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Document publié le Mardi 5 avril 2022 par la commune de Furiani.
Lien du pdf (Convocation - DCM2022 29 Plan de financement Creation Parc Decouverte)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Ruralité,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
02B-212001200-20220406-DCM2022-29-DE République Française
Accusé certifié exécutoire Département Haute-Corse
Commune de FURIANI
NOMBRE DE MEMBRES Séance du 5 avril 2022
Afféreats au Consell Municipal En exercice | O4 ont pris part à
b
Dénbération DCM N° 2022-29
29 29 24 L'an deux mil vingt-deux
Date de la convocation Et le cinq avril à 18 heures, le Conseil Municipal de cette Commune s’est réuni en présentiel avec publicité des débats, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence
30/03/2022 de Monsieur Pierre Michel SIMONPIETRI, Maire.
Date d’Affichage
06/04/2022
16 Membres présents : MM. SIMONPIETRI Pierre Michel POZZO DI BORGO louis, BIAGGINI Jean, SIMONIPIACENTINI Céline, FINI René, ALBERTINI Francine, BATTESTI Gilles, SILVESTRI Dominique, FABRIZY Bernard, BERTOLUCCI Marie Christine, VEISON MARCELLI Nathalie, MURATI Carine, CASANOVA Jean-Pierre, SIMONI Pierre Baptiste, PORTA Marine, MARTEL Enzo.
8 Membres absents excusés (procurations) :
MME GIAMARCHI Marie Dominique a donné procuration à MME BERTOLUCCI Marie Christine
MME CROCE AJACCIO Catherine a donné procuration à M. FINI René
MME UGOLINI Nuria a donné procuration à MME ALBERTINI Francine
MME LOMBARDO Florence a donné procuration à M. SIMON! Pierre Baptiste
MME DARNAUD Laure a donné procuration à M. POZZO DI BORGO Louis
M. LECA Jean-Louis a donné procuration à M. BIAGGINI Jean
MME NAPPO Michelle a donné procuration à M. SIMONPIETRI Michel
MME FICO Aurélie a donné procuration à M. MARTEL Enzo
5 Absents : PASQUALINI Maurice, MALAFRONTE Christine, CAMUZAT Alexandre, MALPELI Stéphane, GIAFFERI
Michael,
Madame ALBERTINI Francine est nommée secrétaire.
Obijet de la délibération : Plan de financement « Création du Parc Découverte ».
Monsieur Louis POZZO DI BORGO, 1° Adjoint au Maire, rappelle la délibération n°2021-94 du 15 Décembre 2021 qui adopte l’opération « « Création d’un Parc Découverte » ainsi que le plan de financement ci-après :
Office de l’environnement de la Corse 40% 508 187€
Collectivité de Corse 40% 508 187€
Participation communale 20% 254 094 € Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212001200-20220406-DCM2022-29-DE Suite |DCM N° 2022-29
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 0604/2024
Il expose que l’opération susvisée pourrait être éligible au titre de l’Axe 2 de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), aussi Monsieur Louis POZZO DI BORGO propose de reprendre le plan
de financement comme suit :
DETR Axe 2 40% 508 188€
Office de l’environnement de la 20% 254 094 €
Corse
Collectivité de Corse 20% 254 094 €
Participati 92 €
OUÏ l'exposé de Monsieur Louis POZZO DI BORGO et après en avoir délibéré, les membres du Conseils Municipal, à l’unanimité :
CONFIRMENT
L'adoption de l’opération «Création d’un Parc Découverte » pour un coût estimatif de 1 270 468€ H.T
ADOPTENT
Le nouveau plan de financement ci-dessus exposé.
AUTORISENT
Le Maire ou son représentant à signer tout document lié à cette opération.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.