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Arrêté - 21 194 NEUTRE
Arrêté - 21 279 neutre
Arrêté - 21 109 NEUTRE
Arrêté - 21 252 NEUTRE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vaujours.
Lien du pdf (Arrêté - 21 252 NEUTRE)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Tourisme,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
de
la
Seine-Saint-Denis
Ville
de
Vaujours
DECLARATION
PREALABLE DELIVREE PAR LE MAIRE
AU NOM
DE LA COMMUNE
Service
Urbanisme
Réf.
: DB/ST/TD/NB/PH
Demande
déposée
le
15/03/2021
Par
: | LA
VAUJOVIENNE-
MONSIEL.
Surface
de
plancher
créée:
mi
93410
VAUJOURS
Nb
de
logements:
1
Demeurant
à
: | 59
RUE
DE
MEAUX
Pour : | OUVERTURE
D'UNE BOULANGERIE - NOUVELLE
|
Nbde bâtiments:
1
ENSEIGNE
Destination
: COMMERCE
Sur
un
terrain
sis
à | 59
RUE
DE
MEAUX
-—
93410
VAUJOURS
Cadastre
:
A
413
ARRETE
MUNICIPAL
tendant
à la décision
de
NON-OPPOSITION
n°21/252
Monsieur, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.421-1
et
suivants,
et
R.423-1
et
suivants
:
Vu
le
plan
local
d'urbanisme
adopté
le
19
décembre
2017
en
application
de
l’article
L 153-1
et
suivants
du
code
de
l'urbanisme ;
Vu
le contenu
et
les
effets
du
plan
local
d'urbanisme
et ce
conformément
aux
articles
L 151-1,
L 152-1
et
suivants
du
code
de
l'urbanisme
;
Vu
l'avis
de
l’architecte
des
Bâtiments
de
France
en
date
du
04
juin
2021 ;
Vu
la déclaration
préalable
susvisée.
J'ai
l'honneur
de
vous
faire
savoir
que
les travaux
décrits
ci-dessus
peuvent
être
exécutés
en
respectant
les
prescriptions
ci-dessous
:
-ARRETE- Article
1: Les
travaux
devront
être
conformes
au
projet joint;
Article
2:
Le
présent
arrêté
ne
vaut
pas
accord
pour
l'autorisation
de
travaux
n°
09307421C0003. Article
3:
Tous
travaux
ou
installations
prévus
en
bordure
de
la
voie
ou
nécessitant
une
occupation
du
domaine
public
sont
subordonnés
à
l’obtention
d’une
permission
de
voirie
après
l'instruction
d’une
demande
à
déposer
auprès
des
Servk
département.
Accusé de réception en préfecture 093-269300372-20210708-21-252-AI Date de télétransmission : 08/07/2021 Date de réception préfecture : 08/07/2021 DOSSIER
N°
093
074
21
C0014
PAGE
2
Article
4
:
À
l'issue
des
travaux,
le
pétitionnaire
devra
transmettre
en
mairie,
en
trois
exemplaires
le
formulaire
dûment
complété
de
Déclaration
Attestant
l’Achèvement
des
Travaux
(DAACT-—
cerfa
n°13408*05)
pour
procéder
à la conformité.
Veuillez
agréer,
Monsieur,
l’assurance
de
ma
considération
distinguée.
Vaujours,
le
25
juin
2021
Pour
le
Maire,
Le 6°"° Adjoint
en
charge
de
l'urbanisme,
les
espaces
verts,
les
travaux
et
les
voiries,
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à
l’article
L 424-7
du
code
de
l'urbanisme.
Elle
est exécutoire
à
compter
de
sa
notification
au
demandeur.
INFORMATIONS
-
A LIRE
ATTENTIVEMENT
-
INFORMATIONS
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
-
DROITS
DES
TIERS :
La
présente
décision
est
notifiée
sans
préjudice
du
droit
des
tiers
(notamment
: obligations
contractuelles
: servitudes
de
droit
privé
telles
que
les
servitudes
de
vue,
d'ensoleillement,
de
mitoyenneté
ou
de
passage
;
règles
figurant
au
cahier
des
charges
du
lotissement
….)
qu’il
appartient
au
bénéficiaire
de
l’autorisation
de
respecter.
- VALIDITE
: Les
effets
de
la déclaration
sont
caducs
si
les travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le délai
de
deux
ans
à compter
de
sa
délivrance
ou
si les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à
une
année,
Le
décret
n°2014-1661
du
29
décembre
2014
porte
ce
délai
de
validité
à 3
ans
à une
déclaration
intervenue
au
plus
tard
le 31
décembre
2015,
-
AFFICHAGE
:
La
décision
de
non
opposition
à
la
déclaration
préalable
ou
l'arrêté
de
permis
doivent
être
affichés
sur
le
terrain
par
les
soins
du
bénéficiaire,
de
manière
visible
de
l’extérieur,
dès
sa
notification.
Les
conditions
de
l’affichage
sur
le
terrain
sont
définies
par
l’article
R.424-15
et
les
articles
A.424-15
à
A.424-18
du
code
de
l’urbanisme.
Il
faut
retenir
que
l’affichage
sur
le
terrain
doit:
être
visible
de
l’extérieur,
être
réalisé
dès
notification
de
l’arrêté
pendant
toute
la
durée
du
chantier,
mentionner
l’obligation
prévue
à peine
d’irrecevabilité
par
l’article
R.600-1
de
notifier
tout
recours
administratif ou
contentieux
à l’auteur
de la décision
ainsi
qu’à
son
bénéficiaire
- DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
: Le
délai
de
recours
contentieux
des
tiers
est
de
deux
mois
à
compter
du
premier
jour
d'une
période
continue
de
DEUX
MOIS
d'affichage
sur
le
terrain
du
présent
panneau
(art,
R,
600-2
du
code
de
l'urbanisme)
Le
bénéficiaire
d’une
décision
qui
désire
la
contester
peut
saisir
le
tribunal
administratif
compétent
d’un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à
compter
de
la notification
de
la
décision
ou
de
l’arrêté
contestés.
Il
peut
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la
décision
ou
d’un
recours
hiérarchique
le Ministre
chargé
de
l’urbanisme
ou
le Préfet
pour
les permis
délivrés
au nom
de
l'Etat
Cette
démarche
suspend
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l’autonité
territoriale,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l’absence
de
réponse
de
l’autorité
ter*--i-t-
ess
ae
dätt
2
la
éjDunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
Télérecours
citoye
ternet
www.telerecours.fr
»
-
ASSURANCE
DOMMAGES-OUVRAGES
:
Elle
doit
être
souscrite
par
le
pétitionnaire
dès
le
début-des-travatux—A
défaut:
H-encourt-des-sanctions
pénales
sauf s’il construit
pour
lui-même
ou
sa proche
famille
Accusé de réception en préfecture 093-269300372-20210708-21-252-AI Date de télétransmission : 08/07/2021 Date de réception préfecture : 08/07/2021 ——————
1/15
EX
E
Déclaration
préalable
cp
Liberté
« Egalité
« Fraternité
NE
Constructions,
travaux,
installations
N° 13404*07
ms
|
et
aménagements
non
soumis
à
permis
DE
L'URBANISME
Pour
les
déclarations
portant
sur
une
construction
ou
des
travaux
non
soumis
à
permis
de
construire
portant
sur
une
maison
individuelle
et/ou
ses
annexes
ou
sur
un
ravalement,
vous
pouvez
utiliser
le
formulaire
cerfa
n°
13703. Pour
les
déclarations
portant
sur
un
lotissement
ou
une
division
foncière
non
soumis
à
permis,
vous
pouvez
utili-
ser
le
formulaire
cerfa
n°
13702,
+ Vous
réalisez
un
aménagement
(lotissement,
camping,
ü
3
Q
|
{
!
A,
(
|
l
aire
de
stationnement,
aire
d'accueil
de
gens
du
voyage...)
D.
P
©
ei
ME
AC
de
faible
importance
soumis
à
simple
déclaration.
+ Vous
réalisez
des
travaux
(construction,
modification
de!
|
La
présente
demande
a été
reçue
à la
mali
TE
DE
construction
existante...)
ou
un
changement
de
destina-
MAIRIE
DE
+
SENS”
S
D
|
|
-
%
>
tion
soumis
à simple
déclaration.
(1)
|
Pour
savoir
précisément
à
quelle(s)
formalité(s)
est
soumis.
-
A
le AS:
votre
projet,
vous
pouvez
vous
reporter
à la
notice
explicative
)
AL.
|
ou
vous
renseigner
auprès
de
la
mairie
du
lieu
de
votre
projet.
Dossier
tanshis
|
=
del
e)
4
N°
Lai
Directeur
du
arc
Na
à
|
*
ne
:
|
b
=
Vous
êtes
un
particulier
Madame
C]
Monsieur
[]
Vu
pour
être
annexé
Nom
:
___
Prénom:
à
la
Date
et
lieu
de
naissance
Date:
110 1
LL
LL
JL
IL
1
Commune
:
Département
: &_11
11)
Pays
:
Vous
êtes une
personne
morale
Pour
le
Maire,
Dénomination
: LA
VALJOVIENNE
UE
67
Adjoint,
N° SIRET: 1890
08
#7
7
0
10 101101 1110;
Type
de socié
Réprésentant
de
la personne
morale
‘Madame
CJ
Monsieur
Nom
Prénom .
Adresse
: Numéro
: 59
Voie
: RUE
DE
MEAUX
.
Localité
:
VAUJOURS
Code
postal
:1 Dr
3:14,1
1,0 ,BP
:1_11
11
1 Cedex
:1_11
Téléphone :
indiquez
l'indicatif
pour
le
pays
étranger
: L__y1
50
10
Si
le déclarant
habite
à
l'étranger
: Pays:
de
Division
territoriale
:
Lieu-dit
:
1 A compter
du
1er janvier
2016,
le contrôle
des
changements
de
destination
ne
porte
pas
sur
les changements
entre
sous-destinations
_
_.._
.._...
___.._._...._.____,_.._eR.151-28
du
code
de
l'urbanisme.
Il n'y
a pas
de
formulaire
à remplir
dans
ce
cas.
=
Accusé de réception en préfecture 093-269300372-20210708-21-252-AI Date de télétransmission : 08/07/2021 Date de réception préfecture : 08/07/2021 Si
vous
souhaitez
que
les
courriers
de
|’ administration
(autres
que
les décisions)
soient
adressés
à
une
autre
personne,
veuillez
préciser
son
nom
et
ses
coordonnées:
Madame
[]
Monsieur
[]
Personne
morale
[]
Nom :
Prénom :
- OU
raison
sociale :
» Adresse
: Numéro :
… Lieu-dit
:
Localité
:
Code
postal : à
10
10
110
1
BP
: 111
11
1 Cedex
: 1112
Si
cette
personne
habite
à l'étranger
: Pays
: ___
_
Division
territoriale
:
Téléphone
: L__11 11
104à 40jt 11tt
1
indiquez
l'indicatif pour
le pays
étranger
: 1-31 __j111}
[J'accepte
de
recevoir
par
courrier
électronique
les
documents
transmis
en
cours
d'instruction
par
l'administration
à
l'adresse
suivante
:
J'ai
pris
bonne
note
que,
dans
un
tel
cas,
la date
de
notification
sera celle
de
la consultation
du
courrier électronique
ou,
au
plus
tard,
celle
de l'envoi
de
ce
courrier
électronique
augmentée
de
huit jours.
3.1
-
Localisation
du
(ou
des)
terrain(s)
Les
informations
et plans
(voir
liste des
pièces
à joindre)
que
vous
fournissez
doivent
permettre
à l'administration
de
localiser
précisément
le (ou
les)
terrain(s)
concerné(s)
par
votre
projet.
Le
terrain
est
constitué
de
l'ensemble
des
parcelles
cadastrales
d'un
seul
tenant
appartenant
à un
même
propriétaire.
Adresse
du
(ou
des)
terrain(s)
Numéro
: 59
Voie
: RUE
DE
MEAUX
Lieu-dit:
Localité
: VAUJOURS
Code
postal
: 1 Qi 3,1 4,1 1,10
BP
:1_11
11
y Cedex
:1_ 11
1
Références
cadastrales!
: (si votre
projet
porte
sur
plusieurs
parcelles
cadastrales,
veuillez
renseigner
la fiche
complémentaire
page
9)
à a0fA
Préfixe
:100,0,
Section
:LA
Numéro
:1
4
13
à
ç,
KE
F
Surperficie
de
la
parcelle
cadastrale
(en
m2)
:680
M2
1
3.2 -
Situation
juridique
du
terrain
(ces
données,
qui sont facultatives,
peuvent
toutefois
vous
permettre
de faire valoir des
droits
à construire
ou
de
bénéficier
d'impositions
plus
favorables)
Oui
[]
Êtes-vous
titulaire
d'un
certificat
d'urbanisme
pour
ce
terrain
?
Non
[1]
Je
ne
sais
pas
Le
terrain
est-il
situé
dans
un
lotissement
?
Oui
[]
Non
Je
ne
sais
pas
0
Le
terrain
est-il
situé
dans
une
Zone
d'Aménagement
Concertée
(Z.A.C.)
?
Oui
CL]
Non
Ü]
Je
ne
sais
pas
[1]
Le
terrain
fait-il
partie
d'un
remembrement
urbain
(Association
Foncière
Urbaine)
?
Oui
C]
Non
[]
Je
ne
sais
pas
Le
terrain
est-il
situé
dans
un
périmètre
ayant
fait
l'objet
d'une
convention
de
Projet
Urbain
Partenarial (P.U.P) ?
Oui]
Non[]
Je ne sais pas [M]
Le projet est-il situé dans
le périmètre
d'une
Opération
d'Intérêt National
(O.I.N) ?
Oui]
Non[]
Je ne sais pas [M]
Si votre
terrain
est
concerné
par
l'un
des
cas
ci-dessus,
veuillez
préciser,
si vous
les
connaissez,
les dates
de
décision
ou
d'autorisation,
les
numéros
et les dénominations
:
Vu
pour
être
annexé
à
le (Great
“on
r
N°
X
ee
le...
22. on
|
s
Le-Maire-
Pour
le
Maire,
e
6°"° Adjoint,
À
En
cas
de
besoin,
vous
pouvez
vous
renseigner
auprès
de
la
mairie
Accusé de réception en préfecture 093-269300372-20210708-21-252-AI Date de télétransmission : 08/07/2021 Date de réception préfecture : 08/07/2021 3/15
:
A à
L
LP
PE
4.1
- Nature
des
travaux,
installations
ou
aménagements
envisagés
(cochez
la ou
les
cases
correspondantes)
Quel
que
soit
le secteur
de
la commune
Lotissement Division
foncière
située
dans
une
partie
de
la commune
délimitée
par
le conseil
municipal?
Terrain
de
camping
Installation
d'une
caravane
en
dehors
d'un
terrain
de
camping
ou
d'un
parc
résidentiel
de
loisirs
©
Durée
annuelle
d'installation
(en
mois)
:
Aires
de
stationnement
ouvertes
au
public,
dépôts
de
véhicules
et garages
collectifs
de
caravanes
9
Contenance
(nombre
d'unités)
:
Travaux
d'affouillements
ou
d'exhaussements
du
sol :
9
Superficie
(en
m2):
©
Profondeur
(pour
les
affouillements)
:
©
Hauteur
(pour
les exhaussements)
:
Coupe
et abattage
d'arbres
Modification
ou
suppression
d'un
élément
protégé
par
un
plan
local
d'urbanisme
ou
document
d'urbanisme
en
tenant
lieu
(plan
d'occupation
des
sols,
plan
de
sauvegarde
et
de
mise
en
valeur,
plan
d'aménagement
de
zone)°
Modification
ou
suppression
d'un
élément
protégé
par
une
délibération
du
conseil
municipal
Installation
d'une
résidence
mobile
constituant
l'habitat
permanent
des
gens
du
voyage
pendant
plus
de
trois
mois
consécutifs
Aire
d'accueil
des
gens
du
voyage
Travaux
ayant
pour
effet de
modifier
l'aménagement
des
espaces
non
bâtis
autour
d'un
bâtiment
existant
situé
dans
le péri-
mêtre
d'un
site
patrimonial
remarquable
ou
abords
d'un
monument
historique.
AV
[
Aménagement
d'un
terrain
pour
au
moins
deux
résidences
démontables,
créant
une
surface
de
plancher
totale
inférieure
au
égale
à 40
m2,
constituant
l'habitat
permanent
de
leurs
utilisateurs
°
[
Aménagement
d’aire
d'accueil
et terrain
familial
des
gens
du
voyage
recevant
jusqu'à
deux
résidences
mobiles
N°
Dans
le
périmètre
d'un
site
patrimonial
remarquable,
abords
d'un
monument
historique,
site
classé
ou
régee
natu-
relle :
.
CO
installation
de
mobilier
urbain,
d'œuvre
d'art
mn
Ÿ
O0 O0 OOOCO OOOD O0
O
Modification
de
voie
ou
espace
publics
A\s
Sy
Q
Plantations
effectuées
sur
les
voies
ou
espaces
publics
a
N
in
disiidion
à
S?
Aménagement
d'une
boulangerie-pâtisserie
artisanale,
avec
zone
de
vente
accessflle
aux
public
depuis
l'angle
brisé
du bâtiment.
Vu
pour
être
annexé
aration
,préalebl
à 1 géslernen
gftrsb
Vaujours,
18...
re,
Le-Maire,
Superficie
du
(ou
des)
terrain(s)
à aménager
(en
m°)
:
Si les travaux
sont
réalisés
par tranches,
veuillez
en
préciser
le nombre :
.
Pour
le
Maire, Adj0in: sosition
de
cam-
Non
OU
4.2
- À
remplir
pour
la déclaration
d'un
camping,
d'un
parc
résidentiel
de
peurs
Se
—
pv
2.
ta?
U
LL
J
Ÿ
PCT
din
+
2
Ce
î
PpesSS
éphane
P
Agrandissement
ou
réaménagement
d'une
structure
existante
?
Si
oui,
- Veuillez
préciser
la date
et/ou
le numéro
de
l'autorisation :
- Veuillez
préciser
le
nombre
d'emplacements
:
»* avant
agrandissement
ou
réaménagement
:
* après
agrandissement
ou
réaménagement :
Veuillez
préciser
le
nombre
maximum
d'emplacements
réservés
aux :
[tentes :
_
è
[] caravanes :
[]
résidences
mobiles de loisirs:
et
précisez
le
nombre
maximal
de
personnes
accueillies
:
Implantation
d'habitations
légères
de
loisirs
(HLL)
Nombre
d'emplacements
réservés
aux
HLL
:
Surface
de
plancher
prévue,
réservée
aux
HLL
:
2
En
application
de
l'article
L.115-3
du
code
de
l'urbanisme
3 Elément
identifié
et protégé
en
application
de
l'article
L.151-19
du
code
de
l'urbanisme.
En
cas
de
doute,
veuillez
Vérifie Accusé de réception en préfecture 093-269300372-20210708-21-252-AI Date de télétransmission : 08/07/2021 Date de réception préfecture : 08/07/2021 4.3
- À
remplir
pour
la déclaration
de
coupe
et/ou
abattage
d’arbres
Courte
description
du
lieu
concerné :
]
bois
ou
forêt
[]
parc
0
alignement
(espaces
verts
urbains)
Nature
du
boisement
:
Essences
:
Age :
___
Densité :
|
Qualité
:
Traitement
:
Autres:
5.1
- Nature
des
travaux
envisagés
Nouvelle
construction
Travaux
ou
changement
de
destination“
sur
une
construction
existante
Piscine Clôture Autres
(précisez)
:
Courte
description
de
votre
projet
ou
de
vos
travaux
:
Vu
pour
être
annexé
à
la
Vaujours,
le...
4.2. EE
[Lo "
Le-Maire,
Pour
le
Maire,
Le
6°”° Adjoint, téphane
PAU
Si
votre
projet
nécessite
une
puissance
électrique
supérieure
à
12
kKVA
monophasé
(ou
36
kVA
triphasé),
indiquez
la
puissance
électrique
nécessaire
à votre
projet
:__
ds
08
56
4.
Pour
des
informations
concernants
les changements
de
destination,
se
reporter
à la rubrique
5.3
et 5.5.
Accusé de réception en préfecture 093-269300372-20210708-21-252-AI Date de télétransmission : 08/07/2021 Date de réception préfecture : 08/07/2021 5/15
Æ
ER
.
CODE
ENTER
NEN
TNT
ENT
DENEN
PENENEZTr
ENT
PRNNMEEENINN
REENETEn
PPT
RER
“5.2
- Informations
complémentaires
Le
*
Type
d'annexes :
Piscine
C1
Garage C]
Véranda
[]
Abri
de
jardin
[1
Autres
annexes
à
l'habitation]
*.
Nombre
total
de
logements
créés
: 1__31_11
3
dont
individuels :
:_11__11
dont
collectifs
: L__11 11
+
Répartition
du
nombre
total
de
logement
créés
par
type
de
financement
:
| Logement
Locatif
Social
L__11 11
1
Accession
Sociale
(hors
prêt
à taux
zéro)
L__11 11
1
Prêt
à taux
zéro
11
11
1
Autres
financements
: 1__11 11)
*.
Mode
d'utilisation
principale
des
logements
:
* Occupation
personnelle
(particulier)
ou
en
compte
propre
(personne
morale)L]
vente
L]
Location]
S'il s'agit
d'une
occupation
personnelle,
veuillez
préciser
:
Résidence
principale
1]
Résidence
secondaire
LI
Si
le projet
est
un
foyer
ou
une
résidence,
à quel
titre
:
Résidence
pour
personnes
âgées
CO]
Résidence
pour
étudiants C]
Résidence
de
tourisme
L]
Résidence
hôtelière
à vocation
sociale
L]
Résidence
sociale
L]
Résidence
pour
personnes
handicapées
D]
LU
Autres,
précisez
:
D
+
Nombre
de
chambres
créées
en
foyer
ou
dans
un
hébergement
d'un
autre
type
:L_11
11
|
*__
Répartition
du
nombre
de
logements
créés
selon
le
nombre
de
pièces
:
«
“à
1 pièce
111
11 12
piècesi
ir
_j1
3
pièces
11
it
4 pièces
11
11 15
pièces
11
11
6
pièces
et plus
i1
Li
5
*__
Nombre
de
niveaux
du
bâtiment
le plus
élevé
: au-dessus
du
sol L_11 11
et au-dessous
du
sol 112
11
5
+
Indiquez
si
vos
travaux
comprennent
notamment :
Extension
[]
Surélévation
L]
Création
de
niveaux
supplémentaires
C1
*
Information
sur
la destination
des
constructions
futures
en
cas
de
réalisation
au
bénéfice
d'un
service
public
ou
d'intérêt
collectif
:
Transport
[]
Enseignement
et recherche
[]
Action
sociale
[]
Ouvrage
spécial []
Santé
[]
Culture et loisir []
5.3
- Destination
des
constructions
et tableau
des
surfaces
(uniquement
à remplir
si votre
projet
de
construction
est
situé
dans
une
commune
couverte
par
un
plan
local
d'urbanisme
ou
un
document
en
tenant
lieu
appliquant
nes
R.123-9
du
code
de
l’urbanisme
dans
sa
rédaction
antérieure
au
1er
janvier
2016).
Vu
pour
être
annex
surfaces
de
plancher*
en
m2
n
6
|
b!
6e
Surface
existante
Surface
Surface
créée
par
ee
avant
travaux
crééef
changement
de
PS
PRalOrs
(A)
(B)
destination’
le
....
Habitation
e,
Hébergement
hôtelier
Bureaux Commerce Artisanat® Industrie Exploitation
ou
forestière
Entrepôt Service
public
ou
d'intérêt
collectif
Surfaces
totales
(m2)
5 Vous
pouvez
vous
aider
de
la fiche
d'aide
pour
le calcul
des
surfaces,
La
surlace
de
plancher
d'une
construction
est égale
à la somme
des
surfaces
de
plancher
closes
et couvertes,
sous
une
hauteur
de
plafond
supérieure
à 1,80
m,
calculée
à partir
du
nu
intérieur
des
façades,
après
déduction,
sous
certaines
conditions,
des
vides
et des
trémies,
des
aires
de
stationnement,
des
caves
ou
celliers,
des
combles
et des
locaux
techniques
ainsi
que,
dans
les
immeubles
collectifs,
une
part
forfaitaire
des
surfaces
de
plancher
affectées
à l'habitation
(voir
article
R.111-22
du
Code
de
l'urbanisme).
6 Il peut s'agir
soit
d'une
surface
nouvelle
construite
à l'occasion
des
travaux,
soit d'une
surface
résultant
de
la transformation
d'un
local
non
constitutif
de
surface
de
plancher
(ex
: transformation
du
garage
d'une
habitation
en
chambre).
7
Le
changement
de
destination
consiste
à transformer
une
surface
existante
de
l'une
des
neuf
destinations
mentionmées-danste-tabieat-vers-une-autre
de
tes
destinations.
Par
exemple :
la transformation
de
surfaces
de
bureaux
en
hôtel
ou
ia transformation
d’une
habitation
&
8
Il peut
s'agir
soit
d'une
surface
démolie
à
l'occasion
des
travaux,
soit
d'une
surface
résultant
de
la transformation
f'
incher
(ex
:
transformation
d'un
commerce
en
local
technique
dans
un
immeuble
commercial).
9
L'activité
d'artisan
est définie
par
la loi n°96
603
du
5 juillet
1996
dans
ses
articles
19
et suivants,
« activités
profefsionnelles
indépendantes
de
production,
de
transformation,
de
réparation,
ou
prestation
de
service
relevant
de
l'artisanat
et figurant
sur
une
liste
annexée
au
détret-N°-98-247
du
2-avrit
1998
>.
Accusé de réception en préfecture 093-269300372-20210708-21-252-AI Date de télétransmission : 08/07/2021 Date de réception préfecture : 08/07/2021 1
Var
—
fs
lb
=
>
23
SERRE
EN
LINE
=
Exe
LISE
FUEL
FH
NET
EURE
CRE
ESS
TER
NE
NE
SET EE
ET
:
Surface
de
plancher?
en
m2
- 5.4
- Destination,
sous-destination
des
constructions
et tableau
des
surfaces
(uniquement
à
remplir
si
votre
projet
de
#
-construction
est
situé
dans
une
commune
couverte
par
le
règlement
national
d'urbanisme,
une
carte
communale
ou
‘dans
une
commune
non
visée
à
la
rubrique
5.3)
[8
Destina-
Sous-destinations
Surface
exis-
Surface
créée
Surface
créée
Surface
suppri-
Surface
Surface
totale=
à
tions
tante
avant
(B)
par
changement
mée®
(D)
supprimée
par
(A)+(B)+(C)-
-
travaux
(A)
de
destination?
changement
de
(D)-(E)
j
ou
de
sous-des-
destination?
ou
tination®
(C)
de sous-destina-
tion®
(E)
Exploitation
Exploitation
agricole
agricole
et
forestière
Exploitation
forestière
Habitation
Logement
i
bé
Hébergement
%
_
Commerce
et |
Artisanat
et commerce
ut
o-
7
activités de
| de détai
142
0
0
6
A0:
*
142
service
—
Restauration
V\
Commerce
de
gros
Activités
de
services
où
s'effectue l'accueil d'une
\
Vu phur
être
annexé
clientèle
à
‘
#4
a dédlaration
préalable
Hébergement
hôtelier
et
NW se
erttrpen
ri
Z,
AuY
touristique
Vaujours,
lé...
ete
Cinéma
L
e L
Equipement
Locaux
et bureaux
d'intérêt
accueillant
du
public
des
collectif
et ser- |
administrations
publiques
vices
publics
|
et assimilés
mm
_.
à
À
Locaux
techniques
et
‘
Fe
Æ
V
TT
&
'
industriels des admi-
SÈ
DE
V4
Le
G
Adjoi
nt
3
nistrations
publiques
et
>
D
EE
assimilés
un
Lt
Établissements
d'ensei-
a
qu
gnement,
de
santé
et
®,:
.
.
1?
S
d'action sociale
Sun
ne
té
hane
PA
L]
Salles
d'art et de
spec-
tacles Équipements
sportifs
Autres
équipements
rece-
vant
du
public
Autres
Industrie
activités
des
Entrepôt
secteurs secondaire
ou |
Bureau
tertiaire
Centre
de
congrès
et
d'exposition
Surfaces
totales
(en
m°)
142
0
0
0
0
142
3 - Vous
pouvez
vous
aider
de
la fiche
d'aide
pour
le
calcul
des
surfaces.
La
surface
de
plancher
d'une
construction
est
égale
à la somme
des
surfaces
de
plancher
closes
et couvertes,
sous
une
hauteur
de
plafond
supérieure
à 1,80
m,
calculée
à partir
du
nu
intérieur
des
façades,
après
déduction,
sous
certaines
conditions,
des
vides
et des
trémies,
des
aires
de
stationnement,
des
caves
ou
celliers,
des
combles
et des
locaux
techniques
ainsi
que,
dans
les
immeubles
collectifs,
une
part
forfaitaire
des
surfaces
de
plancher
affectées à
l'habitation
(voir
article
R.111-22
du
Code
de
l'urbanisme).
4 - Les
destinations
sont
réglementées
en
application
de
l'article
R.
151-27
du
code
de
l'urbanisme
5
- Les
sous-destinationssont
réglementées
en
application
de
l'article
R.
151-28
du
code
de
l'urbanisme
6-
1l peut
s'agir
soit d'une
surface
nouvelle
construite
à l'occasion
des
travaux,
soit d'une
surface
résultant
de
la transformation
d'un
local
non
constitutif
de
surface
de
plancher
(ex
: transformation
du
garage
d'une
habitation
en
chambre)
7 - Le
changement
de
destination
consiste
à transformer
une
surface
existante
de
l'une
des
cinq
destinations
mentionnées
dans
le tableau
ver
mation
de
surfaces
de
commerces
el activités
de
service
en
habitation
8 - Le
changement
de
sous-destination
consiste
à
transformer
une
surface
existante
de
l'une
des
vingt
sous-destinations
mentionnées
dans
le
S
::
la
transfor-
ti
ons.
Par
exemple
: la transformation
de
surfaces
d'entrepôt
en
bureau
ou
en
salle
d'art et de
spectacles
9
-
11 peut
s'agir soit
d'une
surface
démolie
à
l'occasion
des
travaux,
soit
d'une
surface
résultant
de
la
transformation
d'un
local
constitutif
de
surface
de
plancher
(ex
: transformation
d'un
commerce
en
local
technique
dans
un
immeuble
commercial).
Accusé de réception en préfecture 093-269300372-20210708-21-252-AI Date de télétransmission : 08/07/2021 Date de réception préfecture : 08/07/2021 7115
2
Re
RE
—
ne
—
5.5
- Stationnement
Nombre
de
places
de
stationnement
Avant
réalisation
du
projet
:
Op
nt
à
Après
réalisation
du
projet
:
Or
ir
Places
de
stationnement
affectées
au
projet,
aménagées
ou
réservées
en
dehors
du
terrain
sur
lequel
est
situé
le
projet
Adresse(s)
des
aires
de
stationnement :
Nombre
de
places
: 0
Surface
totale
affectée
au
stationnement
:
m2,
dont
surface
bâtie
:
Pour
les
commerces
et
cinémas
:
Emprise
au
sol
des
surfaces,
bâties
ou
non,
affectées
au
stationnement
(m?) :
Indiquez
si votre
projet
:
à
[1
porte
sur
une
installation,
un
ouvrage,
des
travaux
ou
une
activité
soumis
à déclaration
en
application
du
code
deJlénvironne-
ment
(IOTA)
Ê]
porte
sur
des
travaux
soumis
à
autorisation
environnementale
en
application
du
L.181-1
du
code
de
l' entire
enient
[
fait
l'objet
d'une
dérogation
au
titre
du
L.411-2
4°
du
code
de
l'environnement
(dérogation
espèces
protégées)
[
porte
sur
une
installation
classée
soumise
à enregistrement
en
application
de
l’article
L.
512-7
du
code
de
l'environnement
Ü
déroge
à certaines
règles
de
construction
et
met
en
œuvre
une
solution
d'effet
équivalent
au
titre
de
l'ordonnance
n°
2018-937
du
30
octobre
2018
visant
à
faciliter
la réalisation
de
projets
de
construction
et à favoriser
l'innovation
*
relève
de
l'article
L.632-2-1
du
code
du
patrimoine
(avis
simple
de
l'architecte
des
Bâtiments
de
France
pour
les
antennes-re-
lais
et
les
opérations
liées
au
traitement
de
l'habitat
indigne)
Indiquez
si votre
projet
se
situe
dans
les
périmètres
de
protection
suivants
:
Vu
peur
den
annexé
(informations complémentaires)
à
la
d LES
Pr
ale
es|
sihouse
se
situe
dans
le périmètre
d'un
site
patrimonial
remarquable
N°
O
se situe
dans
les abords
d'un
monument
historique
osele)
Veujours,
MEN
finies
Le
6°"
A"
|
a
Si
votre
projet
se
situe
sur
un
terrain
soumis
à la participation
pour
voirie
et
réseay
ER és
dfquhz
les
condo
LOIN
du
orié-
taire
ou
celles
du
bénéficiaire
de
la promesse
de
vente,
s'il est
différent
du
demafig
Vi
”
Madame
CO
Monsieur]
Personne
morale
0
Nom :
.
Prénom
:
OU
raison
sociale
:
Adresse
: Numéro
:
Lieu-dit:
A
Localité :
Code
postal
: 111
50
10
rt
1 BP
: 11
11
1
Cedex
:1_0
1
Si
le demandeur
habite
à l'étranger
: Pays
:
Division
territoriale
:
Accusé de réception en préfecture 093-269300372-20210708-21-252-AI Date de télétransmission : 08/07/2021 Date de réception préfecture : 08/07/2021 ÉD
LCR
RSARGE
AA
PRES
RTE
A
Te
TH
ruse
Er
AC
Co Jement
du
d
PCA
At
LE
Te:
»
J'atteste
avoir
qualité
pour
faire
la
présente
déclaration
préalable.
?°
(
Je
soussigné(e),
auteur
de
la
déclaration
préalable,
certifie
exacts
les
rensei-
”
gnements
fournis.
-
J'ai
pris
connaissance
des
règles
générales
de
construction
prévues
par
le cha-
» pitre
premier
du
titre
premier
du
livre
premier
du
code
de
la
construction
et
de
|
* l'habitation
et notamment,
lorsque
la construction
y est soumise,
les
règles
d'ac-
cessibilité
fixées
en
application
de
l'article
L.
111-7
de
ce
code
et de
l'obligation
de
respecter
ces
règles.
Je
suis
informé(e)
que
les
renseignements
figurant
dans
cette
déclaration
pré-
alable
serviront
au
calcul
des
impositions
prévues
par
le code
de
l'urbanisme.
À
_Taus
1. Lu
1
‘
Ts
a,
.
=
£
:
DA
-
=
LYR
NT
AE
ES
ATEN
CS
RL ER
PAR
LPO
US
LE
TUE
te
7
Le:
o|
o3)
ol)
Signature
du
déclarant
Votre
déclaration
doit
être
établie
en
deux
exemplaires
et doit
être
déposée
à la mairie
du
lieu
du
projet.
Vous
devrez
produire
:
- un
exemplaire
supplémentaire,
si
votre
projet
se
situe
dans
le
périmètre
d’un
site
patrimonial
remarquable
ou
se
voit
appliquer
une
autre
protection
au
titre
des
monuments
historiques
;
- un
exemplaire
supplémentaire,
si votre
projet
se
situe
dans
un
site
classé,
un
site
inscrit
ou
une
réserve
naturelle
;
- un
exemplaire
supplémentaire,
si votre
projet
fait
l’objet
d’une
demande
de
dérogation
auprès
de
la commission
régio-
nale
du
patrimoine
et
de
l’architecture
;
- deux
exemplaires
supplémentaires,
si
votre
projet
se
situe
dans
un
cœur
de
parc
national.
Vu
pour
être
annexé
4%
TE
L
LES
eo
le....25.1
A.
Le-Maire..
SR
E
$
a °
ÿ
Pour
le
Maire,
e 6°”° Adjoint, téphane
PAU
réaleble
rs LE
Pour
permettre
l'utilisation
des
informations
nominatives
comprises
dans
ce
formulaire
à
des
fins
commerciales,
cochez
la case
ci-contre :
O
Si
vous
êtes
un
particulier
: la loi
n°
78-17
du
6 janvier
1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et aux
libertés
s'applique
aux
réponses
contenues
dans
ce
formulaire
pour
les
personnes
physiques.
Elle
garantit
un
droit
d'accès
aux
données
nominatives
les
concernant
et
la possibilité
de
rectifi-
cation.
Ces
droits
peuvent
être
exercés
à
la
mairie.
Les
données
recueillies
seront
transmises
aux
services
compétents
pour
l'instruction
de
votre
demande. 10
Vous
pouvez
déposer
une
déclaration
si vous
êtes
dans
un
des
quatre
cas
suivants
:
- vous
êtes
propriétaire
du
terrain
ou
mandataire
du
ou
des
propriétaires
;
- vous
avez
l'autorisation
du
ou
des
propriétaires
;
- vous
êtes
co-indivisaire
du
terrain
en
indivision
ou
son
mandataire ;
- vous
avez
qualité
pour
bénéficier
de
l'expropriation
du
terrain
pour
cause
d'utilité
publique.
Accusé de réception en préfecture 093-269300372-20210708-21-252-AI Date de télétransmission : 08/07/2021 Date de réception préfecture : 08/07/2021 13/15
Déclaration
des
éléments
nécessaires
au
calcul
ES
5
des
impositions
pour
les
déclarations
préalables
Constructions,
travaux,
installations
et
aménagements
non
soumis
à
permis
comprenant
ou
non
des
démolitions
Informations
nécessaires
en
application
de
l'article
R.
431-5
du
code
de
l'urbanisme
Litearrd Liherré » Égalité
+ Frarerntré
Prarerntrd
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
|
MINISTÈRE
CHARGÉ
|
DE L'URBANISME
|
Cette
déclaration
sert
de
base
au
calcul
des
impositions
dont
vaus
étes
éventuellement
redevable
au
utré
de
volfe
projet,
Remplissez
soigneusement
les
cadres
ci-dessous
a
n'oubliez
pas
de
joindre
le
cas
échéant
les
documents
complémentaires
figurant
au
cadte
4,
Cela
peut
vous
permettre
de
bénéticier
d'impositions
plus
favorables,
Conservez
soigneusement
les
justificatifs
afférents
à
vos
déclarations,
IIS
pourront
vous
être
demandés
ultérieurement.
O8
GE
AL
Con,
TU
Dpt
Commune
Année
1.1
- Les
lignes
ci-dessous
doivent
être
obligatoirement
renseignées,
quelle
que
soit
la nature
de
la construction
Surface
taxable
(1)
totale
créée
de
la ou
des
construction(s),
hormis
les
surfaces
de
stationnement
closes
et
couvertes
(2bis)
:
y
ä
Surface
taxable
créée
des
locaux
clos
et couverts
(2
bis)
à usage
de
stationnement
:
ss
iuun
\
um. Q..mt
Surface
taxable
démolie
de
la (ou
des)
construction(s)
: inner
3
1.2
- Destination
des
constructions
et
tableau
des
surfaces
taxables
(1)
$
1.2.1
- Création
de
locaux
destinés
à l'habitation
S
Surfaces
es
(1)
.
Surfaces
créées
pour
Nombre
de
loge- |
hormis
les
suMaces
de
:
le stationnement
clos
Dont :
.
ments
créés
stationnement
closes
et
couvert
(2
bis)
et couvertes
(2
bis)
Ne
bénéficiant
pas
de
prêt
aidé
(3)
Bénéficiant
d'un
PLAI
ou
LLTS
(4)
Locaux
à usage
d'habitation
principale
et leurs
annexes
(2)
Bénéficiant
d'un
prêt
à taux
zéro
(PTZ)
(5)
Bénéficiant
d'autres
prêts
aidés
(PLUS,
LES,
PSLA,
PLS,
LLS) (6)
à
la
déclara
Locaux
à usage
d'habitation
Secondaire
et leurs
annexes
(2)
:
à
d'héb
tn
Ne
bénéficiant
pas
de
prêt
aidé
ocaux à
usage
d'hébergemen
:
;
et leurs
annexes
(2)
Bénéficiant
d'un
PLAI
ou
LLTS
Bénéficiant
d'autres
prêts
aidés
Nombre
total
de
logements
créés
Parmi
les
surfaces
déclarées
ci-dessus,
quelle
est
la surface
(1)
affectée
à la catégorie
des
abris
de
jardin,
pigeonniers
et colom-
1.2.2
- Extension
(8)
de
l'habitation
principale,
création
d’un
bâtiment
annexe
à
cette
habitation
ou
d’un
garage
clos
et
couvert.
_
Pour
la
réalisation
de
ces
travaux,
bénéficiez-vous
d'un
prêt
aidé
(4)(5)(6)
?
Pou
rte
Mair
€,
EC
Oui]
Non]
Si oui,
lequel
?
Quelle
est
la surface
taxable
(1) existante?
..…...............… m2?
Quel
est
le ng
Quelle
est
la surface
taxable
démolie
?
m2?
1.2
3 - Création
ou
extension
de
locaux
non
destinés
à l'habitation
na
DA
LI
"Sbfialeé crèées
isles
surfaces
de
pour
le station-
stationnement
closes
nement
clos
et
et couvertes
(2 bis)
couvert
(2
bis)
Nombre
de commerces
de détail dont
la surface
de
vente
est inférieure
à 400
m2 (9)
Total
des
surfaces
créées,
y compris
les
surfaces
annexes
Locaux
industriels
et artisanaux
ainsi
que
leurs
annexes
Maisons
de
santé
mentionnées à
l'article
L. 6323-3
du
code
de
la santé
publique
Entrepôts
et hangars
faisant
l'objet d'une
exploitation
commerciale
et non
ouverts
au
public
(10)
Dans
les exploitations
et coopératives
agricoles :
Surfaces
de plancher
des
serres
de
production,
des
locaux
destinés
à abriter les récoltes,
héberger
les animaux,
ranger
et entretenir
le
matériel
agricole,
des
locaux
de
production
et de
stockage
des
produits
à
usage
agricole,
des
locaux
de
transformation
et
de
conditionnement
des
produits
provenant
de
l'exploitation
(11)
Dans
les
centres
équestres
:
Surfaces
de
plancher
affectées
aux
seules
activités
équestres
(11)
| Parcs
de
stationnement
couverts
faisant
l'objet d'une
exploitation
commerciale
(12)
Accusé de réception en préfecture 093-269300372-20210708-21-252-AI Date de télétransmission : 08/07/2021 Date de réception préfecture : 08/07/2021 POUR ANT
EEE
EE
RÉ
PRE
REP EN
PRE
1.3
-
Autres
éléments
créés
soumis
à
la taxe
d'aménagement
Nombre
de
places
de
stationnement
non
couvertes
ou
non
closes
(13)
:
Superficie
du
bassin
intérieur
ou
extérieur
de
la piscine
:
nn
cn
cu
M2,
Nombre
d'emplacements
de
tentes,
de
caravanes
et de
résidences
mobiles
de
loisirs
:
nn
Nombre
d'emplacements
pour
les
habitations
légères
de
loisirs:
en
Nombre
d'éoliennes
dont
la hauteur
est supérieure
à 12
m:
une
oem
es armes
Superficie
des
panneaux
photovoltaïques
posés
au
sol
:
EUR
HN
m2,
1.4 -
Redevance
d'archéologie
préventive
Votre
projet
fait-il
l'objet
d'un
(ou
de)
terrassement(s)
?
Oui[]
Non
[]
1.5
—
Cas
particuliers
Les
travaux
projetés
sont-ils
réalisés
suite
à des
prescriptions
résultant
d'un
Plan
de
Prévention
des
Risques
naturels,
à
technologiques
ou
miniers
?
Oui
C1
Non
CI
nt
\*
|
La
construction
projetée
concerne
t-elle
un
immeuble
classé
parmi
les
monuments
historiques ou.inscrit
à l'inventaire
des monuments
historiques ?
Oui CL]
Non C]
Qui
(
\
Demandez
à la mairie
si un
seuil
minimal
de
densité
(SMD)
est
institué
dans
le secteur
de
la commune
où
vous
construisez.
Si
oui,
la surface
de
plancher
de
la construction
projetée
est-elle
égale
ou
supérieure
au
seuil
minimal
de
densité
(15)
?
Oui
LC]
Non[]
|
Dans
le
cas
où
la
surface
de
plancher
de
votre
projet
est
inférieure
au
seuil
minimal
de
densité,
indiquez
ici :
La superficie
de votre
unité foncière
:
nn
nee
eee
eee nenenneneeenenneeeneseeseennenene
nent nn reset erreurÀ hnhpesenssense
m2?
Si
vous
avez
bénéficié
avant
le
dépôt
de
votre
demande
d'un
rescrit
fiscal
(18),
indiquez
sa
date
:
|
Nombre
d'exemplaires
Pièces
à fournir
Si votre
projet
se
situe
dans
une
commune
ayant
instauré
un
seuil
minimal
de
densité
et si votre
terrain
est
un
lot de
lotissement :
1 exemplaire
par
dos-
sier
Si votre
projet
se
situe
dans
une
commune
ayant
instauré
un
seuil
minimal
de
densité
et si vous
avez
bénéficié
d’un
rescrit fiscal :
1 exemplaire
par
dos-
sier
Q
F1.
Le certificat fourni
par le lotisseur [Art. R. 442-11
2e alinéa du code
de l'urbanisme]
Q
F2.
Le
rescrit fiscal
[article
R.
331-23
du
code
de
l'urbanisme]
there
aun ler
oder
|
Veujours,
le...)
{ QG
LIT
Pour
le
Maire,
e 6°”° Adjoint,
A
Accusé de réception en préfecture 093-269300372-20210708-21-252-AI Date de télétransmission : 08/07/2021 Date de réception préfecture : 08/07/2021 z
PRE
L
Liberté
»
Égalité
e
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
VAUJOURS
SEINE
SAINT-DENIS
Cu
214
MINISTÈRE
DE
LA
CULTURE
Direction
régionale
des
affaires
culturelles
d'Ile-de-France
Service
métropolitain
de
l'architecture
et du
patrimoine
- pôle
93
Dossier
suivi
par
: Yann
BLUSSEAU
Objet
: demande
de
déclaration
préalable
numéro
: dp07421c0014
adresse
du
projet
: 59
RUE
DE
MEAUX
93410
VAUJOURS
nature
du projet
: Aménagement
Int.
+ changt
dest
déposé
en mairie
le : 15/03/2021
reçu
au
service
le : 11/05/2021
N°
(4
RAA
Sir
VILLE
DE
VAUJOURS
SERVICE
URBANISME
20
RUE
ALEXANDRE
BOUCHER
93410
VAUJOURS
A
Saint-Denis,
le
04/06/2021
demandeur : LA
VALJOVIENNE
M
59 RUE DE MEAUX 93410 VAUJOURS
servitudes
liées
au
projet
: LCAP
- rayon
de
500
m
hors
champ
de
visibilité
- Ancien
château
Cet
immeuble
n'est
pas
situé
dans
le
champ
de
visibilité
d'un
monument
historique.
Par
conséquent,
l'accord
de
l'architecte
des
Bâtiments
de
France
n'est
pas
obligatoire.
Ce
projet
n'appelle
pas
d'observation.
<
L'architecte
des
Bâtiments
de
France
1
29
f
PCA
=
pis
Marc
LOUAIL
Vu
pour
être
annexé
à
la
ÉPen
préaeleble
N° CAEX
MP
LL.
Vaujours, le...
24
Salle
TU
LeAlsire,
ÆNAUJ>S
POUF
le
Maire,
<
DT
e
G°"*
Adjoint,
14
boulevard
de
la Commune
de
Paris
93200
Saint-Denis
- Téléphone
: 01
42
43
00
71
- Télécd
smap93@culture.gouv.fr
- www.culturecommunication.gouv.fr/Regions/
Page
1 sur
1
Accusé de réception en préfecture 093-269300372-20210708-21-252-AI Date de télétransmission : 08/07/2021 Date de réception préfecture : 08/07/2021