Compte-Rendu - cr seance du 09.04.2024

Documents similaires

Compte-Rendu - cr seance du 09.04.2024

Compte-Rendu - cr seance du 11.06.2024

Compte-Rendu - cr seance du 20.01.2026

Compte-Rendu - cr seance du 03.04.2025

Compte-Rendu - cr seance du 11.03.2026

Compte-Rendu - cr seance du 03.04.2025 lOZMFAS

Compte-Rendu - cr seance du 22032022 ea4e6eaccc86d98c23cc28a62a7f

Compte-Rendu - cr conseil municipal 08 07 2025

Compte-Rendu - cr seance du 10.09.2024

Compte-Rendu - cr seance du 20.05.2025

Compte-Rendu - cr seance du 09.04.2024 Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Geneuille. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr seance du 09.04.2024)Thèmes du document : Énergies, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, æ COMPTE-RENDU

ENEUILLE

Geneuille vous appartient DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 09 AVRIL. 2024

Le mardi neuf avril deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures quarante-cing minutes, le Conseil Municipal de cette commune,

légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Patrick OUDOT,

Maire de Geneuille.

PRESENTS : Mmes BESSIA Sandrine - BEZ Florence - BOUTARD Sandrine - CHARLES Corinne LOMONT Pascale - PANIZ Michèle - QUINART Mélanie - VERDANT Pierrette

Messieurs BOURDENET Bernard - CUENOT Christophe - LIENARD Philippe - MOYSE Etienne-Marie - OUDOT Patrick - PERIN Denis

Formant la majorité des membres en exercice.

ABSENT EXCUSE : M. ORUS-CATALAN Christophe (procuration à M. LIENARD Philippe)

SECRETAIRE DE SEANCE : Madame BOUTARD Sandrine

I. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023 PRÉSENTÉ PAR LE COMPTABLE

Monsieur le Maire expose :

Après s'être fait présenter le compte administratif de l'exercice 2023 de la Commune et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l'actif, l'état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan

de l'exercice, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui à été prescrit de passer dans ses écritures ;

Considérant qu’il n'existe aucun écart avec le compte administratif présenté ce jour au Conseil Municipal et que

tous les résultats globaux sont identiques ;

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2023 ;

Statuant sur l’exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ; Statuant sut la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2023, par le Receveur, visé et certifié conformes par Pordonnateur, n’appelle ni observations ni réserves de sa part.

Après en avoir délibéré par 15 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, le Conseil Municipal approuve le compte de gestion 2023 présenté par le comptable public.IT. VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023

Après avoir approuvé les résultats du compte de gestion 2023 présenté par le Trésorier, le Conseil Municipal est

invité à se prononcer sur le compte administratif de l’année 2023.

Le Maire s'étant retiré des débats et Madame BOUTARD Sandrine, 1* Adjointe ayant été élue Présidente de

séance, les membres du Conseil Municipal doivent se prononcer sur l'approbation du compte administratif 2023

en conformité avec le compte de gestion du trésorier, approuvé précédemment.

Les résultats cumulés du compte administratif 2023 sont donc les suivants pour les deux sections :

-__ Fonctionnement, un excédent de : 442 867.32 €

- Investissement, un excédent de : 1713 748.15 €

Soit un résultat de clôture de l'exercice 2023 de 2 156 615.47 €

Après en avoit délibéré par 14 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, le Conseil Municipal approuve le compte administratif 2023 présenté précédemment et conforme au compte de gestion du trésorier.

IIIL AFFECTATION DES RÉSULTATS DE L'ANNÉE 2023

Après avoit ce jour entendu, accepté et voté le compte administratif de l’exercice 2023, Monsieur le Maire

demande au Conseil Municipal de se prononcer sur l’affectation des résultats 2023.

Les résultats cumulés au 31/12/2023 du compte administratif et du compte de gestion sont les suivants :

- Excédent d'investissement = 1 713 748.15 €

- Excédent de fonctionnement = 442 867.32 €

Soit un résultat de clôture de l'exercice 2023 de 2 156 615.47 €

Considérant les restes à réaliser au 31 décembre 2023 selon détail ci-dessous :

- Dépenses : 1 680 324.08 €

- Recettes : 772 162.19€

Soit un solde des restes à réaliser de - 908 161.89 €

Après en avoir délibéré par 15 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, le Conseil Municipal décide :

1) De reporter au budget 2024 l’excédent d'investissement au 001 en recette d’investissement pour 1 713 748.15 €

2) De reporter au budget 2024 l'excédent de fonctionnement au 002 en recette de fonctionnement pour 442 867.32 €

IV. VOTE DES TAUX DES IMPOTS DIRECTS LOCAUX 2024

Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de

référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.

En conséquence, Monsieur le Maire propose d’augmenter les taux de 1 %.

Le Conseil Municipal,

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 À du code général des impôts, après en avoir délibéré, par 13 voix pour, 2 voix contre et 0 abstention

2DÉCIDE de fixer les taux communaux pour année 2024 comme suit : - taxe d’habitation : 14.09 %

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 34.27 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 24.10 %

CHARGE Monsieur le Maire

- de notifier cette décision aux services préfectoraux

- de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.

V. VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024

Madame BOUTARD Sandrine donne lecture, article par article, des prévisions de dépenses et recettes en sections de fonctionnement et d'investissement.

Après en avoir délibéré par 15 voix pout, 0 voix contre, 0 abstention, le Conseil Municipal adopte le budget primitif 2024 comme suit :

Section de fonctionnement :

- Dépenses : 1 037 121.72 €

- Recettes : 1625 712.82 €

Section d'investissement :

- Dépenses : 2 730 830.52€

- Recettes : 2 823 490.06€

Le Conseil Municipal, confirme au titre de lexercice 2024 la neutralisation des dotations aux amortissements des subventions d’équipement du budget principal.

VI. CONVENTION D’OBJ ECTIES POUR LA GESTION DE LA STRUCTURE « ACCUEIL DE LOISIRS PÉRI ET EXTRASCOLAIRE DE GENEUILLE » : AVENANT N°5 À LA CONVENTION

Madame BOUTARD rappelle la délibération du Conseil Municipal, en date du 16 janvier 2024, qui autorisait le

versement d’une subvention pour le 1° trimestre 2024 d’un montant de 8 592.31 €, avant le vote du budget primitif 2024, afin de permettre la continuité du service public.

Au vu de PArticle 2 de la loi du 11 octobre 2013 concernant les conflits d’intérêts, Monsieur MOYSE Etienne-Marie ne prend pas part au vote de ce point.

Après en avoir délibéré par 14 voix pour, le Conseil Municipal vote :

- l'attribution d’une subvention à Familles Rurales de 69 652.87 € pour l’année 2024.

- la répartition du versement est la suivante :Commune de Geneuille

Subvention 2024 69 652.87 €

Subvention 2024 déjà versée du 1% janvier au 31 mars 2024 8 592.31 €

TOTAUX 61 060.56 €

Subvention à verser avant le 10/04/2024 20 353.52 €

Subvention à verser avant le 10/07/2024 20 353.52 €

Subvention à verser avant le 10/10/2024 20 353.52 €

- Accepte la signature de l'avenant n°5 à la convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens pour la gestion de la structure « Accueil de loisirs de Geneuille » pour Pannée 2024.

À ce jour nous sommes toujours en attente du compte administratif 2023 afin de régulariser Fexcèdent par un avenant n°5 bis.

VIL CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX ET DE MATÉRIEL AVEC L'‘AFR

Madame BOUTARD présente à l'assemblée la nouvelle convention de mise à disposition de matériels et de

locaux scolaires pour l’année 2024.

Le versement à la Commune avec prise en compte des surfaces des locaux est fixé à 9 541 € pour l’année, soit

par mois : 795 €.

Au vu de PArticle 2 de la loi du 11 octobre 2013 concernant les conflits d’intérêts, Monsieur MOYSE Etienne-Marie ne prend pas part au vote de ce point.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu Pexposé de Madame BOUTARD, après en avoir délibéré,

- Accepte à 14 voix pour le montant du loyer et mandate le Maire pour signer la convention d'occupation des locaux avec Familles Rurales.

- Autorise le Maire à signer la convention d’honoraires.

VII. SUBVENTION AUX ÉCOLES ANNÉE 2024

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée la décision prise par le Conseil Municipal d’attribuer une subvention. aux écoles d’un montant de 3 000 € dans le cadre des sorties pédagogiques.

Après avoir entendu Pexposé de Mesdames CHARLES & QUINART, le Conseil Municipal, après en

avoit délibéré, par 15 voix pour, émet un avis favorable à l’octroi de cette subvention annuelle de 3 000€,

votée au budget primitif 2024 (article 65748).

IX. SUBVENTION AU CENTRE COMMUNAL D’ACTIONS SOCIALES ANNÉE 2024

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée la décision prise par le Conseil Municipal d’attribuer une subvention au Centre Communal d’Actions Sociales pour l’année 2024 d’un montant de 5 000 euros.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré par 15 voix pour, accepte le versement d’une subvention de 5 000 € au Centre Communal d’Actions Sociales.

Inscrit les crédits nécessaires à Particle 657362.X. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION À L'ASSOCIATION TEAM GENEUILLE VÉLO

Madame BOUTARD fait part à l’assemblée de la demande de l'association Team Geneuille Vélo pour l'octroi

d’une subvention.

Au vu de l'article 2 de la loi du 11 octobre 2013 concernant les conflits d’intérêts, Messieurs MOYSE Etienne-Marie et Patrick OUDOT ne prennent pas part au vote de ce point.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu lPexposé de Madame BOUTARD), après en avoir délibéré, par 13 voix pour, accepte le versement d’une subvention de 500 € au Club Team Geneuille Vélo.

Inscrit les crédits nécessaires à l’article 65748.

XI. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION À L’AMICALE DES SAPEURS-POMPIERS D‘EMAGNY

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée de la demande de l'Amicale des Sapeurs-Pompiers d’'Emagny pour loctroi d’une subvention.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, par 15 voix pour, accepte le versement d’une subvention de 350 € à l’'Amicale des Sapeurs-Pompiers d'Emagny.

Inscrit les crédits nécessaires à l’article 65748.

XIL ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION À WEBRADIOPLUS

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée de la demande de WebRadioplus pour l’octroi d’une subvention.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, par 15 voix pour, accepte le versement d’une subvention de 50 € à WebRadioplus.

Inscrit les crédits nécessaires à l’article 65748.

XIII. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION AU CLUB AMITIÉ ET CONCORDE

Monsieur le Maire fait part à l'assemblée de la demande du Club Amitié et Concorde pour l'octroi d’une subvention.

Au vu de l’article 2 de la loi 11 octobre 2013 concernant les conflits d’intérêts, Madame PANIZ Michèle ne prend pas part au vote de ce point et s’est retirée de la salle du conseil.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu lexposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, par 14 voix pour, accepte le versement d’une subvention de 500 € au Club Amitié et Concorde.

Inscrit les crédits nécessaires à Particle 65748.XIV. PERSONNEL COMMUNAL — RECTIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le budget communal ;

Vu l'avis du Comité social territorial en date du 6 février 2024,

Vu le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 9 avril 2024,

Considérant que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Considérant qu’il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Social Territorial.

Considérant que la délibération doit préciser le grade correspondant à l'emploi créé. Considérant la nécessité de supprimer un emploi d’adjoint technique principal de première classe, en raison d’un avancement de grade au titre de la promotion interne,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 15 voix pour, DECIDE :

- la création d’un emploi d’agent de maîtrise, permanent, à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires.

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 10 avril 2024, Filière : technique,

Cadre d’emploi : agent de maîtrise territorial,

- ancien effectif : 0

- nouvel effectif : 1

- la suppression d’un emploi d’adjoint technique principal 1°* classe, à temps complet, à raison de 35 heures hebdomadaires.

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 10 avril 2024 : Emploi : adjoint technique principal 1° classe :

- ancien effectif : 1

- nouvel effectif : 0

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 12, article 64111.

XV. PROJET D’INSTALLATION D’UNE CAMÉRA DE VIDÉOPROTECTION SUR LA COMMUNE

Monsieur PERIN Denis expose les faits qui ont motivé le projet d'installation d’une caméra de vidéoprotection sur la

commune de Geneuille,

Dans un contexte sécuritaire tendu «plan Vigipirate », l'installation d’une caméra de vidéoprotection place du Chenil à Geneuille face à l’entrée principale des écoles à pour but de tranquilliser les parents d’élèves et les personnels enseignants.

Cette installation trouve également son intérêt à renforcer la tranquillité publique surveillance de Paire de jeux des enfants très fréquentée en période estivale et sujette aux incivilités.

Cette caméra aura un visuel sur : l’ensemble du parking présent, l’arrière de la salle des fêtes « maison pour tous » ainsi que

sut un futur commerce.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu Pexposé de Monsieur PERIN, après en avoir délibéré à 15 voix pour, valide le projet d'installation de caméra de vidéo protection sur la Commune de Geneuille.

6XVI. BILAN DE LA CONCERTATION RELATIVE À LA DÉFINITION DES ZAER DE LA COMMUNE

Le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération en date du 19 décembre 2023 par laquelle il avait fixé les modalités de la concertation en vue de la définition des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables (ZAER) prévues par l’article 15 de la loi n° 2023-1735 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables.

Conformément à cette délibération :

— une réunion publique présentant le projet s’est tenue le 26 mars 2024,

Le Maire présente le bilan de cette concertation : 0 personne présente en réunion publique.

e ZAER Photovoltaïque :

- Centrale PV au sol: les parcelles cadastrées section ZC 357 et ZC 455, d’une contenance totale de 12 ha, constituant une friche dont l’usage des sols est durablement artificialisé, pourraient être retenues comme zone d’accélération pour des projets photovoltaïques au sol

- PV Toitures : le secteur « centre-ville », d’une surface totale de X ha, peut être retenu comme ZAER pour

l'installation d’une production d’énergie photovoltaïque en toiture, tel qu’indiqué sur le plan annexé à la présente.

e ZAER Hydroélectricité : le secteur allant de BUSSIÈRES à GENEUILLE, est retenu comme ZAER favorable à l'implantation d’unités de production d’hydroélectricité (barrage).

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maite et après en avoir largement délibéré, à 15 voix pour

IDENTIFIE les zones d’accélération pour l'implantation d’installations terrestres de production d'énergies renouvelables (ZAER) ainsi que leurs ouvrages connexes mentionnées ci-après :

e ZAER Photovoltaïque :

- Centrales PV au sol : les parcelles cadastrées Section ZC 357 et ZB 183 et 184, d’une contenance totale de 12

ha, constituant une friche dont l’usage des sols est durablement artificialisé, sont retenues pour la définition de zones d'accélération pour les projets photovoltaïques au sol.

- PV Toitures : le secteur « centre-ville », tout le village est retenu pour la définition de zones d’accélération de projets photovoltaïques en toiture.

e ZAER Hydroélectricité : le secteur allant de BUSSIÈRES à GENEUILLE, est retenu comme ZAER pour limplantation d’une ZAER dédiée à l'implantation d’installations de production d’hydroélectricité

(barrage).

CHARGE le Maire de notifier la présente délibération :

- au Secrétaire général, référent préfectoral unique du Doubs,

- à Grand Besançon Métropole,

- à l'établissement public en charge de l'établissement du Schéma de Cohérence Territoriale de Besançon,XVII. DISPOSITIONS RELATIVES AU JURY D’ASSISES POUR 2025

Le mode de recrutement des jurés s'effectue sur la base d'une liste annuelle, établie à partir des listes électorales de la commune, comprenant le nombre de noms déterminés d'après les chiffres du recensement de la population légale, en vigueur au 1er janvier de l'année en couts, publiés par l'INSEE. Ce nombre est calculé sur la base d'un juté pour 1 300 habitants. Le nombre de jurés pour la commune est de 1.

Monsieur le Maire doit procéder publiquement à un tirage au sort, à partir de la liste électorale de la commune,

d'un nombre de noms triple sur la liste générale des électeurs de la commune, telle que définie par l'article L.17 du Code électoral.

Le procédé proposé est : un premier tirage donneta le numéro de la page de la liste générale des électeurs, un second tirage donnera la ligne et par conséquent le nom du juré.

Ont été désignés par tirage au soft :

- n°1 : Mme DELEFOSSE Clémence, 4 Rue Lyautey 25870 GENEUILLE (page 36 ligne 1)

- n°2 : M BONHOMME Julien, 51 Rue Lyautey 25870 Geneuille (page 15 ligne 5)

- n°3 : M. MEISTER Vincent, 5 Chemin du Vaveret 25870 Geneuille (page 76 ligne 5)

La liste préparatoire sera dressée par Monsieur le Maire en deux otiginaux, dont l'un restera déposé à la mairie et l'autre transmis avant le 15 juillet 2024 au greffe de la Cour d'assises près la Cour d'appel de Besançon.

Les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité, valident la désignation des jurés d'assises pour la commune de GENEUILLE.

XVIII. ENCAISSEMENTS DE CHEQUES

Monsieur le Maire fait part aux membres de l’assemblée de la réception des chèques suivants :

- GROUPAMA : 9 843.20 € règlement dégradation portail dépôt communal - GROUPAMA : 292.00 € règlement franchise sinistre dégradation portail dépôt communal

Le Conseil Municipal est donc appelé à délibérer afin d’autoriser l’encaissement de ces chèques et de permettre établissement des titres de recettes correspondants au compte 75888.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu Pexposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, accepte à lPunanimité des présents, lPencaissement de ces chèques et lémission des titres correspondants au compte 75888.EXPOSÉS, QUESTIONS DIVERSES

RLP : Règlement Local des Publicités : aujourd’hui à Geneuille c'est l'Etat qui est en charge de la réglementation, GBM souhaite reprendre ce règlement à leur charge. Nous délibérerons avant le 30 juin 2024.

Installation d’un food truck : Camion Pizza devant la mairie à partir du 12 avril 2024 à partir de 17h30 La Classic Doubs Grand Besancon : le 12 avril 2024 à 11h45 à 12h30

Les Olympiades : Familles Rurales, La Chenille, Tir Sportif Geneuillois, Les Mains Bricoleuses, Aline BENSAID et Jérôme SEFER du Centre Equestre : appels aux volontaires pour porter la flamme : samedi 22

juin 2024 à partir de 14h.

Le 26 avril 2024 : visite pour les habitants de Geneuille des sites du Relais du Lavoir et Réseau de chaleur : à

partir de 14hLa séance est levée à ZA “ao

BESSIA Sandrine BEZ Florence BOUTARD Sandrine

BOURDENET Bernard CHARLES Corinne CUENOT Christophe

LIENARD Philippe LOMONT Pascale MOYSE Etienne Marie

Chap} |

ORUS-CATALAN Christophe OUDOT Patrick PANIZ Michèle

EE

PERIN Denis

A0