Compte-Rendu - 8 cpte rendu 18102021 183521

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Compte-Rendu - 8 cpte rendu 18102021 183521 Document publié le Lundi 18 octobre 2021 par la commune de Faucon-de-Barcelonnette. Lien du pdf (Compte-Rendu - 8 cpte rendu 18102021 183521)Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Sécurité routière, DÉPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE

COMMUNE DE FAUCON DE BARCELONNETTE

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du 18 Octobre 2021

Ouverture de la séance à 20H35 - 8 conseillers présents (Odile Leleu absente excusée)

Mme le Maire a donné lecture du compte-rendu de la réunion du 07.09.2021. Aucune rectification n’a été demandée. Mr Jean-Philippe DÉMOULIN a été désigné comme secrétaire de séance.

 Ordre du jour :

► Approbation du RPQS 2020 (Rapport sur le Prix et la Qualité du Service de l’eau potable) : Il ressort de ce rapport, dressé sur la base des informations annuelles fournies par VEOLIA, que le rendement de notre réseau s’est nettement amélioré : il est passé de 57,1% pour 2019 à 65,1% pour 2020. Le volume mis en distribution a diminué, il est de 36 350 m3 et les pertes aussi, elles s’élèvent à 12 686 m3 (24 952 m3 en 2019 pour un volume mis en distribution de 52 369 m3). Même si les réparations de fuites ont permis une amélioration des chiffres pour 2020, la problématique des 12.686.000 litres d’eau perdus (branchements sauvages, compteurs trafiqués, arrosage des jardins...) reste une préoccupation aussi bien pour les services de VEOLIA que pour la Commune. Après discussion, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le rapport 2020.

► Installation de ralentisseurs :

Mme Le Maire rappelle au Conseil Municipal que pour limiter la vitesse excessive de certains automobilistes dans le village, une demande de subvention a été faite pour l’installation de ralentisseurs. Dans l’hypothèse d’une réponse positive, il convient de prendre une délibération pour valider cette installation. Après discussion, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité cette décision.

► Demande de subventions pour la réfection du Pont du torrent de Faucon : Mme Le Maire rappelle aux membres du conseil que certaines parties en bois du pont du torrent de Faucon sont à changer. L’estimation d’une structure toute métallique étant particulièrement élevée, c’est le principe du remplacement des poutres en bois qui est retenu. Une demande de subvention va donc être adressée au Département au titre du FODAC 2021 (8 800€ maximum pour une dépense de 19 900€ HT, soit environ 44%). Une demande complémentaire va être effectuée pour avoisiner les 80% de subventions.

► Mise en place du paiement en ligne :

Mme Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la possibilité de paiement en ligne est obligatoire pour l’encaissement des recettes de la Commune. Il convient donc de procéder à une modification du paramétrage des titres de recettes (par JVS, le fournisseur du logiciel de comptabilité de la Commune) et de signer les conventions correspondantes avec la Direction Générales des Finances Publiques. Questions et informations diverses :

- Salle des fêtes : la question de sa mise à disposition au profit de l’Association VERT D’EAU est reportée en attendant le retour d’expérience sur la première utilisation.

- Comptabilité : le remboursement du transport scolaire 2020/2021 à LA BÉLIÈRE a été inscrit au budget pour 2 élèves alors qu’ils ont été 3. Afin de régulariser ce paiement il convient de modifier le budget 2021 en conséquence.

- Schéma Directeur de l’Eau Potable : pour son établissement par la société ALTEREO, l’intervention d’agents de VEOLIA a été nécessaire. Une demande de subvention va être adressée à l’Agence de l’eau pour le financement de la facture correspondant à cette intervention (environ 2 300 €).

- Transport scolaire : une demande pour l’ajout d’un arrêt à La Fabrique sur la ligne collège/lycée va être adressée à la Région.

- Assainissement : le contrôle d’une fosse septique à Bouzoulières a relevé des non-conformités. Le suivi de la régularisation de la situation sera fait par la Commune conjointement avec le service assainissement de la CCVUSP.

- Travaux d’enfouissement à La Fabrique : le S.D.E.04, chargé des travaux pour les lignes électriques haute tension, devrait être en possession de toutes les conventions nécessaires pour finaliser l’opération. Ayant adressé à la Commune une demande de participation financière d’environ 13 000 € pour l’enfouissement concomitant des lignes de téléphone, une négociation va être lancée pour voir s’il est possible de faire baisser cette somme. - Patrimoine religieux : le diagnostic des tableaux de l’église de Faucon et de St Flavy a été reçu. Une demande de devis pour leur restauration va être faite.

- Emprunt pour travaux : une offre de prêt va être étudiée par la prochaine commission des finances pour divers projets (réaménagement de l’appartement anciennement en duplex, réfection du toit et des façades de la Maison Rose).

- Formation GIRN : un(e) élu(e) et une secrétaire vont suivre une formation organisée par le service Gestion Intégrée des Risques Naturels de la CCVUSP le 22.10.2021 pour la gestion du système d’alerte de la population en cas d’évènement climatique (RAPPEL : vous pouvez vous inscrire sur le site de la CCVUSP rubrique « Quotidien » puis « Téléalerte »). - Logement communal : les demandes d’une locataire sont à l’étude (changement d’une porte et tubage d’une cheminée)

- Compteur d’eau : l’implantation d’un nouveau compteur à St Flavy est en cours de discussion. - Mariage : une célébration est prévue le Samedi 23.10.21, pensez à libérer les places de parking. - Concert : succès du concert de guitares du 16.10.2021 à l’église de Faucon, financé par la DRAC, qui a réuni plus de 80 personnes.

- Repas des ainés : moment d’échange et de convivialité organisé par le CCAS, il a eu lieu au Restaurant Le Gaudissart à Barcelonnette, Dimanche 17.10.2021, sous un soleil particulièrement radieux. Pour celles et ceux qui n’ont pas pu y participer et qui l’ont souhaité, les colis vont être distribués.

- Visite des barrages : le 18.10.2021 les élus ont visité certains barrages avec le RTM. - Eboulement sur le Chemin de St Flavy : l’arrêté pour interdire la circulation a été pris compte tenu du risque encouru. L’ONF a ce dossier en charge.

- Enquête publique : pour la régularisation du site de déchets inertes (= gravats) de la déchetterie, une enquête publique est ouverte du 25.10.2021 au 22.11.2021. Le registre correspondant sera à la disposition du public aux heures habituelles d’ouverture de la Mairie.

La séance est levée à 22h45.

Le prochain conseil devrait avoir lieu fin Novembre / début Décembre.