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unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - delobs 2
unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - delib juin 2021
Document publié le Mardi 29 juin 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - delib juin 2021)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Tourisme, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le OB/O7I2OP1 Reçu en préfecture le 08072021 atfèné
ses
ID : 088-2000878 16-202 10829-2021_28
68 01_20E
Département
de
la
Nièvre
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Loire
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
Séance
plénière
du
29 Juin
2021,
L'an
deux
mille
vingt
et un,
le vingt-neuf
du
mois
de
juin à dix-neuf
heures,
Le
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
CŒUR
DE
LOIRE,
dûment
convoqué
le
23
juin
2021
par
M,
le
Président,
s'est
assemblé
à
la
Salle
des
Fêtes
de
Neuvy
sur
Loire,
sous
la
Présidence
de
M.
Sylvain
COINTAT,
Présents
titulaires
: M,
Sylvain
COINTAT
: M.
Daniel
GILLONNIER
: M.
Patrick
BONDEUX
: Mme
Pauline
PABIOT
+ Mme
Marie-France
LURIER
+ Mme
Danielle
ROY
- M.
Yves
RAVET
: M,
Pascal
KNOPP
- M,
Gilbert
LIENHARD
- M,
Michel
VENEAU
: M.
Pascal
FASSIER
» M,
Philippe
BOURGEOIS
- Mme
Geneviève
PARIS
- M,
Patrick
RAPEAU
+
M,
François
DENIZOT
- M,
André
BUISSON
- M,
Alexandre
BLANDIN
- M.
Hicham
BOUJLILAT
- M,
Alain
DEDISSE
+ Mme
Stéphanie
OUVRY
- Mme
Pascale
QUILLIER
+ Mme
Sylvie
REBOULLEAU
+ Mme
Mauricette
JOSEPH
+ M,
Denis
HOUCHOT
- Mme
Françoise
PILLARD
+ Mme
Corinne
SERRE
- M,
Bertrand
FLANDIN
- M,
Thierry
BEAUVAIS
- Mme
Françoise
CROTTET-FIGEAT
: M,
Benjamin
MASI:
M,
Robert
CHOLLET
- Mme
Stéphanie
CHAPUIS
- M.
Jacky
SCHOLLER
- Mme
Jocelyne
VERNAUX Membres
absents oxcusés
: Mme
Corinne
COLONEL
+ M.
Michel
RENAUD
+ Mme
Carole
TABBAGH
GRUAU
- Mme
Nadège
COQUILLAT
- M.
Frédéric
AUCOUTURIER
» M,
Jean-Marc
BAUCINO
Membres titulaires remplacés par leurs suppléants
:
M,
Raymond
LE
VAN
en
remplacement
de
Mme
Sandra
TIXIER
MAUDRY
M.
André
SZ2YMANSKY
en
remplacement
de
M,
Jean
FOURNIER
M,
William
CHARTIER
en
remplacement
de
M,
Christian
MARTIN
Membres
ayant donné pouvoir :
Mme
Nathalie LIEBARD à M, Pascal KNOPP
M. Michel BARRIERE à Mme
Marie-France LURIER
Mme Martine BOREL à M, Hicham BOUJLILAT M. Bernard GILOT à M, Sylvain COINTAT M
Jean-Claude GILLONNIER à M. Pascal FASSIER
M. Yannis BONNET à M, Daniel GILLONNIER Mme
Florence GUILLAUME à M. Patrick BONDEUX
M. Thierry DEMAY à Mme Sylvie REBOULLEAU Mme
Martine LEROY à M, Daniel GILLONNIER
M. Patrick PONSONNAILLE
à M, Gilbert LIENHARD
Mme Béatrice BOULOGNE
à M, Gilbert LIENHARD
formant
la majorité
des
membres
en
exercice
au
nombre
de
54,
Conformément
à
l'article
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il a
été
procédé
à
la nomination
d'un
Secrétaire
pris dans
le sein du
Conseil
: M,
Patrick
RAPEAU
ayant
obtenu
la majorité
des
suffrages
à été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions. Envoyé en préfecture le OB/O7I2OP1 Reçu en préfecture le 08072021 atfèné
ses
ID : 088-2000878 16-202 10829-2021_28
68 01_20E
N°
2021/29-06/01
| Information du Président sur les décisions pri - Délégations du Conseil Communautaire
au
Président
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.5211-2,
L,5211-9
et
L.5211-10, Vu
la délibération
du Conseil
Communautaire
en
date du
24 janvier 2017,
Le
Conseil
Communautaire
dans
sa
séance
du
29
juin
2021,
-
PREND
ACTE
des
décisions
prises
par
délégation,
conformément
aux
tableaux
joints
à
la
présente
délibération.
Nombre
de conseillers: 54
Présents
: 37
Pouvoirs
: 11
Votants : 48
(ONANITE)
Pour
: 48
Abstention
: 0
Contre
: 0 Envoyé en préfecture le OB/O7I2OP1 Reçu en préfecture le 08072021 atfèné
ses
ID : 088-2000878 16-202 10829-2021_28
08 02_1.DE
_ Département
de
la Nièvre
Cœur
Communauté
de
Communes
Loire
Cœur
de
Loire
——s
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
Séance
plénière
du
29 juin
2021,
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le vingt-neuf
du
mois
de
juin
à dix-neuf
heures,
Le
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
CŒUR
DE
LOIRE,
dûment
convoqué
le
23
Juin
2021
par
M.
le
Président,
s'est
assemblé
à
la
Salle
des
Fêtes
de
Neuvy
sur
Loire,
sous
la
Présidence
de
M.
Sylvain
COINTAT,
Présents titulaires
: M.
Sylvain
COINTAT
- M,
Daniel
GILLONNIER
- M,
Patrick
BONDEUX
- Mme
Pauline
PABIOT
- Mme
Marie-France
LURIER
- Mme
Danielle
ROY
- M,
Yves
RAVET
- M,
Pascal
KNOPP
- M.
Gilbert
LIENHARD
- M.
Michel
VENEAU
- M.
Pascal
FASSIER
- M.
Philippe
BOURGEOIS
- Mme
Geneviève
PARIS
- M.
Patrick
RAPEAU
+
M.
François
DENIZOT
- M.
André
BUISSON
- M.
Alexandre
BLANDIN
- M.
Hicham
BOUJLILAT
- M,
Alain
DEDISSE
- Mme
Stéphanie
OUVRY
- Mme
Pascale
QUILLIER
- Mme
Sylvie
REBOULLEAU
+ Mme
Maurlcette
JOSEPH
- M,
Denis
HOUCHOT
+ Mme
Françoise
PILLARD
+ Mme
Corinne
SERRE
- M,
Bertrand
FLANDIN
- M,
Thierry
BEAUVAIS
- Mme
Françoise
CROTTET-FIGEAT
+ M,
Benjamin
MASI
+
M,
Robert
CHOLLET
- Mme
Stéphanie
CHAPUIS
+ M,
Jacky
SCHOLLER
- Mme
Jocelyne
VERNAUX
Membres
absents
excusés
: Mme
Corinne
COLONEL
- M,
Michel
RENAUD
- Mme
Carole
TABBAGH
GRUAU
- Mme
Nadège
COQUILLAT
- M.
Frédéric
AUCOUTURIER
- M.
Jean-Marc
BAUCINO
Membres titulaires remplacés par leurs suppléants
:
M.
Raymond
LE
VAN
en
remplacement
de
Mme
Sandra
TIXIER
MAUDRY
M.
André
SZYMANSKY
en
remplacement
de
M.
Jean
FOURNIER
M.
William
CHARTIER
en
remplacement
de
M.
Christian
MARTIN
Membres
ayant donné pouvoir :
Mme
Nathalie LIEBARD à M, Pascal KNOPP
M.
Michel
BARRIERE
à
Mme
Marie-France
LURIER
Mme
Martine
BOREL
à M,
Hicham
BOUJLILAT
M,
Bernard
GILOT
à
M.
Sylvain
COINTAT
M,
Jean-Claude
GILLONNIER
à
M,
Pascal
FASSIER
M.
Yannis
BONNET
à M.
Daniel
GILLONNIER
Mme
Florence
GUILLAUME
à M,
Patrick
BONDEUX
M.
Thierry
DEMAY
à
Mme
Sylvie
REBOULLEAU
Mme
Martine
LEROY
à
M.
Daniel
GILLONNIER
M,
Patrick
PONSONNAILLE
à
M,
Gilbert
LIENHARD
Mme
Béatrice
BOULOGNE
à
M,
Gilbert
LIENHARD
formant
la majorité
des
membres
en
exercice
au
nombre
de
54.
Conformément
à
l'article
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il a été
procédé
à
la nomination
d'un
Secrétaire
pris dans
le sein du
Conseil
: M,
Patrick
RAPEAU
ayant
obtenu
la majorité
des suffrages a été désigné
pour
remplir ces fonctions. Envoyé en préfecture le OB/O7I2OP1 Reçu en préfecture le 08072021
e
Affiché le
es
ID : 088-2000878 16-202 10829-2021_28
08 02_1.DE
N°
2021/29-06/02
Installation
d'un
nouveau
Conseiller
Communautaire
=
J
Suite
au
décès
de
M,
Philippe
HOMAGE,
maire
de
Bulcy,
une
élection
municipale
partielle
a
eu
lieu
le
2
mal
2021
puis
le
consell
municipal
s’est
réuni
le
9
mai
2021
afin
d'élire
le
nouveau
Maire,
Mme
Geneviève
PARIS,
ayant
assuré
l'intérim
depuis
le
mois
de
novembre
2020,
a
été
élue
Maire
et
devient
donc
conseillère
communautaire
titulaire,
M,
Jean-Guy
LEROY,
élu
1%
adjoint,
devient
son
suppléant,
Aussi,
il convient
de
les
installer.
Le
Conseil
Communautaire
est
déclaré
complet.
Nombre
de
conseiller:
Présents
: 37
Pouvoirs
: 11
Votants
: 48
Pour
: 48
Abstention
: 0
Contre
:0
Pour
extrait
conforme
Le Président, Envoyé en préfecture le OB/O7I2OP1 Reçu en préfecture le 08072021 atfèné
ses
ID : 088-2000878 16-202 10829-2021_28_
08
_09-DE
_ Département
de
la Nièvre
Cœur
Communauté
de
Communes
# Loire
Cœur
de
Loire
ent
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
Séance
plénière
du
29 juin
2021,
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le vingt-neuf
du
mois
de
juin à dix-neuf
heures,
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
CŒUR
DE
LOIRE,
dûment
convoqué
le
23
juin
2021
par
M.
le
Président,
s'est
assemblé
à
la
Salle
des
Fêtes
de
Neuvy
sur
Loire,
sous
la
Présidence
de
M.
Sylvain
COINTAT.
Présents titulaires
: M,
Sylvain
COINTAT
: M,
Daniel
GILLONNIER
- M,
Patrick
BONDEUX
- Mme
Pauline
PABIOT
: Mme
Marie-France
LURIER
- Mme
Danielle
ROY
- M,
Yves
RAVET
- M,
Pascal
KNOPP
- M.
Gilbert
LIENHARD
- M, Michel
VENEAU
- M.
Pascal
FASSIER
- M.
Philippe
BOURGEOIS-
Mme
Geneviève
PARIS
- M,
Patrick
RAPEAU
-
M,
François
DENIZOT
- M.
André
BUISSON
- M.
Alexandre
BLANDIN
- M.
Hicham
BOUJLILAT
- M.
Alain
DEDISSE
- Mme
Stéphanie
OUVRY
+ Mme
Pascale
QUILLIER
- Mme
Sylvie
REBOULLEAU
+ Mme
Mauricette
JOSEPH
- M.
Denis
HOUCHOT
: Mme
Françoise
PILLARD
+
Mme
Corinne
SERRE
- M.
Bertrand
FLANDIN
+ M,
Thierry
BEAUVAIS
- Mme
Françoise
CROTTET-FIGEAT
+ M,
Benjamin
MAS:
M,
Robert
CHOLLET
: Mme
Stéphanie
CHAPUIS
: M,
Jacky
SCHOLLER
+ Mme
Jocelyne
VERNAUX Membres
absents
excusés
: Mme
Corinne
COLONEL
+ M,
Michel
RENAUD
+ Mme
Carole
TABBAGH
GRUAU
: Mme
Nadège
COQUILLAT
- M,
Frédéric
AUCOUTURIER
- M,
Jean-Marc
BAUCINO
Membres titulaires remplacés par leurs suppléants
:
M,
Raymond
LE
VAN
en
remplacement
de
Mme
Sandra
TIXIER
MAUDRY
M.
André
SZYMANSKY
en
remplacement
de
M,
Jean
FOURNIER
M,
William
CHARTIER
en
remplacement
de
M.
Christian
MARTIN
Membres ayant donné pouvoir :
Mme Nathalie LIEBARD à M. Pascal KNOPP M,
Michel
BARRIERE
à
Mme
Marie-France
LURIER
Mme
Martine
BOREL
à
M,
Hicham
BOUJLILAT
M,
Bernard GILOT
à
M,
Sylvain
COINTAT
M.
Jean-Claude
GILLONNIER
à
M,
Pascal
FASSIER
M.
Yannis
BONNET
à
M.
Daniel
GILLONNIER
Mme
Florence
GUILLAUME
à M,
Patrick
BONDEUX
M.
Thierry
DEMAY
à Mme
Sylvie
REBOULLEAU
Mme
Martine
LEROY
à
M,
Daniel
GILLONNIER
M.
Patrick
PONSONNAILLE
à M,
Gilbert
LIENHARD
Mme
Béatrice
BOULOGNE
à
M.
Gilbert
LIENHARD
formant
la majorité
des
membres
en
exercice
au
nombre
de
54.
Conformément
à l'article
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
|| a été
procédé
à
la nomination
d'un
Secrétaire
pris dans
le sein du
Conseil
: M.
Patrick
RAPEAU
ayant
obtenu
la majorité
des
suffrages
a été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions, Envoyé en préfecture le OB/O7I2OP1 Reçu en préfecture le 08072021 atfèné
ses
ID : 088-2000878 16-202 10829-2021_28_
08
_09-DE
N°
2021/29-06/03
[Approbation
du Compte
de Gestion
2020
_]
Le compte
de gestion
retrace
les opérations
budgétaires
en
dépenses
et en recettes
réalisées
au cours
de
l'exercice
concerné,
Ces écritures doivent
être
concordantes
avec
le compte
administratif établi
par
l'ordonnateur. Il comprend également :
+
Une
balance
générale
de
tous
les comptes
tenus
par
le Trésorier,
notamment
les comptes
de
Tiers
correspondant
aux
créanciers
et débiteurs
de
la collectivité.
+
Le
bilan
comptable
qui
décrit
de
façon
synthétique
l'actif et le passif
de
la collectivité,
Le
Conseil
Communautaire,
sur
proposition
du
Président,
après
avis
du
Bureau
Communautaire
et
après
en
avoir
délibéré
:
=
APPROUVE
la concordance
entre
le Compte
Administratif
et le Compte
de
gestion
du
Trésorier
pour
chaque
budget
de
2020
de
la Communauté
de Communes
Cœur
de
Loire,
=
CONSTATE
une
différence
de
chapitre
pour les inscriptions
budgétaires
des
cessions
du
Budget
Général,
Les
Inscriptions
pour
les
cessions
ont
été
prévues
au
chapitre
‘024
: Cessions
d'immobilisations’"
dans
le
compte
administratif
et,
prévues
au
chapitre
‘040
- Opérations
d'ordre
de
transfert entre
sections’
dans
le compte
de gestion,
Nombre
de
conseillers
: 54
Présents
: 37
Pouvoirs
: 11
Votants
: 48
Pour
: 48
Abstention
: ©
Pour
extrait
conforme
Le Président, Envoyé en préfecture le OB/O7I2OP1 Reçu en préfecture le 08072021 atfèné
ses
ID : 088-2000878 16-202 10829-2021_28_08_04-BF
Département
de la
Nièvre
Cœur
Communauté
de
Communes
“ Loire
Cœur
de
Loire
nt
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
Séance
plénière
du
29
juin
2021,
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
vingt-neuf
du
mols
de
juin
à dix-neuf
heures,
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
CŒUR
DE
LOIRE,
dûment
convoqué
le
23
juin
2021
par
M,
le
Président,
s’est
assemblé
à
la
Salle
des
Fêtes
de
Neuvy
sur
Loire,
sous
la
Présidence
de
M.
Sylvain
COINTAT,
Présents
titulaires
:M,
Sylvain
COINTAT
:M.
Daniel
GILLONNIER
-M,
Patrick
BONDEUX
-Mme
Pauline
PABIOT
-Mme
Marle-France
LURIER
+Mme
Danielle
ROY
-M,
Yves
RAVET
-M.
Pascal
KNOPP
:M,
Gilbert
LIENHARD
-M,
Michel
VENEAU
-M,
Pascal
FASSIER
- M,
Philippe
BOURGEOIS
« Mme
Geneviève
PARIS
- M.
Patrick
RAPEAU
+
M,
François
DENIZOT
-M,
André
BUISSON
- M,
Alexandre
BLANDIN
- M.
Hicham
BOUJLILAT
- M.
Alain
DEDISSE
+Mme
Stéphanie
OUVRY
-Mme
Pascale
QUILLIER
-Mme
Sylvie
REBOULLEAU
+ Mme
Mauricette
JOSEPH
- M,
Denis
HOUCHOT
+Mme
Françoise
PILLARD
-
Mme
Corinne
SERRE
+M,
Bertrand
FLANDIN
-M.
Thierry
BEAUVAIS
«Mme
Françoise
CROTTET-FIGEAT
-M.
Benjamin
MASI
+M,
Robert
CHOLLET
-Mme
Stéphanie
CHAPUIS
-M,
Jacky
SCHOLLER
+Mme
Jocelyne
VERNAUX Membres
absents
excusés
:Mme
Corinne
COLONEL
-M,
Michel
RENAUD
+Mme
Carole
TABBAGH
GRUAU
+ Mme
Nadège
COQUILLAT
-M.
Frédéric
AUCOUTURIER
-M,
Jean-Marc
BAUCINO
Membres titulaires remplacés par leurs suppléants
:
M,
Raymond
LE
VAN
en
remplacement
de
Mme
Sandra
TIXIER
MAUDRY
M.
André
SZYMANSKY
en
remplacement
de
M.
Jean
FOURNIER
M,
William
CHARTIER
en
remplacement
de
M,
Christian
MARTIN
Membres
ayant donné pouvoir :
Mme
Nathalie LIEBARD
à M. Pascal KNOPP
M. Michel BARRIERE à Mme Marie-France LURIER Mme
Martine BOREL à M, Hicham BOUJLILAT
M. Bernard GILOT à M, Sylvain COINTAT M Jean-Claude GILLONNIER à M, Pascal FASSIER M. Yannis BONNET à M, Daniel GILLONNIER Mme Florence GUILLAUME à M, Patrick BONDEUX
M. Thierry DEMAY à Mme Sylvie REBOULLEAU Mme
Martine LEROY à M, Daniel GILLONNIER
M. Patrick PONSONNAILLE
à M, Gilbert LIENHARD
Mme
Béatrice BOULOGNE à M. Gilbert LIENHARD
formant
la majorité
des
membres
en
exercice
au
nombre
de
54.
Conformément
à
l'article
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il a
été
procédé
à
la nomination
d'un Secrétaire
pris
dans
le seln
du
Conseil
:M. Patrick
RAPEAU
ayant
obtenu
la majorité
des suffrages
à été
désigné pour remplir
ces
fonctions, Envoyé en préfecture le OB/O7I2OP1 Reçu en préfecture le 08072021 atfèné
ses
ID : 088-2000878 16-202 10829-2021_28_08_04-BF
N°
2021/29-06/04
_
]
M.
COINTAT
sort
de
la
salle
et
ne
prend
pas
part
au
vote,
la
présidence
de
l'assemblée
est
assurée
par
M,
Daniel
GILLONNIER,
1”
Vice-Président,
[Approbation
du
Compte
Administratif
2020
Selon
l'article
L.1612-12
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
compte
administratif
2020
doit
être
présenté
à l'Assemblée
Délibérante
avant
le
30
juin
2020.
I s'agit
d'un
document
de
synthèse
qui
présente
les
résultats
de
l'exécution
du
budget.
1!
compare
l'ensemble
des
prévisions
où
autorisations
budgétaires
votées
tout
au
long
de
l'exercice
comptable
(Budget
Primitif,
Décisions
Modificatives)
aux
réalisations
constituées
par
le
total
des
titres
de
recettes
(recouvrements)
et
mandats
émis
(paiements),
Le
Conseil
Communautaire,
sur
proposition
du
Président,
après
avis
du
Bureau
Communautaire
et
après
en
avoir
délibéré
:
-
APPROUVE
la
présentation
faite
du
compte
administratif
2020
et
des
tableaux
annexes,
+
RECONNAIT
la
sincérité
des
restes
à réaliser,
=
ARRETE
les
résultats
définitifs
tels
qu'indiqués
dans
le
tableau,
Nombre
de conseillers: 54
Présents
: 36
Pouvoirs
: 10
Votants
: 46
Pour
: 44
Abstention
: 2
Contre :0 Envoyé en préfecture le OB/O7I2OP1 Reçu en préfecture le 08072021 atfèné
ses
ID : 088-2000878 16-202 10829-2021_28_
08
_06-DE
Département
de
la Nièvre
Cœur
Communauté
de
Communes
# Loire
Cœur
de
Loire
nt
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
Séance
plénière
du
29 juin
2021,
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le vingt-neuf
du
mois
de
juin
à
dix-neuf
heures,
Le
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
CŒUR
DE
LOIRE,
dûment
convoqué
le
23
juin
2021
par
M,
le
Président,
s'est
assemblé
à
la
Salle
des
Fêtes
de
Neuvy
sur
Loire,
sous
la
Présidence
de
M.
Sylvain
COINTAT,
Présents titulaires
: M.
Sylvain
COINTAT
- M,
Daniel
GILLONNIER
- M.
Patrick
BONDEUX
- Mme
Pauline
PABIOT
- Mme
Marie-France
LURIER
- Mme
Danielle
ROY
+ M.
Yves
RAVET
: M.
Pascal
KNOPP
- M,
Gilbert
LIENHARD
- M.
Michel
VENEAU
- M.
Pascal
FASSIER
- M.
Philippe
BOURGEOIS« Mme
Geneviève
PARIS
+ M.
Patrick
RAPEAU
+
M,
François
DENIZOT
- M,
André
BUISSON
- M,
Alexandre
BLANDIN
- M,
Hicham
BOUJLILAT
+ M,
Alain
DEDISSE
+ Mme
Stéphanie
OUVRY
+ Mme
Pascale
QUILLIER
+ Mme
Sylvie
REBOULLEAU
+ Mme
Mauricette
JOSEPH
- M,
Denis
HOUCHOT
- Mme
Françoise
PILLARD
-
Mme
Corinne
SERRE
- M,
Bertrand
FLANDIN
- M,
Thierry
BEAUVAIS
- Mme
Françoise
CROTTET-FIGEAT
- M
Benjamin
MASI-
M,
Robert
CHOLLET
- Mme
Stéphanie
CHAPUIS
- M,
Jacky
SCHOLLER
- Mme
Jocelyne
VERNAUX Membres absents excusés : Mme
Corinne COLONEL
- M.
Michel
RENAUD
- Mme
Carole TABBAGH
GRUAU
- Mme
Nadège COQUILLAT - M. Frédéric AUCOUTURIER
- M. Jean-Marc BAUCINO
Membres titulaires remplacés par leurs suppléants
:
M,
Raymond
LE
VAN
en
remplacement
de
Mme
Sandra
TIXIER
MAUDRY
M,
André
SZYMANSKY
en
remplacement
de
M.
Jean
FOURNIER
M.
William
CHARTIER
en
remplacement
de
M,
Christian
MARTIN
Membres
ayant donné pouvoir :
Mme
Nathalie
LIEBARD
à M,
Pascal
KNOPP
M.
Michel
BARRIERE
à
Mme
Marie-France
LURIER
Mme
Martine
BOREL
à
M,
Hicham
BOUJLILAT
M.
Bernard
GILOT
à M,
Sylvain
COINTAT
M.
Jean-Claude
GILLONNIER
à
M.
Pascal
FASSIER
M.
Yannis
BONNET
à
M,
Daniel
GILLONNIER
Mme
Florence
GUILLAUME
à M.
Patrick
BONDEUX
M,
Thierry
DEMAY
à Mme
Sylvie
REBOULLEAU
Mme
Martine
LEROY
à
M.
Daniel
GILLONNIER
M,
Patrick
PONSONNAILLE
à
M,
Gilbert
LIENHARD
Mme
Béatrice
BOULOGNE
à
M,
Gilbert
LIENHARD
formant
la majorité
des
membres
en
exercice
au
nombre
de
54,
Conformément
à l'article
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il a été
procédé
à
la nomination
d'un
Secrétaire
pris dans
le sein du
Conseil
: M.
Patrick
RAPEAU
ayant
obtenu
la majorité
des
suffrages
à été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions. Envoyé en préfecture le OB/O7I2OP1 Reçu en préfecture le 08072021 atfèné
ses
ID : 088-2000878 16-202 10829-2021_28_
08
_06-DE
N° 2021/29-06/05
[Affectation des résultats 2020
|
Lors
du
vote
du
Compte
Administratif,
l'assemblée
délibérante
doit
procéder
à l'affectation
du
résultat.
À
défaut
de
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement,
l'assemblée
délibérante
n'a
pas
à
se
prononcer
pour
affecter
le résultat,
L'excédent
de
fonctionnement
est
reporté
automatiquement
au
ROO2
et
l'excédent
d'investissement
en
ROO1.
Pour 2020,
seul le budget GÉMAPI
(Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations)
présente
un
besoin
de
financement.
>.
Budget GÉMAPI
Le
Compte
Administratif
2020
fait apparaître
:
+
Un
excédent
de
fonctionnement
de
:
116
976,22
€
=
Un
déficit d'investissement
de
:
- 68 920,19
€
-
Un
solde
des
restes
à réaliser
de:
+47 418,00€
=
Soit, un besoin de financement
de:
+116 338,19
€
Le
Conseil
Communautaire,
sur
proposition
du
Président,
après
avis
du
Bureau
Communautaire
et
après
en
avoir
délibéré
:
=
AFFECTE
les résultats de ce budget
comme
suit :
©
Déficit d'investissement reporté (001) : 68 920,19 €
©
Affectation
en
réserves
pour
couvrir
le
besoin
d'investissement
(1068)
: 116
338,19
€
©
Excédent de fonctionnement reporté (002) : 638,03 €
Nombre
de conseillers : 54
Présents
: 37
Pouvoirs
: 11
Votants
: 48
Pour
: 48
Abstention
: 0
Contre :0 Envoyé en préfecture le OB/O7I2OP1 Reçu en préfecture le 08072021 atfèné
ses
ID : 088-2000878 16-202 10829-2021_28_
08
_06-DE
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Loire
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
Séance
plénière
du
29 juin
2021,
L'an
deux
mille
vingt
et un,
le vingt-neuf
du
mois
de juin
à dix-neuf
heures,
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
CŒUR
DE
LOIRE,
dûment
convoqué
le
23
juin
2021
par
M,
le
Président,
s'est
assemblé
à la
Salle
des
Fêtes
de
Neuvy
sur
Loire,
sous
la
Présidence
de
M,
Sylvain
COINTAT.
Présents titulaires
: M,
Sylvain
COINTAT
- M,
Daniel
GILLONNIER
- M,
Patrick
BONDEUX
- Mme
Pauline
PABIOT
: Mme
Marie-France
LURIER
- Mme
Danielle
ROY
- M,
Yves
RAVET
- M,
Pascal
KNOPP
- M.
Gilbert
LIENHARD
- M,
Michel
VENEAU
- M,
Pascal
FASSIER
- M.
Philippe
BOURGEOIS
- Mme
Geneviève
PARIS
- M,
Patrick
RAPEAU
-
M.
François
DENIZOT
- M,
André
BUISSON
- M.
Alexandre
BLANDIN
: M,
Hicham
BOUJLILAT
- M,
Alain
DEDISSE
- Mme
Stéphanie
OUVRY
+ Mme
Pascale
QUILLIER
+ Mme
Sylvie
REBOULLEAU
- Mme
Mauricette
JOSEPH
- M,
Denis
HOUCHOT
- Mme
Françoise
PILLARD
+ Mme
Corinne
SERRE
- M,
Bertrand
FLANDIN
- M,
Thierry
BEAUVAIS
- Mme
Françoise
CROTTET-FIGEAT
- M,
Benjamin
MASI
+
M.
Robert
CHOLLET
: Mme
Stéphanie
CHAPUIS
+ M,
Jacky
SCHOLLER
- Mme
Jocelyne
VERNAUX Membres
absents excusés
: Mme
Corinne
COLONEL
+ M,
Michel
RENAUD
- Mme
Carole
TABBAGH
GRUAU
- Mme
Nadège
COQUILLAT
- M,
Frédéric
AUCOUTURIER
- M.
Jean-Marc
BAUCINO
Membres titulaires remplacés par leurs suppléants
:
M,
Raymond
LE
VAN
en
remplacement
de
Mme
Sandra
TIXIER
MAUDRY
M.
André
SZYMANSKY
en
remplacement
de
M,
Jean
FOURNIER
M,
William
CHARTIER
en
remplacement
de
M.
Christian
MARTIN
Membres ayant donné pouvoir :
Mme
Nathalie LIEBARD à M. Pascal KNOPP
M. Michel BARRIERE à Mme
Marie-France LURIER
Mme
Martine BOREL à M, Hicham BOUJLILAT
M. Bernard GILOTà M. Sylvain COINTAT M. Jean-Claude GILLONNIER à M, Pascal FASSIER M. Yannis BONNET à M. Daniel GILLONNIER Mme Florence GUILLAUME
à M, Patrick BONDEUX
M. Thierry DEMAY à Mme Sylvie REBOULLEAU Mme
Martine LEROY à M, Daniel GILLONNIER
M. Patrick PONSONNAILLE
à M, Gilbert LIENHARD
Mme
Béatrice BOULOGNE
à M. Gilbert LIENHARD
formant
la majorité
des
membres
en
exercice
au
nombre
de
54,
Conformément
à l'article
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il a été
procédé
à
la nomination
d’un Secrétaire
pris dans
le sein du Conseil
: M.
Patrick
RAPEAU
ayant obtenu
la majorité
des
suffrages
a été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions, Envoyé en préfecture le OB/O7I2OP1 Reçu en préfecture le 08072021 atfèné
ses
ID : 088-2000878 16-202 10829-2021_28_
08
_06-DE
2021/29-06/06
[Bilan
des
acquisitions
et cessions
immobilières
2020
]
L'article
L5211-37
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précise
que
le
Conseil
Communautaire
doit,
chaque
année,
délibérer
et
dresser
le
bilan
des
acquisitions
et
cessions
effectuées
sur
le
territoire
de
la
Communauté
de
Communes.
Ce
bilan
est
annexé
au
Compte
Administratif,
Le
Conseil
Communautaire,
sur
proposition
du
Président,
après
avis
du
Bureau
Communautaire
et
après
en
avoir
délibéré
:
- PREND
ACTE
des
acquisitions
et
cessions
immobilières
intervenues
au
cours
de
l'exercice
2020
pour
la
Communauté
de
Communes
Cœur
De
Loire,
Nombre
de conseillers : 54
Présents
: 37
Pouvoirs
: 11
Votants
: 48
Pour
: 48
Abstention
: 0
Contre : 0
CT)
Pour extrait
conforme Envoyé en préfecture le OB/O7I2OP1 Reçu en préfecture le 08072021 atfèné
ses
ID : 088-2000878 16-202 10829-2021_28_
08
_07-DE
Département
de
la
Nièvre
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Loire
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
Séance
plénière
du
29 juin
2021,
L'an deux mille vingt et un, le vingt-neuf du mois de juin à dix-neuf heures, Le
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
CŒUR
DE
LOIRE,
dûment
convoqué
le
23
juin
2021
par
M,
le
Président,
s'est
assemblé
à
la
Salle
des
Fêtes
de
Neuvy
sur
Loire,
sous
la
Présidence
de
M. Sylvain
COINTAT.
Présents titulaires
: M.
Sylvain
COINTAT
- M,
Daniel
GILLONNIER
- M,
Patrick
BONDEUX
- Mme
Pauline
PABIOT
+ Mme
Marie-France
LURIER
- Mme
Danielle
ROY
- M.
Yves
RAVET
- M,
Pascal
KNOPP
: M,
Gilbert
LIENHARD
- M,
Michel
VENEAU
- M.
Pascal
FASSIER
- M,
Philippe
BOURGEOIS
« Mme
Geneviève
PARIS
+ M,
Patrick
RAPEAU
-
M,
François
DENIZOT
: M.
André
BUISSON
- M,
Alexandre
BLANDIN
- M,
Hicham
BOUILILAT
- M,
Alain
DEDISSE
- Mme
Stéphanie
OUVRY
+ Mme
Pascale
QUILLIER
- Mme
Sylvie
REBOULLEAU
- Mme
Mauricette
JOSEPH
+ M,
Denis
HOUCHOT
+ Mme
Françoise
PILLARD
- Mme
Corinne
SERRE
- M.
Bertrand
FLANDIN
: M,
Thierry
BEAUVAIS
+ Mme
Françoise
CROTTET-FIGEAT
- M.
Benjamin
MASI-
M.
Robert
CHOLLET
: Mme
Stéphanie
CHAPUIS
- M,
Jacky
SCHOLLER
- Mme
Jocelyne
VERNAUX Membres absents excusés : Mme
Corinne
COLONEL
+ M,
Michel
RENAUD
+ Mme
Carole
TABBAGH
GRUAU
: Mme
Nadège COQUILLAT - M, Frédéric AUCOUTURIER
- M, Jean-Marc BAUCINO
Membres titulaires remplacés par leurs suppléants
:
M.
Raymond
LE
VAN
en
remplacement
de
Mme
Sandra
TIXIER
MAUDRY
M.
André
SZYMANSKY
en
remplacement
de
M,
Jean
FOURNIER
M,
William
CHARTIER
en
remplacement
de
M.
Christian
MARTIN
Membres
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
Nathalie
LIEBARD
à M.
Pascal
KNOPP
M.
Michel
BARRIERE
à Mme
Marie-France
LURIER
Mme
Martine
BOREL
à M,
Hicham
BOUJLILAT
M.
Bernard
GILOT
à M.
Sylvain
COINTAT
M.
Jean-Claude
GILLONNIER
à M,
Pascal
FASSIER
M.
Yannis
BONNET
à M.
Daniel
GILLONNIER
Mme
Florence
GUILLAUME
à M.
Patrick
BONDEUX
M.
Thierry
DEMAY
à Mme
Sylvie
REBOULLEAU
Mme
Martine
LEROY
à M.
Daniel
GILLONNIER
M.
Patrick
PONSONNAILLE
à M,
Gilbert
LIENHARD
Mme
Béatrice
BOULOGNE
à M.
Gilbert
LIENHARD
formant
la majorité
des
membres
en
exercice
au nombre
de
54,
Conformément
à
l'article
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il a
été
procédé
à
la nomination
d'un
Secrétaire
pris dans
le sein du
Conseil
: M.
Patrick
RAPEAU
ayant
obtenu
la majorité
des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions. Envoyé en préfecture le OB/O7I2OP1 Reçu en préfecture le 08072021 atfèné
ses
ID : 088-2000878 16-202 10829-2021_28_
08
_07-DE
N°
2021/29-06/07
ercice 2021
- Décision
Modificative
n° 1
Cette
décision
modificative
porte
sur le Budget Général,
le Budget
Lotissement
Val De Loire et
le
Budget Assainissement
(Assainissement
Collectif) BUDGET
GÉNÉRAL
Elle consiste à régulariser des Inscriptions budgétaires
en
Fonctionnement
et en
Investissement,
+
Régularlsations et nouvelles Inscriptions budgétaires en Fonctionnement
:
Régulariser
les
inscriptions
pour
l'excédent
de
fonctionnement
reporté
(-
1 172,87
€),
la
fiscalité (+ 373
086
€), la Dotation
Globale
de
Fonctionnement
(+
228
€),
Prévoir
des
crédits
pour
les
dégrèvements
de
la Cotisation
Foncière
des
Entreprises
de
2020
(+25 276 €). Compléter les inscriptions pour le remboursement de la facturation de la restauration scolaire de mars
2020
(+ 4 000
€),
Inscrire
une
cotisation
pour
adhérer
à
l'ASCOMADE
pour
4
thématiques:
Eau
potable,
Assainissement,
Collecte
des
déchets,
Traitement
des
déchets
(1 570
€),
Prévoir le versement
d'une subvention pour La folle Journée en Donzlals (3 000 €)
+
Régulariser des inscriptions budgétaires en
Investissement
:
Transférer
des
crédits
budgétaires
entre
imputations
comptables
pour
l'Hôtel
Entreprises
(1370
€), l'acquisition
de vélos
électriques
(1 000
€), et les tables
tactiles
(300
€).
Inscrire une
participation
financière pour la création d'une
rampe
de mise à
l'eau de bateau
sur la commune
de Tracy
(+ 3 000
€).
Prévoir une inscription budgétaire
pour l'acquisition de matériel
Informatique pour faciliter
l'installation
d'un
professionnel
de
santé:
La convention
de
mise
à
disposition
du
matériel
prévoit
le rachat
des
équipements
par
le médecin
(2 500
€).
Corriger les inscriptions pour les travaux d'entretien paysager des bassins de rétention (+ 6 600 ©
Le
virement
de
la
section
de
fonctionnement
(Dépense
de
fonctionnement)
vers
la
section
d'investissement
(Recette
d'investissement)
est augmenté
de
338
295,13
€,
Les
tableaux
des
APCP,
des
subventions
et des
cotisations
sont
joint
à la délibération.
BUDGET
LOTISSEMENT
VAL
DE
LOIRE
Elle consiste
à régulariser
l'inscription
budgétaire
de
l'excédent
de
fonctionnement
reportés
(0,29
€).
BUDGET ASSAINISSEMENT
Il s'agit de transférer des crédits budgétaires entre imputation comptable (650 €). Envoyé en préfecture le OB/O7I2OP1 Reçu en préfecture le 08072021 atfèné
ses
ID : 088-2000878 16-202 10829-2021_28_
08
_07-DE
Le
Conseil
Communautaire,
sur
proposition
du
Président,
après
avis
du
Bureau
Communautaire
et
après
en
avoir
délibéré
:
*
ADOPTE
cette
Décision
Modificative
dont
les
tableaux
sont
joints
à la
présente
délibération,
Nombre
de conseillers
: 54
Présents
: 37
Pouvoirs
: 11
Votants
: 48
Pour
: 46
Abstention
: 0
Contre
: 2
Pour
extrait
conforme Envoyé en préfecture le OB/O7I2OP1 Reçu en préfecture le 08072021 atfèné
ses
ID : 088-2000878 16-202 10829-2021_28_
08
_08-DE
Département
de
la Nièvre
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Loire
Extrait du
Registre
des
Délibérations
Séance
plénière
du
29 juin
2021,
L'an
deux
mille
vingt
et un,
le vingt-neuf
du
mois
de juin
à dix-neuf
heures,
Le
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
CŒUR
DE
LOIRE,
dûment
convoqué
le
23
juin
2021
par
M,
le
Président,
s'est
assemblé
à
la
Salle
des
Fêtes
de
Neuvy
sur
Loire,
sous
la
Présidence
de
M.
Sylvain
COINTAT,
Présents titulaires : M. Syivain COINTAT - M. Daniel GILLONNIER - M. Patrick BONDEUX
+ Mme
Pauline
PABIOT
- Mme
Marie-France
LURIER
- Mme
Danielle ROY - M. Vves RAVET
: M, Pascal KNOPP
- M.
Gilbert LIENHARD- M. Michel VENEAU
: M, Pascal FASSIER + M, Philippe BOURGEOIS - Mme Geneviève
PARIS- M. Patrick RAPEAU« M, François DENIZOT - M, André BUISSON
- M. Alexandre BLANDIN
- M.
Hicham BOUJLILAT + M. Alain DEDISSE + Mme
Stéphanie OUVRY
- Mme
Pascale QUILLIER - Mme
Syivie
REBOULLEAU
+ Mme
Mauricette
JOSEPH
- M,
Denis
HOUCHOT
- Mme
Françoise
PILLARD
+ Mme
Corinne SERRE + M. Bertrand FLANDIN
- M. Thierry BEAUVAIS - Mme
Françoise CROTTET-FIGEAT : M,
Benjamin MASI-
M, Robert CHOLLET - Mme Stéphanie CHAPUIS - M. Jacky SCHOLLER + Mme Jocelyne
VERNAUX Membres absents exçusés
: Mme
Corinne
COLONEL
- M.
Michel
RENAUD
+ Mme
Carole
TABBAGH
GRUAU
- Mme
Nadège COQUILLAT - M. Frédéric AUCOUTURIER
» M, Jean-Marc BAUCINO
Membres titulaires remplacés par leurs suppléants
:
M,
Raymond
LE
VAN
en
remplacement
de
Mme
Sandra
TIXIER
MAUDRY
M,
André
SZYMANSKY
en
remplacement
de
M.
Jean
FOURNIER
M.
William
CHARTIER
en
remplacement
de
M,
Christian
MARTIN
Membres
ayant donné pouvoir
:
Mme
Nathalie
LIEBARD
à
M,
Pascal
KNOPP
M.
Michel
BARRIERE
à
Mme
Marie-France
LURIER
Mme
Martine
BOREL
à
M.
Hicham
BOUJLILAT
M.
Bernard
GILOT
à
M,
Sylvain
COINTAT
M,
Jean-Claude
GILLONNIER
à
M.
Pascal
FASSIER
M,
Yannis
BONNET
à
M,
Daniel
GILLONNIER
Mme
Florence
GUILLAUME
à M.
Patrick
BONDEUX
M,
Thierry
DEMAY
à Mme
Sylvie
REBOULLEAU
Mme
Martine
LEROY
à
M,
Daniel
GILLONNIER
M,
Patrick
PONSONNAILLE
à
M.
Gilbert
LIENHARD
Mme
Béatrice
BOULOGNE
à
M,
Gilbert
LIENHARD
formant
la majorité
des
membres
en exercice
au
nombre
de
54,
Conformément
à
l'article
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il a
été
procédé
à
la nomination
d'un
Secrétaire
pris
dans
le sein du
Conseil
: M.
Patrick
RAPEAU
ayant
obtenu
la majorité
des
suffrages
à été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions. Envoyé en préfecture le OB/O7I2OP1 Reçu en préfecture le 08072021 atfèné
ses
ID : 088-2000878 16-202 10829-2021_28_
08
_08-DE
N°
2021/29-06/08
Office
de
Tourisme
Loire
Vignobles
et
Nohain
- Approbation
du
Budget
Primitif
2021,
du
Compte
|Administratif
et Compte
de
Gestion
2020
Par
délibération
en
date
du
27 juin
2017,
dans
le cadre
de
sa
compétence
développement
touristique,
le
Conseil
Communautaire
décidait
de
créer
un
Etablissement
Public
Industriel
et
Commercial
(EPIC).
L'EPIC
dénommé
« Office
de
Tourisme
— Loire,
Vignobles
et
Nohain
» doit
voter
son
propre
Budget
Primitif, L'article
7 des
statuts
de
l'EPIC
prévoit
que
:
« Le budget
préparé
par le Directeur est présenté
par le Président
au Comité
de Direction qui en
délibère
avant
le
15 février
de
chaque
année.
La clôture
des
comptes
de l'exercice écoulé
(Compte
administratif et Compte
de @estion)
est présentée
par le Président au Comité de Direction qui en délibère, Le
budget,
le compte
administratif
et le compte
de
gestion
sont
soumis,
après
délibération
du
comité
de
Direction,
à l'approbation
du
Conseil
Communautaire.
Le
Consell
Communautaire,
sur
proposition
du
Président,
après
avis
du
Bureau
Communautaire
et
après
en
avoir
délibéré
:
=
APPROUVE
le
Budget
2021,
le
Compte
Administratif
et
le
Compte
de
Gestion
2020
présenté
et
adopté
par
le
Comité
de
Direction
de
l'EPIC
« Office
de
Tourisme
-
Loire,
Vignobles
et
Nohain
» le
07
mai
2021
Le
budget,
le
compte
administratif
et
le
compte
de
gestion
sont
joints
en
annexe,
Nombre
de conseillers
: 54
Présents
: 37
Pouvoirs:
11
Votants : 48 Pour
: 48
Abstention
: O
Contre
: 0
Pour extrait conforme Envoyé en préfecture le OB/O7I2OP1 Reçu en préfecture le 08072021 atfèné
ses
ID : 088-2000878 16-202 10829-2021_28_
08
_08-DE
Département
de
la Nièvre
Cœur
Communauté
de
Communes
# Loire
Cœur
de
Loire
nt
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
Séance
plénière
du
29
juin
2021,
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le vingt-neuf
du
mois
de
juin
à
dix-neuf
heures,
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
CŒUR
DE
LOIRE,
dûment
convoqué
le
23
juin
2021
par
M.
le
Président,
s'est
assemblé
à
la
Salle
des
Fêtes
de
Neuvy
sur
Loire,
sous
la
Présidence
de
M,
Sylvain
COINTAT,
Présents
titulaires
:M.
Sylvain
COINTAT
:M,
Daniel
GILLONNIER
+M,
Patrick
BONDEUX
-Mme
Pauline
PABIOT
-Mme
Marie-France
LURIER
-Mme
Danielle
ROY
+M,
Yves
RAVET
-M,
Pascal
KNOPP
-M.
Gilbert
LIENHARD
+ M,
Michel
VENEAU
-M.
Pascal
FASSIER
+ M,
Philippe
BOURGEOIS
- Mme
Geneviève
PARIS
+ M,
Patrick
RAPEAU
-
M,
François
DENIZOT
:M,
André
BUISSON
-M,
Alexandre
BLANDIN
:M,
Hicham
BOUJLILAT
-M,
Alain
DEDISSE
+Mme
Stéphanie
OUVRY
-Mme
Pascale
QUILLIER
+Mme
Sylvie
REBOULLEAU
-
Mme
Mauricette
JOSEPH
+M,
Denis
HOUCHOT
-
Mme
Françoise
PILLARD
+
Mme
Corinne
SERRE
-M.
Bertrand
FLANDIN
+M,
Thierry
BEAUVAIS
-Mme
Françoise
CROTTET-FIGEAT
-M,
Benjamin
MASI-
M,
Robert
CHOLLET
:Mme
Stéphanie
CHAPUIS
-M.
Jacky
SCHOLLER
-Mme
Jocelyne
VERNAUX Membres
absents
excusés
:Mme
Corinne
COLONEL
-M.
Michel
RENAUD
+Mme
Carole
TABBAGH
GRUAU
:Mme
Nadège
COQUILLAT
-M,
Frédéric
AUCOUTURIER
+ M,
Jean-Marc
BAUCINO
Membres
titulaires remplacés par leurs suppléants
:
M.
Raymond
LE
VAN
en
remplacement
de
Mme
Sandra
TIXIER
MAUDRY
M,
André
SZYMANSKY
en
remplacement
de
M,
Jean
FOURNIER
M.
William
CHARTIER
en
remplacement
de
M.
Christian
MARTIN
Membres
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
Nathalie
LIEBARD
à M.
Pascal
KNOPP
M.
Michel
BARRIERE
à Mme
Marie-France
LURIER
Mme
Martine
BOREL
à M,
Hicham BOUJLILAT
M.
Bernard
GILOT
à M,
Sylvain
COINTAT
M
Jean-Claude
GILLONNIER
à M,
Pascal
FASSIER
M.
Yannis
BONNET
à M,
Daniel
GILLONNIER
Mme
Florence
GUILLAUME
à M.
Patrick
BONDEUX
M.
Thierry
DEMAY
à Mme
Sylvie
REBOULLEAU
Mme
Martine
LEROY
à M,
Daniel
GILLONNIER
M. Patrick
PONSONNAILLE
à M.
Gilbert
LIENHARD
Mme
Béatrice
BOULOGNE
à M,
Gilbert
LIENHARD
formant
la majorité
des membres
en
exercice au
nombre
de
54,
Conformément
à
l'article
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il a été
procédé
à
la
nomination
d'un
Secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil
:M.
Patrick
RAPEAU
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages
à
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions. Envoyé en préfecture le OB/O7I2OP1 Reçu en préfecture le 08072021 atfèné
ses
ID : 088-2000878 16-202 10829-2021_28_
08
_08-DE
N°
2021/29-06/09
{ Adhésion à l'ASCOMADE L'ASCOMADE
est
un
réseau
de
collectivités
territoriales
: groupement
de
communes
quelle
que
soit
leur
taille,
et
communes
de
plus
de
5 000
habitants.
Régie par la loi de 1901, cette association est à but non lucratif et d'intérêt général, Depuis 1987, elle œuvre pour un triple objectif: - favoriser l'échange
d'informations
et d'expériences,
- conseiller
les collectivités
sur des
aspects
techniques,
réglementaires
et méthodologiques,
- réaliser
des
actions
communes
permettant
aux
collectivités
membres
de
gagner
en
efficacité.
Elle
travaille
sur les domaines
suivants
:
- prévention
et
gestion
des
déchets
ménagers,
- gestion
de
l'eau
potable
et de
l'assainissement,
en
proposant
à
ses
membres,
une
vellle
technique
et
réglementaire,
des
groupes
d'échanges,
des
sessions
d'information
et d'échanges,
des
visites, des
outils
d'aides
à la décision
ou
encore
la conduite
d'opérations pilotes mutualisées, Fort de sa connaissance
des acteurs de terrain et de son contact
permanent
avec les élus et services
de
ses
adhérents,
l'ASCOMADE
propose
aussi
un
accompagnement
opérationnel
dans
l'exercice
quotidien
de
leurs
missions.
Le montant
de l'adhésion est fonction
:
- de la « population totale » INSEE en vigueur, - de
l'appartenance
à
une
collectivité
déjà
adhérente
à
l'ASCOMADE
pour
une
même
famille
de
domaines
(déchets
ou
eau),
qui
l'exonérerait
de
la part
fixe,
- du
nombre
de domaines
choisis,
- de la date d'adhésion (après le 30 juin, la cotisation est divisée par 2). Un
délégué
titulaire,
et
éventuellement
un
délégué
suppléant,
doivent
être
désignés
pour
siéger
à
l'Assemblée
générale, Envoyé en préfecture le OB/O7I2OP1 Reçu en préfecture le 08072021
ze
Affiché le ID : 088-2000878 16-202 10829-2021_28_
08
_08-DE
Le
Conseil
Communautaire,
sur
proposition
du
Président,
après
avis
du
Bureau
Communautaire
et
après
en avoir
délibéré
:
+ ADHERE
à l'ASCOMADE
selon
le
tarif
en
vigueur,
à compter
du
1%
Juillet
2021,
et
pour
les
domaines
suivants
: ©
Collecte
des
déchets
/
traitement
des
déchets
©
Eau
potable/
Assainissement
/
Eaux
pluviales
+ AUTORISE
le
Président
à signer
tout
document
administratif,
juridique
et
financier
relatif
à ce
dossier,
- DÉSIGNE
M,
Pascal
FASSIER
en
tant
que
délégué
titulaire
et
M,
Michel
VENEAU
en
tant
de
délégué
suppléant
de
nom
de
la
collectivité
à l'ASCOMADE,
Les crédits
sont
inscrits au
budget.
Nombre
de
conseillers
; 54
Présents
: 37
Pouvoirs
: 11
Votants
: 48
Pour
: 48
Abstention
: 0
Contre
: 0 Envoyé en préfecture le OB/O7I2OP1 Reçu en préfecture le 08072021 atfèné
ses
ID : 088-2000878 16-202 10829-2021_28_08_10-DE
Département
de
la
Nièvre
Cœur
Communauté
de
Communes
“Loire
Cœur
de
Loire
nt
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
Séance
plénière
du
29 juin
2021,
L'an deux mille vingt et un, le vingt-neuf du mois de juin à dix-neuf heures, Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
CŒUR
DE
LOIRE,
dûment
convoqué
le
23
juin
2021
par
M.
le
Président,
s'est
assemblé
à
la
Salle
des
Fêtes
de
Neuvy
sur
Loire,
sous
la
Présidence
de
M,
Sylvain
COINTAT.
Présents titulaires
: M,
Sylvain
COINTAT
: M,
Daniel
GILLONNIER
- M.
Patrick
BONDEUX
+ Mme
Pauline
PABIOT
- Mme
Marle-France
LURIER
- Mme
Danielle
ROY
- M.
Yves
RAVET
: M.
Pascal
KNOPP
+ M,
Gilbert
LIENHARD
- M,
Michel
VENEAU
- M,
Pascal
FASSIER
+ M.
Philippe
BOURGEOIS
+ Mme
Geneviève
PARIS
+ M,
Patrick
RAPEAU
-
M.
François
DENIZOT
- M.
André
BUISSON
- M,
Alexandre
BLANDIN
- M,
Hicham
BOUJLILAT
- M,
Alain
DEDISSE
- Mme
Stéphanie
OUVRY
+ Mme
Pascale
QUILLIER
- Mme
Sylvie
REBOULLEAU
-
Mme
Mauricette
JOSEPH
+ M,
Denis
HOUCHOT
- Mme
Françoise
PILLARD
-
Mme
Corinne
SERRE
- M.
Bertrand
FLANDIN
: M,
Thierry
BEAUVAIS
- Mme
Françoise
CROTTET-FIGEAT
+ M.
Benjamin
MASI-
M.
Robert
CHOLLET
: Mme
Stéphanie
CHAPUIS
- M,
Jacky
SCHOLLER
- Mme
Jocelyne
VERNAUX Membres absents excusés : Mme
Corinne
COLONEL
- M,
Michel
RENAUD
+ Mme
Carole TABBAGH
GRUAU
: Mme
Nadège COQUILLAT - M, Frédéric AUCOUTURIER
- M. Jean-Marc BAUCINO
Membres titulaires remplacés par leurs suppléants
:
M.
Raymond
LE
VAN
en
remplacement
de
Mme
Sandra
TIXIER
MAUDRY
M,
André
SZYMANSKY
en
remplacement
de
M,
Jean
FOURNIER
M,
William
CHARTIER
en
remplacement
de
M.
Christian
MARTIN
Membres
ayant donné pouvoir :
Mme
Nathalie LIEBARD à M. Pascal KNOPP
M, Michel BARRIERE à Mme
Marie-France LURIER
Mme
Martine BOREL à M, Hicham BOUJLILAT
M. Bernard GILOT à M. Sylvain COINTAT M. Jean-Claude GILLONNIER
à M, Pascal FASSIER
M. Yannis BONNET à M. Daniel GILLONNIER Mme
Florence GUILLAUME
à M. Patrick BONDEUX
M. Thierry DEMAY à Mme
Sylvie REBOULLEAU
Mme
Martine LEROY à M, Daniel GILLONNIER
M. Patrick PONSONNAILLE
à M, Gilbert LIENHARD
Mme
Béatrice BOULOGNE
à M, Gilbert LIENHARD
formant
la majorité
des
membres
en
exercice
au
nombre
de
54.
Conformément à
l'article L 2121-15
du Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il a été
procédé
à
la nomination
d'un
Secrétaire
pris dans
le sein du
Conseil
: M.
Patrick
RAPEAU
ayant
obtenu
la majorité
des
suffrages
a été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions, Envoyé en préfecture le OB/O7I2OP1 Reçu en préfecture le 08072021 atfèné
ses
ID : 088-2000878 16-202 10829-2021_28_08_10-DE
N°
2021/29-06/10
Dissolution du budget
Transport à la demande
]
Le
budget
Transport
à
la demande
est
issu
de
la Communauté
de
Communes
Loire
et Vignoble.
Ce
budget
avait
pour
vocation
le
transport
de
personne
sur
le
territoire
de
Pouilly
sur
Loire,
En
janvier
2019,
il a été
décidé
de
ne
pas
renouveler
la convention
avec
la Région
Bourgogne
Franche
Comté
étant donné
la faible fréquentation de ce service,
L'excédent
de
fonctionnement
de
2019
pour
26,57
€ a été
versé
au
budget
général
en
2020,
Les
résultats
de
clôture
de
2020
sont
:
+
Section
de
Fonctionnement
: 0,00 €
+
Section
d'investissement
: 0,00
€
Le
Consell
Communautaire,
sur
proposition
du
Président,
après
avis
du
Bureau
Communautaire
et
après
en
avoir
délibéré
:
+
PRONONCE
la dissolution
du
Budget
Transport
à la demande,
=
AUTORISE
le Président à
signer
tous
les documents
se
rapportant
à cette
décision.
Nombre
de conseillers
: 54
Présents
: 37
Pouvoirs
: 11
Votants
: 48
Pour
: 48
Abstention
: O
Contre : 0
Pour
extrait
conforme Envoyé en préfecture le OB/O7I2OP1 Reçu en préfecture le 08072021 atfèné
ses
ID : 088-2000878 16-202 10829-2021_28_68_11-DE.
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Loire
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
Séance
plénière
du
29
juin
2021,
L'an
deux
mille
vingt et un, le vingt-neuf
du
mois
de juin à dix-neuf
heures,
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
CŒUR
DE
LOIRE,
dûment
convoqué
le
23
juin
2021
par
M.
le
Président,
s'est
assemblé
à la
Salle
des
Fêtes
de
Neuvy
sur
Loire,
sous
la
Présidence
de
M,
Sylvain
COINTAT,
Présents titulaires : M. Sylvain COINTAT : M, Daniel GILLONNIER - M, Patrick BONDEUX
- Mme
Pauline
PABIOT
+ Mme
Marie-France
LURIER
+ Mme
Danielle ROY
- M, Yves RAVET
- M, Pascal KNOPP
- M
Gilbert LIENHARD - M, Michel VENEAU
- M, Pascal FASSIER - M, Philippe BOURGEOIS - Mme Geneviève
PARIS - M, Patrick RAPEAU-
M, François DENIZOT - M. André BUISSON
- M.
Alexandre BLANDIN
- M,
Hicham
BOUJLILAT - M, Alain DEDISSE - Mme Stéphanie OUVRY
: Mme
Pascale QUILLIER + Mme Sylvie
REBOULLEAU
+ Mme
Mauricette
JOSEPH
+ M.
Denis
HOUCHOT
+ Mme
Françoise
PILLARD
- Mme
Corinne SERRE - M. Bertrand FLANOIN
+ M, Thierry BEAUVAIS
- Mme
Françoise CROTTET-FIGEAT
- M.
Benjamin MASI + M. Robert CHOLLET : Mme Stéphanie CHAPUIS - M, Jacky SCHOLLER : Mme Jocelyne VERNAUX Membres absents excusés : Mme
Corinne COLONEL
+ M, Michel
RENAUD
- Mme
Carole TABBAGH
GRUAU
- Mme
Nadège COQUILLAT - M, Frédéric AUCOUTURIER
- M, Jean-Marc BAUCINO
Membres titulaires remplacés par lours suppléants
:
M,
Raymond
LE
VAN
en
remplacement
de
Mme
Sandra
TIXIER
MAUDRY
M.
André
SZYMANSKY
en
remplacement
de
M,
Jean
FOURNIER
M,
William
CHARTIER
en
remplacement
de
M.
Christian
MARTIN
Membres
ayant donné pouvoir :
Mme
Nathalie LIEBARD à M. Pascal KNOPP
M. Michel BARRIERE à Mme
Marie-France LURIER
Mme
Martine BOREL à M, Hicham BOUJLILAT
M. Bernard GILOT
à M, Sylvain COINTAT
M. Jean-Claude GILLONNIER à M, Pascal FASSIER M. Yannis BONNET à M. Daniel GILLONNIER Mme
Florence GUILLAUME
à M, Patrick BONDEUX
M. Thierry DEMAY à Mme Sylvie REBOULLEAU Mme
Martine LEROY à M, Daniel GILLONNIER
M. Patrick PONSONNAILLE
à M, Gilbert LIENHARD
Mme
Béatrice BOULOGNE
à M. Gilbert LIENHARD
formant
la majorité
des
membres
en
exercice
au
nombre
de
54
Conformément
à
l'article
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Il a été
procédé
à
la nomination
d'un
Secrétaire
pris dans
le sein du
Conseil
: M,
Patrick
RAPEAU
ayant
obtenu
la majorité
des
suffrages
a été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions, Envoyé en préfecture le OB/O7I2OP1 Reçu en préfecture le 08072021 atfèné
ses
ID : 088-2000878 16-202 10829-2021_28_68_11-DE.
N°
2021/29-06/11
7]
Compte
tenu
des
différents
besoins
des
services,
le
nombre
de
postes
créés
en
Accroissement
Salsonnler
d'Activité
n'est
pas
suffisant
pour
cette
année,
Il convient
donc
de
créer
les
emplois
suivants
:
POUR
LES
EMPLOIS
NON
PERMANENTS
ACCROISSEMENT
SAISONNIER
D'ACTIVITÉ
(période
de
juin
à septembre)
+
CREATION
DE
POSTES:
=
2 postes
d'adjoint
technique
en ASA
(déchetterie
/ Ordures
Ménagères)
Les
postes
déjà
créés
sont
attribués
de
la
manière
suivante
cette
année
:
+
2 adjoints
administratifs
en
ASA
(piscine
Donay
+ siège
CC)
1 adjoint
d'animation
en
ASA
(PML)
1 opérateur
des
APS
en
ASA
(piscine
Donzy)
Il conviendra
tous
les
ans
de
délibérer
sur
les
emplois
saisonniers
en
fonction
des
besoins
des
différents
services. Le
Consell
Communautaire,
sur
proposition
du
Président,
après
avis
du
Bureau
Communautaire
et
après
en avoir
délibéré
:
= MODIFIE
les
emplois
saisonniers
comme
indiqués
précédemment,
Nombre
de conse:
Présents
: 37
Pouvoirs
: 11
Votants
: 48
Pour
: 48
Abstention
: O
| Contre : 0 Envoyé en préfecture le OB/O7I2OP1 Reçu en préfecture le 08072021 atfèné
ses
ID : 088-2000878 16-202 10829-2021_28
08
_12-DE
Département
de
la Nièvre
Cœur
Communauté
de
Communes
“ Loire
Cœur
de
Loire
nt
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
Séance
plénière
du
29
juin
2021,
L'an
deux
mille vingt
et un, le vingt-neuf
du
mois
de juin à dix-neuf
heures,
Le
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
CŒUR
DE
LOIRE,
dûment
convoqué
le
23
juin
2021
par
M.
le
Président,
s'est
assemblé
à
la
Salle
des
Fêtes
de
Neuvy
sur
Loire,
sous
la
Présidence
de
M,
Sylvain
COINTAT,
Présents titulaires : M. Syivain COINTAT - M. Daniel GILLONNIER - M, Patrick BONDEUX - Mme
Pauline
PABIOT
- Mme
Marie-France
LURIER
- Mme
Danielle ROY
+ M, Yves RAVET
- M, Pascal KNOPP
- M,
Gilbert LIENHARD - M, Michel VENEAU
: M, Pascal FASSIER - M, Philippe BOURGEOIS - Mme Geneviève
PARIS + M, Patrick RAPEAU
+ M, François DENIZOT - M, André BUISSON
- M. Alexandre BLANDIN
- M.
Hicham
BOUJLILAT - M, Alain DEDISSE + Mme Stéphanie OUVRY
- Mme
Pascale QUILLIER - Mme
Sylvie
REBOULLEAU
- Mme
Mauricette
JOSEPH
- M,
Denis
HOUCHOT
- Mme
Françoise
PILLARD
+ Mme
Corinne SERRE - M, Bertrand FLANDIN
- M, Thierry BEAUVAIS
- Mme
Françoise CROTTET-FIGEAT
+ M.
Benjamin MASI-
M, Robert CHOLLET - Mme Stéphanie CHAPUIS - M. Jacky SCHOLLER - Mme Jocelyne
VERNAUX Membres absents excusés
: Mme
Corinne
COLONEL
- M. Michel
RENAUD
+ Mme
Carole
TABBAGH
GRUAU
- Mme
Nadège COQUILLAT - M. Frédéric AUCOUTURIER
+ M, Jean-Marc BAUCINO
Membres titulaires remplacés par leurs suppléants
:
M.
Raymond
LE
VAN
en
remplacement
de
Mme
Sandra
TIXIER
MAUDRY
M.
André
SZYMANSKY
en
remplacement
de
M.
Jean
FOURNIER
M,
William
CHARTIER
en
remplacement
de
M,
Christian
MARTIN
Membres
ayant
donné pouvoir
:
Mme
Nathalie
LIEBARD
à
M,
Pascal
KNOPP
M.
Michel
BARRIÈRE
à
Mme
Marle-France
LURIER
Mme
Martine
BOREL
à
M.
Hicham
BOUJLILAT
M.
Bernard
GILOT
à M,
Sylvain
COINTAT
M.
Jean-Claude
GILLONNIER
à
M.
Pascal
FASSIER
M,
Yannis
BONNET
à
M,
Daniel
GILLONNIER
Mme
Florence
GUILLAUME
à M.
Patrick
BONDEUX
M,
Thierry
DEMAY
à
Mme
Sylvie
REBOULLEAU
Mme
Martine
LEROY
à
M,
Daniel
GILLONNIER
M.
Patrick
PONSONNAILLE
à M.
Gilbert
LIENHARD
Mme
Béatrice
BOULOGNE
à
M,
Gilbert
LIENHARD
formant
la majorité
des membres
en exercice
au
nombre
de 54,
Conformément
à l'article
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il a été
procédé
à
la nomination
d'un Secrétaire
pris dans
le sein du
Conseil
: M,
Patrick RAPEAU
ayant
obtenu
la majorité
des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions, Envoyé en préfecture le OB/O7I2OP1 Reçu en préfecture le 08072021 atfèné
ses
ID : 088-2000878 16-202 10829-2021_28
08
_12-DE
N°
2021/29-06/12
]
[Précisions d'emplois L'article
3-3/2*
de
la loi 84-53
du 26
janvier
1984
prévoit
la possibilité
pour
les collectivités
territoriales
de
recruter
des
agents
contractuels
sur
postes
permanents
« lorsque
les
besoins
des
services
ou
la
nature
des
fonctions
le justifient
et sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n'ait
pu être
recruté
dans
les
conditions
prévues
par
la
présente
loi
».
Jusqu'à
la
loi
relative
à
la
transformation
de
la
fonction
publique,
cette
possibilité
n'était
ouverte
que
pour
les
agents
recrutés
sur
des
grades
relevant
de
la
catégorie
À,
Depuis
cette
loi,
le
recrutement
sur
un
tel
fondement
peut
avoir
lieu
quelle
que
soit
la
catégorie du poste. Ce
motif
statutaire de
recrutement
permet
de
proposer
à l'agent
recruté
un contrat
d'une
durée
maximale
de
3 ans
renouvelable
jusqu'à
6
ans,
À
l'issue
des
6
ans,
le
contrat
proposé
devra
être
à
durée
indéterminée,
Cette
possibilité
permet
de
fidéliser
les
agents
recrutés
et
d'être
plus
attractif
en
permettant
aux
personnes
recrutées
d'avoir
une
plus
grande
stabilité
d'emploi.
De
plus,
pour
la
collectivité,
cette
possibilité
d'offrir
une
durée
de
contrat
plus
grande
permet
à
la
personne
de
s'investir
pleinement
dans
ses
missions,
de
s'intégrer
et de
connaitre
son
environnement,
Suite
à la présentation
en
Comité
Technique
le
14 juin
2021,
Le
Conseil
Communautaire,
sur
proposition
du
Président,
après
avis
du
Bureau
Communautaire
et
après
en
avoir
délibéré
:
=
AUTORISE que les emplois cités ci-après soient pourvus par un titulaire et le cas échéant par un
agent
contractuel
recruté
par
voie
de
contrat
à
durée
déterminée
d'une
durée
maximale
de
3
ans
dans
les conditions
de
l'article
3:3/2°
de
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
Les
emplois
visés
sont
:
-
Le
responsable
du
chantier
d'insertion
(grade
d'adjoint
technique
ppal
2°
ou
1#*
classe
où
cadre
d'emploi
d'agent
de
maitrise).
Le responsable
du
Réseau
des
Médiathèques
(Cadre
d'emplol
de
Rédacteur
ou
Attaché)
+
PRECISE
que
la
rémunération
afférente
à
ces
emplois
sera
fixée
en
référence
au
grade
de
recrutement
du
cadre
d'emploi
cité,
La
rémunération
suivra
l'évolution
du
traitement
des
fonctionnaires,
ombre de c Présents : 37 Pouvoirs: 11 Votants : 48 Pour
: 48
Abstention
: 0
Contre :0
UNANIIT.
ur
extrait conforme
Le Président, Envoyé en préfecture le OB/O7I2OP1 Reçu en préfecture le 08072021 atfèné
ses
ID : 088-2000878 16-202 10829-2021_28_08_19-DE
Département
de
la
Nièvre
Cœur
Communauté
de
Communes
« Loire
Cœur
de
Loire
ant
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
Séance
plénière
du
29
juin
2021,
L'an
deux
mille vingt
et un,
le vingt-neuf
du
mois
de juin à dix-neuf
heures,
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
CŒUR
DE
LOIRE,
dûment
convoqué
le
23
juin
2021
par
M.
le
Président,
s'est
assemblé
à la
Salle
des
Fêtes
de
Neuvy
sur
Loire,
sous
la
Présidence
de
M, Sylvain
COINTAT,
Présents titulaires : M. Syivain COINTAT : M. Daniel GILLONNIER
- M, Patrick BONDEUX
- Mme
Pauline
PABIOT
: Mme
Marie-France
LURIER
: Mme
Danielle ROY + M, Yves RAVET
- M. Pascal KNOPP
- M.
Gilbert LIENHARD - M, Michel VENEAU
+ M, Pascal FASSIER - M, Philippe BOURGEOIS - Mme Geneviève
PARIS - M, Patrick RAPEAU
+ M, François DENIZOT - M, André BUISSON
- M. Alexandre BLANDIN
: M,
Hicham
BOUJLILAT - M, Alain DEDISSE - Mme Stéphanie OUVRY
- Mme
Pascale QUILLIER - Mme
Sylvie
REBOULLEAU
- Mme
Mauricette
JOSEPH
- M,
Denis
HOUCHOT
- Mme
Françoise
PILLARD
+ Mme
Corinne SERRE - M. Bertrand FLANDIN
- M. Thierry BEAUVAIS - Mme
Françoise CROTTET-FIGEAT - M.
Benjamin MASI-
M. Robert CHOLLET : Mme Stéphanie CHAPUIS - M, Jacky SCHOLLER - Mme Jocelyne
VERNAUX Membres absents excusés
: Mme
Corinne COLONEL
+ M, Michel RENAUD
- Mme
Carole TABBAGH
GRUAU
- Mme
Nadège COQUILLAT - M, Frédéric AUCOUTURIER
- M, Jean-Marc BAUCINO
mbres titul
:
M.
Raymond
LE
VAN
en
remplacement
de
Mme
Sandra
TIXIER
MAUDRY
M,
André
SZYMANSKY
en
remplacement
de
M.
Jean
FOURNIER
M,
Willlam
CHARTIER
en
remplacement
de
M,
Christian
MARTIN
Membres
ayant donné pouvoir :
Mme
Nathalie LIEBARD à M. Pascal KNOPP
M. Michel BARRIERE à Mme
Marie-France LURIER
Mme
Martine BOREL à M. Hicham
BOUJLILAT
M. Bernard GILOT à M, Sylvain COINTAT M. Jean-Claude GILLONNIER à M, Pascal FASSIER M. Yannis BONNETà M, Daniel GILLONNIER Mme Florence GUILLAUME
à M, Patrick BONDEUX
M. Thierry DEMAY à Mme Sylvie REBOULLEAU Mme
Martine LEROY à M, Daniel GILLONNIER
M. Patrick PONSONNAILLE
à M, Gilbert LIENHARD
Mme
Béatrice BOULOGNE
à M. Gilbert LIENHARD
formant
la majorité
des
membres
en
exercice
au
nombre
de
54,
Conformément
à
l'article
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
|! a
été
procédé
à
la nomination d'un Secrétaire pris dans le sein du Conseil : M. Patrick RAPEAU ayant obtenu la majorité des suffrages à été désigné pour remplir ces fonctions, Envoyé en préfecture le OB/O7I2OP1 Reçu en préfecture le 08072021 atfèné
ses
ID : 088-2000878 16-202 10829-2021_28_08_19-DE
N°
2021/29-06/13
Recours
au
contrat
d'apprentissage
-Autorisation
]
L'apprentissage
permet
à des
personnes
âgées
de
16
à
29
ans
révolus,
d'acquérir
des
connaissances
théoriques
dans
une
spécialité
et
de
les
mettre
en
application
dans
une
entreprise
où
une
administration,
Cette
formation
en
alternance
est sanctionnée
par
la délivrance
d'un
diplôme
où
d’un
titre. Cela permet
aussi de participer à
la formation
de jeunes dans des disciplines qui parfois, sont en
tension
sur
le marché
de
l'emploi.
Le
contrat
d'apprentissage
est
un
contrat
de
droit
privé,
La
formation
de
l'apprenti,
selon
le
diplôme
passé,
est
pris en charge
à hauteur
d'un
maximum
de
50%
par
le CNFPT,
Cette
démarche
a été
présentée
au
Comité
Technique
du
14
juin
2021,
Le
Conseil
Communautaire,
sur
proposition
du
Président,
après
avis
du
Bureau
Communautaire
et
après
en
avoir
délibéré
:
+
RECOURT
au
contrat
d'apprentissage,
+
AUTORISE
la
conclusion
de
3 contrats
d'apprentissage
pour
l'année
2021-2022
conformément
au
tableau
suivant
:
Diplôme
ou
titre
Service
d'accueil
Fonctions
de l'apprenti
préparé
Durée
de la formation
{Communication
|
Î
Licenceen
|
=
|{Lapprenti)
LAssistant communication
|
Communication
dan
| Petite
Enfance
Auxiliaire
de
don
Assistante
Petite
Enfance
| {2 apprentis)
Puériculture
AUTORISE
le Président
à signer
tout
acte
utile,
INSCRIT les dépenses [salaire et formation) aux chapitres correspondants.
Nombre
de
conseillers
: 54
Présents
: 37
Pouvoirs
: 11
Votants
: 48
Pour
: 48
Abstention : 0 Contre : Envoyé en préfecture le OB/O7I2OP1 Reçu en préfecture le 08072021 atfèné
ses
ID : 088-2000878 16-202 10829-2021_28_08_14-DE.
Département
de
la Nièvre
Cœur
Communauté
de
Communes
“ Loire
Cœur
de
Loire
nt
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
Séance plénière du 29 Juin 2021, L'an deux mille vingt et un, le vingt-neuf du mois de juin à dix-neuf heures, Le Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
CŒUR
DE
LOIRE,
dûment
convoqué
le
23
juin
2021
par
M,
le
Président,
s'est
assemblé
à
la
Salle
des
Fêtes
de
Neuvy
sur
Loire,
sous
la
Présidence
de
M.
Sylvain
COINTAT.
Présents
titulaires
: M,
Sylvain
COINTAT
- M.
Daniel
GILLONNIER
- M.
Patrick
BONDEUX
- Mme
Pauline
PABIOT
- Mme
Marie-France
LURIER
- Mme
Danielle
ROY
+ M.
Yves
RAVET
« M.
Pascal
KNOPP
- M,
Gilbert
LIENHARD
- M,
Michel
VENEAU
- M.
Pascal
FASSIER
« M,
Philippe
BOURGEOIS
+ Mme
Geneviève
PARIS
- M.
Patrick
RAPEAU
+
M.
François
DENIZOT
: M,
André
BUISSON
- M.
Alexandre
BLANDIN
- M,
Hicham
BOUJLILAT
- M,
Alain
DEDISSE
- Mme
Stéphanie
OUVRY
+ Mme
Pascale
QUILLIER
- Mme
Sylvie
REBOULLEAU
+ Mme
Mauricette
JOSEPH
+ M,
Denis
HOUCHOT
- Mme
Françoise
PILLARD
- Mme
Corinne
SERRE
+ M,
Bertrand
FLANDIN
- M,
Thierry
BEAUVAIS
- Mme
Françoise
CROTTET-FIGEAT
- M.
Benjamin
MASI
+ M,
Robert
CHOLLET
- Mme
Stéphanie
CHAPUIS
- M,
Jacky
SCHOLLER
- Mme
Jocelyne
VERNAUX Membres absents
excusés : Mme
Corinne
COLONEL
- M.
Michel
RENAUD
- Mme
Carole
TABBAGH
GRUAU
- Mme
Nadège COQUILLAT - M, Frédéric AUCOUTURIER
- M. Jean-Marc BAUCINO
Membres titulaires remplacés par leurs suppléants
:
M,
Raymond
LE
VAN
en
remplacement
de
Mme
Sandra
TIXIER
MAUDRY
M,
André
SZYMANSKY
on
remplacement
de
M,
Jean
FOURNIER
M,
William
CHARTIER
en
remplacement
de
M.
Christian
MARTIN
Membres
ayant donné pouvoir :
Mme
Nathalle LIEBARD à M, Pascal KNOPP
M. Michel BARRIERE à Mme
Marie-France LURIER
Mme
Martine BOREL à M, Hicham BOUILILAT
M. Bernard GILOT à M. Sylvain COINTAT M
Jean-Claude GILLONNIER à M, Pascal FASSIER
M. Yannis BONNET à M, Daniel GILLONNIER Mme
Florence GUILLAUME
à M. Patrick BONDEUX
M. Thierry DEMAY à Mme Sylvie REBOULLEAU Mme
Martine LEROY à M.
Daniel GILLONNIER
M. Patrick PONSONNAILLE
à M, Gilbert LIENHARD
Mme
Béatrice BOULOGNE
à M, Gilbert LIENHARD
formant
la majorité
des
membres
en
exercice
au
nombre
de
54,
Conformément
à l'article
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il a
été
procédé
à
la nomination
d'un
Secrétaire
pris dans
le sein du
Conseil
: M.
Patrick
RAPEAU
ayant
obtenu
la majorité
des
suffrages
à été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions. Envoyé en préfecture le OB/O7I2OP1 Reçu en préfecture le 08072021 atfèné
ses
ID : 088-2000878 16-202 10829-2021_28_08_14-DE.
N° 2021/29-06/14
Participation
de
la CC
Cœur
de
Loire
à la
Journée
nationale
du
commerce
de
proximité
- Demande
de
subve:
u titre
du
FRT
- Volet
collectivité
Dans
le cadre
de
sa compétence
en
matière
de
politique
locale
et soutien
aux
activités
commerciales
d'intérêt
communautaire,
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Loire
va
participer
à la
Journée
nationale
du
commerce
de
proximité
qui
se
déroulera
le
samedi
09
octobre
2021.
L'objectif
principal
étant
de
promouvoir
les valeurs
du
commerce
de
proximité
auprès
de
la population
locale,
Cette
opération
est
susceptible
de
bénéficier
d'une
subvention
au
titre
du
Fonds
Régional
des
Territoires,
sur le volet collectivité.
À
cet
effet,
le plan
de
financement
prévisionnel
serait
le suivant
:
LATE
LILAS
Frais de
1 632,00
€
FRT
- Région
6 505,60
€
80%
participation/droits
de
reproduction Frais
de
réception
1 500,00
€
FRT
CC
1 626,40
€
20%
{autofinancement)
Frais
jeux
concours
2 000,00
€
Encarts
presse
locale
1 500,00
€
Spot
radio
1 500,00
€
TOTAL
TTC
8132,00
€
TOTAL
TTC
8132,00
€
100%
Le
Conseil
Communautaire,
sur
proposition
du
Président,
après
avis
du
Bureau
Communautaire
et
après
en
avoir
délibéré
:
APPROUVE
la
participation
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Loire
à
la
Journée
nationale
du
commerce
de
proximité,
=
VALIDE
la
demande
de
subvention
au
titre
du
Fonds
Régional
des
Territoires
- volet
collectivité
+
AUTORISE
Monsieur
le Président
à signer
tout
document
nécessaire
à sa mise
en
œuvre,
Nombre
de conseillers
: 54
Présents
: 37
Pouvoirs
: 11
Votants
: 48
Pour
: 48
Abstention
: 0
Contre
: 0
Pour extrait
conforme
Le Président, Envoyé en préfecture le OB/O7I2OP1 Reçu en préfecture le 08072021 atfèné
ses
ID : 088-2000878 16-202 10829-2021_28_08_1S-DE
Département
de
la
Nièvre
Cœur
Communauté
de
Communes
“ Loire
Cœur
de
Loire
nt
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
Séance plénière du 29 juin 2021, L'an deux mille vingt et un, le vingt-neuf du mois de juin à dix-neuf heures, Le Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
CŒUR
DE
LOIRE,
dûment
convoqué
le
23
juin
2021
par
M,
le
Président,
s'est
assemblé
à la
Salle
des
Fêtes
de
Neuvy
sur
Loire,
sous
la
Présidence
de
M,
Sylvain
COINTAT.
Présents titulaires
: M,
Sylvain
COINTAT
: M,
Daniel
GILLONNIER
- M,
Patrick
BONDEUX
+ Mme
Pauline
PABIOT
- Mme
Marie-France
LURIER
- Mme
Danielle
ROY
- M,
Yves
RAVET
- M,
Pascal
KNOPP
- M,
Gilbert
LIENHARD
- M,
Michel
VENEAU
- M,
Pascal
FASSIER
- M,
Philippe
BOURGEOIS
- Mme
Geneviève
PARIS
- M,
Patrick
RAPEAU
-
M,
François
DENIZOT
- M.
André
BUISSON
- M.
Alexandre
BLANDIN
- M.
Hicham
BOUJLILAT
- M.
Alain
DEDISSE
- Mme
Stéphanie
OUVRY
- Mme
Pascale
QUILLIER
- Mme
Sylvie
REBOULLEAU
-
Mme
Mauricette
JOSEPH
- M.
Denis
HOUCHOT
- Mme
Françoise
PILLARD
+ Mme
Corinne
SERRE
+ M,
Bertrand
FLANDIN
: M,
Thierry
BEAUVAIS
+ Mme
Françoise
CROTTET-FIGEAT
+ M,
Benjamin
MASI
+ M,
Robert
CHOLLET
: Mme
Stéphanie
CHAPUIS
+ M,
Jacky
SCHOLLER
+ Mme
Jocelyne
VERNAUX Membres absents excusés
: Mme
Corinne
COLONEL
- M, Michel
RENAUD
+ Mme
Carole
TABBAGH
GRUAU
- Mme
Nadège COQUILLAT - M, Frédéric AUCOUTURIER
- M. Jean-Marc BAUCINO
Membres titulaires remplacés par leurs suppléants
:
M,
Raymond
LE
VAN
en
remplacement
de
Mme
Sandra
TIXIER
MAUDRY
M.
André
SZYMANSKY
en
remplacement
de
M.
Jean
FOURNIER
M.
William
CHARTIER
en
remplacement
de
M,
Christian
MARTIN
Membres
ayant donné pouvoir :
Mme
Nathalie LIEBARO à M. Pascal KNOPP
M,
Michel
BARRIERE
à Mme
Marie-France
LURIER
Mme
Martine
BOREL
à M.
Hicham
BOUJLILAT
M,
Bernard
GILOT
à M,
Sylvain
COINTAT
M,
Jean-Claude
GILLONNIER
à
M,
Pascal
FASSIER
M.
Yannis
BONNET
à M.
Daniel
GILLONNIER
Mme
Florence
GUILLAUME
à M,
Patrick
BONDEUX
M.
Thierry
DEMAY
à
Mme
Sylvie
REBOULLEAU
Mme
Martine
LEROY
à M,
Daniel
GILLONNIER
M.
Patrick
PONSONNAILLE
à
M,
Gilbert
LIENHARD
Mme
Béatrice
BOULOGNE
à
M.
Gilbert
LIENHARD
formant
la majorité
des
membres
en
exercice
au
nombre
de
54
Conformément
à l'article
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il a été
procédé
à
la nomination
d’un
Secrétaire
pris dans
le sein du
Conseil
: M.
Patrick
RAPEAU
ayant
obtenu
la majorité
des suffrages
a été désigné
pour
remplir ces fonctions, Envoyé en préfecture le OB/O7I2OP1 Reçu en préfecture le 08072021
e
Affiché le
es
ID : 088-2000878 16-202 10829-2021_28_08_1S-DE
N° 2021/29-06/15
Détermination
du
prix
de
vente
des
te
ns de
la zone
d'activités
de la
Croix
Arnay
à Donuy
Annule
et
remplace
la
délibération
n°2018/27-09/14
La
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Loire,
dispose
d'une
zone
d'activités
situe
au
lieu-dit
la Croix
Arnay,
à Donzy.
Dans
le
cadre
de
la
stratégie
de
développement
économique,
Il
a
été
décidé
de
définir
une
Stratégie
de
commerclalisation
pour
la vente
des
parcelles
sur
cette
zone.
Après
étude
et
comparatif
avec
les
territoires
limitrophes
et
après
consultation
des
domaines,
le
prix
de
vente
à été
déterminé
à hauteur
de
5 €
HT
le
m?,
Le
Consell
Communautaire,
sur
proposition
du
Président,
après
avis
du
Bureau
Communautaire
et
après
en
avoir
délibéré
:
APPROUVE
la
vente
des
terrains
à
5
€
HT
le
m?
pour
la
zone
d'activités
de
la
Croix
Arnay
à
Donzy,
conformément
à l'avis
des
domaines
annexé
à
la
présente,
AUTORISE
le
Président
à
signer
les
actes
authentiques
à
intervenir
qui
seront
dressés
par
le
notaire
désigné
pour
la transaction.
Nombre
de
conseillers
: 54
Présents:
37
Pouvoirs
: 11
Votants
: 48
Pour
: 48
Abstention
: 0
Contre
:0 Envoyé en préfecture le OB/O7I2OP1 Reçu en préfecture le 08072021 atfèné
ses
ID : 088-2000878 16-202 10829-2021_28_08_16-DE
Département
de
la
Nièvre
Cœur
Communauté
de
Communes
“ Loire
Cœur
de
Loire
nt
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
Séance
plénière
du
29 juin
2021,
L'an
deux
mille vingt et un, le vingt-neuf
du
mois
de Juin à dix-neuf
heures,
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
CŒUR
DE
LOIRE,
dûment
convoqué
le
23
juin
2021
par
M,
le
Président,
s'est
assemblé
à
la
Salle
des
Fêtes
de
Neuvy
sur
Loire,
sous
la
Présidence
de
M.
Sylvain
COINTAT,
Présents
titulaires
:M,
Sylvain
COINTAT
-M.
Daniel
GILLONNIER
-M,
Patrick
BONDEUX
-Mme
Pauline
PABIOT
:Mme
Marie-France
LURIER
+Mme
Danielle
ROY
-M,
Yves
RAVET
-M.
Pascal
KNOPP
-M,
Gilbert
LIENHARD
-M,
Michel
VENEAU
-M.
Pascal
FASSIER
- M,
Philippe
BOURGEOIS
+
Mme
Geneviève
PARIS
- M,
Patrick
RAPEAU
+
M,
François
DENIZOT
- M,
André
BUISSON
- M.
Alexandre
BLANDIN
-M,
Hicham
BOUJLILAT
-M,
Alain
DEDISSE
+Mme
Stéphanie
OUVRY
-Mme
Pascale
QUILLIER
+Mme
Sylvie
REBOULLEAU
+ Mme
Mauricette
JOSEPH
+M,
Denis
HOUCHOT
-Mme
Françoise
PILLARD
-Mme
Corinne
SERRE
+M,
Bertrand
FLANDIN
- M,
Thierry
BEAUVAIS
«Mme
Françoise
CROTTET-FIGEAT
+M.
Benjamin
MASI-
M,
Robert
CHOLLET
-Mme
Stéphanie
CHAPUIS
-M,
Jacky
SCHOLLER
-Mme
Jocelyne
VERNAUX Membres
absents excusés
: Mme
Corinne
COLONEL
- M,
Michel
RENAUD
- Mme
Carole
TABBAGH
GRUAU
+ Mme
Nadège
COQUILLAT
- M.
Frédéric
AUCOUTURIER
- M,
Jean-Marc
BAUCINO
Membres titulaires remplacés par leurs suppléants
:
M.
Raymond
LE
VAN
en
remplacement
de
Mme
Sandra
TIXIER
MAUDRY
M.
André
SZYMANSKY
en
remplacement
de
M.
Jean
FOURNIER
M,
William
CHARTIER
en
remplacement
de
M,
Christian
MARTIN
Membres
avant donné pouvoir :
Mme
Nathalie
LIEBARD
à
M.
Pascal
KNOPP
M.
Michel
BARRIERE
à
Mme
Marie-France
LURIER
Mme
Martine
BOREL
à
M.
Hicham
BOUJLILAT
M.
Bernard
GILOT
à
M,
Sylvain
COINTAT
M.
Jean-Claude
GILLONNIER
à
M,
Pascal
FASSIER
M,
Yannis
BONNET
à
M,
Daniel
GILLONNIER
Mme
Florence
GUILLAUME
à
M,
Patrick
BONDEUX
M,
Thierry
DEMAY
à
Mme
Sylvie
REBOULLEAU
Mme
Martine
LEROY
à M,
Daniel
GILLONNIER
M,
Patrick
PONSONNAILLE
à
M.
Gilbert
LIENHARD
Mme
Béatrice
BOULOGNE
à
M,
Gilbert
LIENHARD
formant
la majorité
des membres
en
exercice
au nombre
de
54.
Conformément
à
l'article
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Il a
été
procédé
à
la
nomination
d'un
Secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil
:M.
Patrick
RAPEAU
ayant
obtenu
la
majorité
des suffrages
a été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions. Envoyé en préfecture le OB/O7I2OP1 Reçu en préfecture le 08072021 atfèné
ses
ID : 088-2000878 16-202 10829-2021_28_08_16-DE
N°
2021/29-06/16
[Modalités de la Ta
le séjour
àpartir de
janvier
2022
]
Les
modalités
d'instauration
de
la taxe
de
séjour
par
le Conseil
communautaire
sont
régles
par
les
articles
L,2333-26
et suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
Vu
les
articles
L. 2333-26
et suivants
du
CGCT,
Vu
les articles
L, 5211-21,
R.2333-43
et suivants
du
CGCT,
Le
Conseil
Communautaire,
sur
proposition
du
Président,
après
avis
du
Bureau
Communautaire
et
après
en
avoir
délibéré
:
+
ASSUJETTI
tous
les
hébergements
proposant
des
nuitées
marchandes
à la taxe
de
séjour,
c'est-à-dire
les
natures
d'hébergements
suivants
conformément
à l'article
R,
2333-44
du
CGCT: les
palaces,
-
les
hôtels
de
tourisme,
-
les résidences
de
tourisme,
-
les meublés
de
tourisme,
les villages
de vacances,
-
les chambres
d'hôtes,
-
les auberges collectives,
-
les
emplacements
dans
les
aides
de
camping-cars
et
les
parcs
de
stationnement
touristiques,
les terrains de camping, les terrains de caravanage ainsi que tout autre terrain d'hébergement de
plein
air,
les ports de plaisance, les
hébergements
en
attente
de
classement
et les
hébergements
sans
classement
qui
ne
relèvent pas des natures d'hébergements
mentionnées ci-dessus.
PERCOIT
la taxe
de séjour
du
1° janvier
au
31
décembre
inclus,
+
DECIDE
de
périodes
de
reversement
suivantes
:
“Période
du
1°
janvier
au
30
avril
: reversement
avant
le
15
mai
de
l'année
N
“Période
du
1°
mal
au
31
août
: roversement
avant
le 15 septembre
de
l'année
N
“Période
du
1°
septembre
au
31
décembre
: reversement
avant
le
15
janvier
de
l'année
N+1 Envoyé en préfecture le OB/O7I2OP1 Reçu en préfecture le 08072021 atfèné
ses
ID : 088-2000878 16-202 10829-2021_28_08_16-DE
+
FIXE
les tarifs à:
CT
AINCHNN
Palaces
3,64€
Hôtels
de
tourisme
5 étoiles,
résidence
de
tourisme
5 étoiles,
|
2,73€
meublés
de
tourisme 5 étoiles
Hôtels de
tourisme
4 étoiles,
résidence
de
tourisme
4 étoiles,
|
1.36 €
meublés
de tourisme
4 étoiles
Hôtels
de
tourisme
3 étoiles,
résidence
de
tourisme
3 étoiles,
|
0,91€
| meublés
de
tourisme 3 étoiles
Hôtels de tourisme
2 étoiles,
résidence
de
tourisme
2 étoiles,
| 0.64
€
meublés
de
tourisme
2 étoiles,
villages
de vacances
4 et 5
étoiles Hôtels de
tourisme
1 étoile,
résidence
de
tourisme
1 étoile,
0.55
€
meublés
de
tourisme
1 étoile,
villages
de vacances
1,2
et 3
| étoiles,
chambres
d'hôtes,
auberges
collectives
(rerains
de
camping
et terrains
de caravanage
classésen
3,4
|0.32€
et S
étoiles
et tout
autre
terrain
d'hébergement
de
plein
air
de
caractéristiques
équivalentes,
emplacements
dans
des
aires de camping-cars
et des parcs de stationnement
touristiques
par
tranche
de
24
heures
Terrains
de
camping
et terrains
de caravanage
classés
en
Let
|
0,18€
2 étoiles, ports
de
plaisance
ADOPTE
le taux de 2,5% applicable au coût par personne de la nuitée dans les hébergements
en attente
de classement
ou
sans classement
non
listés dans
le tableau
ci-dessus,
FIXE
le
loyer
journalier
minimum
à
partir
duquel
les
personnes
occupant
les
locaux
sont
assujetties
à la taxe
de
séjour
à 5€,
CHARGE
le Président
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
et au directeur
des
finances
publiques,
Nombre
de conseillers
: 54
Présents
: 37
Pouvoirs: 11 Votants
: 48
Pour
: 48
Abstention
: 0
Contre
: 0
Pour extrait conforme Le Président, Envoyé en préfecture le OB/O7I2OP1 Reçu en préfecture le 08072021 atfèné
ses
ID : 088-2000878 16-202 10829-2021_28_08_(7-DE
Département
de
la
Nièvre
Cœur
Communauté
de
Communes
“ Loire
Cœur
de
Loire
ent
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
Séance
plénière
du
29 juin
2021,
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le vingt-neuf
du
mois
de
juin
à dix-neuf
heures,
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
CŒUR
DE
LOIRE,
dûment
convoqué
le
23
juin
2021
par
M,
le
Président,
s'est
assemblé
à la
Salle
des
Fêtes
de
Neuvy
sur
Loire,
sous
la
Présidence
de
M,
Sylvain
COINTAT.
Présents titulaires
: M,
Sylvain
COINTAT
- M,
Daniel
GILLONNIER
- M,
Patrick
BONDEUX
- Mme
Pauline
PABIOT
: Mme
Marie-France
LURIER
- Mme
Danielle
ROY
- M.
Yves
RAVET
- M.
Pascal
KNOPP
- M.
Gilbert
LIENHARD
- M,
Michel
VENEAU
- M.
Pascal
FASSIER
- M.
Philippe
BOURGEOIS
« Mme
Geneviève
PARIS
+ M,
Patrick
RAPEAU
-
M,
François
DENIZOT
+ M.
André
BUISSON
- M.
Alexandre
BLANDIN
- M,
Hicham
BOUJLILAT
- M.
Alain
DEDISSE
- Mme
Stéphanie
OUVRY
: Mme
Pascale
QUILLIER
+ Mme
Sylvie
REBOULLEAU
+
Mme
Mauricette
JOSEPH
+ M,
Denis
HOUCHOT
+ Mme
Françoise
PILLARD
-
Mme
Corinne
SERRE
+ M,
Bertrand
FLANDIN
- M,
Thierry
BEAUVAIS
+ Mme
Françoise
CROTTET-FIGEAT
- M,
Benjamin
MASI
+ M,
Robert
CHOLLET
- Mme
Stéphanie
CHAPUIS
- M,
Jacky
SCHOLLER
- Mme
Jocelyne
VERNAUX Membres absents excusds
: Mme
Corinne
COLONEL
- M,
Michel
RENAUD
+ Mme
Carole
TABBAGH
GRUAU
: Mme
Nadège
COQUILLAT
- M,
Frédéric
AUCOUTURIER
- M.
Jean-Marc
BAUCINO
Membres
titulaires remplacés par leurs suppléants
:
M,
Raymond
LE
VAN
en
remplacement
de
Mme
Sandra
TIXIER
MAUDRY
M.
André
SZYMANSKY
en
remplacement
de
M,
Jean
FOURNIER
M,
William
CHARTIER
en
remplacement
de
M.
Christian
MARTIN
Membres
ayant donné pouvoir :
Mme
Nathalie LIEBARD à M, Pascal KNOPP
M. Michel BARRIERE à Mme Marie-France LURIER Mme Martine BOREL à M, Hicham BOUILILAT M. Bernard GILOT à M. Sylvain COINTAT M Jean-Claude GILLONNIER à M, Pascal FASSIER
M. Yannis BONNETà M, Daniel GILLONNIER Mme
Florence GUILLAUME
à M. Patrick BONDEUX
M. Thierry DEMAY à Mme
Sylvie REBOULLEAU
Mme
Martine LEROY à M, Daniel GILLONNIER
M. Patrick PONSONNAILLE
à M, Gilbert LIENHARD
Mme
Béatrice BOULOGNE
à M. Gilbert LIENHARD
formant
la majorité
des
membres
en exercice
au
nombre
de
54,
Conformément
à l'article
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Il a été
procédé
à
la nomination
d’un
Secrétaire
pris dans
le sein du
Conseil
: M.
Patrick
RAPEAU
ayant
obtenu
la majorité
des
suffrages
a été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions, Envoyé en préfecture le OB/O7I2OP1 Reçu en préfecture le 08072021 atfèné
ses
ID : 088-2000878 16-202 10829-2021_28_08_(7-DE
N°
2021/29-06/17
Subvention
à la Fédération
de
Pêche
de
la Nièvre
M, COINTAT ne prend pas part au vote. La
Fédération
de
Pêche
de
la Nièvre
à sollicité
une
demande
de
subvention
auprès
de
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Loire,
pour
la
création
d'une
rampe
de
mise
à
l'eau
d'embarcations
sur
la
commune
de
Tracy-sur-Loire.
La
demande
de
subvention
s'élève
à
2 880
€,
soit
un
taux
de
40%
du
coût
de
l'opération
qui
est
de
7 200 € TTC. Cette
opération
rentre
dans
le champ
d'intervention
de
la compétence
tourisme
de
la Communauté
de
Communes
et favorise
l'accès
au
fleuve
de
la Loire,
qui
est
un
des
chantiers
du
plan
de
croissance
tourisme, Le
Conseil
Communautaire,
sur
proposition
du
Président,
après
avis
favorable
des
commissions
tourisme
et finances,
du
Bureau
Communautaire
et après
en
avoir
délibéré
:
APPROUVE
l'attribution
d'une
subvention
à la Fédération
de
Pêche
de
la Nièvre,
à hauteur
de
3 000 €, solt 40%
du coût de l'opération,
AUTORISE
Monsieur
le Président
à signer
tout
document
nécessaire
à sa mise
en œuvre.
Nombre de
conseillers:
Présents
: 37
Pouvoirs
: 10
Votants
: 46
Pour
: 46
Abstention
: 0
Contre :0 (UNANIAITÉ)
Pour
extrait conforme Envoyé en préfecture le OB/O7I2OP1 Reçu en préfecture le 08072021 atfèné
ses
ID : 088-2000878 16-202 10829-2021_28_08_1E-DE
Département
de
la Nièvre
Cœur
Communauté
de
Communes
“ Loire
Cœur
de
Loire
Sant
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
Séance
plénière
du
29
juin
2021,
L'an
deux
mille
vingt
et un,
le vingt-neuf
du
mois
de juin
à dix-neuf
heures,
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
CŒUR
DE
LOIRE,
dûment
convoqué
le
23
juin
2021
par
M.
le
Président,
s'est
assemblé
à
la
Salle
des
Fêtes
de
Neuvy
sur
Loire,
sous
la
Présidence
de
M,
Sylvain
COINTAT,
Présents
titulaires
:M.
Sylvain
COINTAT
:M,
Daniel
GILLONNIER
-M,
Patrick
BONDEUX
+Mme
Pauline
PABIOT
- Mme
Marie-France
LURIER
+Mme
Danielle
ROY
- M.
Yves
RAVET
-M,
Pascal
KNOPP
:M,
Gilbert
LIENHARD
-M.
Michel
VENEAU
-M,
Pascal
FASSIER
- M,
Philippe
BOURGEOIS
« Mme
Geneviève
PARIS
+M,
Patrick
RAPEAU
+
M,
François
DENIZOT
-M.
André
BUISSON
-M,
Alexandre
BLANDIN
-M.
Hicham
BOUJLILAT
-M,
Alain
DEDISSE
-Mme
Stéphanie
OUVRY
-Mme
Pascale
QUILLIER
-Mme
Sylvie
REBOULLEAU
-Mme
Mauricette
JOSEPH
+M.
Denis
HOUCHOT
+Mme
Françoise
PILLARD
-Mme
Corinne
SERRE
-M,
Bertrand
FLANDIN
:M,
Thierry
BEAUVAIS
-Mme
Françoise
CROTTET-FIGEAT
-
M,
Benjamin
MASI-
M,
Robert
CHOLLET
:Mme
Stéphanie
CHAPUIS
+M,
Jacky
SCHOLLER
+Mme
Jocelyne
VERNAUX
Membres
absents
excusés
:Mme
Corinne
COLONEL
+ M,
Michel
RENAUD
+Mme
Carole
TABBAGH
GRUAU
-Mme
Nadège
COQUILLAT
+M,
Frédéric
AUCOUTURIER
-M.
Jean-Marc
BAUCINO
Membres titulaires remplacés par leurs suppléants
:
M,
Raymond
LE
VAN
en
remplacement
de
Mme
Sandra
TIXIER
MAUDRY
M,
André
SZYMANSKY
en
remplacement
de
M.
Jean
FOURNIER
M,
William
CHARTIER
en
remplacement
de
M,
Christian
MARTIN
Membres
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
Nathalie
LIEBARD
à M.
Pascal
KNOPP
M.
Michel
BARRIERE
à Mme
Marie-France
LURIER
Mme
Martine
BOREL
à
M,
Hicham
BOUJLILAT
M,
Bernard
GILOT
à
M.
Sylvain
COINTAT
M.
Jean-Claude
GILLONNIER
à
M,
Pascal
FASSIER
M,
Yannis
BONNET
à
M.
Daniel
GILLONNIER
Mme
Florence
GUILLAUME
à
M,
Patrick
BONDEUX
M,
Thierry
DEMAY
à Mme
Sylvie
REBOULLEAU
Mme
Martine
LEROYà
M,
Daniel
GILLONNIER
M.
Patrick
PONSONNAILLE
à M,
Gilbert
LIENHARD
Mme
Béatrice
BOULOGNE
à
M.
Gilbert
LIENHARD
formant
la majorité
des
membres
en
exercice
au
nombre
de
54.
Conformément
à l'article
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il a été
procédé
à
la
nomination
d'un
Secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil
:M.
Patrick
RAPEAU
ayant
obtenu
la majorité
des suffrages
a été
désigné pour remplir
ces
fonctions, Envoyé en préfecture le OB/O7I2OP1 Reçu en préfecture le 08072021 atfèné
ses
ID : 088-2000878 16-202 10829-2021_28_08_1E-DE
N°
2021/29-06/18
Rapport
annuel
2020
sur
le prix et
la qualité
du
service
Prévention,
collecte
et traitement
des
déchets |
La
loi
n°
95-101
du
2
février
1995
(dite
loi
Barnier),
relative
au
renforcement
de
la
protection
de
l'environnement
met
l'accent
sur
la transparence
et l'information
des
usagers,
Dans
cet objectif,
la loi
précise
que
chaque
président
d'Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
(EPCI),
chaque
maire
doit
présenter
"un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'élimination
des
déchets
ménagers"
avant
une
mise
à disposition
du
public.
Dans
ce
cadre,
le Ministère
de
l'Aménagement
du
Territoire
et de
l'Environnement
a publié
un
décret
{n°
2000404
du
11
mal
2000)
qui
définit
le contenu
minimal
de
ce
rapport,
Ainsi
l'annexe
du
décret
fixe une
liste d'indicateurs
techniques et financiers devant
obligatoirement y
figurer,
L'obligation
faite
aux
collectivités
de
rédiger
le rapport,
vise
un
double
objectif
:
+ Responsabiliser
les
élus
face
à
leurs
assemblées
et
face
aux
usagers,
dans
la
mesure
où
la
rédaction
du
document
leur
incombe,
+ Favoriser la transparence vis-à-vis des usagers en assurant la publicité du rapport, + La diffusion le plus large possible du rapport annuel doit être recherchée, auprès de tous les élus, les usagers
et
les responsables
d'associations.
* Pour
les communes
de
3 500
habitants
et
plus
et
les
EPCI
dont
au
moins
une
commune
adhérente
dépasse cette population : le rapport est mis à disposition du publie en mairie et le
cas
échéant,
dans
les
mairies
annexes
dans
les
15
jours
qui
suivent
son
adoption
en
conseil
municipal.
Le
public
est
avisé
par
affichage
en
mairie
et
lieux
habituels
d'affichage
pendant
au
moins
un
mois,
Un
exemplaire
du
rapport
annuel
est
adressé
pour
Information
aux
préfets
du
ou des départements concernés par le maire ou le président de l'EPCI. * Pour les communes de moins de 3 500 habitants et les EPCI dont aucune commune
adhérente
ne
dépasse
cette
population
: Il
n'y
a
pas
d'obligation
particulière,
cependant
si
elles
le
souhaitent, ces communes
peuvent publier le rapport afin d'en assurer une diffusion maximum,
Dans
tous
les
cas,
le
rapport
annuel
doit
être
consultable
par
toute
personne
qui
en
fait
la
demande
et un exemplaire doit être remis au Préfet pour Information,
La
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Loire
exerçant
la compétence
collecte
et
traitement
des
déchets,
elle se doit de
réaliser un
rapport
sur le prix et la qualité
du
service
et d'approuver
ce dernier,
Présenté
au
conseil
communautaire
lors
de
la
séance
publique
du
29
juin
2021,
ce
document
fera
ensuite
l'objet d'une
communication
par le maire de chacune
des communes
concernées à son
conseil
municipal,
Le
rapport
est joint
à la présente
délibération. Envoyé en préfecture le OB/O7I2OP1 Reçu en préfecture le 08072021
ze
Affiché le ID : 088-2000878 16-202 10829-2021_28_08_1E-DE
Le
Conseil
Communautaire,
sur
proposition
du
Président,
après
avis
du
Bureau
Communautaire
et
après
en
avoir
délibéré
:
=
PRENDRE
ACTE
du
présent
rapport
pour
l'année
2020,
Nombre
de
conseillers
: 54
Présents : 37 Pouvoirs: 11 Votants : 48 Pour : 48 Abstention
: 0
Contre : 0 Envoyé en préfecture le OB/O7I2OP1 Reçu en préfecture le 08072021 atfèné
ses
ID : 088-2000878 16-202 10829-2021_28_08_1S-DE
Département
de
la
Nièvre
Cœur
Communauté
de
Communes
“ Loire
Cœur
de
Loire
nt
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
Séance
plénière
du
29
juin
2021,
L'an
deux
mille
vingt
et un, le vingt-neuf
du
mois
de
juin à dix-neuf
heures,
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
CŒUR
DE
LOIRE,
dûment
convoqué
le
23
juin
2021
par
M.
le
Président,
s'est
assemblé
à la
Salle
des
Fêtes
de
Neuvy
sur
Loire,
sous
la
Présidence
de M.
Sylvain
COINTAT.
Présents titulaires : M. Syivain COINTAT- M, Daniel GILLONNIER - M. Patrick BONDEUX - Mme
Pauline
PABIOT
: Mme
Marie-France
LURIER
- Mme
Danielle ROY - M. Yves RAVET
- M.
Pascal KNOPP
- M.
Gilbert LIENHARD - M, Michel VENEAU
: M, Pascal FASSIER - M, Philippe BOURGEOIS - Mme Geneviève
PARIS + M, Patrick RAPEAU + M, François DENIZOT - M. André BUISSON
+ M. Alexandre BLANDIN
: M,
Hicham BOUJLILAT - M, Alain DEDISSE - Mme Stéphanie OUVRY
+ Mme
Pascale QUILLIER : Mme
Sylvie
REBOULLEAU
+ Mme
Mauricette
JOSEPH
- M.
Denis
HOUCHOT
: Mme
Françoise
PILLARD
- Mme
Corinne SERRE
- M. Bertrand FLANDIN
+ M, Thierry BEAUVAIS - Mme
Françoise CROTTET-FIGEAT - M.
Benjamin MASI-
M. Robert CHOLLET : Mme Stéphanie CHAPUIS - M. Jacky SCHOLLER + Mme Jocelyne
VERNAUX Membres absents excusés
: Mme
Corinne
COLONEL
- M,
Michel
RENAUD
+ Mme
Carole
TABBAGH
GRUAU
: Mme
Nadège COQUILLAT - M, Frédéric AUCOUTURIER
- M. Jean-Marc BAUCINO
mbre
res
r
1
M,
Raymond
LE
VAN
en
remplacement
de
Mme
Sandra
TIXIER
MAUDRY
M,
André
SZYMANSKY
en
remplacement
de
M.
Jean
FOURNIER
M,
William
CHARTIER
en
remplacement
de
M,
Christian
MARTIN
Membres
ayant donné pouvoir :
Mme
Nathalie LIEBARD à M. Pascal KNOPP
M. Michel BARRIERE à Mme
Marie-France LURIER
Mme
Martine BOREL à M, Hicham BOUJLILAT
M. Bernard GILOT à M, Sylvain COINTAT M Jean-Claude GILLONNIER à M, Pascal FASSIER M. Yannis BONNET à M. Daniel GILLONNIER Mme Florence GUILLAUME
à M, Patrick BONDEUX
M. Thierry DEMAY
à Mme Sylvie REBOULLEAU
Mme
Martine LEROY à M, Daniel GILLONNIER
M. Patrick PONSONNAILLE
à M, Gilbert LIENHARD
Mme
Béatrice BOULOGNE à M. Gilbert LIENHARD
formant
la majorité
des
membres
en exercice
au
nombre
de
54
Conformément
à l'article
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
|l a été
procédé
à
la nomination d'un Secrétaire pris dans le sein du Conseil : M. Patrick RAPEAU ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces
fonctions. Envoyé en préfecture le OB/O7I2OP1 Reçu en préfecture le 08072021 Affiché le
es
ID : 088-2000878 16-202 10829-2021_28_08_1S-DE
N°
2021/29-06/19
[ Modifications des
ents de Collecte
des déchets
et des déchèterles
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
instaure
la
responsabilité
des
communes
pour
l'élimination
des
déchets
des
ménages
(Article
L2224-13
du
CGCT)
Cette
compétence
est
obligatoirement
transférée
aux
communautés
de
communes,
communautés
d'agglomérations ou communautés urbaines à laquelle appartient la commune. Dans
le
cadre
de
cette
compétence,
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Loire
gère
les
3
déchèterles
de
son
territoire
ainsi
que
la collecte
des déchets
ménagers
et assimilés.
Le
but
du
règlement
de
déchèterie
est
de :
garantir
le fonctionnement
dans
le respect
de
l'environnement,
garantir
le fonctionnement
en
respectant
la sécurité
des
utilisateurs
et des
agents
de
site,
maintenir
l'existence
des
filières
de
valorisation
par
un
tri
efficace,
favoriser
l'amélioration
des
conditions
de
travail des
agents
de
site,
o0oc
Le règlement
de collecte
a lui, pour
objet d'établir
les bases
applicables
à l'accomplissement
du
service
public
dans
les
meilleures
conditions
possibles.
Les objectifs
de
ce dernier
sont
de
:
Préciser
les règles
de
fonctionnement
du
service,
Clarifier
les
relations
entre
la Collectivité,
les
prestataires
et
les
usagers,
Préciser
les droits
et obligations
respectifs
de
chacun,
Donner
un
cadre
général
pour
un
traitement
homogène
des
situations,
Prévenir
les contentieux,
00000
Les
règlements
actuellement
en
vigueur
avaient
été
adoptés
le
11
décembre
2018.
Depuis
des
modifications
sont
intervenues
notamment
l'extension
des
horaires d'ouverture
sur les déchèteries
de
Donzy
et St Quentin
sur Nohain,
Une
réactualisation
des
règlements
étaient
donc
nécessaire,
Les
règlements,
joints
à
la
présente
délibération,
ont
été
travaillés
avec
les
élus
de
la
Commission
prévention,
collecte et traitement
des déchets
et les agents
du
service.
Le
Conseil
Communautaire,
sur
proposition
du
Président,
après
avis
du
Bureau
Communautaire
et
après
en
avoir délibéré : VALIDE
les
modifications
des
règlements
de
déchèterie
et de
collecte
des
déchets
ménagers
et
assimilés,
Nombre
de conseillers
: 54
Présents
: 37
Pouvoirs
: 11
Votants : 48 Pour
: 48
Abstention : 0 Contre
: 0
Pour extrait conforme
5)
Le Président,
] Envoyé en préfecture le OB/O7I2OP1 Reçu en préfecture le 08072021 atfèné
ses
ID : 088-2000878 16-202 10829-2021_28_
08
_20-DE
Département
de
la Nièvre
Cœur
Communauté
de
Communes
“ Loire
Cœur
de
Loire
nt
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
Séance plénière du 29 juin 2021, L'an
deux
mille vingt
et un,
le vingt-neuf
du
mols
de juin à dix-neuf
heures,
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
CŒUR
DE
LOIRE,
dûment
convoqué
le
23
juin
2021
par
M,
le
Président,
s'est
assemblé
à
la
Salle
des
Fêtes
de
Neuvy
sur
Loire,
sous
la
Présidence
de
M.
Sylvain
COINTAT,
Présents
titulaires
: M.
Sylvain
COINTAT
: M,
Daniel
GILLONNIER
- M,
Patrick
BONDEUX
- Mme
Pauline
PABIOT
- Mme
Marie-France
LURIER
- Mme
Danielle
ROY
+ M,
Yves
RAVET
+ M,
Pascal
KNOPP
- M.
Gilbert
LIENHARD
- M,
Michel
VENEAU
: M,
Pascal
FASSIER
- M,
Philippe
BOURGEOIS-
Mme
Geneviève
PARIS
+ M.
Patrick
RAPEAU
+
M,
François
DENIZOT
- M,
André
BUISSON
- M.
Alexandre
BLANDIN
- M,
Hicham
BOUJLILAT
+ M,
Alain
DEDISSE
+ Mme
Stéphanie
OUVRY
- Mme
Pascale
QUILLIER
- Mme
Sylvie
REBOULLEAU
+
Mme
Maurlcette
JOSEPH
- M,
Denis
HOUCHOT
+ Mme
Françoise
PILLARD
+
Mme
Corinne
SERRE
- M,
Bertrand
FLANDIN
- M.
Thierry
BEAUVAIS
« Mme
Françoise
CROTTET-FIGEAT
- M,
Benjamin
MASI
+
M,
Robert
CHOLLET
- Mme
Stéphanie
CHAPUIS
- M,
Jacky
SCHOLLER
+ Mme
Jocelyne
VERNAUX Membres absents excusés
: Mme
Corinne
COLONEL
+ M, Michel RENAUD
: Mme
Carole TABBAGH
GRUAU
- Mme
Nadège COQUILLAT - M, Frédéric AUCOUTURIER
- M, Jean-Marc BAUCINO
Membres titulaires remplacés par leurs suppléants
:
M,
Raymond
LE
VAN
en
remplacement
de
Mme
Sandra
TIXIER
MAUDRY
M,
André
SZYMANSKY
en
remplacement
de
M.
Jean
FOURNIER
M,
William
CHARTIER
en
remplacement
de
M,
Christian
MARTIN
Membres
ayant donné pouvoir :
Mme
Nathalie LIEBARD à M. Pascal KNOPP
M. Michel BARRIERE à Mme
Marie-France LURIER
Mme
Martine BOREL à M. Hicham BOUJLILAT
M. Bernard GILOT à M, Sylvain COINTAT M Jean-Claude GILLONNIER à M. Pascal FASSIER M, Yannis BONNET à M, Daniel GILLONNIER Mme Florence GUILLAUME
à M, Patrick BONDEUX
M. Thierry DEMAY à Mme Sylvie REBOULLEAU Mme
Martine LEROY à M, Daniel GILLONNIER
M. Patrick PONSONNAILLE
à M. Gilbert LIENHARD
Mme
Béatrice BOULOGNE
à M, Gilbert LIENHARD
formant
la majorité
des
membres
en
exercice
au nombre
de
54,
Conformément
à l'article
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Il a
été
procédé
à
la nomination
d'un
Secrétaire
pris dans
le sein du
Conseil
: M,
Patrick
RAPEAU
ayant
obtenu
la majorité
des
suffrages
a été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions. Envoyé en préfecture le OB/O7I2OP1 Reçu en préfecture le 08072021
ses
Affiché le ID : 088-2000878 16-202 10829-2021_28_
08
_20-DE
N° 2021/29-06/20
s pour
le
Signature
d'une
convention
d'entente
avec
l'Agglomération
de
Nevers
et Les
Bertr
traitement
des
ordures
ménagères
Nevers
Agglomération
est
propriétaire
d'une
Unité
de
Valorisation
Energétique
(UVE)
située
à
Fourchambault.
L'UVE
est
actuellement
exploitée
par
la
société
SONIRVAL
dont
le
contrat
de
délégation
de
service
public
arrive
à échéance
fin
2022,
Dans
ce
contexte,
Nevers
Agglomération
à
engagé
une
réflexion
Pour
optimiser
les
conditions
d'exploitation
de
l'unité.
Nevers
Agglomération
n'apportant
que
40%
de
la
capacité
du
four,
l'UVE
peut
accueillir
les
tonnages
incinérables
des
collectivités
territoriales
et
établissements
publics
limitrophes
qui
ne
disposent
pas
des
Installations
nécessaires
au
traitement
de
leurs
ordures
ménagères,
refus
de
tri
et
déchets
incinérables
issus
des
déchèteries,
Un
regroupement
entre
collectivités
permettrait
de
sécuriser
l'exutoire
de
traitement
sur
plusieurs
plans
: +
Sur
le
plan
économique
en
saturant
l'UVE
de
Fourchambault
Pour
garantir
un
optimum
des
coûts
de
traitements
+
Sur
le
plan
environnemental
en
réalisant
des
Investissements
limités
pour
améliorer
les
performances
+
Sur
le
plan
technique
en
assurant
un
exutoire
fiable
sur
plusieurs
années
Par
délibération
en
date
de
février
2020,
le
conseil
communautaire
de
Cœur
de
Loire
s'était
engagé
dans
le
processus,
Le
marché
de
traitement
des
ordures
ménagères
de
Cœur
de
Loire
et
des
Bertranges
arrivant
à
échéance
en
novembre
2021,
il
est
proposé
aux
conseils
communautaires
de
Cœur
de
Loire,
Les
Bertranges
et
l'agglomération
de
Novers
de
signer
une
convention
d'entente
pour
la
période
d'un
an
renouvelable
tacitement
dans
la
limite
de
4 ans.
Le
Conseil
Communautaire,
sur
proposition
du
Président,
après
avis
du
Bureau
Communautaire
et
après
en avoir
délibéré
:
AUTORISE
le
Président
à
signer
la
convention
d'entente
jointe
à cette
délibération,
DESIGNE
M,
COINTAT
et
M,
VENEAU
comme
membre
de
la
commission
d'entente,
Nombre
de conseillers
: 54
Présents
: 37
Pouvoirs
: 11
Votants
: 48
Pour
: 48
Abstention
: 0
Contre
:
Pour
extrait
conforme
Le
Président, Envoyé en préfecture le OB/O7I2OP1 Reçu en préfecture le 08072021 atfèné
ses
ID : 088-2000878 16-202 10829-2021_28
08
_21-DE
Département
de
la Nièvre
Cœur
Communauté
de
Communes
“ Loire
Cœur
de
Loire
ss
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
Séance
plénière
du 29
juin
2021,
L'an
deux
mille vingt
et un,
le vingt-neuf
du
mois
de
juin
à dix-neuf
heures,
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
CŒUR
DE
LOIRE,
dûment
convoqué
le
23
juin
2021
par
M.
le
Président,
s'est
assemblé
à
la
Salle
des
Fêtes
de
Neuvy
sur
Loire,
sous
la
Présidence
de
M.
Sylvain
COINTAT.
Présents
titulaires
:M.
Sylvain
COINTAT
- M,
Daniel
GILLONNIER
- M,
Patrick
BONDEUX
: Mme
Pauline
PABIOT
- Mme
Marie-France
LURIER
- Mme
Danielle
ROY
+ M,
Yves
RAVET
- M,
Pascal
KNOPP
- M.
Gilbert
LIENHARD
- M,
Michel
VENEAU
- M.
Pascal
FASSIER
- M,
Philippe
BOURGEOIS
- Mme
Geneviève
PARIS
- M.
Patrick
RAPEAU
+ M.
François
DENIZOT
: M,
André
BUISSON
+ M.
Alexandre
BLANDIN
: M,
Hicham
BOUJLILAT
: M, Alain
DEDISSE
« Mme
Stéphanie
OUVRY
- Mme
Pascale
QUILLIER
:Mme
Sylvie
REBOULLEAU
- Mme
Mauricette
JOSEPH
:M,
Denis
HOUCHOT
-
Mme
Françoise
PILLARD
+ Mme
Corinne
SERRE
- M,
Bertrand
FLANDIN
-M,
Thierry
BEAUVAIS
+ Mme
Françoise
CROTTET-FIGEAT
:M,
Benjamin
MASI-
M,
Robert
CHOLLET
:Mme
Stéphanie
CHAPUIS
: M,
Jacky
SCHOLLER
: Mme
Jocelyne
VERNAUX Membres
absents
excusés
: Mme
Corinne
COLONEL
- M,
Michel
RENAUD
-Mme
Carole
TABBAGH
GRUAU
- Mme
Nadège
COQUILLAT
- M,
Frédéric
AUCOUTURIER
- M.
Jean-Marc
BAUCINO
Membres
titulaires
remplacés
par
leurs
suppléants
:
M,
Raymond
LE
VAN
en
remplacement
de
Mme
Sandra
TIXIER
MAUDRY
M.
André
5ZYMANSKY
en
remplacement
de
M,
Jean
FOURNIER
M,
William
CHARTIER
en
remplacement
de
M.
Christian
MARTIN
Membres
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
Nathalie
LIEBARD
à
M.
Pascal
KNOPP
M,
Michel
BARRIERE
à
Mme
Marie-France
LURIER
Mme
Martine
BOREL
à
M.
Hicham
BOUJLILAT
M,
Bernard
GILOT
à
M,
Sylvain
COINTAT
M,
Jean-Claude
GILLONNIER
à
M,
Pascal
FASSIER
M.
Yannis
BONNET
à M,
Daniel
GILLONNIER
Mme
Florence
GUILLAUME
à
M,
Patrick
BONDEUX
M.
Thierry
DEMAY
à Mme
Sylvie
REBOULLEAU
Mme
Martine
LEROY
à
M,
Daniel
GILLONNIER
M.
Patrick
PONSONNAILLE
à M,
Gilbert
LIENHARD
Mme
Béatrice
BOULOGNE
à
M,
Gilbert
LIENHARD
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice
au
nombre
de
54
Conformément
à
l'article
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il a
été
procédé
à
la
nomination
d'un
Secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil
:M,
Patrick
RAPEAU
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages
à
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions. Envoyé en préfecture le OB/O7I2OP1 Reçu en préfecture le 08072021 atfèné
ses
ID : 088-2000878 16-202 10829-2021_28
08
_21-DE
N°
2021/29-06/21
Convention
avec
le FREDON
pour
une
action coordonnée
derégulation
des populations
de
rongeurs
aquatiques
envahissants
à l'échelle
du
territoire
de
la Communauté
de
Communes
Les
ragondins
et
les
rats
musqués
ont
été
introduits
en
France
au
XIXème
siècle
pour
leurs
fourrures,
L'établissement
de
populations
sauvages
s'est
développé
dans
les
années
30
(faillite
des
élevages,
lâchers
volontaires,
évasions)
en
suivant
le
réseau
hydrographique
pour
connaitre
une
explosion
démographique
dans
les années
70.
Les
prédateurs
du
ragondin
dans
son
aire de
répartition
naturelle
sont
le puma
et caïman,
Pour
le rat
musqué
Il s'agit
de
l'alligator,
du
raton
laveur
et
du
vison.
De
ce
fait,
sur
notre
territoire
la
seule
prédation
possible est celle des
jeunes
par la fouine,
le chien,
le renard
et certains poissons
carnassiers.
Ces
deux
espèces
ont
de
nombreux
Impacts
économique,
écologique
et
sanitaire
:
*_
Érosion des berges, écoulement d'eau dans les digues à l'origine de rupture,
+
Risques
d'effondrement
de chemin
ou
route
en
bord de
cours d'eau,
+
Phénomène
d'envasement
des
cours
d'eau
provoqué
par
la
terre
éjectée
des
terriers
(estimé entre 0,4 et 1 m3
de terre par terrier),
+
Dangerosité
pour
la
conservation
d'espèces
d'oiseaux
ou
de
mammifères
par
effet
direct
(compétition) ou indirect (destruction d'un milieu spécifique : roselière,
frayère..),
+
Dissémination
de
maladies,
+
Dégâts
sur
les cultures...
La
lutte
contre
ces
nuisibles
est
encadrée
par
:
+
Le
code
de
l'environnement
(Articles
R,427-8
et R,427-18)
+
L'arrêté du 29 janvier 2007 fixant les dispositions relatives au plégeage des animaux classés nuisibles
en
application
de
l'article
L,
427-8
du
code
de
l'environnement.
(NOR
DEVNO700128A),
+
L'arrêté
du 2
septembre
2016 relatif au
contrôle
par
la chasse
des
populations
de certaines
espèces
non
indigènes
et
fixant,
en
application
de
l'article
R,
427-6
du
code
de
l'environnement,
la
liste,
les
périodes
et
les
modalités
de
destruction
des
espèces
non
indigènes
d'animaux
classés
nuisibles
sur
l'ensemble
du
territoire
métropolitain
(NOR:
DEVL1624858A)
Considérant
les dégâts
qu'ils occasionnent,
le ragondin
et le rat
musqué
sont
classés
« susceptibles
de
commettre
des
dégâts
» en
France,
À ce
titre
Ils peuvent,
toute
l'année,
être
: détruits
à tir, déterrés
(avec ou sans chiens), piégés en tous lieux, Un
programme
de
régulation
a
été
mis
en
place
depuis
1998
sur
le
Nohain
par
l'association
Groupement
de
Défense
des
Organismes
Nuisibles
(GDON)
du
Nohain:
4
746
ragondins
et
rats
musqués
ont
été
prélevés
entre
2007
et
2014
par
une
quinzaine
de
bénévoles,
Le
17
décembre
2019,
le
conseil
communautaire,
délibérait
pour
signer
une
convention
avec
le
FREDON
pour
poursuivre
cette
action
durant
l'année
2020, Envoyé en préfecture le OB/O7I2OP1 Reçu en préfecture le 08072021 atfèné
ses
ID : 088-2000878 16-202 10829-2021_28
08
_21-DE
La
FREDON
Bourgogne
propose
la
signature
d'une
convention
pour
l'année
2021
afin
de
poursuivre
l'action
dans
le
but
de
:
+
Maintenir
une
pression
de
régulation
suffisante
sur
le
territoire,
*
Mettre
en
place
des
opérations
de
régulation
sur
la
totalité
du
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Loire,
*
Répondre
aux
enjeux
économiques,
environnementaux
et
sanitaires,
La convention
proposée
prévoit
:
+
Le
développement
et la
mobilisation
d'un
réseau
de
bénévoles,
*__La
recherche
de
nouveaux
bénévoles
sur
l'ensemble
du
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Loire
via
les
fédérations
des
chasseurs,
les
fédérations
de
pêche,
les
associations
de
piégeurs,
etc,
*
La
réalisation
de
2 réunions
d'information
(présentation
du
programme
de
régulation,
des
espèces
visées
et
de
la
réglementation
en
vigueur),
+
L'échange
avec
les
bénévoles
et
la
gestion
des
demandes
diverses,
+
La
communication
sur
l'action
mise
en
place
par
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Loire
(création
d'une
affiche
explicative
à destination
des
mairies),
+
La
mise
en
place
d'1
ou
plusieurs
points
de
collectes
et
la
gestion
des
compensations
*
La
rédaction
d’un
bilan
annuel
du
programme
de
régulation,
+
La
mise
en
place
d'un
arrêté
préfectoral
de
régulation
collective,
Le
coût
pour
la
collectivité
est
composé
de
deux
parts,
L'une
fixe
d'un
montant
de
4
560
€ annuel
et
l'autre
variable
calculée
en
fonction
du
nombre
de
nuisibles
piégés
et
du
montant
de
la
compensation
décidée.
Une
enveloppe
maximale
peut
être
fixée
pour
la
part
variable,
Le
Conseil
Communautaire,
sur
proposition
du
Président,
après
avis
du
Bureau
Communautaire
et
après
en
avoir
délibéré
:
ETABLI
la compensation
à 2 €
par
nuisible
et de
fixer
l'enveloppe
maximale
à 3
000
€ par
an,
Le
coût
total
pour
la collectivité
serait
donc
de
7 560
€ par
an,
Nombre
de conseillers
: 54
Présents
: 37
Pouvoirs
: 11
Votants : 48 Pour
: 48
Abstention
: ©
Contre
: 0
UNANIIT
our extrait conforme Président, Envoyé en préfecture le OB/O7I2OP1 Reçu en préfecture le 08072021 atfèné
ses
ID : 088-2000878 16-202 10829-2021_28
08
_22-DE
Département
de
la Nièvre
Cœur
Communauté
de
Communes
“ Loire
Cœur
de
Loire
at
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
Séance
plénière
du
29 juin
2021,
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le vingt-neuf
du
mois
de
juin
à
dix-neuf
heures,
Le
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
CŒUR
DE
LOIRE,
dûment
convoqué
le
23
juin
2021
par
M,
le
Président,
s'est
assemblé
à
la
Salle
des
Fêtes
de
Neuvy
sur
Loire,
sous
la
Présidence
de
M,
Sylvain
COINTAT,
Présents titulaires
: M,
Sylvain
COINTAT
- M.
Daniel
GILLONNIER
- M.
Patrick
BONDEUX
: Mme
Pauline
PABIOT
- Mme
Marie-France
LURIER
- Mme
Danielle
ROY
+ M.
Yves
RAVET
+ M,
Pascal
KNOPP
- M,
Gilbert
LIENHARD
- M.
Michel
VENEAU
: M.
Pascal
FASSIER
« M,
Philippe
BOURGEOIS
- Mme
Geneviève
PARIS
- M,
Patrick
RAPEAU
+
M.
François
DENIZOT
« M,
André
BUISSON
- M,
Alexandre
BLANDIN
- M,
Hicham
BOUJLILAT
+ M,
Alain
DEDISSE
+ Mme
Stéphanie
OUVRY
- Mme
Pascale
QUILLIER
- Mme
Sylvie
REBOULLEAU
+ Mme
Mauricette
JOSEPH
- M,
Denis
HOUCHOT
- Mme
Françoise
PILLARD
- Mme
Corinne
SERRE
- M,
Bertrand
FLANDIN
- M,
Thierry
BEAUVAIS
- Mme
Françoise
CROTTET-FIGEAT
+ M,
Benjamin
MASI-
M,
Robert
CHOLLET
- Mme
Stéphanie
CHAPUIS
- M.
Jacky
SCHOLLER
+ Mme
Jocelyne
VERNAUX
Membres
absonts
excusés
: Mme
Corinne
COLONEL
+ M.
Michel
RENAUD
- Mme
Carole
TABBAGH
GRUAU
- Mme
Nadège
COQUILLAT
- M.
Frédéric
AUCOUTURIER
- M,
Jean-Marc
BAUCINO
Membres
titulaires remplacés par leurs suppléants
:
M,
Raymond
LE
VAN
en
remplacement
de
Mme
Sandra
TIXIER
MAUDRY
M,
André
SZYMANSKY
en
remplacement
de
M,
Jean
FOURNIER
M.
William
CHARTIER
en
remplacement
de
M.
Christian
MARTIN
Membres
ayant donné pouvoir
:
Mme
Nathalie
LIEBARD
à M,
Pascal
KNOPP
M.
Michel
BARRIERE
à
Mme
Marie-France
LURIER
Mme
Martine
BOREL
à
M,
Hicham
BOUJLILAT
M.
Bernard
GILOT
à M,
Sylvain
COINTAT
M,
Jean-Claude
GILLONNIER
à
M.
Pascal
FASSIER
M.
Yannis
BONNETà
M,
Daniel
GILLONNIER
Mme
Florence
GUILLAUME
à M.
Patrick
BONDEUX
M,
Thierry
DEMAY
à
Mme
Sylvie
REBOULLEAU
Mme
Martine
LEROY
à
M,
Daniel
GILLONNIER
M,
Patrick
PONSONNAILLE
à
M.
Gilbert
LIENHARD
Mme
Béatrice
BOULOGNE
à
M,
Gilbert
LIENHARD
formant
la majorité
des
membres
en
exercice
au
nombre
de
54
Conformément
à l'article
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il a été
procédé
à
la nomination d'un Secrétaire pris dans le sein
du Conseil
: M, Patrick RAPEAU
ayant obtenu
la majorité
des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions. Envoyé en préfecture le OB/O7I2OP1 Reçu en préfecture le 08072021 Affiché le
ses
ID : 088-2000878 16-202 10829-2021_28
08
_22-DE
N°
2021/29-06/22
{ Participation financière Conseillers Numériques
]
L'Etat,
dans
le cadre
de
France
Relance,
met
en
place
un dispositif
de
recrutement
de 4 000
conseillers
numériques
pour rapprocher le numérique
du quotidien des Français.
Ces
conseillers
numériques
doivent
accompagner
les
habitants
sur
3 thématiques
considérées
comme
prioritaires
:
+Soutenir
les
Français
dans
leurs
usages
quotidiens
du
numérique
:travailler
à
distance,
consulter
un
médecin,
vendre
un
objet,
acheter
en
ligne...
+ Sensibiliser
aux
enjeux
du
numérique
et favoriser
des
usages
citoyens
et critiques :
s'informer
et
apprendre
à vérifier
les
sources,
protéger
ses
données
personnelles,
maitriser
les
réseaux
sociaux,
suivre
la scolarité des enfants...
- Rendre
autonome
pour
réaliser
des
démarches
administratives
en
ligne,
Suite
à des
réunions
organisées
par
la
Préfecture,
des
Conseillers
Numériques
seront
déployés
sur
la
Nièvre
dans
chaque
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
et
gérés
par
Nièvre
Médiation
Numérique
du
CD58,
Deux
conseillers
numériques
ont
été
proposés
sur
le
territoire
Cœur
de
Loire
pour
intervenir
sur
l'ensemble
des
30
Communes,
L'Etat
intervient
à hauteur
de
50
000
€
par
conseiller
numérique
sur
2 ans
et
finance
leur
formation.
Nièvre
Médiation
Numérique
a évalué
le
reste
à charge
en
tenant
compte
des
frais
de
déplacement,
d'abonnement
téléphonique,
d'acquisition
de
matériel
informatique
portable
.Celui-ci
est
évalué
à
8 000
€
par
an
par
conseiller
numérique,
Le
CD58
prendrait
50%
en
charge,
d'où
un
reste
à
financer
estimé
à 4
000
€
par
an
par
conseiller
numérique
soit
8 000
€ par
an
pour
le
territoire
Cœur
de
Loire.
Nous
solliciterions
une
aide
de
la CAF,
de
la CARSAT
et
du
Gle
IMPA.
Ilest
proposé
de
prendre
en
charge
financièrement
ce
surcoût
sachant
que
ces
conseillers
seront
déployés
sur l'ensemble
des
30 Communes
volontaires
pour
les accueillir
pour
des
permanences
soit
en
Mairie
soit
dans
des
lieux
dédiés, Envoyé en préfecture le OB/O7I2OP1 Reçu en préfecture le 08072021
ze
Affiché le ID : 088-2000878 16-202 10829-2021_28
08
_22-DE
Le
Conseil
Communautaire,
sur
proposition
du
Président,
après
avis
du
Bureau
Communautaire
et
après
en
avoir
délibéré
:
SOUTIENT
ce
dispositif
en
le
prenant
en
charge
financièrement
à hauteur
maximum
de
4 000
€
Par
an
par
conseiller
numérique,
AUTORISE
le
Président
à déposer
des
demandes
de
soutiens
financiers,
Nombre
de conseillers
: 54
Présents: 37 Pouvoirs:
11
Votants
: 48
Pour
: 48
Abstention
: 0
Contre : 0
ur extrait conforme Président, Envoyé en préfecture le OB/O7I2OP1 Reçu en préfecture le 08072021 atfèné
ses
ID : 088-2000878 16-202 10829-2021_28_
08
_29-DE
Département
de
la Nièvre
Cœur
Communauté
de
Communes
“ Loire
Cœur
de
Loire
nt
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
Séance
plénière
du 29
juin
2021,
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le vingt-neuf
du
mois
de
juin
à dix-neuf
heures,
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
CŒUR
DE
LOIRE,
dûment
convoqué
le
23
juin
2021
par
M,
le
Président,
s'est
assemblé
à
la
Salle
des
Fêtes
de
Neuvy
sur
Loire,
sous
la
Présidence
de
M.
Sylvain
COINTAT,
Présents titulaires
: M,
Sylvain
COINTAT
- M.
Daniel
GILLONNIER
+ M,
Patrick
BONDEUX
- Mme
Pauline
PABIOT
- Mme
Marie-France
LURIER
+: Mme
Danielle
ROY
+ M,
Yves
RAVET
- M,
Pascal
KNOPP
- M.
Gilbert
LIENHARD
- M.
Michel
VENEAU
: M.
Pascal
FASSIER
- M,
Philippe
BOURGEOIS- Mme
Geneviève
PARIS
- M,
Patrick
RAPEAU
«+
M,
François
DENIZOT
- M,
André
BUISSON
- M,
Alexandre
BLANDIN -
M,
Hicham
BOUJLILAT
+ M,
Alain
DEDISSE
+ Mme
Stéphanie
OUVRY
- Mme
Pascale
QUILLIER
- Mme
Sylvie
REBOULLEAU
+ Mme
Maurlcette
JOSEPH
+ M,
Denis
HOUCHOT
- Mme
Françoise
PILLARD
:
Mme
Corinne
SERRE
- M,
Bertrand
FLANDIN
- M,
Thierry
BEAUVAIS
- Mme
Françoise
CROTTET-FIGEAT
- M,
Benjamin
MAS:
M,
Robert
CHOLLET
+ Mme
Stéphanie
CHAPUIS
- M,
Jacky
SCHOLLER
+ Mme
Jocelyne
VERNAUX
Membres
absents excusés
: Mme
Corinne
COLONEL
+ M.
Michel
RENAUD
+ Mme
Carole
TABBAGH
GRUAU
- Mme
Nadège
COQUILLAT
- M.
Frédéric
AUCOUTURIER
+ M,
Jean-Marc
BAUCINO
Membres titulaires remplacés par leurs suppléants
:
M,
Raymond
LE
VAN
en
remplacement
de
Mme
Sandra
TIXIER
MAUDRY
M,
André
SZYMANSKY
en
remplacement
de
M.
Jean
FOURNIER
M,
William
CHARTIER
en
remplacement
de
M,
Christian
MARTIN
Membres
ayant donné pouvoir :
Mme
Nathalie LIEBARD à M. Pascal KNOPP
M. Michel BARRIERE à Mme
Marie-France LURIER
Mme
Martine BOREL à M. Hicham BOUJLILAT
M. Bernard GILOT à M, Sylvain COINTAT M Jean-Claude GILLONNIER à M, Pascal FASSIER M. Yannis BONNET à M, Daniel GILLONNIER Mme Florence GUILLAUME
à M. Patrick BONDEUX
M. Thierry DEMAYà Mme Sylvie REBOULLEAU Mme
Martine LEROY à M, Daniel GILLONNIER
M. Patrick PONSONNAILLE
à M. Gilbert LIENHARD
Mme
Béatrice BOULOGNE à M, Gilbert LIENHARD
formant
la majorité
des
membres
en
exercice
au
nombre
de
54,
Conformément
à l'article
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Il a été
procédé
à
la nomination
d'un
Secrétaire
pris dans
le sein du
Consell
: M,
Patrick
RAPEAU
ayant
obtenu
la majorité
des
suffrages
a été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions. Envoyé en préfecture le OB/O7I2OP1 Reçu en préfecture le 08072021 atfèné
ses
ID : 088-2000878 16-202 10829-2021_28_
08
_29-DE
N°
2021/29-06/23
[Convention
MSA
- Participation
au
financement
CEJ
La
MSA,
en
partenariat
avec
la
CAF,
s'est
engagée
depuis
2003
à
participer
financièrement
dans
une
politique
de
développement
d'activités
pour
l'accuell
des
enfants
et
des
Jeunes
dans
le
cadre
des
CEJ,
Les
CEJ
seront
abrogés
en
2020
pour
rentrer
dans
le
cadre
de
la
CTG
(Convention
Territoriale
Globale),
Aussi,
la
Caisse
Nationale
de
la
MSA
recommande
aux
caisses
régionales
de
ne
Plus
renouveler
les
contrats
arrivés
à échéance,
Néanmoins
la
CRMSA
Bourgogne
a décidé
de
rester
engagée
sur
les
CEJ
pour
l'année
2020,
consciente
de
l'annonce
tardive
de
ces
évolutions
et
désireuse
de
Poursuivre
une
politique
enfance-Jeunesse
sur
les
territoires
ruraux
en
2020,
Une
convention
vient
d'être
adressée
pour
l'année
2020
pour
une
participation
financière
à hauteur
maximum
de
19
877,70
€,
Le
Conseil
Communautaire,
sur
proposition
du
Président,
après
avis
du
Bureau
Communautaire
et
après
en
avoir
délibéré
:
AUTORISE
le
Président
à signer
cette
convention
avec
la
Caisse
Régionale
MSA
de
Bourgogne,
Nombre
de conseillers : 54
Présents
: 37
Pouvoirs
: 11
Votants
:48
Pour : 48 Abstention
: 0
Contre
:0
UNANIAIT
Shour
extrait conforme
Président, Envoyé en préfecture le OB/O7I2OP1 Reçu en préfecture le 08072021 atfèné
ses
ID : 088-2000878 16-202 10829-2021_28_08_24-DE
Département
de
la
Nièvre
Cœur
Communauté
de
Communes
“ Loire
Cœur
de
Loire
ns
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
Séance
plénière
du
29 juin
2021,
L'an
deux
mille
vingt
et un,
le vingt-neuf
du
mois
de
juin à dix-neuf
heures,
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
CŒUR
DE
LOIRE,
dûment
convoqué
le
23
juin
2021
par
M,
le
Président,
s'est
assemblé
à la
Salle
des
Fêtes
de
Neuvy
sur
Loire,
sous
la
Présidence
de
M.
Sylvain
COINTAT,
Présents titulaires
: M.
Sylvain
COINTAT
: M.
Daniel
GILLONNIER
- M,
Patrick
BONDEUX
- Mme
Pauline
PABIOT
- Mme
Marie-France
LURIER
+ Mme
Danielle
ROY
+ M,
Yves
RAVET
- M,
Pascal
KNOPP
- M,
Gilbert
LIENHARD
- M,
Michel
VENEAU
: M,
Pascal
FASSIER
- M,
Philippe
BOURGEOIS-
Mme
Geneviève
PARIS
+ M.
Patrick
RAPEAU
«+
M,
François
DENIZOT
- M,
André
BUISSON
- M.
Alexandre
BLANDIN
: M,
Hicham
BOUJLILAT
+ M,
Alain
DEDISSE
+ Mme
Stéphanie
OUVRY
- Mme
Pascale
QUILLIER
- Mme
Sylvie
REBOULLEAU
+ Mme
Mauricette
JOSEPH
+ M,
Denis
HOUCHOT
+ Mme
Françoise
PILLARD
+
Mme
Corinne
SERRE
- M,
Bertrand
FLANDIN
- M.
Thierry
BEAUVAIS
« Mme
Françoise
CROTTET-FIGEAT
- M.
Benjamin
MASI
+ M,
Robert
CHOLLET
- Mme
Stéphanie
CHAPUIS
+ M,
Jacky
SCHOLLER
- Mme
Jocelyne
VERNAUX Membres
absants
excusés
: Mme
Corinne
COLONEL
+ M.
Michel
RENAUD
- Mme
Carole
TABBAGH
GRUAU
- Mme
Nadège
COQUILLAT
- M.
Frédéric
AUCOUTURIER
- M,
Jean-Marc
BAUCINO
Membres titulaires remplacés par leurs suppléants
:
M,
Raymond
LE
VAN
en
remplacement
de
Mme
Sandra
TIXIER
MAUDRY
M.
André
SZYMANSKY
en
remplacement
de
M.
Jean
FOURNIER
M,
William
CHARTIER
en
remplacement
de
M,
Christian
MARTIN
Membres
ayant donné pouvoir
:
Mme
Nathalie
LIEBARD
à M.
Pascal
KNOPP
M. Michel BARRIERE
à Mme
Marie-France LURIER
Mme
Martine BOREL à M. Hicham
BOUJLILAT
M. Bernard GILOT à M. Sylvain COINTAT M. Jean-Claude GILLONNIER à M. Pascal FASSIER M, Yannis BONNET
à M, Daniel GILLONNIER
Mme
Florence GUILLAUME
à M, Patrick BONDEUX
M. Thierry DEMAY
à Mme
Sylvie REBOULLEAU
Mme
Martine LEROY à M, Daniel GILLONNIER
M. Patrick PONSONNAILLE
à M. Gilbert LIENHARD
Mme
Béatrice BOULOGNE
à M. Gilbert LIENHARD
formant
la majorité
des
membres
en exercice
au
nombre
de
54,
Conformément
à l'article
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Il a été
procédé
à
la nomination
d'un
Secrétaire
pris dans
le sein du
Conseil
: M,
Patrick
RAPEAU
ayant
obtenu
la majorité
des
suffrages
a été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions. Envoyé en préfecture le OB/O7I2OP1 Reçu en préfecture le 08072021 atfèné
ses
ID : 088-2000878 16-202 10829-2021_28_08_24-DE
N° 2021/29-06/24
Adoption
du
projet d'établissement
2021/2024
de
l'Ecole
de
Musique
]
Ain
d'avoir
une
vision
prospective
pluriannuelle
et
anticiper
les
besoins
des
usagers,
l'Ecole
Intercommunale
de
Musique
s'est
engagée
dans
une
démarche
d'élaboration
d'un
projet
d'établissement,
La
durée
sur
4
ans
(2021/2024)
correspondra
au
renouvellement
du
projet
départemental
de
RESO.
Une
phase
état
des
lieux,
diagnostic
a permis
de
travailler
sur
les
axes
de
développement
qui
sont
:
« Maintien et développement des effectifs des classes, - Création
d'un
nouvel
« orchestre
à
l'école
» à Pouilly
sur
Loire,
- Nouvelle
répartition
des
interventions
en milleu
scolaire,
- Développement
des effectifs des ensembles de pratique en amateur,
- Redéplolement
des
heures
d'enseignement
pour
permettre
l'emploi
d'un
professeur
de
trombone
et
décharger
le
poste
de
direction.
+
Axe
administratif:
- Inventaire
du
parc
instrumental,
- Mise
à jour
de
la convention
tripartite,
- Maintien
et
contrôle
des
budgets
fonctionnement/investissement
-> maintien
du
nombre
d'heures
d'enseignement
à
186,25h/semaine,
- Etude
et révision
des
tarifs,
- Création
d'outils
de
communication
pertinents
et à l’image
du
dynamisme
de
la structure,
+
Axe
partenariats / animation
- Soutenir et développer le festival « Deux croches Loire », - Maintenir
les
partenariats
avec
le Jazz-Club
des
Palais
et
le Réseau
des
Médiathèques,
- Développer les partenariats avec les autres pratiques musicales collectives du territoire, Etudier l'impact
de
l'élargissement
du
soutien
à ces
pratiques. Envoyé en préfecture le OB/O7I2OP1 Reçu en préfecture le 08072021 atfèné
ses
ID : 088-2000878 16-202 10829-2021_28_08_24-DE
Le
Conseil
Communautaire,
sur
proposition
du
Président,
après
avis
du
Bureau
Communautaire
et
après
en avoir
délibéré
:
VALIDE
les
oxes
développés
dans
le
cadre
du
projet
d'établissement
de
l'Ecole
Intercommunale
de
Musique
Nombre
de conseillers
; 54
Présents
: 37
Pouvoirs: 11 Votants : 48 Pour
: 48
Abstention
: O
Contre
:0
Pour extrait
conforme Envoyé en préfecture le OB/O7I2OP1 Reçu en préfecture le 08072021 atfèné
ses
ID : 088-2000878 16-202 10829-2021_28
08
_26-DE
Département
de
la
Nièvre
Cœur
Communauté
de
Communes
% Loire
Cœur
de
Loire
nt
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
Séance plénière du 29 juin 2021, L'an deux mille vingt et un, le vingt-neuf du mois de
juin à dix-neuf heures,
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
CŒUR
DE
LOIRE,
dûment
convoqué
le
23
juin
2021
par
M,
le
Président,
s'est
assemblé
à
la
Salle
des
Fêtes
de
Neuvy
sur
Loire,
sous
la
Présidence
de
M.
Sylvain
COINTAT,
Présents
titulaires
:M.
Sylvain
COINTAT
:M,
Daniel
GILLONNIER
-M,
Patrick
BONDEUX
+Mme
Pauline
PABIOT
-Mme
Marie-France
LURIER
:Mme
Danielle
ROY
- M.
Yves
RAVET
-M,
Pascal
KNOPP
-M,
Gilbert
LIENHARD
- M,
Michel
VENEAU
-M.
Pascal
FASSIER
- M.
Philippe
BOURGEOIS
« Mme
Geneviève
PARIS
+ M,
Patrick
RAPEAU
+
M,
François
DENIZOT
-M.
André
BUISSON
-M,
Alexandre
BLANDIN
- M.
Hicham
BOUJLILAT
:M,
Alain
DEDISSE
-Mme
Stéphanie
OUVRY
-Mme
Pascale
QUILLIER
-Mme
Sylvie
REBOULLEAU
+Mme
Mauricette
JOSEPH
-M.
Denis
HOUCHOT
+Mme
Françoise
PILLARD
+
Mme
Corinne
SERRE
-M,
Bertrand
FLANDIN
-M.
Thierry
BEAUVAIS
-Mme
Françoise
CROTTET-.FIGEAT
:M,
Benjamin
MASI-
M,
Robert
CHOLLET
:Mme
Stéphanie
CHAPUIS
-M.
Jacky
SCHOLLER
-Mme
Jocelyne
VERNAUX Membres
absents
excusés
:Mme
Corinne
COLONEL
:M,
Michel
RENAUD
-Mme
Carole
TABBAGH
GRUAU
:Mme
Nadège
COQUILLAT
-M,
Frédéric
AUCOUTURIER
-M,
Jean-Marc
BAUCINO
Membres titulaires remplacés par leurs suppléants
:
M,
Raymond
LE
VAN
en
remplacement
de
Mme
Sandra
TIXIER
MAUDRY
M,
André
SZYMANSKY
en
remplacement
de
M,
Jean
FOURNIER
M,
William
CHARTIER
en
remplacement
de
M.
Christian
MARTIN
Membres
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
Nathalie
LIEBARD
à
M,
Pascal
KNOPP
M,
Michel
BARRIERE
à Mme
Marie-France
LURIER
Mme
Martine
BOREL
à M,
Hicham
BOUJLILAT
M,
Bernard
GILOT
à
M.
Sylvain
COINTAT
M.
Jean-Claude
GILLONNIER
à M,
Pascal
FASSIER
M,
Yannis
BONNETà
M.
Daniel
GILLONNIER
Mme
Florence
GUILLAUME
à M,
Patrick
BONDEUX
M,
Thierry
DEMAY
à
Mme
Sylvie
REBOULLEAU
Mme
Martine
LEROY
à
M.
Daniel
GILLONNIER
M.
Patrick
PONSONNAILLE
à
M,
Gilbert
LIENHARD
Mme
Béatrice
BOULOGNE
à
M.
Gilbert
LIENHARD
formant
la majorité
des
membres
en
exercice
au
nombre
de
54
Conformément
à
l'article
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il a
été
procédé
à
la
nomination
d'un
Secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil
:M.
Patrick
RAPEAU
ayant
obtenu
la
majorité
des suffrages
a été
désigné pour remplir
ces
fonctions. Envoyé en préfecture le OB/O7I2OP1 Reçu en préfecture le 08072021 atfèné
ses
ID : 088-2000878 16-202 10829-2021_28
08
_26-DE
N° 2021/29-06/25
Nouvelle
grille
tarifaire
Piscines
Communautaires
LL
:
]
Dans
le
cadre
de
son
projet
d'établissement,
le
service
Piscine
à
travaillé
sur
la
reprise
des
activités
aquatiques
que
l'Association
SPOT
ne
souhaitait
plus
assurer,
Lors
de
la
dernière
réunion
de
Conseil
Communautaire
du
6
mai
2021,
une
grille
tarifaire
a
été
votée.
Il
vous
est
proposé
de
revoir
cette
grille
afin
de
procéder
à
quelques
correctifs
pour
faciliter
les
inscriptions
aux
activités
aquatiques,
sachant
que
ces
inscriptions
auront
lieu
début
septembre,
Le
Conseil
Communautaire,
sur
proposition
du
Président,
après
avis
du
Bureau
Communautaire
et
après
en
avoir
délibéré
:
=
RAPPORTE
la
délibération
du
6 mai
2021
instaurant
la
grille
tarifaire,
+
ADOPTE
la
nouvelle
grille
tarifaire
qui
s’appliquera
à compter
du
1°
septembre
2021,
Nombre Présents : 37 Pouvoirs : 11 Votants
: 48
Pour : 48 Abstention
: 0
Contre :0
NANTE)