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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
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Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
Délibération n°09-10-2023-020
8.8 Environnement
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du Lundi 9 octobre 2023
Date de convocation 3 octobre 2023
Date d’affichage 3 octobre 2023
L’AN DEUX MILLE VINGT TROIS, le 9 octobre à 18h00, le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle poyvalente de Cormes, sous la présidence de M. Didier REVEAU.
Etaient présents : 46 - M. Serge AUGER, Mme Catherine BOSSY, M. Pascal BOURGOIN, M. Régis BOURNEUF, M. Régis BREBION, M. Nicolas CHABLE, Mme Catherine CHANTEPIE, M. Guy CHEVAUCHER, M. Jean-Pierre CIRON, M. Joël CIRON, Mme Christine CORMIER, M. Dominique COUALLIER, M. Alain CRUCHET, Mme Amélie DANGEUL, M. Arnault de CALONNE, Mme Liliane DENIS, M. Éric DESCOMBES, M. Jean DUMUR, Mme Patricia ÉDET, M. Dominique ÉDON, M. Yves GOULLIER, M. Thierry GUÉRIN, M. Gérard GUESNÉ, Mme Cécile KNITTEL, Mme Marie-Line LEDRU, Mme Michèle LEGESNE, Mme Bénédicte MARCHAIS, M. Roland MARCOTTE, Mme Myriam MORAND, M. Jannick NIEL, M. Michel ODEAU, M. Eric PAPILLON, M. Willy PAUVERT, Mme Françoise PELLODI, M. Laurent PHILIBERT, Mme Nadège PIOGER, M. José PLANS, M. Jean-Yves RENARD, M. Thierry RENVOIZÉ, M. Didier REVEAU, Mme Sylvie SEQUEIRA, M. Xavier TERRIER, M. Didier TORCHÉ, M. Jean-Pierre TORCHÉ, Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN, Mme Christiane VAN RYSSEL.
Etaient représentés : 1 - M. Éric BARBIER représenté par M. Pierre CRUCHET.
Pouvoirs : 2 – M. Emmanuel BOIS ayant donné pouvoir à Mme Cécile KNITTEL, Mme Delphine LETESSIER ayant donné pouvoir à M. Gérard GUESNÉ.
Etaient excusés : 6 - M. Raymond BELLENCONTRE, M. Thierry BODIN, M. Pierre BOULARD, M. Jean-Yves HERMELINE, M. Gaëtan THOMAS, Mme Laëtitia VEEGAERT.
Secrétaire de séance : M. Didier TORCHÉ.
Membres en exercice 55
Membres présents 47
Votants 49 (dont 2 pouvoirs) COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
ENERGIE : APPEL À MANIFESTATION D’INTÉRÊT
POUR LA POSE D’OMBRIÈRES SUR 3 PARKINGS
GÉRÉS PAR LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
SUR LA FERTÉ-BERNARD
Le Conseil de communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le rapport du Président, présenté par M. Eric DESCOMBES, Membre du Bureau délégué à l’Environnement,
Après en avoir délibéré,
EST INFORME que dans le cadre de la mise en œuvre de la loi sur la transition énergétique, la Communauté de Communes a été sollicitée par la société Le MANS SUN pour assurer un accompagnement dans le développement, le financement et la construction de centrales photovoltaïques afin de produire de l’énergie renouvelable.
Cette entité est composée des sociétés SEE YOU SUN et CENOVIA (dont le capital est en grande partie détenu par Le Mans Métropole et la Caisse des dépôts) qui ont mutualisé leurs compétences en matière de développement des énergies renouvelables.
PREND ACTE :
- Que dans le cadre de l’occupation du domaine public sollicitée, l’entreprise sera chargée de développer, financer, construire et exploiter l’installation photovoltaïque. La maintenance et l’entretien sont également compris dans l’exploitation des installations. De l’autoconsommation collective est prévue sur ces sites.
- Qu’un loyer sera versé à la collectivité en contrepartie de l’occupation foncière, son montant sera en lien avec les spécificités de chacun des projets.
EST INFORME que trois sites ont été identifiés sur le territoire pour accélérer la production d’énergie renouvelable par l’installation de centrales photovoltaïques en ombrières de parking :
1) Parking ‘EATON-Souriau’ – 72 400 La Ferté-Bernard (parcelle ZD 375p). Projet d’installation de centrale photovoltaïque en ombrières de parkings, sur une surface de production de 1981 m² et une puissance installée de 421 kWc.
2) Parking ‘BELINK’ secteur sud – 72400 La Ferté Bernard (parcelles BD 2p et BD 131p). Projet d’installation de centrale photovoltaïque en ombrières de parkings, sur une surface de production de 2202 m² et une puissance installée de 480 kWc.
3) Parking ‘Chastagner’ – Rue de la Billardière - 72400 La Ferté Bernard (parcelle AZ 14p). Projet d’installation de centrale photovoltaïque en ombrières de parkings, sur une surface de production de 1106 m² et une puissance installée de 241 kWc.
PREND ACTE :
- Que la saisine de la société constitue une manifestation d’intérêt spontanée afin d’occuper le domaine public en vue d’une exploitation économique. A ce titre, la Collectivité doit organiser une procédure de sélection préalable transparente et impartiale afin de permettre à d’éventuels candidats de manifester leur intérêt à la réalisation de projets concurrents.
- Qu’au terme du processus de publicité une convention d’occupation précaire et révocable des lieux identifiés sera mise en oeuvre. La durée d’occupation sera harmonisée avec l’amortissement des équipements installés pour la production d’énergie renouvelable. COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
VALIDE la réalisation de tels projets de production d’électricité renouvelable aux lieux identifiés et dans les conditions déterminées dans les offres faites par la société LE MANS SUN.
AUTORISE le Président ou son représentant à organiser la procédure adéquate afin de permettre une mise en concurrence transparente et impartiale quant à l’occupation du domaine public.
AUTORISE le Président ou son représentant à préparer et signer les conventions d’occupation précaire du domaine public.
AUTORISE le Président ou son représentant à prendre toutes les dispositions utiles à la réalisation des dits projets.
Adopté à l'unanimité
Voix pour : 49
Voix contre : 0
Abstention : 0
Fait et délibéré en séance publique
Le 9 octobre 2023
Pour extrait conforme
Le 10 octobre 2023
Le Président
M. Didier REVEAU COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE