Procès Verbal - pv conseil 27 mars

Documents similaires

Procès Verbal - pv conseil 30 avril 2024

Compte-Rendu - compte rendu 27 octobre 2017

Compte-Rendu - compte rendu du 27 fevrier 2015

Compte-Rendu - compte rendu 29 mars 2019

Procès Verbal - pv conseil 23 mai

Procès Verbal - pv séance du 23 avril

Procès Verbal - 2021 09 27 PV Conseil Municipal

Compte-Rendu - compte rendu du 27 avril 2012

Procès Verbal - PV conseil du 27 fevrier 2024 V2

Procès Verbal - pv seance du 27 février

Procès Verbal - pv conseil 27 mars Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Saint-Pargoire. Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil 27 mars)Thèmes du document : Logement, Banque, Investissement et développement économique, DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT

MAIRIE DE

Saint s-

Pargoire COMMUNE DE SAINT-PARGOIRE - HÉRAULT L } 1

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

N°2025-

SÉANCE DU 27 MARS 2025

L'an deux mille vingt-quatre et le 27 mars à dix-huit heures trente. le Conseil Municipal. régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire et publique.

dans la salle Max PAUX. sous la présidence de Madame Monique GIBERT, l°* adjointe au Maire.

Date de convocation 21 mars 2025 Nombre de conseillers présents : 14

Nombre de conseillers en exercice : 19 Nombre de voix : 17

Monique GIBERT, Christian CLAPAREDE, Fabienne GALVEZ, Adjoints ;

André SCHMIDT, Christiane CAMBEFORT, Bernard GOMBERT, Monique BEC, Pascal SOUYRIS, Thierry LUCAT, Elodie PAULS, Pierre

ROSSIGNOL, Martine LAMOUROUX, Pierre BOLLIET, Sébastien SOULIER, Conseillers ; Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-17 du Code Général des

Collectivités Territoriales

- Étaient absents excusés : Jean-Luc DARMANIN, Jean FABRE, Sylvette PIERRON, Agnès CONSTANT, Anne THEVENOT

- Procurations : Jean FABRE à Monique GIBERT

Agnès CONSTANT à Thierry LUCAT

Anne THEVENOT à Pierre BOLLIET

- Secrétaire de séance : Thierry LUCAT

La séance est ouverte à 18H30.

1/ Approbation du compte rendu de la séance du conseil municipal du 14/02/2025

Le compte rendu est approuvé à l'unanimité

21 Adoption du compte financier unique 2024

Vu la commission finances en date du 5 mars 2025

Vu le rapport de présentation synthétique du compte financier unique 2024

Madame GIBERT indique qu'il convient d'approuver le compte financier unique concernant le budget principal de la Ville pour l'exercice 2024.

Le Compte Financier Unique (C.F.U.) est un document budgétaire et comptable commun à l'ordonnateur et au comptable public, qui vient se substituer au compte administratif anciennement produit par l'ordonnateur et au compte de gestion jusqu'ici établi par le comptable public.

Le C.F.U. vise à fournir une information plus simple et plus lisible que les comptes administratifs et comptes de gestion.

Les informations budgétaires et comptables soumises au vote sont ainsi rationalisées, modernisées et enrichies grâce au rapprochement au sein d’un unique document de données budgétaires et patrimoniales.

Mairie de Saint-Pargoire Place de l'Hôtel de Ville — 34230 Saint-Pargoire

Tél : 04.67.98.70.01 — Courriel : mairie(@ville-saintpargoire.comLa production entièrement dématérialisée de ce document s'appuie sur un travail collaboratif et concerté de la collectivité et du comptable public, dans un double objectif de simplification des procédures et de flabilisation de la qualité des comptes.

Le CFU est désormais la nouvelle présentation des comptes locaux pour les élus et les citoyens.

Présentation du CFU 2024

Les résultats de l'exécution budgétaire 2024 sont les suivants :

Excédent de fonctionnement : 959 595 € (différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement)

Déficit d'investissement : 377 392 € (différence entre les recettes et les dépenses d'investissement)

Le résultat financier de clôture dégage un excédent de 399 991 €.

En section de fonctionnement :

Les recettes réelles de fonctionnement nt été réalisées à hauteur de 104% du budget primitif et s’établissent à 2 655 055 €.

Elles ont augmenté de 4.46% par rapport au compte administratif 2023 (hors produits exceptionnels).

013 __|Atténuations de ch 61 171 24 737 -69.56 % 70 Produits des services 167 622 252611 90.70 % 73 | et taxes 1 660 825 1 665 526 0.28% 74 Dotations et 574 590 640 787 11.52 % 75 Autres uits n courante 71 367 71 360 14,54 %

La progression des recettes est essentiellement liée aux produits perçus de l'enfance jeunesse (recettes familles et CAF).

Sur le chapitre 013, il y a eu moins de remboursement sur arrêt de travail

Sur le chapitre 70, augmentation des produits perçus des familles pour l'enfance jeunesse (+ 58 000 €) + et 3 ans de rattrapage des loyers de l’antenne relais (15 000 €)

Sur le chapitre 73, la dynamique fiscale a représenté + 50 000 € (sans augmentation des taux), et a permis de compenser la diminution des droits de mutation (30 000 €) et de TCFE (20 000 €).

Sur le chapitre 74 on note une augmentation des dotations et participations : - Recettes CAF (+40 000 €) ; dotations Etat (+ 12 000€) et compensations fiscales (+ 12 000 €)

Les dépenses réelles de fonctionnement ont été réalisées à hauteur de 98% du budget primitif et s’établissent à 2 120 123 €.

Elles ont augmenté de 3.28% par rapport au compte administratif 2023.

Mairie de Saint-Pargoire Place de l'Hôtel de Ville — 34230 Saint-Pargoire Tél : 04.67.98.70.01 — Courriel : mairie@ville-saintpargoire.comà caractère 583 118 566 395 -3.69%

de nel 1 128 288 1 194 010 5.82 %

Atténuation de 6 581 18 072 174.61%

Autres de 271 992 264 398 -2.79%

Intérêts de la dette 62 393 68 082 9.12%

563 563

Dotations aux 9 366

La principale évolution concerne les dépenses de personnel en raison notamment :

- De la rémunération des agents recenseurs, et du commissaire enquêteur pour le PLU - Le remplacement d'agents en arrêt maladie (ATSEM)

-__ L’embauche d’une assistante médicale à mi-temps

- La prime pouvoir d'achat

Les dépenses à caractère général sont en diminution par rapport à 2025. L'exercice 2024 n'a pas supporté de dépenses relatives aux années antérieures.

Pas d'évolution significative sur les autres dépenses de fonctionnement.

Evolution des dépenses et des recettes de fonctionnement

2 800000

265505 2 600000 55055

2 400 000

2 200000

2120323

2 000 000 s

1 800 000

78772

1 600 000

1 400 000

1 200 000

2020 2021 2022 2024 2024

= Dépenses == Recettes

On voit que la progression des recettes est plus forte que celle des dépenses sur les 3 dernières années.

Cette évolution confirme l'amélioration structurelle des finances de la commune

L'écart entre les 2 courbes représente l'excédent de fonctionnement ou autrement dit l'épargne disponible pour investir et rembourser le capital de la dette.

Mairie de Saint-Pargoire Place de l'Hôtel de Ville — 34230 Saint-Pargoire

Tél : 04.67.98.70.01 — Courriel : mairie(@ville-saintpargoire.comEvolution des épargnes

600.000 -= épargne brute.- ===épargne nette

500.000 483060

400.000

300.000 316820

200.000

100.000

.000

2019 2020 2021 2022 2023

Sur le graphique suivant, on peut voir l'évolution à la hausse de l'épargne brute et de l'épargne nette sur les 5 dernières années.

En 2024, l'épargne brute est de 483 000 € et l'épargne nette égale 316 000 €.

L'épargne nette correspond à l’autofinancement disponible pour investir.

2024 confirme la bonne santé structurelle des finances communales et la consolidation des

niveaux d'épargne

Concernant la dette, la collectivité n’a pas fait d'emprunt ces deux dernières années ; l'encours s'établit à 1 667 O00 €.

La capacité de désendettement de Saint Pargoire est de 3 ans en 2024, soit très nettement en deçà du seuil d'alerte qui se situe à 12 ans.

L'endettement de Saint Pargoire est soutenable au regard de sa situation financière. La commune dispose de capacité d'endettement pour l'avenir.

En section d'investissement :

Les dépenses réelles ont représenté 598 350 € dont 168 000 € de remboursement en capital de la dette et 429 000 € en dépenses d'équipement.

Les principales réalisations ont concerné la réalisation d'un plan de circulation, la rénovation de la façade Cabanis, l'acquisition d'un terrain, au Mas du Chevalier, l'achat d'un véhicule technique, les études de maitrise d'œuvre pour l'avenue de Plaissan, et le démarrage des travaux du centre de santé.

Les recettes d'investissement ont représenté 415 810 € dont :

129 000 € de subventions

19 000 € de taxe d'urbanisme

48 000 € de FCTVA

Il n'y a pas eu de recours à l'emprunt en 2024.

Ces résultats sont repris au budget de l'exercice 2025

Mairie de Saint-Pargoire Place de l'Hôtel de Ville — 34230 Saint-Pargoire

Tél : 04.67.98.70.01 — Courriel : mairie(@ville-saintpargoire.comAyant entendu l'exposé de Madame GIBERT, et après en avoir délibéré à la majorité, le Conseil Municipal :

DONNE acte de la présentation faite du compte financier unique lequel peut se résumer comme indiqué ci-dessus

CONSTATE aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser ;

ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

APPROUVE le compte financier unique 2024

Le CFU 2024 est approuvé à la majorité

1 contre : Agnès CONSTANT

3/ Affectation du résultat de fonctionnement 2024

Madame GIBERT expose au conseil municipal que selon l'article L2311-5 du CGCT, les résultats de l'exécution budgétaire sont affectés par le conseil municipal après constatation des résultats définitifs lors du vote du compte financier unique.

A/ Résultat de fonctionnement l’exercice 2024 515 752.29

B/ Résultats antéri rté ésultats an ENS EPS és 44 243.15

Ligne 002 du compte administratif N-1)

C/ Résultat à affecter 959 995.14

= A+B (hors restes à réaliser)

D/ Solde d’exécution d’investissement 2024 L 377 392.16

D 001 (besoin de financement)

E/ Solde des restes à réaliser d'investissement 2024 r 182 612.01

Besoin de financement =F=D+E 560 004.17

Mairie de Saint-Pargoire Place de l'Hôtel de Ville — 34230 Saint-Pargoire

Tél : 04.67.98.70.01 — Courriel : mairie(@ville-saintpargoire.comConsidérant le besoin de financement de la section d'investissement d'un montant de 560 004.17 €

Considérant qu'il convient d’affecter une partie du résultat de clôture de fonctionnement au financement de la section d'investissement pour 2025, permettant ainsi un réel autofinancement

Monsieur le Maire propose d'affecter l'excédent de fonctionnement conformément au tableau de reprise des résultats ci-après :

Affectation du résultat de fonctionnement

Affectation du résultat (compte 1068) 700 000.00 €

Report à la section de fonctionnement (002) - Excédent 259 995.14 €

Ayant entendu l’exposé de Madame GIBERT, et après en avoir délibéré à la majorité, le Conseil Municipal :

AFFECTE l'excédent de fonctionnement au compte 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés » à hauteur 700 000 € en couverture du déficit d'investissement de clôture et du solde des restes à réaliser et en dotation complémentaire,

AFFECTE le solde de l'excédent de fonctionnement, soit 259 995.14 €, au compte 002 « Excédent de de fonctionnement reporté ».

L’affectation du résultat de fonctionnement 2024 est adopté à la majorité

1 contre : Agnès CONSTANT

4/ Vote des taux fiscaux 2025

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,

Madame GIBERT rappelle que les taux fiscaux 2024, étaient les suivants :

- Taux foncier bâti : 48.70 %

- Taux foncier non bâti : 68,30 %

- Taux taxe habitation résidences secondaires : 21.32 %

Les bases fiscales prévisionnelles pour 2025 nous ont été communiquées par les services fiscaux.

L'évolution nominale des bases définie par les services fiscaux est de 1.7% pour 2025; L'évolution physique est évaluée à +0.5% pour le foncier bâti.

A taux constants, le produit fiscal de la commune devrait augmenter de 25 000 €. Madame GIBERT propose de maintenir les taux fiscaux 2025 par rapport à 2024

Mairie de Saint-Pargoire Place de l'Hôtel de Ville — 34230 Saïint-Pargoire Tél : 04.67.98.70.01 — Courriel : mairie(@ville-saintpargoire.comAyant entendu l’exposé de Madame GIBERT, et après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil Municipal :

DÉCIDE de fixer les taux fiscaux 2025 comme suit :

Taux foncier bâti : 48,70 %

- Taux foncier non bâti : 68,30 %

- Taux taxe habitation résidences secondaires : 21,32 %

CHARGE Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux et fiscaux.

Les taux fiscaux 2025 sont adoptés à l’unanimité

5/ Adoption du budget primitif 2025

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 1612-1 et suivants

et L. 2311-1 à L. 2343-2 :

Vu l'avis de la commission finances en date du 5 mars 2025

Vu les instructions budgétaires et comptables en vigueur ;

Madame GIBERT indique que le Budget Primitif 2025 s'équilibre à hauteur de 4 551 907 €.

Les orientations budgétaires 2025 sont les suivantes :

Re les moyens alloués à l'enfance jeunesse

Investir pour améliorer le cadre de vie et renforcer la sécurité

Pas de hausse de fiscalité ni d'emprunt pour 2025

Les recettes réelles de fonctionnement s'élèvent à 2 700 000 € soit + 6.04 % par rapport au budget primitif 2024.

Impôts et taxes :

1 685 500€

Dotations et participations :

660 000 €

Recettes Excédent antérieur :

2960 695€ 259 995€

Produits des services :

240 700 €

Autres recettes :

114 500 €

Cette augmentation est principalement due aux produits des services enfance jeunesse (+ 50 000 € -

réajustement), aux subventions CAF (+ 35 000 €) et dotations de l'Etat (+ 15 000 €).

Mairie de Saint-Pargoire Place de l'Hôtel de Ville — 34230 Saint-Pargoire

Tél : 04.67.98.70.01 — Courriel : mairie(@ville-saintpargoire.comLa fiscalité directe qui représente 56% des recettes évolue de +25 000 €, à taux constant. Le montant prévisionnel est de 1 455 000 €

Les ressources propres de la commune (loyers, droit de passage...) représentent 70 000 € par an.

Les dépenses réelles de fonctionnement s’élèvent à 2 185 000 € soit + 1.41 % par rapport au budget primitif 2024.

Charges de personnel :

1 235 000 €

Virement à section d'invest :

751212€

, Charges générales :

Dépenses 605 000 €

2 960 695€ Charges gestion courante :

282 283€

Intérêts d'emprunts :

50 000 €

Autres dépenses :

37 200€

Les dépenses à caractère général restent globalement stables malgré l'augmentation de certaines charges (assurance, location mini-bus).

L'embauche d'un responsable enfance jeunesse et l'augmentation des cotisations retraites (CNRACL) expliquent l'évolution des dépenses de personnel de + 4%.

Quasi stabilité sur les autres dépenses.

Le budget de fonctionnement permettra de dégager un autofinancement brut prévisionnel de 515 000 €, supérieur à celui de 2024.

En investissement

Les recettes s'élèvent à 1 591 212 €

En 2025 la commune devrait percevoir :

45 000 € de FCTVA

20 000 € de taxe d'aménagement

45 000 € de produits des cessions qui concernent la vente d’un terrain communal au camp de la Cousse et à la ZAË Emiles Carles.

Les autres recettes sont principalement les excédents de fonctionnement.

L'ensemble des dépenses d'équipement 2025 seront autofinancées ; aucun emprunt n’est prévu pour 2025.

Mairie de Saint-Pargoire Place de l'Hôtel de Ville — 34230 Saint-Pargoire

Tél : 04.67.98.70.01 — Courriel : mairie(@ville-saintpargoire.comLes dépenses d'investissement représentent 1 591 000 € dont :

- 377 393 € de déficit antérieur

- 158 000 € de remboursement en capital de la dette

- 1 055 819 € de dépenses d'équipements

Voici la liste des opérations d'investissement 2025

Bâtiments communaux 83 207 €

Acquisition de matériels 60 000 €

Plu — études diverses 10 000 €

Extension Vidéo Protection 40 000 €

Renouvellement flotte véhicule 20 000 €

Programme Voirie 2025 250 000 €

Programme éclairage public 25 000 €

Extension Espace Jean Moulin 5 000 €

Cours d'école Jules Ferry 10 000 €

Maison Gombert 60 000 €

Rénovation La Poste 60 000 €

Réserve foncière 200 000 €

Eglise 40 000 €

Le budget 2025 est un budget maîtrisé et stable, qui préserve les équilibres financiers de la collectivité. La situation financière est saine. Les objectifs de ce budget sont d'investir pour l'amélioration du cadre de vie et de la sécurité. Le niveau de service public sera maintenu voir renforcé pour le service enfance jeunesse.

Ayant entendu l'exposé de Madame GIBERT, et après en avoir délibéré à la majorité, le Conseil Municipal :

ADOPTE le budget primitif 2025 de la commune de Saint Pargoire voté par chapitre et par opération en dépenses de la section d'investissement, avec reprise des résultats n-1

Le budget primitif 2025 est adopté à la majorité

1 contre : Agnès CONSTANT

6/ Attribution des subventions aux associations

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :

Vu les dossiers de demande de subvention pour l'année 2025 ;

Vu l'avis de la Commission Vie Associative en date du 5 mars 2025 :

Mairie de Saint-Pargoire Place de l'Hôtel de Ville — 34230 Saint-Pargoire Tél : 04.67.98.70.01 — Courriel : mairie@ville-saintpargoire.comSur proposition de la Commission Vie Associative :

2-AMICALE PHILATÉLIQUE

3-AMICALE DES SAPEURS POMPIERS

4-A.P.E.L.

S-ATELIER DES MOÉCRIS

6-COMITÉ FESTIF

7-DIANE DE SAINT-PARGOIRE

8-F.C.S.P.

9-GROUPEMENT D'ENTRAIDE AGRICOLE

10-HAMECÇON INDÉPEN

11-HARMONIE DES 2 RIV

|12-HONOR FIGHTING

| 13-JEUNES SAPEURS POMPIERS

/15-KEY LAN

16-LA FARIGOULETTE

17-LES SENIORS DE LA VALLÉE DORÉE

| 18-LOISIRS & PARTAGE

| 19-OEUVRES CATHOLIQUES

|20-S.A.L.V.E.

|21-SAINT-PARGOIRE JUDO

22-SYNDICAT PROPRIÉTAIRES ET

| CHASSEURS

23-TAEKWONDO COEUR D'HERAULT

|24-TENNIS CLUB

25- Tour D'HORIZON

26-YOGA

27-LA MADELEINE AU THE MATCHA

|28-LOS CAGAROLAIRES

29- COUNTRY CLUB

VOTEES 2024

300€ |

2 500 €

A00 €

300€

9 000 € |

400€ |

6000 €

300 €

0€

1400€

PAS DE DEMANDE

900 € |

300€ |

1000€ |

200€ |

100€

500€ |

200€ |

1700€ |

1 000 €

PAS DE DEMANDE |

2500 €

700€

250€

PAS DE DEMANDE |

2000 €

100€

SOLLICITEES 2025

300€

2500 €

500€

400 €

12 000€

500 €

6000 €

400 €

PAS DE DEMANDE

1400 €

PAS DE DEMANDE

1000 €

300 €

1000 €

300€

200 €

500 €

400 €

2 500€

1 000 €

PAS DE DEMANDE

2500 €

800 €

400€

PAS DE DEMANDE

2 000 €

400 €

7)

PROPOSEES 2025

300 €

2500 €

400 €

300€

9000 €

(AVEC SECURITE)

400€

6 000 €

300 €

0€

1400 €

0€

1000 €

300€

1000 €

200€

200€

500€

200€

1700 €

1000€

2500€

700€

250€

2 000 €

300 €

Mairie de Saint-Pargoire Place de l'Hôtel de Ville — 34230 Saint-Pargoire Tél : 04.67.98.70.01 — Courriel : mairie(@ville-saintpargoire.comAyant entendu l’exposé de Madame GIBERT, et après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

APPROUVE le tableau de répartition des subventions aux associations au titre de l'exercice 2025

AUTORISE le versement aux associations des subventions présentées

Les subventions aux associations sont adoptées à l’unanimité

ZlAttribution d’une subvention aux associations caritatives

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :

Vu la demande de subvention pour l'année 2025 transmise par l'association les restos du cœur

Vu la demande de subvention pour l’année 2025 transmise par l'association le secours populaire

Vu la demande de subvention pour l'année 2025 transmise par l'association le secours catholique

Considérant les habitants de Saint Pargoire bénéficient de l’aide et des services offerts par ces associations

Madame GIBERT propose d'attribuer une subvention de 500 € à chacune de ces 3 associations

Ayant entendu l’exposé de Madame GIBERT, et après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil Municipal :

ACCORDE une subvention de 500 € à chacune des trois associations ci-dessus au titre de l'année

2025

DIT que les crédits sont disponibles au chapitre 65 du budget principal

Les subventions aux associations caritatives sont adoptées à l'unanimité

8/ Attribution d’une subvention pour un projet théâtre à l’école Jules Ferry

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le projet présenté par la directrice de l'école Jules Ferry concernant la participation de tous les élèves de l’école à des ateliers artistiques sur la thématique du théâtre avec le partenariat avec le Centre de Ressources Molière de Pézenas

Vu la demande de soutien financier sollicité auprès de la Mairie pour la concrétisation de ce projet théâtre sur l'année scolaire en cours

Vu le coût de ce projet estimé à 3670 €

Mairie de Saint-Pargoire Place de l'Hôtel de Ville - 34230 Saint-Pargoire

Tél : 04.67.98.70.01 — Courriel : mairie(@ville-saintpargoire.comConsidérant l'intérêt que ce projet représente pour les élèves de l'école Jules Ferry

Madame GIBERT propose d'attribuer une subvention à hauteur 1 500 €

Après débat, cette somme est portée à 1800 € afin de participer au financement à hauteur de 50% du coût du projet.

Monsieur LUCAT indique qu'il aurait souhaité une participation financière plus importante.

Ayant entendu l'exposé de Madame GIBERT, et après en avoir délibéré à la majorité, le Conseil Municipal :

ACCORDE une subvention de 1800€ à la coopérative scolaire de Jules Ferry pour l'organisation d’un projet théâtre pour l'année scolaire en cours

DIT que les crédits devront être prévus au chapitre 65 du budget principal 2025

La subvention pour le projet théâtre de l’école Jules Ferry est adoptée à la majorité

2 contre : Thierry LUCAT et Agnès CONSTANT

1 abstention : Christiane CAMBEFORT

9/ Attribution d’une subvention pour une sortie scolaire pour les élèves de l’école Jean Jaurès

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le projet présenté par la directrice de l’école Jean Jaurès relatif à une sortie scolaire de fin d'année au Parc animalier Le Theil pour tous les élèves de l'école

Vu la demande de soutien financier sollicité auprès de la Mairie pour cette sortie scolaire

Vu le coût de ce projet estimé à 1732 €

Considérant l'intérêt que ce projet représente pour les élèves de l'école Jean Jaurès

Madame GIBERT propose d'attribuer une subvention à hauteur 380 €

Ayant entendu l’exposé de Madame GIBERT, et après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

ACCORDE une subvention de 380 € à la coopérative scolaire de Jean Jaurès pour l’organisation d'une sortie scolaire de fin d'année

DIT que les crédits devront être prévus au chapitre 65 du budget principal 2025

La subvention pour la sortie scolaire de l’école Jean Jaurès est adoptée à l’unanimité

Mairie de Saint-Pargoire Place de l'Hôtel de Ville — 34230 Saint-Pargoire

Tél: 04.67.98.70.01 — Courriel : mairie@@ville-saintpargoire.com10/ Convention de mise à disposition de personnel municipal au GIP centre de santé le Dardaillon

Vu l'article L. 512-12 du code général de la fonction publique et à l’article 1°’ du décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif à la mise à disposition d'agents

Vu la délibération n° 2024-38 du 1° octobre 2024 créant le GIP centre de santé le Dardaillon

Madame GIBERT indique qu'il convient d'informer le conseil municipal préalablement à la mise à disposition d’un agent faisant partie de ses effectifs.

Considérant que pour assurer le bon fonctionnement du GIP centre de santé Le Dardaillon, il a été proposé de mettre à disposition des agents de la collectivité.

Ces mises à disposition concernent les fonctions de direction, de gestion RH et comptable et plus précisément :

- 1 attaché principal à hauteur de 3 heures hebdomadaire (soit 8% d’un ETP) pour assurer des fonctions de direction

1 adjoint administratif principal de 1°"° classe à hauteur de 1.5 heure hebdomadaire (soit 4% d’un

ETP) pour assurer la gestion des payes et des carrières

1 adjoint administratif à hauteur de 2 heures hebdomadaire (soit 5% d’un ETP) pour assurer la gestion comptable

La durée des mises à disposition est fixée à 3 ans, à compter du 1° avril 2025.

La mise à disposition est prononcée par arrêté de l'autorité territoriale, après accord des intéressés et de l'organisme d'accueil dans les conditions définies par la convention de mise à disposition.

Cette convention conclue entre la collectivité territoriale ou l'établissement public d'origine et l'organisme d'accueil définit notamment la nature des activités exercées par le fonctionnaire mis à disposition, ses conditions d'emploi, les modalités du contrôle et de l'évaluation de ses activités.

Cette mise à disposition interviendra dans les conditions définies par la convention de mise à disposition entre la mairie de Saint-Pargoire et le GIP centre de santé le Dardaillon, jointe en annexe de la présente délibération.

Conformément à l'article 14 de la convention constitutive du GIP, la mise à disposition de personnel par un membre du groupement est réalisée sans contrepartie financière au titre de la contribution aux ressources du groupement

Ayant entendu l'exposé de Madame GIBERT, et après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil Municipal :

APPROUVE le principe de passation et les termes de la convention de mise à disposition entre la mairie de Saint-Pargoire et le GIP centre de santé le Dardaillon jointe à la présente délibération

AUTORISE le Maire à signer ladite convention et lui donner tout pouvoir pour sa mise en œuvre.

La convention de mise à disposition de personnel municipal au GIP centre de santé le Dardaillon est adoptée à l’unanimité

Mairie de Saint-Pargoire Place de l'Hôtel de Ville — 34230 Saint-Pargoire

Tél : 04.67.98.70.01 — Courriel : mairie(@ville-saintpargoire.com11/ Participation à l’appel d’offres de renouvellement des contrats d'assurance des risques statutaires du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Hérault (CDG 34)

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU le Code générale de la fonction publique ;

VU le Code de la commande publique ;

VU le Code des assurances ;

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 26 alinéa 5 qui autorise les centres de gestion à souscrire des contrats d'assurance prévoyance pour le compte des collectivités locales afin de couvrir les charges financières découlant de leurs obligations statutaires ;

VU le décret n°85-643 du 26 juin relatif aux centres de gestion de la fonction publique territoriale :

VU le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris en application du deuxième alinéa de l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux.

Madame GIBERT rappelle :

Depuis le 1° janvier 2022, la Collectivité est assurée contre les risques statutaires via un contrat souscrit, par l'intermédiaire du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Hérault (CDG 34), auprès de l’assureur GENERALI et du courtier gestionnaire WTW.

Considérant que le contrat d'assurance des risques statutaires arrive à échéance le 31 décembre 2025.

Le Maire expose :

-_ L'opportunité de confier au CDG 34 le soin d'organiser une procédure de mise en concurrence en vue du renouvellement du contrat à compter du 1° janvier 2026 ;

- Que le CDG 34 peut souscrire un tel contrat pour son compte, si les conditions obtenues donnent satisfaction à la collectivité

Ayant entendu l’exposé de Madame GIBERT, et après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil Municipal :

DONNE mandat au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Hérault (CDG 34) pour le lancement d’une procédure de mise en concurrence visant à conclure un contrat groupe d'assurance statutaire.

La décision éventuelle d'adhérer aux conventions proposées fera l'objet d'une délibération ultérieure.

La participation à l'appel d'offres de renouvellement des contrats d'assurance des risques statutaires du CDG 34 est adoptée à l’unanimité

12/ Cession de la parcelle du domaine privé communal AB 1192

Vu les articles L 2121-29 du CGCT,

Vu les articles L 2241-1 et suivants du CGCT précisant que le conseil municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune, que toute cession d'immeubles

Mairie de Saint-Pargoire Place de l'Hôtel de Ville — 34230 Saint-Pargoire

Tél : 04.67.98.70.01 — Courriel : mairie(@ville-saintpargoire.comou de droits réels immobiliers donne lieu à délibération motivée du conseil municipal portant sur les

conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles,

Considérant l'estimation de la valeur vénale du bien établi par le service des Domaines par courrier en date du 8 juillet 2024

Madame GIBERT indique que Monsieur CABOT demeurant 13 impasse du Crès à Saint Pargoire, propriétaire de la parcelle AB 1191 a fait part à la commune de son intérêt pour acquérir la parcelle communale AB 1192 contigüe à la sienne.

Cette parcelle non bâtie relevant du domaine privé communal d’une superficie de 325 m° est classée en zone UBa du PLU ; elle est totalement enclavée et entourée de parcelles privées. Elle ne présente pas d'intérêt pour la commune car totalement inaccessible. Elle ne peut être affectée utilement à aucun service public communal :

Après échanges avec Monsieur CABOT, celui-ci a fait une offre à la Mairie pour acquérir cette parcelle au prix de 50 000 €

Compte tenu de l’enclavement de cette parcelle, et de l'intérêt financier que représente cette vente, Madame GIBERT propose de retenir l'offre de la société SCI chez Benjamin immo, représentée par Monsieur CABOT.

Sébastien SOULIER indique que cette parcelle est située à proximité des écoles et qu'elle peut

représenter un intérêt ultérieur pour la commune ; il ne voit pas l'intérêt de la vendre ni l'urgence. Il demande

Après débat entre les élus, il est proposé de reporter cette délibération à un prochain conseil afin de permettre aux élus de rediscuter de cette cession

Ayant entendu l'exposé de Madame GIBERT, il est décidé de reporter cette délibération à un prochain conseil municipal

La séance est levée à 19h50

Madame GIBERT Thierry LUCAT

1ère Adjointe Secrétaire de séance

et | # f VD .

Mairie de Saint-Pargoire Place de l'Hôtel de Ville — 34230 Saint-Pargoire

Tél : 04.67.98.70.01 — Courriel : mairie(@ville-saintpargoire.com