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Compte-Rendu - 410 cm du 03 06 2010
Document publié le Jeudi 3 juin 2010 par la commune de Plestin-les-Grèves.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 410 cm du 03 06 2010)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Travail et emploi, Justice et droit,
Page 1 sur 6
CONSEIL MUNICIPAL DU 03 JUIN 2010
PROCES VERBAL
Présents : LUCAS – LOPES - HENAFF – LAMANDÉ – DANIEL – LE BRIS – BIANNIC – PETIBON – JEFFROY – LE BERRE – LE BRIGANT - PERES-RAVOUX – GUEHL - LE GALL – DAGORN – LE BIHAN – CADIOU – SUC.
Procurations : FOURNIS donne procuration à LUCAS
PHILIPPE donne procuration à JEFFROY
MORINIERE donne procuration à LE BIHAN
Secrétaire de séance : JEFFROY
Le procès verbal de la séance du 1er avril est adopté.
Equipement aquatique camping municipal – maîtrise d’œuvre :
Le Maire expose qu’un avis d’appel public à la concurrence est paru le 16 avril 2010 dans Ouest France 22 et 29.
Objet du marché : maîtrise d’œuvre (architecte) pour la réalisation d’un complexe aquatique. Programme :
- Bassin principal de 200 m² avec couverture et système de chauffage de l’eau - Pataugeoire et pédiluve
- Locaux techniques pour le traitement de l’eau, stockage des produits, rangement du matériel d’entretien des bassins et des plages
- Clôture du site
Enveloppe financière : travaux + honoraires : 350 000 € HT
La commission d’appel d’offre a examiné les propositions le jeudi 20 mai ; 3 cabinets se sont manifestés avec des taux d’honoraires de 9% à 10 %. Les références en matière de construction de piscine sont limitées ou absentes.
La commission a décidé de rencontrer les cabinets SOHA et Geffroy, architecte à Cavan.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de confier la maîtrise d’œuvre du programme « équipement aquatique du camping » au cabinet Geffroy avec un taux d’honoraires de 8,20 %.
Transfert de la compétence assainissement – convention Lannion Trégor Agglomération :
Le Maire expose les 3 solutions proposées en cas de transfert de la compétence assainissement :
- Lannion Trégor Agglomération assure la gestion du service et en a l’entière responsabilité. Les investissements sont décidés et pris en charge par LTA En cas d’accident la responsabilité engagée est celle de LTA.
- Une autre formule consiste en une mise à disposition du service auprès de LTA : Le service communal est mis à disposition de LTA : on pourrait parler d’obligation de moyens. Page 2 sur 6
LTA donne ses instructions au chef du service communal pour l’exécution des tâches qu’elle confie conformément à ce qui a été prévu par la convention. (Par exemple, il peut être prévu qu’en cas de fuite sur le réseau, il appartiendra à LTA de demander l’intervention du service communal). Le contrôle du service est assuré par LTA.
Les investissements sont décidés par LTA. La charge des investissements correspondant au service assainissement, décidés par LTA, est supportée par LTA.
La prestation est assurée contre remboursement en fonction du coût réel du service. La gratuité de la prestation assurée par la commune est possible (doit être décidée par la commune). En cas d’accident, la responsabilité engagée est celle de LTA, sauf faute du service mis à disposition pouvant conduire à un appel en garantie.
- La troisième solution porte sur une délégation de la gestion du service auprès de la commune :
L’exécution du service est confiée à la commune qui organise sa prestation comme elle l’entend : on pourrait parler d’obligation de résultats.
LTA n’assure aucune direction sur le service ou les agents qui y exercent, mais la convention peut prévoir des réunions régulières d’évaluation du service rendu. Les investissements sont décidés par LTA. La charge des investissements correspondant au service assainissement décidés par LTA, est supportée par LTA.
La prestation est assurée contre remboursement en fonction du coût réel du service. La gratuité n’est pas prévue par les textes.
En cas d’accident, la responsabilité de la commune à l’égard des tiers est accrue. La convention peut prévoir les modalités de partage des responsabilités entre la collectivité compétente (LTA) et le gestionnaire de service.
Mr LOPES rappelle que le transfert de la compétence à LTA améliore le « coefficient d’intégration fiscale » avec une augmentation des dotations d’Etat (800 000 €).
Le Maire évoque le projet de réhabilitation de la station d’épuration et du traitement des boues. Le « PPI » (Programme Pluriannuel d’Investissement) de LTA prend en compte ces travaux.
Mr LOPES invite le Conseil Municipal à participer à la réunion de présentation des conséquences du transfert qui est organisé à Lannion, le 8 juin prochain.
Convention Syndicat de la Baie – participation pour les extensions de réseau d’eau potable :
Le Syndicat de la Baie demande une participation financière aux communes membres pour les extensions du réseau de plus de 30 mètres. Les 30 premiers mètres sont pris en charge par le Syndicat.
La commune récupèrera éventuellement les participations des demandeurs à travers la PVR ou la Taxe Locale d’Equipement.
Le Conseil Municipal donne son accord à ce dispositif.
Convention SDE – centrale d’achat pour la maintenance des feux tricolores :
L’assemblée décide de confier au SDE, par l’intermédiaire d’une centrale d’achat, la maintenance des feux des 4 chemins.
Espace culturel – avenant aux marchés :
Le Conseil Municipal adopte les avenants suivants :
- Marché SAMIA DEVIANNE (gradins)
o Installation d’un garde corps et chasse roue pour un montant de 2 158.51 € HT. Page 3 sur 6
- Marché Eurovia
o Installation de 3 bornes PHENIXpour un montant de 995 € HT.
- Marché LE BOHEC
o Moins value pour modification de l’éclairage foyer haut et plus value pour un transformateur soit un montant de 3 769.91 €.
Lotissement du Peulven – aménagement paysager D.C.E. :
Le Conseil Municipal adopte le dossier de consultation des entreprises préparé par Mme CESBRON.
La procédure retenue est la « procédure adaptée ».
Les travaux paysagers portent sur le traitement du merlon, les plantations sur le mail central et allées piétonnes. Du mobilier en bois est également prévus au DCE ainsi que la réalisation d’un jeu de boules.
Réhabilitation du réseau assainissement – DCE Cabinet B3E – procédure adaptée :
L’assemblée communale décide de lancer la consultation d’entreprise selon la « procédure adaptée ». Les secteurs concernés sont le champ de Bataille – route de Lanscolva – prairies entre Pont Blanc et Pen an Allée / Porspoden.
Associations – subventions 2010 :
Le Conseil Municipal décide d’attribuer une subvention de 200 € au CLIC Ouest Trégor (réseau gérontologique).
Associations sportives – subventions 2010 :
Mr LE BRIGANT présente la proposition de l’OMS et les critères de répartition (niveau compétition, déplacements, effectifs,…).
Le Conseil Municipal décide d’attribuer les subventions suivantes :
Associations Montant
AS La Plestinaise 3 451 €
ESP Handball 1 677 €
ESP GVF 269 €
ECPPT 1 347 €
Art du spectacle 742 €
AL Tennis de table 221 €
Boule plestinaise 1 852 €
Plestin Badminton 1 838 €
Plestin Musculation 673 €
TC PLG 889 €
Plistin Circus 411 €
Association Penker 100 €
Plestin Volley Loisirs 153 €
Pétanque plestinaise 795 €
Club athlétisme Plestin 1 582 € Page 4 sur 6
Convention ERDF – Trévros Foënnec :
Le Conseil Municipal autorise Le Maire à signer la convention ERDF pour occupation du domaine public communal à Trévros.
Il s’agit d’implanter un transformateur électrique dans le cadre du programme d’enfouissement de réseau mené sur l’Armorique.
Office Municipal des Sports – remboursement Salaires et charges :
Accord du CM pour prise en charge des salaires 2010 de la secrétaire du Centre Nautique pour un montant de :
- solde 2009 : 381.39 €
Avance salaires 2010 : 2 200 €
Propriété BLANDIN – acquisition foncière :
Le Maire présente à l’assemblée la proposition d’ERA immobilier pour le compte de Mr BLANDIN. Les parcelles 419 et 107 d’une contenance totale de 354 m² sont vendues 23 000 euros (net vendeur) avec en plus des honoraires de rédaction du compromis de vente de 100 € (ERA immobilier).
Mr Le Maire évoque l’intérêt de disposer d’une réserve foncière dans le bourg, à l’arrière de Ti an Oll (agrandissement éventuel).
Le Conseil Municipal décide l’acquisition au prix maximum de 26 250 €. Abstention de Mme CADIOU.
Ligne de trésorerie – 400 000 € :
Le Maire présente les propositions des organismes bancaires consultés (Crédit Agricole, Caisse d’Epargne et Crédit Mutuel de Bretagne) et décide de retenir l’offre de la Caisse d’Epargne : Montant : 400 000 €
Index : euribor 1 semaine + marge 0.60 %
Commission d’engagement : 200 €
Ressources humaines :
Le Conseil Municipal donne son accord pour les situations suivantes :
Création d’un poste 80 % au tableau des effectifs (adjoint technique 2ème classe) – évolution du poste de Mme BOUTEC.
Un avancement de grade est accordé à Mr Jean Louis PINON (éducateur des activités physiques et sportives de 1ère classe).
Il convient de se prononcer sur le « ratio d’avancement de grade » - le Ratio est fixé à 100 %.
Mr Frédéric LE DRU a été reçu au concours d’adjoint technique territorial de 1ère classe (liste d’aptitude du 1er mai 2010).
Il convient de créer un poste au tableau des effectifs.
Régime indemnitaire :
Le Maire rappelle qu’une retenue est opérée sur le régime indemnitaire en cas d’arrêt maladie (maladie ordinaire) a raison 1/30ème d’un forfait de 100 € par journée d’absence. Il est proposé de moduler le montant de cette retenue au prorata de la durée hebdomadaire de service. Page 5 sur 6
Accord du Conseil Municipal.
Disponibilité – situation de Mme GILAT :
La disponibilité de Mme GILAT est renouvelée pour une période de 6 mois à compter du 23/06/2010.
Jury d’assises – tirage au sort :
Le Conseil Municipal procède au tirage au sort de 9 jurés dans la liste électorale : (numéro de page et numéro d’ordre dans la page) :
Page Numéro NOM Prénom
300 5 VISINTAINER Michel
246 6 PICART Suzanne
45 1 CLOAREC Monique
63 4 DELECROIX Henri
100 5 GUEZENNEC Francine
48 10 COLLE Jackie
225 3 MORICE Elisabeth
128 9 LACHUER Jacques
26 2 BOUSTOULER Marie Françoise
Questions diverses :
Révision du PLU – Commission chargée du suivi de la procédure :
Constitution : les membres de la commission d’urbanisme + Mr Robert SUC. La première réunion se tiendra le 9 juin 2010.
Travaux assainissement 2010 – maîtrise d’œuvre :
Une évaluation du programme 2010 donne un montant total de 315 000 € HT (Pen Bouillen – Hortensias – Moulin du Porjou).
Il est proposé de confier la maîtrise d’œuvre de l’opération au Cabinet BOURGOIS avec un taux de rémunération de 6 %.
Le Conseil Municipal retient le Cabinet BOURGOIS.
Port de Beg Douar – stationnement et desserte électrique :
La fréquentation du site entraîne la création d’une capacité de stationnement suffisante (possibilité sur parcelle A 22). Par ailleurs la desserte électrique de Beg Douar nécessite l’acquisition d’une portion de voirie appartenant aux consorts FOURNIS (parcelle A 984).
Proposition : acquisition par la Commune des parcelles :
A 984 : 541 m²
A 22 : 2 578 m²
au prix total de 9 357 € (3 € le m²).
Accord du Conseil Municipal.
Algues vertes – financement par l’Etat – action en justice :
Le Conseil Municipal autorise Le Maire à agir en justice pour demander à l’Etat de prendre en charge le coût de collecte, transport et traitement des algues vertes. Page 6 sur 6
Convention SDE – Commune de Plestin Les Grèves :
Le Syndicat Départemental d’Electricité pose du réseau sur le domaine communal, dans le cadre du programme des pavillons du CCAS à Kerscrignac.
Accord du Conseil pour l’occupation du domaine communal.
Adhésion CAUE 22 :
Le Conseil Municipal décide de verser une cotisation de 0.10 € par habitant.
Transformateur ERDF à Traon an Dour – DPC :
Implantation d’un transformateur à Traon an Dour.
Accord du Conseil Municipal.
Rapport VALORYS 2009 :
L’assemblée communale prend connaissance du rapport 2009 Valorys – évolution des collectes OM, verre, végétaux, PSE.
Dégrèvement assainissement – demande de Mr SALIOU :
La consommation 2009 est constatée pour 291 m3, alors que la consommation moyenne est de 137 m3. Une fuite en terre a été décelée par VEOLIA.
La redevance de Mr SALIOU sera calculée sur 137 m3.
Schéma directeur – assainissement pluvial – marché BOURGOIS :
Adoption d’avenants portant sur le délai d’exécution de l’étude.
Service Enfance Jeunesse – tarifs camps :
Séjour chantier : le tarif par participant est fixé à 150 €.
Séjour « J’adore le Trégor » : du 26 au 30 juillet.
Le tarif par personne est fixé à 80 €.
Travaux de nettoyage de vitres – ABER propreté :
Accord du Conseil Municipal pour un montant de 3 026,52 € TTC (mairie – restaurant scolaire – écoles)
Remerciements :
Mr LE BRIS et Mme LE GALL adressent leurs remerciements à leurs collègues du Conseil Municipal pour les fleurs et présence lors des obsèques de leurs proches.
Espace culturel - dénomination :
Mr LE BRIGANT présente le résultat du sondage auprès de la population pour le choix du nom pour l’espace culturel. Le Conseil Municipal opte pour « espace culturel AN DOURMEUR ».
Cadre – photos – mur du cimetière – rue de Kergus :
Mr LE BERRE propose une présentation de photos afin de sélectionner une dizaine.
Fin de la séance à 21h25
Le maire
A. LUCAS