Compte-Rendu - cr seance du 20.01.2026

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Compte-Rendu - cr seance du 20.01.2026 Document publié le Mardi 20 janvier 2026 par la commune de Geneuille. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr seance du 20.01.2026)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, AORE / O9 À

e- À

ENEUILLE Geneuille vous appartient Monsieur le Maire de Geneuille

à

Tous les Membres du Conseil Municipal

Geneuille, le 15 Janvier 2026

CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Madame, Monsieur, Membre du Conseil Municipal est prié(e) d’assister

à une séance de ce Conseil qui aura lieu à la Mairie de GENEUILLE salle du conseil

MARDI 20 JANVIER 2026 À 19h45

ORDRE DU JOUR :

Ouverture anticipée des crédits avant vote du BP 2026.

Attribution d’une subvention au périscolaire pour les trois premiers mois de l'année 2026.

Plan Local d’urbanisme Intercommunal (PLUï) Avis de la Commune de GENEUILLE sur le projet de PLUïi arrêté de Grand Besançon Métropole.

Convention pluriannuelle de partenariat de lecture publique Années 2025 — 2029.

Questions diverses.

Comptant sur votre présence,

Le Maire

Patrick OUDOT,

/ F4

ÊPROCURATION

Je soussigné(e) (hr fe LIEVAR) donne pouvoir à

Monsieür / Madame San dune 20 Uu TAROD

pour toutes les décisions et délibérations qui auront lieu au cours de la séance du Conseil

Municipal du do / el / DU .

Fait à Geneuille, le AG A1. Lt

Signature :e

ENEUILLE

Geneuille vous appartient COMPTE-RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 20 JANVIER 2026

Le mardi vingt janvier deux mille vingt-six à dix-neuf heures quarante-cing minutes, le Conseil Municipal de cette commune,

légalement convoqué, s'est réuni an nombre prescrit par la loi, au leu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Patrick OUDOT,

Maire de Geneuille.

PRÉSENTS :

Mmes BESSIA Sandrine - BEZ Florence - BOUTARD Sandrine - CHARLES Corinne - LOMONT Pascale -

VERDANT Pierrette- Mme PANTZ Michèle - QUINART Mélanie

Messieurs BOURDENET Bernard — CUENOT Christophe - MOYSE Etienne-Marie - M. ORUS-CATALAN

Christophe - OUDOT Patrick.

Formant la majorité des membres en exercice.

ABSENTS EXCUSES : LIENARD Philippe (procuration à Mme BOUTARD Sandrine)

SECRETAIRE DE SEANCE : Madame CHARLES Corinne

L. BUDGET 2026 : AUTORISATION AU MAIRE D'ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT (DANS LA LIMITE DU QUART DES CRÉDITS OUVERTS AU BUDGET DE L'EXERCICE PRÉCÉDENT)

Madame BOUTARD rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du Code général des collectivités

territoriales : Article L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 -art. 37 (VD)

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il

s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en

recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement, dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à

échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 30 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non comprit les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le

comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.dOLQ /UUÛU

Éd

Montant des dépenses d'investissement inscrites au budget primitif 2025 (hors chapitre 16 « Refnboutsefent

d'emprunts ») : 1 436 524.97 € — 911 000.00 € = 525 524.97 €

Conformément aux textes applicables, 1l est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à

hauteur maximale de 131 381.24 € soit 25% de 525 524.97 €,

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :

5 000.00 € au 2031 : Frais études

15 000.00 € au 2041512 : Subv. Grpt Bâtiments, installations

10 000.00 € au 2046 : Attributions compensation investissement

2 000.00 € au 2111 : Terrains nus

27 000.00 € au 2117 : Bois et forêts

5 000.00 € au 2128 : Autres agencements et aménagements

20 000.00 € au 21351 : Bâtiments publics

3 000.00 € au 2152 : Installations de voirie

10 000.00 € au 2158 : Autres inst., matériel, outil.techniques

10 000.00 € au 21838 : Autre matériel informatique

5 000.00 € au 21848 : Autres matériels de bureau et mobiliers

3 000.00€ au 2188 : Autres immobilisations corporelles

7 500.0 € au 2313 : Constructions

7 500.00 € au 2315 : Install matériel et outillage technique

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à 14 voix pour, 0 voix contre, d'accepter les ptopositions de Madame BOUTARD dans les conditions exposées ci-dessus.

II. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION AU PÉRISCOLAIRE POUR LES TROIS PREMIERS MOIS DE L'ANNÉE 2026

Monsieur le Maire rappelle la décision prise par le conseil municipal d’attribuer chaque année une subvention au . . q

périscolaire, versée trimestriellement.

Afin de permettre la continuité de ce service dédié à l'enfance, dans l'attente du vote au budget primitif 2026 du montant définitif alloué au compte 611, il y a lieu de verser une subvention à l’association Failles Rurales, sut la base du dernier trimestre 2025, soit 12 884.16 € pour le 1° trimestre 2026. Ce montant versé sera révisé lors du vote du budget primitif 2026 qui fixera le montant annuel de la subvention 2026 et permettra d’établir un avenant à la convention.

Au vu de PArticle 2 de la loi du 11 octobre 2013 concernant les conflits d'intérêts, M. MOYSE Etienne- Marie ne prend pas part au vote du point IT et s’est retiré de la salle du conseil.

Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, émet un avis favorable, à 13 voix pour, à lPoctroi de cette subvention pour le 1er trimestre 2026, à hauteur de 12 884.16 € jusqu’au vote du budget 2026.AOùNE / 90 >

III. PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) AVIS DE LA COMMU ET GENEUILLE SUR LE PROJET DE PLUI ARRETE DE GRAND BESANCON METROPOLE

Résumé :

Dans le cadre de la procédure d’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUÏ) prescrite le 28 février 2019, Grand Besançon Métropole sollicite les communes membres sur le projet de PLUi arrêté lors du Conseil communautaire du 11 décembre 2025.

Les communes disposent de trois mois à compter de l'arrêt du projet de PLUi pour émettre un avis sur ce projet.

Le présent rappoït propose que la commune de GENEUILLE émette un avis favorable / un avis favorable avec observations / un avis défavorable sut le projet de PLUi arrêté.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de Purbanisme, et notamment ses articles L.153-1 et suivants et R.153-1 et suivants ;

Vu le débat en Conseil municipal tenu le xxx sur les otientations générales du projet d’aménagement et de développement durables (PADD) ;

Vu le bilan de la concertation préalable arrêté par délibération du Conseil communautaire en date du 11 décembre 2025 ;

Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 11 décembre 2025, arrêtant le projet de Plan Local d'urbanisme intercommunal ;

Vu le dossier du projet de PLU disponible sur le lien https:// /2Tcapn3a6KHYbL6 partage.orandbesancon.fr/s

Les communes membres de l'établissement public de coopération intercommunale disposent d’un délai de trois mois, à compter de l'arrêt du projet, pour rendre un avis sur le projet de plan arrêté. En l'absence de réponse à l'issue de ce délai, l’avis est réputé favorable.

Le conseil municipal a pris connaissance des pièces constitutives du projet de PLUI, notamment les orientations d'aménagement et de programmation et les dispositions du règlement écrit et graphique qui concernent directement la commune.

Rappel du contexte et du cadre réglementaire

En application de l’article L.153-15 du code de urbanisme, le projet arrêté est soumis pour avis, aux conseils

municipaux des communes membres de la communauté urbaine. Le projet arrêté a été transmis aux 67 communes par voie postale sur clé USB, ainsi que via la plateforme de partage sur le lien suivant : https://partage.grandbesancon.fr/s/2Tcqpn3g6KHYELG6

L'avis des 67 communes sera joint au dossier du PLUI arrêté en vue de l’enquête publique avec l’ensemble des avis recueillis au titre des consultations des personnes publiques associées prévues en application des articles L.153-16 et L. 153-17 du code de l’urbanisme, ainsi que le bilan de la concertation arrêté lors du conseil communautaire du 11 décembre 2025.

Les travaux d'élaboration du PLUi ont été menés depuis 2019 entre la commune et Grand Besançon Métropole selon les modalités définies par délibération du Conseil Communautaire du 28 février 2019 sur la base des principes issus des Chartes de Gouvernance de GBM. Différentes réunions de Comités de secteur pour présenter l’état d'avancement des travaux ainsi que des réunions de travail technique en commune sur la spatialisation, le règlement ou encore les OAP ont notamment eu lieu permettant d'avancer techniquement sur le dossier et d’ajuster le projet.

La tenue de la Conférence des Maires a d’autre part permis de faire des points d’avancement aux étapes essentielles du dossier (diagnostic, consommation foncière, débat sur le PADD ou encore préalablement à l'arrêt du PLU).CRE AS

Il est proposé au conseil municipal de GENEUILLE de donner son avis sur le projet de PLULHHEÉ le 1 décembre 2025 par la Communauté urbaine.

Corsmentaires et motivation de l'avis :

En cas d'avis favorable assorti de demandes de modifications ponctuelles non substantielles, les détailler ici ou sur une page en annexe, précisant le cas échéant les évolutions à soumettre au projet (ex : ajustements précis, localisés, précisions de rédaction réglementaire ou graphique, points d'amélioration de lisibilité ou présentation des projets communaux).

En cas d'avis défavorable on de réserve, préciser les orientations d'aménagement on de programmation et{ou les dispositions du

règlement concernant uniquement la commune.

Conclusion de lavis

Le conseil municipal de GENEUILLE, après en avoir délibéré, émet un avis favorable sur le projet de PLUïi arrêté lors du Conseil Communautaire du 11 décembre 2025.

Le conseil municipal de GENEUILLE, après en avoit délibéré, émet un avis favorable avec observations (annexées à la délibération ; Annexe : remarques PLUi) sur le projet de PLUïi arrêté lors du Conseil Communautaire du 11 décembre 2025.

IV. CONVENTION PLURIANNUELLE DE PARTENARIAT DE LECTURE PUBLIQUE ANNEES 2025-2029

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de signer la convention tripartite pour l’organisation d’un

partenariat bibliothèque entre le Département du Doubs, la Commune de Devecey et la Commune de Geneuille.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu Pexposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à Punanimité, 14 voix pour,

-Accepte la signature de la convention tripartite pour l’organisation d’un partenariat bibliothèque entre le Département du Doubs, la Commune de Devecey et la Commune de Geneuille.

-Autorise le Maire à signet la convention et tous les documents correspondants.

EXPOSES, QUESTIONS DIVERSES

- Déplacement des caméras de la route des papetiers : devis 2 172.55 € TTC

- Devis ENEDIS pour le camping : 804 € TTC

- _ Devis pour la porte de garage Relais du lavoir : 4 304.16 € TTC

- Le logement d'urgence est libre.

- Préparation d’un moment convivial pour féliciter les petits voltigeurs de Geneuille et les écoliers des Auxons suite au coup de cœur du jury du grand gala du festival Cheval Passion.O6 JU 7

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la séance est levée à 24 00

BEZ Florence BOUTARD Sandrine

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