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Acte - AR 2023 800 Lise en place conteneurs semi enterrés boulevard Lescure à Bressuire
Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - AR 2023 800 Lise en place conteneurs semi enterrés boulevard Lescure à Bressuire)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Le 23/03/2023
DRESSUIRE La ville gp ose
ARRETE n° 2023-800
Le maire de la ville de Bressuire
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6
VU Le Code de La route et notamment les articles R 411-17, R 411-25 à 26
VU Le Code la voirie routière et notamment les articles L113-1 à L113-7
VU la demande présentée par l'entreprise TLTP , ZA de l'Antinière 3 à 53150 Montsürs pour la mise en place de conteneurs semi-
enterrés, Boulevard Lescure (Communale VC n°68 en agglo) à BRESSUIRE.
CONSIDERANT qu'il convient dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer la circulation pendant la durée des travaux ;
ARRETE
Article 1
Entre le 27 mars 2023 et le 14 avril 2023 et pour une durée de travaux de 15 jours, la circulation sera restreinte et le stationnement sera interdit au droit du chantier, Boulevard Lescure (Communale VC n°68 en agglo) à BRESSUIRE.
Article 2
Préalablement à l'application des dispositions du présent arrêté, l'entreprise TLTP devra satisfaire à la mise en place d'une signalisation appropriée et l'entreprise TLTP sera responsable des accidents ou évènements qui pourraient résulter du défaut ou de l'insuffisance de cette signalisation. Les travaux seront conduits de tellé sorte que la continuité de la circulation des piétons sur les trottoirs soit maintenue. Dans le cas oàt la continuité serait interrompue du fait du présent chantier, une signalisation adaptée, orientant les piétons vers un cheminement contournant le chantier, devra être mis en place par le demandeur. Le chantier devra être clôturé et interdit au public.
Article 3
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Article 4
Les panneaux devront être posés avec la copie du présent arrêté au minimum 48 heures avant le démarrage des travaux. De même,
l'entreprise devra effectuer une information aux riverains concernés avec le même délai de prévenance de 48 heures.
Article 5
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de la
présente notification et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 6
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Bressuire, Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de
Gendarmerie, Monsieur le chef de service de police municipale, l'entreprise TLTP , les Services Techniques de la Ville de Bressuire - le
Service Voirie, seront chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée ainsi qu'à Madame le Chef de Service du SMUR et Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal.
Pour le Maire et par délégation,
L'Adjoint en charge de la Voirie; jCTMe des Espaces Verts
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Mis en ligne le ? 7 MARS 2023