Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - compte rendu du 29 mars 2013
Compte-Rendu - compte rendu 29 novembre 2019
Compte-Rendu - 20190329 compte rendu du 29 mars 2019
Compte-Rendu - compte rendu 29 septembre 2017
Compte-Rendu - compte rendu 25 octobre 2019
Compte-Rendu - compte rendu 27 septembre 2019
Compte-Rendu - compte rendu du 29 juin 2021
Compte-Rendu - compte rendu du 18 mars 2011
Compte-Rendu - compte rendu du 30 avril 2021
Compte-Rendu - compte rendu du 25 mars 2011
Compte-Rendu - compte rendu 29 mars 2019
Document publié le Vendredi 29 mars 2019 par la commune de Saint-Pargoire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 29 mars 2019)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE SAINT-PARGOIRE – HERAULT
_______________________
COMPTE RENDU DES REUNIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 29 MARS 2019
L’an deux mille dix neuf et le vingt neuf mars à dix huit heures trente minutes, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire et publique, dans la salle du Conseil Municipal, à la Mairie, sous la présidence de Madame Agnès CONSTANT, Maire de la Commune.
Date de convocation : 22 mars 2019 Nombre de conseillers présents : 12
Nombre de conseillers en exercices : 19 Nombre de voix : 14
- Étaient présents : Agnès CONSTANT, Maire ;
Jean Luc DARMANIN, Monique GIBERT, Christian CLAPAREDE, Fabienne GALVEZ, Adjoints ; Michèle DONOT, Sylvette PIERRON, Francis ALANDETE, Christiane CAMBEFORT, Bernard GOMBERT, Thierry LUCAT, Pascal SOUYRIS, Conseillers ;
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
- Étaient absents excusés : Jean FABRE, Stéphanie GOUZIN, Hubert COLINET, Lucie TENA, Jean Pierre DAVIGNON, Elsa ROHRER
- Était absente : Marie Philipe PRIEUR
- Procurations : Jean FABRE à Sylvette PIERRON,
Stéphanie GOUZIN à Christiane CAMBEFORT
- Secrétaire de séance : Fabienne GALVEZ
La séance est ouverte à 18h30.
Approbation du compte rendu de la dernière séance :
Le compte rendu de la dernière séance est approuvé à l’unanimité
Délibération n°2019 -09 – 07-04 : Compte administratif 2018
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-31, L 2122-21, L. 2343-1 et R. 2342- 1 à D. 2342-12 ;
Vu le rapport de présentation (annexe 1 : compte administratif 2018 – budget principal M14) ;
Madame le Maire présente le compte administratif 2018 du budget principal (M14) qui peut se résumer ainsi :
Mairie de Saint-Pargoire
Place de l'Hôtel de Ville – 34230 Saint-Pargoire
Tél : 04.67.98.70.01 / Fax : 04.67.98.79.28 - Courriel : mairie@ville-saintpargoire.com 1/9 Madame le Maire soumet à la validation du Conseil les écritures présentées et propose d'affecter l'excédent de fonctionnement de la manière suivante :
° 252 395,92€ affectés en section d'investissement.
Madame le Maire quitte la salle du Conseil.
Le Conseil Municipal, sous la présidence du doyen de l’Assemblée, Michèle DONOT, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
° D'approuver le compte administratif 2018 du budget principal (M14) ;
° De valider les affectations du résultat proposées :
° 252 395,92€ affectés en section d'investissement.
Délibération n°2019 -10 – 07-05 : Compte de gestion 2018
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-31, L 2122-21, L. 2343-1 et R. 2342- 1 à D. 2342-12 ;
Vu le rapport de présentation (annexe 1 : compte gestion 2018 – budget principal M14) ; Après s’être fait présenter les budgets de l’exercice 2018 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, les détails des dépenses effectuées et celui des mandants délivrés, les bordereaux de titre de recettes, les bordereaux de mandats, les comptes de gestion dressés par le Receveur accompagnés des états de développement des comptes de tiers, ainsi que les états de l’actif, les états du passif, les états des restes à recouvrer et les états des restes à payer ;
Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de l’exercice 2018 ;
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
° De statuer sur l’ensemble des opérations effectuées du 1 janvier 2018 au 31 décembre 2018, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
° De statuer sur l’exécution des budgets de l’exercice 2018, en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
° De statuer sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Mairie de Saint-Pargoire
Place de l'Hôtel de Ville – 34230 Saint-Pargoire
Tél : 04.67.98.70.01 / Fax : 04.67.98.79.28 - Courriel : mairie@ville-saintpargoire.com 2/9
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
dépenses recettes dépenses recettes Solde
Report
Réalisé
RAR
Total
Résultat
RAR
Résultat global
Excédent à affecter
36 055,08 € 606 086,83 € -570 031,75 €
1 771 006,93 € 1 987 347,77 € 987 895,40 € 961 935,61 € 190 381,05 € 227 236,00 € 666 241,00 € 439 005,00 €
1 771 006,93 € 2 023 402,85 € 1 821 218,23 € 1 628 176,61 € 59 354,30 € 252 395,92 € -193 041,62 € 59 354,30 €
Résultat de la section de
fonctionnement 252 395,92 €
Résultat de la section
d'investissement -632 046,62 €
439 005,00 €
59 354,30 €
252 395,92 € ° De déclarer que les comptes de gestion (Commune et Assainissement ) dressés, pour l’exercice 2018, par le receveur, visés et certifiés conforme par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.
Délibération n°2019 -11 – 07-06 : Détermination des taux de fiscalité locale 2019
Madame le Maire présente au Conseil Municipal, l’état de notification des taux d’imposition 2019 (Etat 1259 COM) pour les trois taxes directes locales :
Madame le Maire présente au Conseil Municipal, l’état de notification des taux d’imposition 2019
(Etat 1259 COM) pour les trois taxes directes locales :
Madame le Maire propose de maintenir les taux votés en 2018.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
Taxe d’habitation 20,39 % Foncier Bâti 24,93 % Foncier Non Bâti 68,30 %
Délibération n°2019 -12 – 07-07 : Subventions aux associations
Vu le projet d'attribution des subvention aux associations, adopté à par la commission vie associative le 28 février 2019 ;
Madame le Maire propose au Conseil Municipal d'adopter le projet d'attribution des subventions suivant :
Mairie de Saint-Pargoire
Place de l'Hôtel de Ville – 34230 Saint-Pargoire
Tél : 04.67.98.70.01 / Fax : 04.67.98.79.28 - Courriel : mairie@ville-saintpargoire.com 3/9
Produit fiscal à taux constant Proposition 2019
Taxes Base 2018 Taux 2018 Base 2019 Taux 2018 Produit Taux 2019 Produit 2019 Taxe d'habitation 2322758 20,39 2431000 20,39 20,39
Taxe foncière (bâti) 1573984 24,93 1644000 24,93 24,93
Taxe foncière (non bâti) 113516 68,30 114900 68,30 68,30
TOTAL
495 681 € 495 681 €
409 849 € 409 849 €
78 477 € 78 477 €
984 007 € 984 007 € Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
° De valider le tableau de répartition des subventions aux associations pour l’année 2019 ° D’autoriser Madame le Maire à verser les crédits votés
Délibération n°2019 -13 – 07-08 : Subvention exceptionnelle – Club de Football
Vu la demande de Club de Football ;
Vu la participation du club à une phase de championnat à Martigues du 31 mai 2019 au 2 juin 2019 ; Vu le coût de déplacements et d’hébergement laissé à la charge des parents d’un montant de 3150,00€ ;
Sur proposition de la commission vie associative réunie le 28 février 2019 ;
Madame le Maire propose d’attribuer une subvention exceptionnelle de 1000,00€ pour financer ce déplacement, soit un tiers du montant global.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
° De valider la subvention exceptionnelle de 1000,00€ au profit du Club de Football ° D’autoriser Madame le Maire à verser les crédits votés
Délibération n°2019 -14 – 07-09 : Décision modificative n°1
Mairie de Saint-Pargoire
Place de l'Hôtel de Ville – 34230 Saint-Pargoire
Tél : 04.67.98.70.01 / Fax : 04.67.98.79.28 - Courriel : mairie@ville-saintpargoire.com 4/9
Projet d'attribution des subventions communales aux associations
2018 Sollicité 2019 Proposé
APEL (parents élèves St Jeanne d'Arc) 400 € 600 € 400,00 €
Amicale des sapeurs pompiers
jeunes sapeurs pompiers 350 € 400 € 400,00 €
Amicale laïque
Amicale philatélique 300 € 300 € 300,00 €
Art de vivre 100,00 €
Comité festif
Le bon plan 100 € 150 € 150,00 €
L’hameçon indépendant 200 100,00 €
Club taurin 100,00 €
Club taurin subvention conditionnelle
Entraide agricole 270 € 300 – 400 300,00 €
FNACA 450 € 450 € 450,00 €
Football club
Football club subvention Martigues
Joyeuse pétanque 600 € 800 € 600,00 €
Key lan 225 € 300 € 250,00 €
Les seniors de la vallée dorée 270 € 250 € 250,00 €
l'atelier des moecris 300 € 300 € 300,00 €
Salve 100 € 200 € 150,00 €
STPA judo
Syndicat propriétaires chasseurs 810 € 850,00 €
Diane de St Pargoire 270 € 300 € 270,00 €
TAEKWONDO 100 € 100,00 €
Tennis
Farigoulette 600 € 600,00 €
Tour d'horizon 500 € 500 € 500,00 €
Cours de yoga 200 € 300 € 250,00 €
TOTAL 25445 € 36950 € 28120 €
2 500 € 2 500 € 2 500,00 €
3 500 € 3 700 € 3 500,00 €
pas de
demande 1 000 €
3 000 € 5 000 € 3 000,00 €
pas de
demande
1 400 € 1 500 €
1 300,00 €
4 500 € 6 000 € 5 000,00 €
1 000,00 €
Harmonie des 2 rives « Réveil St-Pargorien » 1 400 € 1 500 € 1 400,00 €
1 500 € 3 000 € 1 500,00 €
1 000 €
3 500 €
1 800 € 3 200 € 2 500,00 € Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la nomenclature budgétaire M14 ;
Vu l’approbation des comptes administratifs et des comptes de gestion 2019 ;
Madame le Maire propose les modifications du budget principal M14 - exercice 2019, suivantes :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
° De valider les inscriptions budgétaires présentées
Délibération n°2019 -15 – 07-10 : Modification des durées d’amortissement
Vu la loi no 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ; Vu le décret no 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ; Considérant que certains biens corporels doivent amortis.
Madame le Maire propose au Conseil Municipal décide d'adopter les durées d'amortissement suivantes à partir du 1er janvier 2019 :
- voitures : 8 ans
- camions et véhicules industriels : 8 ans
- mobilier : 15 ans
- matériel informatique : 4 ans
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
° De valider les durées d’amortissement présentées
Délibération n°2019 -16 – 04-03 : Modification du tableau des effectifs
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; Vu les propositions d'avancement de grade de la Commission des Ressources Humaines pour l'année 2019 ; Vu la saisine pour avis de la Commission Administrative Paritaire ;
Madame le Maire propose au Conseil Municipal :
* de créer un poste d'Adjoint technique territorial principal de 2ème classe
* de supprimer un poste d'Adjoint technique territorial
Le tableau des effectifs serait modifié de la manière suivante :
Mairie de Saint-Pargoire
Place de l'Hôtel de Ville – 34230 Saint-Pargoire
Tél : 04.67.98.70.01 / Fax : 04.67.98.79.28 - Courriel : mairie@ville-saintpargoire.com 5/9
INVESTISSEMENT
Recettes Dépenses
art/chap Intitulé Montant Motif art/chap Intitulé Montant Motif
1068 OO1
clôture opération
2183/21 op 42
extension 2nd phase
2152/21 op 48 équilibre budgétaire
TOTAL TOTAL
Excédents de
fonctionnement 8 835,00 €
approbation CA et CG
2018
solde d’exécution
d’investissement
reporté
-3 573,00 €approbation CA et CG 2018
2183/21 op
113
Opération 113 –
Informatique Jules
Ferry
-11 087,00 €
Opération 42 –
Informatique Mairie 6 792,00 €
renouvellement parc
informatique 1ere phase
2183/21 op
121
Opération 121 –
Informatique Jean
Jaurès
6 500,00 €
développement parc
informatique Ecole Jean
Jaurès
21538/21 op
112
Opération 112 –
extension éclairage
festif
2 000,00 €
Opération 48 –
Acquisition matériels 8 203,00 €
8 835,00 € 8 835,00 € Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
° De créer un poste d'Adjoint technique territorial principal de 2ème classe
° De supprimer un poste d'Adjoint technique territorial
Délibération n°2019 -17 – 05-02 : Validation du contrat Bourg Centre
Dans le cadre du rapport N°CP/2017 – Mai/11.11 présenté en commission permanente le 19 mai 2017 et intitulé « Politique de développement et de valorisation des Bourgs Centres Occitanie pour la période 2017-2021- Modalités relatives à l’élaboration des candidatures » , la Région Occitanie a clairement exprimé son engagement en faveur du développement et de l’attractivité des Bourgs Centres.
Le territoire du SCOT Pays Cœur d’Hérault a été identifié par ta Région Occitanie pour bénéficier du dispositif « Bourgs Centres Occitanie », et notamment les villes centres des bassins de vie ruraux. Le dispositif bourg centre repose sur la conclusion d'un contrat de partenariat entre la Région et les acteurs du territoire, au premier rang desquels les communes et les établissements publics de coopération intercommunale.
Ce contrat cadre définit des actions prioritaires sur la période 2018 - 2021 et sert de support à l’attribution d’aides financières, notamment régionales, au vu des dossiers de demande effectivement déposés chaque année.
Par délibération en date du 27 avril 2018, la commune a décidé de s'associer à la démarche entreprise par le Pays Cœur d’Hérault et la Communauté de Communes Vallée de l’Hérault pour présenter la pré candidature du territoire à la signature d'un contrat Bourg Centre Occitanie,
Sur ce fondement, le projet de contrat Bourg Centre pour la commune de Saint-Pargoire a été élaboré en concertation avec les différents partenaires. Compte tenu des enjeux identifiés, et au regard d’une analyse du potentiel et des fragilités du territoire communal, une stratégie de développement et de valorisation a été définie autour des axes suivants :
Mairie de Saint-Pargoire
Place de l'Hôtel de Ville – 34230 Saint-Pargoire
Tél : 04.67.98.70.01 / Fax : 04.67.98.79.28 - Courriel : mairie@ville-saintpargoire.com 6/9
FILIERE/GRADE Postes créés
Filière Administrative 5 2 1 2 0
Attaché 1 1
1 1
Adjoint administratif 3 1 (30/35è) 2 (30/35è) 0
Filière Technique 17 6 4 7 0
Adjoint technique principal de 1è cl 2 2
Adjoint technique principal de 2è cl 5 2 0 0
Adjoint technique 10 2 1 (20/35è) 7 0
Filière Culturelle 2 2 0 0 0
1 1
Adjoint du patrimoine 1 1
2 2 0 0 0
1 1
1 1
Filière Police 1 1 0 0
Garde champêtre chef principal 1 1
Filière Animation 6 4 1 1 0
1 1
Animateur 1 1
Adjoint d'animation principal de 2è cl 1 1
Adjoint d’animation 3 1 1 (24/35è) 1 (24/35è)
TO TAL 33 17 6 10 0
Postes
pourvus
Titulaires à TC
Postes pourvus
Titulaires à TNC
Postes
pourvus
Stagiaire,
Contractuel
Postes
vacants
Adjoint administratif principal de 1è cl
3
(30/35è+20/35è+
32/35è)
Adjoint du patrimoine principal de 1è cl
Filière Mé dico Sociale
Agent spécialisé principal des écoles
maternelles de 1ere classe
Agent spécialisé principal des écoles
maternelles de 2è classe
Animateur principal 2è classe Axe 1 : Renforcer l’attractivité du Cœur de Ville par la valorisation du patrimoine, de l’habitat, des espaces publics et du commerce
Action 1.1 : Renforcer l’attractivité commerciale du centre ville
Projet 1.1.1 : Aménagement la Place Roger Salengro
Action 1.2 : Aménager et mettre en valeur la Circulade
Projet 1.2.1 : Aménagement la Place de la Mairie
Projet 1.2.2 : Aménagement la Place du Plan
Projet 1.2.3 : Aménagement la Rue du Château
Action 1.3 : Réhabiliter et valoriser le patrimoine bâti du bourg
Projet 1.3.1 : Rénovation de la Mairie
Projet 1.3.2 : Rénovation de la Maison « Ruggieri »
Projet 1.3.3 : Rénovation de la Maison des Arts
Projet 1.3.4 : Réhabilitation de l’Église de Saint-Pargoire
Action 1.4 : Actions en faveur de l’habitat
Projet 1.4.1 : PIG « Rénovissime »
Projet 1.4.2 : Développement d’une offre de logements diversifiés
Projet 1.4.3 : Conforter et structurer la production de logements
Axe 2 : Accroître les interconnexions internes et externes de la ville en aménageant des liaisons piétonnes et cyclables entre les quartiers pour favoriser les mobilités au sein du territoire
Action 2.1 : Aménager et valoriser un réseau d’espaces paysagers
Projet 2.1.1 : Aménagement du Camp de la Cousse
Projet 2.1.2 : Aménagement de jardins collectifs
Projet 2.1.3 : Aménagement du Mas du Chevalier
Projet 2.1.4 : Entrée de ville vers Plaissan
Projet 2.1.5 : Entrée de ville vers Campagnan
Projet 2.1.6 : Entrée de ville vers Saint-Pons-de-Mauchiens
Projet 2.1.7 : Entrée de ville vers Villeveyrac
Projet 2.1.8 : Cheminements piétons
Action 2.2 : Organiser le stationnement à l’extérieur du Coeur de Ville
Projet 2.2.1 : Aménagement du parking de Camp de la Cousse
Projet 2.2.2 : Aménagement du parking des écoles
Action 2.3 : Restauration et entretien du fleuve Herault
Projet 2.3.1 : Restauration du fleuve Hérault
Axe 3 : Renforcer le rayonnement local de Saint-Pargoire
Action 3.1 : Promouvoir et développer la culture
Projet 3.1.1 : Création d’une maison culturelle
Action 3.2 : Promouvoir et développer les énergies renouvelables
Projet 3.2.1 : Création d’une maison des énergies renouvelables
Action 3.3 : Promouvoir et développer les modes collectifs de travail
Projet 3.3.1 : Création d’espaces collectifs de travail « coworking »
Le contrat prévoit enfin un dispositif de gouvernance qui regroupe les organismes signataires et associés dans le cadre d'un comité de pilotage, auquel les représentants de l'Etat et du Département de l’Hérault notamment, seront invités à participer. Les travaux du comité de pilotage seront alimentés par un comité technique qui sera l’instance privilégiée pour organiser la concertation de la société civile dans toutes ses dimensions au fil de la réalisation des actions portées au contrat.
Sur proposition de Madame le Maire ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
Mairie de Saint-Pargoire
Place de l'Hôtel de Ville – 34230 Saint-Pargoire
Tél : 04.67.98.70.01 / Fax : 04.67.98.79.28 - Courriel : mairie@ville-saintpargoire.com 7/9 ° D'approuver le contrat Bourg Centre Occitanie tel que présenté ci-dessus ; ° D’autoriser Madame le Maire à engager toutes démarches et à signer tous actes et pièces relatifs à ce dossier.
Délibération n°2019 -18 – 07-11 : FAIC 2019
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le programme départemental FAIC 2019 ;
Vu les demandes répétées du Conseil d’école Jean Jaurès visant à climatiser tout ou partie des bâtiments scolaires ;
Considérant que le coût estimatif de la climatisation de l’école maternelle Jean Jaurès s’élève à 25 080,00€ HT.
Considérant que le plan de financement pourrait être le suivant :
Département de l’Hérault (FAIC 2019) -------------------80 %----------------------20 064,00€ Commune -----------------------20 % -----------------------5 016,00€
Total ----------------------100 %----------------------25 080,00€
Sur proposition de Madame le Maire ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
° De valider le projet ;
° De solliciter un cofinancement au titre du programme FAIC 2019
° D'autoriser Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de cette opération.
Délibération n°2019 -19 – 07-12 : Ventre EPF Occitanie - Commune
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la convention opérationnelle « centre bourg » conclue entre l’Etablissement Public Foncier Occitanie, la Communauté de Communes Vallée de l’Hérault et la Commune de Saint-Pargoire ; Vu l’avenant n°1 à la convention opérationnelle « centre bourg » conclue entre l’Etablissement Public Foncier Occitanie, la Communauté de Communes Vallée de l’Hérault et la Commune de Saint-Pargoire ; Vu les délibérations approuvant la convention opérationnelle « centre bourg » ; Vu le projet de FDI Habitat comprenant la réalisation de quinze logements sociaux ; Vu le projet d’aménagement communal du Boulevard de la Victoire et de la Place Roger Salengro ; Vu le document d’arpentage en date du 16 janvier 2019 réalisé par le cabinet Roque SELARL ;
Madame le Maire rappelle que le projet prévoit l’acquisition de 304m² par la commune afin de réaliser des infrastructures et équipements publics.
Sur proposition de Madame le Maire ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
° D’acquérir auprès de l’EPF Occitanie une partie de l’immeuble « Nègre » au prix de 15 000,00€.
Délibération n°2019-20 – 07-13 : Commercialisation des lots Camp de la Cousse
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le permis d’aménager enregistré PA 034 281 18 00004 ;
Vu l’arrêté PA 034 281 18 00004 du 06 novembre 2018 ;
Vu le détachement de six lots à bâtir dans le cadre de l’opération Aménagement et sécurisation du Camps de la Cousse ; Vu la moyenne des prix de vente des terrains viabilisés connu par les Déclarations d’Intention d’Aliéné en 2017 ; Vu la moyenne des prix de vente des terrains viabilisés connu par les Déclarations d’Intention d’Aliéné en 2018 ; Vu l’approbation du budget primitive 2019 en date du 29 mars 2019 ;
Madame le Maire propose de fixer le prix de vente des six lots détachés de la manière suivante : Mairie de Saint-Pargoire
Place de l'Hôtel de Ville – 34230 Saint-Pargoire
Tél : 04.67.98.70.01 / Fax : 04.67.98.79.28 - Courriel : mairie@ville-saintpargoire.com 8/9 Sur proposition de Madame le Maire ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
° D’autoriser la cession des six lots à détacher ;
° De fixer les prix de vente des lots conformément au tableau présenté ;
° D’autoriser Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la cession des terrains.
Délibération n°2019 -21 – 07-14 : Déclassement et cession d’un accès public
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'article L141-3 du code la voirie routière ;
Vu le document d’arpentage ;
Vu le permis de construire enregistré PC 034 281 18 00022 ;
Vu l’arrêté favorable PC 034 281 18 00022 en date du 19 décembre 2018 ;
Vu la demande du pétitionnaire en date du 21 janvier 2019 ;
Considérant qu’une partie de la parcelle BD 490 est actuellement classée dans le domaine public communal.
Considérant que le déclassement de cette partie du domaine public "n'a pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurée par la voie" et qu’en vertu de l’article L141-3 le déclassement "est dispensées d'enquête publique préalable";
Madame Le Maire Propose de déclasser du domaine public le chemin d’accès de la parcelle protégée au titre de la domanialité publique et de le céder à titre gracieux au pétitionnaire du PC enregistré , l’ensemble des frais de géomètre et de notaire resteront à sa charge.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
° De déclasser le chemin d’accès ;
° D’autoriser la cession du chemin déclassé à titre gracieux, sous réserve que le pétitionnaire prenne à sa charge l’ensemble des frais de géomètre et de notaire ; ° D’autoriser Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de ce dossier.
Questions diverses :
Madame le Maire revient sur les modalités d’organisation des cérémonies officielles et notamment celle du 8 mai, à la suite d’une réunion avec l’Harmonie des deux rives.
En raison du nombre de demande d’installation sur le marché hebdomadaire, la placette du Camp de la Cousse sera prochainement ouverte à leur installation.
L'ordre du jour étant épuisé, le public n'ayant pas de question, Madame le Maire lève la séance à 21h34.
Mairie de Saint-Pargoire
Place de l'Hôtel de Ville – 34230 Saint-Pargoire
Tél : 04.67.98.70.01 / Fax : 04.67.98.79.28 - Courriel : mairie@ville-saintpargoire.com 9/9
Lot n° prix de vente
1 500 200
2 450 200
3 430 200
4 465 200
5 366 200
6 356 200
surface du
terrain en m²
surface de
plancher en m²
117 000,00 €
105 300,00 €
100 620,00 €
108 810,00 €
85 644,00 €
83 304,00 €