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Compte-Rendu - CR du 7 septembre 2020
Document publié le Lundi 7 septembre 2020 par la commune de Mornac-sur-Seudre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 7 septembre 2020)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Tourisme,
1
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
De MORNAC-SUR-SEUDRE
Du Lundi 7 septembre 2020 à 18 h 30
Monsieur le Maire ouvre la séance, en qualité de Président, suite à la convocation qui a été adressée à chaque conseiller le 21 aout 2020, conformément à la procédure prévue par l’article L 2121-11 du Code Général des Collectivités Locales.
PRÉSENTS :
CRÉTIN Emmanuel (Maire) -– MADROUX Frédéric - LECOCQ-HUMMEL Amandine - MARQUET Pascale – JOBARD David –- CARAMEL Jean-Pierre MIET Katia - DUMANOIS Cyril –- GOMIS Françoise - JAUD Christine.
Date de la convocation : le 21 août 2020.
Absents excusés non représentés : GAZON Isabelle
Absent non excusé : MIQUEL Serge
Absents excusés représentés :
POGET-SABOURAUD Gaëlle représentée par Emmanuel CRÉTIN
HALLARD Jacky représenté par CARAMEL Jean-Pierre
Monsieur le maire fait procéder à la désignation du Secrétaire de séance :
DUMANOIS Cyril
et sollicite les conseillers sur le dernier compte-rendu : Pas d’observation.
M. le Maire propose au conseil municipal de rajouter 3 points à l’ordre du jour :
. Demande d’acquisition d’une parcelle rue basse du chenal,
. Demande de subvention association «TerraMornac »,
. CARA-Commission Intercommunale des Impôts Directs – Désignation d’un commissaire titulaire et d’un commissaire suppléant.
le conseil municipal accepte à l’unanimité de rajouter ces trois points à l’ordre du jour.
09/ 028 - PLU – Délibération autorisant M. le Maire à Ester en justice
Par lettre en date du 27 mars 2020, M. le greffier en chef de la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux a notifié à la commune la requête présentée par Monsieur COUGOT Samuel et M. COUGOT Robert faisant appel suite à la décision du Tribunal Administratif de Poitiers en date du 16/01/2020. Cette instance a été enregistrée le 17/03/2020 sous le numéro 20BX01029.
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :
. autorise Monsieur le Maire à ester en justice au nom de la commune auprès de la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux compétente.
Et propose de désigner le cabinet de Maître Pielberg (1 rue Petit
Bonneveau à POITIERS), pour défendre les intérêts de la commune dans cette affaire. 2
09/ 029 - DESIGNATION DES MEMBRES CONSTITUANT LES COMMISSIONS DE
TRAVAIL ET DE REFLEXION A LA CARA
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-22, L.5211-1 et L.5211-40-1,
Vu la délibération n°CC-200731-A5 du 31 juillet 2020 par laquelle le Conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération Royan Atlantique a décidé de créer 13 commissions de travail et de réflexion, qui sont les suivantes :
1- « Finances »
2- « Développement économique »
3- « Schéma de Cohérence Territoriale »
4- « Activités de pleine nature »
5- « Transports et mobilité »
6- « Urbanisme et habitat »
7- « Cycle de l’eau»
8- « Politique de la ville »
9- « Collecte et prévention des déchets »
10- « Développement durable - Énergies »
11- « Culture et patrimoine»
12- « Systèmes d’information et aménagement numérique »
13- « Grands projets et bâtiments communautaires »
Vu la délibération n°CC-200731-A6 du 31 juillet 2020 par laquelle le Conseil communautaire a décidé d'autoriser :
1°) la participation des Conseillers municipaux des communes membres aux commissions de travail et de réflexion de la Communauté d'agglomération Royan Atlantique, afin que chaque commune du territoire de la CARA soit représentée dans ces commissions, soit par un Conseiller communautaire titulaire ou suppléant, soit par un Conseiller municipal, dans chacune des 13 commissions, (hormis celle de la commission "Finances"),
2°) chaque Conseil municipal des communes membres de la CARA à proposer au Conseil communautaire la liste de ses représentants (un titulaire et un suppléant), dans le respect du principe de la représentation
proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus,
3°) le dépôt des listes comportant le nom de chaque représentant (1 titulaire, 1 suppléant) des 33 communes de la CARA, au sein des 12 commissions de travail et de réflexion (hormis la commission "Finances") et leur
transmission au plus tard le 15 septembre à 12 h à l’adresse électronique suivante p.pages@agglo-royan.fr ou auprès du service des Affaires
générales de la CARA, afin qu'elles soient validées lors du Conseil
communautaire du 25 septembre 2020,
Il est rappelé que :
La composition de ces commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus.
Ces commissions n’ont pas de pouvoir de décision. Elles émettent un avis sur les dossiers qu’elles instruisent, à la majorité des membres présents, sans qu’un quorum de présence soit exigé. Les séances des commissions ne sont pas publiques. Le Président de la CARA est membre de droit de chaque commission.
Le Président de la commission concernée sera le rapporteur chargé de présenter le dossier et de transmettre l’avis de la Commission.
L E C O N S E I L M U N I C I P A L
après en avoir délibéré, D É C I D E à l ' u n a n i m i t é : 3
- de désigner au sein de chacune des 12 commissions de travail et de réflexion (hormis celle des Finances) de la CARA, le représentant titulaire ou suppléant suivant :
COMMISSIONS Représentant
titulaire
Représentant
suppléant
1 – «Finances »
2- « Développement
économique »
3- « Schéma de Cohérence
Territoriale »
4- « Activités de pleine nature »
5- « Transports et mobilité »
6- « Urbanisme et habitat »
7- « Cycle de l’eau»
8- « Politique de la ville »
9- « Collecte et prévention des
déchets »
10- « Développement durable -
Énergies »
11- « Culture et patrimoine»
12- « Systèmes d’information et
aménagement numérique »
13- « Grands projets et
bâtiments communautaires »
M. Emmanuel CRÉTIN
Mme Amandine LECOCQ-
HUMMEL
M. Frédéric MADROUX
Mme Isabelle GAZON
M. Emmanuel CRÉTIN
M. Frédéric MADROUX
Mme Katia MIET
M. Gaëlle POGET-
SABOURAUD
M. Jean-Pierre CARAMEL
M. David JOBARD
Mme Amandine LECOCQ-
HUMMEL
Mme Pascale MARQUET
M. Emmanuel CRÉTIN
M. Jacky HALLARD
Mme Christine JAUD
M. Jean-Pierre CARAMEL
Mme Françoise GOMIS
Mme Pascale MARQUET
M. Emmanuel CRÉTIN
Mme Pascale MARQUET
M. Cyril DUMANOIS
M. Cyril DUMANOIS
Mme Amandine LECOCQ-
HUMMEL
Mme Isabelle GAZON
Mme Amandine LECOCQ-
HUMMEL
M. Jean-Pierre CARAMEL
- d'autoriser le Maire à signer tous documents permettant l'application de cette décision.
09/ 030 - SEMIS – Rapport annuel 2019
5 logements locatifs (rue du port)
Conformément à la convention de rénovation du 29 juin 1987, la Semis nous a
adressé le bilan et le compte de résultat 2019 certifiés conformes par le commissaire aux
comptes, de l’opération réalisée sur la commune : 7 rue du port, ainsi que le rapport
général sur les comptes de l’exercice.
L’engagement de la commune envers la société s’établit comme suit au 31
décembre 2019 :
Cette opération dégage pour l’exercice 2019 un résultat de 771,72 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité
- D’approuver l’exercice 2019 pour un résultat de 771,72 €
Et donne tout pouvoir à M. le Maire pour signer tous documents nécessaires
concernant cette opération. 4
09/ 031 - SEMIS – Rapport annuel 2019
4 logements locatifs (rue du grimeau)
Conformément à la convention de construction du 6 octobre 2011, la Semis nous
a adressé le bilan et le compte de résultat 2019, de l’opération réalisée sur la commune :
4 logements locatifs rue du grimeau, ainsi que le rapport général sur les comptes de
l’exercice.
Cette opération dégage pour l’exercice 2019 un résultat de 5285,48 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité
- D’approuver l’exercice 2019 pour un résultat de 5285,48 €
Et donne tout pouvoir à M. le Maire pour signer tous documents nécessaires
concernant cette opération.
09 / 032 - Nomination d’une voie communale
Chemin du saunier
Monsieur le Maire informe les membres présents qu’il appartient au
conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues. La dénomination des voies communales, et principalement à caractère de rue, est laissée au libre choix du Conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.
Il convient, pour faciliter le repérage, pour les services de secours (SAMU, pompiers, gendarmes qui ont du mal à localiser les adresses en cas de besoins), le travail des préposés de la poste et d’autres services publics ou commerciaux, la localisation GPS, d’identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation.
Après en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil municipal, décide de nommer cette voie communale :
. Chemin du saunier.
09/ 033 - COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CCID)
Monsieur le Maire rappelle que l'article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le maire. Dans les communes de moins de 2000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants.
La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal.
Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 25 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission. 5
La nomination des commissaires par le directeur des services fiscaux a lieu dans les deux mois qui suivent le renouvellement des conseillers municipaux.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE à l’unanimité de dresser une liste comme suit :
24 Personnes domiciliées dans la commune :
M. HALLARD Jacky (Adjoint) M. ROSSIGNOL Christian
M. MADROUX Frédéric (Adjoint urbanisme) M. CUISINIER Alain
Mme MARQUET Pascale (Adjointe) M. ROUIL Eric
M. CARAMEL Jean-Pierre (Conseiller) M. VERGER Christophe
Mme MIET Katia (Conseillère) M. ROUX Roger
Mme GAZON Isabelle (Conseillère) M. COUGOT Roger
M. DUMANOIS Cyril (Conseiller) M. ROSSIGNOL Sébastien
M. JOYEUX Jean Philippe Mme BAROT Colette
M. GROLLEAU Patrice Mme CHEVALEAU Geneviève
Mme JAUD Christine (conseillère) M. BAYROU Hervé
M. JOBARD David (Conseiller) M. ROBIN Régis
M. JEAN Michel M. GIRARD Jean-Luc
09/ 034 – Demande d’aide (parcours d’interprétation en marais de
Seudre) Annule et remplace la délibération n°09/055 du 10
septembre 2018
L’association « L’huître Pédagogique » vous faisait part de son intention de concevoir
et de réaliser un « parcours d’interprétation » dans les marais de la Seudre s’étendant
sur la commune de Mornac.
Ce projet est placé dans le cadre du programme européen LEADER 2017-2020. Il
s’inscrit dans l’orientation stratégique visant à repenser l’offre touristique
complémentaire à l’offre balnéaire. Il s’agit notamment de soutenir les « travaux
d’aménagement de site, d’aménagement d’itinéraires et liaisons douces ».
Le projet est estimé globalement à 60 000 € HT. Le plan de financement est en cours
d’élaboration au sein de la cellule LEADER du Groupe d’Action Locale « Royan
Atlantique ».
L’association demande le soutien de la commune ce qui permettrait de débloquer le
financement de la cellule LEADER.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :
. de verser une aide de 3800 € en début de travaux (sur présentation d’un
justificatif) à l’association l’huitre pédagogique pour le projet « parcours
d’interprétation ».
09/ 035 – Demande d’aide pour aménagement parcours de santé au
sein du centre Hospitalier de Royan
M. le Maire explique au conseil municipal que le Rotary Club de Royan a
souhaité financer la mise en place d’un parcours de santé au sein même du centre hospitalier de Royan, pour un budget d’environ 30 000 euros. La réalisation de ce projet s’inscrit dans le cadre de deux programmes d’éducation thérapeutique dont 6
dispose le centre hospitalier de Royan au bénéfice des personnes diabétiques et des insuffisants cardiaques.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’aider à hauteur de 200 € ce beau projet. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide par 1 abstention et 11voix pour :
. De verser la somme de 200 € au Rotary Club de Royan, pour l’aménagement d’un parcours de santé au sein du centre Hospitalier de Royan.
09/ 036 – Subvention « Les amis des Bêtes »
Madame Pascale MARQUET explique au Conseil que suite à l’Assemblée Générale
de l’association « Les Amis des Bêtes », il conviendrait de leur attribuer une
subvention, afin d’aider l’association à surmonter les frais liés aux abandons
d’animaux.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal décide :
. D’ATTRIBUER une subvention d’un montant de 250 € à
L’Association « Les amis des bêtes » (Médis).
. DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document
afférent à ce dossier.
09/ 037 – Convention « Les jardins partagés »
Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il convient de passer une convention avec
l'Association «LES JARDINS PARTAGÉS ».
Cette convention précise les modalités de mise à disposition par la Mairie d’une
parcelle de terrain située au Marvoux. Ce terrain est mis à la disposition de
l’association pour un usage de jardinage collectif comportant une dimension potagère,
l’entretien d’un ensemble d’arbres constitué de fruitiers et d’essences remarquables, la
gestion de la cabane ainsi que l’aménagement du jardin. La présente convention
constitue une autorisation d’occupation du domaine public accordée à l’Association à
titre gratuit.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
DÉCIDE d’établir une convention avec l'Association «Les Jardins Partagés»,
DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document afférent à
ce dossier et notamment la convention à intervenir.
09/ 038 – Décision Modificative n° 1 – Budget de la commune 2020
Objet : SDEER 7
Section investissement
DÉPENSES D’INVESTISSEMENT RECETTES D’INVESTISSEMENT
Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant
10226 (10) :
Taxe d’aménagement
5 890 € 13251 (041) :
GFP de rattachement
3000 €
21534 (041) :
Réseaux d’électrification
3 000 €
2313 (23) – 200 :
Construction
- 5 890 €
Total Dépenses 3 000 € Total Recettes 3000 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Accepte les décisions modificatives sur le budget de la commune 2019, telles
que désignées ci-dessus
09/ 039 – AMENAGEMENT DE LA PLACE DU MONUMENT AUX
MORTS DU CIMETIERE ET DE L'ALLEE CENTRALE Y
CONDUISANT : Demande de subventions
Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal a décidé de refaire en calcaire stabilisé la place du monument aux Morts du cimetière ainsi que l'allée centrale y conduisant.
Le montant de ces travaux s’élèvera à : 14 942,63 € HT soit 17 931,16 € TTC
Monsieur le maire précise que ces travaux peuvent prétendre à être
subventionnés en partie par le Département.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :
- décide de retenir les travaux ci-dessus, le financement étant inscrit au
budget 2020
- sollicite l’aide du Département
- sollicite la majoration de 5% pour les villages Pierres et Eau
- autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce
dossier
09/ 040 – REFECTION DE LA VOIE PIETONNE "Rue du Port" :
Demande de subventions
Monsieur le Maire signale au Conseil Municipal que la Rue du Port, voie piétonne et touristique de notre commune, est en très mauvais état, voire 8
dangereuse à certains endroits.
La partie centrale de la voie devra être rabotée et recouverte d'un enrobé à chaud beige, en accord avec les bâtiments de France.
Ces travaux devront être exécutés dès le début 2021, avant la saison touristique 2021.
Le montant de ces travaux s’élèverait à : 41 065,12 € HT soit 49 278,14 € TTC
Monsieur le maire précise que ces travaux d'aménagement de voies
piétonnes peuvent prétendre à être subventionnés par le Département à un taux de 40% €, majoré de 5% pour les communes « Pierres et d’Eau »
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :
- décide de retenir les travaux ci-dessus et d’en inscrire le financement au budget 2021;
- sollicite l’aide du Département dans le cadre de l’aide pour la
revitalisation des centres des petites communes, aménagement des
voies à caractère piétonnier ;
- sollicite la majoration de 5% pour les villages Pierres et Eau
- autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce
dossier
09/ 041 - Foncier - Demande d'acquisition d’une parcelle
Rue basse du chenal
La parcelle située à proximité du Marais, rue basse du chenal à Mornac sur Seudre cadastrée B n° 637 d'une contenance de 1466 m² est la propriété de Monsieur Jean-Pierre POINÇON. Cette parcelle étant dans une zone d’emplacement réservée sur le PLU, il a été convenu avec Monsieur Jean-Pierre POINÇON d'en céder la propriété à la commune. La commune de Mornac sur Seudre a proposé l'acquisition de cette parcelle, au prix de 3000 € (trois mille euros), prix de cession approuvé par Monsieur Jean-Pierre POINÇON. Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir en délibérer.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l'article L.1111-1 du Code Général de la propriété des personnes publiques relatif aux acquisitions amiables,
CONSIDERANT que cette acquisition ne fait pas partie d'une opération d'ensemble d'un montant égal ou supérieur à 75 000 €, un avis des domaines n'est pas nécessaire,
Entendu cet exposé, Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
. DECIDE d'acquérir la parcelle cadastrée B n° 637 pour une contenance de 1466 m², sise rue basse du chenal - 17113 Mornac sur Seudre, moyennant le prix de 3000 euros (trois mille euros),
. AUTORISE le Maire, ou en son absence l'Adjoint le représentant, à choisir le notaire et à signer tout acte à intervenir dans ce dossier. 9
09/ 042 - Demande de subvention association « TerraMornac »
Monsieur le Maire explique au conseil municipal qu’il a reçu une demande
d’aide pour l’association « TerraMornac » pour l’organisation du marché de potiers qui se déroulera le samedi 26 et dimanche 27 septembre 2020.
Monsieur le Maire propose de leur verser une subvention de 500 €.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :
. Accepte de verser la somme de 500 € à l’association
« TERRAMORNAC ».
09/ 043 - CARA – Commission Intercommunale des Impôts
Directs – Désignation d’un commissaire titulaire et d’un
commissaire suppléant
Par délibération n° CC-200731-H2 du 31 juillet 2020, la Communauté
d’Agglomération Royan Atlantique a créé, pour la durée du mandat, une nouvelle Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID).
La Commission Intercommunale des Impôts Directs est composée de 11 membres (Le Président de la CARA ou un Vice-Président délégué et 10 commissaires).
Les 10 commissaires et leurs suppléants en nombre égal, seront désignés par le Directeur Départemental des Finances Publiques sur une liste de contribuables en nombre double, dressée par la CARA sur proposition de ses communes membres.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité désigne :
. 1 commissaire titulaire : M. Emmanuel CRÉTIN
. 1 commissaire suppléant : M. Jacky HALLARD
Affaires Diverses
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a reçu une lettre de
démission de M. Serge MIQUEL (conseiller municipal). Le courrier sera envoyé à la Préfecture avec le tableau du conseil municipal modifié.
La séance est levée à 21 h 30 10
Liste des délibérations par numéros d’ordre
09/ 028 - PLU – Délibération autorisant M. le Maire à Ester en justice
09/ 029 - DESIGNATION DES MEMBRES CONSTITUANT LES COMMISSIONS DE
TRAVAIL ET DE REFLEXION A LA CARA
09/ 030 - SEMIS – Rapport annuel 2019
5 logements locatifs (rue du port)
09/ 031 - SEMIS – Rapport annuel 2019
4 logements locatifs (rue du grimeau)
09 / 032 - Nomination d’une voie communale
Chemin du saunier
09/ 033 - COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CCID)
09/ 034 – Demande d’aide (parcours d’interprétation en marais de
Seudre) Annule et remplace la délibération n°09/055 du 10
septembre 2018
09/ 035 – Demande d’aide pour aménagement parcours de santé au
sein du centre Hospitalier de Royan
09/ 036 – Subvention « Les amis des Bêtes »
09/ 037 – Convention « Les jardins partagés »
09/ 038 – Décision Modificative n° 1 – Budget de la commune 2020
09/ 039 – AMENAGEMENT DE LA PLACE DU MONUMENT AUX
MORTS DU CIMETIERE ET DE L'ALLEE CENTRALE Y
CONDUISANT : Demande de subventions
09/ 040 – REFECTION DE LA VOIE PIETONNE "Rue du Port" :
Demande de subventions
09/ 041 - Foncier - Demande d'acquisition d’un terrain rue basse
du chenal
09/ 042 - Demande de subvention association « TerraMornac »
09/ 043 - CARA – Commission Intercommunale des Impôts
Directs – Désignation d’un commissaire titulaire et d’un
commissaire suppléant 11
SIGNATURE PV CONSEIL MUNICIPAL
du LUNDI 7 SEPTEMBRE 2020
N° NOM PRÉNOM Fonction signature
1 CRÉTIN Emmanuel Maire
2 HALLARD Jacky Adjoint
A donné pouvoir
3 MADROUX Frédéric Adjoint
4 LECOCQ-HUMMEL Amandine Adjointe
5 MARQUET Pascale Adjointe
6 GOMIS Françoise Conseillère
municipale
7 JOBARD David Conseiller
municipal
8 POGET-
SABOURAUD
Gaëlle Conseillère
municipale A donné pouvoir
9 CARAMEL Jean-Pierre Conseiller
municipal
10 JAUD Christine Conseillère
municipale
11 DELECLUSE Katia Conseillère
municipale
12 DUMANOIS Cyril Conseiller
municipal
13 GAZON Isabelle Conseillère
municipale
Absente excusée
14 MIQUEL Serge Conseiller
municipal
Absent non excusé