Procès Verbal - pv séance du 23 avril

Documents similaires

Procès Verbal - pv seance 13 avril

Procès Verbal - pv seance 18 avril

Procès Verbal - pv seance 22 mars

Compte-Rendu - compte rendu du 30 avril 2021

Compte-Rendu - compte rendu du 05 avril 2012

Compte-Rendu - compte rendu 7 avril 2017

Compte-Rendu - compte rendu du 07 avril 2022

Compte-Rendu - compte rendu 27 avril 2018

Déliberation - Délib 2026 23 taux imposition oref

Procès Verbal - pv seance du 14 février

Procès Verbal - pv séance du 23 avril Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 par la commune de Saint-Pargoire. Lien du pdf (Procès Verbal - pv séance du 23 avril)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Logement, DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT

MAIRIE DE

Saint &; . Pargoire COMMUNE DE SAINT-PARGOIRE - HERAULT

J

; PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 23 AVRIL 2026

L'an deux mille vingt-six et le vingt-trois avril à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire et publique, dans Ja salle du conseil, sous la présidence de Monsieur Sébastien SOULIER, Maire.

Date de convocation : 17 avril 2026 Nombre de conseillers présents : 18 Nombre de conseillers en exercice : 23 Nombre de voix : 22

- Étaient présents :

Sébastien SOULIER, Maire

Pierre BOLLIET, Anne THEVENOT, Loïc ROUSSON, Marion HOLVOET, Xavier NOBLET, Adjoints au Maire Claude PERET, Gilles LABOUREAU, Stéphanie LEVERS, Nathalie PUCH, Cendrine SOUYRIS, Alexandra PUJOL, Karim HADDAD, Virginie MURCTANO, Romain BRETON, Grégory LEBOFFE, Perrine BONNIER, , Mélodie REGALDO, Conseillers ;

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales

- Étaient absents excusés : Martine LAMOUROUX, Vannick IHAMOUINA, Loïc TEYSSIER, Élodie PAULS, Mélodie REGALDO

- Procurations : Martine LAMOUROUX à Pierre BOLLIET, Loïc TEYSSIER à Nathalie PUCH, Élodie PAULS à Anne THEVENOT, Mélodie

REGALDO à Marion HOLVOET

- Secrétaire de séance : Pierre BOLLIET

La séance est ouverte à 18H30

Approbation du compte rendu de la séance du conseil municipal du 2 avril 2026

Le compte rendu est approuvé à l’unanimité

Information du Conseil Municipal des décisions du Maire prises en vertu de l’article L2122- 22 du CGCT

Décision n°1 : acte modificatif de la régie de recettes et d’avances enfance jeunesse

La régie enfance jeunesse permet de percevoir les paiements des familles pour les prestations cantine, ALP, ALSH,.

Afin de permettre à cette régie, d'effectuer des petites dépenses en espèces pour le besoin des activités pédagogiques proposées, il convenait d'apporter des modifications à la régie d'avance. Désormais, le régisseur peut payer des petites dépenses de courses alimentaires, fournitures pédagogiques, et frais de parking.

ADMINISTRATION

1 Désignation des représentants municipaux au sein des commissions du Pays Cœur d'Hérault

Monsieur le Maire rappelle que la commune de Saint Pargoire fait partie du Pays Cœur d'Hérault. Créé en 2001, le pays Cœur d'Hérault est un établissement public qui regroupe les communes de 3 intercommunalités : le clermontais, le lodévois et la vallée de l'Hérault. Le pays est composé de 77 communes.

Le PAYS coordonne des actions, projets et travaux menés sur le territoire en apportant des financements qu'il met en place dans les domaines suivants : Agriculture. Alimentation. Charte forestière. Culture. Économie. Mobilité. Plan climat. Santé. Schéma cohérence territoriale. Tourisme.Les agents du pays jouent le rôle d'impulsion, d'animation et de coordination des initiatives locales et travaillent à la recherche et à la mobilisation de fonds dédiés aux projets du territoire (Europe, État, Région, Département, Fondations, Agences

Dans le cadre de son action, il convient de désigner les élus de la commune qui participeront aux

commissions de travail thématiques

Ces commissions sont des lieux privilégiés d'échange, de réflexion et de co-construction des politiques publiques locales.

Monsieur le Maire propose de désigner les élus suivants pour les commissions du Pays

Commissions Elus Fonction Aménagement du territoire Romain BRETON Conseiller municipal Loïc TEYSSIER Conseiller municipal

Mélodie REGALDO Conseillère municipale

Transition écologique Sébastien SOULIER | Maire Karim HADDAD Conseiller municipal

Développement économique Anne THEVENOT Adjointe au Maire Romain BRETON Conseiller municipal

Agriculture & projet alimentaire Virginie MURCIANO Conseillère municipale territorial Romain BRETON Conseiller municipal Mobilité Loïc TEYSSIER Conseiller municipal Mélodie REGALDO Conseillère municipale

Culture et patrimoine Martine LAMOUROUX | Conseiller municipal Claude PERET Conseillère municipale

Nathalie PUCH Conseillère municipale

Santé Elodie PAULS | Conseillère municipale Stéphanie LEVERS | Conseillère municipale

Nathalie PUCH | Conseillère municipale

Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

PROCEDE à la désignation des représentants de la commune de Saint Pargoire au sein des commissions du Pays Coeur d'Hérault, comme proposé par Monsieur le Maire

21 Désignation des représentants municipaux au sein du conseil d'exploitation duservice des eaux de la Communauté de Communes de la Vallée de l'Hérault

Monsieur le Maire indique qu'il convient de désigner un membre titulaire et un membre suppléant de chaque commune membre au conseil d'exploitation du service des eaux de l'intercommunalité

A ce jour la CCVH est compétente sur notre territoire en matière d'assainissement.

Monsieur le Maire propose de désigner

Sébastien SOULIER membre titulaire

Pierre BOLLIET membre suppléant

Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :DÉSIGNE Sébastien SOULIER, membre titulaire du conseil d'exploitation du service des eaux,

DÉSIGNE Pierre BOLLIET, membre titulaire du conseil d'exploitation du service des eaux.

FINANCES

3/ Adoption du Compte Financier unique 2025

Monsieur le Maire indique qu'il convient d'approuver le compte financier unique concernant le budget principal de la Ville pour l'exercice 2025.

Le Compte Financier Unique (C.F.U.) est un document budgétaire et comptable commun à l'ordonnateur et au comptable public, qui vient se substituer au compte administratif anciennement produit par l'ordonnateur et au compte de gestion jusqu'ici établi par le comptable public.

Le C.F.U. vise à fournir une information plus simple et plus lisible que les comptes administratifs et comptes de gestion.

Le CFU 2025 a déjà été présenté en conseil municipal par Mr DARMANIN : il n’a pu être voté en raison d’un problème informatique des services de la DGFIP.

De ce document comptable se dégage les résultats suivants :

Exercice 2025 Fonctionnement Investissement

Recettes 2 747 320.14 | 839 534.34

Dépenses 2 248 214.44 903 261.83

Résultat de l’exercice 499 105.70 - 63 727.49

Report de l’exercice 2024 259 955.14 --377 392.16

Ré Ô k ésultat de clôture 2025 759060.84 441 119.65

Solde Restes à réaliser 2025 - 101 186.74

Résultat cumulé 2025 216 754.45

En synthèse, l’exécution budgétaire 2025 confirme la bonne santé structurelle des finances communales :

> Un niveau satisfaisant des épargnes grâce à une gestion maitrisée > Un niveau d'endettement faible

> Une capacité à investir et d'endettement pour l'avenir

> Des investissements réalisés pour l'avenir de Saint Pargoire

Le résultat de clôture fait apparaitre un excédent global de 216 000 €En fonctionnement, l'exécution budgétaire a été conforme aux prévisions ; Les niveaux d'épargne brute et nette sont relativement stables. La capacité d’autofinancement est de 365 000 €.

La commune n’a réalisé aucun emprunt pour financer ses investissements depuis 3 ans et dispose de capacité d'endettement pour financer de futurs projets structurants.

En investissement, la commune a réalisé près de 750 000 € de dépenses d'équipement et d'acquisition.

Les principales dépenses ont concerné la voirie (143 000 €), l'aménagement du centre de santé (97 000 €) et des acquisitions foncières (396 000 €).

Les dépenses d'équipements ont été financées principalement par les ressources propres (excédents de fonctionnement) et par des dotations et subventions

Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil Municipal :

DONNE acte de la présentation faite du compte financier unique lequel peut se résumer comme indiqué ci-dessus

CONSTATE aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser ;

ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

APPROUVE le compte financier unique 2025

4] Affectation des résultats de l’exercice 2025

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que selon l'article L2311-5 du CGCT, les résultats de l'exécution budgétaire sont affectés par le conseil municipal après constatation des résultats définitifs lors du vote du compte financier unique.

A/ Résultat de fonctionnement l'exercice 2025 499 105,70

B/ Résultats antérieurs reportés

. LL 259 995.67 ligne 002 du compte administratif N-1)

C/ Résultat à affecter 759 101.37

= À +B (hors restes à réaliser)

D/ Solde d’exécution d’investissement 2025 L 441 119,65

D 001 (besoin de financement)E/ Solde des restes à réaliser d’investissement 2025 pal nl

Besoin de financement = F=D+E 542 306.39

Considérant le besoin de financement de la section d'investissement d’un montant de 542 306.39

€

Considérant qu'il convient d’affecter une partie du résultat de clôture de fonctionnement au financement de la section d'investissement pour 2026, permettant ainsi un réel autofinancement

Monsieur le Maire propose d’affecter l'excédent de fonctionnement conformément au tableau de reprise des résultats ci-après :

Affectation du résultat de fonctionnement

Affectation du résultat (compte 1068 ) 549 101.37 €

Report à la section de fonctionnement (002) - Excédent 210 000.00 €

Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

AFFECTE l'excédent de fonctionnement au compte 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés » à hauteur 549 101.37 € en couverture du déficit d'investissement de clôture et du solde des restes à réaliser et en dotation complémentaire,

AFFECTE le solde de l'excédent de fonctionnement, soit 210 000 €, au compte 002 « Excédent

de de fonctionnement reporté ».

5/ Fixation des taux d'imposition 2026

Monsieur le Maire indique qu'il convient d'adopter les taux fiscaux pour l'année 2026.

La commune est en charge de fixer le taux de fiscalité pour le foncier bâti, le foncier non bâti

et la taxe d'habitation sur les résidences secondaires.

Pour rappel le montant de la fiscalité directe s'obtient en multipliant les valeurs de bases locatives par les taux fiscaux décidés par la commune.

Les bases d'imposition évoluent chaque année sous l'effet conjugué de deux facteurs : - La revalorisation annuelle forfaitaire décidée par l'Etat

- L'évolution physique des bases lors de nouvelles constructions

La notification des bases prévisionnelles pour l'année 2026 de la part des services fiscaux a été reçu.La revalorisation forfaitaire des valeurs locatives a été fixée à +0.8% en 2026. Elle est calculée depuis 2018 à partir de l'indice des prix à la consommation harmonisé. Cette revalorisation est indépendante des taux d'imposition votés par les communes.

L'évolution des bases fiscales prévisionnelles pour 2026 s'établit comme suit Foncier bâti : + 2.8%

Foncier non bâti : 1%

Habitation RS : -11.7%

À taux constant, le produit fiscal de la commune devrait évoluer de + 24 000 € par rapport au

produit 2025 et s'établir à 1 470 000 €.

Foncier bâti: 1 135 000 €

Foncier non bâti: 80 900 €

Taxe habitation: 54 451 € + coefficient correcteur: 200 782 €

Monsieur le Maire propose de maintenir les taux fiscaux 2026 par rapport à 2025 compte tenu de la bonne santé structurelle des finances communales et pour ne pas accentuer la pression fiscale sur les contribuables.

Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

FIXE les taux fiscaux 2026 comme suit :

Taux foncier bâti : 48,70 %

- Taux foncier non bâti : 68,30 %

- Taux taxe habitation résidences secondaires : 21,32 %

CHARGE Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux et fiscaux.

6/ Adoption du budget primitif 2026

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 1612-1 et

suivants et L. 2311-1 à L. 2343-2 ;

Vu l'avis de la commission finances en date du 9 avril 2026

Vu les instructions budgétaires et comptables en vigueur ;

Monsieur le Maire précise que le budget primitif retrace l'ensemble des dépenses et des recettes

autorisées et prévues pour l'année en cours.

I! constitue le 1er acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité

Par cet acte, le Maire est autorisé à effectuer les opérations de recettes et dépenses inscrites au

budget pour la période du 1er janvier au 31 décembre de l'année civile.

Le budget 2026 traduit les orientation politiques de la nouvelle municipalité

- Amélioration du cadre de vie et de la sécurité

- Maintien de la qualité du service public rendu

- Renforcement des moyens alloués à la communication

. Soutien renforcé à la vie culturelle, festive et associativeLe budget 2026 est un budget maitrisé

- Maintien des équilibres structurels en fonctionnement

- Pas d'augmentation de la fiscalité locale

- Pas de recours à l'emprunt

Le Budget Primitif 2026 s'équilibre à hauteur de 4 261 845 €.

- 2 881 500 € pour la section de fonctionnement

- 1 380 345 € pour la section d'investissement

Section de fonctionnement

Le montant des recettes réelles de fonctionnement prévisionnelles est de 2 671 500 € soit — 1,08% par rapport à 2025

Les points principaux à retenir sont :

- Stabilité des dotations de l'Etat : 434 000 €

- Stabilité des subventions de la CAF : 135 000 €

- Evolution positive des produits enfance jeunesse: 215 000 € (+8% liée à une gestion

renforcée des impayés+ fréquentation)

- Augmentation des loyers perçus: 60 000 € (+20% loyer versé par le GIP)

- Diminution des remboursements-assurance du personnel: 15 000 € (-55%)

- Diminution prévisionnelle des droits de mutation: 80 000 € (-15%) et de la taxe sur

l'électricité: 45 000 € (-25%)

Le montant des dépenses réelles de fonctionnement prévisionnelles : 2 240 500 € Soit +2,33% par rapport à 2025

- Maitrise des dépenses à caractère général : 578 500 € (+ 2,2% - facturation assainissement)

- + de budgets alloués aux festivités, maintien des budgets aux écoles, à l'enfance jeunesse

Charges de personnel : 1320 000 € (+4,6%)

- impact facteurs externes : augmentation cotisations retraites, SMIC : +30 000 € - impact facteurs internes : évolution de carrière, structuration service enfance jeunesse + de moyens humains affectés à la communication à effectif constant

Maintien du niveau des subventions aux associations : 45 000 €

Diminution des intérêts des emprunts : 44 000 € (-12%)

Le budget de fonctionnement permettra de dégager un autofinancement brut prévisionnel de 431 000 € et un autofinancement net de 481 000 €

Ces niveaux sont en diminution par rapport à 2025 compte tenu de la faible dynamique des recettes mais restent à un niveau satisfaisant au regard des ratios d'alerte :

Taux d'épargne brute : 16% (seuil d’alerte en 7 et 10%)En investissement

Les recettes de fonctionnement s'élèvent à 1 380 345 €

Recettes réelles 2026

FCTVA: 55 000 €

Taxe d'aménagement: 15 000 €

Produit de cession: 50 000 €

Subventions: 70 244 € (voirie, vidéoprotection)

Ressources propres

Autofinancement de l'année: 641 000 €

Excédent affecté 2025: 549 101 €

Pas d'emprunt nouveau en 2026

Le montant des dépenses d'investissement prévisionnelles est 1 380 345 €

Remboursement en capital de la dette: 160 000 €

Déficit 2025 reporté: 441 119 €

Dépenses d'équipement: 779 225€

Les priorités d'investissement 2026 sont les suivantes :

Amélioration du cadre de vie

- Voirie communale: 230 000 € (Cambinières + Val d'Or+ chemins ruraux à définir)

- Voirie départementale: réfection de la traversée de Saint Pargoire

Département: réfection chaussée

Mairie: trottoirs et caniveaux — 200 000 €

- Eclairage public: 75 000 € - poursuite changement éclairage led

- Rénovation aires de jeux: 10 000 € - Cabanis

-Sécurité: 38 000 € - fin renforcement vidéoprotection (Salengro — entrées de ville)

Enfance jeunesse

- Ombrage cours d'école: 5000 € + travaux en régie

- Achat d’un minibus : 20 000 € pour les déplacements centre de loisirs

- Budget acquisition et rénovation bâtiments: 30 000 €

Bâtiments et acquisition

- Eglise: 40 000 £ - accessibilité + travaux intérieurs

- Appartement maison des arts ou poste: 25 000 €En conclusion, le budget 2026 préserve les équilibres structurels de la collectivité malgré une baisse du niveau d'épargne. Il traduit la volonté politique d'agir en faveur du cadre de vie des habitants par une action volontariste sur les dépenses de voirie, d'éclairage public et de sécurité.

Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

ADOPTE le budget primitif 2026 de la commune de Saint Pargoire voté par chapitre, avec reprise des résultats n-1 comme suit :

remboursement capital 160 000.00

Immobilisations incorporelles 17 000.00

FONCTIONNEMENT

DEPENSES FONCTIONNEME T RECETTES FONCTIONNEMENT

simon LU

| BP20% | Ch: inttié

OIT |charges à caractère général 578 500 O13 Jatténuations de charges 15 000

O12 |charges de personnel 1 320 000 70 {produits des services 256 500

O14 latténuations de produits 9 000 73 |impôts et taxes 152 000

285 000 731 |Fiscalité locales 1 516 500

65 |autres charges gestion courante - — 74 [dotations et participations 670 000

66 |charges financières 44 000 75 Jautres produits gestion 61 500

' courante

67 |charges exceptionnelles 1 000 77 produits exceptionnels 0

68 |Dotations aux provisions pour risques 3 000

0% lopérations d'ordre _25000| lo2 Résultat de fonctionnement 210 000 reporté |

075 lies à la section d'investissement. 616 000 . L = !

TOTAL 2 881 500 ; TOTAL ! [ab 2 881 500 Jl #70 i | EN 2 No:

INVESTISS :MENT

DEPENSE21 [Immobilisations corporelles 629 314.98 10 |Dotations, Fonds divers, 70 000,00

Réserves

13 Autres subventions 38 520,00

O24 |Cession 50 000,00

RAR dépenses 132 910.74 RAR recettes 31 724,00

TOTAL 1 380 345.37 Total 1 380 345.37

71 Fongibilité des crédits en M57 pour l'exercice 2026

Monsieur le maire rappelle aux membres du conseil que le référentiel M57 prévoit des règles budgétaires assouplies offrant une plus de marge de manœuvre aux gestionnaires notamment en matière de fongibilité des crédits.

Vu l’article L. 2121-29 du code général des collectivités territoriales, l’article 242 de la loi n°2018-

1317 du 28 décembre de finances pour 2019 et l'arrêté ministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l’action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales ;

Vu l'article L. 5217-10-6 du code général des collectivités territoriales, « dans la limite fixée à l’occasion du budget et ne pouvait dépasser 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, l'assemblée délibérante peut déléguer la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Dans ce cas, l'assemblée délibérante est informée de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance ».

Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section.

DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

8/ Attribution des subventions aux associations de Saint Pargoire

Vu les dossiers de demande de subvention pour l'année 2026 ;

Vu Favis de la Commission Sports et Vie Associative en date du 14 avril 2026 ;

Monsieur ROUSSON, Maire-adjoint aux associations et aus sports, indique que suite au renouvellement du conseil municipal, la nouvelle commission souhaite étudier de manière approfondie les dossiers de subvention des associations et ne pas proposer de subvention dans l'urgence.Aussi, afin de ne pas pénaliser les associations, la commission propose de délibérer immédiatement pour l'attribution d’une subvention équivalente à la moitié de la subvention obtenue en 2025. Pour les associations qui n'ont pas obtenu de subvention en 2025, un montant a été défini suite à la pré- étude de leur dossier.

Le solde de la subvention sera délibéré d'ici juillet 2026.

Monsieur le Maire propose de retenir l'avis émis par la commission sports et vie associative et soumet à l'approbation du conseil municipal la répartition suivante :

Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

APPROUVE le tableau de répartition des subventions aux associations pour une première tranche au titre de 2026

AMICALE LAÏQUE 4 000€ 2000 € 2000 € Unanimité Carnaval : 500 €

Marché de Noël :

6000 €

AMICALE 300€ 300€ 150 € 150 € Unanimité PHILATELIQUE

AMICALE DES 2 500€ 2 S00€ 1250 € 1250 € Unanimité SAPEURSPOMPIERS

A.P.E. L 400€ 650€ 200 € 200 € Unanimité

ATELIER DES 300€ 400€ 150 € 150 € Unanimité MOTS ECRIS

CHORALE 300€ 100 € 100 € Unanimité

COMITE FESTIF 9 000€ 14 000€ 4500 € 4500 € Unanimité

COUNTRY 300€ 300€ 150 € 150 € Unanimité

DIANE DE ST- 400€ 600€ 200 € 200 € Unanimité PARGOIRE

F.C.S. P 6 000€ 6 S00€ 3000 € 3000 € Unanimité

Projet : Projet :

2980 € 5000 €

GROUPEMENT 300€ 400€ 150 € 150 € Unanimité D’ENTRAIDE

AGRICOLE

HARMONIE DES 2 1 400€ 1 500€ 700 € 700 € Unanimité RIVES

JEUNES SAPEURS- 1 000€ 1 000€ 500 € 500 € Unanimité POMPIERS

JOYEUSE 2 000€ 500 € 500 € Unanimité PETANQUE Karim HADDAD ne prend pas part au

voleKEY LAN 300€ 300€ 100 € 100 € Unanimité

LA FARIGOULETTE | 1 000€ 1 500€ 500 € 500 € Unanimité

LES SENIORS DE 200€ 300€ 100 € 100 € Unanimité LA VALLEE DOREE

LOISIRS ET 200€ 300€ 100 € 100 € Unanimité PARTAGE

LOS 1 000€ 100 € 100 € Unanimité CAGARAULETAS

(CRECHE)

LOS 2 000€ 2 000€ 1000 € 1000 € Unanimité CAGAROLAÏÎRES Sébastien SOULIER Xavier NOBLET

Stéphanie LEVERS

ne prennent pas part

au vole

ŒUVRES 500€ 500€ 250 € 250 € Unanimité CATHOLIQUES

S.A.L.V.E 200€ 300€ 150 € 150 € Unanimité

SAINT-PARGOIRE 1 700€ 2 000€ 850 € 850 € Unanimité JUDO

SYNDICAT 1 000€ 1 300€ 500 € 500 € Unanimité PROPRIETAIRES ET

CHASSEURS

TENNIS CLUB 2 500€ 2 500€ 1250 € 1250 € Unanimité

TOUR D’HORIZON 700€ 900€ 350 € 350 € Unanimité

YOGA 250€ 350€ 125 € 125 € Unanimité

DIT qu'une deuxième tranche de subventions sera attribuée au plus tard en juillet 2026

AUTORISE le versement aux associations des subventions présentées

DIT que les crédits sont disponibles au chapitre 65 du budget principal

9/Attribution d’une subvention aux associations caritatives

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la demande de subvention pour l’année 2026 transmise par l'association les restos du cœur

Vu la demande de subvention pour l'année 2026 transmise par l'association le secours populaire

Vu la demande de subvention pour l’année 2026 transmise par l'association le secours catholique

Considérant les habitants de Saint Pargoire bénéficient de l’aide et des services offerts par ces associationsMonsieur le Maire propose d'attribuer une subvention de 500 € à chacune de ces 3 associations

Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré à l’unanimité, le

Conseil Municipal :

ACCORDE une subvention de 500 € à chacune des trois associations ci-dessus au titre de l’année 2026

DIT que les crédits sont disponibles au chapitre 65 du budget principal

RESSOURCES HUMAINES

10/ Modalités de prise en charge des frais de missions des agents communaux

Monsieur le Maire précise que l'indemnisation des frais de mission des agents communaux (hébergement, déplacements, repas) nécessite une délibération,

Compte tenu des évolutions réglementaires, il convenait de se mettre en conformité et de formaliser

ainsi les modalités de prise en charge des frais de mission

La présente délibération fixe donc les modalités d'indemnisation des agents à l’occasion de leurs déplacements professionnels ou à des formations.

Voici les principaux points à retenir :

Tout déplacement professionnel nécessite d'établir au préalable un ordre de mission signé par l'autorité territoriale.

Le remboursement des frais ne peut avoir lieu que sur présentation de pièces justificatives.

Le remboursement des frais kilométriques se fait sur la base du barème en vigueur

En cas d'utilisation d’un moyen de transport en commun, l'agent sera remboursé sur présentation du justificatif de paiement du titre de transport.

La prise en charge des frais d'hébergement et de repas se fait sur la base des frais réels, dans la limite de plafonds

L'indemnisation des frais engagés par les agents en formation CNFPT est assurée par le CNFPT.

L'indemnisation des frais engagés par les agents en formation hors CNFPT est assurée par la collectivité selon les mêmes conditions que les frais de missions

Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil Municipal :

ACCEPTE la mise en place du remboursement des frais des agents de la commune de Saint Pargoire selon les modalités énoncées ci-dessus ;

DECIDE qu'en cas de revalorisation des plafonds réglementaires susvisés, la mairie s'alignera automatiquement sur ces nouveaux plafonds sans avoir à délibérer ;

AUTORISE Monsieur le Maire à envoyer la présente délibération au contrôle de légalité ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il convient de composer la commission communale des impôts directs et qu'une liste de 32 noms doit être dressée. Un appel aux volontaires est lancé.

Plan de circulation

Monsieur LUCAT, demande si le plan de circulation qui a été validée sous l’ancienne mandature est toujours d'actualité.

Monsieur le Maire répond par l’affirmative :

Ombrage à la cour maternelle Jean Jaurès

Suite aux interrogations sur le problème du manque d'ombre à l’école maternelle, il est indiqué qu'une étude interne est en cours et qu'une solution sera apportée en 2026.

Problème d'adressage

Un problème d'adresse se pose route de Villeveyrac au Mas du Chevalier. Il est indiqué que la commune est en cours de finalisation de la certification des adresses conformément à la réglementation ; les services vont s'occuper de ce problème

La séance est levée à 19h30

Le Maire

Sébastien SOULIER

LE