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unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - delib 28 oct 2021
Document publié le Jeudi 28 octobre 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - delib 28 oct 2021)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Tourisme, Budget,
Département
de
la Nièvre
Cœur
Communauté
de
Communes
À
de Loire
Cœur
de
Loire
N
D
|
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
Séance
plénière
du
28
octobre
2021,
L'an
deux
mille
vingt
et un,
le vingt-huit
du
mois
d'octobre
à dix-neuf
heures,
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
CŒUR
DE
LOIRE,
dûment
convoqué
le
22
octobre
2021
par
M.
le
Président,
s'est
assemblé
à
la
Salle
des
Fêtes
de
Neuwy
sur
Loire,
sous
la
Présidence
de
M.
Sylvain
COINTAT.
Présents titulaires
: M,
Sylvain
COINTAT
- M,
Daniel
GILLONNIER
- M,
Patrick
BONDEUX
- Mme
Marie-
France
LURIER
- M.
Gilbert
LIENHARD
-
M.
Michel
VENEAU
- M.
Pascal
FASSIER
- M.
Philippe
BOURGEOIS
- Mme
Geneviève
PARIS
- M.
Patrick
RAPEAU
+
M,
François
DENIZOT
- M.
André
BUISSON
+ Mme
Martine
BOREL
- M.
Hicham
BOUJLILAT
- Mme
Corinne
COLONEL
- M.
Alain
DEDISSE
- Mme
Martine
LEROY
- M.
Patrick
PONSONNAILLE
- Mme
Pascale
QUILLIER
- Mme
Sylvie
REBOULLEAU
-
Mme
Carole
TABBAGH
GRUAU
- M,
Michel
BARRIERE
- Mme
Françoise
PILLARD
- M,
Bertrand
FLANDIN
- Mme
Nathalie
LIEBARD
- M.
Robert
CHOLLET
- Mme
Jocelyne
VERNAUX
Membres
absents
excusés
: M.
Alexandre
BLANDIN
- M.
Yannis
BONNET
- M.
Thierry
DEMAY
- Mme
Florence
GUILLAUME
- M,
Jean-Claude
GILLONNIER
- M,
Bernard
GILOT
- M,
Thierry
BEAUVAIS
- M.
Pascal
KNOPP
- M,
Benjamin
MASI
- M.
Jean
FOUNIER
- Mme
Nadège
COQUILLAT
- Mme
Stéphanie
CHAPUIS
- M.
Frédéric
AUCOUTURIER
- M.
Jean-Marc
BAUCINO
Membi
î
M.
Raymond
LE
VAN
en
remplacement
de
Mme
Sandra
TIXIER
MAUDRY
M.
William
CHARTIER
en
remplacement
de
M,
Christian
MARTIN
Membres
ayant donné pouvoir:
Mme
Danielle
ROY
à
M.
Sylvain
COINTAT
M,
Yves
RAVET
à
M,
Pascal
FASSIER
Mme
Françoise
CROTTET-FIGEAT
à Mme
Nathalie
LIEBARD
Mme
Pauline
PABIOT
à Mme
Marie-France
LURIER
M.
Denis
HOUCHOT
à Mme
Geneviève
PARIS
Madame
Mauricette
JOSEPH
à M.
André
BUISSON
M.
Jacky
SCHOLLER
à
Mme
Jocelyne
VERNAUX
Mme
Corinne
SERRE
à
M.
Patrick
BONDEUX
Mme
Stéphanie
OUVRY
à
M.
Daniel
GILLONNIER
Mme
Béatrice
BOULOGNE
à M.
Gilbert
LIENHARD
M.
Michel
RENAUD
à M.
Patrick
PONSONNAILLE
formant
la majorité
des
membres
en
exercice
au
nombre
de
54,
Conformément
à
l'article
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il a été
procédé
à
la
nomination
d'un
Secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil:
Mme
Martine
BOREL
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages
a été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions. N°
2021/28-10/01
Validation
du
PCSES
du
Réseau
de
lecture
Publique
Le
Réseau
des
Médiathèques
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Loire
est
engagé
depuis
2019
dans
l'élaboration
d'un
Projet
Culturel
Scientifique,
Educatif
et
Social,
Le
Comité
Technique
à
élaboré,
avec
l'intervenante
en
charge
de
la
rédaction
du
projet,
les
actions
visant
à structurer
le
réseau
de
lecture
publique
pour
les
cinq
années
à venir,
conformément
aux
axes
politiques
adoptés
par
les
élus
en
Conseil
Communautaire
le
5/11/2020.
Le
document
final
détaillant
l'ensemble
du
projet,
les
moyens
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre,
et
les
pistes
de
financements
envisagées
sur
les
cinq
années
à
venir
a
été
rendu
par
le
prestataire
le
7
septembre
2021,
Le
Conseil
Communautaire,
sur
proposition
du
Président,
après
avis
favorable
de
la
Commission
«Action
culturelle
et
Sportive
» et
du
Bureau
Communautaire
et
après
en
avoir
délibéré
:
-
VALIDE
le
document
de
«
Projet
Culturel,
Scientifique,
Educatif
et
Social
du
réseau
de
Lecture
Publique
»,
-
AUTORISE
le
Président
à
engager
les
actions
inscrites
dans
le
projet
auprès
des
services
de
l'Etat,
-
AUTORISE
le
Réseau
des
Médiathèques
à
effectuer
les
demandes
de
subventions
correspondantes.
Nombre
de conseillers
: 54
Présents
: 29
Pouvoirs
: 11
Votants
: 40
Pour
: 40
Abstention
: O
Contre
: 0
Envoyé on préfecture lo 03/11/2021 Rogu
en
préfecture
le 03/11/2021
Alfiché le
ver
10 : 058-200067916-20211028-2021_20_10_01-DE N°
2021/28-10/02
Contrat
Territoire
Lecture
2021/2023
- Demande
de
subventions
Le
Réseau
des
Médiathèques
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Loire
s'est
engagé
en
2020
dans
l'élaboration
d'un
Contrat
Territoire
Lecture
(CTL)
en
complément
de
son
Projet
Culturel
Scientifique,
Educatif
et
Social,
Le Comité
Technique
a élaboré
le document
détaillant
les actions
inscrites au
titre du
Contrat
Territoire
Lecture
pour
les trois
années
à venir.
Le
Contrat
de
Territoire
Lecture
répond
aux
quatre
objectifs
suivants,
qui
renforcent
les
actions
inscrites
au
Projet
Culturel,
Scientifique
Educatif
et Social
(PCSES)
:
1-Permettre
un
accès
à
l'offre
culturelle
pour
tous
les publics
sur l’ensemble
du
territoire
2- Sensibiliser
au
respect
de
l'environnement
3-
Réduire
l'isolement
des
aînés,
la précarité
et la
fracture
générationnelle
4- Valoriser
le patrimoine
bâti,
le fonds
local,
et le fonds
patrimonial
local
conservés
au
sein
du
réseau
des
Médiathèques
Le
document
détaille
les axes
d'intervention
centrés
autour
de
4 thématiques
:
+
_Le jardin
et
l'écologie
La
musique
La
numérisation
et
la mise
à disposition
du
fonds
local
La
participation
des
publics
Le
Conseil
Communautaire,
sur
proposition
du
Président,
après
avis
favorable
de
la
Commission
« Action
culturelle
et Sportive
» et du
Bureau
Communautaire
et après
en
avoir délibéré
:
+
VALIDE
le Contrat
Territorial
Lecture
2021/2023
annexé à
la présente
délibération,
+
VALIDE
la
première
tranche
du
plan
de
financement
couvrant
l'année
scolaire
2021/2022
annexé
à
la
présente
délibération,
=
AUTORISE
le
Président
à
signer
le
CTL
2021/2023
dans
les
conditions
présentées
dans
la
convention
annexée
à la présente
délibération,
+
AUTORISE
le Président
à signer
tout
acte
nécessaire
à l'application
de
la présente
délibération.
Nombre
de
conseillers
: 54
Présents
: 29
Pouvoirs
: 11
Votants
: 40
Pour
: 40
Abstention
: O
Contre
: 0 UNANIITE)
Envoyé en préfocture le 03/11/2021 Reçu
en
préfecture
le 03/11/2021
Affiché lo
ee
1D : 048-200067916-2021 1028-2021_28_10_02-DE N°
2021/28-10/03
Passage
«
CEJ
en
Bonus
Territoire
» — Dénonciation
CEJ
EN
2021
Dans
le cadre
du
Plan
Rebond,
des
financements
«
Bonus
Territoire
» complémentaires
significatifs
de
la
part
de
la
CAF,
notamment
pour
les
équipements
Petite
Enfance
de
notre
territoire,
nous
permettent
d'obtenir
36%
de
plus
en
aide
par
rapport
aux
financements
du
Contrat
Enfance
Jeunesse
(CEJ)
dès
2021.
Pour
cela,
nous
devons
dénoncer
le Contrat
Enfance
Jeunesse
(CEJ)
2019-2022
signé
avec
la CAF
de
la
Nièvre,
ce
qui
nous
permettra
de
bénéficier,
dans
le
cadre
du
Plan
Rebond
et
de
la
Convention
Territoriale
Globale
signée
pour
la période
2020/2024
de
financements
complémentaires
dès
2021.
Le
Conseil
Communautaire,
sur
proposition
du
Président,
après
avis
favorable
de
la
Commission
« Actions
Sociales
» et du
Bureau
Communautaire
et après
en
avoir
délibéré :
=
AUTORISE
le
Président
à
engager
les
actions
inscrites
dans
le
projet
auprès
des
services
de
l'Etat,
-
AUTORISE
le
Président
à
dénoncer
le
CEJ
2019-2022
et
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
en
vue
du
passage
en
«
Bonus
Territoire
»,
+
AUTORISE
le
Président
à
signer
les
avenants
aux
conventions
d'objectifs
avec
les
Centres
Sociaux
modifiant
les
modalités
de
financement
pour
tenir
compte
des
nouvelles
attributions
«
Bonus
territoire
» et
prolongeant
d'une
année
les
conventions
d'objectifs.
Nombre
de
conseillers
: 54
Présents
: 29
Pouvoirs
: 11
Votants :
40
Pour
: 40
Abstention
: O
Contre
:0
Envoyé on préfocture lo 03/11/2021 Roçu on préfocture le 03/11/2021 Aiché le
Re
10 : 058-200087916-2021 1028-2021.
28. 10_03-DE Département
de
la Nièvre
Cœur
Communauté
de
Communes
\,
de Loire
Cœur
de
Loire
es
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
Séance
plénière
du
28
octobre
2021,
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le vingt-huit
du
mois
d'octobre
à dix-neuf
heures,
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
CŒUR
DE
LOIRE,
dûment
convoqué
le
22
octobre
2021
par
M.
le
Président,
s'est
assemblé
à
la
Salle
des
Fêtes
de
Neuwy
sur
Loire,
sous
la
Présidence
de
M,
Sylvain
COINTAT,
Présents
titulaires
: M.
Sylvain
COINTAT
- M.
Daniel
GILLONNIER
- Mme
Marie-France
LURIER
- M.
Gilbert
LIENHARD
- M,
Michel
VENEAU
- M.
Pascal
FASSIER
- M.
Philippe
BOURGEOIS
- Mme
Geneviève
PARIS
- M.
Patrick
RAPEAU
- M.
François
DENIZOT
- M,
André
BUISSON
- M,
Yannis
BONNET
: Mme
Martine
BOREL
- M.
Hicham
BOUJLILAT
- Mme
Corinne
COLONEL
- M.
Alain
DEDISSE
+ Mme
Martine
LEROY
- M,
Patrick
PONSONNAILLE
- Mme
Pascale
QUILLIER
- Mme
Sylvie
REBOULLEAU
+
Mme
Carole
TABBAGH
GRUAU
- M.
Michel
BARRIERE
- Mme
Françoise
PILLARD
- M.
Bertrand
FLANDIN
- Mme
Nathalie
LIEBARD
- M.
Robert
CHOLLET- Mme
Jocelyne
VERNAUX
Membres
absents
excusés
: M.
Patrick
BONDEUX
- M.
Thierry
DEMAY
- Mme
Florence
GUILLAUME
-
M.
Jean-Claude
GILLONNIER
- M,
Bernard
GILOT
—
M,
Thierry
BEAUVAIS
« M,
Pascal
KNOPP
- M.
Benjamin
MASI
- M.
Jean
FOUNIER
- Mme
Nadège
COQUILLAT
- Mme
Stéphanie
CHAPUIS
- M,
Frédéric
AUCOUTURIER
- M,
Jean-Marc
BAUCINO
Membres
titulaires
r
al
M.
Raymond
LE
VAN
en
remplacement
de
Mme
Sandra
TIXIER
MAUDRY
M.
William
CHARTIER
en
remplacement
de
M.
Christian
MARTIN
br
ni
:
Mme
Danielle
ROY
à M,
Sylvain
COINTAT
M.
Yves
RAVET
à M.
Pascal
FASSIER
Mme
Françoise
CROTTET-FIGEAT
à Mme
Nathalie
LIEBARD
Mme
Pauline
PABIOT
à Mme
Marie-France
LURIER
M.
Denis
HOUCHOT
à Mme
Geneviève
PARIS
Madame
Mauricette
JOSEPH
à M. André
BUISSON
M.
Jacky
SCHOLLER
à Mme
Jocelyne
VERNAUX
Mme
Corinne
SERRE
à
M.
Patrick
BONDEUX
Mme
Stéphanie
OUVRY
à M.
Daniel
GILLONNIER
Mme
Béatrice
BOULOGNE
à M.
Gilbert
LIENHARD
M.
Michel
RENAUD
à
M,
Patrick
PONSONNAILLE
M. Alexandre
BLANDIN
à M, Yannis
BONNET
formant
la majorité
des
membres
en
exercice
au
nombre
de
54,
Conformément à
l’article
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Il a été
procédé
à
la
nomination
d'un
Secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil:
Mme
Martine
BOREL
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages
a été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions. N°
2021/28-10/04
[Avenant
à la Convention
Territoriale
Globale
de service
aux
familles
La
CAF
de
la
Nièvre,
dans
le cadre
de
ses
missions
dévolues,
et
dans
la
perspective
d'intervenir
dans
une
cohérence
avec
les
orientations
générales
de
notre
territoire,
a
proposé
à
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Loire
la
signature
d'une
convention-cadre.
Cette
démarche
consiste
à
décliner,
au
plus
près
des
besoins
du
territoire,
la mise
en
œuvre
des
champs
d'intervention
partagés
par la CAF
et
Cœur
de
Loire.
Cette
convention-cadre
a
été
signée
par
Cœur
de
Loire
le
27
février
2020
fixant
6
axes
prioritaires : -
Axe
1:
Gouvernance
-
Axe
2:
Petite enfance
-
Axe
3: jeunesse
-
Axe
5: séniors
-
Axe
6 : numérique
Une
série
de
réunions
de
travail
avec
tous
les partenaires
locaux
ont
permis
d'établir
un
diagnostic
sur
notre
territoire,
de
partir sur des
constats
pour
définir
les enjeux
à travailler sur chaque
axe
prioritaire.
Ces
enjeux
ont
été
présentés
lors
de
la
Commission
Actions
Sociales
du
18
Octobre
2021
et
ont
été
validés.
Ils donnent
une
ligne
de
conduite
sur
les 3 ans.
Le
Conseil
Communautaire,
sur
proposition
du
Président,
après
avis
favorable
de
la
Commission
« Actions
Sociales
» et du
Bureau
Communautaire
et
après
en
avoir
délibéré
:
APPROUVE
les
enjeux
inscrits
à
l'avenant
de
la
CTG
2021/2023,
AUTORISE
le Président
à signer
l'avenant
à la Convention
Territoriale
Global
annexée
à la
présente
délibération,
Nombre
de
conseillers
: 54
Présents
: 29
Pouvoirs:
12
Votants
: 41
Pour
: 41
Abstention
: O
Contre
: 0
Pour
extraiÆoÿforme
Y
Envoyé on préfecture lo 03/11/2021 Regu an préfocture le 03/11/2021 Affiché le
ses
10 : 058-200067916-2021 1028-2021_28_10_04-DE Département
de
la Nièvre
Cœur
Communauté
de
Communes
\,
de Loire
Cœur
de
Loire
=
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
Séance
plénière
du
28
octobre
2021,
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le vingt-huit
du
mois
d'octobre
à dix-neuf
heures,
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
CŒUR
DE
LOIRE,
dûment
convoqué
le
22
octobre
2021
par
M.
le
Président,
s'est
assemblé
à
la
Salle
des
Fêtes
de
Neuwy
sur
Loire,
sous
la
Présidence
de
M.
Sylvain
COINTAT.
Présents
titulaires
:M.
Sylvain
COINTAT
- M.
Daniel
GILLONNIER
- M.
Patrick
BONDEUX
- Mme
Marie-
France
LURIER
-
M.
Gilbert
LIENHARD
-
M,
Michel
VENEAU
-
M,
Pascal
FASSIER
=
M.
Philippe
BOURGEOIS
- Mme
Geneviève
PARIS
- M.
Patrick
RAPEAU
-
M.
François
DENIZOT
- M.
André
BUISSON
- M.
Yannis
BONNET
- Mme
Martine
BOREL
- M.
Hicham
BOUJLILAT
- Mme
Corinne
COLONEL
- M,
Alain
DEDISSE
- Mme
Martine
LEROY
- M,
Patrick
PONSONNAILLE
- Mme
Pascale
QUILLIER
- Mme
Sylvie
REBOULLEAU
-
Mme
Carole
TABBAGH
GRUAU
- M.
Michel
BARRIERE
- Mme
Françoise
PILLARD
- M.
Bertrand
FLANDIN
- Mme
Nathalie
LIEBARD
- M.
Robert
CHOLLET
- Mme
Jocelyne
VERNAUX
Membres
absents
excusés
:
M.
Thierry
DEMAY
-
Mme
Florence
GUILLAUME
-
M,
Jean-Claude
GILLONNIER
- M,
Bernard
GILOT
- M,
Thierry
BEAUVAIS
+ M.
Pascal
KNOPP
- M.
Benjamin
MASI
- M.
Jean
FOUNIER
- Mme
Nadège
COQUILLAT
- Mme
Stéphanie
CHAPUIS
- M,
Frédéric
AUCOUTURIER
:M.
Jean-Marc
BAUCINO
M
remplacés
par
leur
î
M.
Raymond
LE
VAN
en
remplacement
de
Mme
Sandra
TIXIER
MAUDRY
M,
William
CHARTIER
en
remplacement
de
M.
Christian
MARTIN
Membres
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
Danielle
ROY
à
M.
Sylvain
COINTAT
M.
Yves
RAVET
à M,
Pascal
FASSIER
Mme
Françoise
CROTTET-FIGEAT
à
Mme
Nathalie
LIEBARD
Mme
Pauline
PABIOT
à Mme
Marie-France
LURIER
M.
Denis
HOUCHOT
à Mme
Geneviève
PARIS
Madame
Mauricette
JOSEPH
à
M.
André
BUISSON
M.
Jacky
SCHOLLER
à Mme
Jocelyne
VERNAUX
Mme
Corinne
SERRE
à M.
Patrick
BONDEUX
Mme
Stéphanie
OUVRY
à M.
Daniel
GILLONNIER
Mme
Béatrice
BOULOGNE
à M.
Gilbert
LIENHARD
M,
Michel
RENAUD
à
M.
Patrick
PONSONNAILLE
M.
Alexandre
BLANDIN
à M.
Yannis
BONNET
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice
au
nombre
de
54,
Conformément
à l'article
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il a
été
procédé
à
la
nomination
d'un
Secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil:
Mme
Martine
BOREL
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages
a été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions. N°
2021/28-10/05
Crèche
Communautaire
- Modification
du règlement
intérieur
Nous
devons
procéder
à
des
modifications
du
règlement
intérieur
du
multi-accueil
suite
à une
révision
des
horaires
d'arrivée
et de
départ
des
enfants
dû
à la composition
des
sections.
Les
modifications
à apporter
au
règlement
seraient
les
suivantes
:
Article
6 : LE FONCTIONNEMENT QUOTIDIEN
Les
horaires
des
arrivées
et départs
sont
adaptées
en
fonction
des
sections
:
Chez
les
petits :
Les
arrivées
ont
lieu: :
-
Entre
7h30
et 10h
le matin
Entre
12h
et
12h30
À 14h30-14h45
Les
départs
sont
autorisés
:
-
À
1IHNIS
-
De12hà
12h30
-
De
14h30
à
15h30
-
À partir de
16h30
Chez
les
Moyens
et les grands:
Les
arrivées
ont
lieu
:
-
Entre
7h30
et
10h
le matin
-
Entre
12h
à
12h15
après
le repas
et avant
la sieste
=
A14h30-14h45
après
la sieste
Les
départs
sont
autorisés
:
-
A11h15
-
De
12
à
12h15
après
le repas
et avant
la sieste
-
De
14h30
à
15h30
après
la sieste
-
A
partir
de
16h30
Le
Conseil
Communautaire,
sur
proposition
du
Président,
après
avis
favorable
du
Bureau
Communautaire
et
après
en
avoir
délibéré
:
-
ADOPTE
les modifications
à apporter
au
règlement
de
la crèche
communautaire.
Nombre
de conseillers
: 54
Présents
: 30
Pouvoirs
: 12
Votants
: 42
Pour
: 42
Abstention
: O
Contre
: 0
Envoyé on préfoctura le 03/11/2021 Reçu on
préfecture le 03/11/2021
Aiché le
eo
1D : 0582000679
16-2021 1028-2021_28.10_05-D6 Département
de
la Nièvre
Cœur
Communauté
de Communes
\, ds Loire
Cœur
de
Loire
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
Séance
plénière
du
28
octobre
2021,
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
vingt-huit
du
mois
d'octobre
à dix-neuf
heures,
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
CŒUR
DE
LOIRE,
dûment
convoqué
le
22
octobre
2021
par
M.
le
Président,
s'est
assemblé
à
la
Salle
des
Fêtes
de
Neuvy
sur
Loire,
sous
la
Présidence
de
M.
Sylvain
COINTAT.
Présents
titulaires
: M.
Sylvain
COINTAT
- M.
Daniel
GILLONNIER
- M,
Patrick
BONDEUX
- Mme
Marie»
France
LURIER
- M,
Gilbert
LIENHARD
- M.
Michel
VENEAU
- M.
Pascal
FASSIER
- M.
Philippe
BOURGEOIS
- Mme
Geneviève
PARIS
- M,
Patrick
RAPEAU
«+
M,
François
DENIZOT
- M.
André
BUISSON
- M.
Yannis
BONNET
- Mme
Martine
BOREL
- M.
Hicham
BOUJLILAT
- Mme
Corinne
COLONEL
- M,
Alain
DEDISSE
-
Mme
Martine
LEROY
- M.
Patrick
PONSONNAILLE
- Mme
Pascale
QUILLIER
- Mme
Sylvie
REBOULLEAU
-
Mme
Carole
TABBAGH
GRUAU
-
M.
Michel
BARRIERE
+ Mme
Françoise
PILLARD
-
M.
Bertrand
FLANDIN
- M,
Thierry
BEAUVAIS
-
Mme
Nathalie
LIEBARD
- M.
Robert
CHOLLET
- Mme
Jocelyne
VERNAUX Membres
absents exçusés
:
M.
Thierry
DEMAY
-
Mme
Florence
GUILLAUME
-
M.
Jean-Claude
GILLONNIER
- M.
Bernard
GILOT
- M.
Pascal
KNOPP
- M.
Benjamin
MASI
- M,
Jean
FOUNIER
- Mme
Nadège
COQUILLAT
- Mme
Stéphanie
CHAPUIS
- M.
Frédéric
AUCOUTURIER
- M.
Jean-Marc
BAUCINO
Membres titulaires remplacés par leurs suppléants
:
M.
Raymond
LE VAN
en
remplacement
de
Mme
Sandra
TIXIER
MAUDRY
M.
William
CHARTIER
en
remplacement
de
M.
Christian
MARTIN
Membres
ayant donné pouvoir :
Mme
Danielle
ROY
à
M,
Sylvain
COINTAT
M.
Yves
RAVET
à M,
Pascal
FASSIER
Mme
Françoise
CROTTET-FIGEAT
à Mme
Nathalie
LIEBARD
Mme
Pauline
PABIOT
à Mme
Marie-France
LURIER
M.
Denis
HOUCHOTà
Mme
Geneviève
PARIS
Madame
Mauricette
JOSEPH
à M. André
BUISSON
M.
Jacky
SCHOLLER
à
Mme
Jocelyne
VERNAUX
Mme
Corinne
SERRE
à M.
Patrick
BONDEUX
Mme
Stéphanie
OUVRY
à
M,
Daniel
GILLONNIER
Mme
Béatrice
BOULOGNE
à M.
Gilbert
LIENHARD
M.
Michel
RENAUD
à
M.
Patrick
PONSONNAILLE
M.
Alexandre
BLANDIN
à M. Yannis
BONNET
formant
la majorité
des
membres
en
exercice
au
nombre
de
54,
Conformément
à l'article
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il a été
procédé
à
la
nomination
d’un
Secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil:
Mme
Martine
BOREL
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages
a été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions. N°
2021/28-10/06
Projet
de
construction
crèche
- Concours
de
maîtrise
d'œuvre
Suite
à la
parution
du
Décret
du
30
Août
2021
relatif aux
structures
d'accueil
de
Petite
Enfance
et
afin
de
sécuriser
la
procédure
d'appel
d'offre,
il a
été
décidé
de
consulter
des
cabinets
d'Assistance
à
Maitrise
d'Ouvrage.
Le cabinet
Reflet
a été
retenu.
Suite
aux
premières
réunions
avec
ce
Cabinet
et
selon
ses
conseils,
nous
vous
proposons
de
fixer
le
nombre
de
candidats
admis
à
concourir
suite
à
l'analyse
de
toutes
les
candidatures
à
4
au
lieu
de
3
comme
défini
lors
de
la
précédente
réunion
du
Conseil
Communautaire
et
de
ramener
la
prime
à
20
000€
(au
lieu de
24 000€)
pour
chacun
des
4 candidats.
Le
Conseil
Communautaire,
sur
proposition
du
Président,
après
avis
favorable
de
la
Commission
« Actions
Sociales
» et du
Bureau
Communautaire
et après
en
avoir
délibéré
:
=
AUTORISE
le lancement
de
l'organisation
d'un
concours
restreint
avec
niveau
de
prestation
« esquisse
+
» en
vue
de
l'attribution
d'un
marché
négocié
au
maitre
d'œuvre
et de
fixer
à 4
le nombre
maximum
de
candidats
admis
à concourir,
sous
réserve
d'un
nombre
suffisant
de
candidats
répondant
aux
critères,
-
FIXE
le montant
de
la prime
à 20 000€
pour
chacun
des
4 participants,
Nombre
de
conseillers
: 54
Présents
: 31
Pouvoirs :
12
Votants
: 43
Pour
: 43
Abstention
: 0
Contre
: 0
Pour
extrait
conforme
Le
Président,
Envoyé
an
préfecture
le 03/11/2021
Reçu en préfecture le 03/11/2021 Affhé le
re
10 : 058-200067916-20211028-2021_20_10_06-08 N°
2021/28-10/07
Conventionnement
triennal
2022-2024
des
Structures
d'insertion
par
l'Activité
Economique
(IAE)
-
Demandes
de
subventions
-
Conclusion
des
Contrats
à Durée
Déterminée
d'insertion
(CDDI)
L'Insertion
par
l'Activité
Economique
(IAE)
permet
aux
personnes
les
plus
éloignées
de
l'emploi,
en
raison
de
difficultés
sociales
et
professionnelles
particulières
de
bénéficier
d'un
parcours
d'insertion
adapté
en
vue
de
faciliter
leur
insertion
sociale
et
professionnelle.
Des
structures
spécialisées,
les
Structures
d'Insertion
par
l'Activité
Economique
(SIAË),
bénéficient
de
conventionnements
leur
permettant
d'accueillir
et
d'accompagner
ces
personnes.
Ces
Structures
proposent
des
emplois
adaptés
à
la
situation
des
personnes
au
moment
de
leur
recrutement,
les
accompagnent
afin
de
lever
les
freins
à
l'emploi
dans
le
cadre
d’un
parcours
d'insertion
pour
à terme
les
emmener
vers
l'emploi
ou
la
formation,
Le
Chantier
d'Insertion
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Loire
dispose
d'un
agrément
sous
la
forme
d’une
convention
pluriannuelle,
L'actuel
conventionnement
portant
sur
la
période
2019-2021
arrive
à son
terme
en
fin
d'année,
Cœur
de
Loire
souhaite
donc
solliciter
le
renouvellement
de
son
agrément
dans
le
cadre
de
la
prochaine
convention
pluriannuelle
2022-2024
et
solliciter
les
différents
financements
y afférents.
Le
Conseil
Communautaire,
sur
proposition
du
Président,
après
avis
favorable
du
Bureau
Communautaire
et
après
en
avoir
délibéré
:
+
AUTORISE
le
Président
à déposer
le
dossier
de
conventionnement
et
à signer
tous
les
actes
à venir
avec
la
DDETSPP,
de
Pôle
Emploi
et
du
Conseil
Départemental
de
la
Nièvre,
-
AUTORISE
le
Président
à solliciter
toutes
les
demandes
de
subventions,
AUTORISE
le
Président
à conclure
des
Contrats
à Durée
Déterminée
d'Insertion
dans
le
cadre
des
recrutements
sur
le
Chantier
d'Insertion.
Nombre
de
conseillers
: 54
Présents:
31
Pouvoirs
: 12
Votants
: 43
Pour
: 43
Abstention
: 0
Contre
: 0
Pour extrait conforme Le Président,
Envoyé on préfocture lo 03/11/2021 Reçu en prélacture le 03/11/2021 Affiché le
ses
10 : 050-200067916-2021 1028-2021 28.10_07-D6 N°
2021/28-10/08
Retrait
de
la
délibération
n°2021/23-09/02
relative
à
l'installation
d'un
nouveau
conseiller
communautaire Par
courrier
en
date
du
8
octobre
2021,
la
préfecture
nous
à
informé
qu'elle
formait
un
recours
gracieux
à
l'encontre
de
la
délibération
du
23
septembre
2021
installant
Mme
Agathe
PERNOLLET
comme
conseillère
communautaire
à la
place
de
M.
Jean-Claude
CHAZAY,
conseiller
démissionnaire.
Le
recours
gracieux
est
fondé
sur
l'obligation
du
Conseil
communautaire
de
remplacer
un
conseiller
communautaire
par
un
autre
conseiller
du
même
sexe
dans
les villes de
plus
de
1000
habitants,
Il s'avère
que
si une
liste
ne
dispose
plus
d'élus
ciblés
comme
conseillers
communautaires,
il convient
de
prendre
le premier
conseiller
municipal
non
élu
conseiller
communautaire
du
même
sexe
que
l'élu
démissionnaire
conformément à
l'article
L273-10
du
code
électoral.
Pour
l’ensemble
de
ces
motifs,
le
Conseil
Communautaire,
sur
proposition
du
Président,
après
avis
favorable
du
Bureau
Communautaire
et après
en
avoir
délibéré
:
-
RETIRE
la
délibération
n°2021/23-09/02
portant
installation
de
Mme
Agathe
PERNOLLET
comme
conseillère
communautaire
Nombre
de
conseillers
: 54
Présents:
31
Pouvoirs :
12
Votants
: 43
Pour
: 43
Abstention
: O
Contre
: 0
Envoyé en préfecture le 03/11/2021 Roçu on préfoclure le 03/11/2021 Affiché la
aa
10
: 058-200067916-20211028-2021
2810
_08-DE N°
2021/28-10/09
Modification
des
modalités
d'attribution
du
Complément
Indemnitaire
Annuel
(CIA)
La
délibération
du
27
mars
2018
à mis
en
place
au
sein
de
la collectivité
le RIFSEEP
qui
se
décompose
entre
une
part
fixe
(l'IFSE)
et une
part variable
(le CIA).
Le
CIA
a été
mis
en
place
de
la manière
suivante
:
-
Agents
pouvant
y
prétendre:
l'ensemble
des
agents
titulaires
et
stagiaires
ainsi
que
les
contractuels
de
droit
public
ayant
une
ancienneté
de
plus
d'un
an
-
L'attribution
: elle
est
déterminée
selon
l'engagement
professionnel
de
l'agent
et
sa
manière
de
servir.
Un
calcul
de
points
était
fait
selon
les items
inscrits
dans
l'entretien
d'évaluation
réunis
dans
les
catégories
suivantes
: Efficacité
dans
l'emploi,
Compétences
professionnelles
et
techniques,
Qualités
relationnelles,
Capacité
d'expertise
ou
le
cas
échéant
à
exercer
des
fonctions
d'un
niveau
supérieur,
et
pour
les encadrants
leur capacité
à encadrer.
Les
bénéficiaires
: 50%
des
agents
appartenant
à la même
catégorie
(A,B,C)
ayant
la
meilleure
note
(calculée
selon
une
note
attribuée
par
items
sur
la
façon
de
servir)
-
parmi
ces
50%
d'agents,
la moitié
percevaient
le montant
en
totalité
et l’autre
moitié
à raison
de
75%.
-
Versement
d'un
forfait
pour
les
agents
tenus
par
une
clause
de
sauvegarde,
sinon
10%
du
montant
annuel
d'IFSE,
modulé
selon
la note
obtenue
(100%
ou
75%)
dans
la limite
des
50%
d'agents
par
catégorie.
Après
3 ans
de
mise
en
place,
des
critiques
se
sont
fait jour.
Elles
sont
de
différents
ordres
:
-
Inéquité
entre
les
agents
car
l'attribution
du
CIA
dépend
du
classement
fondé
sur
une
note
attribuée
par
l'évaluateur.
La
notation
était
ainsi
plus
où
moins
sévère
selon
l'évaluateur
{utilisation
importante
de
la case
« Supérieurs
aux
attentes
» donnant
plus
de
points).
-
Limitation
de
l'attribution
du
CIA
à 50%
des
agents
appartenant
à une
même
catégorie
: Cette
disposition
assimile
les agents
d’une
même
catégorie,
quel
que
soit
leur
poste
(encadrement,
projet,
exécution),
Le
CIA
par
là-même
n’est
plus
un
levier
managérial,
-
CI
forfaitaire
pour
les agents
ayant
gardé
leur ancien
régime
indemnitaire
: Cette
disposition,
comme
le
point
précédent,
restreint
la
reconnaissance
qui
peut
être
apportée
à
la
valeur
professionnelle
d'un
agent
par
la prise
en
compte
d’une
donnée
indépendante
de
sa volonté.
De
même,
cela
restreint
le levier
managérial
que
doit
constituer
le CIA.
+
Opacité
de
l'attribution
: la décision
d'attribuer
ou
non
le CIA est
prise
par
les encadrants
ainsi
que
la
direction
générale,
sans
explication
ni échange
avec
l'agent
alors
même
que
ceci
doit
être en
lien avec
l'évaluation
-
Inégalité
importante
des
sommes
puisque
fondée
sur
le montant
annuel
d'IFSE
A
ces
considérations
générales
s'est
ajoutée
la crise
sanitaire
et le
1“ confinement.
Certains
agents
se
sont
sentis
lésés
par
manque
de
reconnaissance
de
leur
investissement
lors de
cette
période.
Au
regard
de
l'ensemble
de
ces
faits,
Il convient
aujourd’hui
de
revoir
les
modalités
d'attribution
du
CIA,
Ce
dispositif doit
redevenir
un
outil
managérial
permettant
aux
encadrants
de
valoriser
la manière
de
servir
d'un
agent
ainsi
que
son
investissement
au
cours
de
l'année.
Après
avis
favorable
à l'unanimité
du
Comité
Technique
du 4 octobre
2021,
le Conseil
Communautaire,
sur
proposition
du
Président,
après
avis
favorable
du
Bureau
Communautaire
et
après
en
avoir
délibéré :
+
MODIFIE
l’article
3
de
la
délibération
cadre
relative
au
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l'Expertise
et
de
l'Engagement
Professionnel
(RIFSEEP)
sur
la
mise
en
œuvre
du
Complément
Indemnitaire
Annuel
(CIA)
selon
les modalités
suivantes
: CADRE
GENERAL
Il
est
instauré
au
profit
des
agents
un
Complément
Indemnitaire
Annuel
(CIA)
tenant
compte
de
l'engagement
et de
la manière
de
servir
et des
objectifs.
Les
bénéficiaires
pourront
être
les suivants
:
+
Les
agents
titulaires
et stagiaires
à
temps
complet,
à temps
non
complet
et à temps
partiel
(au
prorata
de
leur
temps
de
travail),
°
Ce
régime
indemnitaire
pourra
être
également
appliqué
aux
agents
contractuels
de
droit
public,
ayant
une
ancienneté
supérieure
où
égale
à 12
mois,
Le
versement
du
CIA
pourra
être
versé
en
fonction
de
l'évaluation
annuelle
et
de
l'appréciation
de
la
hiérarchie.
11 fera
l'objet
d'un
arrêté
individuel.
Le versement
individuel
est
réexaminé
tous
les ans
et
n'est
pas
de
droit,
CONDITIONS
DE
VERSEMENT
Le CIA
fera
l'objet d'un
versement
annuel,
au
mois
de
novembre
ou décembre.
PRISE
EN
COMPTE
DE
L'ENGAGEMENT
PROFESSIONNEL
DES
AGENTS
ET
DE
LA
MANIERE
DE
SERVIR
L'engagement
professionnel
et
la
manière
de
servir
des
agents
pris
en
compte
pour
l'attribution
du
CIA est actés dans
une
fiche d'évaluation
qui
est
remplie
par le supérieur
hiérarchique
direct
des
agents
et fait
l’objet
d’un
échange
lors
de
l'entretien
individuel.
Les
critères
restent
inchangés
et sont
:
1.
Efficacité
dans
l'emploi
—
Respect
de
l'organisation
du
travail
et des
échéances
—
Implication
dans
le travail
et
dans
le service
—
Qualité
du
travail effectué
-
Adaptation
aux
missions
confiées
—
Initiative
et anticipation
2.
Compétences
professionnelles
et techniques
-
Connaissance
de
l'environnement
professionnel
et
réglementaire
—
Autonomie
dans
le poste
occupé
—
Respect
des
normes
et
des
procédures,
application
des
directives
données
-
Entretenir
et développer
ses
connaissances
professionnelles
-
Créativité,
proposition
de
solutions,
des
manières
nouvelles
de
faire
3,
Qualités
relationnelles
:
—
Capacité
à travailler
en
équipe
-
Relations
avec
la hiérarchie
et capacité
à rendre
compte
—
Ecoute
et dialogue
dans
l'environnement
professionnel
-
Maîtrise
de
soi, capacité
à faire
face
aux
situations
imprévues
-
Respect
des
valeurs
du
service
public
4.
Capacité
d'expertise
ou
le cas
échéant
à exercer
des
fonctions
d'un
niveau
supérieur
—
Capacité
d'expertise
—
Capacité
d'analyse
et de
synthèse
—
Capacité
à partager
ses connaissances
et
son
savoir-faire
avec
ses
collègues
—
Capacité
à piloter,
proposer
ou
s'intégrer
dans
un
projet
Pour
les
agents
ayant
des
missions
managériales,
une
5°"
partie
est
proposée :
5.
Capacité
d'encadrement
—
Capacité
à organiser
son
équipe
et
mettre
en
application
les décisions
—
Capacité
à écouter
et à dialoguer
avec
son
équipe
—
Capacité
à déléguer
—
Capacité
à motiver
son
équipe
—
Capacité
à gérer
les relations
conflictuelles
La
proposition
d'attribuer,
ou
non,
le CIA
est
inscrite
dans
la
fiche
d'évaluation
et
doit
être
motivée
dans
la case
dédiée
à l'appréciation
globale
sur
la manière
de
servir
par
l'agent
sur
l'année
écoulée.
PONDERATION
DU
MONTANT
DU
CIA
EN
FONCTION
DE
LA
REALISATION
DES
OBJECTIFS
Une
pondération
au
montant
du
CIA
attribué
est
mise
en
place
selon
la
réalisation
des
objectifs
fixés
l'année
précédente,
Les
objectifs
fixés
doivent
être
spécifiques,
mesurables,
atteignables,
réalistes
et
temporels
(SMART), CONDITIONS
D'ATTRIBUTION
Le
CIA
pourra
être
attribué
aux
agents
relevant
des
cadres
d'emplois
éligibles
à
l'IFSE,
dans
la
limite
des
plafonds
suivants,
eu égard
au groupe
de fonctions
dont
ils relèvent
au titre
de
l'IFSE :
Cadres
d'emplois
des
CAC
TEEN
“
HA)
Plafonds
annuels
réglementaires
Groupe
1
Ex
:
Direction
d'une
collectivité
6
390
Euros
l'acoup,
2
Ex
: Direction
adjointe,
responsable
de
plusieurs
5 670
Euros
%
services
t
Ex
: Responsable
de
service
4
500
Euros
Ex:
Chargé
de
mission,
adjoint
au
responsable
de
service
Ee00
Are
Cadres
d'emplois
des
catégories
B:
Groupes
de
||'Emplois ou fonctions exercées
Montant
du CIA maximal
Fonctions
| (à
titre
Indicatif)
Plafonds
annuels
réglementaires
Groupe
1
Ex
: Responsable
de
service
2 380
Euros
Ex:
Adjoint
au
responsable
de
la
structure,
StouPe2);
| fonctions de coordination, de pilotage
2 185
Euros
Ex:
Poste
d'instruction
avec
expertise,
assistant
SN
de direction
1995
Euros
Cadresd'emplois
des
catégories
©
[Emplois où fonctions exercées
h
Montant duiCIA maximal
di
és!
Ex
: Responsable
de
service,
poste
avec
expertise
1 260
Euros
Groupe 2
Ex : Responsable
d'équipe
1 200 Euros
Groupe3:
|
Ex: Agents
d'exécution
1 200
Euros
MODULATION
DU
REGIME
INDEMNITAIRE
DU
FAIT
DES
ABSENCES
Le
CIA
ne
sera
pas
versé
aux
agents
absents
pendant
les
12
derniers
mois
à compter
de
la
date
du
précédent
versement.
ENVELOPPE
FINANCIERE
Le
montant
de
l'enveloppe
globale
est
fixé
annuellement
lors
du
vote
du
budget.
Cette
enveloppe
globale
est ensuite
répartie
par
Pôle
dans
les conditions
suivantes
:
-
Division
de
l'enveloppe
par
le
nombre
d'agents
évalués
fixé
au
31/08/2021,
avec
calcul
d’un
montant
moyen
par agent
Redistribution
du
montant
par
Pôle
en
fonction
du
nombre
d'agents
évalués
(montant
moyen
multiplié
par
le nombre
d'agents
évalués)
Ex:
L'enveloppe
globale
est
de
100006,
Le
nombre
d'agent
évalués
est
de
100.
Ramené
à
l'agent,
le
montant
moyen
de
l'enveloppe
est de
100
€ par agent.
Si un
Pôle
comprend
30 agents
évalués,
l'enveloppe
à attribuer à
ce Pôle
sera
de 3000€. En
l'état
de
l'organigramme,
les
Pôles
retenus
sont :
-
La
Direction
générale
(DGS,
Responsables
de
Pôle
et services
rattachés
au
DGS)
-
Le Pôle
Ressources
-
Le
Pôle
Services
à la Population
-
Le
Pôle
Attractivité
-
Le Pôle Services
à l'Environnement
Ilappartiendra
à chaque
responsable
de
Pôle, en concertation
avec l'ensemble
de la ligne
hiérarchique,
de
répartir
l'enveloppe.
Une
réunion
de coordination
sera
mise
en
place
entre
le DGS
et les responsables
de
Pôle
pour contrôler
le
respect
des
enveloppes
et échanger
sur
les motivations
d'attribution
ou
non.
Afin
d'éviter
trop
de
disparité,
le
montant
maximal
du
CIA,
dans
la
limite
des
plafonds
sera
discuté
dans
le
cadre
du
dialogue
social,
dans
l'objectif
de
créer
une
équité
de
montant
entre
chaque
Pôle.
DATE
D'EFFET
La
présente
délibération
prendra
effet
au
01/11/2021
(au
plus
tôt
à
la
date
de
transmission
de
la
délibération
au
contrôle
de
légalité
et
à celle
de
la
publication).
Une
période
transitoire
est
mise
en
place
pour
l'attribution
du
CIA
au
titre
de
l'année
2021
au
cours
de
laquelle
la pondération
selon
les objectifs
réalisés
ne
sera
pas
prise
en
compte.
Seule
la manière
de
servir
de
l'agent
au
cours
de
l'année
précédente
sera
prise
en
compte.
Le
Conseil
Communautaire,
sur
proposition
du
Président,
après
avis
favorable
du
Bureau
Communautaire
et
après
en
avoir
délibéré
:
=
AUTORISE
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
à signer
tous
les
actes
nécessaires
pour
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision,
“+.
INSCRIT
les crédits
correspondants
au
budget,
Nombre
de conseillers
: 54
Présents
: 31
Pouvoirs :
12
Votants
: 43
Pour
: 43
Abstention
: O
Contre
: O
Pour
extrait
co:
rme
Envoyd on préfacture le 03/11/2021 Rogu en préfecture le 03/11/2021 Affiché le
es
10 : 058-200067016-2021 1026-2021 _20_10_09-DE N°
2021/28-10/10
Tableau
des
effectifs
Conformément à
l'article
34
de
la loi du
26 janvier
1984,
les emplois
de
la Communauté
de Communes
sont
créés
par
son
organe
délibérant.
Suite
aux
différentes
délibérations
prises
par
le
Conseil
Communautaire
fixant
les
effectifs
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Loire,
il convient
de
réajuster
le
tableau
des
effectifs
par
la
création
de
nouveaux
postes
suite
à l'apparition
de
nouveaux
besoins.
Le
Conseil
Communautaire,
sur
proposition
du
Président,
après
avis
favorable
du
Bureau
Communautaire
et après
en
avoir
délibéré
:
- MODIFIE
le tableau
des
effectifs
comme
annexé
à la présente
délibération.
Nombre
de conseillers
: 54
Présents
: 31
Pouvoirs
: 12
Votants
: 43
Pour:
43
Abstention
: O
Contre
: 0
Envoyb on préfecture lo 03/11/2021 Roçu
on préfacturo lo 09/11/2021
Affiché lo
ec
10 : 058-200067010-2021 1028-2021_28_10_10-DE N°
2021/28-10/11
Récupération
auprès
de
la Ville
de
Cosne
des
dépenses
réalisées
par
la Communauté
de
Communes
- Exercice
2018
- 2019
-2020
La
Communauté
de
Communes
réalise
ponctuellement
des
prestations
pour
le compte
de
la ville
de
Cosne.
De
la
même
manière,
la
ville
de
Cosne
effectue
des
prestations
pour
la
Communauté
de
Communes, Pour
permettre
au
Comptable
de
prendre
en
charge
les titres
de
recettes,
le Conseil
Communautaire
doit
se
prononcer
sur
la somme
due,
par
la Ville
de
Cosne,
à la Communauté
de
Communes,
Cette
année
exceptionnellement,
suite
à
un
retard
d'analyse
des
prestations
à
facturer,
la
refacturation
va concerner
les années
2018,
2019,
2020.
se 2078,56
€
585776,
2263,20€
1436,64€
157440
€
277,20 €
7888,04€
771363€
8162,52€ 135,00
€
A |
12229,80€
15008,03€
11093,92
€
Le
Conseil
Communautaire,
sur
proposition
du
Président,
après
avis
favorable
du
Bureau
Communautaire
et après
en
avoir
délibéré
:
- ARRETE
la
somme
due
par
la ville
de
Cosne
au
titre
de
l'exercice
2018
à
12
229,80
€.
- ARRETE
la somme
due
par
la ville de
Cosne
au
titre
de
l'exercice
2019
à 15
008,03
€.
- ARRETE
la somme
due
par
la ville
de
Cosne
au
titre
de
l'exercice
2020
à 11
093,92
€.
Nombre
de conseillers
: 54
Présents
: 31
Pouvoirs
: 12
Envoyé en préfecture le 03/11/2021
Votants
: 43
Reçu en préfecture le 03/11/2021
Pour
: 43
Affiché lo
oran
Abstention
: 0
1D : 050-200067010-20211028-2021_28_10_11-DE
Contre
: 0
HUM ÿ
êrour
extrajCohforme N°
2021/28-10/12
Exercice
2021
- Décision
modificative
n° 3
Cette
décision
modificative
porte
sur
le Budget Général et
le Budget SPANC.
BUDGET
GÉNÉRAL
Elle
consiste
à régulariser
des
inscriptions
budgétaires
en
Fonctionnement
et en
Investissement.
>
Résularisations des Inscriptions budrétaires en Fonctionnement : Régulariser
les
inscriptions
pour
les
prestations
de
services
‘Exploitation
déchetterie
et
fabrication
compost’
(+ 45
000,00
€),
Compléter
les
inscriptions
pour
le
reversement
de
la
taxe
de
séjour
(+
25
000,00
€),
et
l'encaissement
de
la taxe
de
séjour
(+ 30 000
€),
Corriger
les
inscriptions
pour
le rachat
de
matière
à la déchetterie
(+ 40
000,00
€).
Régulariser des inscriptions budgétaires en Investissement
:
Annuler
les
crédits
budgétaires
pour
les travaux
de réhabilitation
de
l'Hôtel
des
Entreprises
Val
De
Loire (- 3 344,00
€),
Inscrire
une
nouvelle
dépense
(APCP)
pour
la création
d’une
salle
visioconférence
à l'Hôtel
des
Entreprises
(+ 3 344
,00
€),
Ajuster
les
crédits
pour
la
part
de
l'État
dans
le
cadre
de
l'opération
FISAC
en
dépenses
et
recettes
(- 20
374,00
€),
Transférer
des
crédits
entre
imputation
comptable
concernant
les
aides
à
verser
aux
entreprises
(+
5 000,00
€ pour
le FISAC
et
- 5 000,00
€ pour
les aides
immobilières),
iser des
inscriptions
budgétaires
entr
ion
:
Transférer
des
crédits
entre
les
sections
pour
la
création
de
plots
pour
la
fixation
des
voiles
d'ombrages
(1 440,00
€),
Le
virement
de
la
section
de
fonctionnement
(Dépense
de
fonctionnement)
vers
la
section
d'investissement
(Recette
d'investissement)
est
augmenté
de
1 440,00
€,
Les
tableaux
des
APCP
est joint
à
la délibération. BUDGET
SPANC
Il s'agit
de
régulariser
les inscriptions
budgétaires
pour
les prestations
de
services
d'entretien
des
ANC
(Dépenses)
et,
la facturation
des
prestations
d'entretien
aux
usagers
(Recettes)
(15 000,00
€)
Le
Conseil
Communautaire,
sur
proposition
du
Président,
après
avis
favorable
du
Bureau
Communautaire
et après
en
avoir
délibéré
:
-
ADOPTE
cette
Décision
Modificative
dont
les tableaux
sont
joints
à la présente
délibération,
Nombre
de
conseillers
: 54
Présents
: 31
Pouvoirs
: 12
Votants
: 43
Pour :
43
Abstention
: À
Contre
: 0
Pour
extrait conforme
Envoyé on préfactur lo 03/11/2021 Rogu
on
préfecture
le 03/11/2021
Alfiché le
Le
1D : 058-200067916-2021 1028-2021_28_10_12-DE N°
2021/28-10/13
[ Adhésion
à la centrale
d'achat
du
Conseil
Régional
Bourgogne
Franche-Comté
M,
BOUJLILAT
ne
prend
pas
part
au
vote.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et le Code
de
la Commande
Publique,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Régional
de
Bourgogne
Franche-Comté
du
12
octobre
2018,
acte
constitutif de
la centrale
d'achat
;
La
région
Bourgogne
Franche-Comté
à
choisi
de
se
constituer
en
centrale
d'achat
dans
le
but
de
mutualiser,
coordonner
et
partager
avec
ses
adhérents,
de
façon
collaborative
et
participative,
les
procédures
de
commande
publique
qu'elle
lance
et
de
leur
faire
bénéficier,
dans
la
limite
de
ses
compétences,
des
avantages
suivants
:
+
des
conditions
commerciales
avantageuses
générées
par
la mise
en
œuvre
de
la démarche
d'achat,
«la
garantie
d’une
sécurité
juridique
et d'une
expertise
technique
de
haut
niveau,
e
de
marchés
« clés en
main
» prêts
à être
exécutés,
les dispensant
de
toutes
procédures
de
publicité
et de mise en concurrence.
La
région
a décidé
d'engager
la centrale
d'achat
dans
les domaines
d'achat
suivants
:
+
Mobilier
de
bureaux
et
scolaires,
d'équipements
pédagogiques
et
scientifiques,
de
matériels
nécessaires
pour
la
restauration
collective,
de
matériels
informatiques,
de
logiciels,
de
produits
d'entretien,
d'équipements
pour
l'entretien
des
bâtiments,
Service
de
maintenance
aux
bâtiments,
de
contrôles
réglementaires,
Service
de téléphonie,
liaison
internet,
Services
d'assurances,
Véhicules
et autres,
Fourniture
logicielle,
hébergement,
exploitation,
maintenance
applicative
et
prestations
associées
à
la
mise
en
œuvre
d'un
espace
numérique
de
travail
(ENT)
pour
la
communauté
éducative
de
la
Région
Bourgogne
Franche-Comté.
Dans
le but
d'obtenir
des
prix
attractifs
compte
tenu
de
l'effet
de
masse
et ainsi
optimiser
la dépense
publique,
construire
une
politique
de
mutualisation,
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Loire
souhaite
adhérer
à la centrale
d'achat
du
Conseil
Régional
de
Bourgogne
Franche-
Comté.
L'acte
constitutif a une
durée
illimitée.
La
Commission
d'Appel
d'Offres
(CAO)
ou
toute
autre
commission
d'attribution
de
la centrale
d'achat,
sont
celles
de
la région
Bourgogne
Franche-Comté. Le
Conseil
Communautaire,
sur
proposition
du
Président,
après
avis
favorable
du
Bureau
Communautaire
et après
en avoir délibéré
:
ADHERE à
la centrale
d'achat
de
la région
Bourgogne
Franche-Comté
;
ADOPTE
les
règles
de
fonctionnement
de
la centrale
d'achat,
jointes
en
annexe
;
AUTORISE
le Président
à signer tout acte afférent
à cette
adhésion.
Nombre
de conseillers
: 54
Présents
: 31
Pouvoirs
: 12
Votants
: 42
Pour
: 42
Abstention
: 0
Contre
: 0
Pour
extrait conforme
Le Président,
Envoyé on préfocturo lo 03/11/2021 Reçu on préfecture le 03/11/2021 ‘Affiché le
ee a
10 :058-200067918-2021 1028-2021 _28_10_13-DE Département
de
la
Nièvre
Cœur
Communauté
de
Communes
\çe Loire
Cœur
de
Loire
=.
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
Séance
plénière
du
28
octobre
2021,
L'an deux
mille
vingt
et un, le vingt-huit
du
mois d'octobre
à dix-neuf
heures,
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
CŒUR
DE
LOIRE,
dûment
convoqué
le
22
octobre
2021
par
M,
le
Président,
s'est
assemblé
à
la
Salle
des
Fêtes
de
Neuvy
sur
Loire,
sous
la
Présidence
de M.
Sylvain
COINTAT,
Présents titulaires
: M.
Sylvain
COINTAT
+ M.
Daniel
GILLONNIER
- M.
Patrick
BONDEUX
- Mme
Marie-
France
LURIER
- M,
Gilbert
LIENHARD
- M,
Michel
VENEAU
- M.
Pascal
FASSIER
- Mme
Geneviève
PARIS
- M.
Patrick
RAPEAU
-
M.
François
DENIZOT
- M.
André
BUISSON
- M.
Yannis
BONNET
- Mme
Martine
BOREL
- M.
Hicham
BOUJLILAT
- Mme
Corinne
COLONEL
- M.
Alain
DEDISSE
- Mme
Martine
LEROY
- M.
Patrick
PONSONNAILLE
- Mme
Pascale
QUILLIER
- Mme
Sylvie
REBOULLEAU
+ Mme
Carole
TABBAGH
GRUAU
- M.
Michel
BARRIERE
- Mme
Françoise
PILLARD
- M.
Bertrand
FLANDIN
- M.
Thierry
BEAUVAIS
- Mme
Nathalie
LIEBARD
- M,
Robert
CHOLLET
- Mme
Jocelyne
VERNAUX
Membres absents excusés
: M.
Philippe
BOURGEOIS
- M,
Thierry
DEMAY
+ Mme
Florence
GUILLAUME
- M.
Jean-Claude
GILLONNIER
- M.
Bernard
GILOT
- M,
Pascal
KNOPP
- M,
Benjamin
MASI
- M,
Jean
FOUNIER
- Mme
Nadège
COQUILLAT
- Mme
Stéphanie
CHAPUIS
- M.
Frédéric
AUCOUTURIER
- M. Jean-
Marc
BAUCINO res titulaires
remplacés
par leurs
s
an
M.
Raymond
LE
VAN
en
remplacement
de
Mme
Sandra
TIXIER
MAUDRY
M.
William
CHARTIER
en
remplacement
de
M,
Christian
MARTIN
Membres
ayant
donn
uvoir
:
Mme
Danielle
ROY
à
M.
Sylvain
COINTAT
M.
Yves
RAVET
à
M.
Pascal
FASSIER
Mme
Françoise
CROTTET-FIGEAT
à Mme
Nathalie
LIEBARD
Mme
Pauline
PABIOT
à Mme
Marie-France
LURIER
M.
Denis
HOUCHOT
à Mme
Geneviève
PARIS
Madame
Mauricette
JOSEPH
à M.
André
BUISSON
M.
Jacky
SCHOLLER
à
Mme
Jocelyne
VERNAUX
Mme
Corinne
SERRE
à M.
Patrick BONDEUX
Mme
Stéphanie
OUVRY
à M.
Daniel
GILLONNIER
Mme
Béatrice
BOULOGNE
à
M,
Gilbert
LIENHARD
M.
Michel
RENAUD
à
M,
Patrick
PONSONNAILLE
M.
Alexandre
BLANDIN
à M. Yannis
BONNET
formant
la majorité
des
membres
en exercice
au
nombre
de
54,
Conformément
à
l’article
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il a été
procédé
à
la
nomination
d'un
Secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil:
Mme
Martine
BOREL
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages
a été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions, N°
2021/23-09/14
Demande
de
subvention
pour
le projet
d'évolution
du
site
de
la Tour
du
Pouilly
Fumé
M.
BOUILILAT
ne
prend
pas
part
au vote,
Dans
le
cadre
de
son
intervention
en
matière
de
promotion
et
de
développement
touristique
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Loire,
à
pour
projet
l'évolution
et
le développement
du
centre
oenotouristique
« la Tour
du
Pouilly
Fumé
»,
Cette
opération
est
susceptible
de
bénéficier
de
subventions
auprès
de
l'Etat,
au
titre
de
la DETR
ou
du
Contrat
de
Relance
et
de
Transition
Ecologique,
auprès
de
l'Europe,
au
titre
du
Programme
Interrégional
FEDER
Bassin
de
la
Loire
et
auprès
du
Département,
au
titre
du
contrat
cadre
de
partenariat,
Le
plan
de
financement
prévisionnel
est
le suivant
:
DEPENSES
RECETTES
Aménagement
RDC
296
700,00
C|Programme
Opérationnel
310
290,60
€|
20,00%|
Interrégional
FEDER
BASSIN
DE
LA
LOIRE
Aménagement
R+1
229
300,00
€JETAT
— DETR
/ CRTE
525
726,50
€|
_33,89%
Aménagement
combles
386
800,00
€|REGION
Appel
à Projets
250
000,00
€]
16,11%
Aménagement
N-1
66 900,00
E|DEPARTEMENT
= CONTRAT
155
145,30
€]
10,00%
Aménagement
des extérieurs
167 050,00
€JAUTOFINANCEMENT
310
290,60
€|__20,00%,
Aménagement
des abords
51 300,00
€
Honoraires/études
233
598,00
€
Provisions
aléas
119
805,00
€]
[TOTAL
HT
1 551
453,00
€|TOTAL
HT
1551
453,00
€]
100%
Le
Conseil
Communautaire,
sur
proposition
du
Président,
après
avis
favorable
du
Bureau
Communautaire
et après en avoir délibéré :
+
VALIDE
le plan
de
financement
prévisionnel
du
projet,
=
AUTORISE
le Président
à solliciter
les
subventions
auprès
des
différents
partenaires,
=
AUTORISE
le Président
à signer
les pièces
administratives
afférentes,
Nombre
de
conseillers
: 54
Présents
: 30
Pouvoirs
: 12
Votants
: 41
Pour
: 41
Abstention
: O
Contre
: 0
ii
Envoyé on préfecture lo 03/11/2021 Rçu on préfecture la 03/11/2021 Afiché lo
here
1D : 058-200067916:2021 1028-2021
28.10
14+DE Département
de
la
Nièvre
Cœur
Communauté
de
Communes
\Çde Loire
Cœur
de
Loire
se
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
Séance
plénière
du
28
octobre
2021,
L'an
deux
mille vingt et un, le vingt-huit du
mois
d'octobre
à dix-neuf
heures,
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
CŒUR
DE
LOIRE,
dûment
convoqué
le
22
octobre
2021
par
M,
le
Président,
s'est
assemblé
à
la
Salle
des
Fêtes
de
Neuvy
sur
Loire,
sous
la
Présidence
de M.
Sylvain
COINTAT,
Présents titulaires
: M.
Sylvain
COINTAT
- M,
Daniel
GILLONNIER
+ M,
Patrick
BONDEUX
- Mme
Marie-
France
LURIER
- M.
Gilbert
LIENHARD
- M,
Michel
VENEAU
- M.
Pascal
FASSIER
- M.
Philippe
BOURGEOIS
- Mme
Geneviève
PARIS
- M.
Patrick
RAPEAU
- M.
François
DENIZOT
- M.
André
BUISSON
- M.
Yannis
BONNET
- Mme
Martine
BOREL
- M.
Hicham
BOUJLILAT
- Mme
Corinne
COLONEL
- M.
Alain
DEDISSE
-
Mme
Martine
LEROY
- M.
Patrick
PONSONNAILLE
- Mme
Pascale
QUILLIER
- Mme
Sylvie
REBOULLEAU
-
Mme
Carole
TABBAGH
GRUAU
-
M.
Michel
BARRIERE
-
Mme
Françoise
PILLARD
-
M.
Bertrand
FLANDIN
- M,
Thierry
BEAUVAIS
- Mme
Nathalie
LIEBARD
- M,
Robert
CHOLLET
- Mme
Jocelyne
VERNAUX Membres
absents
excusés
:
M.
Thierry
DEMAY
-
Mme
Florence
GUILLAUME
-
M,
Jean-Claude
GILLONNIER
- M,
Bernard
GILOT
- M,
Pascal
KNOPP
- M.
Benjamin
MASI
- M.
jean
FOUNIER
- Mme
Nadège
COQUILLAT
- Mme
Stéphanie
CHAPUIS
- M.
Frédéric
AUCOUTURIER
- M.
Jean-Marc
BAUCINO
mbres
titulaires
remplacés
par
leurs
suppl
:
M.
Raymond
LE
VAN
en
remplacement
de
Mme
Sandra
TIXIER
MAUDRY
M,
William
CHARTIER
en
remplacement
de
M,
Christian
MARTIN
Membres
ayant
donné
pouvoir:
Mme
Danielle
ROY
à M.
Sylvain
COINTAT
M.
Yves
RAVET
à M.
Pascal
FASSIER
Mme
Françoise
CROTTET-FIGEAT
à
Mme
Nathalie
LIEBARD
Mme
Pauline
PABIOT
à Mme
Marie-France
LURIER
M.
Denis
HOUCHOT
à Mme
Geneviève
PARIS
Madame
Mauricette
JOSEPH
à M.
André
BUISSON
M.
Jacky
SCHOLLER
à
Mme
Jocelyne
VERNAUX
Mme
Corinne
SERRE
à M,
Patrick
BONDEUX
Mme
Stéphanie
OUVRYà
M.
Daniel
GILLONNIER
Mme
Béatrice
BOULOGNE
à
M,
Gilbert
LIENHARD
M.
Michel
RENAUD
à
M,
Patrick
PONSONNAILLE
M. Alexandre
BLANDIN
à M.
Yannis
BONNET
formant
la majorité
des
membres
en
exercice
au
nombre
de
54,
Conformément
à l'article
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il a été
procédé
à
la
nomination
d'un
Secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil:
Mme
Martine
BOREL
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages
a été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions. N°
2021/28-10/15
[ Projet de
classement
du
site de
la butte
de Sancerre
et son
écrin au
patrimoine
mondial
de
l'UNESCO
]
Le
Sancerrois
constitue
l'un
des
sites les plus
remarquables
de
la région
Centre-Val
de
Loire
sur
le plan
paysager.
Cette
valeur
paysagère
exceptionnellea
conduit
les
acteurs
du
territoire
à
demander
l'inscription
du
bien
«les
collines
du
Sancerrois,
territoire
de
l'AOC
et
le
piton
de
Sancerre
»
au
patrimoine
mondial
de
l'UNESCO.
Cette
candidature
requiert
un
engagement
préalable
à
protéger
et
valoriser
la
valeur
universelle
exceptionnelle
du
bien
à
labelliser
et
notamment
à
mettre
en
place
des
mesures
de
protection
du
paysage.
Ainsi,
le
comité
Sancerrois
patrimoine
mondial
et
les Maires
du
territoire
ont
sollicité,
par
courrier
en
date
du
17
juin
2016,
le classement
du
site du
Sancerrois
au
titre de
la loi du
2 mai
1930
(codifiée
aux
articles
L.
341-1
et
suivants
du
code
de
l'environnement).
Le
classement
de
site
est
une
protection
réglementaire
mise
en
œuvre
au
titre
du
code
de
l'environnement
(loi
du
2
mai
1930,
codifiée
aux
articles
L341-1
et
suivants),
Elle
concerne
des
sites
et
monuments
naturels
dont
la
qualité
et
le
caractère
remarquable
- d'un
point
de
vue
historique,
artistique,
scientifique,
légendaire
ou
pittoresque
-
appellent
au
nom
de
l'intérêt
général,
la
conservation,
la préservation
de
toutes
atteintes
graves
et la mise
en
œuvre
d'actions
de
valorisation.
Dans
le
périmètre
d'un
site
classé,
toute
modification
de
l'état
ou
de
l'aspect
des
lieux
est
soumise
à autorisation
spéciale,
délivrée
selon
la
nature
des
travaux
soit
par
le Ministre
des
sites,
soit
par
le
Préfet
de
département
(articles
L.341-10,
R.341-12
du
code
de
l'environnement),
Dans
le
périmètre
d'un
site
inscrit,
les
projets
de
démolition
sont
soumis
à
avis
conforme
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
et
à
avis
simple
pour
les
projets
de
construction,
Le
Préfet
peut
demander
à
ce
que
la
Commission
Départementale
de
la
Nature,
des
Sites
et
des
Paysages
(CDNPS)
soit consultée,
Les
études
préalables
au
classement
du
site ont
été
lancées
en
mai
2017
et
une
première
réunion
de
présentation
de
l'analyse
paysagère
aux
acteurs
du
territoire a eu
lieu en
mars
2018
sous
la présidence
de
Madame
la
Préfète
du
Cher,
Depuis,
plusieurs
réunions
de
présentation
et
d'échanges
ont
eu
lieu
auprès
des
élus
et
des
acteurs
du
territoire,
ce
qui
a
permis
d'affiner
le
périmètre,
ainsi
que
les
orientations
de
gestion,
L'inspection
générale,
qui
s'est
déroulée
en
février
2019,
a confirmé
le
caractère
pittoresque
exceptionnel
du
site
du
Sancerrois
eta
proposé
d'y
adjoindre
le
critère
historique.
En
plus
du
site
classé,
un
projet
de
site
inscrit
a
été
proposé
pour
les
secteurs
les
plus
urbanisés
situés
dans
l'enveloppe
ou
à
la
périphérie
du
site
classé.
Avant
la
phase
de
consultation
officielle,
les
Maires
ont
été
interrogés
sur
la
base
des
plans
cadastraux
au
2e
semestre
2020,
Des
ajustements
du
périmètre
ont
été
effectués
suite
à leurs
retours
et
une
réponse
Individuelle
leur
a été adressée
en
avril
2021.
Le
projet
de
classement
concerne
ainsi
15
communes,
13
dans
le département
du
Cher
(Bannay,
Bué,
Crézancy-en-Sancerre,
Ménetou-Ratel,
Ménétréol-sous-Sancerre,
Saint-Satur,
Sainte-Gemme-en-
Sancerrois,
Sancerre,
Sury-en-Vaux,
Thauvenay,
Veaugues,
Verdigny,
Vinon)
et
2 dans
le
département
de
la
Nièvre
(Cosne-Cours-sur-Loire
et
Tracy-sur-Loire),
pour
une
superficie
de
7
700
ha
environ
;
le
projet
de
site
inscrit
concerne
11
communes
parmi
ces
15
communes
(Bué,
Crézancy-en-Sancerre,
Menetou-Ratel,
Ménétréol-sous-Sancerre,
Saint-Satur,
Sainte-Gemme-en-Sancerrois,
Sancerre,
Sury-
en-Vaux,
Thauvenay,
Tracy-sur-Loire,
Verdigny),
pour
une
superficie
de
570
ha
environ. Le
Conseil
Communautaire,
sur
proposition
du
Président,
après
avis
favorable
du
Bureau
Communautaire
et après
en
avoir délibéré
:
=
EMET
un
avis
favorable
sur
le projet
de
classement
du
site de
la butte
de
Sancerre
et son
écrin
au
patrimoine
mondial
de
l'UNESCO,
Nombre
de conseillers
: 54
Présents:
31
Pouvoirs
: 12
Votants
: 43
Pour
: 43
Abstention
: O
Contre
: 0
Le Président
Envoyé en préfecture le 03/11/2021 Reçu on prélacture le 03/11/2021 Affiché le
ee
10 : 058-200067916-2021 1028-2021 _28_10_15-DE N°
2021/28-10/16
[Projet
d'inscription
du
site
de
la
butte
de
Sancerre
et
son
écrin
au
patrimoine
mondial
de
l'UNESCO
|
Le
Sancerrois
constitue
l’un
des
sites
les
plus
remarquables
de
la
région
Centre-Val
de
Loire
sur
le
plan
paysager.
Cette
valeur
paysagère
exceptionnelle
a
conduit
les
acteurs
du
territoire
à
demander
l'inscription
du
bien
« les
collines
du
Sancerrois,
territoire
de
l’AOC
et
le
piton
de
Sancerre
»
au
patrimoine
mondial
de
l'UNESCO.
Cette
candidature
requiert
un
engagement
préalable
à
protéger
et
valoriser
la
valeur
universelle
exceptionnelle
du
bien
à
labelliser
et
notamment
à
mettre
en
place
des
mesures
de
protection
du
paysage.
Ainsi,
le
comité
Sancerrois
patrimoine
mondial
et
les
Maires
du
territoire
ont
sollicité,
par
courrier
en
date
du
17
juin
2016,
le
classement
du
site
du
Sancerrois
au
titre de
la
loi du
2
mai
1930
(codifiée
aux
articles
L, 341-1
et suivants
du
code
de
l’environnement).
Le
classement
de
site
est
une
protection
réglementaire
mise
en
œuvre
au
titre
du
code
de
l'environnement
(loi
du
2
mai
1930,
codifiée
aux
articles
L.341-1
et
suivants).
Elle
concerne
des
sites
et
monuments
naturels
dont
la
qualité
et
le
caractère
remarquable
- d'un
point
de
vue
historique,
artistique,
scientifique,
légendaire
ou
pittoresque
-
appellent
au
nom
de
l'intérêt
général,
la
conservation,
la
préservation
de
toutes
atteintes
graves
et
la
mise
en
œuvre
d'actions
de
valorisation.
Dans
le
périmètre
d'un
site
classé,
toute
modification
de
l'état
ou
de
l'aspect
des
lieux
est
soumise
à
autorisation
spéciale,
délivrée
selon
la
nature
des
travaux
soit
par
le
Ministre
des
sites,
soit
par
le
Préfet
de
département
(articles
L.341-10,
R.341-12
du
code
de
l'environnement),
Dans
le
périmètre
d'un
site
inscrit,
les
projets
de
démolition
sont
soumis
à
avis
conforme
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
et
à
avis
simple
pour
les
projets
de
construction.
Le
Préfet
peut
demander
à
ce
que
la
Commission
Départementale
de
la
Nature,
des
Sites
et
des
Paysages
(CDNPS)
soit
consultée,
Les
études
préalables
au
classement
du
site
ont
été
lancées
en
mai
2017
et
une
première
réunion
de
présentation
de
l'analyse
paysagère
aux
acteurs
du
territoire
a eu
lieu
en
mars
2018
sous
la
présidence
de
Madame
la
Préfète
du
Cher.
Depuis,
plusieurs
réunions
de
présentation
et
d'échanges
ont
eu
lieu
auprès
des
élus
et
des
acteurs
du
territoire,
ce
qui
a
permis
d'affiner
le
périmètre,
ainsi
que
les
orientations
de
gestion.
L'inspection
générale,
qui
s'est
déroulée
en
février
2019,
a
confirmé
le
caractère
pittoresque
exceptionnel
du
site
du
Sancerrois
et
a proposé
d'y
adjoindre
le
critère
historique.
En
plus
du
site
classé,
un
projet
de
site
inscrit
a
été
proposé
pour
les
secteurs
les
plus
urbanisés
situés
dans
l'enveloppe
ou
à
la
périphérie
du
site
classé.
Avant
la
phase
de
consultation
officielle,
les
Maires
ont
été
interrogés
sur
la
base
des
plans
cadastraux
au
2e
semestre
2020.
Des
ajustements
du
périmètre
ont
été
effectués
suite
à leurs
retours
et
une
réponse
individuelle
leur
à été
adressée
en
avril
2021,
Le
projet
de
classement
concerne
ainsi
15
communes,
13
dans
le
département
du
Cher
(Bannay,
Bué,
Crézancy-en-Sancerre,
Ménetou-Ratel,
Ménétréol-sous-Sancerre,
Saint-Satur,
Sainte-Gemme-en-
Sancerrois,
Sancerre,
Sury-en-Vaux,
Thauvenay,
Veaugues,
Verdigny,
Vinon)
et
2 dans
le
département
de
la
Nièvre
(Cosne-Cours-sur-Loire
et
Tracy-sur-Loire),
pour
une
superficie
de
7
700
ha
environ
; le
projet
de
site
Inscrit
concerne
11
communes
parmi
ces
15
communes
(Bué,
Crézancy-en-Sancerre,
Menetou-Ratel,
Ménétréol-sous-Sancerre,
Saint-Satur,
Sainte-Gemme-en-Sancerrois,
Sancerre,
Sury-
en-Vaux,
Thauvenay,
Tracy-sur-Loire,
Verdigny),
pour
une
superficie
de
570
ha
environ, Le
Conseil
Communautaire,
sur
proposition
du
Président,
après
avis
favorable
du
Bureau
Communautaire
et après
en
avoir
délibéré
:
EMET
un
avis
favorable
sur
le projet
d'inscription
du
site
de
la
butte
de
Sancerre
et
son
écrin
au
patrimoine
mondial
de
l'UNESCO.
Nombre
de conseillers
: 54
Présents
: 31
Pouvoirs:
12
Votants
: 43
Pour :
43
Abstention
: 0
Contre
:0
Envoyé en préfecture le 03/11/2021 Reçu en préfecture le 03/11/2021 Afiéh lt
see
10 : 058-200067016-20211028-2021_28_10_16-DE N°
2021/23-09/17
Demande
de
subvention
à
l'agence
de
l'eau
pour
la
réhabilitation
de
la
station
d'épuration
du
Châtelet
à Colméry
Dans
le cadre
d'un
service
commun,
Cœur
de
Loire
gère
l'assainissement
collectif
sur
l'ancien
secteur
En
Donziais.
Un
projet
de
réhabilitation
existe
sur
la station
d'épuration
du
Châtelet
à Colméry.
Cette
dernière
date
de
1991,
et est dimensionnée
pour
50
EH
(Equivalent
Habitant).
Elle est constituée
d'une
fosse
toutes
eaux,
suivie
d'un
préfiltre
et
d'un
système
d'épandage.
En
29
années
d'existence,
ce
site
s'est
fortement
dégradé
et
ne
répond
plus
aux
exigences
actuelles
en
matière
d'épuration
et
de
protection
de
la qualité
des
milieux
aquatiques.
Dans
le
cadre
du
11°"
programme
de
l'agence
de
l’eau
Loire
Bretagne,
une
subvention
peut
être
déposée.
Le
plan
de
financement
serait
le suivant
:
Dépenses
(HT)
Recettes
Travaux
94 000 €
Agence dla
Loire
66 000 €
Bretagne
Fees (MO
10 000 €
Commune de Colméry
8 800 €
préalables)
R
,
nero remant
an
3 000
€
Service
commun
35
200
€
électricité)
Dé
di
PARC
NARRAS
3000 €
TOTAL
110 000 €
imprévues
TOTAL
110
000
€
Le
Conseil
Communautaire,
sur
proposition
du
Président,
après
avis
favorable
du
Bureau
Communautaire
et après
en
avoir
délibéré :
+
SOLLICITE
une
demande
de
subvention
auprès
de
l'Agence
de
l'Eau
Loire
Bretagne
à
hauteur
de 60 % du
montant
HT des travaux,
=
VALIDE
la
participation
de
la
commune
par
fond
de
concours
à
hauteur
de
20
%
du
montant
HT des
travaux subventions
déduites,
=
AUTORISE
le Président
à signer
les pièces
administratives
afférentes.
Envoyé on préfecture le 03/11/2021 Ragu on préfactur le 03/11/2021 Affiché lo
cdot
Nombre
de
conseillers
: 54
Présents
: 31
Pouvoirs
: 12
Votants
: 43
Pour
: 43
Abstention
: O
Contre
: 0
10 : 058-200007916-20211020-2021_28_10_17-DE
/_.
Aer N°
2021/28-10/18
Demande
de subvention
à l'agence
de
l'eau
pour
la réhabilitation
de
la station
d'épuration
du
Boulay
à
Perroy
Dans
le cadre
d’un
service
commun,
Cœur
de
Loire
gère
l'assainissement
collectif sur
l'ancien
secteur
En
Donziais.
Un
projet
de
réhabilitation
existe
sur
la station
d'épuration
du
Boulay
à Perroy.
Cette
dernière
date
de
1985,
et est dimensionnée
pour
67
EH
(Equivalent
Habitant),
Elle est constituée
d'une
fosse
toutes
eaux,
suivie
d'un
préfiltre
et
d'un
système
d'épandage.
À
ce
jour,
le
système
de
traitement
est
totalement
colmaté
et
ne
respecte
plus
les
exigences
réglementaires
et
environnementales. Dans
le
cadre
du
11!"
programme
de
l'agence
de
l'eau
Loire
Bretagne,
une
subvention
peut
être
déposée.
Le
plan
de
financement
serait
le suivant :
Dépenses
(HT)
Recettes
Travaux
120 000 €
AManeg da la elre
38 880 €
Bretagne
Études (MO SE
10 000 €
Commune de Perroy
20 224 €
_préalables)
Raccordement
(eau,
électricité)
3 000
€
Service
commun
80
896
€
DÉPARIRSNETAERE
7 000 €
TOTAL
140 000 €
imprévues
TOTAL
140 000 €
Le
Conseil
Communautaire,
sur
proposition
du
Président,
après
avis
favorable
du
Bureau
Communautaire
et après
en
avoir délibéré
:
+
SOLLICITE
une
demande
de
subvention
auprès
de
l'Agence
de
l'Eau
Loire
Bretagne
à
hauteur
de
60
%
d’un
montant
plafond
de
64
800
€,
=
VALIDE
la
participation
de
la
commune
par
fond
de
concours
à
hauteur
de
20
%
du
montant
HT des
travaux
subventions
déduites,
=
AUTORISE
le Président
à signer
les pièces
administratives
afférentes.
Nombre
de
conseillers
: 54
Présents: 31 Pouvoirs
: 12
Votants : 43 Pour:
43
Abstention
: O
Contre
: 0
Pour
extrait conforme
Le Président,
Envoyé en préfecture le 03/11/2021 Reçu on préfocturo lo 03/11/2021 Affiché la
ve
10 : 058-200067916-2021 1028-2021_28.10, 18-DE N°
2021/28-10/19
Demandes
de
subventions
pour
les postes
et la communication
du
contrat
territorial
Vrille
Nohain
et Mazou
auprès
de
l'agence
de
l'Eau
Loire
Bretagne
Cœur
de
Loire
assure
le
portage
du
Contrat
Territorial
Vrille,
Nohain
et
Mazou
depuis
le
1-janvier
2018. Dans
le cadre
de
ce
contrat,
l'animation
du
contrat
et
les missions
du
technicien
rivières
peuvent
être
subventionnées
à
hauteur
de
60%
par
l'Agence
de
l'eau
Loire
Bretagne.
Ainsi
que
la
communication
autour
des
actions
du
contrat
et l'information
du
public.
Les
plans
de
financement
seraient
les suivants
:
POUR
LE
POSTE
D'ANIMATEUR
:
Dépenses
Recettes
Charges
salariales
41
000
€
s
men
joe rage (on |
258006
fonctionnement
5000
€
#
animation
0,5
ETP
secrétariat
13 000
€
Fonctionnement
Collectivités
(40%)
24
400
€
2 000
€
secrétariat Total
coût
61000
€
Total coût
61 000
€
POUR LE POSTE DE TECHNICIEN
:
Dépenses
Recettes
Charges
salariales
38 000
€
s
Frais de
teaaere
do
28 800 €
fonctionnement
10 000
€
gl
animation
Collectivités
(20%)
19
200
€
Total
coût
48 000
€
Total
coût
48
000
€ POUR
LA COMMUNICATION
:
Dépenses
Financement
Semaine
"Les
pieds
dans
l'eau"
(animations
et
3 000
€
sensibilisation
du
public)
Agence
de
l'Eau
Loire
Bretagne
6000
€
(60%)
Expositions
et
3000
€
conférences Supports
de
communication
(création
4 000
€
et diffusion)
tés
d
Communautés
de communes
6 000
€
adhérentes
TOTALHT
10
000
€
TVA
2 000 €
TOTAL
TTC
12
000
€
TOTAL
12
000
€
Le
Conseil
Communautaire,
sur
proposition
du
Président,
après
avis
favorable
du
Bureau
Communautaire
et après
en
avoir
délibéré
:
-
SOLLICITE
une
demande
de
subvention
auprès
de
l'Agence
de
l'Eau
Loire
Bretagne,
+
AUTORISE
le Président
à signer
les pièces
administratives
afférentes,
Nombre
de
conseillers
: 54
Présents
: 31
Pouvoirs
: 12
Votants
: 43
Pour : 43 Abstention
: O
Contre
: 0
Pour
extrait conforme
Le
Président,
URANINITÉ
Envoyé on préfecture le 03/11/2021 Regu en préfecture le 03/11/2021 Affiché le
see
10 : 08u-200067916-2021 1020-2021_28_10_19-0 N°
2021/28-10/20
MOTION
DES
ELUS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
LOIRE
À
DESTINATION
DE
MONSIEUR
LE
PREMIER
MINISTRE
Présentée
par
Hicham
BOUJLILAT
Lors
de
sa
visite
le 9 mars
dernier
à Cosne-Cours-sur-Loire
pour
le lancement
du
Ségur
de
la santé,
le
Premier
Ministre
a annoncé
une
enveloppe
de
45
millions
d'euros
destinée
à :
-
La
reconstruction
d’un
nouvel
hôpital
avec
une
enveloppe
dédiée
de
27
millions
d'euros,
-
La
rénovation
de
l'EHPAD
BUCHET
DESFORGES
avec
une
enveloppe
dédiée
de
13
millions
d'euros,
-
La
rénovation
du site historique
de
l'hôpital
pour
y
installer une
nouvelle
maison
de
santé
pluri-
disciplinaire
avec
une
enveloppe
dédiée
de
5 millions
d'euros,
Le
Premier
Ministre
vient
d'annoncer
à
Dijon
la
déclinaison
des
financements
du
Ségur
sur
notre
territoire,
Or,
le compte
n'y
est
pas
:
-
Pour
l'hôpital,
la somme
allouée
sera
de
23
millions
d'euros.
Il manque
4 millions
d'euros
que
l'hôpital
devra
emprunter,
alors
qu'il
ne
dispose
pas de
la capacité
d’autofinancement,
où
que
les collectivités
locales
seront
appelées
à verser,
Sans
compter
l'annonce
de
la fermeture
de 4
lits de
médecine
et l'absence
de
bloc
chirurgical
qui
grèveront
les recettes
de
fonctionnement
de
l'hôpital
dès
son
ouverture,
-
Pour
la maison
de
retraite,
la somme
annoncée
est
de
1,3
millions
d'euros.
Il en
manque
près
de
12
millions
que
le
Conseil
départemental
et
les
usagers
devront
supporter
(avec
une
augmentation
inéluctable
du
prix
de
journée),
-
Concernant
la
maison
de
santé
prévue
sur
le
site
historique,
la
somme
allouée
est
de
zéro
euro.
Considérant
que
le Premier
Ministre
à fait de
notre
territoire
un
exemple
de
l'intérêt de
financements
exceptionnels
du
Ségur
de
la santé,
Considérant
que
les
sommes
annoncées
pour
le pôle
de
santé
du
bassin
de
Cosne
le 19
octobre
2021
ne
correspondent
pas
à l'engagement
du
9 mars
2021,
Le
Conseil
Communautaire,
sur
proposition
du
Président,
après
en
avoir
délibéré
:
-
APPELENT
le Premier
Ministre
au
respect
à minima
des
engagements
pris
le 9 mars
dernier,
à
Savoir
une
participation
de
l'Etat
à hauteur
des
45
millions
d'euros
promis,
Nombre
de conseillers
: 54
Présents
: 31
Pouvoirs
: 12
Votants
: 43
Pour
: 43
Abstention
: O
Contre
:0
me
Envoyé en préfecture lo 03/11/2021 Roçu en préfocture le 03/11/2021 Aiché lo
cer
10 : 068-200067916-2021 1028-2021,
28.10
204DE