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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Perche - 19 Mobilites Lancement appel a manifest dinteret pr amenag station biogaz)
Thèmes du document : Environnement, Transports, Aménagement du territoire,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
| COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERCHE EMERAUDE |
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(072-247200686-20260624-D_24_06_2026_ 9-DE
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 29/06/2026) Délibération n°24-06-2026-019
1.7 Actes spéciaux et divers
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du Mercredi 24 juin 2026
Date de convocation 16 juin 2026 Membres en exercice 55
Date d'affichage | 16 juin 2026 Membres présents 42
Votants 47 (dont 5 pouvoirs)
L'AN DEUX MILLE VINGT SIX, le 24 juin à 18h, le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s'est réuni
à la Salle polyvalente à Saint Aubin des Coudrais, sous la présidence de M. Didier REVEAU.
Etaient présents : 42 - M. Serge AUGER, M. Éric BARBIER, M. Raymond BELLENCONTRE, M. Luc BERNARD,
Mme Nathalie BERNARD-BRUNEL, Mme Marianne BLOT, M. Emmanuel BOIS, M. Mathieu BONNET-MADIN,
Mme Catherine BOSSY, M. Pascal BOURGOIN, Mme Dominique COMBE, Mme Christine CORMIER,
M. Alain CRUCHET, M. Arnault de CALONNE, M. Éric DESCOMBES, M. Jean DUMUR, M. Olivier DURAND,
Mme Sue-Hélen DURR, Mme Patricia ÉDET, Mme Amandine FOURNIER, M. Alexis GITS,
Mme Angélique GOURAUD, M. Michaël LEBLANC, Mme Sylvie LEMOINE, Mme Caroline LERAT,
M. Roland MARCOTTE, Mme Myriam MORAND, M. Christophe MOTRON, M. Jannick NIEL,
M. Michel ODEAU, M. Éric PAPILLON, Mme Émilie PAPIN, M. Willy PAUVERT, Mme Céline PELLETIER,
M. Laurent PHILIBERT, Mme Nadège PIOGER, Mme Christelle POURCEAU, M. Thierry RENVOIZÉ,
M. Didier REVEAU, Mme Marie-Claude ROUILLON, Mme Sylvie SEQUEIRA, M. Guy WERMEISTER.
Etaient représentés : 3 - M. Bruno CEPRÉ représenté par Mme Sue-Hélen DURR, M. Joël CIRON représenté
par Mme Marianne BLOT, M. Thierry GUÉRIN représenté par Mme Nathalie BERNARD-BRUNEL.
Pouvoirs : 5 — M. Régis BOURNEUF ayant donné pouvoir à Mme Marie-Claude ROUILLON,
Mme Sophie DOLLON ayant donné pouvoir à M. Laurent PHILIBERT, M. Nicolas MARHADOUR ayant donné
pouvoir à Mme Amandine FOURNIER, M. Frédéric POURRIOT ayant donné pouvoir à M. Roland MARCOTTE,
M. Jean-Yves RENARD ayant donné pouvoir à M. Jannick NIEL.
Etaient excusés: 8 - Mme Danièle CHARTRAIN, Mme Odile GESLIN, M. Jean-Yves HERMELINE,
M. Dominique MORANCÉ, Mme Émilie PEROUX, M. Didier TORCHÉ, Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN, Mme Laëtitia VEEGAERT.
Secrétaire de séance : M. Mathieu BONNET-MADIN. | COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERCHE EMERAUDE |
MOBILITES : LANCEMENT D’UN APPEL A MANIFESTATION D’INTERET POUR
L’AMENAGEMENT D’UNE STATION DE BIOGAZ NATUREL COMPRIME DESTINEE
AUX POIDS LOURDS
Le Conseil de communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le rapport du Président présenté par M. Éric DESCOMBES, Vice-président en charge du Logement, des
mobilités et des énergies renouvelables,
Après en avoir délibéré,
EST INFORME que la Communauté de communes a lancé en janvier dernier une étude de faisabilité pour
l'aménagement d’une station biogaz naturel de ville comprimé dédié aux poids lourds. Cette mission
d'assistance à maîtrise d'ouvrage, confiée au bureau d'études AKAJOULE, sera finalisée fin juin.
La faisabilité technique du projet a pu être validée en phase de diagnostic ainsi qu’un emplacement
privilégié situé en sortie d'autoroute A11, sur la zone d'activités du Coutier à Cherré-Au. Le terrain projeté,
d’une surface de 5 380 m°, est la propriété de la Communauté de communes (cadastrée ZH 163).
Ce site permettra à terme de toucher à la fois les camions d'entreprises locales, et ceux circulant sur
l'autoroute A11. || serait constitué de deux pistes avec une réserve foncière pour soit une extension ou une
autre piste dédiée à un autre biocarburant (camions électriques par exemple).
PREND ACTE que pour permettre l'avancement du projet et le choix d’un porteur de projet, conformément
à l'article L. 2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P), une procédure de
sélection et de mise en concurrence doit être effectuée par le lancement d’un Appel à Manifestation
d'Intérêt. Au terme du processus de publicité, un conventionnement sera mis en œuvre avec le porteur de
projet retenu, conformément à la réglementation en vigueur.
VALIDE la réalisation d'une station bioGNC sur la parcelle susmentionnée, et dans les conditions
déterminées.
AUTORISE le Président ou son représentant à organiser les procédures adéquates afin de permettre une
mise en concurrence transparente et impartiale.
AUTORISE le Président ou son représentant à préparer et signer les conventions nécessaires qui en
découleront.
AUTORISE le Président ou son représentant à prendre toutes les dispositions utiles à la réalisation dudit
projet.
Adopté à l'unanimité Fait et délibéré en séance publique
Voix pour : 47 Le 24 juin 2026
Voix contre | 0 Pour extrait conforme
Abstention : 0 Le 25 juin 2026
A PE
Le
7 ET-MADIN M. Didier REVÉAU