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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
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Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
Délibération n°13-12-2023-017
8.8 Environnement
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du Mercredi 13 décembre 2023
Date de convocation 7 décembre 2023
Date d’affichage 7 décembre 2023
L’AN DEUX MILLE VINGT TROIS, le 13 décembre à 18h00, le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle des fêtes à La Chapelle du Bois, sous la présidence de M. Didier REVEAU.
Etaient présents : 41 - M. Serge AUGER, M. Éric BARBIER, M. Pierre BOULARD, M. Pascal BOURGOIN, M. Régis BOURNEUF, M. Régis BREBION, M. Nicolas CHABLE, M. Guy CHEVAUCHER, M. Jean-Pierre CIRON, M. Joël CIRON, Mme Christine CORMIER, M. Dominique COUALLIER, M. Alain CRUCHET, M. Arnault de CALONNE, M. Éric DESCOMBES, M. Jean DUMUR, Mme Patricia ÉDET, M. Dominique ÉDON, M. Yves GOULLIER, M. Gérard GUESNÉ, M. Jean-Yves HERMELINE, Mme Cécile KNITTEL, Mme Marie-Line LEDRU, Mme Michèle LEGESNE, Mme Bénédicte MARCHAIS, M. Roland MARCOTTE, M. Jannick NIEL, M. Michel ODEAU, M. Willy PAUVERT, Mme Françoise PELLODI, M. Laurent PHILIBERT, Mme Nadège PIOGER, M. José PLANS, M. Jean-Yves RENARD, M. Thierry RENVOIZÉ, M. Didier REVEAU, Mme Sylvie SEQUEIRA, M. Xavier TERRIER, M. Didier TORCHÉ, M. Jean-Pierre TORCHÉ, Mme Laëtitia VEEGAERT.
Etaient représentés : 2 - Mme Liliane DENIS représentée par M. Bruno CEPRÉ, M. Thierry GUÉRIN représenté par M. Jean-Pierre JOUGLET.
Pouvoirs : 9 – M. Emmanuel BOIS ayant donné pouvoir à M. Didier REVEAU, Mme Catherine BOSSY ayant donné pouvoir à Mme Christine CORMIER, Mme Catherine CHANTEPIE ayant donné pouvoir à M. Laurent PHILIBERT, Mme Amélie DANGEUL ayant donné pouvoir à M. Alain CRUCHET, Mme Delphine LETESSIER ayant donné pouvoir à M. Gérard GUESNÉ, Mme Myriam MORAND ayant donné pouvoir à Mme Nadège PIOGER, M. Eric PAPILLON ayant donné pouvoir à M. Dominique ÉDON, Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN ayant donné pouvoir à Mme Cécile KNITTEL, Mme Christiane VAN RYSSEL ayant donné pouvoir à M. Thierry RENVOIZÉ.
Etaient excusés : 3 - M. Raymond BELLENCONTRE, M. Thierry BODIN, M. Gaëtan THOMAS.
Secrétaire de séance : M. Pascal BOURGOIN.
Membres en exercice 55
Membres présents 43
Votants 52 (dont 9 pouvoirs) COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
ENERGIE : APPEL À MANIFESTATION D’INTÉRÊT
POUR L’AMÉNAGEMENT D’UNE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE EN OMBRIÈRES SUR LE PARKING DU CENTRE AQUATIQUE
(LA FERTÉ-BERNARD)
Le Conseil de communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le rapport du Président, présenté par M. Eric DESCOMBES, membre du Bureau délégué à l’Environnement
Après en avoir délibéré,
EST INFORME que :
- dans le cadre de la mise en œuvre de la loi sur la transition énergétique, la Communauté de Communes a été sollicitée par la société Le MANS SUN pour assurer un accompagnement dans le développement, le financement et la construction d’une centrale photovoltaïque afin de produire de l’énergie renouvelable.
- Cette entité est composée des sociétés SEE YOU SUN et CENOVIA (dont le capital est en grande partie détenu par Le Mans Métropole et la Caisse des dépôts) qui ont mutualisé leurs compétences en matière de développement des énergies renouvelables.
- Dans le cadre de l’occupation du domaine public sollicitée, l’entreprise sera chargée de développer, financer, construire et exploiter l’installation photovoltaïque. La maintenance et l’entretien sont également compris dans l’exploitation des installations. De l’autoconsommation collective est prévue sur ce site.
- Un loyer sera versé à la collectivité en contrepartie de l’occupation foncière, son montant sera en lien avec les spécificités de chacun des projets.
PREND ACTE qu’en plus des 3 sites identifiés, lors du dernier conseil communautaire, un quatrième site a été identifié sur le territoire pour accélérer la production d’énergie renouvelable par l’installation d’une centrale photovoltaïque en ombrières de parking : futur parking du centre aquatique – 72 400 La Ferté- Bernard (parcelles BI 271p et BI 272p). Projet d’installation de centrale photovoltaïque en ombrières de parkings, sur une surface de production de 1 147 m² et une puissance installée de 244 kWc.
RAPPELLE :
- Que la saisine de la société constitue une manifestation d’intérêt spontanée afin d’occuper le domaine public en vue d’une exploitation économique. A ce titre, la Collectivité doit organiser une procédure de sélection préalable transparente et impartiale afin de permettre à d’éventuels candidats de manifester leur intérêt à la réalisation de projets concurrents.
- Qu’au terme du processus de publicité, une convention d’occupation précaire et révocable des lieux identifiés sera mise en œuvre. La durée d’occupation sera harmonisée avec l’amortissement des équipements installés pour la production d’énergie renouvelable.
VALIDE la réalisation de ce projet de production d’électricité renouvelable sur le site identifié et dans les conditions déterminées dans les offres faites par la société LE MANS SUN.
AUTORISE le Président ou son représentant à organiser la procédure adéquate afin de permettre une mise en concurrence transparente et impartiale quant à l’occupation du domaine public. COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
AUTORISE le Président ou son représentant à préparer et signer les conventions d’occupation précaire du domaine public.
AUTORISE le Président ou son représentant à prendre toutes les dispositions utiles à la réalisation des dits projets.
Adopté à l'unanimité
Voix pour : 52
Voix contre : 0
Abstention : 0
Fait et délibéré en séance publique
Le 13 décembre 2023
Pour extrait conforme
Le 14 décembre 2023
Le Président
M. Didier REVEAU COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE