Arrêté - ARRETES DU 31 MAI 2023

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Arrêté - ARRETES DU 31 MAI 2023 Document publié le Jeudi 6 mars 2008 par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Arrêté - ARRETES DU 31 MAI 2023)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit, HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.40 - Fax : 04.71.02.62.08

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/JG/950

Objet : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU le chantier de renouvellement urbain du quartier du Val Vert,

VU le constat de voirie,

Considérant la demande présentée par l’entreprise EUROVIA, ZI Les Baraques, 43370 CUSSAC SUR LOIRE, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à garantir la sécurité de l’ensemble des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre du chantier susvisé, réalisé par l’entreprise EUROVIA, les mesures suivantes seront mises en place du lundi 5 juin au vendredi 4 août 2023 inclus :

• le stationnement sera interdit à tous véhicules et la circulation sera interdite à tous véhicules hors riverains, rue Henri Chas, partie comprise entre les rues Jean Baudoin et Léon et Jeanne Coudeyrette.

L’entreprise EUROVIA préservera l'accès au parking de la Pinède et ce durant toute la période de travaux susvisée.

L’entreprise EUROVIA garantira en permanence l’accès aux véhicules des services de secours et d’urgence. Elle assurera une permanence téléphonique 24/7 au 06 85 76 54 84.

ARTICLE 2 – L’entreprise EUROVIA prendra toutes dispositions pour :

● préserver la liberté et la sécurité des piétons,

● installer des panneaux ''Stationnement interdit'' au droit de chaque emplacement supprimé, ● instaurer un périmètre de sécurité autour des travaux,

● mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées avant l'ouverture du chantier de manière à ce que ces dernières soient en parfaite adéquation avec les dispositions susvisées. La signalisation existante devra être occultée afin d'éviter tout conflit avec les mesures provisoires, ● implanter les panneaux d’information et les déviations conformément au plan initial transmis à l’ouverture du chantier,

● maintenir l'accès des riverains.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté sera affiché sur les lieux. Il pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 4 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise EUROVIA et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 25 mai 2023ARRETE DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N" Arrêté .23lJGl951

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATIoN ET DU STATIoNNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU fe Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-1 etL2212-2, VU I'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROL- HION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation, Considérant la demande de I'entreprise S.T.P.P.V., Z.A. de Taulhac, avenue Louis Jonget, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

Considérant la nécessité de prendre toutes dispositions visant à préserver la sécurité des usagers du do- maine public,

ARRETE

ART|CLE 1 - Dans le cadre de travaux réalisés sur le réseau gaz par I'entreprise S.T.P.P.V., les me- sures suivantes seront mises en place à hauteur du n" 8 rue Léon et Jeanne Coudeyrette, du mardi 30 mai à th30 au mercredi 31 mai 2023 à,17h .

. la circulation s'effectuera par demi-chaussée,

. I'interdiction de stationner sera renforcée,

' le trottoir situé du côté des no pairs sera interdit à la circulation piétonne.

ARTICLE 2 - L'entreprise S.T.P.P.V. prendra toutes dispositions pour :

' mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, en installant notam- ment des cônes de Ltibeck à hauteur du chantier,

' installer des panneaux "Stationnement interdit" au droit de la zone susvisée,

' préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en invitant ces derniers à em- prunter le trottoir opposé,

. instaurer un périmètre de sécurité autour des travaux,

. maintenir la circulation automobile,

. garantir I'accès des riverains et les informer de la gêne occasionnée.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedexl) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 5 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, I'entreprise S.T.P.p.V. et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécu- tion du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay,le 25 mai 2023

P/Le Maire,

Par détégation

Le Responsable dr-r Service Réglementation,

HÔTEL DE VILLE - B.p. 20317 - 4301 1 Le puy-en-Vetay cedex - Tét : 04.71.0 4.07.51ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATTON

N" Arrêté . 23lJG/953

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT Monsieur Jonathan COINTY

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-1 etL2212-2,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement de la ville du puy-en-Velay,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,

Gonsidérant la mission confiée par la Ville et les Finances Publiques à Monsieur Jonathan COINry géomètre,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Monsieur Jonathan COINry est autorisé à stationner un véhicule immatriculé GN-508-ZY en zone payante sans s'acquitter de la redevance, pendant la durée de sa mission, soit du mardi 30 mai au vendredi 30 juin 2023 inclus, chaque jour de gh à 1gh.

ARTICLE 2 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté pourra faire I'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon-CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedexl ) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 4 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Jonathan COINTY et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté.

nôrer DE vrLLE - B.p. 20317 - 4301.r Le euy-en-veray f;"; - t;, , o4;t ;+, ot stARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N" Anêté : 23lJG/956

OBJET: RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-1 etL2212-2, VU I'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2O2O accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce q-ui concerne les actes relevant du Service Réglementation, considérant la demande de la soclÉTÉ oes BÉToNS GARNtER, Vérignac, 43350 sAtNT pAULIEN, Considérant la nécessité de prendre toutes dispositions visant à faciliter les interventions des professionnels en centre-ville tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE I - En raison d'une livraison de matériaux, la SOC|ÉTÉ ofS BÉTONS GARNIER est autorisée à stationner un camion-toupie d'un poids total chargé de 25 tonnes maximum et un camion-pompe d'un poids total chargé de 21 tonnes maximum au droit des n" 3 à 9 ptace de la Halle, le vendredi 2 juin 2023 de 7h à 8h.

Pour faciliter I'accès au chantier, la SoGtÉTÉ DES BÉTONS GARNIER est autorisée à emprunter la rue Saint Pierre en sens inverse, dans le sens Porte Aiguière / Plot, lors de son arrivée sur site. Cette manceuvre s'effectuera uniquement en présence d un signaleur mis en place par ra SOôrÉiÉ DES BÉToNs GARNIER. Ce dernier, muni d'un gilet réflectorisé réglementaire gaune ou orange;, devra être en possession du présent arrêté municipal, et avoir i sa disposition un moyen-dê communication permettant la liaison avec le responsable des opérations.

ARTICLE 2 - La soclETÉ oEs BÉTONS GARNIER prendra toutes dispositions pour:

. mettre en place la signalisation appropriée, .

instaurer un périmètre de sécurité autour de chaque véhicule,

. préserver la liberté et. la sécurité des piétons,

' maintenir I'accès des riverains et commerçants voisins et les informer de la gêne occasionnée, ' garantir l'éventuel passage des services de secours durant I'opération.

ARTICLE 3 - La SoclÉTÉ DES BÉTONS GARNIER déplacera ses véhicules à toute injonclon de I'Administration si les circonstances I'exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur chaque véhicule et sur les tieux.

AFllqlF 5 - Le présent arrêté pourra faire I'objet d'un recours devant le tribunal administratif de cLERMoNT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site wwwtelerecours.fr.

ARTICLE 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la SoclÉTÉ DES BÉTONS GARNIER et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Pub|que sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté

Fait au Puy-en-Velay,le 26 mai 2023

p/Le Maire.

Par delégation

Le Responsable du Service Réglementahon,

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HÔTEL DE V|LLE - B.p. 20317 - 430'11 Le puy-en-veray cedex -Tér : 04.71.04.07 69HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/LC/959

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par Madame Marie-Anne AGHASYAN, 34-36 rue Saint- Gilles, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à garantir la sécurité des usagers du domaine public tout en facilitant le stationnement des professionnels en centre-ville,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre d’une livraison pour le compte de l’enseigne « ARMAND THIERY », Madame Marie-Anne AGHASYAN est autorisée à stationner un camion porteur de 19 tonnes, immatriculé ED-009-SB, sur la voie de circulation, au droit du n° 34-36 rue Saint-Gilles, le jeudi 1er juin 2023 de 12h30 à 17h00.

ARTICLE 2 – Durant toute l’intervention susvisée, le jeudi 1er juin 2023 de 12h30 à 17h00, la circulation automobile sera interdite à tous véhicules, rue Saint-Gilles, pour sa partie comprise entre le boulevard Saint-Louis et la rue Saint-Jacques.

ARTICLE 3 – Madame Marie-Anne AGHASYAN prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, notamment en disposant un panneau « rue Saint-Gilles barrée » à l’entrée de la rue, du côté du boulevard Saint-louis, • instaurer un périmètre de sécurité autour du camion,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l’accès aux riverains, aux commerçants voisins et les informer de la gêne occasionnée, • restituer le domaine public dans son état initial de propreté.

ARTICLE 4 – Madame Marie-Anne AGHASYAN déplacera son camion à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Marie-Anne AGHASYAN et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 30 mai 2023HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/LC/960

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, chef de service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU la décision municipale du 25 novembre 2022 fixant la tarification pour l’année 2023 applicable aux occupations du domaine public,

CONSIDÉRANT la demande présentée par la SARL JEAN EXBRAYAT, 40-44 rue Pannessac, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement des professionnels en centre-ville tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux intérieurs, la SARL JEAN EXBRAYAT est autorisée à stationner un fourgon, immatriculé EN-271-FX, sur un emplacement de stationnement payant, au droit du n° 13 cours Victor Hugo, du jeudi 1er au mardi 6 juin 2023 inclus, hors week-end et chaque jour de 8h00 à 18h00.

ARTICLE 2 – Pour cette occupation du domaine public, la SARL JEAN EXBRAYAT versera à la Ville du Puy-en-Velay une redevance de 3,87€ par jour, soit :  3,87€ x 4 jours = 15,48 €.

ARTICLE 3 – En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d’échéance du présent arrêté, la SARL JEAN EXBRAYAT devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d’annulation.La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 – La SARL JEAN EXBRAYAT prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant un panneau ‘’Stationnement interdit’’ au droit de l’emplacement susvisé, et ce 24h avant l’ouverture du chantier, • préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l'accès aux riverains,

• ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 5 – La SARL JEAN EXBRAYAT déplacera son véhicule à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté sera affiché sur le fourgon et sur les lieux.

ARTICLE 7 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la SARL JEAN EXBRAYAT, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 30 mai 2023HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/LC/961

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par Madame Rachel CUPERLIER, 28 avenue Maréchal Foch, 43000 LE PUY EN VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité de l’ensemble des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison d’un déménagement, Madame Rachel CUPERLIER est autorisée à stationner deux véhicules, dont l’un immatriculé GB-116-QZ, sur deux emplacements de stationnement « arrêt 20 minutes » situés au droit du n° 28 avenue Maréchal Foch, du vendredi 2 juin 2023 à 7h00 jusqu’au samedi 3 juin 2023 à 19h00.

ARTICLE 2 – Madame Rachel CUPERLIER prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée, notamment en disposant des panneaux « stationnement interdit » au droit des emplacements susvisés et ce, 24h avant l’intervention,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l’accès aux riverains, aux commerçants voisins et les avertir de la gêne occasionnée,

• ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 – Madame Rachel CUPERLIER déplacera ses véhicules à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur chaque véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Rachel CUPERLIER et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 30 mai 2023