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Convocation - DCM2022 38 Les jardins partages plan de financement
Document publié le Lundi 30 mai 2022 par la commune de Furiani.
Lien du pdf (Convocation - DCM2022 38 Les jardins partages plan de financement)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
République Française
Accusé certifié exécutoire Département Haute-Corse
Commune de FURIANI
NOMBRE DE MEMBRES Séance du 30 mai 2022 Véro au Comeil Municipal Encamcice “Qui ont pris pat hs
Déibéruien DCM N° 2022-38
29 29 24 L'an deux mil vingt-deux
Date de la convocation Et le trente mai
24/05/2022 à 18 heures, le Conseil Municipal de cette Commune s’est réuni en présentiel avec publicité des débats, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Pierre Michel SIMONPIETRI, Maire.
Date d’Affichage
31/05/2022
17 Membres présents : MM. SIMONPIETRI Pierre Michel, POZZO DI BORGO Louis, GIAMARCHI Marie-
Dominique, BIAGGINI Jean, FINI René, ALBERTINI Francine, CROCE-AJACCIO Catherine, PASQUALINT
Maurice, BERTOLUCCI Marie Christine, UGOLINI Nuria, VEISON MARCELLI Nathalie, LOMBARDO
Florence, CAMUZAT Alexandre, DARNAUD Laure, SIMONI Pierre Baptiste, PORTA Marine, MARTEL
Enzo.
7 Membres absents excusés (procurations) :
SIMONI-PIACENTINI Céline a donné procuration à CROCE AJACCIO Catherine BATTESTTI Gilles a donné procuration à BIAGGINI Jean
SILVESTRI Dominique a donné procuration à PASQUALINI Maurice
FABRIZY Bernard a donné procuration à SIMONPIETRI Pierre Michel
MURATI Carine a donné procuration à POZZO DI BORGO Louis
CASANOVA Jean-Pierre a donné procuration à GIAMARCHI Marie-Dominique FICO Aurélie «a donné procuration à MARTEL Enzo
3 Absents : MALAFRONTE Christine, MALPELI Stéphane, GIAFFERI Michael, LECA Jean-Louis, NAPPO
Michelle
Madame DARNAUD Laure est nommée secrétaire.
Obiet de la délibération Monsieur POZZO DI BORGO Louis, 1% Adjoint au Maire, rappelle la volonté de la
Plan de financement : Commune de mettre en place des « Jardins partagés » au lieu-dit Tanghiccia, cadastrés Les jardins partagés sous les numéros 380 et 381 de la Section B, d’une superficie de 16 150 m°.
Ces terrains qui se trouvent dans une zone maraîchère par excellence seront des lieux
de partage et de solidarité destinés à des furianais vivant en appartement ou dans une
maison sans jardin.
Cette opération nécessite des travaux d'aménagement réestimés à 116 110 € HT.
Le Conseil Municipal s’était prononcé le 25 février 2021 sur cette opération et avait
adopté le plan de financement ci-après, pour un coût de travaux estimés initialement à
126 500 €.
Taux Montant en €
Etat au titre de la Dotation de Soutien à | 80 % 101 200
Pinvestissement Local (DSIL)
Part communale 20 % 25 300
TOTAL 126 500 L Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212001200-20220601-DCM2022-38-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le prêfel : 01/06/2024
DCM N° 2022-38
La demande de financement au titre de la DSIL n’ayant pas pu aboutir, Monsieur POZZO DI BORGO Louis propose aux membres du Conseil Municipal d’adopter à
nouveau cette opération pour un coût de 116110 € H.T. ainsi que le plan de
financement, ci-après, modifié :
Taux Montant en €
HT.
Etat au titre du Comité de Massif 40% 46 444
Part communale 60 % 69 666
TOTAL 116 110
OUÏ l'exposé de Monsieur POZZO DI BORGO Louis et après en avoir délibéré, le
Conseil Municipal, à l'unanimité :
ADOPTE
-__ L'opération « Jardins partagés » pour un coût estimatif de 116 110 € H.T. ainsi que
le plan de financement ci-dessus proposé.
AUTORISE
- Le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.
DIT
- Que la présente délibération annule et remplace la délibération n° 2021-20 du 25
février 2021.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.