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Conseil Municipal - acte 00012440 D
Conseil Municipal - acte 20115053 D
Document publié le Lundi 28 février 2011 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 20115053 D)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Éducation, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 01/02/2011
Reçu en Préfecture le :
CERTIFIE EXACT ,
Séance du lundi 28 février 2011
D - 2 0 1 1 0 0 6 2
Aujourd'hui Lundi 28 février Deux mil dix, à quinze heures,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire de Bordeaux
Etaient Présents :
M. Hugues MARTIN, Mme Anne BREZILLON, M. Didier CAZABONNE, Mme Anne Marie CAZALET, M. Jean Louis DAVID, Mme Brigitte COLLET, M. Stéphan DELAUX, Mme Nathalie DELATTRE, M. Dominique DUCASSOU, Mme Sonia DUBOURG -LAVROFF, M. Michel DUCHENE, Mme Véronique FAYET, M. Pierre LOTHAIRE, Mme Muriel PARCELIER, M. Alain MOGA, Mme Arielle PIAZZA, M. Josy REIFFERS (jusqu’à 17h30), Mme Elizabeth TOUTON, M. Fabien ROBERT, Mme Anne WALRYCK, Mme Laurence DESSERTINE, M. Jean Charles BRON, M. Jean-Charles PALAU, Mme Alexandra SIARRI, M. Jean Marc GAUZERE, Mme Chantal BOURRAGUE, M. Joël SOLARI, M. Charles CAZENAVE, M. Alain DUPOUY, Mme Ana Marie TORRES, M. Jean-Pierre GUYOMARC´H, Mme Mariette LABORDE, M. Jean-Michel GAUTE, Mme Marie-Françoise LIRE, M. Jean-François BERTHOU, Mme Nicole SAINT ORICE, M. Nicolas BRUGERE, Mme Constance MOLLAT, M. Maxime SIBE, M. Guy ACCOCEBERRY, Mme Emmanuelle CUNY, Mme Chafika SAIOUD, M. Ludovic BOUSQUET, M. Yohan DAVID, Mme Sarah BROMBERG, Mme Wanda LAURENT, Mme Paola PLANTIER (à partir de 15h50), Mlle Laetitia JARTY, M. Jacques RESPAUD, M. Jean-Michel PEREZ, Mme Béatrice DESAIGUES (jusqu’à 17h20), Mme Emmanuelle AJON, M. Matthieu ROUVEYRE, M. Pierre HURMIC, Mme Marie-Claude NOEL, M. Patrick PAPADATO, M. Vincent MAURIN, Mme Natalie VICTOR-RETALI,
Excusés :
Mme Sylvie CAZES, Mme Martine DIEZ, Redevances dues par les enseignants au titre du chauffage
dans les logements de fonction. Disposition d’encaissement.
Autorisation.
Mme Brigitte COLLET, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
En vertu des dispositions des lois du 30 octobre 1886 et du 29 juillet 1889, modifiées par la loi de finances du 30 avril 1921, la Ville de Bordeaux met à la disposition des enseignants (instituteurs, professeurs des écoles) ayant leur résidence administrative à Bordeaux, un logement de fonction.
Le chauffage du logement de chacun des enseignants logés dans les écoles, figurant sur la liste jointe, est rattaché au système de chauffage de l’école correspondante.
Or, aucune disposition législative ou réglementaire n’accorde aux enseignants la gratuité de prestations accessoires telles que la fourniture de chauffage.
Aussi, la Ville de Bordeaux a mis en place une redevance à verser au titre de ces prestations.
Celle-ci est recouvrée en 6 mensualités.
Les cinq premières correspondent au montant de la facture totale de l’année précédente.
La sixième mensualité, qui devra être perçue avant fin décembre 2011, correspond au solde de l’année 2011, c'est-à-dire à la différence entre les versements déjà effectués et la facture réelle.
Cette dernière sera établie à partir :
- d’une part, de la facture définitive,
- d’autre part, de la surface réelle de chaque type de logement.
Tous les paiements devront être adressés directement à Monsieur le Trésorier Principal de Bordeaux Municipale, annexe de l’hôtel de Ville, Place Rohan 33077 Bordeaux Cédex.
Nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à encaisser lesdites redevances selon les modalités précitées sur la rubrique 213 compte 70878.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 28 février 2011
P/EXPEDITION CONFORME,
Mme Brigitte COLLET Adjoint au Maire LOGEMENTS DE FONCTION ECOLES ELEMENTAIRES ET MATERNELLES ANNEE SCOLAIRE 2010 - 2011.
ETABLISSEMENTS ADRESSES Nombre de logements
ACHARD élémentaire 12, Cité Lartigue 33300 1 F4
ALBERT SCHWEITZER
(bloc logement)
Rue du Docteur A. Schweitzer 33300 7 F3 – 3 F4
BALGUERIE élémentaire 31, cours Balguerie 33300 1 F5
DAVID JOHNSTON élémentaire 44, rue David Johnston 33000 1 F6
DEYRIES SABLIERES
élémentaire
30, rue Deyries 33800 1 F5
FRANC SANSON Elé + Mat 104, quai de la Souys 33100 1 F4
PAUL LAPIE Place des Martyrs de la Résistance 33200 1 F4
RAYMOND POINCARE
élémentaire
Avenue Raymond Poincaré 33200 1 F4
SOMME élémentaire 294, cours de la Somme 33800 1F2
FIEFFE maternelle 58, rue Fieffé 33800 1 F4
SOLFERINO élémentaire 14 rue Laboye 33000 1 F5
MENUTS/G. PHILIPPE 11, rue Gaspard Philippe 33000 1 F4
LAGRANGE maternelle 29, rue David Johnston 33000 1 F5
ALBERT THOMAS élémentaire 20, rue Albert Thomas 33000 1 F3