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Arrêté - 23 dst 076 santrac enedis n°13
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ponts-de-Cé.
Lien du pdf (Arrêté - 23 dst 076 santrac enedis n°13)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
= a'Ye'e A
nnn
E
Arrêté
municipal
temporaire
AMT
23-DST-076
+
PONTS
DE
CE
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
lespontsdecefr
RUE
DES
MAGNOLIAS
Le
Maire
de
la
commune
des
Ponts-de-Cé,
Vice-président
d'Angers-Loire-Métropole,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
dispositions
des
articles
L.2212-1,
L.2212-2
et
L.2213-1 ;
Vu
le
code
de
la
Route
;
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
de
Communauté
du
13
novembre
2017
approuvant
le
règlement
de
voirie
de
la
Communauté
Urbaine
applicable
au
1°
janvier
2018 ;
Vu
l'arrêté
municipal
AMP
17-DST-159
du
22
juin
2017
réglementant
la
circulation
et
le
stationnement
sur
l'ensemble
des
voies
de
la
zone
d'activités
communautaire
Floriloire
et
instaurant,
notamment
rue
des
Magnolias,
un
sens
unique
de
circulation
;
Vu
la
demande
formulée
le
7
mars
2023
par
l'entreprise
SANTRAC
sise
3
rue
Denis
Papin
-
ZI
Sablonnière
49220
LE
LION
D'ANGERS,
pour
l'occupation
du
domaine
public
rue
des
Magnolias
dans
le
cadre
de
travaux
de
branchement
sur
le
réseau
électrique
pour
le
compte
d'ENEDIS
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
les
mesures
de
police
réglementant
le
stationnement
et
la
circulation
sur
cette
voie
pendant
le
déroulement
des
opérations
;
Arrête
:
Article
1
-
Les
dispositions
du
présent
arrêté
s'appliqueront
pendant
la
durée
des
travaux
programmés
du
20
au
24
mars
2023
inclus.
Article
2
-
Dans
le
cadre
des
travaux
de
l’entreprise
SANTRAC
exposés
ci-dessus,
la
circulation
et
le
stationnement
seront
réglementés
ainsi
qu'il
suit
rue
des
Magnolias
(zone
d'activités
Floriloire)
au
droit
du
numéro
13
et
sur
vingt
(20)
mètres
de
part
et
d'autre
du
chantier
environ
:
>
par
dérogation
à
l'arrêté
municipal
du
22
juin
2017
susvisé,
les
véhicules
et
engins
de
chantier
de
l'entreprise
seront
autorisés
à
circuler
dans
les
deux
sens
dans
la
zone
de
travaux ;
>
à
l'exception
des
véhicules
et
engins
de
chantier
de
l’entreprise,
tout
stationnement
sera
interdit
et
la
circulation
s'effectuera
sur
chaussée
rétrécie
dans
le
respect
du
sens
unique
instauré
par
arrêté
municipal
du
22
juin
2017
susdit.
Article
3
-
Les
droits
des
riverains
sont
et
demeureront
expressément
réservés
et
un
accès
devra
être
réservé
par
l'entreprise
aux
services
de
secours
qui
demeureront
prioritaires
en
toutes
circonstances.
Article
4
-
La
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire,
notamment
une
pré-signalisation
de
chantier
aux
extrémités
de
la
zone
d'intervention
ainsi
que
la
délimitation
des
zones
dangereuses
par
dispositifs
de
protection
adaptés,
incombera
à
l’entreprise
avant
son
arrivée
sur
le
site
;
de
même,
la
modification
de
signalisation
autant
de
fois
que
nécessaire
au
fur
et
à
mesure
du
chantier
afin
de
répondre
aux
exigences
de
sécurité
requise,
ainsi
que
son
retrait
définitif
et
instantané
à
la
fin
des
travaux,
incomberont
à
l’entreprise;
tout
manquement
de
celle-ci
à
ses
obligations
de
signalisation
pourrait
engager
sa
responsabilité
en
cas
d'accident.
Article
5
-
Le
présent
arrêté
sera
affiché
par
l’entreprise
aux
extrémités
de
son
chantier
dès
son
arrivée
sur
le
site
et
y
sera
maintenu
jusqu'à
la
fin
des
travaux.
Article
6
-
Les
préconisations
ci-dessous
devront
être
respectées
impérativement
par
l'entreprise : >
sécurité
du
domaine
public
et
de
ses
usagers,
préservation
de
l'intégrité
du
domaine
public
(chaussée,
trottoir,
espaces
verts,
éclairage,
branchements...)
: tous
moyens
adaptés
(cf.
article
4
-
signalisation)
seront
mis
en
œuvre
et
toutes
précautions
prises
pendant
toute
la
durée
de
l'intervention
;
AMT
23-DST-076
-
PAGE
1/2
Publié le 17/03/23 AMT
23-DST-076
-
PAGE
2/2
>
projection
ou
de
chute
d'objets,
matériaux,
produits
de
quelque
nature
que
ce
soit
sur
le
domaine
public
:
nettoyage
immédiat
et,
en
tout
état
de
cause,
nettoyage
minutieux
à
la
fin
de
l'intervention
;
dans
tous
les
cas,
nettoyage
avec
moyens
appropriés
(aucune
application/projection
de
produits
corrosifs
notamment)
;
.
>
dégradation
de
toute
nature
du
domaine
public
résultant
de
l'intervention
: frais
de
remise
en
état
à
la
charge
de
l'entreprise
de
même
que
la
réalisation
des
travaux
qui
s'y
rapportent
conformément
aux
préconisations
qui
seront
communiquées
par
la
ville.
Article
7
-
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
des
Ponts-de-Cé,
Monsieur
le
Directeur
Départemental
des
Polices
Urbaines
et
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
un
exemplaire
leur
sera
adressé
ainsi
qu'à
l'entreprise
SANTRAC.
Article
8
-
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
suivant
sa
notification. Fait
aux
Ponts-de-Cé,
le
16
mars
2023
Pour
le
maire,
L'adjoint
délégué
aux
travaux,
Robert
DESOEUVRE
Hôtel
de
Ville
7
rue
Charles-de-Gaulle
49130
Les
Ponts-de-Ce
ICO
CES
mairie@ville-lespontsdece.fr a
L:'10