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Séance - liste 14 11 2023
Déliberation - ilovepdf merged 3
Procès Verbal - pv cm 14 novembre 2023
unknown - ilovepdf merged
Séance - ilovepdf merged 19d98021
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Nohant-en-Goût.
Lien du pdf (Séance - ilovepdf merged 19d98021)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Justice et droit,
République Française
Département du Cher
Commune de Nohant en Goût
Prise en charge des dépenses d'investissement avant le vote
du budget primitif de 2024 de la commune et du service de 1 2023_069 M:
Approuvé
Zones d'accélération des énergies renouvelables. 2 2023_070 Approuvé
Subvention exceptionnelle au groupe scolaire Sallé de Chou. 3 2023_071 Approuvé
Projet France Loire 4 2023_072 Approuvé
Prix de l'eau à partir du 1er janvier 2024 5 2023_073 Approuvé
En mairie, le 16 novembre 2023
Le Maire Le secrétaire de séance
Joanny ALLEGAERT Claudie THOUVENIN République Française
Département du Cher
Commune de Nohant en Goût
2023_069
Prise en charge des dépenses
d'investissement avant le vote
du budget primitif de 2024 de
la commune et du service de
l'eau
07/11/2023
07/11/2023
A l'unanimité
Pour: 14
Contre : O
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture de Bourges
Le : 20/11/2023
Et
Publication sur le site internet de la
commune à l'adresse suivante:
https:/www.intramuros.org/nohant
engout/page/cr-conseil
le : 20/11/2023
L'an 2023 et le 14 Novembre à 19 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle de la Mairie sous la présidence de ALLEGAERT Joanny, Maire
Présents : ALLEGAERT Joanny, Maire, Mmes : CHASSIGNAT Ninotchka, DAVAINE-POLANOWSKI Stéphanie, THOUVENIN Claudie, MM : LEMONNIER
Gaël, LESPAGNOL Arnaud, MICHELON Frédéric, POLANOWSKI Grégoire, RIGOLLET François
Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : DADSI Mélinda à Mme DAVAINE-POLANOWSKI Stéphanie, FARGE Amandine à M. RIGOLLET François, MM : BERGOUGNOUX Christophe à M. POLANOWSKI Grégoire, LOURDEL Richard à M. LESPAGNOL Arnaud, MAZENOUX Marcel à ALLEGAERT Joanny
A été nommé({e) secrétaire : Mme THOUVENIN Claudie
Objet de la délibération : Prise en charge des dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif de 2024 de la commune et du service de l'eau.
Conformément au code général des collectivités territoriales en son article L.1612-1, dans le cas où le budget de la commune n’a pas été adopté avant le ier janvier de l'exercice auquel il s'applique, le maire est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, préalablement au vote du budget primitif 2024, le maire peut, sur autorisation du conseil municipal, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice 2023, non compris les crédits afférant au remboursement de la dette.
Cette autorisation du conseil municipal doit être précise quant au montant et à l'affectation de ces crédits.
il est précisé que cette autorisation ne signifie évidemment pas que les crédits concernés seront effectivement engagés.
Afin d'assurer une continuité de fonctionnement des services, il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir autoriser le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement comme suit :
Pour le budget de la commune :
Chapitre — Libellé Crédits ouverts en Montant autorisé avant nature 2023 le vote du BP 2024 (BP + DM)
21 - immobilisations 87 890,14€ 21 972,54 €
corporelles Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 018-211801667-20231114-2023 069-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 20/11/2023
Pour le budget du service de l’eau :
Chapitre — Libellé PRÉRRS EURE) ER Montant autorisé avant nature 20e le vote du BP 2024 (BP + DM)
20 — Immobilisations 33 000,00 € 8 250,00 €
incorporelles
21 — Immobilisations 91 300,00 € 22 825,00 €
corporelles
Le Conseil Municipal décide d'autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et
mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts aux budgets de la commune et du service de l’eau de l'exercice 2023 (dans la limite des crédits indiqués ci-dessus par chapitre et non compris les crédits afférents au remboursement de la dette) dans l'attente de l'adoption du Budget primitif 2024.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 16/11/2023
Le Maire Le secrétaire de séance
Joanny ALLEGAERT Claudie THOUVENIN République Française
Département du Cher
Commune de Nohant en Goût
2023_070
Zones d'accélération des
énergies renouvelables
07/11/2023
07/11/2023
A l'unanimité
Pour : 14
Contre : 0
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture de Bourges
Le : 20/11/2023
Et
Publication sur le site internet de la
commune à l'adresse suivante:
https://www.intramuros.org/nohant
engout/page/cr-conseil
le : 20/11/2023
L' an 2023 et le 14 Novembre à 19 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle de la Mairie sous la présidence de ALLEGAERT Joanny, Maire
Présents : ALLEGAERT Joanny, Maire, Mmes : CHASSIGNAT Ninotchka, DAVAINE-POLANOWSKI Stéphanie, THOUVENIN Claudie, MM : LEMONNIER
Gaël, LESPAGNOL Arnaud, MICHELON Frédéric, POLANOWSKI Grégoire, RIGOLLET François
Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : DADSI Mélinda à Mme DAVAINE-POLANOWSKI Stéphanie, FARGE Amandine à M. RIGOLLET François, MM : BERGOUGNOUX Christophe à M. POLANOWSKI Grégoire, LOURDEL Richard à M. LESPAGNOL Arnaud, MAZENOUX Marcel à ALLEGAERT Joanny
À été nommé(e) secrétaire : Mme THOUVENIN Claudie
Objet de la délibération : Zones d'accélération des énergies renouvelables.
Vu la Loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables du
10 Mars 2023,
Vu larticle 15 de ladite Loi qui demande aux communes de définir des zones d'accélération des énergies renouvelables,
Monsieur le Maire précise que la Loi relative à l'Accélération de la Production d'Énergies Renouvelables (APER) du 10 Mars 2023 a, parmi ses objectifs, celui de « planifier avec les élus locaux, le déploiement des énergies renouvelables dans les territoires ».
Ainsi, à travers son article 15, ladite Loi demande aux communes de définir des
zones d'accélération des énergies renouvelables.
Ces zones d'accélération correspondent à des zones jugées préférentielles et prioritaires par les communes pour le développement des énergies renouvelables.
Elles sont proposées par les communes, pour chaque type d'énergie
renouvelable. Ce ne sont pas des zones exclusives. Des projets peuvent donc
être autorisés en dehors de ces zones mais ces derniers seront plus compliqués
à réaliser, notamment avec la création, par le porteur de projet et à ses frais, d’un
comité de projet lors de la phase de concertation.
Dans cet objectif, l'État a mis en place un portail cartographique permettant aux communes de définir ces différentes zones.
Monsieur le Maire précise que ces zones doivent être définies dans un délai de 6 mois à compter de la mise à dispositions des informations prévues au 1° du Il de l'article 15 de la Loi APER afin de respecter les échéances réglementaires. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 018-211801667-20231114-2023 _070-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 20
Monsieur le Maire précise également que ces zones devront faire l'objet d’une
concertation du public. Cette concertation a été initié le 28 septembre 2023 au moyen de publicité par le site internet de la commune et l'application mobile comme indiqué lors du conseil municipal du 10 octobre 2023.
Monsieur le Maire propose à présent de débattre autour de la définition des zones d'accélération sur les énergies suivantes :
e Solaire Photovoltaïque au sol: il est proposé d'instaurer une zone
d'accélération sur le périmètre repris en annexe de la présente délibération.
e Solaire Photovoltaïque sur bâtiments et ombrières: ïil est
proposé d'instaurer une zone d'accélération sur le périmètre repris en annexe de la présente délibération et uniquement sur le bâti.
e Solaire Thermique au sol: il est proposé d'instaurer une zone
d'accélération sur le périmètre repris en annexe de la présente délibération.
e Solaire thermique sur bâtiments et ombrières : il est proposé d'instaurer une zone d'accélération sur le périmètre repris en annexe de la présente délibération et uniquement sur le bâti.
e Biogaz (incluant les gaz de décharges et de boues de step) : il est proposé de ne pas instaurer de zone d'accélération sur cette énergie.
e Biomasse (y compris biocarburants) : il est proposé de ne pas instaurer
de zone d'accélération sur cette énergie.
e Géothermie (y compris PAC géothermique) : il est proposé de ne pas
instaurer de zone d'accélération sur cette énergie.
e Pompes à chaleur aérothermique : il est proposé de ne pas instaurer de
zone d'accélération sur cette énergie.
e Valorisation de l'énergie fatale (chaud ou froid) et du gaz de mine : il est proposé de ne pas instaurer de zone d'accélération sur cette énergie.
e Hydroélectricité (y compris énergies marémotrices, houlomotrice et autres énergies marines) : il est proposé de ne pas instaurer de zone d'accélération sur cette énergie.
e Valorisation énergétique des déchets autres que biomasse dit de
récupération : il est proposé de ne pas instaurer de zone d'accélération
sur cette énergie.
Après échanges, le Conseil Municipal :
- arrête les propositions zones d’accélérations telles que présentées ci-dessus et
annexées à la présente délibération,
- précise que la présente délibération sera transmise, à la Communauté de Communes de La Septaine en plus de sa transmission au référent préfectoral dans le Département afin que l’intercommunalité puisse organiser le débat en
Conseil Communautaire.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 16/11/2023
Le secrétaire de séance
Claudie THOUVENIN Commune
de
Nohant-en-Goût
- Zones
d'accélération
pour
le
solaire
photovoltaïque
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Réception par le préfet : 20/11/2023
| 018-211801667-20231114-2023
Accusé certifié exécutoire
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| 018-211801667-20231114-2023_071-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 20/11/2023
République Française
Département du Cher
Commune de Nohant en Goût
L'an 2023 et le 14 Novembre à 19 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle de la Mairie sous la présidence de ALLEGAERT Joanny, Maire
FRRESS PR ET PE
2023_071
groupe scolaire Sallé de Chou Présents: ALLEGAERT Joanny, Maire, Mmes : CHASSIGNAT Ninotchka, _ DAVAINE-POLANOWSKI Stéphanie, THOUVENIN Claudie, MM : LEMONNIER | | Gaël, LESPAGNOL Arnaud, MICHELON Frédéric, POLANOWSKI Grégoire, | RIGOLLET François
Are Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : DADSI Mélinda à Mme DAVAINE-POLANOWSKI Stéphanie, FARGE Amandine à M. RIGOLLET François, MM : BERGOUGNOUX Christophe à M. POLANOWSKI Grégoire, ————————_—
|
|
LOURDEL Richard à M. LESPAGNOL Arnaud, MAZENOUX Marcel à ALLEGAERT Joanny
A été nommé(e) secrétaire : Mme THOUVENIN Claudie | Da age 5
Objet de la délibération : Subvention exceptionnelle au groupe scolaire Sallé RP de Chou |
A l'unanimité Monsieur le Maire reprends le point abordé lors du conseil municipal du 10 POUE: 14 octobre 2023 concernant la création des cartes de vœux pour les résidents de Contre : 0 l'EHPAD et les bénéficiaires des colis de Noël à l’occasion de Noël 2023 par les Abstention : O enfants de l’école de Nohant-en-Goût.
Acte rendu exécutoire après dépôt Le 12 octobre 2023, la directrice de l’école a transmis une demande de en Ho Bourges subvention exceptionnelle afin de pouvoir financer l'achat les matériels ‘ nécessaires à la confection des cartes par les enfants. Et
Après délibération, le conseil municipal décide à l’unanimité d'octroyer une Publication sur le site internet dela Subvention exceptionnelle de 60€ à la coopérative du Groupe Scolaire Sallé de commune à l'adresse suivante: Chou pour l'achat des matériels nécessaires à la confection des cartes de vœux
htips-/www.intramuros.org/nohant bour les résidents de l'EHPAD et les bénéficiaires des colis de Noël à l'occasion Su des fêtes de Noël 2023 le : 20/11/2023
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 16/11/2023
Le Maire Le secrétaire de séance
Claudie THOUVENIN République Française
Département du Cher
Commune de Nohant en Goût
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 018-211801667-20231114-2023 _072-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 20/11/2023
2023_072
Projet Erencs Late, |
A la | majorité
Pour : 7
Contre : 4
Abstention : 3
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture de Bourges
Le : 20/11/2023
Et
Publication sur le site internet de la
commune à l'adresse suivante:
https://www.intramuros.org/nohant
engout/page/cr-conseil
le : 20/11/2023
L'an 2023 et le 14 Novembre à 19 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle de la Mairie sous la présidence de ALLEGAERT Joanny, Maire
Présents: ALLEGAERT Joanny, Maire, Mmes : CHASSIGNAT Ninotchka, DAVAINE-POLANOWSKI Stéphanie, THOUVENIN Claudie, MM : LEMONNIER Gaël, LESPAGNOL Arnaud, MICHELON Frédéric, POLANOWSKI Grégoire, RIGOLLET François
Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : DADSI Mélinda à Mme DAVAINE-POLANOWSKI Stéphanie, FARGE Amandine à M. RIGOLLET François, MM : BERGOUGNOUX Christophe à M. POLANOWSKI Grégoire, LOURDEL Richard à M. LESPAGNOL Arnaud, MAZENOUX Marcel à ALLEGAERT Joanny
A été nommé(e) secrétaire : Mme THOUVENIN Claudie
Objet de la délibération : Projet France Loire.
Vu la délibération n°202313 du 15 février 2023 relative à l'accord de principe pour le projet France Loire,
Vu la délibération n°2023_066 du 10 octobre 2023 relative à la modification des numéros de parcelles à vendre dans le cadre du projet France Loire,
Considérant la réunion publique du jeudi 09 novembre 2023,
Vu l'exposé du maire,
Vu les débats de l'assemblée,
Après délibération, le conseil municipal décide à la majorité :
- ACCEPTER le projet de construction de 20 logements PLS par France Loire,
- DIT que les parcelles cadastrées B0649, B0656 et B0680 seront cédées à l'euro symbolique
- DIT que la voirie, l'éclairage public, le réseau d'eau potable, le réseau d'eaux pluviales, les systèmes de défence extérieure contre l'incendie ainsi que la partie espace vert devront être rétrocédés à la collectivité à la charge de France Loire à l'issue des travaux d'aménagement,
- AUTORISE le maire a signer tous les documents et actes afférents à ce dossier.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 16/11/2023
Le secrétaire de séance
Claudie THOUVENIN
Le Maire
Joanny ALLEGAERT-
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L __— Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 018-211801667-20231114-2023 _073-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 20/11/2023
République Française
Département du Cher
Commune de Nohant en Goût
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Re FRERE EUR 36% 0 L'an 2023 et le 14 Novembre à 19 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de
cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle de la Mairie sous la présidence de ALLEGAERT Joanny, Maire
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Prix de l'eau à partir du 1er
janvier 2024 Présents : ALLEGAERT Joanny, Maire, Mmes : CHASSIGNAT Ninotchka, DAVAINE-POLANOWSKI Stéphanie, THOUVENIN Claudie, MM : LEMONNIER Gaël, LESPAGNOL Arnaud, MICHELON Frédéric, POLANOWSKI Grégoire, RIGOLLET François
L TE Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : DADSI Mélinda à Mme DAVAINE-POLANOWSKI Stéphanie, FARGE Amandine à M. RIGOLLET
François, MM : BERGOUGNOUX Christophe à M. POLANOWSKI Grégoire, EG _ LOURDEL Richard à M. LESPAGNOL Arnaud, MAZENOUX Marcel à ER | ALLEGAERT Joanny |
07/11/2023
|
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A été nommé(e) secrétaire : Mme THOUVENIN Claudie
Obijet de la délibération : Prix de l'eau à partir du 1er janvier 2024.
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07/11/2023
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A l'unanimité
Vu le CGCT,
Dour. 14 Vu la délibération n°2022_002 du 02 février 2022 relative au tarif de l'eau au 12 our :
Contre : 0 juin 2022,
Abstention : O
Considérant l'augmentation de la part de la SAUR au 1€f janvier 2024, Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture de Bourges Vu l'exposé du maire,
Le : 20/11/2023
Et Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité :
Publication sur le site internet de la + DECIDE de l'augmentation du tarif de l’eau à compter du 1€! janvier 2024 commune à l'adresse suivante: comme suit:
https://www.intramuros.org/nohant - Abonnement annuel : 70€ engout/page/cr-conseil ent d'eau : 1 55€/Mm3
le r PANTENS - Redevance pollution : tarif défini par l'agence de l’eau Loire-Bretagne
+ DIT que l'abonnement sera facturé à raison de 35€ par semestre. En cas d'arrivée ou de départ en cours d'année, la facturation se fera au prorata temporis à raison de 6€ par mois. Tout mois commencé est dû. Si l’abonné résilie son contrat après s'être acquitté du paiement de l'abonnement, aucun remboursement ne lui sera accordé.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 16/11/2023
Le Maire -XOHA} Le secrétaire de séance
Claudie THOUVENIN