Procès Verbal - PV 21 07 2020

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Procès Verbal - PV 21 07 2020 Document publié le Mardi 21 juillet 2020 par la commune de Samatan. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 21 07 2020)Thèmes du document : Budget, Banque, Investissement et développement économique,

PV n° 05-2020

PROCÉS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 21 JUILLET 2020

L’an deux mille vingt, le vingt et un du mois de juillet, à vingt et une heures, les membres du Conseil Municipal régulièrement convoqués, se sont réunis en session ordinaire à la mairie de SAMATAN, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Hervé LEFEBVRE, Maire de SAMATAN.

Date de convocation du conseil et affichage : 16/07/2020

Date d’affichage du compte rendu : 31/07/2020

Conseillers municipaux : 19

Conseillers municipaux en exercice :19

Présents :15

Votants :18

* Présents :

Mesdames Amélie BENEDET, Janet CHAMBERS, Eliette CHAUCHE, Flavie FORTIN, Martine GAMOT et Josette ROUDIE.

Messieurs Erick CONSTENSOU, Stéphane LAVERAN, Hervé LEFEBVRE, Pierre LONG, Christian MAGNOUAC, Emmanuel PUJOL, Serge SASSIER, Christophe VASSEUR et Didier VILLATE.

* Absentes/excusées ayant donné procuration :

Madame Carole DAIGNAN donne pouvoir à Madame Amélie BENEDET, Madame Marlène GREBIL donne pouvoir à Madame Martine GAMOT et Madame Catherine LAURENS donne pouvoir à Madame Flavie FORTIN pour émettre tout vote et signer tout document.

* Absent/excusé n’ayant pas donné procuration :

Valentin LACAZE.

* Secrétaire de séance : Christophe VASSEUR

RAPPEL ORDRE DU JOUR

1. Approbation du procès-verbal des séances du 22 juin 2020 et du 10 juillet 2020 2. Adoption du Budget Primitif 2020 : Budget Principal « Commune de Samatan » 3. Adoption du Budget Primitif 2020 : Budget Annexe « Pôle Médico-Social » 4. Adoption des subventions aux associations

5. Tarifs de vente d’accessoires de bain à la piscine

6. Désignation des délégués à la Commission Communale des Impôts Directs 7. Transfert de pouvoirs de polices spéciales du Maire au Président de la Communauté de Communes du Savès

8. Approbation du rapport de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) de la Communauté de Communes du Savès

9. Décisions prises en application de la délibération du 23/05/2020 10. Questions diverses

CONSEIL MUNICIPAL DU 21/07/2020 – PV 05/2020

1

La séance du conseil municipal est ouverte à 21h00

1. Approbation du procès-verbal des séances du 22 juin 2020 et du 10 juillet 2020

Le procès-verbal de la séance du 22 juin a été transmis pour relecture aux conseillers municipaux par mail le 16/07/2020. Celui du 10 juillet 2020 est projeté et présenté en séance.

Ils sont adoptés à l’unanimité.

2. Adoption du Budget Primitif 2020 : Budget Principal « Commune de Samatan »

Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Habituellement, il doit être voté par le Conseil Municipal avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte (loi du 2 mars 1982) et transmis au représentant de l’État dans les 15 jours qui suivent son approbation. Cette année 2020, année d’élections municipales, il devait dans un premier temps être adopté avant le 30 avril, date repoussée au 31 juillet du fait de la crise sanitaire.

Par cet acte, l'ordonnateur (le Maire) est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile.

Monsieur le Maire donne la parole à Jean-Michel LOSEGO pour que celui-ci présente le projet de budget ainsi que les explications pédagogiques, suite à la Commission Finances qui s’est réunie le 17 juillet.

(Voir support de présentation des 2 Budgets joint à ce PV).

La section de fonctionnement retrace toutes les opérations de dépenses et de recettes nécessaires à la gestion courante des services de la collectivité.

La section d’investissement présente les programmes d’investissements nouveaux ou en cours.

Le Compte Administratif 2019 du Budget Principal (CA 2019) a été approuvé dans la séance du 24 février 2020. Avant l’adoption du Budget Primitif 2020 du Budget Principal (BP 2020), il est nécessaire de reprendre les résultats constatés pour les affecter aux Budgets Primitifs 2020 :

Section de fonctionnement :

Résultat de l’exercice 2019 : + 412 902,12 €

Report des exercices antérieurs : + 346 131,34 €

Résultat de fonctionnement cumulé au 31-12-2019 : + 759 033,46 € Section d’investissement :

Résultat de l’exercice 2019 : -531 851,26 €

Restes à Réaliser 2019 : 0,00 €

Besoin de financement de la section investissement : -531 851,26€

Sur la base de ces résultats financiers, il est proposé au Conseil Municipal d'affecter au budget 2020, le résultat de fonctionnement de l'exercice 2019, de la façon suivante :

Au 1068 (excédent de fonctionnement capitalisé) : + 531 851,26€

Au 002 en recettes (excédent de fonctionnement reporté) : + 227 182,20 € Au 001 en recettes (excédent d’investissement reporté) : + 0,00 €

La proposition est adoptée à l’unanimité.

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2

Il est rappelé que le budget 2020 sera compliqué car le volet des ressources sera impacté par les mesures de restrictions COVID 19.

Monsieur le Maire rappelle l'importance de mettre en œuvre dès cette année les Grands Projets communaux afin de se positionner au mieux pour les financements et ne pas prendre de retard. Il motive le Conseil Municipal à travailler d'emblée afin de présenter des projets élaborés notamment concernant les projets relevant du domaine Sportif.

Il rappelle que le budget primitif est un budget prévisionnel.

La proposition de Budget Primitif Principal, par chapitre, est la suivante :

Section de Fonctionnement :

DEPENSES BP + DM 2019 CA 2019 BP 2020 Commentaires 2020

Charges générales 011 648 220,26 € 638 630,13 € 721 900,00 €

Dégats des eaux Vacanciel (+ 55 K€) Ch

Moutasse (+ 23 K€) Difficulté d'anticiper

baisses C° dues à la crise Covid-19

Charges de personnel 012 979 900,00 € 919 044,90 € 1 034 900,00 €

Augmentation par rapport à 2019 : postes

SG + saisonniers Covid + titul Amblard,

Camus, Arséguet, Darolles

Prélèvement FNGIR 014 61 300,00 € 60 511,00 € 61 400,00 € Reversements liés à la réforme de la TP de 2010

Charges courantes 65 400 400,00 € 374 454,67 € 379 200,00 € Stabilité globale : (-) MSAP (+) Contrib EPCI

Charges financières 66 75 200,00 € 74 584,11 € 66 000,00 € Forte diminution des î PLT ; pas de recours à une LTI supplémentaire comme en 2019

Charges exceptionnelles 67 24 800,00 € 21 172,00 € 4 000,00 € Beaucoup moins de subventions exceptionnelles qu'en 2019

Dépenses imprévues 022 40 000,00 € 0,00 € 28 249,00 € "Réserve"

Opérations d'ordre 042 43 227,00 € 43 225,80 € 60 291,00 € Amortissements

Virement à section Invest 023 570 472,74 € 0,00 € 121 626,00 € Autofinancement prévisionnel

TOTAL 2 843 520,00 € 2 131 622,61 € 2 477 566,00 € Différence due au virement à la s. Invest, donc de l'autofinancement

RECETTES BP + DM 2019 CA 2019 BP 2020 Commentaires 2020

Excédent fonctionnement reporté

002 346 131,34 € 0,00 € 227 182,20 €

Excédent de fonctionnement au 01-01-

2020

Produits divers 13 3 018,66 € 4 831,83 € 3 017,80 € Remboursement de congés maladie

Ventes et divers 70 29 200,00 € 30 580,08 € 19 200,00 € Recettes minimisées à cause de la crise Covid-19

Impôts,taxes, droits de place 73 1 093 100,00 € 1 150 893,35 € 1 043 000,00 € Augmentation des bases fiscales mais recettes Marché hebdo budgétisées à 1/3

Dotations 74 997 070,00 € 943 061,83 € 936 366,00 €

DGF en légère baisse mais surtout, plus

de perception des subventions MSAP (qui

étaient reversées à GESTES)

Produits gestion courante 75 347 000,00 € 313 322,32 € 213 500,00 € Prévision loyer Cap Vacanciel en forte baisse à cause de la crise Covid-19

Produits financiers 76 100,00 € 33,11 € 50,00 € Parts sociales CA

Produits exceptionnels 77 5 000,00 € 73 055,47 € 5 250,00 € CA 2019 = remboursement de sinistres d'assurance (ADO du spa Vacanciel)

Opérations d'ordre 042 30 000,00 28 746,74 30 000,00 Travaux en régie

TOTAL 2 850 620,00 € 2 544 524,73 € 2 477 566,00 €

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Section d’Investissement :

La proposition de Budget Primitif 2020 est adoptée à l’unanimité.

3. Adoption du Budget Primitif 2020 : Budget Annexe « Pôle Médico-Social »

Concernant le Budget Annexe « Pôle Médico-Social », Monsieur le Maire rappelle l’intérêt d’avoir créé un budget annexe : il s’agit de bien individualiser l’ensemble des opérations financières qui constituent ce projet de grande envergure pour la Commune. Cela permet d’individualiser précisément le coût de l’opération et sans autofinancement de la commune, le recours à l’emprunt servant à couvrir le reste à charge pour la commune, une fois les subventions déduites. Les emprunts contractés seront financés par les loyers des locaux professionnels, sans impact sur la fiscalité locale. L’individualisation de l’opération a permis aussi de bien suivre l’obtention des subventions et d’assurer aux financeurs l’utilisation des fonds alloués.

DEPENSES BP + DM 2019 CA 2019 BP 2020 Commentaires 2020

Déficit d'investissement reporté 001 0,00 € 0,00 € 531 851,26 € Affectation des résultats 2019

Subventions investissement 13 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Emprunts (capital payé) 16 269 000,00 € 266 273,01 € 271 000,00 € Part Capital en hausse dans l'annuité

Immo corporelles : études et

Logiciels 20 43 900,00 € 25 900,58 € 23 600,00 €

Un peu moins d'urbanisme, un peu plus

d'études autres (Lac)

Subv équipements versées 204 127 000,00 € 126 001,06 € 24 007,00 €

2019 : gros dossier éco. énergie sur EP

Préparer la sujite mais pour inscription en

2021

Immobilisations corporelles 21 552 280,00 € 491 889,24 € 204 170,00 €

2019 = Voirie Moutet + Pumptrack +

Interventions sur bâtiments communaux

(Ad'AP, chaudière église, piscine, ...)

Dépenses imprévues 020 40 000,00 € 0,00 € 20 500,00 € Pas de réserve d'investissements cette année

Opérations d'ordre 040 30 000,00 € 28 746,74 € 30 000,00 € Travaux en régie

TOTAL 1 062 180,00 € 938 810,63 € 1 105 128,26 €

Niveau général d'investissement divisé

par 2,5 50% du total est la couverture

du besoin de financement 2019

RECETTES BP + DM 2019 CA 2019 BP 2020 Commentaires 2020

Excédent Invest reporté 001 198 650,26 € 0,00 € 0,00 € 2020 : pas de report de recettes

Virement de la section fonct 021 570 472,74 € 0,00 € 121 626,00 €

Montant peu élevé car la couverture du

besoin de financement 2019 mobilise une

grosse part de l'épargne, pas de RàR et un

volume d'investissement assez bas

Dotations 10 63 480,00 € 66 722,80 € 600 411,26 € Gros excédent de fonctionnement capitalisé (1068)et un FCTVA correct

Subventions 13 104 000,00 € 108 315,68 € 59 300,00 € Reliquat DETR pour Moutet et Pumptrack

Emprunts et dettes encaissés 16 90 850,00 € 820,84 € 262 000,00 € Emprunt d'équilibre, qui sera sans doute

nécessaire mais qui en réalité auraient dû

porter sur les investissements 2019

Produits des cessions 024 1 500,00 € 0,00 € 1 500,00 € Vente de petits outils Service Technique

Opérations d'ordre 040 43 227,00 € 43 225,80 € 60 291,00 € Amortissements

TOTAL 1 072 180,00 € 219 085,12 € 1 105 128,26 €

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Enfin, si d’aventure le Pôle Médico Social, projet qui concerne l’ensemble du bassin de vie du Savès, devait un jour être transféré, la transparence de son financement serait évidente et faciliterait ce transfert.

Le Compte Administratif 2019 du Budget Annexe (CA 2019) a été approuvé dans la séance du 24 février 2020. Là encore, avant l’adoption du Budget Primitif 2020 du Budget Annexe (BP 2020), il est nécessaire de reprendre les résultats constatés pour les affecter aux Budgets Primitifs 2020 :

Section de fonctionnement :

Résultat de l’exercice 2019 : - 18 258,71 €

Report exercices antérieurs : + 24 518,87 €

Résultat de fonctionnement cumulé au 31-12-2019 : + 6 260,16 € Section d’investissement :

Résultat de clôture de l’exercice : - 499 702,67 €

Solde Restes à Réaliser 2019 : + 915 668,14 €

Besoin de financement de la section investissement : 0,00 €

Sur la base de ces résultats financiers, Il est proposé au Conseil Municipal d'affecter au budget 2020, le résultat de fonctionnement de l'exercice 2019, de la façon suivante : Au 1068 (excédent de fonctionnement capitalisé) : 0,00 €

Au 002 en recettes (excédent de fonctionnement reporté) : + 6 260,16 € Au 001 en dépenses (déficit d’investissement reporté) : - 499 702,67 €

La proposition est adoptée à l’unanimité.

La proposition de Budget Primitif Annexe, par chapitre, est la suivante :

Section de Fonctionnement :

DEPENSES BP +DM 2019 CA 2019 BP 2020

Charges générales 011 57 300,00 € 26 515,22 € 37 535,16 €

Charges financières 66 6 515,00 € 4 514,01 € 11 285,00 €

Dépenses imprévues 022 600,00 € 0,00 € 2 440,00 €

Virement à la section inv 16 005,00 € 0,00 € 0,00 €

Transferts de charges 2 800,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL 83 220,00 € 31 029,23 € 51 260,16 €

RECETTES BP +DM 2019 CA 2019 BP 2020

Excédent fct reporté 002 24 518,87 € 0,00 € 6 260,16 €

Dotations 74 18 000,00 € 0,00 € 18 000,00 €

Produits gestion courante 75 12 701,13 € 12 770,52 € 27 000,00 €

Opérations d'ordre 042 28 000,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL 83 220,00 € 12 770,52 € 51 260,16 €

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Section d’Investissement :

La proposition de Budget Primitif 2020 est adoptée à l’unanimité.

4. Adoption des subventions aux associations

Monsieur le Maire rappelle que, dans le cadre de l’adoption du Budget Primitif, il convient d’effectuer l’attribution nominative des subventions aux associations qui interviennent à Samatan. Les propositions qui sont soumises au Conseil Municipal ont été élaborées par les commissions idoines à partir des demandes des associations en février puis réévaluées début juillet dans le contexte de crise sanitaire.

Monsieur le Maire rappelle le processus d’établissement des subventions annuelles, des critères et des grilles d’analyse conçues depuis quelques années pour être équitable. Il précise également qu’il est décidé de ne pas verser de subvention la première année de fonctionnement d’une association.

Monsieur le Maire détaille, avec l’aide des responsables de la Commission Sports et de la Commission Culture, les propositions de subventions. Le Conseil les réajuste au vu de la crise sanitaire et de l’activité réelle des associations durant le confinement. Certaines ont agi encore plus qu’en période classique, d’autres ont dû au contraire se mettre en sommeil. Certaines ont vu leurs dépenses, ayant un caractère incompressible, ne pas bouger voire augmenter, d’autres ont suspendu leurs dépenses.

Le Conseil Municipal remercie les associations qui, d’elles-mêmes, ont accepté d’annuler ou de diminuer leur demande de subvention 2020.

DEPENSES BP +DM 2019 CA 2019 BP 2020

Déficit d'inv reporté 001 49 645,78 € 0,00 € 450 056,89 €

Emprunts (capital payé) 16 437 059,22 € 29 718,35 € 311 500,00 €

Immobilisations corp. 21 3 810,00 € 3 806,40 € 0,00 €

Constructions en cours 23 3 193 400,00 € 1 623 843,58 € 1 741 507,67 €

Opérations d'ordre 040 28 000,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL 3 711 915,00 € 1 657 368,33 € 2 503 064,56 €

RECETTES BP +DM 2019 CA 2019 BP 2020

Dotations diverses 10 36 610,00 € 36 036,00 € 17 840,00 €

Subventions 13 1 326 220,00 € 241 275,44 € 1 084 944,56 €

Emprunts encaissés 16 2 330 280,00 € 930 000,00 € 1 400 280,00 €

Virement de la section fct -7 295,00 € 0,00 € 0,00 €

Amort 040 2 800,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL 3 688 615,00 € 1 207 311,44 € 2 503 064,56 €

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Décision annuelle Décision except°

ASSOCIATION PECHE PISCICULTURE 500

CLUB DE RETRAITE SPORTIVE DU SAVES 225

HAND BALL CLUB LOMBEZ SAMATAN 5 000 1 000

HOCKEY CLUB DE LA SAVE 500

LES ARCHERS DE LA SAVE 300 200

LOMBEZ SAMATAN CLUB RUGBY 30 250

LOMBEZ SAMATAN JUDO 500 300

TENNIS CLUB DE LA SAVE 7 000

GLOBTROT'ZELLES 250

VOLLEY CLUB DE LA SAVE 300

TOTAL ASSOCIATIONS SPORTIVES 44 825 1 500

CINEMA DE SAMATAN ASSOCIATION 5 000

COMITE JUMELAGE SAMATAN RAMATUELLE 300

COMITE DES FETES 9 500

GASCONH A TABLE 6 000

LES AMIS DE L ORGUE DE LOMBEZ ET DE

SAMATAN 500

HARMONIE DE LA SAVE 8 500

LE GRAIN A MOUDRE 7 000

SCENES EN VIE 6 400

SCRABBLE EN SAVES 100

CINE CLUB 750 515,75

AMIS D'ARISTOTE 200

TOTAL ASSOCIATIONS CULTURELLES 44 250 515,75

AP2S (Assoc. Personnel Soignant du Savès) 0 350

CROIX ROUGE LOMBEZ SAMATAN 600

SECTION SECOURISTES (PROTECTION CIVILE) 270

VIVRE TOUJOURS 500

ANCIENS COMBATTANTS VICTIMES GUERRE 100

FNACA LOMBEZ SAMATAN 100

LE SOUVENIR FRANCAIS 60

AMICALE SAPEURS POMPIERS 1 330

TOTAL ASSOCIATIONS AUTRES 2 960 350

Total / Catégorie 92 035 2 365,75

94 400,75

Josette ROUDIER (Cinéma), Martine GAMOT (Retraite Sportive), Erick CONSTENSOU (Hand Ball), Emmanuel PUJOL (Roue Libre VTT) et Eliette CHAUCHE (LSC Rugby) quittent la séance pour procéder au vote. D’autre part, Carole DAIGNAN (Gasconh’A Table) et Marlène GREBIL (Globtrotzelles) ayant donné pouvoir pour la séance, ce pouvoir ne peut être utilisé pour ce vote.

Les propositions de subventions sont adoptées à l’unanimité.

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Pour les subventions de plus de 23 000€, une convention spécifique doit être signée avec l’association concernée et l’adoption de cette convention doit faire l’objet d’une délibération séparée (décret n° 2001-495 du 6 juin 2001).

Considérant que l'association "Lombez Samatan Club Rugby" a sollicité auprès de la commune de SAMATAN l’attribution d’une aide financière supérieure à 23 000€, Monsieur le Maire expose que l'association a adressé un dossier qui comporte des informations sur l'association, sur la réalisation effective et conforme du programme de l’exercice précédent et sur les prévisions au titre de l’année 2020.

Il propose d’établir avec l'association une convention dont il détaille le contenu, précisant les conditions de mise en œuvre de son activité, et notamment la mise en valeur de l’école de rugby, et demande l’autorisation de signer la convention et toutes autres pièces nécessaires.

La proposition est adoptée à l’unanimité.

5. Tarifs de vente d’accessoires de bain à la piscine

Stéphane LAVERAN, conseiller délégué aux Sports, propose que, dans le cadre de l’ouverture au public de la piscine municipale et pour des raisons d’hygiène, il soit rendu obligatoire le port du maillot type slip de bain et du bonnet de bain. Afin de permettre aux personnes qui ne seraient pas équipées à l’entrée de la piscine de pouvoir venir fréquenter l’établissement, il est proposé d’en mettre en vente par la régie « piscine ».

Les tarifs de vente pratiqués par une régie municipale doivent être adoptés en conseil municipal. Les tarifs, proposés le conseiller délégué aux sports Stéphane Laveran, sont les suivants :

Prop. 1 Prop. 2

Qté Prix U

à prix coûtant

Prix U

Avec marge

Bonnet de bain (silicone) 30 3 € 5 €

Bonnet de bain (maillé) 10 2 € 4 €

Maillot de bain (toutes tailles) 16 3 € 5 €

Recette totale 158 € 270 €

Marge -2,50 € 109,50 €

Martine GAMOT, Adjointe aux finances, précise que s’il reste du stock, cela aura un coût pour la collectivité. Elle serait donc partisane de la proposition avec marge.

Monsieur le Maire propose au Conseil de se prononcer en se ralliant à l’avis de Mme GAMOT.

La proposition n°2 est adoptée à l’unanimité des votes exprimés.

6. Désignation des délégués à la Commission Communale des Impôts Directs

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que celui-ci doit désigner 16 commissaires titulaires et 16 commissaires suppléants dans le but de siéger à la commission communale des impôts directs. Sur cette liste, le Directeur des finances publiques choisira 8 titulaires et 8 suppléants, qui constitueront cette commission obligatoire dans chaque commune. Ils sont désignés pour la durée du mandat municipal.

La CCID :

- intervient en matière de fiscalité directe locale ;

- dresse, avec le représentant de l’administration, la liste des locaux de référence pour déterminer la valeur locative des biens affectés à l'habitation ou servant à l'exercice d'une activité salariée à domicile, détermine leur surface pondérée et établit les tarifs d’évaluation correspondants ; - participe à l’évaluation des propriétés bâties ;

- participe à l’élaboration des tarifs d’évaluation des propriétés non bâties ; - formule des avis sur des réclamations portant sur une question de fait relative à la taxe d’habitation et la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.

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Monsieur le Maire propose une liste. Après quelques ajustements, notamment suite à la remarque d’Erick CONTENSOU sur l’âge de quelques « titulaires », la liste proposée à l’approbation est la suivante :

Titulaires Suppléants

GAMOT Martine BACCA André

LAFFONTAN Jean-Pierre BASTIEN Edith

LATAPIE Marie-Claire SUDERIE Chantal

VILLEMUR Didier NAUTE Vincent

BESSAT Alain VILLEMUR Francis

LACAZE Francis FALZON Norbert

RIBET Jean-Jacques ROUMIGUIE Pierre

BREDARIOL Michèle BELAMAN François

CAILLENS Georges BEUGNET Christian

BLANC Jean-François BRIOL Yves

SANTALUCIA Raymond ESCLASSAN Jean-Jacques

TAUPIAC Jean-Luc FRECHOU Jean-Jacques

MIQUEL Marguerite LASGUES Marthe

CAUVIN Nadine LABORIE René

ALFENORE Michelle BEZIAN Jean-Pierre

CARDE Gilbert COUPET Firmin

La proposition est adoptée à l’unanimité des votes exprimés.

7. Transfert de pouvoirs de polices spéciales du Maire au Président de la Communauté de Communes du Savès

Monsieur le Maire indique à l’Assemblée que l’article L.5211-9-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT) précise les modalités de transfert des pouvoirs de police spéciale, qu’ils soient automatiques ou volontaires, des maires au Président d’EPCI à fiscalité propre. C’est l’élection du Président du conseil communautaire qui déclenche, à la date de celle-ci, le transfert de certains pouvoirs de police du maire au Président de la communauté de communes.

La communauté de communes du Savès est compétente en matière de : • Aménagement, entretien et gestion des aires du voyage

• Assainissement (collectif et non collectif)

• Collecte des déchets ménagers (par adhésion au SICTOM)

• Voirie

• Habitat

Les pouvoirs de police spéciale d’assainissement, de règlementation des déchets ménagers, de stationnement des résidences mobiles des gens du voyage, de circulation et stationnement sur voirie, d’autorisation de stationnement de taxis, d’habitat indignes sont susceptibles d’être transférés au Président de la communauté de communes.

Les maires des communes-membres peuvent notifier au président de l’EPCI compétent, dans les 6 mois qui suivent son élection, leur opposition au transfert de pouvoir de police spéciale. En cas d’opposition, le transfert prend fin à compter de la notification de l’opposition du maire au Président de l’EPCI et de sa transmission au Préfet au titre du contrôle de légalité.

Monsieur le Maire propose de refuser le transfert des pouvoir de police spéciale au profit du Président de la communauté de communes du Savès car ce sont des pouvoirs intimement liés à la proximité au terrain, qui nécessitent la réactivité qu’il est difficile d’obtenir pour le Président de la CCS sur l’ensemble du territoire.

La proposition de refus du transfert est adoptée à l’unanimité des votes exprimés.

CONSEIL MUNICIPAL DU 21/07/2020 – PV 05/2020

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8. Approbation du rapport de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) de la Communauté de Communes du Savès

Monsieur le Maire rappelle que les charges transférées correspondent à l’ensemble des charges relatives aux compétences transférées entre communes et EPCI (liée à un transfert ou une restitution de compétence). Le coût des dépenses doit être déduit des ressources afférentes à ces charges. Dans les deux cas, les charges doivent être évaluées par la CLECT (obligation) pour déterminer le montant de l’attribution de compensation (AC).

Seule la CLECT est compétente pour évaluer le montant des charges transférées ou constater l’absence de charges transférées entre l’EPCI et ses communes-membres.

Il existe deux méthodes de calcul des charges de fonctionnement : - Méthode 1 : constater le coût réel des charges de fonctionnement dans les budgets communaux lors de l’exercice précédant le transfert de compétences. - Méthode 2 : constater le coût réel des charges de fonctionnement dans les comptes administratifs des exercices précédant le transfert.

La période de référence retenue est déterminée librement par la CLECT. Pour les charges liées à un équipement, la méthode est celle du coût moyen annualisé :

- Coût de réalisation lorsque la commune a elle-même réalisé ou construit l’équipement, - Coût d’acquisition lorsque la commune a acheté l’équipement

- Les charges financières de l’équipement.

Une fois le coût du service arrêté, s’il est excédentaire, il est ajouté à l’attribution de compensation de la commune concerné ; s’il est déficitaire, il est retranché de l’attribution de compensation de la commune concernée.

Depuis le 1er janvier 2020, la communauté de communes exerce 3 nouvelles compétences : - L’eau,

- L’assainissement,

- La MSAP.

Les membres de la CLECT ont donc procédé à l’évaluation des charges transférées pour déterminer le nouveau montant des attributions de compensation.

Pour la commune de Samatan, l’AC passerait donc de 200 373 € (montant 2019) à 195 150 € en 2020 et ce jusqu’au transfert ou à la restitution d’une nouvelle compétence. La différence correspond au coût évalué pour la commune de la compétence « MSAP » (reste à charge pour la commune après aides au fonctionnement). Monsieur le Maire fait remarquer que la seule adaptation au nouveau cahier des charges « Maison France Services » avec l’obligation d’avoir 2 agents d’accueil, grève ce budget et donc le reste à charge.

Il propose au Conseil d’accepter les conclusions du rapport de la CLECT et d’adopter ce chiffrage des charges transférées, ainsi que l’AC qui en découle.

Le Conseil Municipal devra délibérer pour accepter/refuser le rapport de la CLECT et les décisions qui en découlent pour les nouveaux montants de l’AC.

La proposition est adoptée à l’unanimité des votes exprimés.

9. Décisions prises en application de la délibération du 23/05/2020

Numéro

décision

Alinéa

concerné

Thème Décision prise

2020JUIN25_01 4 MAPA Acceptation devis Levé bathymétrique Lac de Samatan

(Sté SOPHYE) pour 2 100 €TTC

CONSEIL MUNICIPAL DU 21/07/2020 – PV 05/2020

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10. Questions diverses

Aucune question diverse n’est traitée.

Liste des délibérations prises lors de la séance du 21 juillet 2020 :

0. Approbation du procès-verbal des séances du 22 juin 2020 et du 10 juillet 2020 1. Affectation des résultats 2019 Budget Principal « Commune de Samatan » 2. Affectation des résultats 2019 Budget Annexe « Pôle Médico-Social » 3. Adoption du Budget Primitif 2020 : Budget Principal « Commune de Samatan » 4. Adoption du Budget Primitif 2020 : Budget Annexe « Pôle Médico-Social » 5. Adoption des subventions aux associations

6. Convention d’objectifs pour le LSC

7. Tarifs de vente d’accessoires de bain à la piscine

8. Désignation des délégués à la Commission Communale des Impôts Directs 9. Transfert de pouvoirs de polices spéciales du Maire au Président de la Communauté de Communes du Savès

10. Approbation du rapport de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) de la Communauté de Communes du Savès

H. LEFEBVRE

P. LONG

J. ROUDIE

D. VILLATE

M. GAMOT E. CONSTENSOU S. SASSIE S. LAVERAN

A. BENEDET J. CHAMBERS E. CHAUCHE C. DAIGNAN

F. FORTIN M. GREBIL V. LACAZE C. LAURENS

C. MAGNOUAC E. PUJOL C. VASSEUR