SILVA
| OBJET : FINANCES - BUDGET ANNEXE DU PORT DU MOURRE BLANC AFFECTATION DU RESULTAT 2022 |
M. ARCHIMBEAU, adjoint au maire délégué aux affaires portuaires, présente à l’assemblée l'affectation du résultat 2022 du budget annexe du port du Mourre blanc.
Considérant le résultat de fonctionnement 2022 d’un montant de 15 997.24€, et l'excédent d'investissement d’un montant de 176 269.42€, après prise en compte des restes à réaliser
LE CONSEIL MUNICIPAL,
L’exposé de M. ARCHIMBEAU entendu et après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE,- DECIDE DE REPORTER l'excédent de fonctionnement, soit
15 997.24€, au compte 002 « Excédent de fonctionnement reporté ».
Le Maire La secrétaire
Acte odrensé ci fe l'Étot le Eau Raprénentant 28.5 2-22.
Acte reçu par le Représentant |.
de l'État le [X 54. 2923
Acte publié, affiché LL
et notifié le e ‘ 23.9. 2223 s
| ACTE EXECUTOIRE
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.frDELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE MEZE
SEANCE PUBLIQUE DU VINGT ET UN FEVRIER DEUX MILLE VINGI-
TROIS À DIX HUIT HEURES
Présents : M. BAEZA, Mme IMBERT, M. DALBIGOT, Mme GALIBERT, M.
CURE (jusqu'à la question n°45), Mme GARCIA, M. GRAINE, Mme
GIMENEZ SILVA, M. NICOLAS, Mme PELAIN, M. PARRA, Mme MUNOZ,
M. ARCHIMBEAU, Mme GALAMBAUD, M. PREUX, M. LAURENT, Mme AKNIN, Mme LEROY, Mme BOISNEL, M. DEFEND, Mme ESTRADA
CALUEBA, Mme DARDE, M. GOUDARD, M. ASPA (à partir de la question
n°4), M. PHOCAS
Ont donné pouvoir: M. CURE à partir de la question n°45 (à Mme
GALIBERT), Mme BOUDET (à M. LAURENT), M. BOUFFINIER (à Mme
PELAIN), Mme CARUSO (à Mme LEROY), M. DELEU {à M. PARRA), M.
OLOMBEL (à M. GOUDARD), Mme FALCON DE LUCA (à Mme ESTRADA
CALUEBA), M. DOULAT (à Mme DARDE)
Absents : M. BOUDJEMA, M. ASPA (jusqu’à la question n°4)
Sous la présidence de : M. BAEZA et de M. DALBIGOT pour le vote des
comptes administratifs
Secrétaire de séance : Mme GIMENEZ SILVA
OBJET : FINANCES - BUDGET ANNEXE DU PORT MIXTE AFFECTATION DU RESULTAT 2022
M. ARCHIMBEAU, adjoint au maire délégué aux affaires portuaires, présente à l’assemblée l'affectation du résultat de 2022 du budget annexe du port de Mèze.
Considérant le résultat de fonctionnement 2022 d'un montant de
138 571.76€,
Et compte tenu des restes à réaliser d'investissement d’un montant de 23 892.10€, l'excédent de financement de la section d'investissement est de 242 471.43€ et le résultat cumulé des deux sections est de 381 043.19€
M. ARCHIMBEAU propose d’affecter l'excédent de fonctionnement conformément au tableau de reprise des résultats ci-après :Affectation du résultat de fonctionnement 2022
Couverture du besoin de financement de la section 100 000,00 €
d'investissement (1068)
Report à la section de fonctionnement (002) - Excédent 38 571.76 €
LE CONSEIL MUNICIPAL,
L’exposé de M. ARCHIMBEAU entendu et après en avoir délibéré, à l’'UNANIMITE,
- DECIDE D’AFFECTER l'excédent de fonctionnement au compte 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés » du budget 2022, à hauteur 100 OO0E€ ;
- DECIDE DE REPORTER l'excédent de fonctionnement, soit 38 571.76€ au compte 002 « Excédent de fonctionnement reporté ».
La secrétaire
PER: CN
Le Maire
Eve GIME SILVA
Acte adressé au R
fros os le 29 représentant 23.02.1012.
Âcte reçu le Repré 2 72) de FAes qepar e Keprésentant 22 - 2. !
Acte publié, affiché }
LL 7e. À. 222. et notifié le
ACTE EXECUTOIRE |
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai
de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.frDELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE MEZE
SEANCE PUBLIQUE DU VINGT ET UN FEVRIER DEUX MILLE VINGT-
TROIS À DIX HUIT HEURES
Présents : M. BAEZA, Mme IMBERT, M. DALBIGOT, Mme GALIBERT, M.
CURE (jusqu’à la question n°45), Mme GARCIA, M. GRAINE, Mme
GIMENEZ SILVA, M. NICOLAS, Mme PELAIN, M. PARRA, Mme MUNOZ,
M. ARCHIMBEAU, Mme GALAMBAUD, M. PREUX, M. LAURENT, Mme
AKNIN, Mme LEROY, Mme BOISNEL, M. DEFEND, Mme ESTRADA
CALUEBA, Mme DARDE, M. GOUDARD, M. ASPA (à partir de la question
n°4), M. PHOCAS
Ont donné pouvoir: M. CURE à partir de la question n°45 (à Mme
GALIBERT), Mme BOUDET (à M. LAURENT), M. BOUFFINIER (à Mme
PELAIN), Mme CARUSO (à Mme LEROY), M. DELEU (à M. PARRA), M.
OLOMBEL (à M. GOUDARD), Mme FALCON DE LUCA (à Mme ESTRADA
CALUEBA), M. DOULAT (à Mme DARDE)
Absents : M. BOUDJEMA, M. ASPA (jusqu'à la question n°4)
Sous la présidence de : M. BAEZA et de M. DALBIGOT pour le vote des
comptes administratifs
Secrétaire de séance : Mme GIMENEZ SILVA
OBJET : FINANCES - BUDGET ANNEXE DU THALASSA
AFFECTATION DU RESULTAT 2022
|L_
M. GRAINE, conseiller municipal délégué aux finances, présente à l'assemblée l'affectation du résultat 2022 du budget annexe du Thalassa.
Considérant le résultat de fonctionnement 2022 d’un montant de 8 171.53€, et l’excédent de la section d'investissement en l’absence de restes à réaliser, de 13 226.93€,
M. GRAINE propose d’affecter le résultat de fonctionnement à hauteur de 8 171.53€ au compte 002 « excédent de fonctionnement reporté »
LE CONSEIL MUNICIPAL,
L’exposé de M. GRAINE entendu et après en avoir délibéré, à l’'UNANIMITE,- DECIDE D’AFFECTER l'excédent de fonctionnement, soit 8 171.53€, au compte 002 « Excédent de fonctionnement reporté ».
Le Maire La secrétaire
RE
Thierry BAEZA
Acte adressé au Repr-sentant 93-22. LA |
de fÉtai le
‘Acte reçu par le Representant [D
02.
de l'État le
225
Acte publie, affiche DR 2.
|
et notifié le
259$
[&. ACTE EXECUTOIRE #
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.frDELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE MEZE
SEANCE PUBLIQUE DU VINGT ET UN FEVRIER DEUX MILLE VINGT-
TROIS À DIX HUIT HEURES
Présents : M. BAEZA, Mme IMBERT, M. DALBIGOT, Mme GALIBERT, M.
CURE (jusqu'à la question n°45), Mme GARCIA, M. GRAINE, Mme
GIMENEZ SILVA, M. NICOLAS, Mme PELAIN, M. PARRA, Mme MUNOZ,
M. ARCHIMBEAU, Mme GALAMBAUD, M. PREUX, M. LAURENT, Mme
AKNIN, Mme LEROY, Mme BOISNEL, M. DEFEND, Mme ESTRADA
CALUEBA, Mme DARDE, M. GOUDARD, M. ASPA (à partir de la question
n°4), M. PHOCAS
Ont donné pouvoir: M. CURE à partir de la question n°45 (à Mme
GALIBERT), Mme BOUDET (à M. LAURENT), M. BOUFFINIER (à Mme
PELAIN), Mme CARUSO (à Mme LEROY), M. DELEU (à M. PARRA), M
OLOMBEL (à M. GOUDARD), Mme FALCON DE LUCA (à Mme ESTRADA
CALUEBA), M. DOULAT (à Mme DARDE)
Absents : M. BOUDJEMA, M. ASPA (jusqu’à la question n°4)
Sous la présidence de : M. BAEZA et de M. DALBIGOT pour le vote des
comptes administratifs
Secrétaire de séance : Mme GIMENEZ SILVA
OBJET : FINANCES - BUDGET ANNEXE DE L’AIRE DE CAMPING-CAR
AFFECTATION DU RESULTAT 2022
M. GRAINE, conseiller municipal délégué aux finances, présente à
l’assemblée l'affectation du résultat 2022.
Considérant le résultat de fonctionnement 2022 d’un montant de
20 405.98€, et l'excédent d'investissement en l'absence de restes à réaliser
de 20 370.02€
M. GRAINE propose d’affecter le résultat de fonctionnement à hauteur de
20 405.98€ au compte 002 « excédent de fonctionnement reporté »
LE CONSEIL MUNICIPAL,
L’exposé de M. GRAINE entendu et après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE,- DECIDE DE REPORTER l'excédent de fonctionnement soit 20 405.98€, au compte 002 « Excédent de fonctionnement reporté ».
Le Maire
Thierry BAEZA
âete adressé av Reprasentant n
de l'Étai le D.s2.223
Acte recu pur le Representont |-/
de fétot le A 0.225
Acte publié, affiché | e 3 O2.241
ei notifié le …
[24 ACTE EXECUTOIRE
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.frDELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE MEZE
SEANCE PUBLIQUE DU VINGT ET UN FEVRIER DEUX MILLE VINGI-
TROIS À DIX HUIT HEURES
Présents : M. BAEZA, Mme IMBERT, M. DALBIGOT, Mme GALIBERT, M. CURE (jusqu'à la question n°45), Mme GARCIA, M. GRAINE, Mme
GIMENEZ SILVA, M. NICOLAS, Mme PELAIN, M. PARRA, Mme MUNOZ,
M. ARCHIMBEAU, Mme GALAMBAUD, M. PREUX, M. LAURENT, Mme
AKNIN, Mme LEROY, Mme BOISNEL, M. DEFEND, Mme ESTRADA
CALUEBA, Mme DARDE, M. GOUDARD, M. ASPA (à partir de la question
n°4), M. PHOCAS
Ont donné pouvoir: M. CURE à partir de la question n°45 (à Mme
GALIBERT), Mme BOUDET (à M. LAURENT), M. BOUFFINIER (à Mme
PELAIN), Mme CARUSO (à Mme LEROY), M. DELEU (à M. PARRA), M.
OLOMBEL (à M. GOUDARD), Mme FALCON DE LUCA (à Mme ESTRADA
CALUEBA), M. DOULAT (à Mme DARDE)
Absents : M. BOUDJEMA, M. ASPA (jusqu’à la question n°4)
Sous la présidence de : M. BAEZA et de M. DALBIGOT pour le vote des
comptes administratifs
Secrétaire de séance : Mme GIMENEZ SILVA
OBJET : FINANCES - BUDGET ANNEXE DU RESTAURANT MUNICIPAL VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023
Mme PELAIN, adjointe au maire déléguée au restaurant municipal, soumet à l'assemblée délibérante le budget 2023 pour le budget annexe du restaurant municipal, qui se résume comme suit, en mouvements budgétaires :
Section de fonctionnement :
- Dépenses : 1 559 389€
- Recettes : 1 559 389€
Section d'investissement :
- Dépenses : 107 601€
- Recettes : 107 601€
Les dépenses de fonctionnement se composent notamment de : - Charges générales d’un montant de 541 591.44€, dont 472 000€ d'alimentation
- Charges de personnel d’un montant de 930 000€
- Charges financières pour un montant de 1 539.93€ - Dotations d’amortissement pour 15 872.18€- Une provision de 1 555.96€
- Admission en non-valeur de 379€
- Prélèvement à la source de 3€
- Virement à la section d'investissement d’un montant de 67 947.49€ - Charges exceptionnelles d'un montant de 500€
Les recettes de fonctionnement se composent notamment de : - Redevances, prestations de services et mise à disposition du personnel pour un montant de 1 310 008€
- Une subvention d'équilibre d’un montant de 240 000€ - Prélèvement à la source de 2€
- Une subvention de fonctionnement d’un montant de 8 000€ - Remboursements sur rémunération du personnel d’un montant de 1 000€
- Reprises de provision de 379€
Les dépenses d'investissement se composent de :
- Achats d'équipement pour un montant de 6 582.72€
- Echéances d'emprunt en capital de 8 812.47€
- - Solde négatif 2022 reporté d’un montant de 92 205.81€
Les recettes d'investissement se composent de :
- Amortissements d’un montant de 15 872.18€
- Virement de la section de fonctionnement d’un montant de 67 947.49€ Affectation obligatoire du résultat de 23 478.30€
FCTVA de 303.03€
LE CONSEIL MUNICIPAL,
L’exposé de Mme PELAIN entendu et après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE,
- APPROUVE les chapitres du budget primitif 2023 du budget annexe
du restaurant municipal.
La secrétaire
(
Eve GIMENEZ SILVA | \ ‘Thierry BAEZA
\
Pico adressé au Représentant [23 2,2, 23 ! de l'Étai le =
Acte reçu par le Représentant 2 0), | 2923
de l'État le = |
Acte publié, affiché 8.02. . 427 et notifié Le N
| ACTE EXECUTOIRE semes
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.frDELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE MEZE
SEANCE PUBLIQUE DU VINGT ET UN FEVRIER DEUX MILLE VINGI-
TROIS À DIX HUIT HEURES
Présents : M. BAEZA, Mme IMBERT, M. DALBIGOT, Mme GALIBERT, M.
CURE (jusqu'à la question n°45), Mme GARCIA, M. GRAINE, Mme
GIMENEZ SILVA, M. NICOLAS, Mme PELAIN, M. PARRA, Mme MUNOZ,
M. ARCHIMBEAU, Mme GALAMBAUD, M. PREUX, M. LAURENT, Mme
AKNIN, Mme LEROY, Mme BOISNEL, M. DEFEND, Mme ESTRADA
CALUEBA, Mme DARDE, M. GOUDARD, M. ASPA (à partir de la question
n°4), M. PHOCAS
Ont donné pouvoir: M. CURE à partir de la question n°45 {à Mme
GALIBERT), Mme BOUDET (à M. LAURENT), M. BOUFFINIER (à Mme
PELAIN), Mme CARUSO (à Mme LEROY), M. DELEU (à M. PARRA), M.
OLOMBEL (à M. GOUDARD), Mme FALCON DE LUCA (à Mme ESTRADA
CALUEBA), M. DOULAT (à Mme DARDE)
Absents : M. BOUDJEMA, M. ASPA (jusqu’à la question n°4)
Sous la présidence de : M. BAEZA et de M. DALBIGOT pour le vote des
comptes administratifs
Secrétaire de séance : Mme GIMENEZ SILVA
OBJET : FINANCES - BUDGET ANNEXE DE L’HEBERGEMENT
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023
M. GRAINE, conseiller municipal délégué aux finances, soumet à l’assemblée délibérante le budget 2023 pour le service d'hébergement de Mèze, qui se
résume comme suit, en mouvements budgétaires :
Section d'exploitation :
- Dépenses : 249 882€
- Recettes : 249 882€
Section d'investissement :
- Dépenses : 34 910€
- Recettes : 34 910€
Les dépenses de fonctionnement se composent de
- Charges générales d’un montant de 52 948.69€,
- Charges de personnel de 190 000€
- Dotations aux amortissements de 6 933.31€Les recettes de fonctionnement se composent de
- Redevances d'exploitation d’un montant de 226 388.01€
- Résultat antérieur reporté de 23 493.36€
- Redevance machine à café de 387 .94€
Les dépenses d'investissement se composent de
- Equipements d'un montant de 34 910€
Les recettes d’investissement se composent de
- Résultat antérieur reporté d’un montant 27 976.69€
- Amortissement de 6 933.31€
LE CONSEIL MUNICIPAL,
L’exposé de M. GRAINE entendu et après en avoir délibéré, à l’'UNANIMITE,
- APPROUVE les chapitres du budget primitif 2022 du budget annexe de l’hébergement municipal.
Le Maire
Fe
e =
DE
PC
Thierry BAEZA
Acte adressé à Réprasent )
de f'Éta! le | ee se on LA “ol. 20) 5
Âcte recu par le Représentant
dé l'État le 3 -0)..23
einontéle 7, fh-02 223
ACTE EXECUTOIRE
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.frDELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE MEZE
SEANCE PUBLIQUE DU VINGT ET UN FEVRIER DEUX MILLE VINGT-
TROIS A DIX HUIT HEURES
Présents : M. BAEZA, Mme IMBERT, M. DALBIGOT, Mme GALIBERT, M. CURE (jusqu'à la question n°45), Mme GARCIA, M. GRAINE, Mme
GIMENEZ SILVA, M. NICOLAS, Mme PELAIN, M. PARRA, Mme MUNOZ,
M. ARCHIMBEAU, Mme GALAMBAUD, M. PREUX, M. LAURENT, Mme AKNIN, Mme LEROY, Mme BOISNEL, M. DEFEND, Mme ESTRADA
CALUEBA, Mme DARDE, M. GOUDARD, M. ASPA (à partir de la question
n°4), M. PHOCAS
Ont donné pouvoir: M. CURE à partir de la question n°45 (à Mme
GALIBERT), Mme BOUDET (à M. LAURENT), M. BOUFFINIER (à Mme
PELAIN), Mme CARUSO (à Mme LEROY), M. DELEU (à M. PARRA), M.
OLOMBEL (à M. GOUDARD), Mme FALCON DE LUCA (à Mme ESTRADA
CALUEBA), M. DOULAT (à Mme DARDE)
Absents : M. BOUDJEMA, M. ASPA (jusqu’à la question n°4)
Sous la présidence de : M. BAEZA et de M. DALBIGOT pour le vote des
comptes administratifs
Secrétaire de séance : Mme GIMENEZ SILVA
OBJET : FINANCES - BUDGET ANNEXE DU PORT DU MOURRE BLANC
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023
M. ARCHIMBEAU, adjoint au maire délégué aux affaires portuaires, soumet à l'assemblée délibérante le budget 2023 du port du Mourre blanc, qui se résume comme suit, en mouvements budgétaires :
Section d'exploitation :
-_ Dépenses : 132 149€
- Recettes: 132 149€
Section d'investissement :
-_ Dépenses : 273 928€
- Recettes : 273 928€
Les dépenses de fonctionnement se composent de :
- La refacturation des services ressources au budget principal de la mairie de 6 000€,
- Prévision de fournitures, d’entretien et réparation d’un montant de 6 200€,
- D'études et recherches de 3 450.42€
- Charges de personnel d’un montant de 17 100€,- Redevance domaniale de 2 000€
- Redevances pour licences 2 000€
- Admission en non valeurs de 2 000€
- Annulation de titres sur exercice antérieur de 500€
- Dotations aux amortissements pour un montant de 92 957.58€ - Une provision de 1 500€
- Virement à la section d'investissement de 441€
Les recettes de fonctionnement se composent de :
- Résultat d'exploitation n-1 reporté de 15 997.24€,
- Reprises de subventions pour 54 873€,
- Produit des locations pour 59 278.76€
- Reprise de provisions de 2 OO0E€ liée aux admissions en non-valeur
Les dépenses d'investissement se composent de :
- Reports pour un montant de 4 260€
- Dotations aux amortissements des subventions d’un montant de 54
873€
- Travaux pour 214 795€.
Les recettes d'investissement se composent de :
- Résultat d'investissement n-1 reporté d’un montant de 180 529.42€ - Dotations aux amortissements pour 92 957.58€
- Virement de la section de fonctionnement de 441€
Le BP 2023 a été présenté au Conseil Portuaire et approuvé à l'unanimité.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
L’exposé de M. ARCHIMBEAU entendu et après en avoir délibéré, à
l'UNANIMITE,
- APPROUVE les chapitres du budget primitif 2023 du budget annexe
du port de Mèze.
Le Maire
RTL
p.
Acte adressé au Représentant |5q 29 de État le 4 - o1 13
Âcte reçu par le Représentant : |
de Wéta le Dÿ - 22. 2023 Acte publié, affiché , À |
et notifié le = La ©} 723 |
|| ACTE EXECUTOIRE due
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.frDELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE MEZE
SEANCE PUBLIQUE DU VINGT ET UN FEVRIER DEUX MILLE VINGT-
TROIS À DIX HUIT HEURES
Présents : M. BAEZA, Mme IMBERT, M. DALBIGOT, Mme GALIBERT, M. CURE (jusqu'à la question n°45), Mme GARCIA, M. GRAINE, Mme
GIMENEZ SILVA, M. NICOLAS, Mme PELAIN, M. PARRA, Mme MUNOZ,
M. ARCHIMBEAU, Mme GALAMBAUD, M. PREUX, M. LAURENT, Mme
AKNIN, Mme LEROY, Mme BOISNEL, M. DEFEND, Mme ESTRADA
CALUEBA, Mme DARDE, M. GOUDARD, M. ASPA (à partir de la question
n°4), M. PHOCAS
Ont donné pouvoir : M. CURE à partir de la question n°45 (à Mme
GALIBERT), Mme BOUDET {à M. LAURENT), M. BOUFFINIER (à Mme
PELAIN), Mme CARUSO (à Mme LEROY), M. DELEU (à M. PARRA), M.
OLOMBEL (à M. GOUDARD), Mme FALCON DE LUCA (à Mme ESTRADA
CALUEBA), M. DOULAT (à Mme DARDE)
Absents : M. BOUDJEMA, M. ASPA (jusqu’à la question n°4)
Sous la présidence de : M. BAEZA et de M. DALBIGOT pour le vote des
comptes administratifs
Secrétaire de séance : Mme GIMENEZ SILVA
OBJET : FINANCES - BUDGET ANNEXE DU PORT DE MEZE
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023
M. ARCHIMBEAU, adjoint au maire délégué aux affaires portuaires, soumet à l’assemblée délibérante le budget 2023 du port de Mèze, qui se résume
comme suit, en mouvements budgétaires :
Section d'exploitation :
-_ Dépenses : 410 590€
- Recettes : 410 590€
Section d'investissement :
- Dépenses : 686 881€
- Recettes: 686 881€
Les dépenses de fonctionnement se composent de :
- Charges générales d’un montant de 136 089.53€ dont les taxes foncières de 75 260€, les fournitures d’entretien et réparations pour 7 000€ et 3 500€ de remboursement de frais au budget général
- Charges de personnel pour 132 000€,
- Charges financières pour 13 100€
- Redevances pour les logiciels de 7 020€- Admissions en non-valeur de 2 O00€
- Charges exceptionnelles 4 000€
- Dotations aux amortissements de 60 799.47€,
- Une provision de 2 OO0E€.
- Virement à la section d'investissement de 53 581€
Les recettes de fonctionnement se composent de :
- Produits des redevances et locations pour un montant de 345 726€, - Quote-part des subventions amortissables pour 26 270€
- Prélèvement A la Source de 22.24€
- Résultat antérieur de 38 571.76€
Les dépenses d'investissement se composent de :
- Etudes pour 42 467€
- Equipement d’un montant de 588 144€
- Echéances d'emprunt en capital de 30 000€
- Amortissement des subventions de 26 270€
Les recettes d'investissement se composent de :
- Subventions d’un montant de 136 137€,
- Amortissements de 60 799.47€
- Emprunt d’un montant de 70 O00€
- Affectation de résultat 2022 de 266 363.53€
- Virement de la section de fonctionnement de 53 681€ - Affectation au 1068 de 100 O00€
Le BP 2023 a été présenté au Conseil Portuaire et approuvé à l'unanimité.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
L’exposé de M. ARCHIMBEAU entendu et après en avoir délibéré, à l’'UNANIMITE,
- APPROUVE les chapitres d
du port de Mèze.
udget primitif 2023 du budget annexe
Le Maire La secrétaire
f
Eve GIMENEZ SILVA
———
Thierry BAEZA
aciressé au Représentant 59.
de l'Étot le D8 2. 223
ÀActe reçu par le Représentant
de l'État le 27-021.
Acte publié, affiché M
et notifié le Xe, Jols n
ACTE EXECUTOIRE Be
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.frDELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE MEZE
SEANCE PUBLIQUE DU VINGT ET UN FEVRIER DEUX MILLE VINGT
TROIS A DIX-HUIT HEURES
Présents : M. BAEZA, Mme IMBERT, M. DALBIGOT, Mme GALIBERT, M.
CURE (jusqu'à la question n°45), Mme GARCIA, M. GRAINE, Mme GIMENEZ
SILVA, M. NICOLAS, Mme PELAIN, M. PARRA, Mme MUNOZ, M.
ARCHIMBEAU, Mme GALAMBAUD, M. PREUX, M. LAURENT, Mme AKNIN,
Mme LEROY, Mme BOISNEL, M. DEFEND, Mme ESTRADA CALUEBA,
Mme DARDE, M. GOUDARD, M. ASPA (à partir de la question n°4), M.
PHOCAS
Ont donné pouvoir: M. CURE à partir de la question n°45 (à Mme
GALIBERT), Mme BOUDET (à M. LAURENT), M. BOUFFINIER (à Mme
PELAIN), Mme CARUSO (à Mme LEROY), M. DELEU (à M. PARRA), M.
OLOMBEL (à M. GOUDARD), Mme FALCON DE LUCA (à Mme ESTRADA
CALUEBA), M. DOULAT (à Mme DARDE)
Absents : M. BOUDJEMA, M. ASPA (jusqu’à la question n°4)
Sous la présidence de : M. BAEZA et de M. DALBIGOT pour le vote des
comptes administratifs
Secrétaire de séance : Mme GIMENEZ SILVA
OBJET : FINANCES - TARIFS DU PORT MIXTE 2023
M. ARCHIMBEAU, adjoint au maire délégué aux affaires portuaires et
maritimes, présente au conseil municipal la grille des tarifs HT qui reste
inchangés par rapport à ceux de l’an dernier. Ces tarifs ont été soumis à l’avis
préalable du conseil portuaire dans sa séance du 6 décembre 2022 ; ils ont
été approuvés à l’'UNANIMITE.
Il précise que figure dans cette grille, le tarif applicable aux occupations
commerciales des pontons et quais, ainsi que les tarifs de shooting photos,
prises de vues par drone et tournages audiovisuels.Sont intégrés également, en annexe, les tarifs du grutage qui eux aussi restent
inchangés pour 2023.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
L’exposé de M. ARCHIMBEAU entendu et après en avoir délibéré, à
l'UNANIMITE,
- APPROUVE les tarifs du port mixte 2023 ainsi que les tarifs du grutage
2028.
La secrétaire Le Maire
Acte adressé :
de l'étoile 7 Représentant
de fee Roprésentont [33 Cp 7.25
cmohge [28.2 223
ACTE EXECUTOIRE
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.frPROPOSITION TARIF H.T 2023 PORT DEPARTEMENTAL DE MEZE*
y PASSAGES ET ESCALES y
Ë en STATIONNEMENT | À Sn 8 ë BATEAUX FAR JOUR PAR SEMAINE PAR MOIS A BATEAUX
en METRES Joctobre à mars poue) juillet et août [octobre à mars pre juillet et août |actabre à mars pra Julliet et août l'ANNEE en METRES
o 4 483€ 9,27€ 1092€| 25,36€] 4722€| s716€ a119€| 157676] 20005€ 631,14€ o 4
À 4,00 à 5,00 544€ 10,60 € 13526) 286€) 5522€| 67416] 106206) 193066] 24276€ TIGTT € A 4,00 à 5,00
B 5,00 à 6,50 708€] 1410e 17,61 € 3920€| 7osse] ag26e| 139066] 25461€| 321456 1 018,54€ B 5,00 à 6,50
c 6,50 à 8,00 869€) 17,34€] 21866] 4sare| o767e| 109,536] 1eo26e| sisa5€| 04276 1 262,30 € c 6,50 à 8,00
D 8,00 à 9,50 1027€| 20866] 2603€| sszael inasrel 131316] z2o230€| 27520€| 47329€ 1 505,06 € D 8,00 à 9,50
E 95041100! 12,18€] 2470€ 113€ 7257€| 124576| 1s667€| z24562€| asmoiel 56421€ 1 796,11 € E 8,50 à 11,00
F 11001300 1543€| 30,80€ 38,64€| sscoe 155096! 193,63€| 210,17€| ssstiel csr77e 2 233,29 € F 41,00 à 43,00
G H3,00à15,00] 1828€| 36,96€ a623€| 10278€| 85.95€] 23244€| ar025€| co758e| s37,43€ 2 670,48 € G {1360021500
_ Plaisance { inférieur à 6,50 m } moins de 4m =
de4à 5 m=
_ par m2et par trimestre Terrasses commerciales
de 5 à 6,50 m =
de 6,50 à 68m =
de 8à 9,50 m=
TARIFS 2023 OCCUPATIONS COMMERCIALES
202,18 €
315,07 €
388,13 €
510,03 €
631,14 €
752,53 €
7,95 €
par mètre linéaira et par trimestre pour accostages sur pontons at quais : 7,95 € _ redevance occupation station avitaillement carburant : 50 €
TARIFS 2023 : AUTRES SERVICES avitaillement en eau ou branchement à l'électricité (hors nuitéas) 4,16 €
TARIFS 2023 AUTRES OCCUPATIONS
Shooting photos, prises de vues par drones***
Tournages audiovisuels (avec ou sans fermeture de route)***
“ Ces tarifs sont assujettis à la T.V.A (20%) et à la taxe de séjour intercommunale **En plus da l'application du tarif par longueur pour les bateaux bénéficiant d'un accostage utilisé pour l'activité commerciale dans le port privé... Court-mé “** Long-métrage : fictions TV, Publicité, film de
300 € (gratuit si utilisation personnelle}
1 000 €fjour
: Clip, série de fiction
_une remise conditionnelle de 30% sur ce tarif est consentie aux sociétaires de la SNBT au titre da l'animation sportive
PORTAUX NACELLES TARIFS 2023
_ Embarcations traditionnelles de pêche =PORT DEPARTEMENTAL DE MEZE
TARIFS GRUTAGE H.T.
Année 2023
CATEGORIES
TARIFS GRUTAGE H.T.
Montant forfaitaire comprenant
1 grutage montée -descente et
2 jours de stationnement sur la zone technique
USAGERS DU PORT 10 EUROS
DE MEZE
Adhérents SNBT 2 grutages gratuits par an si le demandeur participe à plus de 5 régates par Port de MEZE an,
Sinon, 1 seul grutage gratuit
Adhérents du Yacht | 2 grutages gratuits par an si le demandeur participe à plus de 5 régates par
Club de Mèze an |
1 grutage gratuit par an si le demandeur participe à moins de 5 régates par
an
Les adhérents qui ne participent à aucune régate relèvent de la catégorie
« Usagers du port »
Pêcheurs et
conchyliculteurs en
activité dans les
ports de Mèze 1 grutage gratuit par an
PLAISANCIERS
EXTERIEURS
Catégorie A 70 euros (soit 35 euros la manipulation)
Catégorie B 80 euros (soit 40 euros la manipulation)
Catégorie C 90 euros (soit 45 euros la manipulation)
Catégorie D 100 euros (soit 50 euros la manipulation)
Catégorie E 110 euros (soit 55 euros la manipulation)
POUR TOUT Tarif par journée supplémentaire de stationnement sur la zone technique
USAGER au-delà des 2 jours compris dans le forfait
3° et 4° jour
supplémentaires
5 euros par jour
À compter du 5° jour 1 euro par jour par tranche de 2 jours supplémentairesDELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE MEZE
SEANCE PUBLIQUE DU VINGT ET UN FEVRIER DEUX MILLE VINGT-
TROIS À DIX HUIT HEURES
Présents : M. BAEZA, Mme IMBERT, M. DALBIGOT, Mme GALIBERT, M.
CURE (jusqu'à la question n°45), Mme GARCIA, M. GRAINE, Mme
GIMENEZ SILVA, M. NICOLAS, Mme PELAIN, M. PARRA, Mme MUNOZ,
M. ARCHIMBEAU, Mme GALAMBAUD, M. PREUX, M. LAURENT, Mme
AKNIN, Mme LEROY, Mme BOISNEL, M. DEFEND, Mme ESTRADA
CALUEBA, Mme DARDE, M. GOUDARD, M. ASPA (à partir de la question
n°4), M. PHOCAS
Ont donné pouvoir: M. CURE à partir de la question n°45 (à Mme
GALIBERT), Mme BOUDET (à M. LAURENT), M. BOUFFINIER (à Mme
PELAIN), Mme CARUSO (à Mme LEROY), M. DELEU (à M. PARRA), M.
OLOMBEL (à M. GOUDARD), Mme FALCON DE LUCA (à Mme ESTRADA
CALUEBA), M. DOULAT (à Mme DARDE)
Absents : M. BOUDJEMA, M. ASPA (jusqu'à la question n°4)
Sous la présidence de : M. BAEZA et de M. DALBIGOT pour le vote des
comptes administratifs
Secrétaire de séance : Mme GIMENEZ SILVA
OBJET :
FINANCES - BUDGET ANNEXE DU VILLAGE DE VACANCES DU THALASSA
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023
M. GRAINE, conseiller municipal délégué aux finances, soumet à l’assemblée délibérante le budget 2023 du village de vacances du Thalassa qui se résume comme suit, en mouvements budgétaires :
Section d'exploitation :
- Dépenses : 46 736€
- Recettes : 46 736€
Section d'investissement :
- Dépenses : 40 349€
- Recettes : 40 349€Les dépenses de fonctionnement se composent de :
- Charges générales de 17 442€,
- Dotations aux amortissements de 27 122.07€,
- Intérêts de la dette de 2 171.93€.
Les recettes de fonctionnement se composent de :
- Résultat de fonctionnement n-1 reporté de 8 171.53€, - Reprises de subventions de 18 564.47€,
- Loyer de 20 O00€.
Les dépenses d'investissement se composent de :
- Amortissements de subventions de 18 564.47€,
- Echéances d'emprunt en capital de 11 797.17€,
- Une enveloppe de travaux de 9 987.36€.
Les recettes d'investissement se composent de :
- Résultat d'investissement n-1 reporté de 13 226.93€,
- Amortissements de 27 122.07€.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
L’exposé de M. GRAINE entendu et après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE,
- APPROUVE les chapitres du budget primitif 2023 du village de vacances du Thalassa.
Le Maire La secrétaire
RcREz SILVA
A
Acte scirescé au R tent |. A À de lÉtal le PrésenRan DR. 52 .2,23
Àcte reçu par le Représentant
de l'État le ? DR. o2, lo
Acte publié, affiché
et notifié le & 2$ -o2, 2023
Le ACTE EXECUTOIRE
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.frDELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE MEZE
SEANCE PUBLIQUE DU VINGT ET UN FEVRIER DEUX MILLE VING1T-
TROIS À DIX HUIT HEURES
Présents : M. BAEZA, Mme IMBERT, M. DALBIGOT, Mme GALIBERT, M.
CURE jusqu'à la question n°45), Mme GARCIA, M. GRAINE, Mme
GIMENEZ SILVA, M. NICOLAS, Mme PELAIN, M. PARRA, Mme MUNOZ,
M. ARCHIMBEAU, Mme GALAMBAUD, M. PREUX, M. LAURENT, Mme
AKNIN, Mme LEROY, Mme BOISNEL, M. DEFEND, Mme ESTRADA
CALUEBA, Mme DARDE, M. GOUDARD, M. ASPA (à partir de la question
n°4), M. PHOCAS
Ont donné pouvoir: M. CURE à partir de la question n°45 (à Mme
GALIBERT), Mme BOUDET (à M. LAURENT), M. BOUFFINIER (à Mme
PELAIN), Mme CARUSO (à Mme LEROY), M. DELEU (à M. PARRA), M.
OLOMBEL (à M. GOUDARD), Mme FALCON DE LUCA (à Mme ESTRADA
CALUEBA), M. DOULAT (à Mme DARDE)
Absents : M. BOUDJEMA, M. ASPA (jusqu’à la question n°4)
Sous la présidence de : M. BAEZA et de M. DALBIGOT pour le vote des
comptes administratifs
Secrétaire de séance : Mme GIMENEZ SILVA
OBJET :
FINANCES - BUDGET ANNEXE DE L’AIRE DE CAMPING-CAR VOTE DU
BUDGET PRIMITIF 2023
M. GRAINE, conseiller municipal délégué aux finances, soumet à l'assemblée délibérante le budget 2023 de l’aire de camping-car qui se résume comme
suit, en mouvements budgétaires :
Section d'exploitation :
- Dépenses : 29 693€
- Recettes : 29 693€
Section d'investissement :
- Dépenses : 23 797€
- Recettes : 23 797€
Les dépenses de fonctionnement se composent de :
- Charges générales d’un montant de 24 507.02€,- Dotations aux amortissements d’un montant de 3 426.98€, - Charges financières d’un montant de 1 759€,
Les recettes de fonctionnement se composent de :
- Redevance fixe annuelle de 5 000€ versée par Camping-Car Park et d’un prévisionnel de la part variable de 4287.02€ calculée sur la fréquentation n-1
- Résultat antérieur reporté d’un montant de 20 405.98€,
Les dépenses d'investissement se composent de :
- Une enveloppe de dépenses d'équipement d’un montant de 20 796€, - Echéances d'emprunt en capital de 3 001€.
Les recettes d'investissement se composent de :
- Amortissements d’un montant de 3 426.98€,
- Résultat d'investissement antérieur reporté de 20 370.02€,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
L’exposé de M. GRAINE entendu et après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE,
- APPROUVE les chapitres du budget primitif 2023 de l'aire de camping-car
La secrétaire
Eve GIMENEZ SILVA
Acte adressé au Représentant XR- dd. 1223
de l'État le
Acte reçu par le Représentant 9
de l'État le A-02 2,25
Acte publié, affiché . 1 |
et notifié le — H3 -o. 2013
|éx ACTE EXECUTOIRE
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.frDELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE MEZE
SEANCE PUBLIQUE DU VINGT ET UN FEVRIER DEUX MILLE VINGT- TROIS À DIX HUIT HEURES
Présents : M. BAEZA, Mme IMBERT, M. DALBIGOT, Mme GALIBERT, M. CURE (jusqu'à la question n°45), Mme GARCIA, M. GRAINE, Mme
GIMENEZ SILVA, M. NICOLAS, Mme PELAIN, M. PARRA, Mme MUNOZ,
M. ARCHIMBEAU, Mme GALAMBAUD, M. PREUX, M. LAURENT, Mme
AKNIN, Mme LEROY, Mme BOISNEL, M. DEFEND, Mme ESTRADA
CALUEBA, Mme DARDE, M. GOUDARD, M. ASPA (à partir de la question
n°4), M. PHOCAS
Ont donné pouvoir: M. CURE à partir de la question n°45 (à Mme
GALIBERT), Mme BOUDET {à M. LAURENT), M. BOUFFINIER (à Mme
PELAIN), Mme CARUSO (à Mme LEROY), M. DELEU (à M. PARRA), M.
OLOMBEL (à M. GOUDARD), Mme FALCON DE LUCA (à Mme ESTRADA
CALUEBA), M. DOULAT (à Mme DARDE)
Absents : M. BOUDJEMA, M. ASPA (jusqu’à la question n°4)
Sous la présidence de : M. BAEZA et de M. DALBIGOT pour le vote des
comptes administratifs
Secrétaire de séance : Mme GIMENEZ SILVA
OBJET : PETITE ENFANCE - CONVENTION D'OBJECTIFS DU L.A.E.P (Lieu d’Accueil Enfants Parents) « BABILLAGES » ENTRE LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'HERAULT ET LA VILLE DE MEZE
Mme GALIBERT, adjointe au maire, informe les membres du conseil municipal que dans le cadre de sa politique d'accompagnement à la parentalité, le département de l'Hérault a décidé de soutenir financièrement la ville de Mèze dans le fonctionnement du LAEP.
Le montant de la subvention accordée a été fixé à 3 122 € au titre de
l'exercice 2023.
Mme GALIBERT rappelle que ce partenariat entre la ville et le conseil départemental est établi sur la base de conventions annuelles depuis le 9 janvier 2012, date d'ouverture du Lieu d’Accueil Enfants Parents.Pour rappel, l'objectif de ce lieu d’accueil est de soutenir la relation parents- enfants, prévenir les dysfonctionnements, rompre l'isolement des familles, créer des liens entre les familles, entre les parents et les professionnels.
Elle propose au conseil municipal de renouveler cette convention pour une durée d’un an, à compter du 1® janvier 2023.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
L’exposé de Mme GALIBERT entendu et après en avoir délibéré, à lUNANIMITE, Mme IMBERT ne prenant pas part au vote,
- APPROUVE la convention jointe en annexe, fixant les objectifs et les conditions de déroulement de cette action de soutien à la parentalité,
- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document nécessaire à la réalisation de cette action,
- CHARGE M. le Maire ou son représentant de prendre toutes les dispositions nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Le Maire La secrétaire
| ss
g th 1}
Eve GIMENEZ SILVA
?
l'acte adressé au Représentant 2$-c). 232 de l'État le
Acte reçu par le Représentant |:
de l'État le 2B-o1.. 2028
Acte publié, affiché . 28-02. 2.22
et notifié le N
ACTE EXECUTOIRE
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que ia présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.frDELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE MEZE
SEANCE PUBLIQUE DU VINGT ET UN FEVRIER DEUX MILLE VINGT- TROIS À DIX HUIT HEURES
Présents : M. BAEZA, Mme IMBERT, M. DALBIGOT, Mme GALIBERT, M.
CURE jusqu'à la question n°45), Mme GARCIA, M. GRAINE, Mme
GIMENEZ SILVA, M. NICOLAS, Mme PELAIN, M. PARRA, Mme MUNOZ,
M. ARCHIMBEAU, Mme GALAMBAUD, M. PREUX, M. LAURENT, Mme
AKNIN, Mme LEROY, Mme BOISNEL, M. DEFEND, Mme ESTRADA
CALUEBA, Mme DARDE, M. GOUDARD, M. ASPA (à partir de la question
n°4), M. PHOCAS
Ont donné pouvoir: M. CURE à partir de la question n°45 (à Mme
GALIBERT), Mme BOUDET (à M. LAURENT), M. BOUFFINIER (à Mme
PELAIN), Mme CARUSO (à Mme LEROY), M. DELEU (à M. PARRA), M.
OLOMBEL (à M. GOUDARD), Mme FALCON DE LUCA (à Mme ESTRADA CALUEBA), M. DOULAT (à Mme DARDE)
Absents : M. BOUDJEMA, M. ASPA (jusqu’à la question n°4)
Sous la présidence de : M. BAEZA et de M. DALBIGOT pour le vote des
comptes administratifs
Secrétaire de séance : Mme GIMENEZ SILVA
OBJET : PETITE ENFANCE - CONVENTION RELATIVE AU
FONCTIONNEMENT DU RELAIS PETITE ENFANCE
NORD BASSIN DE THAU
Mme GALIBERT, adjointe au maire déléguée à la petite enfance, informe les
membres du conseil municipal que le Relais Petite Enfance (RPE) Nord
Bassin de Thau dispose d’un champ d’action étendu sur les 7 communes
suivantes : Bouzigues, Gigean, Loupian, Mèze, Montbazin, Poussan et Villeveyrac.
Deux animatrices couvrent ce territoire, réparties sur deux antennes, Mèze et Poussan. L’animatrice de l’antenne de Mèze intervient sur les communes
de Bouzigues, Loupian, Mèze et Villeveyrac. L’animatrice de l’antenne de
Poussan intervient sur les communes de Gigean, Montbazin et Poussan.
Depuis l’ouverture du Relais Assistantes Maternelles en 2002, devenu Relais Petite Enfance (RPE) en 2021, une convention entre le CCAS et les
communes adhérentes encadrait l'intervention de ce service. Elle avait pour objet de préciser le fonctionnement, les missions du service ainsi que le
financement de l’ensemble des frais de fonctionnement.Cette convention étant arrivée à échéance et la compétence petite enfance ayant été transférée à la ville, il est proposé de la renouveler aujourd’hui, pour une durée de 1 an, reconductible tacitement, sans que sa durée maximale ne puisse excéder 5 ans, soit au plus tard le 31.12.2027.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
L’exposé de Mme GALIBERT entendu et après en avoir délibéré, à PUNANIMITE,
- APPROUVE Ja convention jointe en annexe, relative au fonctionnement du RPE « Nord Bassin de Thau »,
- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer ladite convention,
- CHARGE M. le Maire ou son représentant de prendre toutes les dispositions nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Le Maire La secrétaire
ace adressé au Représentant 23. .- 2.2,3
ee le Représentant Yo. 23%
A HAT TI ONLINE Ds 2.293
ACTE EXECUTOIRE SE
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par ie site internet www.telerecours.frDELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE MEZE
SEANCE PUBLIQUE DU VINGT ET UN FEVRIER DEUX MILLE VINGT-
TROIS À DIX HUIT HEURES
Présents : M. BAEZA, Mme IMBERT, M. DALBIGOT, Mme GALIBERT, M.
CURE (jusqu'à la question n°45), Mme GARCIA, M. GRAINE, Mme
GIMENEZ SILVA, M. NICOLAS, Mme PELAIN, M. PARRA, Mme MUNOZ,
M. ARCHIMBEAU, Mme GALAMBAUD, M. PREUX, M. LAURENT, Mme
AKNIN, Mme LEROY, Mme BOISNEL, M. DEFEND, Mme ESTRADA
CALUEBA, Mme DARDE, M. GOUDARD, M. ASPA (à partir de la question
n°4), M. PHOCAS
Ont donné pouvoir: M. CURE à partir de la question n°45 (à Mme
GALIBERT), Mme BOUDET (à M. LAURENT), M. BOUFFINIER (à Mme
PELAIN), Mme CARUSO (à Mme LEROY), M. DELEU (à M. PARRA), M.
OLOMBEL (à M. GOUDARD), Mme FALCON DE LUCA (à Mme ESTRADA
CALUEBA), M. DOULAT (à Mme DARDE)
Absents : M. BOUDJEMA, M. ASPA (jusqu’à la question n°4)
Sous la présidence de : M. BAEZA et de M. DALBIGOT pour le vote des
comptes administratifs
Secrétaire de séance : Mme GIMENEZ SILVA
OBJET : URBANISME - DELIBERATION PRESCRIVANT LA REVISION N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME, DEFINISSANT LES OBJECTIFS
POURSUIVIS ET FIXANT LES MODALITES DE LA CONCERTATION
Monsieur Jean-Christophe DALBIGOT, Adjoint au Maire délégué aux affaires générales et à l’aménagement durable (urbanisme, affaires foncières, agriculture durable), rappelle que le P.L.U. a été approuvé par délibération du Conseil Municipal du 22 mars 2017 pour remplacer le plan d'occupation des sols rendu caduque par la loi au 31 mars 2017.
Ce document a pu être modifié ensuite, pour des rectifications mineures, par modification simplifiée approuvée le 29 mai 2010.
Le conseil municipal a délibéré le 19 décembre 2018 pour prescrire une modification de droit commun qui est en cours de finalisation.
Les grandes orientations et objectifs du document d’urbanisme de la commune ont été fixés pour plusieurs années, à travers notamment le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD). Cependant, une révision du PLU est rendue nécessaire afin de faire évoluer certaines dispositions.
Le PLU fait l’objet d’une révision lorsque la commune envisage soit :- de changer les orientations définies par le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD)
- de réduire un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle ou forestière
- de réduire une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels, ou d’une
évolution de nature à induire de graves risques de nuisance
- d'ouvrir à l’urbanisation une zone à urbaniser qui, dans les six ans suivant sa création, n’a pas été ouverte à l’urbanisation ou n’a pas fait l’objet d’acquisitions foncières significatives de la part de la commune ou de l'établissement public de coopération intercommunale compétent, directement ou par l'intermédiaire d’un opérateur foncier - de créer des orientations d'aménagement et de programmation de secteur d'aménagement valant création d’une zone d'aménagement concerté.
La procédure de révision envisagée porte sur les objectifs suivants :
- mise en compatibilité avec le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT).
Le SCOT du bassin de Thau est en cours de révision et le projet de Projet d'Aménagement Stratégique (PAS) a été présenté au conseil du SMBT avec 4 axes principaux
o transition écologique et environnementale en adaptation au changement climatique
o transition éco énergétique
o transition éco économique
o implication éco citoyenne transversale
- mise en compatibilité avec le Programme Local de l'Habitat (PLH) - prise en compte des études de l'impact des ruissellements et adaptation et nouvelle définition des zones à urbaniser
- nouvelle répartition entre zones agricoles et naturelles suivant le diagnostic agricole et l’impact du projet de la LGV
- division des zones urbaines en sous-secteurs
- modification de certains points du règlement
- mise à jour des annexes
Conformément aux dispositions de l’article R 104-29 du code de
l'urbanisme, une description des caractéristiques principales du document, une description des caractéristiques principales de la valeur et de la
vulnérabilité de la zone susceptible d’être touchée par la mise en œuvre du
document, une description des principales incidences sur l’environnement et la santé humaine de la mise en œuvre du document, seront transmises à
l'autorité de l'Etat compétente en matière d'environnement pour examen au cas par cas sur la nécessité ou non de réaliser une étude environnementale.
Conformément aux dispositions de l’article L.153-34 du code de l’urbanisme, le projet de révision fera l’objet d’un examen conjoint de l'Etat, de la
commune et des personnes publiques associées.
Conformément aux dispositions de l’article L.103-2 du code de l’urbanisme, une concertation associant, pendant toute la durée de l'élaboration du projet, les habitants, les associations locales et les autres personnesconcernées, sera organisée.
A l'issue de la concertation, le bilan sera arrêté et joint au dossier d'enquête
publique. .
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de l’urbanisme, et notamment les articles L153-31 à L153-35 et
L.103-2 à L.103-7,
Vu l'article L.103-3 du code de l'urbanisme qui indique que l'organe
délibérant de la collectivité doit préciser les objectifs poursuivis et les
modalités de la concertation,
Vu le schéma de cohérence territorial du Bassin de Thau approuvé le 4
février 2014, modifié le 13 février 2017 et en cours de révision,
Vu le PLU approuvé le 22 mars 2017, adapté par modification simplifiée n°1
en date du 29 mai 2019,
L'exposé de M. DALBIGOT entendu et après en avoir délibéré, à la
MAJORITE, 7 ABSTENTIONS (Mmes ESTRADA CALUEBA, FALCON DE LUCA, DARDE, MM. OLOMBEL, GOUDARD, ASPA, DOULAT)
DECIDE :
Article 1 : de prescrire la révision n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) sur
l'intégralité du territoire communal avec pour objectifs :
- mise en compatibilité avec le Schéma de Cohérence Territoriale
(SCOT).
Le SCOT du bassin de Thau est en cours de révision et le projet de
Projet d'Aménagement Stratégique (PAS) a été présenté au conseil du
SMBT avec 4 axes principaux
o transition écologique et environnementale en adaptation au
changement climatique
o transition éco énergétique
o transition éco économique
o implication éco citoyenne transversale
- mise en compatibilité avec le Programme Local de l'Habitat (PLH)
- prise en compte des études de l'impact des ruissellements et
adaptation et nouvelle définition des zones à urbaniser
- nouvelle répartition entre Zones agricoles et naturelles suivant le
diagnostic agricole et l'impact du projet de la LGV
- division des zones urbaines en sous-secteurs
- modification de certains points du règlement
- mise à jour des annexes
L'ensemble des objectifs définis ci-dessus constitue la phase actuelle de la réflexion de la collectivité. Ces objectifs pourront évoluer, être complétés, éventuellement revus ou précisés en fonction des études liées à la révision du PLU et des retours des habitants lors de la phase de concertation. Cesévolutions, modifications ou abandons seront justifiés par les documents constitutifs du PLU.
Article 2 : d'approuver les objectifs poursuivis listés ci-dessus
Article 3 : de définir, conformément aux articles L.103.3 et L.103-4 du code de l'urbanisme, les modalités de concertation suivantes, qui seront strictement respectées pendant toute la durée de la révision n°1 du Plan Local d'Urbanisme:
+ Affichage de la présente délibération pendant toute la durée des études nécessaires
+ Informations dans le bulletin municipal et sur le site internet de la ville
+ Organisation d'ateliers thématiques
+ Mise à disposition du public des pièces du PLU au fur et à mesure de leur validation ainsi qu’un registre d'observations au service urbanisme pour recueillir par écrit les remarques et observations
Article 4: de confier, conformément aux règles des marchés publics, une mission d’études à un cabinet spécialisé pour la réalisation du dossier de révision n°1 du Plan Local d'Urbanisme
Article 5 : de donner délégation à Monsieur le Maire ou son représentant pour signer tout contrat, avenant ou convention de prestations ou de services concernant la révision n°1 du PLU
Article 6: d'inscrire les crédits destinés au financement des dépenses afférentes à la révision n°1 du PLU au budget de l'exercice considéré en section d'investissement
Article 7 : d'associer à la révision du PLU, les personnes publiques citées aux articles L.132-7, L.132-9 et L.132-10 du code de l’urbanisme
Article 8: de consulter au cours de la procédure, si elles en font la
demande, les personnes prévues au titre de l’article L.132-13
Article 9 : d'exercer si nécessaire la faculté d’opposer un sursis à statuer
aux autorisations d'urbanisme, conformément à l’article L.153-11 du code de l'urbanisme, dans les conditions et délai prévus à l’article L.424-1 du
même code
Article 10 : de solliciter de l'Etat, conformément à l’article L.132-15 du code de l'urbanisme, qu'une dotation soit allouée à la collectivité pour compenser
les dépenses nécessaires à la révision n°1 du PLU
Conformément à l’article L.132-11 du code de l'urbanisme, la présente
délibération sera notifiée :
- au préfet de l'Hérault
- au président du Conseil Régional Occitanie
- au président du Conseil Départemental de l'Hérault
- au président de Sète Agglopôle Méditerranée, EPCI compétent en matière d'organisation des transports urbains, en matière deprogramme local de l’habitat, dont la commune est membre
- au président du SMBT, établissement public chargé de l'élaboration,
de la gestion et de l'approbation du schéma de cohérence territoriale
- aux présidents des chambres de commerce et d'industrie territoriales,
de métiers et de l'artisanat et d’agriculture, de la section régionale de
la conchyliculture
- aux maires des communes limitrophes, Loupian, Marseillan,
Villeveyrac, Montagnac, Pomerols
Conformément à l’article R.153-21 du code de l'urbanisme, la présente
délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois et d’une
mention en caractères apparents dans un journal diffusé dans le
Département. Elle sera en outre publiée sur le site de la ville de Mèze,
rubrique «Actes administratifs/Délibérations du conseil municipal » et rubrique « Urbanisme ».
Les formalités de publicité mentionneront le lieu où le dossier peut être
consulté.
La présente délibération produira ses effets juridiques dès l'exécution de
l’ensemble des mesures de publicité mentionnées ci-dessus.
Le Maire La secrétaire
Thierry BAEZA Eve GIM Z SILVA
acte adressé au Représentant 23-cA 213 |
de l'Étai le
Arte reçu par le Représentant 23. OÙ 225
de l'État le
Acte publie, affiché . 13
et nolifie le 2. o2
. ACTE EXECUTOIRE 2
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.frDELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE MEZE
SEANCE PUBLIQUE DU VINGT ET UN FEVRIER DEUX MILLE VINGT TROIS A DIX HUIT HEURES,
Présents : M. BAEZA, Mme IMBERT, M. DALBIGOT, Mme GALIBERT, M.
CURE (usqu’à la question n°45), Mme GARCIA, M. GRAINE, Mme
GIMENEZ SILVA, M. NICOLAS, Mme PELAIN, M. PARRA, Mme MUNOZ,
M. ARCHIMBEAU, Mme GALAMBAUD, M. PREUX, M. LAURENT, Mme
AKNIN, Mme LEROY, Mme BOISNEL, M. DEFEND, Mme ESTRADA
CALUEBA, Mme DARDE, M. GOUDARD, M. ASPA (à partir de la question
n°4), M. PHOCAS
Ont donné pouvoir: M. CURE à partir de la question n°45 (à Mme
GALIBERT), Mme BOUDET (à M. LAURENT), M. BOUFFINIER (à Mme PELAIN), Mme CARUSO (à Mme LEROY), M. DELEU (à M. PARRA), M.
OLOMBEL (à M. GOUDARD), Mme FALCON DE LUCA (à Mme ESTRADA
CALUEBA), M. DOULAT (à Mme DARDE)
Absents : M. BOUDJEMA, M. ASPA (jusqu’à la question n°4)
Sous la présidence de : M. BAEZA et de M. DALBIGOT pour le vote des
comptes administratifs
Secrétaire de séance : Mme GIMENEZ SILVA
OBJET : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DU
VILLAGE CLUB THALASSA - ELECTION DE LA COMMISSION
D'OUVERTURE DES PLIS
M. le Maire expose au conseil municipal que dans le cadre du lancement de
la délégation de service public pour la gestion du Village Club Thalassa, une commission ad hoc doit être créée selon les dispositions du code général des
collectivités territoriales, article L1411-5 et articles D1411-3 et suivants.
Cette commission est chargée de procéder à l’ouverture des plis contenant les offres des candidats admis à soumissionner par l'autorité délibérante. Elle émet un avis, sous la forme d’un rapport motivé.
Cette commission est composée, pour les communes de plus de 3 500 habitants :
- de membres de droit avec voix consultative : le comptable de la collectivité et le représentant du ministre chargé de la concurrence ;- de l'autorité habilitée à signer la convention de délégation de service public ou son représentant, membre de droit, qui en est le président ;
- et de cinq membres de l’assemblée délibérante élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Il est procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection de suppléants en nombre égal à celui de membres titulaires.
L'élection des membres titulaires et suppléants a lieu sur la même liste, sans panachage ni vote préférentiel, avec application de la règle du plus fort reste.
Les listes peuvent comprendre moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir.
En cas d'égalité de restes, le mandat revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages.
En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus.
M. le Maire sollicite donc les candidatures auprès des groupes constituant le conseil municipal afin de procéder au vote lors de la séance de l’assemblée délibérante.
Le vote est effectué à bulletin secret, sauf si le conseil municipal décide à l'unanimité de procéder à maïn levée.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À l’'UNANIMITE,
- DECLARE que les listes sont déposées en séance ;
- DECIDE de ne pas voter à bulletin secret.
Une seule liste, constituée de membres suivants est proposée :
Titulaires Suppléants
Marcel GRAINE Simon DEFEND
Séraphin PARRA Delphine AKNIN
Numa NICOLAS Patricia LEROY
Vanessa CARUSO Emmanuelle BOUDET
Lysiane ESTRADA CALUEBA Gilles PHOCASLE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’'UNANIMITE,
- APPROUVE la constitution de la commission d'ouverture des plis pour
la Délégation de Service Public du Village Club Thalassa.
Les candidats élus sont :
Titulaires Suppléants
Marcel GRAINE Simon DEFEND
Séraphin PARRA Delphine AKNIN
Numa NICOLAS Patricia LEROY
Vanessa CARUSO Emmanuelle BOUDET
Lysiane ESTRADA CALUEBA Gilles PHOCAS
Le Maire La secrétaire
présentant
Acte reel par le Re
de l'État le
Acte publié,
et notifié le
ACTE EXECUTOIRE ACTE
affiché
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr