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Acte - AR 2023 2969 Mise en place de 3 colonnes entérrées boulevard Lescure à Bressuire
Document publié le Mercredi 22 novembre 2023 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - AR 2023 2969 Mise en place de 3 colonnes entérrées boulevard Lescure à Bressuire)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
B R E S S U I NX E
Le 14/11/2023
La ville gp o$e
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ARRETE n° 2023-2969
Le maire de la ville de Bressuire
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6
VU Le Code de La route.et notamment les articles R 411-17, R 411-25 à 26
VU Le Code la voirie routière et notamment les articles L113-1 à L113-7
VU la demande présentée par SULO, ZI de la Boistardière à 37530 CHARGE pour mise en place de 3 colonnes enterrées , Boulevard Lescure
(Communale VC n°68 en agglo) à BRESSUIRE.
CONSIDERANT qu'il convient dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer la circulation pendant ta durée des travaux ;
ARRETE
Article 1
le 22 novembre 2023 de 9h00 à 12h00, (de 8h00 à 18h00) la circulation sera interdite ainsi que le stationnement au droit du chantier, Boulevard Lescure (Communale VC n°68 en agglo) à BRESSUIRE.
Article 2
Préalablement à l'application des dispositions du présent arrêté, SULO devra satisfaire à la mise en place d'une signalisation appropriée et SULO sera responsable des accidents ou évènements qui pourraient résulter du défaut ou de l'insuffisance de cette signalisation. Les travaux seront
conduits de telle sorte que la continuité de la circulation des piétons sur les trottoirs soit maintenue. Dans le cas oà1 la continuité serait
interrompue du fait du présent chantier, une signalisation adaptée, orientant les piétons vers un cheminement contournant le chantier, devra être mis en place par le demandeur. Le chantier devra être clôturé et interdit au public.
Article 3
La déviation se fera par les rues adjacentes. La signalisation sera mise en place par
Article 4
Les panneaux devront être posés avec la copie du présent arrêté au minimum 48 heures avant le démarrage des travaux. De même, l'entreprise devra effectuer une information aux riverains concernés avec le même délai de prévenance de 48 heures.
Article 5
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Article 6
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de la présente
notification et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 7
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Bressuire, Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie, Monsieur
le chef de service de police municipale, SULO, les Services Techniques de la Ville de Bressuire - le Service Voirie, seront chargés chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée ainsi qu'à Madame le Chef de Service du SMUR et Monsieur le
Commandant du Centre de Secours Principal.
1.5: NOV. 2023 Mis en ligne le