Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - delibera
unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - delib 28
unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - Délibéra
unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - delib ju
unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - N°5 Affe
unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - Liste de
unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - delibs 1
unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - delib 17
unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - Délibéra
unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - N°5 Prec
unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - delibs 5 nov 2020
Document publié le Jeudi 5 novembre 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - delibs 5 nov 2020)
Thèmes du document : Tourisme, Démocratie, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 19/11/2020 Reçu
en
préfecture
le 19/11/2020
Département
de
la| aiensie
re
Communauté
de
ColiP:958-200067918-20201105-2020_05_11
01-08
Cœur
Cœur
de
Loire
\, de Loire
à
|
Ses
Extrait du
Registre
des
Délibérations
Séance
plénière
du
5 novembre
2020,
L'an
deux
mille
vingt,
le cinq
du
mois
de
novembre
à dix-huit
heures
trente,
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
CŒUR
DE
LOIRE,
dûment
convoqué
le
29
octobre
2020
par
M.
le
Président,
s'est
assemblé
à
la
Salle
des
Fêtes
de
Neuvy
sur
Loire,
sous
la
Présidence
de M.
Sylvain
COINTAT.
Présents
titulaires
: M.
Sylvain
COINTAT— M,
Daniel
GILLONNIER
-
M,
Patrick
BONDEUX
- Mme
Pauline
PABIOT
-
Mme
Marie-France
LURIER-
Mme
Danielle
ROY
—
M.
Yves
RAVET
-
M,
Pascal
KNOPP
—
M.
Gilbert
LIENHARD
—
M.
Pascal
FASSIER
- M.
Christian
MARTIN
- M.
André
BUISSON
- M,
Yannis
BONNET
-
Mme
Martine
BOREL
-
M.
Thierry
DEMAY
-
M.
Patrick
PONSONNAILLE
- Mme
Pascale
QUILLIER
- Mme
Sylvie
REBOULLEAU
—
M,
Michel
RENAUD
- Mme
Carole
TABBAGH-GRUAU
- Mme
Mauricette
JOSEPH
-
M.
Alain
PHILY
- M.
Bernard
GILOT
- Mme
Françoise
PILLARD
- Mme
Nathalie
LIEBARD
=
M.
CHOLLET
Robert
-
Mme
Stéphanie
CHAPUIS
-
Mme
Jocelyne
VERNAUX
—
M,
Jean
FOURNIER Membres
absents excusés
: M,
Philippe
BOURGEOIS
- M.
Patrick
RAPEAU
- M.
Hicham
BOUJLILAT
-
Mme.
Corinne
COLONEL
- M.
Alain
DEDISSE
- M.
Denis
HOUCHOT
- M.
Jean-Claude
GILLONNIER
-
M.
Bertrand
FLANDIN
-
M.
Thierry
BEAUVAIS
-
M,
Benjamin
MASI
-
Mme
Nadège
COQUILLAT
-
M.
Frédéric
AUCOUTURIER
- M.
Jean-Marc
BAUCINO
Membres
titulaires
remplacés
par
leurs
suppléants
:
M.
Raymond
LE
VAN
en
remplacement
de
Mme
Sandra
TIXIER
MAUDRY
Membres
ayant donné pouvoir :
Mme
Corinne
SERRE
à M.
Patrick
BONDEUX
Mme
Florence
GUILLAUME
à M.
Patrick
PONSONNAILLE
M.
François
DENIZOT
à
M.
Alain
PHILY
M.
Alexandre
BLANDIN
à M.
Daniel
GILLONNIER
Mme
Béatrice
BOULOGNE
à M.
Michel
RENAUD
Mme
Maryline
DEGANO-GABEZ
à M.
Yannis
BONNET
Mme
Martine
LEROY
à M.
Gilbert
LIENHARD
M.
Michel
VENEAU
à Mme
Pascale
QUILLIER
M.
Michel
BARRIERE
à Mme
Marie-France
LURIER
Mme
Françoise
CROTTET-FIGEAT
à
M.
Pascal
KNOPP
M.
Jacky
SCHOLLER
à
Mme
Jocelyne
VERNAUX
formant
la majorité
des
membres
en
exercice
au
nombre
de
54,
Conformément
à
l’article
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il a été
procédé
à
la
nomination
d'un
Secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil
:
M.
Christian
MARTIN
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages
a été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions. Envoyé on préfacture le 19/11/2020 Rogu on préfecture lo 19/11/2020 Affiché le:
Adeb
Cosne
- Désignations
|
Compétente
en
matière
de
développement
économique
et
d'aménagement
du
territoire,
la
Communauté
de
Communes
travaille
de
concert
avec
l’AdebCosne,
pour
l'animation
économique
du
territoire. La
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Loire
est
le
principal
actionnaire
de
cette
SAEM
avec
11
108
actions
sur
les
21
000
au
total.
Le
Conseil
Communautaire
réuni
le
24
septembre
dernier
a donc
:
+
Procédé
à
la
désignation
de
6
Administrateurs:
M.
Sylvain
COINTAT,
M.
Yves
RAVET,
M.
Philippe
HOMAGE,
M.
Pascal
KNOPP,
M.
Michel
BARRIERE
et M.
François
DENIZOT
;
+
Et Autorisé
M,
Yves
RAVET
à présenter
la candidature
de
la Communauté
de
Communes
à la
présidence
du
Conseil
d'Administration
de l’AdebCosne
Aujourd’hui
malheureusement,
le
décès
de
Philippe
HOMAGE
nécessite
que
la
collectivité
désigne
un
nouvel
administrateur.
De
plus,
comme
il
n'est
pas
nécessaire
d'autoriser
un
Représentant
à
présenter
la
candidature
de
la
Communauté
de
Communes
à
la
présidence
du
Conseil
d'Administration
de
l'AdebCosne,
et
pour
préserver
une
certaine
souplesse
il vous
est
proposé
de
rapporter
cette
décision.
Le
Conseil
Communautaire,
sur
proposition
du
Président,
après
en
avoir
délibéré
:
-
PROCEDE
à la désignation
d'1
Administrateur.
Ilest
procédé
à
cette
désignation
par
vote
à
main
levée
après
accord
préalable
de
l’ensemble
du
Conseil
Communautaire.
Est candidat
:
-
M.
Bernard
GILOT
M.
Bernard
GILOT
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
est
désigné
comme
représentant
de
la
Communauté
de
Communes
à l’AdebCosne.
Nombre
de
conseillers
: 54
Présents
: 30
Pouvoirs
: 11
Votants
: 41
Pour
: 41
Abstention
: 0
Contre
: 0
Le
Président,
Sac
10 : 058.200067916-20201105-2020_05_11.01-DE Envoyé on préfecture le 19/11/2020 Reçu on préfecture le 19/11/2020
Département
de
la
kinonie
ee,
Communauté
de
Colin
:058-200067916-20201
108-2020
05_11_02-DE
:
Cœur
Cœur
de
Loire
\,
de
Loire
+
à
ÿ
se
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
Séance
plénière
du
5
novembre
2020,
L'an
deux
mille
vingt,
le cinq
du
mois
de
novembre
à dix-huit
heures
trente,
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
CŒUR
DE
LOIRE,
dûment
convoqué
le
29
octobre
2020
par
M.
le
Président,
s'est
assemblé
à
la
Salle
des
Fêtes
de
Neuvy
sur
Loire,
sous
la
Présidence
de
M.
Sylvain
COINTAT,
Présents
titulaires
:M.
Sylvain
COINTAT
-
M.
Daniel
GILLONNIER
-
M.
Patrick
BONDEUX
-
Mme
Pauline
PABIOT
-
Mme
Marie-France
LURIER-
Mme
Danielle
ROY
-
M.
Yves
RAVET
-
M.
Pascal
KNOPP
—
M.
Gilbert
LIENHARD
—
M.
Pascal
FASSIER
- M.
Christian
MARTIN
+M.
André
BUISSON
- M.
Yannis
BONNET
-
Mme
Martine
BOREL
-M.
Thierry
DEMAY
- M.
Patrick
PONSONNAILLE
-
Mme
Pascale
QUILLIER
- Mme
Sylvie
REBOULLEAU
=
M.
Michel
RENAUD
- Mme
Carole
TABBAGH-GRUAU
- Mme
Mauricette
JOSEPH
-
M.
Alain
PHILY
-M.
Bernard
GILOT
-Mme
Françoise
PILLARD
+ Mme
Nathalie
LIÉBARD
-
M.
CHOLLET
Robert
-
Mme
Stéphanie
CHAPUIS
-
Mme
Jocelyne
VERNAUX
-
M,
Jean
FOURNIER Membres
absents
excusés
:
M.
Philippe
BOURGEOIS
- M.
Patrick
RAPEAU
-M.
Hicham
BOUJLILAT
-
Mme.
Corinne
COLONEL
--M.
Alain
DEDISSE
- M.
Denis
HOUCHOT
-M.
Jean-Claude
GILLONNIER
-
M.
Bertrand
FLANDIN
-
M.
Thierry
BEAUVAIS
-
M.
Benjamin
MASI
-
Mme
Nadège
COQUILLAT
-
M.
Frédéric
AUCOUTURIER
- M.
Jean-Marc
BAUCINO
Membres
titulaires
remplacés
par leurs
suppléants:
M.
Raymond
LE
VAN
en
remplacement
de
Mme
Sandra
TIXIER
MAUDRY
Membres
ayant donné pouvoir
:
Mme
Corinne
SERRE
à
M.
Patrick
BONDEUX
Mme
Florence
GUILLAUME
à M.
Patrick
PONSONNAILLE
M.
François
DENIZOT
à
M.
Alain
PHILY
M.
Alexandre
BLANDIN
à
M.
Daniel
GILLONNIER
Mme
Béatrice
BOULOGNE
à M.
Michel
RENAUD
Mme
Maryline
DEGANO-GABEZ
à
M.
Yannis
BONNET
Mme
Martine
LEROY
à M.
Gilbert
LIENHARD
M.
Michel
VENEAU
à Mme
Pascale
QUILLIER
M.
Michel
BARRIERE
à Mme
Marie-France
LURIER
Mme
Françoise
CROTTET-FIGEAT
à M.
Pascal
KNOPP
M.
Jacky
SCHOLLER
à Mme
Jocelyne
VERNAUX
formant
la majorité
des
membres
en
exercice
au
nombre
de
54,
Conformément
à
l'article
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il a été
procédé
à
la
nomination
d'un
Secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil
:
M.
Christian
MARTIN
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions. Envoyé on préfecture le 19/11/2020 Reçu en préfecture lo 19/11/2020 Affiché la
pie
10
:068-200067916-20201
105-2020_0511.02-DE
Débat
sur
l'intérêt
d'organiser
un
pacte
de
gouvernance
Depuis
la
Loi
«
Engagement
et
proximité
»
du
29
décembre
2019,
après
chaque
renouvellement
général
des
conseils
municipaux,
le
Conseil
Communautaire
doit
se
prononcer
sur
l'intérêt
d'élaborer,
et
le
cas
échéant
d'adopter,
un
pacte
de
gouvernance.
Ce
dernier
doit
permettre
de
faciliter
le
dialogue,
la
coordination,
l'association
ou
encore
la
délégation
de
moyens
dans
le
but
de
renforcer
les
liens
entre
l'Etablissement
Public,
les
communes
et
les
maires.
Ce
débat
doit
être
inscrit
à l’ordre
du
jour
du
Conseil
et
fait
l'objet
d'une
délibération.
Le
pacte
peut
prévoir
:
*__Les
conditions
selon
lesquelles
sont
mises
en
œuvre
les
décisions
du
conseil
d’un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
dont
les
effets
ne
concernent
qu’une
seule
des
communes
membres,
ces
décisions
ne
peuvent
être
prises
qu'après
avis
du
conseil
municipal
de
cette
commune.
+
Les
conditions
dans
lesquelles
l'EPCI
confie,
par
convention,
la
gestion
ou
la
création
de
certains
équipements
ou
services
à une
commune
membre.
+
Les
orientations
en
matière
de
mutualisation
de
services.entre
les
communes
et
leur
groupement,
+
La
création
de
commissions
spécialisées
d’un
périmètre
plus
petit
que
celui
de
l'EPCI
associant
les
maires,
+
La
création
d’une
conférence
des
maires
et
les
conditions
de
sa
réunion
+
La
délégation
au
maire
de
l'engagement
de
certaines
dépenses,
telles
que
l'entretien
courant
d'infrastructures
ou
de
bâtiments
communautaires.
+
Les
conditions
de
l'exercice
d’une
autorité
fonctionnelle
sur
les
services
de
l'établissement
public,
dans
le
cadre
d’une
convention
de
mise
à disposition
de
services,
+
Les
conditions
d'égale
représentation
des
hommes
et
des
femmes
au
sein
des
différents
organes
de
gouvernance
ou
des
commissions
de
l'établissement
public
;
Si
le
Conseil
décide
de
procéder
à
l'élaboration
d’un
tel
pacte,
ce
dernier
devra
l'être
dans
les
9
mois
qui
suivent
le
renouvellement
général
des
conseils
municipaux,
Le
Conseil
Communautaire,
sur
proposition
du
Président,
après
avis
du
Bureau
Communautaire
et
après
en
avoir
délibéré
:
-
DECIDE
d'élaborer
un
pacte
de
gouvernance
Nombre
de conseillers
: 54
Présents
: 30
Pouvoirs :
11
Votants
: 41
Pour
: 41
Abstention
: O
Contre
:0
Le Président,
UNANIMITÉ Envoyé on préfocture le 19/11/2020 Rogu on préfecture le 19/11/2020
Département
de
lal
jo:
ses
1
Communauté
de
Colin:058200067018.20201105-2020
05 11 03.0
Cœur
Cœur
de
Loire
\, de Loire
à
à
Sent
Extrait du
Registre
des
Délibérations
Séance
plénière
du
5 novembre
2020,
L'an
deux
mille
vingt,
le cinq
du
mois
de
novembre
à dix-huit
heures
trente,
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
CŒUR
DE
LOIRE,
dûment
convoqué
le
29
octobre
2020
par
M.
le
Président,
s'est
assemblé
à
la
Salle
des
Fêtes
de
Neuvy
sur
Loire,
sous
la
Présidence
de
M.
Sylvain
COINTAT,
Présents titulaires
: M.
Sylvain
COINTAT
-
M.
Daniel
GILLONNIER
— M.
Patrick
BONDEUX
- Mme
Pauline
PABIOT
—
Mme
Marie-France
LURIER-
Mme
Danielle
ROY
—
M.
Yves
RAVET
—
M.
Pascal
KNOPP
—
M.
Gilbert
LIENHARD
—
M.
Pascal
FASSIER
- M,
Christian
MARTIN
- M.
André
BUISSON
- M.
Yannis
BONNET
- Mme
Martine
BOREL
- M.
Alain
DEDISSE
- M.
Thierry
DEMAY
- M,
Patrick
PONSONNAILLE
-
Mme
Pascale
QUILLIER
- Mme
Sylvie
REBOULLEAU
-
M.
Michel
RENAUD
- Mme
Carole
TABBAGH-
GRUAU
- Mme
Mauricette
JOSEPH
-
M,
Alain
PHILY
- M,
Bernard
GILOT
- Mme
Françoise
PILLARD
-
Mme
Nathalie
LIEBARD
- M.
CHOLLET
Robert
- Mme
Stéphanie
CHAPUIS
- Mme
Jocelyne
VERNAUX
—
M.
Jean
FOURNIER
Membres
absents
excusés
:
M.
Philippe
BOURGEOIS
- M,
Patrick
RAPEAU
- M.
Hicham
BOUJLILAT
-
Mme.
Corinne
COLONEL
- M.
Denis
HOUCHOT
- M,
Jean-Claude
GILLONNIER
- M.
Bertrand
FLANDIN
-
M.
Thierry
BEAUVAIS
- M.
Benjamin
MASI
- Mme
Nadège
COQUILLAT
- M.
Frédéric
AUCOUTURIER
-
M.
Jean-Marc
BAUCINO
tulaires
remplai
ar leur:
;
M.
Raymond
LE
VAN
en
remplacement
de
Mme
Sandra
TIXIER
MAUDRY
Membres
ayant
donné pouvoir
:
Mme
Corinne
SERRE
à M.
Patrick
BONDEUX
Mme
Florence
GUILLAUME
à M.
Patrick
PONSONNAILLE
M.
François
DENIZOT
à M.
Alain
PHILY
M.
Alexandre
BLANDIN
à M.
Daniel
GILLONNIER
Mme
Béatrice
BOULOGNE
à M.
Michel
RENAUD
Mme
Maryline
DEGANO-GABEZ
à M.
Yannis
BONNET
Mme
Martine
LEROY
à M,
Gilbert
LIENHARD
M.
Michel
VENEAU
à Mme
Pascale
QUILLIER
M.
Michel
BARRIERE
à Mme
Marie-France
LURIER
Mme
Françoise
CROTTET-FIGEAT
à
M.
Pascal
KNOPP
M.
Jacky SCHOLLER
à Mme
Jocelyne
VERNAUX
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice
au
nombre
de
54,
Conformément
à l’article
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il a été
procédé
à
la
nomination
d’un
Secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil
:
M.
Christian
MARTIN
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages
a été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions. Envoyé on préfecture le 19/11/2020 Rogu on prôfacture le 19/11/2020 Afiohé le!
Fr
10
: 058-200067916-20201
105-2020_05_11_03-DE
| Formation
des
Elus
- Définition
des
modalités
]
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2123-12
à L.
2123-16
et
…
(L.
5214-8
pour
les
communautés
de
communes,
L.
5216-4
pour
les
communautés
d'agglomération,
L
5215-16
pour
les
communautés
urbaines
et
L.
5217-7
pour
les
métropoles)
;
Considérant
que
:
Les
membres
du
conseil
communautaire
ont
droit
à
une
formation
adaptée
à leurs
fonctions
;
Le
conseil
communautaire
doit
délibérer
dans
les
trois
mois
suivant
son
renouvellement
sur
l'exercice
du
droit
à
la
formation
de
ses
membres,
en
déterminant
les
orientations
et
les
crédits
ouverts
à ce
titre
;
-
Le
montant
des
dépenses
de
formation,
qui
incluent
les
frais
de
déplacement,
de
séjour
et
d'enseignement
ainsi
que
les
pertes
de
revenu
subies
du
fait
de
l'exercice
de
ce
droit,
ne
peut
excéder
20%
du
montant
total
des
indemnités
de
fonction
pouvant
être
allouées
aux
élus
communautaires
;
-
Toute
demande
de
remboursement
doit
être
appuyée
d’un
justificatif
;
=
Un
débat
sur
la
formation
des
membres
du
conseil
communautaire
doit
avoir
lieu
chaque
année
à
l'appui
du
tableau
récapitulant
les
actions
de
formation
des
élus
financées
par
la
communauté,
Le
Conseil
Communautaire,
sur
proposition
du
Président,
après
avis
du
Bureau
Communautaire
et
après
en
avoir
délibéré
:
-
INSCRIT
le droit
à la formation
dans
les orientations
suivantes :
o
Être
en
lien
avec
les compétences
de
la communauté;
©
Favoriser
l'efficacité
du
personnel
(ex
:
informanque,
négociation,
gestion
des
conflits,
langues
étrangères,
etc.) ;
o
Renforcer
la
compréhension
de
la
gestion
des
politiques
locales
(ex
: marché
public,
démocratie
locale,
etc.)
;
o
Etc.
-
FIXE
le montant
des
dépenses
de
formation
à 20%
par an
du
montant
total des
indemnités
de
fonction
pouvant
être
allouées
aux
élus
de
la Communauté
de
Communes
(soit
à titre
indicatif
la somme
de
23
600
€ au
titre
du
BP
2020)
;
+
AUTORISE
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
à signer
tout
acte
nécessaire
à la
mise
en
œuvre
du
droit
à la
formation,
Nombre
de conseillers
: 54
Présents
: 30
Pouvoirs
: 11
Votants
: 41
Pour
: 41
Abstention
: O
Contre
: 0
UNANIHITÉ Envoyé on préfoctura le 19/11/2020 Regu on préfacturo lo 19/11/2020
Département
de
lal
kinéie
eo
Communauté
de
Col:10.:058200067916.20201105.2020_05
1104-08
Cœur
Cœur
de
Loire
\,
de
Loire
.
Set
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
Séance
plénière
du
5 novembre
2020,
L'an
deux
mille
vingt,
le cinq
du
mois
de
novembre
à dix-huit
heures
trente,
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
CŒUR
DE
LOIRE,
dûment
convoqué
le
29
octobre
2020
par
M.
le
Président,
s'est
assemblé
à
la
Salle
des
Fêtes
de
Neuvy
sur
Loire,
sous
la
Présidence
de
M.
Sylvain
COINTAT.
Présents
titulaires
: M.
Sylvain
COINTAT
—
M.
Daniel
GILLONNIER
—
M.
Patrick
BONDEUX
-
Mme
Pauline
PABIOT
-
Mme
Marie-France
LURIER-
Mme
Danielle
ROY
—
M.
Yves
RAVET
—
M.
Pascal
KNOPP
—
M.
Gilbert
LIENHARD
—
M.
Pascal
FASSIER
- M,
Christian
MARTIN
- M.
André
BUISSON
- M,
Yannis
BONNET
- Mme
Martine
BOREL
- M,
Alain
DEDISSE
- M.
Thierry
DEMAY
- M.
Patrick
PONSONNAILLE
-
Mme
Pascale
QUILLIER
- Mme
Sylvie
REBOULLEAU
-
M,
Michel
RENAUD
- Mme
Carole
TABBAGH-
GRUAU
- Mme
Mauricette
JOSEPH
—
M.
Alain
PHILY
- M.
Bernard
GILOT
- Mme
Françoise
PILLARD
-
Mme
Nathalie
LIEBARD
-
M.
CHOLLET
Robert
- Mme
Stéphanie
CHAPUIS
- Mme
Jocelyne
VERNAUX
—
M.
Jean
FOURNIER
Membres
absents
excusés
:
M,
Philippe
BOURGEOIS
- M.
Patrick
RAPEAU
- M.
Hicham
BOUJLILAT
-
Mme.
Corinne
COLONEL
- M.
Denis
HOUCHOT
- M.
Jean-Claude
GILLONNIER
- M.
Bertrand
FLANDIN
-
M.
Thierry
BEAUVAIS
- M.
Benjamin
MASI
- Mme
Nadège
COQUILLAT
- M.
Frédéric
AUCOUTURIER
-
M.
Jean-Marc
BAUCINO
Membres
titulaires
remplacés
par leurs
suppléants
:
M.
Raymond
LE
VAN
en
remplacement
de
Mme
Sandra
TIXIER
MAUDRY
Membres
ayant
donné pouvoir
:
Mme
Corinne
SERRE
à M.
Patrick
BONDEUX
Mme
Florence
GUILLAUME
à M.
Patrick
PONSONNAILLE
M.
François
DENIZOT
à
M.
Alain
PHILY
M.
Alexandre
BLANDIN
à M.
Daniel
GILLONNIER
Mme
Béatrice
BOULOGNE
à M,
Michel
RENAUD
Mme
Maryline
DEGANO-GABEZ
à M.
Yannis
BONNET
Mme
Martine
LEROY
à M.
Gilbert
LIENHARD
M.
Michel
VENEAU
à
Mme
Pascale
QUILLIER
M.
Michel
BARRIERE
à Mme
Marie-France
LURIER
Mme
Françoise
CROTTET-FIGEAT
à M.
Pascal
KNOPP
M.
Jacky
SCHOLLER
à
Mme
Jocelyne
VERNAUX
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice
au
nombre
de
54,
Conformément
à
l’article
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il a
été
procédé
à
la
nomination
d’un
Secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil
:
M.
Christian
MARTIN
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages
a été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions. Envoyé on préfecture le 19/11/2020 Reçu on prôfecture lo 19/11/2020 Affiché le
12
1D
:058-200067916-20201105-2020_08_11_04.DE
Rapport
d'activités
2017-2018-2019
- Approbation
L'article
L5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précise
que
le
Président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunal
adresse
chaque
année,
avant
le
30
septembre,
au
maire
de
chaque
commune
membre
un
rapport
retraçant
l'activité
de
l'établissement.
Ce
rapport
fait
l'objet
d’une
communication
par
le
maire
au
conseil
municipal
en
séance
publique.
Depuis
la
fusion,
la
Communauté
de
Communes
n'a
pas
présenté
de
rapport.
Il s'agit
donc
de
présenter
un
document
retraçant
les
actions
menées
au
cours
des
trois
derniers
exercices.
Le
Conseil
Communautaire,
sur
proposition
du
Président,
après
avis
du
Bureau
Communautaire
et
après
en
avoir
délibéré
:
+
PREND
ACTE
de
ce
rapport.
Nombre
de
conseillers
:54
Présents
:30
Pouvoirs
:11
Votants
:41
Pour
:41
Abstention
:O
Contre
: 0
our extrait conforme
-*
Le Président, Envoyd on préfecture le 19/11/2020 Reçu on préfecture la 19/11/2020
Département
de
la|iafiens
ie
see
Communauté
de
Co:
10
: 058-200067916-20201105-2020_05_11_05-DE
Cœur
Cœur
de
Loire
\,
de
Loire
|
.
Sos
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
Séance
plénière
du
5 novembre
2020,
L'an
deux
mille
vingt,
le cinq
du
mois
de
novembre
à dix-huit
heures
trente,
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
CŒUR
DE
LOIRE,
dûment
convoqué
le
29
octobre
2020
par
M.
le
Président,
s'est
assemblé
à
la
Salle
des
Fêtes
de
Neuvy
sur
Loire,
sous
la
Présidence
de
M.
Sylvain
COINTAT.
Présents titulaires
: M.
Sylvain
COINTAT
—
M.
Daniel
GILLONNIER
— M.
Patrick
BONDEUX
-
Mme
Pauline
PABIOT
-
Mme
Marie-France
LURIER-
Mme
Danielle
ROY
—
M.
Yves
RAVET
-
M,
Pascal
KNOPP
-
M.
Gilbert
LIENHARD
—
M,
Pascal
FASSIER
- M.
Christian
MARTIN
- M.
André
BUISSON
- M,
Yannis
BONNET
- Mme
Martine
BOREL
- M,
Alain
DEDISSE
- M.
Thierry
DEMAY
- M.
Patrick
PONSONNAILLE
-
Mme
Pascale
QUILLIER
- Mme
Sylvie
REBOULLEAU
—
M.
Michel
RENAUD
- Mme
Carole
TABBAGH-
GRUAU
- Mme
Mauricette
JOSEPH
-
M.
Alain
PHILY
- M.
Bernard
GILOT
- Mme
Françoise
PILLARD
-
Mme
Nathalie
LIEBARD
-
M,
CHOLLET
Robert
- Mme
Stéphanie
CHAPUIS
- Mme
Jocelyne
VERNAUX
—
M.
Jean
FOURNIER
Membres
absents
excusés:
M.
Philippe
BOURGEOIS
- M,
Patrick
RAPEAU
- M.
Hicham
BOUJLILAT
-
Mme,
Corinne
COLONEL
- M.
Denis
HOUCHOT
- M.
Jean-Claude
GILLONNIER
- M.
Bertrand
FLANDIN
-
M.
Thierry
BEAUVAIS
- M.
Benjamin
MASI
- Mme
Nadège
COQUILLAT
- M.
Frédéric
AUCOUTURIER
-
M.
Jean-Marc
BAUCINO
Membres
titulaires
remplacés
par leurs
suppléants :
M.
Raymond
LE
VAN
en
remplacement
de
Mme
Sandra
TIXIER
MAUDRY
Membres
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
Corinne
SERRE
à M.
Patrick
BONDEUX
Mme
Florence
GUILLAUME
à M.
Patrick
PONSONNAILLE
M,
François
DENIZOT
à
M.
Alain
PHILY
M.
Alexandre
BLANDIN
à
M.
Daniel
GILLONNIER
Mme
Béatrice
BOULOGNE
à M.
Michel
RENAUD
Mme
Maryline
DEGANO-GABEZ
à M.
Yannis
BONNET
Mme
Martine
LEROY
à M.
Gilbert
LIENHARD
M.
Michel
VENEAU
à Mme
Pascale
QUILLIER
M.
Michel
BARRIERE
à Mme
Marie-France
LURIER
Mme
Françoise
CROTTET-FIGEAT
à M.
Pascal
KNOPP
M.
Jacky SCHOLLER
à Mme
Jocelyne
VERNAUX
formant
la majorité
des
membres
en
exercice
au
nombre
de
54,
Conformément
à
l’article
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il a été
procédé
à
la
nomination
d'un
Secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil:
M.
Christian
MARTIN
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages
a été désigné
pour
remplir
ces fonctions. Envoyé on préfecture le 19/11/2020 Ragu on préfecture le 19/11/2020 Affiché Jet
[ Désignation
d’un
représentant
au
Conseil
d'Administration
du
Collège
Claude
Tillier
Les
élections
des
représentants
de
la
communauté
éducative
au
Conseil
d'Administration
du
collège
Claude
Tillier
ont
eu
lieu
le
vendredi
9 octobre
dernier.
En
application
de
l'article
R42114
du
code
de
l'Education,
la
composition
du
Conseil
d'Administration
comprend
«
deux
représentants
de
la
commune
siège
de
l'établissement
ou
lorsqu'il
existe
un
Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale,
un
représentant
de
cet
établissement
public
et
un
représentant
de
la
commune
»
Le
Conseil
Communautaire,
sur
proposition
du
Président,
après
avis
du
Bureau
Communautaire
et
après
en
avoir
délibéré
:
+
PROCEDE
à la
désignation
de
ce
représentant
et
d'un
éventuel
suppléant.
l'est
procédé
à
cette
désignation
par
vote
à
main
levée
après
accord
préalable
de
l'ensemble
du
Conseil
Communautaire,
Est candidate : -
Mme
Danielle
ROY
Mme
Danielle
ROY
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
est
désignée
comme
représentant
de
la
Communauté
de
Communes
au
Conseil
d'Administration
du
collège
Claude
Tillier.
Nombre
de
conseillers
:54
Présents
: 30
Pouvoirs
:
11
Votants
:41
Pour
: 41
Abstention
:O
Contre
: 0
10 : 058:200067918-2020 1108-2020, 05..
was
11.05-0€ ] Envoyé on prôfocturo lo 19/11/2020 Rogu on préfocture le 19/11/2020
Département
de
lal ainensie
#2
Communauté
de
Col.2:058:20006701620201105-2020
05 11_06.0E
Cœur
Cœur
de
Loire
\
de Loire
.
.
|
.
Sosa
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
Séance
plénière
du
5 novembre
2020,
L'an
deux
mille
vingt,
le cinq
du
mois
de
novembre
à dix-huit
heures
trente,
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
CŒUR
DE
LOIRE,
dûment
convoqué
le
29
octobre
2020
par
M.
le
Président,
s'est
assemblé
à
la
Salle
des
Fêtes
de
Neuvy
sur
Loire,
sous
la
Présidence
de
M.
Sylvain
COINTAT.
Présents titulaires
: M.
Sylvain
COINTAT
- M.
Daniel
GILLONNIER
—
M.
Patrick
BONDEUX
- Mme
Pauline
PABIOT
—
Mme
Marie-France
LURIER-
Mme
Danielle
ROY
-
M.
Yves
RAVET
-
M.
Pascal
KNOPP
—
M.
Gilbert
LIENHARD
—
M.
Pascal
FASSIER
- M.
Christian
MARTIN
- M.
André
BUISSON
- M.
Yannis
BONNET
- Mme
Martine
BOREL
- M.
Alain
DEDISSE
- M,
Thierry
DEMAY
- M.
Patrick
PONSONNAILLE
-
Mme
Pascale
QUILLIER
- Mme
Sylvie
REBOULLEAU
—
M.
Michel
RENAUD
- Mme
Carole
TABBAGH-
GRUAU
- Mme
Mauricette
JOSEPH
—
M,
Alain
PHILY
- M.
Bernard
GILOT
- Mme
Françoise
PILLARD
-
Mme
Nathalie
LIEBARD
—
M.
CHOLLET
Robert
- Mme
Stéphanie
CHAPUIS
- Mme
Jocelyne
VERNAUX
—
M.
Jean
FOURNIER
Membres
absents excusés
: M.
Philippe
BOURGEOIS
- M,
Patrick
RAPEAU
- M.
Hicham
BOUJLILAT
+
Mme,
Corinne
COLONEL
- M,
Denis
HOUCHOT
- M.
Jean-Claude
GILLONNIER
- M.
Bertrand
FLANDIN
-
M.
Thierry
BEAUVAIS
- M.
Benjamin
MASI
- Mme
Nadège
COQUILLAT
+ M.
Frédéric
AUCOUTURIER
-
M.
Jean-Marc
BAUCINO
Membres
titulaires
remplacés
par
leurs
suppléants:
M.
Raymond
LE VAN
en
remplacement
de
Mme
Sandra
TIXIER
MAUDRY
Membr
donn
voir :
Mme
Corinne
SERRE
à M.
Patrick
BONDEUX
Mme
Florence
GUILLAUME
à M.
Patrick
PONSONNAILLE
M.
François
DENIZOT
à
M.
Alain
PHILY
M.
Alexandre
BLANDIN
à M.
Daniel
GILLONNIER
Mme
Béatrice
BOULOGNE
à M. Michel
RENAUD
Mme
Maryline
DEGANO-GABEZ
à
M.
Yannis
BONNET
Mme
Martine
LEROY
à M.
Gilbert
LIENHARD
M.
Michel
VENEAU
à Mme
Pascale
QUILLIER
M.
Michel
BARRIERE
à Mme
Marie-France
LURIER
Mme
Françoise
CROTTET-FIGEAT
à M.
Pascal
KNOPP
M.
Jacky
SCHOLLER
à
Mme
Jocelyne
VERNAUX
formant
la majorité
des
membres
en
exercice
au
nombre
de
54.
Conformément à
l’article
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il a
été
procédé
à
la
nomination
d'un
Secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil:
M.
Christian
MARTIN
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages
a été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions. Envoyé on préfecture le 19/11/2020 Rogu on préfecture le 19/11/2020 Afiché lo
Pre
10
: 058-200067916-20201105-2020_05_11_06-DE
[Désignation
d’un
représentant
au
Conseil
d'Administration
du
Lycée
Pierre-Gilles
de
Gennes
|
Les
élections
des
représentants
de
la
communauté
éducative
au
Conseil
d'Administration
du
lycée
Pierre-Gilles
de
Gennes
ont
eu
lieu
le
vendredi
9 octobre
dernier.
En
application
de
l'article
R421-14
du
code
de
l'Education,
la
composition
du
Conseil
d'Administration
comprend
«
deux
représentants
de
la
commune
siège
de
l'établissement
ou
lorsqu'il
existe
un
Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale,
un
représentant
de
cet
établissement
public
et
un
représentant
de
la
commune
».
Le
Conseil
Communautaire,
sur
proposition
du
Président,
après
avis
du
Bureau
Communautaire
et
après
en
avoir
délibéré
:
-
PROCEDE
à
la désignation
de
ce
représentant
et
d’un
éventuel
suppléant.
Ilest
procédé
à
cette
désignation
par
vote
à
main
levée
après
accord
préalable
de
l’ensemble
du
Conseil
Communautaire,
Est
candidat
:
-
M.
Yannis
BONNET
M.
Yannis
BONNET
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
est
désigné
comme
représentant
de
la
Communauté
de
Communes
au
Conseil
d'Administration
du
lycée
Pierre-Gilles
de
Gennes.
Nombre
de
conseillers
: 54
Présents
: 30
Pouvoirs: 11 Votants
: 41
Pour
: 41
Abstention
: O
Contre
: 0
Pour
extrait conforme
Le
Président, Envoyé on préfecture le 19/11/2020 Rogu on préfocture lo 19/11/2020
Département
de
lal
ainene
is
sas
Communauté
de
Co
10
:058:200067916-20201
105-2020
_05_11_07_1.DE
.
Cœur
Cœur
de Loire
\,
de
Loire
.
Dr
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
Séance
plénière
du
5 novembre
2020,
L'an
deux
mille
vingt,
le cinq
du
mois
de
novembre
à dix-huit
heures trente,
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
CŒUR
DE
LOIRE,
dûment
convoqué
le
29
octobre
2020
par
M.
le
Président,
s'est
assemblé
à
la
Salle
des
Fêtes
de
Neuwy
sur
Loire,
sous
la
Présidence
de
M.
Sylvain
COINTAT,
Présents
titulaires
: M.
Sylvain
COINTAT
-
M.
Daniel
GILLONNIER
-
M.
Patrick
BONDEUX
-
Mme
Pauline
PABIOT
-
Mme
Marie-France
LURIER-
Mme
Danielle
ROY
—
M.
Yves
RAVET
—
M,
Pascal
KNOPP
—
M.
Gilbert
LIENHARD
—
M,
Pascal
FASSIER
- M.
Christian
MARTIN
- M,
André
BUISSON
- M,
Yannis
BONNET
- Mme
Martine
BOREL
- M.
Alain
DEDISSE
- M.
Thierry
DEMAY
- M.
Patrick
PONSONNAILLE
-
Mme
Pascale
QUILLIER
- Mme
Sylvie
REBOULLEAU
-
M.
Michel
RENAUD
- Mme
Carole
TABBAGH-
GRUAU
- Mme
Mauricette
JOSEPH
—
M,
Alain
PHILY
- M,
Bernard
GILOT
- Mme
Françoise
PILLARD
-
Mme
Nathalie
LIEBARD
-
M.
CHOLLET
Robert
- Mme
Stéphanie
CHAPUIS
- Mme
Jocelyne
VERNAUX
—
M.
Jean
FOURNIER
Membres
absents
excusés
:
M.
Philippe
BOURGEOIS
- M,
Patrick
RAPEAU
- M.
Hicham
BOUILILAT
-
Mme.
Corinne
COLONEL
+ M.
Denis
HOUCHOT
- M.
Jean-Claude
GILLONNIER
- M,
Bertrand
FLANDIN
-
M.
Thierry
BEAUVAIS
- M.
Benjamin
MASI
- Mme
Nadège
COQUILLAT
- M.
Frédéric
AUCOUTURIER
-
M.
Jean-Marc
BAUCINO
Membr
ires
rempl:
rs
suppl
:
M.
Raymond
LE
VAN
en
remplacement
de
Mme
Sandra
TIXIER
MAUDRY
Membres
ayant donné pouvoir
:
Mme
Corinne
SERRE
à M.
Patrick
BONDEUX
Mme
Florence
GUILLAUME
à M.
Patrick
PONSONNAILLE
M.
François
DENIZOT
à
M.
Alain
PHILY
M.
Alexandre
BLANDIN
à M.
Daniel
GILLONNIER
Mme
Béatrice
BOULOGNE
à
M.
Michel
RENAUD
Mme
Maryline
DEGANO-GABEZ
à
M,
Yannis
BONNET
Mme
Martine
LEROY
à M.
Gilbert
LIENHARD
M.
Michel
VENEAU
à Mme
Pascale
QUILLIER
M.
Michel
BARRIERE
à Mme
Marie-France
LURIER
Mme
Françoise
CROTTET-FIGEAT
à M,
Pascal
KNOPP
M.
Jacky
SCHOLLER
à Mme
Jocelyne
VERNAUX
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice
au
nombre
de
54.
Conformément
à
l’article
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il a
été
procédé
à
la
nomination
d'un
Secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil
:
M.
Christian
MARTIN
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages
a été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions. Envoyé en préfecture le 19/11/2020 Reçu on prôfactura le 19/11/2020 Affiché la
1712
Fe
10
: 058-200067916-20201 105-2020_05_11_07_1.DE
Exercice
2020
- Décision
modificative
n° 2
Cette
décision
modificative
porte
sur
le Budget Général,
le
Bi
ini:
lectif
et
le
Budget
RIP
(Réseau
d'initiative
Publique)
BUDGET
GÉNÉRAL
Elle
consiste
à
régulariser
des
inscriptions
budgétaires
et corriger
des
imputations
en
fonctionnement
et investissement, égulari:
ripti
nn
:
e
Inscrire
des
dépenses
supplémentaires
dues
à
la
pandémie
de
Covid19
pour
l'acquisition
de
masques
et de
moyens
de
protections
(+
30 000,00
€) et,
constater
des
recettes
pour
les aides
à
percevoir
de
l’État
(3
500,00
€)
et,
la
facturation
des
masques
aux
communes
(+
23
000,00
©).
e
Régulariser
les
inscriptions
budgétaires
en
dépenses
(-
141
000,00
€)
et
en
recettes
(-
338
600,00
€) pour
les services
impactés
par la période
de confinement
(Unité
de
Production
Culinaire,
Petite
Enfance,
Médiathèque,
Déchèterie
et la Taxe
de séjour).
+
Réduire
les
inscriptions
de
charges
de
personnels
dues
à
des
postes
non
pourvus
ou,
des
recrutements
en cours (- 145 000,00
€).
+
Régulariser
les
Inscriptions
budgétaires
pour
l'étude
programmiste
de
la
Tour
de
Pouilly
(+
4 000,00 €)
nouvel
b
i
vesti:
nt:
s
Constater
une
recette
pour
les
versements
de
cautions
suite
à
la
location
des
locaux
à
l'Hôtel
d'Entreprises
Val
De
Loire
(5
165,00
€)
et d’un
bâtiment
à
Donzy
(1
100,00
€).
e
Réduire
les dépenses
étant
donné
que
des
projets
doivent
être
reportés.
(- 851
090,00
€),
et
régulariser
le FCTVA
(- 150
000,00
€).
°
Constater
des
aides
à
verser
pour
soutenir
l'économie
de
proximité
dans
le
cadre
de
la
convention
‘Fonds
Régional
des
Territoires’
(+
10 000,00
€) et,
prévoir
en
dépenses
et recettes
la contribution
versée
par
la
Région
à
la
Communauté
de
Communes
qui
devra
procéder
aux
reversements
des
bénéficiaires
(88
822,00
€).
+
Inscrire
une
participation
au
fonds
d'avance
remboursable
dans
le
cadre
de
la
convention
‘Fonds
Régional
d'Avances
Remboursable’
pour
aider
les TPE
de
l’ensemble
du
territoire
de
la
Région
Bourgogne
Franche
Comté
(+ 25
378,00
€)
e
Corriger
des
imputations
comptables
(19
750,00
€)
Corrections d'imputations entre le Fonctionnement et l'investissement :
e
Annuler
les
crédits
ouverts
sur
le
budget
général
concernant
le
Réseau
d'initiative
Publique
(RIP)
étant
donné
qu'un
budget
annexe
a été
ouvert
et,
prévoir
l'inscription
d'une
avance
remboursable
(+ 28
450,00
€).
e
Transférer
des
inscriptions
budgétaires
pour
la
Médiathèque
(12
500,00
€)
Le
virement
de
la
section
de
fonctionnement
(Dépense
de
fonctionnement)
vers
la
section
d'investissement
(Recette
d'investissement)
est diminué
de
95
512,00
€
Les
tableaux
des
APCP
sont
joints
à
la délibération.
BUDGET
ASSAINISSEMENT
Elle
consiste
à
transférer
des
crédits
entre
imputation
comptable
pour
des
frais
d'étude
concernant
des
travaux
sur
les
réseaux
de
la Grande
Rue
de
Donzy.
Cette
étude
a pour
but
d'identifier
les actions
qui
devront
être
effectuées
par les particuliers
pour
leur raccordement. Envoyé on préfecture le 19/11/2020 Reçu en préfecture le 19/11/2020 Affiché le
ses
BUDGET
RÉSEAU
D'INITIATIVE
PUBLIQUE
1D
:054-200067916-20201108-2020_05_11_07_1.DE
Suite
à la
clôture
de
la
Délégation
de
Service
Public
« Haut
Débit
»,
la
Communauté
de
Communes
est
désormais
propriétaire
du
réseau
FFTO
«
Fiber
to
the
office
»,
Les
inscriptions
budgétaires
pour
ce
budget
avaient
été
prévues
dans
le
Budget
Général
en
début
d'année
en
attente
de
la
création
du
nouveau
budget,
Il convient
de
procéder
aux
inscriptions
sur
ce
nouveau
Budget
Réseau
d'initiative
Publique
(RIP]
et,
de
constater
une
avance
récupérable
versée
par
le
Budget
Général
(+
28
450,00
€).
Les
principaux
mouvements
concernent
le
rachat
du
réseau,
la
prestation
de
service
pour
l'entretien
du
réseau
et
la
facturation
aux
entreprises
raccordées.
Le
Conseil
Communautaire,
sur
proposition
du
Président,
après
avis
du
Bureau
Communautaire
et
après
en
avoir
délibéré
:
-
ADOPTE
cette
Décision
Modificative
dont
les
tableaux
sont
joints
à
la
présente
délibération.
Nombre
de conseillers
: 54
Présents
: 30
Pouvoirs
: 11
Votants
: 41
Pour
: 41
Abstention
: 0
Contre
: 0 Envoyé on préfecture lo 19/11/2020 Reçu on préfecture la 19/11/2020
Département
de
la|
kite:
ze
Communauté
de Co:
10
:058:200067916-20201108-2020_05_11_08-DE
Cœur
Cœur de Loire
\
de Loire
‘
?
F
ë
Smet
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
Séance
plénière
du
5 novembre
2020,
L'an
deux
mille
vingt,
le cinq
du
mois
de
novembre
à dix-huit
heures
trente,
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
CŒUR
DE
LOIRE,
dûment
convoqué
le
29
octobre
2020
par
M,
le
Président,
s'est
assemblé
à
la
Salle
des
Fêtes
de
Neuvy
sur
Loire,
sous
la
Présidence
de
M.
Sylvain
COINTAT.
Présents
titulaires
: M.
Sylvain
COINTAT
-
M.
Daniel
GILLONNIER
-
M,
Patrick
BONDEUX- Mme
Pauline
PABIOT
-
Mme
Marie-France
LURIER-
Mme
Danielle
ROY
—
M.
Yves
RAVET
—
M.
Pascal
KNOPP
—
M.
Gilbert
LIENHARD
—
M,
Pascal
FASSIER
- M.
Christian
MARTIN
- M.
André
BUISSON
- M.
Yannis
BONNET
- Mme
Martine
BOREL
- M.
Alain
DEDISSE
- M.
Thierry
DEMAY
- M.
Patrick
PONSONNAILLE
-
Mme
Pascale
QUILLIER
- Mme
Sylvie
REBOULLEAU
—
M,
Michel
RENAUD
- Mme
Carole
TABBAGH-
GRUAU
- Mme
Mauricette
JOSEPH
—
M,
Alain
PHILY
- M.
Bernard
GILOT
- Mme
Françoise
PILLARD
-
Mme
Nathalie
LIEBARD
— M.
CHOLLET
Robert
- Mme
Stéphanie
CHAPUIS
- Mme
Jocelyne
VERNAUX
=
M.
Jean
FOURNIER
Membres
absents
excusés
: M.
Philippe
BOURGEOIS
- M,
Patrick
RAPEAU
- M,
Hicham
BOUJLILAT
-
Mme.
Corinne
COLONEL
- M.
Denis
HOUCHOT
- M.
Jean-Claude
GILLONNIER
- M.
Bertrand
FLANDIN
-
M.
Thierry
BEAUVAIS
- M.
Benjamin
MASI
- Mme
Nadège
COQUILLAT
- M.
Frédéric
AUCOUTURIER
+
M.
Jean-Marc
BAUCINO
Membres titulaires remplacés par leurs suppléants
:
M.
Raymond
LE
VAN
en
remplacement
de
Mme
Sandra
TIXIER
MAUDRY
Membres
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
Corinne
SERRE
à M.
Patrick
BONDEUX
Mme
Florence
GUILLAUME
à M.
Patrick
PONSONNAILLE
M.
François
DENIZOT
à M.
Alain
PHILY
M.
Alexandre
BLANDIN
à M.
Daniel
GILLONNIER
Mme
Béatrice
BOULOGNE
à M.
Michel
RENAUD
Mme
Maryline
DEGANO-GABEZ
à
M.
Yannis
BONNET
Mme
Martine
LEROY
à M.
Gilbert
LIENHARD
M.
Michel
VENEAU
à Mme
Pascale
QUILLIER
M.
Michel
BARRIERE
à Mme
Marie-France
LURIER
Mme
Françoise
CROTTET-FIGEAT
à M.
Pascal
KNOPP
M.
Jacky
SCHOLLER
à Mme
Jocelyne
VERNAUX
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice
au
nombre
de
54.
Conformément
à
l'article
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il a
été
procédé
à
la
nomination
d'un
Secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil
:
M.
Christian
MARTIN
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages
a été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions. Envoyé on préfecture le 19/11/2020 Rogu on préfoctur le 19/11/2020
Récupération
auprès
de
la
Ville
de
Cosne
des
dépenses
réalisées
par
la
Communauté
de
Communes
- Exercice
2017
Dans
le
cadre
de
la
mutualisation
des
services,
la
Ville
de
Cosne
assure
des
prestations
pour
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Loire
qui
lui
sont
remboursées
chaque
année,
De
la
même
manière,
la
Communauté
de
Communes
réalise
ponctuellement
des
prestations
pour
le
compte
de
la
Ville.
Pour
permettre
au
Comptable
de
prendre
en
charge
les
titres
de
recettes,
le
Conseil
Communautaire
doit
se
prononcer
sur
la
somme
due,
par
la
Ville
de
Cosne,
à
la
Communauté
de
Communes.
Les
prestations
réalisées
sur
l'exercice
2017
s'élèvent
à
12
717,46
€ et se
décomposent
comme
suit
:
+
Prestations
des
agents
de
la
piscine
1 690,56
€
+
Prestations
des
agents
de
la
cuisine
2
289,69
€
+
Prestations
de
traitement
pour
corbeille
à papier
8737,21€
Le
Conseil
Communautaire,
sur
proposition
du
Président,
après
avis
du
Bureau
Communautaire
et
après
en
avoir
délibéré
:
- ARRETE
la
somme
due
par
la
ville
de
Cosne
au
titre
de
l'exercice
2017
à
12
717,46
€.
Nombre
de
conseillers
:54
Présents
: 30
Pouvoirs
: 11
Votants
: 41
Pour
: 41
Abstention
: 0
Contre
: 0
:
Pour extrait conforme e Président,
Afiché
lo
re
10 :
058-200067016-2020
1 105-2020_05_11_08-DE Envoyé
on
préfecture
le
19/11/2020
Rogu
en
préfecture
lo
19/11/2020
Département
de
Id
da:
ec
Communauté
de
Col12.:056:200067916.20201105-2020_05
11.09.06
Cœur
Cœur
de
Loire
\e
Loire
|
.
.
ss;
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
Séance
plénière
du
5 novembre
2020,
L'an
deux
mille
vingt,
le
cinq
du
mois
de
novembre
à dix-huit
heures
trente,
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
CŒUR
DE
LOIRE,
dûment
convoqué
le
29
octobre
2020
par
M.
le
Président,
s'est
assemblé
à
la
Salle
des
Fêtes
de
Neuvy
sur
Loire,
sous
la
Présidence
de
M.
Sylvain
COINTAT.
Présents
titulaires
: M.
Sylvain
COINTAT
-
M.
Daniel
GILLONNIER
M.
Patrick
BONDEUX
- Mme
Pauline
PABIOT
-
Mme
Marie-France
LURIER-
Mme
Danielle
ROY
-
M,
Yves
RAVET
—
M.
Pascal
KNOPP
—
M.
Gilbert
LIENHARD
—
M.
Pascal
FASSIER
- M,
Christian
MARTIN
- M,
André
BUISSON
- M.
Yannis
BONNET
- Mme
Martine
BOREL
- M.
Alain
DEDISSE
- M.
Thierry
DEMAY
- M,
Patrick
PONSONNAILLE
-
Mme
Pascale
QUILLIER
- Mme
Sylvie
REBOULLEAU
=
M.
Michel
RENAUD
- Mme
Carole
TABBAGH-
GRUAU
- Mme
Mauricette
JOSEPH
—
M,
Alain
PHILY
- M.
Bernard
GILOT
- Mme
Françoise
PILLARD
-
Mme
Nathalie
LIEBARD
-
M,
CHOLLET
Robert
- Mme
Stéphanie
CHAPUIS
+ Mme
Jocelyne
VERNAUX
—
M.
Jean
FOURNIER
Membres
absents
excusés
:
M.
Philippe
BOURGEOIS
- M.
Patrick
RAPEAU
- M.
Hicham
BOUJLILAT
-
Mme.
Corinne
COLONEL
- M.
Denis
HOUCHOT
- M.
Jean-Claude
GILLONNIER
= M.
Bertrand
FLANDIN
-
M.
Thierry
BEAUVAIS
- M.
Benjamin
MASI
- Mme
Nadège
COQUILLAT
- M.
Frédéric
AUCOUTURIER
-
M.
Jean-Marc
BAUCINO
embres
ti
sr
cés
par
uppléa
M.
Raymond
LE
VAN
en
remplacement
de
Mme
Sandra
TIXIER
MAUDRY
Membres
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
Corinne
SERRE
à M,
Patrick
BONDEUX
Mme
Florence
GUILLAUME
à M,
Patrick
PONSONNAILLE
M.
François
DENIZOT
à M.
Alain
PHILY
M.
Alexandre
BLANDIN
à M.
Daniel
GILLONNIER
Mme
Béatrice
BOULOGNE
à M.
Michel
RENAUD
Mme
Maryline
DEGANO-GABEZ
à M.
Yannis
BONNET
Mme
Martine
LEROY
à M.
Gilbert
LIENHARD
M.
Michel
VENEAU
à Mme
Pascale
QUILLIER
M.
Michel
BARRIERE
à Mme
Marie-France
LURIER
Mme
Françoise
CROTTET-FIGEAT
à M.
Pascal
KNOPP
M.
Jacky
SCHOLLER
à Mme
Jocelyne
VERNAUX
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice
au
nombre
de
54,
Conformément
à
l'article
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il a
été
procédé
à
la
nomination
d'un
Secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil
:
M,
Christian
MARTIN
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages
a été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions. Envoyé
en
préfecture
le
19/11/2020
Rogu an prôfacture o 19/11/2020 Atiehb lo
/05-læe
10
: 058-200067916-20201
105-2020
_08_11_09-DE
Office
de
Tourisme
Loire
Vignobles
et
Nohain
- Approbation
du
Budget
Primitif
2020,
du
Compte
Administratif
et
du
Compte
de
Gestion
2019
Dans
le
cadre
de
sa
compétence
Développement
Touristique,
le
Conseil
Communautaire
décidait
de
créer
un
Etablissement
Public
Industriel
et
Commercial
(EPIC).
L'EPIC
dénommé
« Office
de
Tourisme
-Loire,
Vignobles
et
Nohain
»
doit
voter
son
propre
Budget
Primitif. L'article
7 des
statuts
de
l'EPIC
prévoit
que :
+
Le budget
préparé
par
le Directeur
est présenté
par
le Président
au
Comité
de
Direction.
+
La
clôture
des
comptes
de
l'exercice
écoulé
(Compte
administratif
et
Compte
de
gestion)
est
présentée
par
le Président
au
Comité
de Direction
qui en
délibère.
+
Le
budget,
le compte
administratif
et le compte
de
gestion
sont
soumis,
après
délibération
du
comité
de
Direction,
à l'approbation
du
Conseil
Communautaire.
Le
Budget,
le
Compte
Administratif
et
le
Compte
de
Gestion
sont
joints
en
annexe.
Le
Conseil
Communautaire,
sur
proposition
du
Président,
après
avis
du
Bureau
Communautaire
et
après
en
avoir
délibéré
:
=
APPROUVE
le
Budget
2020,
le
Compte
Administratif
et
le
Compte
de
Gestion
2019
présentés
et
adoptés
par
le
Comité
de
Direction
de
l'EPIC
« Office
de
Tourisme
- Loire,
Vignobles
et
Nohain
» le
11
mars
2020.
Nombre
de conseillers
: 54
Présents
: 30
Pouvoirs
: 11
Votants
: 41
Pour
: 41
Abstention
: O
Contre
: 0
Pour extrait conforme Le
Président, Envoyé on préfecture lo 19/11/2020 Rogçu
on
préfecture
le
19/11/2020
Département
de
la|
kiss
sec
Communauté
de
Colin:058200067016.2020
1108-2020 05 _11_10.DE
Cœur
de
Loire
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
Séance
plénière
du
5 novembre
2020,
L'an
deux
mille
vingt,
le cinq
du
mois
de
novembre
à dix-huit
heures
trente,
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
CŒUR
DE
LOIRE,
dûment
convoqué
le
29
octobre
2020
par
M.
le
Président,
s'est
assemblé
à
la
Salle
des
Fêtes
de
Neuwy
sur
Loire,
sous
la
Présidence
de
M.
Sylvain
COINTAT.
Présents titulaires
: M.
Sylvain
COINTAT-
M.
Daniel
GILLONNIER
- M.
Patrick
BONDEUX
— Mme
Pauline
PABIOT
-
Mme
Marie-France
LURIER-
Mme
Danielle
ROY
—
M.
Yves
RAVET
—
M,
Pascal
KNOPP
—
M.
Gilbert
LIENHARD
—
M.
Pascal
FASSIER
- M.
Christian
MARTIN
- M.
André
BUISSON
- M.
Yannis
BONNET
- Mme
Martine
BOREL
- M.
Hicham
BOUJLILAT
- M.
Alain
DEDISSE
- M.
Thierry
DEMAY
- M.
Patrick
PONSONNAILLE
- Mme
Pascale
QUILLIER
- Mme
Sylvie
REBOULLEAU
—
M,
Michel
RENAUD
-
Mme
Carole
TABBAGH-GRUAU
- Mme
Mauricette
JOSEPH
— M.
Alain
PHILY
- M,
Bernard
GILOT
- Mme
Françoise
PILLARD
- Mme
Nathalie
LIEBARD
—
M.
CHOLLET
Robert
- Mme
Stéphanie
CHAPUIS
- Mme
Jocelyne
VERNAUX
— M,
Jean
FOURNIER
Membres absents excusés
: M.
Philippe
BOURGEOIS
- M.
Patrick
RAPEAU
- Mme.
Corinne
COLONEL
-
M.
Denis
HOUCHOT
--M.
Jean-Claude
GILLONNIER
- M.
Bertrand
FLANDIN
- M,
Thierry
BEAUVAIS
- M.
Benjamin
MASI
- Mme
Nadège
COQUILLAT
- M.
Frédéric
AUCOUTURIER
- M,
Jean-Marc
BAUCINO
em
sr
cés
par leui
léants
:
M.
Raymond
LE
VAN
en
remplacement
de
Mme
Sandra
TIXIER
MAUDRY
bres
ayant
donn
Mme
Corinne
SERRE
à M.
Patrick
BONDEUX
Mme
Florence
GUILLAUME
à M,
Patrick
PONSONNAILLE
M,
François
DENIZOT
à M.
Alain
PHILY
M.
Alexandre
BLANDIN
à
M.
Daniel
GILLONNIER
Mme
Béatrice
BOULOGNE
à
M.
Michel
RENAUD
Mme
Maryline
DEGANO-GABEZ
à M.
Yannis
BONNET
Mme
Martine
LEROY
à M.
Gilbert
LIENHARD
M.
Michel
VENEAU
à Mme
Pascale
QUILLIER
M.
Michel
BARRIERE
à Mme
Marie-France
LURIER
Mme
Françoise
CROTTET-FIGEAT
à
M,
Pascal
KNOPP
M.
Jacky
SCHOLLER
à
Mme
Jocelyne
VERNAUX
formant
la majorité
des
membres
en
exercice
au
nombre
de
54.
Conformément
à
l'article
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il a été
procédé
à
la
nomination
d'un
Secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil:
M.
Christian
MARTIN
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages
a été
désigné
pour
remplir
ces fonctions. Envoyé on préfecture le 19/11/2020 Regu en préfecture la 19/11/2020, Affiché le
/
Fee
10 :
058-200067916-20201105-2020_08_1
1,10-D6
[ Taxe
d’Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
- Refus
d'exonération
pour
2021
Dans
le
cadre
de
la
Taxe
d'Enlèvement
des
Ordures
Ménagères,
l’article
1521
II
du
Code
Général
des
Impôts
prévoit
que
les
conseils
municipaux
où
organes
délibérants
des
groupements
de
communes
déterminent
annuellement
les
cas
où
les
locaux
à
usage
industriel
où
commercial
peuvent
être
exonérés
de
la
taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères.
La
délibération
portant
exonération
doit
être
motivée
chaque
année
et
doit
comporter
la
liste
des
établissements
concernés.
Elle
fait
ensuite
l’objet
d’un
affichage.
Considérant
:
+
Que
la mise
en
place
des
exonérations
facultatives
conduirait
à
reporter
sur
les
ménages
une
part
du
produit
de la taxe,
+
La difficulté de
prendre
une
décision
équitable
pour
tous
les contribuables
susceptibles
d'être
exonérés
de
la taxe
d'enlèvement
des ordures
ménagères
pour
les locaux
à usage
commercial
et industriels.
Le
Conseil
Communautaire,
sur
proposition
du
Président,
après
avis
du
Bureau
Communautaire
et
après
en
avoir
délibéré
:
-
DECIDE
de
ne
pas
faire
usage
de
la
possibilité
de
déterminer
des
cas
d'exonération
de
la
taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
pour
l'année
2021.
Nombre
de conseillers
: 54
Présents
: 30
Pouvoirs
: 11
Votants
: 41
Pour : 41 Abstention
: 0
Contre : 0
Pour
extrait conforme
Le Président, Envoyé on préfecture le 19/11/2020 Reçu on préfecture le 19/11/2020
Département
de
la| kiéiéie
see
Communauté
de
Colin
:oss200067016.20201105-2020_05_11_11_10€
:
Cœur
Cœur de Loire
\,
de Loire
ï
:
ses
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
Séance
plénière
du
5 novembre
2020,
L'an
deux
mille
vingt,
le cinq
du
mois
de
novembre
à dix-huit
heures
trente,
Le
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
CŒUR
DE
LOIRE,
dûment
convoqué
le
29
octobre
2020
par
M.
le
Président,
s'est
assemblé
à
la
Salle
des
Fêtes
de
Neuwy
sur
Loire,
sous
la
Présidence
de
M.
Sylvain
COINTAT.
Présents
titulaires: M,
Sylvain
COINTAT
— M,
Daniel
GILLONNIER
-
M.
Patrick
BONDEUX
- Mme
Pauline
PABIOT
-
Mme
Marie-France
LURIER-
Mme
Danielle
ROY
-
M.
Yves
RAVET
-
M.
Pascal
KNOPP
—
M.
Gilbert
LIENHARD
-
M,
Pascal
FASSIER
- M.
Christian
MARTIN
- M.
André
BUISSON
- M.
Yannis
BONNET
- Mme
Martine
BOREL
- M.
Hicham
BOUJLILAT
- M.
Alain
DEDISSE
- M.
Thierry
DEMAY
- M.
Patrick
PONSONNAILLE
- Mme
Pascale
QUILLIER
- Mme
Sylvie
REBOULLEAU
-
M.
Michel
RENAUD
-
Mme
Carole
TABBAGH-GRUAU
- Mme
Mauricette
JOSEPH
- M.
Alain
PHILY
- M.
Bernard
GILOT
- Mme
Françoise
PILLARD
- Mme
Nathalie
LIEBARD
-
M.
CHOLLET
Robert
- Mme
Stéphanie
CHAPUIS
- Mme
Jocelyne
VERNAUX
- M.
Jean
FOURNIER
Membres
absents
excusés:
M.
Philippe
BOURGEOIS
- M.
Patrick
RAPEAU
- Mme.
Corinne
COLONEL
-
M.
Denis
HOUCHOT
- M.
Jean-Claude
GILLONNIER
- M.
Bertrand
FLANDIN
- M.
Thierry
BEAUVAIS
- M,
Benjamin
MASI
- Mme
Nadège
COQUILLAT
- M,
Frédéric
AUCOUTURIER
- M.
Jean-Marc
BAUCINO
M
res
titulaires
r
nts
:
M.
Raymond
LE
VAN
en
remplacement
de
Mme
Sandra
TIXIER
MAUDRY
Membres
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
Corinne
SERRE
à M.
Patrick
BONDEUX
Mme
Florence
GUILLAUME
à M.
Patrick
PONSONNAILLE
M.
François
DENIZOT
à M.
Alain
PHILY
M.
Alexandre
BLANDIN
à M.
Daniel
GILLONNIER
Mme
Béatrice
BOULOGNE
à
M.
Michel
RENAUD
Mme
Maryline
DEGANO-GABEZ
à M.
Yannis
BONNET
Mme
Martine
LEROY
à M.
Gilbert
LIENHARD
M.
Michel
VENEAU
à Mme
Pascale
QUILLIER
M.
Michel
BARRIERE
à Mme
Marie-France
LURIER
Mme
Françoise
CROTTET-FIGEAT
à M.
Pascal
KNOPP
M.
Jacky
SCHOLLER
à Mme
Jocelyne
VERNAUX
formant
la majorité
des
membres
en
exercice
au
nombre
de
54.
Conformément
à
l'article
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il a
été
procédé
à
la
nomination
d'un
Secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil:
M.
Christian
MARTIN
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages
a été désigné
pour
remplir ces fonctions. Envoyd en préfecture le 19/11/2020 Reçu on préfacture le 19/11/2020 Affiché lo
see
10
: 058-200067916-20201
105-2020_05_11_11_1.DE
Composition
de
la Commission
Intercommunale
des
Impôts
Directs
(CIID)
Ï
L'article
1650A
du
Code
Général
des
Impôts
(CGI)
prévoit
l'institution
d'une
Commission
Intercommunale
des
Impôts
Directs
(CID)
dans
chaque
Établissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
(EPCI)
soumis
de
plein
droit
ou
sur
option
au
régime
de
la
Fiscalité
Professionnelle
Unique
(FPU).
La
CIID
est
composée
de
11
membres
titulaires
:
+
__Le Président
de
l'EPIC,
ou
un Vice-Président
délégué,
+
10 commissaires
titulaires,
Et de
10
commissaires
suppléants.
Les
règles
de composition
sont
les suivantes
:
+
Les
commissaires
doivent
être
de
nationalité
Française
ou
ressortissants
d'un
Etat
membre
de
l'Union
Européenne,
être
âgés
de
18
ans
révolus,
jouir
de
leurs
droits
civils,
être
familiarisés
avec
les
circonstances
locales
et
posséder
des
connaissances
suffisantes
pour
l'exécution
des
travaux
confiés
à la commission.
+
Les
commissaires
doivent
être
inscrits
aux
rôles
des
impositions
directes
locales
de
l'Établissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
ou
des
communes
membres.
La
durée
du
mandat
des
membres
de
la
Commission
est
la
même
que
celle
de
l'organe
délibérant.
Les
commissaires
ainsi
que
leurs
suppléants
en
nombre
égal
sont
désignés
par
le
Directeur
Départemental
des
Finances
Publiques
sur
une
liste
de
contribuables,
en
nombre
double,
dressée
par
l'organe
délibérant
de
l'Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
sur
proposition
de
ses
communes
membres.
Le
Conseil
Communautaire,
sur
proposition
du
Président,
après
avis
du
Bureau
Communautaire
et
après
en
avoir
délibéré
:
-
DECIDE
de
soumettre
la
liste
jointe
en
annexe
au
Directeur
Départemental
des
Finances
Publiques
pour
la
constitution
de
la
Commission
Intercommunale
des
Impôts
Directs.
Nombre
de
conseillers
: 54
Présents
: 30
Pouvoirs
: 11
Votants :
41
Pour
: 41
Abstention
: O
Contre
: 0 UNANIHIT Envoyé en préfecture lo 19/11/2020 Rogu on préfecture le 19/11/2020
Département
de
lal
ia:
sie
Communauté
de
Colio:05s-200067016.20201105-2020
05
1112.08
.
Cœur
Cœur
de
Loire
ge
Loire
.
.
Ses
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
Séance
plénière
du
5 novembre
2020,
L'an
deux
mille
vingt,
le
cinq
du
mois
de
novembre
à dix-huit
heures
trente,
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
CŒUR
DE
LOIRE,
dûment
convoqué
le
29
octobre
2020
par
M.
le
Président,
s'est
assemblé
à
la
Salle
des
Fêtes
de
Neuvy
sur
Loire,
sous
la
Présidence
de
M.
Sylvain
COINTAT.
Présents
titulaires
:
M.
Sylvain
COINTAT
—M.
Daniel
GILLONNIER-M.
Patrick
BONDEUX
-
Mme
Pauline
PABIOT
-
Mme
Marie-France
LURIER-
Mme
Danielle
ROY
-
M.
Yves
RAVET
—
M.
Pascal
KNOPP
—
M.
Gilbert
LIENHARD
-
M.
Pascal
FASSIER
- M.
Christian
MARTIN
- M.
André
BUISSON
- M.
Yannis
BONNET
- Mme
Martine
BOREL
+ M.
Hicham
BOUJLILAT
- M,
Alain
DEDISSE
- M.
Thierry
DEMAY
- M.
Patrick
PONSONNAILLE
- Mme
Pascale
QUILLIER
- Mme
Sylvie
REBOULLEAU
-
M.
Michel
RENAUD
-
Mme
Carole
TABBAGH-GRUAU
- Mme
Mauricette
JOSEPH
— M.
Alain
PHILY
- M.
Bernard
GILOT
- Mme
Françoise
PILLARD
- Mme
Nathalie
LIEBARD
-
M.
CHOLLET
Robert
- Mme
Stéphanie
CHAPUIS
- Mme
Jocelyne
VERNAUX
=
M.
Jean
FOURNIER
Membres
absents
excusés
: M.
Philippe
BOURGEOIS
- M,
Patrick
RAPEAU
- Mme.
Corinne
COLONEL
-
M.
Denis
HOUCHOT
- M.
Jean-Claude-GILLONNIER
- M,
Bertrand
FLANDIN
--M,
Thierry
BEAUVAIS
- M.
Benjamin
MASI
- Mme
Nadège
COQUILLAT
- M.
Frédéric
AUCOUTURIER
- M,
Jean-Marc
BAUCINO
Membres
titulaires
remplacés
par
leurs
suppléants
:
M.
Raymond
LE
VAN
en
remplacement
de
Mme
Sandra
TIXIER
MAUDRY
M
r
donné
:
Mme
Corinne
SERRE
à
M,
Patrick
BONDEUX
Mme
Florence
GUILLAUME
à
M.
Patrick
PONSONNAILLE
M.
François
DENIZOT
à M.
Alain
PHILY
M.
Alexandre
BLANDIN
à
M,
Daniel
GILLONNIER
Mme
Béatrice
BOULOGNE
à M.
Michel
RENAUD
Mme
Maryline
DEGANO-GABEZ
à
M.
Yannis
BONNET
Mme
Martine
LEROY
à M.
Gilbert
LIENHARD
M.
Michel
VENEAU
à Mme
Pascale
QUILLIER
M.
Michel
BARRIERE
à Mme
Marie-France
LURIER
Mme
Françoise
CROTTET-FIGEAT
à
M.
Pascal
KNOPP
M.
Jacky
SCHOLLER
à
Mme
Jocelyne
VERNAUX
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice
au
nombre
de
54.
Conformément
à l'article
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il a
été
procédé
à
la
nomination
d'un
Secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil
:
M.
Christian
MARTIN
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages
a été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions. Envoyé
en
préfecture
le
19/11/2020
Roçu on prôfocture la 19/11/2020 Affiché lo
vero
1D : 058-200067916-20201108-2020_05_11_12-DE
[ Demande
de
remise
gracieuse
du
Syndicat
Intercommunal
des
Transports
Scolaires
de
Donzy
Le
8
avril
2008,
le
Syndicat
Intercommunal
des
Transports
Scolaires
de
Donzy
a
signé
avec
la
Communauté
de
Communes
En
Donziais
une
convention
de
mise
à disposition
partielle
d’un
bâtiment
pour
y
stationner
et
y
assurer
l'entretien
courant
de
ses
véhicules.
Le
montant
du
loyer
annuel
était
de
4 025,00
€.
Suite
à
la
fusion,
cette
convention
à été
transférée
au
nom
de
la
nouvelle
entité
en
janvier
2017,
Le 5 avril 2018,
à la suite de la vente
d’un
car par le SITS,
un avenant
n° 1 a été conclu
entre
les 2 parties
pour
mettre
à
jour
la
superficie
du
garage
mise
à
disposition
(472,50
m’)
et
actualiser
le
prix
(3 018,75
€).
En 2019,
le SITS a, à nouveau,
procédé
à la vente
d’un car et
a demandé
la mise
à jour de la convention.
Un
projet
d'avenant
a été
proposé,
Celui-ci
devait
modifier
la
superficie
occupée
(315
m!)
et
fixer
le
montant
annuel
du
loyer
à 2 012,50
€.
Cet
avenant
n°
2
n'a
jamais
été
signé
par
les
2
parties
et
un
titre
de
recette
a
été
émis
pour
3 018,75
€.
En
2019,
le
SITS
rencontrant
des
problèmes
de
trésorerie,
a
fait
une
demande
écrite
pour
suspendre
les
délais
de
paiement
et demander
une
remise
gracieuse
de
la
location
de
2019,
La suspension
du
délai
de
paiement
a été accordée.
À
ce
jour,
la compétence
transport
scolaire
ayant
été
transféré
à la Région,
le Syndicat
Intercommunal
des
Transports
Scolaires
de
Donzy
est
en
cours
de
dissolution
et
ne
pourra
pas
honorer
le
loyer
de
2019. Le
Conseil
Communautaire,
sur
proposition
du
Président,
après
avis
du
Bureau
Communautaire
et
après
en
avoir
délibéré
:
-
ARRETE
le montant
du
loyer
dû
pour
2019
à 2 012,50
€;
-
ACCEPTE
la remise
gracieuse
pour
2 012,50
€.
Nombre
de conseillers
: 54
Présents
: 30
Pouvoirs:
11
Votants
: 41
Pour
: 41
Abstention
: O
Contre
: 0
a “Pour
extrait
conforme
5
e Président, Envoyé en préfecture le 19/11/2020 Reçu on préfocture le 19/11/2020
Département
de
lal
kinciéie
mue
Communauté
de
Col:0:058-200067016-20201105-2020
08
11_13.0€
.
Cœur
Cœur
de Loire
\
de
Loire
;
:
;
Vs
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
Séance
plénière
du
5 novembre
2020,
L'an
deux
mille
vingt,
le cinq
du
mois
de
novembre
à dix-huit
heures
trente,
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
CŒUR
DE
LOIRE,
dûment
convoqué
le
29
octobre
2020
par
M.
le
Président,
s'est
assemblé
à
la
Salle
des
Fêtes
de
Neuvy
sur
Loire,
sous
la
Présidence
de
M.
Sylvain
COINTAT,
Présents
titulaires
: M.
Sylvain
COINTAT
- M.
Daniel
GILLONNIER
— M.
Patrick
BONDEUX
- Mme
Pauline
PABIOT
-
Mme
Marie-France
LURIER-
Mme
Danielle
ROY
-
M.
Yves
RAVET
—
M.
Pascal
KNOPP
—
M.
Gilbert
LIENHARD
-
M.
Pascal
FASSIER
- M.
Christian
MARTIN
- M.
André
BUISSON
- M.
Yannis
BONNET
- Mme
Martine
BOREL
- M,
Hicham
BOUJLILAT
- M.
Alain
DEDISSE
- M.
Thierry
DEMAY
- M.
Patrick
PONSONNAILLE
- Mme
Pascale
QUILLIER
- Mme
Sylvie
REBOULLEAU
—
M,
Michel
RENAUD
-
Mme
Carole
TABBAGH-GRUAU
- Mme
Mauricette
JOSEPH
— M.
Alain
PHILY - M.
Bernard
GILOT
- Mme
Françoise
PILLARD
- Mme
Nathalie
LIEBARD
-
M.
CHOLLET
Robert
- Mme
Stéphanie
CHAPUIS
- Mme
Jocelyne
VERNAUX
— M,
Jean
FOURNIER
Membres
absents
excusés: M.
Philippe
BOURGEOIS
- M,
Patrick
RAPEAU
- Mme.
Corinne
COLONEL
-
M.
Denis
HOUCHOT
- M.
Jean-Claude
GILLONNIER
- M.
Bertrand
FLANDIN
- M.
Thierry
BEAUVAIS
- M.
Benjamin
MASI
- Mme
Nadège
COQUILLAT
- M.
Frédéric
AUCOUTURIER
- M.
Jean-Marc
BAUCINO
Membres
titulaires
remplacés
par
leurs
suppléants:
M.
Raymond
LE
VAN
en
remplacement
de
Mme
Sandra
TIXIER
MAUDRY
Membres
ayant donné pouvoir
:
Mme
Corinne
SERRE
à M.
Patrick
BONDEUX
Mme
Florence
GUILLAUME
à M.
Patrick
PONSONNAILLE
M.
François
DENIZOTà
M.
Alain
PHILY
M.
Alexandre
BLANDIN
à M.
Daniel
GILLONNIER
Mme
Béatrice
BOULOGNE
à M.
Michel
RENAUD
Mme
Maryline
DEGANO-GABEZ
à M.
Yannis
BONNET
Mme
Martine
LEROY
à M.
Gilbert
LIENHARD
M.
Michel
VENEAU
à Mme
Pascale
QUILLIER
M.
Michel
BARRIERE
à Mme
Marie-France
LURIER
Mme
Françoise
CROTTET-FIGEAT
à M.
Pascal
KNOPP
M.
Jacky
SCHOLLER
à Mme
Jocelyne
VERNAUX
formant
la majorité
des
membres
en
exercice
au
nombre
de
54,
Conformément
à l'article
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
il a été
procédé
à
la
nomination
d'un
Secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil:
M.
Christian
MARTIN
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages
a été
désigné
pour
remplir
ces fonctions. Envoyd on préfecture lo 19/11/2020 Rogu on préfecture lo 19/11/2020 Affiché lo
pre
10
:058-200067016-2020
1 105-2020
_05.11_13-0€
Recrutement
d’un
agent
dans
le
cadre
d’un
Parcours
Emploi
Compétence
auprès
de
la
Crèche
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
1°
juillet
2020
relatif
aux
embauches
en
Parcours
Emploi
Compétences
et
aux
contrats
initiative
emploi
;
Les
Parcours
Emploi
Compétences
(PEC),
déployés
depuis
le
ler
janvier
2018
s'inscrivent
dans
le
cadre
de
CUI-CAE
pour
le
secteur
non-marchand
prévu
par
le
code
du
travail
et
ont
pour
objet
de
faciliter
l'insertion
professionnelle
des
personnes
sans
emploi
rencontrant
des
difficultés
sociales
et
professionnelles
d'accès
à
l'emploi.
L'agent
recruté
dans
le
cadre
d’un
CUI-CAE
est
affecté
à
des
missions
permettant
l'insertion
et
l'acquisition
d'une
expérience,
Ce
contrat
porte
sur
des
emplois
visant
à
satisfaire
des
besoins
collectifs
temporaires
et
il ne
peut
se
substituer
à
un
emploi
statutaire.
La
Communauté
de
Communes,
avec
ce
recrutement,
percevra
une
aide
financière
en
pourcentage
du
taux
brut
du
salaire
minimum
de
croissance
(SMIC)
par
heure
travaillée,
Le
taux
de
prise
en
charge
de
droit
commun
pour
la
région
Bourgogne
Franche
Comté
est
fixé
à 50
% du
montant
brut
du
SMIC
pour
les
embauches
en
«
PEC
convention
initiale
».
À
cette
aide
s'ajoute
une
exonération
des
cotisations
patronales
au
titre
de
l'assurance
sociale
et
des
allocations
familiales,
de
la
taxe
sur
les
salaires,
de
la
taxe
d'apprentissage
et
de
la
participation
due
au
titre
de
l'effort
de
construction,
L'agent
recruté
effectuera
ses
missions
auprès
de
la
Crèche
communautaire,
Elle
permettra
d'accomplir
certaines
tâches
auprès
des
enfants
sous
la
supervision
des
professionnelles
de
la
Petite
Enfance. Aussi
compte
tenu
de
ces
éléments,
le
Conseil
Communautaire,
sur
proposition
du
Président,
après
avis
du
Bureau
Communautaire
et
après
en
avoir
délibéré
:
-
ACCEPTE
le
recrutement
d’un
agent
en
Contrat
D'accompagnement
dans
l'Emploi
:
- AUTORISE
à mettre
en
œuvre
l'ensemble
des
démarches
nécessaires
pour
ce(s)
recrutement(s)
et
notamment
de
signer
la
Convention
tripartite
avec
la
Mission
locale
et
l'agent
ainsi
que
le
contrat
de
travail
et
les
actes
afférents
;
- INSCRIT
au
budget
les
crédits
correspondants.
Nombre
de
conseillers
: 54
Présents
:30
Pouvoirs
:11
Votants
:41
Pour
: 41
Abstention
:0
Contre
: 0
Pour
extrait conforme
Le Président, Envoyé on préfactur le 19/11/2020 Reçu
en
préfecture
lo 19/11/2020
Département
de
là in
ec
Communauté
de
Col:19:058:200067016.20201105-2020
05
1114.06
Cœur
Cœur
de Loire
+ Loire
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
Séance
plénière
du
5
novembre
2020,
L'an
deux
mille
vingt,
le cinq
du
mois
de
novembre
à dix-huit
heures
trente,
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
CŒUR
DE
LOIRE,
dûment
convoqué
le
29
octobre
2020
par
M.
le
Président,
s’est
assemblé
à
la
Salle
des
Fêtes
de
Neuvy
sur
Loire,
sous
la
Présidence
de
M.
Sylvain
COINTAT.
Présents
titulaires
: M.
Sylvain
COINTAT
—
M.
Daniel
GILLONNIER
—
M.
Patrick
BONDEUX
-
Mme
Pauline
PABIOT
-
Mme
Marie-France
LURIER-
Mme
Danielle
ROY
-
M.
Yves
RAVET
—
M.
Pascal
KNOPP
—
M.
Gilbert
LIENHARD
—
M,
Pascal
FASSIER
- M,
Christian
MARTIN
- M,
André
BUISSON
- M,
Yannis
BONNET
- Mme
Martine
BOREL
- M.
Hicham
BOUJLILAT
- M.
Alain
DEDISSE
- M.
Thierry
DEMAY
- M.
Patrick
PONSONNAILLE
- Mme
Pascale
QUILLIER
+ Mme
Sylvie
REBOULLEAU
-
M,
Michel
RENAUD
-
Mme
Carole
TABBAGH-GRUAU
- Mme
Mauricette
JOSEPH
— M.
Alain
PHILY
- M.
Bernard
GILOT
- Mme
Françoise
PILLARD
- Mme
Nathalie
LIEBARD
-
M.
CHOLLET
Robert
- Mme
Stéphanie
CHAPUIS
- Mme
Jocelyne
VERNAUX
-
M,
Jean
FOURNIER
Membres
absents
excusés
: M.
Philippe
BOURGEOIS
- M.
Patrick
RAPEAU
- Mme.
Corinne
COLONEL
-
M.
Denis
HOUCHOT
-M.
Jean-Claude
GILLONNIER
- M.
Bertrand
FLANDIN
- M.
Thierry
BEAUVAIS
- M,
Benjamin
MASI
- Mme
Nadège
COQUILLAT
- M.
Frédéric
AUCOUTURIER
- M,
Jean-Marc
BAUCINO
Membres
titulaires
remplacés
par
leurs
suppléants
:
M.
Raymond
LE
VAN
en
remplacement
de
Mme
Sandra
TIXIER
MAUDRY
res
ayant
doni
oir:
Mme
Corinne
SERRE
à M.
Patrick
BONDEUX
Mme
Florence
GUILLAUME
à M.
Patrick
PONSONNAILLE
M.
François
DENIZOT
à
M.
Alain
PHILY
M.
Alexandre
BLANDIN
à M.
Daniel
GILLONNIER
Mme
Béatrice
BOULOGNE
à M.
Michel
RENAUD
Mme
Maryline
DEGANO-GABEZ
à
M.
Yannis
BONNET
Mme
Martine
LEROY
à M.
Gilbert
LIENHARD
M.
Michel
VENEAU
à Mme
Pascale
QUILLIER
M.
Michel
BARRIERE
à Mme
Marie-France
LURIER
Mme
Françoise
CROTTET-FIGEAT
à M,
Pascal
KNOPP
M.
Jacky
SCHOLLER
à Mme
Jocelyne
VERNAUX
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice
au
nombre
de
54.
Conformément
à
l’article
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il a
été
procédé
à
la
nomination
d'un
Secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil
:
M.
Christian
MARTIN
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages
a été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions. Envoyé on préfecture le 19/11/2020 Reçu on préfecture le 19/11/2020
sas
Affiché le 10 : 058-200067016-20201105-2020_0511,14-DE
Demande
de
subventions
pour
l'implantation
de
deux
bornes
de
recharge
pour
véhicules
électriques
En
2018,
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Loire
a fait l'acquisition
d'un
véhicule
électrique
pour
le
service
de
portage
de
repas
et
d’un
véhicule
électrique
pour
les
services
administratifs.
Ces
deux
véhicules
sont
hébergés
à
Cosne-Cours-sur-Loire
sur
le
site
de
la
Cuisine
Communautaire
et
au
siège
de
la Communauté
de
Communes,
Afin
de
faciliter
la
recharge
de
ces
deux
véhicules
et
donc
d'optimiser
leur
utilisation
mais
aussi
pour
permettre
aux
agents
de
recharger
leur
propre
véhicule
ou
vélo
et
de
les
inciter
à
s’équiper
d’un
véhicule
électrique,
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Loire
souhaite
implanter
deux
bornes
de
recharge. Cette
opération
est
susceptible
de
bénéficier
d’une
subvention
au
titre
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l'investissement
Publi
Local
— DSIL,
ainsi
que
de
la
prime
ADVENIR.
A
cet
effet,
le plan
de
financement
prévisionnel
serait
le suivant :
DÉPENSES
RECETTES
Borne
de
recharge
- cuisine
communautaire
5 460,00
€ | ADVENIR
3 000,00
€
31%
Borne
de
recharge
- siège
de
la
cc
4
110,00
€|
DSIL
4 656,00
€
49%
Autofinancement
1 914,00
€
20%
TOTALHT
9 570,00 € |
TOTALHT
9 570,00
€
100%
Le
Conseil
Communautaire,
sur
proposition
du
Président,
après
avis
du
Bureau
Communautaire
et
après
en
avoir
délibéré
:
=
VALIDE
le
plan
de
financement
prévisionnel
pour
l'implantation
des
deux
bornes
de
recharge
pour
véhicules
électriques
;
+
SOLLICITE
une
demande
de
subvention
au
titre de
la DSIL;
+
SOLLICITE
une
aide
financière
au
titre
de
prime
ADVENIR
;
Présents
: 30
Pouvoirs
: 11
Votants
: 41
Pour
: 41
Abstention
: O
Contre
: 0
Nombre
de conseillers
: 54
UNANIAITÉ
AUTORISE
le Président
à signer
les pièces
administratives
afférentes. Pour extrait conforme
Le Président, Envoyé on préfecture le 19/11/2020 Roçu on préfecture le 19/11/2020
Département
de
lal
iii
sas
Communauté
de
Col:n:058-20008701620201108.2020
08
11.15.08
Cœur
Cœur
de
Loire
\
de Loire
;
.
y
Son
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
Séance
plénière
du
5 novembre
2020,
L'an
deux
mille
vingt,
le cinq
du
mois
de
novembre
à dix-huit
heures
trente,
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
CŒUR
DE
LOIRE,
dûment
convoqué
le
29
octobre
2020
par
M.
le
Président,
s'est
assemblé
à
la
Salle
des
Fêtes
de
Neuwy
sur
Loire,
sous
la
Présidence
de
M.
Sylvain
COINTAT,
Présents
titulaires
:M.
Sylvain
COINTAT
-
M.
Daniel
GILLONNIER
—
M.
Patrick
BONDEUX
- Mme
Pauline
PABIOT
—
Mme
Marie-France
LURIER-
Mme
Danielle
ROY
—
M.
Yves
RAVET
=
M.
Pascal
KNOPP
—
M.
Gilbert
LIENHARD
—
M.
Pascal
FASSIER
- M,
Christian
MARTIN
- M.
André
BUISSON
- M.
Yannis
BONNET
- Mme
Martine
BOREL
- M.
Hicham
BOUJLILAT
- M.
Alain
DEDISSE
- M.
Thierry
DEMAY
- M.
Patrick
PONSONNAILLE
- Mme
Pascale
QUILLIER
- Mme
Sylvie
REBOULLEAU
-
M.
Michel
RENAUD
-
Mme
Carole
TABBAGH-GRUAU
+ Mme
Mauricette
JOSEPH
- M.
Alain
PHILY
- M.
Bernard
GILOT
- Mme
Françoise
PILLARD
- Mme
Nathalie
LIEBARD
—
M.
CHOLLET
Robert
- Mme
Stéphanie
CHAPUIS
- Mme
Jocelyne
VERNAUX
-
M,
Jean
FOURNIER
Membres
absents
excusés
:
M.
Philippe
BOURGEOIS
- M,
Patrick
RAPEAU
- Mme.
Corinne
COLONEL
-
M,
Denis
HOUCHOT
- M.
Jean-Claude
GILLONNIER
- M,
Bertrand
FLANDIN
- M.
Thierry
BEAUVAIS
- M,
Benjamin
MASI
- Mme
Nadège
COQUILLAT
- M.
Frédéric
AUCOUTURIER
- M.
Jean-Marc
BAUCINO
Me
‘emplacés par
leurs
suppl
M.
Raymond
LE
VAN
en
remplacement
de
Mme
Sandra
TIXIER
MAUDRY
Membres
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
Corinne
SERRE
à M.
Patrick
BONDEUX
Mme
Florence
GUILLAUME
à M.
Patrick
PONSONNAILLE
M.
François
DENIZOT
à M.
Alain
PHILY
M.
Alexandre
BLANDIN
à M.
Daniel
GILLONNIER
Mme
Béatrice
BOULOGNE
à M.
Michel
RENAUD
Mme
Maryline
DEGANO-GABEZ
à M.
Yannis
BONNET
Mme
Martine
LEROY
à M.
Gilbert
LIENHARD
M.
Michel
VENEAU
à Mme
Pascale
QUILLIER
M.
Michel
BARRIERE
à Mme
Marie-France
LURIER
Mme
Françoise
CROTTET-FIGEAT
à
M.
Pascal
KNOPP
M.
Jacky
SCHOLLER
à
Mme
Jocelyne
VERNAUX
formant
la majorité
des
membres
en
exercice
au
nombre
de
54,
Conformément
à
l'article
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Il a été
procédé
à
la
nomination
d'un
Secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil
:
M.
Christian
MARTIN
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages
a été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions. Envoyé on préfocture le 19/11/2020 Reçu en préfocture lg 19/11/2020 Alfiché la
se
10 :
058-200067916-20201
108-2020
_05.11.15-DE
—_—
Contrat
Cadre
de
Partenariat
2018-2020
-
Avenant
n°2
Dans
le
cadre
du
contrat
cadre
de
partenariat
2018-2020,
signé
entre
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Loire
et
le
Conseil
Départemental
de
la
Nièvre,
en
date
du
26
mars
2019,
il est
proposé
de
valider
l'avenant
n°2.
Cet
avenant
a
pour
objet
de
valider
la
programmation
des
opérations,
soit
6
opérations
d'opérationnalité
de
niveau
deux,
Après
avis,
il
est
proposé
d'inscrire
à
l’avenant
n°
2
du
Contrat
Cadre
de
Partenariat,
les
opérations
suivantes,
en
investissement
:
Axe
stratégique
Intitulé
de
Année
Maîtrise
Budget
ques
sr
enr
FA
concerné
l'opération
réalisation|
d'Ouvrage
prévisionnel
ñ
Taux
d'intervention
[Evolution
du
site
de
Communauté
la
Tour
du
Pouilly-
[2020-2021]
de
Communes
|
47
583,95
26
846.14
|56.42%
Fumé
Cœur
de
Loire
Association
de
Promotion
du
site du
Moulin
de
Maupertuis
Rénovation
du
site
(du Moulin
de
2020-2021
(Maupertuis
77,
.
;
Un
territoire
33
577,94
21975.00
|65.44%
accueillant
qui
affirme
une
nouvelle
dynamique!
économique
laménagement
de
l'accueil
touristique
Communauté
2020-2021|
de
Communes |
80
440.00
36373,99
|45.22%
Cœur
de
Loire
Commune
de
(Construction
d'une
Cantine
scotaire
(2020-2021!
Pouilly-sur-
225
667,50
67700.25
|
30.00%
Loire
Réhabilitation
Un
territoire
de
|thermique d’un
Commune
de
référence
en
logement
AO2N-A02S
Bulcy
matière
d'énergie
communal
positive
et de
préservation
de
l'environnement
57 873.28
28936.64
|
50.00%
Réhabilitation lthermique
d'un
Commune
de
logement
2920
Couloutre
jcommunal
135
402.21
8277.00
|
6.11% Envoyé on préfecture lo 19/11/2020 Roçu
en
préfecture
lo
19/11/2020
Le
Conseil
Communautaire,
sur
proposition
du
Président,
après
avis
d
Dar
M
Sas
après
en
avoir délibéré
:
1D
:058-200067918-20201
105-2020_06,.11_15-DE
- APPROUVE
le
projet
d’avenant
n°2
au
Contrat
Cadre
de
Partenariat
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Loire
2018-2020
;
- APPROUVE
la
programmation
de
l'avenant
n°2,
ainsi
que
les
montants
du
fonds
territorial
mobilisé
pour
chacune
des
opérations
:
- AUTORISE
le
Président
à signer
ledit
avenant
et
toute
pièce
nécessaire
à son
exécution.
Nombre
de conseillers
: 54
Présents: 30 Pouvoirs
: 11
Votants
: 41
Pour
: 41
Abstention
: O
Contre
: 0
UNANIMIT
Pour
extrait
conforme
Le Président, Envoyé en préfecture le 19/11/2020 Reçu on préfecture le 19/11/2020
Département
de
lal
atiens te
nd
Communauté
de
ColiD:058-200067018-20201108-2020_05_11_16.0E
Cœur
Cœur
de Loire
(
de Loire
sen
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
Séance
plénière
du
5 novembre
2020,
L'an
deux
mille
vingt,
le cinq
du
mois
de
novembre
à dix-huit
heures
trente,
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
CŒUR
DE
LOIRE,
dûment
convoqué
le
29
octobre
2020
par
M.
le
Président,
s'est
assemblé
à
la
Salle
des
Fêtes
de
Neuvy
sur
Loire,
sous
la
Présidence
de
M.
Sylvain
COINTAT.
Présents titulaires
: M.
Sylvain
COINTAT
-
M.
Daniel
GILLONNIER
-
M.
Patrick
BONDEUX
-
Mme
Pauline
PABIOT
-
Mme
Marie-France
LURIER-
Mme
Danielle
ROY
—
M.
Yves
RAVET
—
M,
Pascal
KNOPP
—
M.
Gilbert
LIENHARD
—
M.
Pascal
FASSIER
- M.
Christian
MARTIN
- M.
André
BUISSON
- M.
Yannis
BONNET
-
Mme
Martine
BOREL
-
M.
Hicham
BOUJLILAT
-
M.
Thierry
DEMAY
-
M.
Patrick
PONSONNAILLE
- Mme
Pascale
QUILLIER
- Mme
Sylvie
REBOULLEAU
-
M,
Michel
RENAUD
- Mme
Carole
TABBAGH-GRUAU
- Mme
Mauricette
JOSEPH
—
M.
Alain
PHILY
- M.
Bernard
GILOT
- Mme
Françoise
PILLARD
- Mme
Nathalie
LIEBARD
—
M.
CHOLLET
Robert
- Mme
Stéphanie
CHAPUIS
- Mme
Jocelyne
VERNAUX
- M,
Jean
FOURNIER
Membres
absents
excusés: M.
Philippe
BOURGEOIS
- M.
Patrick
RAPEAU
- Mme,
Corinne
COLONEL
-
M.
Alain
DEDISSE
+ M.
Denis
HOUCHOT
- M.
Jean-Claude
GILLONNIER
- M.
Bertrand
FLANDIN
- M.
Thierry
BEAUVAIS
- M.
Benjamin
MASI
- Mme
Nadège
COQUILLAT
- M,
Frédéric
AUCOUTURIER
- M.
Jean-Marc
BAUCINO
Membres
titulaires
ri
rs
éants:
M.
Raymond
LE
VAN
en
remplacement
de
Mme
Sandra
TIXIER
MAUDRY
ft
onné
pouvoir
:
Mme
Corinne
SERRE
à M.
Patrick
BONDEUX
Mme
Florence
GUILLAUME
à M. Patrick
PONSONNAILLE
M.
François
DENIZOT
à M.
Alain
PHILY
M.
Alexandre
BLANDIN
à M,
Daniel
GILLONNIER
Mme
Béatrice
BOULOGNE
à M.
Michel
RENAUD
Mme
Maryline
DEGANO-GABEZ
à
M.
Yannis
BONNET
Mme
Martine
LEROY
à M.
Gilbert
LIENHARD
M.
Michel
VENEAU
à Mme
Pascale
QUILLIER
M.
Michel
BARRIERE
à Mme
Marie-France
LURIER
Mme
Françoise
CROTTET-FIGEAT
à M.
Pascal
KNOPP
M.
Jacky
SCHOLLER
à Mme
Jocelyne
VERNAUX
formant
la majorité
des
membres
en
exercice
au
nombre
de
54.
Conformément
à
l'article
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il a été
procédé
à
la
nomination
d'un
Secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil:
M.
Christian
MARTIN
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages
a été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions. Envoyé en préfecture le 19/11/2020 Reçu
on
préfocture
le
19/11/2020
Afiché lo
Fe
1D : 058-200067916-20201 105.2020_05_11_16-DE
Modification
des
statuts
de
l'Etablissement
Public
Industriel
et
Commercial
— Office
de
Tourisme
Loire,
Vignobles
et
Nohain
Par
délibération
en
date
du
27
juin
2017,
le
Conseil
Communautaire
approuvait
la
création
de
l'EPIC
«Office
de
tourisme
Loire,
Vignobles
et
Nohain
» et
en
validait
les
statuts,
La
création
de
l'EPIC
Office
de
Tourisme
et
l'élaboration
de
ses
statuts
ont
été
faites
dans
un
contexte
particulier
lié
à la
fusion
de
3
structures.
Compte-tenu
du
renouvellement
des
élus,
il a
été
proposé
de
faire
évoluer
les
statuts
en
prenant
en
compte
les
évolutions
et
en
y
apportant
des
précisions
après
ses
trois
années
de
fonctionnement,
Aussi,
des
précisions
ont
été
apportées
sur
les
missions
de
l'Office
de
Tourisme
ainsi
que
sur
les
représentants
du
comité
de
direction.
Le
Vice-Président
chargé
du
Tourisme
au
sein
de
la
Communauté
de
Communes
est
membre
de
droit.
Les
13
autres
élus
sont
issus
de
la
Commission
Tourisme
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Loire, Le
Conseil
Communautaire,
sur
proposition
du
Président,
après
avis
du
Bureau
Communautaire
et
après
en
avoir
délibéré
:
-
APPROUVE
la
modification
des
statuts
tels
qu'annexés
à
la
présente
;
-
AUTORISE
le
Président
à engager
toutes
les
démarches
liées
à cette
modification
et
à en
signer
les
pièces
administratives
afférentes,
Nombre
de conseillers
: 54
Présents: 30 Pouvoirs :
11
Votants :
41
Pour
: 41
Abstention
: 0
Contre
: 0
UNANIMIT Envoyé on préfecture le 19/11/2020 Reçu on préfocture lo 19/11/2020
Département
de
la
arins
to
ses
Communauté
de
Co
10
:058-200067916-20201105-2020_05_11_17-DE
Cœur
Cœur
de
Loire
\,
de
Loire
|
‘
‘
=
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
Séance
plénière
du
5 novembre
2020,
L'an
deux
mille
vingt,
le cinq
du
mois
de
novembre
à dix-huit
heures
trente,
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
CŒUR
DE
LOIRE,
dûment
convoqué
le
29
octobre
2020
par
M.
le
Président,
s’est
assemblé
à
la
Salle
des
Fêtes
de
Neuvy
sur
Loire,
sous
la
Présidence
de
M.
Sylvain
COINTAT.
Présents
titulaires
: M.
Sylvain
COINTAT
- M,
Daniel
GILLONNIER
—
M.
Patrick
BONDEUX
-
Mme
Pauline
PABIOT
-
Mme
Marie-France
LURIER-
Mme
Danielle
ROY
-
M.
Yves
RAVET
-
M.
Pascal
KNOPP
—
M.
Gilbert
LIENHARD
-
M.
Pascal
FASSIER
- M.
Christian
MARTIN
- M.
André
BUISSON
- M.
Yannis
BONNET
-
Mme
Martine
BOREL
-
M,
Hicham
BOUJLILAT
-
M,
Thierry
DEMAY
-
M,
Patrick
PONSONNAILLE
- Mme
Pascale
QUILLIER
- Mme
Sylvie
REBOULLEAU
—
M.
Michel
RENAUD
- Mme
Carole
TABBAGH-GRUAU
- Mme
Mauricette
JOSEPH
-
M.
Alain
PHILY
- M.
Bernard
GILOT
- Mme
Françoise
PILLARD
- Mme
Nathalie
LIEBARD
—
M.
CHOLLET
Robert
- Mme
Stéphanie
CHAPUIS
- Mme
Jocelyne
VERNAUX
— M.
Jean
FOURNIER
Membres
absents
excusés: M.
Philippe
BOURGEOIS
- M,
Patrick
RAPEAU
- Mme.
Corinne
COLONEL
-
M.
Alain
DEDISSE
- M.
Denis
HOUCHOT
- M.
Jean-Claude
GILLONNIER
- M.
Bertrand
FLANDIN
- M.
Thierry
BEAUVAIS
- M.
Benjamin
MASI
- Mme
Nadège
COQUILLAT
- M.
Frédéric
AUCOUTURIER
- M.
Jean-Marc
BAUCINO
mbres
titulaires
remplacés
par
leurs
suppléants
:
M.
Raymond
LE
VAN
en
remplacement
de
Mme
Sandra
TIXIER
MAUDRY
Membres
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
Corinne
SERRE
à M.
Patrick
BONDEUX
Mme
Florence
GUILLAUME
à M.
Patrick
PONSONNAILLE
M.
François
DENIZOT
à
M.
Alain
PHILY
M.
Alexandre
BLANDIN
à
M.
Daniel
GILLONNIER
Mme
Béatrice
BOULOGNE
à M.
Michel
RENAUD
Mme
Maryline
DEGANO-GABEZ
à
M,
Yannis
BONNET
Mme
Martine
LEROY
à M.
Gilbert
LIENHARD
M.
Michel
VENEAU
à Mme
Pascale
QUILLIER
M.
Michel
BARRIERE
à Mme
Marie-France
LURIER
Mme
Françoise
CROTTET-FIGEAT
à M.
Pascal
KNOPP
M.
Jacky
SCHOLLER
à
Mme
Jocelyne
VERNAUX
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice
au
nombre
de
54,
Conformément à
l'article
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il a
été
procédé
à
la
nomination
d’un
Secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil
:
M.
Christian
MARTIN
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages
a été
désigné
pour
remplir
ces fonctions. Envoyé on préfecture le 19/11/2020 Reçu on préfaciure lo 19/11/2020 Afiché lo
PT
1D : 058:200067916-20201105-2020_08_11_17-DE
Taxe
de
séjour
- Rectification
Le
24
septembre,
le Conseil
Communautaire
délibérait
sur
les modalités
d’instauration
de
la taxe
de
séjour
et
ses
tarifs,
Or
une
erreur
s'est
glissée
dans
les tarifs,
il convient
donc
de
la rectifier.
Les
modalités
d'instauration
de
la taxe
de
séjour
par
le Conseil
Communautaire
sont
régies
par
les
articles
L.2333-26
et
suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT).
Vu
les
articles
L.
2333-26
et
suivants
du
CGCT,
Vu
le décret
n°2015-970
du 31 juillet
2015
relatif
à
la taxe
de
séjour
et à
la taxe
de
séjour
forfaitaire
Vu
les articles
R. 5211-21,
R.2333-43
et suivants
du code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
n°
du
28
juin
2019
du
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Loire
qui
instaure
la
taxe
de
séjour
sur
l'ensemble
du
territoire,
Vu
l'article
L312-1
du
Code
du
tourisme,
modifié
par loi n°
2019-1479
du
28 décembre
2019
- art,
113
{V}, qui
intègre
les auberges
collectives,
Le
Conseil
Communautaire
doit
délibérer
en
intégrant
les auberges
collectives,
avant
le
1°
octobre
de
l’année
en
cours,
pour
une
application
au
1°
janvier
de
l’année
suivante,
Pour
rappel,
les
personnes
redevables
de
la
taxe
de
séjour
sont
les
«
Personnes
non
domiciliées
dans
la
Commune
ou
sur
le territoire
de
l'EPCI,
qui
séjournent
dans
un
hébergement
marchand
»,
Les communes
concernées
par l'application
de
la taxe
de
de
séjour
sont
les communes
membres
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Loire,
à
savoir:
Alligny-Cosne,
Annay,
Bulcy,
Châteauneuf-Val-
de-Bargis,
Cessy-les-Bois,
Ciez,
Colméry,
Couloutre,
Cosne-Cours-sur-Loire,
Donzy,
Garchy,
La
Celle-
sur-Loire,
Ménestreau,
Mesves-sur-Loire,
Myennes,
Neuvy-sur-Loire,
Perroy,
Pougny,
Pouilly-sur-
Loire,
Saint-Andelain,
Saint-Laurent-l'Abbaye,
Saint-Loup-des-Bois,
Salnt-Malo-en-Donziois,
Saint-
Martin-sur-Nohain,
Saint-Père,
Saint-Quentin-sur-Nohain,
Sainte-Colombe-des-Bois,
Suilly-la-Tour,
Tracy-sur-Loire,
Vielmanay.
Conformément
à l'article R. 2333-44
du CGCT,
les natures d'hébergements
assujettis à la taxe de séjour
sont :
les palaces, les
hôtels
de
tourisme,
les résidences
de
tourisme,
les
meublés
de
tourisme,
les
villages
de
vacances,
les chambres
d'hôtes,
les
auberges
collectives,
les
emplacements
dans
les aires
de
camping-cars
et
les
parcs
de
stationnement
touristiques,
les
terrains
de
camping,
les terrains
de
caravanage
ainsi
que
tout
autre
terrain
d'hébergement
de
plein
air,
les
ports
de
plaisance,
+ __
les
hébergements
en
attente
de
classement
et
les
hébergements
sans
classement
qui
ne
relèvent
pas
des
natures
d'hébergements
mentionnées
ci-dessus.
Le
Conseil
Communautaire,
sur
proposition
du
Président,
après
avis
du
Bureau
Communautaire
et
après
en
avoir
délibéré
:
=
MAINTIENT
l'assujettissement
des
hébergements
précités
à la
taxe
de
séjour
au
réel
;
=
MAINTIENT
la
période
de
perception
du
1er
janvier
au
31
décembre
de
chaque
année
;
+
MAINTIENT
les
dates
de
versement
au
trésorier
aux
quadrimestres,
à savoir
:
©
1er
quadrimestre
-
du
1er
janvier
au
30
avril
: jusqu'au
15
mai
de
l’année
N
©
2ème
quadrimestre
— du
1er
mai
au
31 août :
jusqu'au
15
septembre
de
l'année
N Envoyé on préfecture le 19/11/2020 Reçu
en
préfecture
la
19/11/2020
Afiché le
unten
10 : 068-200067916-20201
108-2020_05_11.17-DE
-
CREE
la
rubrique
« Terrains
de
camping
et
terrains
de
Caravanage
classés
en
3,4
et
5 étoiles
et
tout
autre
terrain
d'hébergement
de plein
air
de
caractéristiques
équivalentes,
emplacements
dans
des
aires
de
camping-cars
et
des
parcs
de
stationnement
touristiques
» et
lui
appliquer
le
tarif
de
0.32
€,
par
tranche
de
24h
»;
o
3ème
quadrimestre
-
du
1er
septembre
au
31
décem
l'année
N+1
=
MAINTIENT
les autres
tarifs
:
Catégorie
d'hébergement
Tarifparpersonneetparnuitée
(hors
taxes
additionnelles)
Palaces
3.64
€
(maintien)
Hôtels
de
tourisme
5
étoiles,
résidence
de
tourisme
5 étoiles,
2.73
€
(maintien)
meublés
de
tourisme
5 étoiles
Hôtels
de
tourisme
4
étoiles,
résidence
de
tourisme
4
étoiles,
1.36
€
(maintien)
meublés
de
tourisme
4 étoiles
Hôtels
de
tourisme
3 étoiles,
résidence
de
tourisme
3 étoiles,
0.91
€
(maintien)
meublés
de
tourisme
3 étoiles
Hôtels
de
tourisme
2 étoiles,
résidence
de
tourisme
2 étoiles,
0.64
€
(maintien)
meublés
de
tourisme
2
étoiles,
villages
de
vacances
4
et 5
étoiles
Hôtels
de
tourisme
1 étoile,
résidence
de
tourisme
1 étoile,
0.55
€
(maintien)
meublés
de
tourisme
1 étoile,
villages
de
vacances
1,2
et
3
étoiles,
chambres
d'hôtes,
auberges
collectives
Terrains
de
camping
et
terrains
de
caravanage
classés
en
3,4
et
0.32
€
(nouvelle
rubrique)
5 étoiles
et
tout
autre
terrain
d'hébergement
de
plein
air
de
caractéristiques
équivalentes,
emplacements
dans
des
aires
del
camping-cars
et
des
parcs
de
stationnement
touristiques
par
tranche
de
24
heures
Terrains
de
camping
et
terrains
de
caravanage
classés
en
1 et
2
0.20
(maintien)
étoiles,
ports
de
plaisance
=
MAINTIENT
le
taux
de
2,5
%
applicable
au
coût
par
personne
de
la
nuitée
dans
les
hébergements
en
attente
de
classement
ou
sans
classement
non
listés
dans
le
tableau
ci-
dessus
;
=
MAINTIENT
le
loyer
journalier
minimum
à partir
duquel
les
personnes
occupant
les
locaux
sont
assujetties
à la
taxe
de
séjour
à 5€
;
-
CHARGE
le
Président
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
et
au
Directeur
des
Finances
Publiques
;
+
AUTORISE
le
Président,
si
besoin,
à
engager
auprès
des
hébergeurs,
la
procédure
de
taxation
d'office.
Nombre
de conseillers
: 54
Présents
: 30
Pouvoirs
: 11
Votants
: 41
Pour
: 41
Abstention
: 0
Contre
: 0
Pour
extrait conforme
Le Président, Envoyé en préfacture le 19/11/2020 Reçu on préfacture le 19/11/2020
Département
de
la|
ation
te
ea
Communauté
de
Co,/2:951-200067016-20201
108-2020
05
11_18-€
:
Cœur
Cœur
de Loire
\çe
Loire
|
De
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
Séance
plénière
du 5 novembre
2020,
L'an
deux
mille
vingt,
le cinq
du
mois
de
novembre
à dix-huit
heures
trente,
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
CŒUR
DE
LOIRE,
dûment
convoqué
le
29
octobre
2020
par
M.
le
Président,
s'est
assemblé
à
la
Salle
des
Fêtes
de
Neuvy
sur
Loire,
sous
la
Présidence
de
M.
Sylvain
COINTAT,
Présents
titulaires
:
M.
Sylvain
COINTAT
—
M,
Daniel
GILLONNIER
-
M.
Patrick
BONDEUX
-
Mme
Pauline
PABIOT
-
Mme
Marie-France
LURIER-
Mme
Danielle
ROY
-
M.
Yves
RAVET
—
M,
Pascal
KNOPP
—
M.
Gilbert
LIENHARD
—
M.
Pascal
FASSIER
- M.
Christian
MARTIN
- M,
André
BUISSON
- M.
Yannis
BONNET
- Mme
Martine
BOREL
- M.
Hicham
BOUJLILAT
- M,
Alain
DEDISSE
- M.
Thierry
DEMAY
- M.
Patrick
PONSONNAILLE
- Mme
Pascale
QUILLIER
- Mme
Sylvie
REBOULLEAU
-
M.
Michel
RENAUD
-
Mme
Carole
TABBAGH-GRUAU
- Mme
Mauricette
JOSEPH
-
M.
Alain
PHILY
- M,
Bernard
GILOT
- Mme
Françoise
PILLARD
- Mme
Nathalie
LIEBARD
—
M.
CHOLLET
Robert
- Mme
Stéphanie
CHAPUIS
-: Mme
Jocelyne
VERNAUX
—
M.
Jean
FOURNIER
Membres
absents
excusés
: M.
Philippe
BOURGEOIS
- M,
Patrick
RAPEAU
- Mme.
Corinne
COLONEL
-
M.
Denis
HOUCHOT
- M.
Jean-Claude
GILLONNIER
- M.
Bertrand
FLANDIN
- M,
Thierry
BEAUVAIS
- M.
Benjamin
MASI
- Mme
Nadège
COQUILLAT
- M,
Frédéric
AUCOUTURIER
- M,
Jean-Marc
BAUCINO
Membres
titulaires
remplacés
par
leurs suppléants :
M.
Raymond
LE
VAN
en
remplacement
de
Mme
Sandra
TIXIER
MAUDRY
Membres
ayant donné pouvoir
:
Mme
Corinne
SERRE
à M.
Patrick
BONDEUX
Mme
Florence
GUILLAUME
à M.
Patrick
PONSONNAILLE
M.
François
DENIZOT
à M.
Alain
PHILY
M.
Alexandre
BLANDIN
à
M.
Daniel
GILLONNIER
Mme
Béatrice
BOULOGNE
à M.
Michel
RENAUD
Mme
Maryline
DEGANO-GABEZ
à M.
Yannis
BONNET
Mme
Martine
LEROY
à M,
Gilbert
LIENHARD
M.
Michel
VENEAU
à Mme
Pascale
QUILLIER
M.
Michel
BARRIERE
à Mme
Marie-France
LURIER
Mme
Françoise
CROTTET-FIGEAT
à M.
Pascal
KNOPP
M.
Jacky
SCHOLLER
à
Mme
Jocelyne
VERNAUX
formant
la majorité
des
membres
en
exercice
au
nombre
de
54,
Conformément
à l'article
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il a
été
procédé
à
la
nomination
d’un
Secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil
:
M.
Christian
MARTIN
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages
a été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions, Envoyé
en préfecture le 19/11/2020
Roçu
on
préfecture
le
19/11/2020
Affiché lo
;
A
D
10 : 058-200067916-20201 108-2020 0511. 18.06
Demande
de
subvention
pour
le
projet
d'évolution
du
site
de
la
Tour
du
Pouilly-Fumé
Créée
en
2010,
la
Tour
du
Pouilly-Fumé
est
un
centre
oenotouristique
qui
est
implanté
sur
la
Commune
de
Pouilly-sur-Loire.
Afin
de
maintenir
le
site
attractif
et
d'attirer
toujours
plus
de
visiteurs,
une
réflexion
à été
menée
pour
faire
évoluer
l'offre
et
les
services
proposés.
La
Communauté
de
Communes
va
missionner
dans
un
premier
temps
un
programmiste
pour
l'accompagner
dans
la
mise
en
œuvre
de
cette
opération.
Cette
étude
est
susceptible
de
bénéficier
d'une
subvention
auprès
du
Conseil
Régional
Bourgogne-
Franche-Comté
au
titre
de
l'aide
au
conseil
et
aux
étude
touristiques
et
de
la
Dotation
d'Equipement
des
Territoriaux
Ruraux
— DETR.
A
cet
effet,
le plan
de
financement
prévisionnel
serait
le suivant
:
DÉPENSES
RECETTES
Etude
programmiste
40
150.00
€ |
Conseil
Régional
BFC
20 000.00
€
49.81%
DETR
12
120.00
€
30.19%
Autofinancement
8 030.00
€
20.00%
TOTALHT
40
150.00
€ |
TOTALHT
40
150.00
€
100%
Le
Conseil
Communautaire,
sur
proposition
du
Président,
après
avis
du
Bureau
Communautaire
et
après-en
avoir
délibéré
:
=
VAUDE
le
plan
de
financement
prévisionnel
de
l'étude
programmiste
pour
l’évolution
du
site
de
la
Tour
du
Pouilly-Fumé
;:
-
SOLLICITE
une
demande
de
subvention
auprès
de
la
Région
Bourgogne-Franche-Comté
au
titre
de
l'aide
au
conseil
et
des
études
touristiques
;
-
SOLLICITE
une
demande
de
subvention
au
titre
de
la
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
;
-
AUTORISE
le
Président
à signer
les
plèces
administratives
afférentes.
Nombre
de
conseillers
: 54
Présents
: 30
Pouvoirs
: 11
Votants
: 41
Pour
: 41
Abstention
: O
Contre
: 0 Envoyé en préfecture le 19/11/2020 Roçu
on
préfecture
le 19/11/2020
Département
de
la|
riens
ie
mn
Communauté
de
Coli0:058-200067016-20201108-2020_05_11_19-DE
Cœur
Cœur
de
Loire
\gr
Loire
;
a
js
;
ss
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
Séance
plénière
du
5 novembre
2020,
L'an
deux
mille
vingt,
le cinq
du
mois
de
novembre
à dix-huit
heures
trente,
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
CŒUR
DE
LOIRE,
dûment
convoqué
le
29
octobre
2020
par
M.
le
Président,
s'est
assemblé
à
la
Salle
des
Fêtes
de
Neuvy
sur
Loire,
sous
la
Présidence
de
M.
Sylvain
COINTAT.
Présents titulaires
: M.
Sylvain
COINTAT
- M,
Daniel
GILLONNIER
— M,
Patrick
BONDEUX
- Mme
Pauline
PABIOT
—
Mme
Marie-France
LURIER-
Mme
Danielle
ROY
—
M.
Yves
RAVET
-
M.
Pascal
KNOPP
—
M.
Gilbert
LIENHARD
—
M.
Pascal
FASSIER
- M.
Christian
MARTIN
- M.
André
BUISSON
- M.
Yannis
BONNET
- Mme
Martine
BOREL
- M.
Hicham
BOUJLILAT
- M,
Alain
DEDISSE
- M.
Thierry
DEMAY
- M.
Patrick
PONSONNAILLE
- Mme
Pascale
QUILLIER
- Mme
Sylvie
REBOULLEAU
—
M,
Michel
RENAUD
-
Mme
Carole
TABBAGH-GRUAU
- Mme
Mauricette
JOSEPH
— M.
Alain
PHILY- M.
Bernard
GILOT
- Mme
Françoise
PILLARD
- Mme
Nathalie
LIEBARD
—
M.
CHOLLET
Robert
- Mme
Stéphanie
CHAPUIS
- Mme
Jocelyne
VERNAUX
- M.
Jean
FOURNIER
Membres
absents exçusés
: M.
Philippe
BOURGEOIS
- M.
Patrick
RAPEAU
- Mme,
Corinne
COLONEL
-
M.
Denis
HOUCHOT
- M.
Jean-Claude
GILLONNIER
- M.
Bertrand
FLANDIN
- M.
Thierry
BEAUVAIS
+ M.
Benjamin
MASI
- Mme
Nadège
COQUILLAT
- M.
Frédéric
AUCOUTURIER
- M.
Jean-Marc
BAUCINO
és par
leurs
suppléants:
M.
Raymond
LE
VAN
en
remplacement
de
Mme
Sandra
TIXIER
MAUDRY
Membres
ayant
donné
pouvoir :
Mme
Corinne
SERRE
à M.
Patrick
BONDEUX
Mme
Florence
GUILLAUME
à
M.
Patrick
PONSONNAILLE
M.
François
DENIZOT
à M.
Alain
PHILY
M.
Alexandre
BLANDIN
à M.
Daniel
GILLONNIER
Mme
Béatrice
BOULOGNE
à M.
Michel
RENAUD
Mme
Maryline
DEGANO-GABEZ
à
M.
Yannis
BONNET
Mme
Martine
LEROY
à M.
Gilbert
LIENHARD
M.
Michel
VENEAU
à Mme
Pascale
QUILLIER
M.
Michel
BARRIERE
à Mme
Marie-France
LURIER
Mme
Françoise
CROTTET-FIGEAT
à
M.
Pascal
KNOPP
M.
Jacky
SCHOLLER
à
Mme
Jocelyne
VERNAUX
formant
la majorité
des
membres
en
exercice
au
nombre
de
54.
Conformément
à
l'article
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il a été
procédé
à
la
nomination
d'un
Secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil
: M.
Christian
MARTIN
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages
a été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions. Envoyé on préfecture le 19/11/2020 Roçu en préfecture lo 19/11/2020 AMfiché le
ee
1D : 058-200067916-20201 105-2020_05_11_19.DE
Validation
des
axes
politiques
du
mandat
pour
le
PCSES
du
Réseau
de
Lecture
Publique
Le
Réseau
des
Médiathèques
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Loire
est
engagé
dans
l'élaboration
d'un
Projet
Culturel
Scientifique,
Educatif
et
Social
(PCSES).
Ia
été
créé
pour
ce
faire
un
Comité
Technique
et
un
Comité
de
Pilotage,
Le
Comité
Technique
doit
élaborer,
avec
l’intervenante
en
charge
de
la
rédaction
du
projet,
les
actions
visant
à
structurer
le
Réseau
de
Lecture
Publique
pour
les
cinq
années
à venir,
Lors
d’un
atelier
exploratoire
réuni
le
18
février
2020,
le
Comité
de
Pilotage,
représenté
par
les
élus de
la
Commission
Culture
de
la
mandature
précédente
avaient
identifié
les
axes
politiques
dont
le
Comité
Technique
doit
s'inspirer
pour
élaborer
ses
propositions
et
établir
le
Projet.
Les
trois
Axes
Politiques
qui
avaient
été
établis
le
18
février
2020,
ainsi
que
les
pistes
qui
en
découlaient
sont
les
suivants
:
1-
L'attractivité
du
territoire
L'attractivité
du
territoire
regroupe
les
problématiques
liées
à l'économie,
au
tourisme
et
aux
services
de
proximité.
Il
s’agit
de
travailler
le
maillage
du
territoire
en
visant
une
équité
territoriale,
Pistes
pour
les
bibliothèques
;
+ Une
bibliothèque
est
un
service
de
proximité,
qui
joue
un
rôle
dans
l'équité
territoriale
en
proposant
un
accès
à la
culture,
un
lieu
de
rencontres,
des
formations,
des
animations,
des
ressources
de
découverte
de
la
région
et
de
son
histoire...
+
La
mutualisation
au
sein
d'un
même
bâtiment
peut
permettre
d'offrir
plus
de
services
:ex.
commerces,
La
Poste,
associations,
et
bibliothèque
dans
le
mème
bâtiment.
+
Les
bibliothèques
pourraient
approcher
des
comités
d'entreprises
pour
coconstruire
une
offre
culturelle
et
éventuellement
proposer
des
services
spécifiques.
+
Pour
favoriser
l'économie
locale
et
l'emploi,
plusieurs
actions
pourraient
être
mises
en
œuvre
:
privilégier
les
fournisseurs
locaux,
favoriser
l'accès
à
l'emploi,
partenariats
et
valorisation
des
commerces
locaux,
soutien
aux
micro-entreprises..
+
Pour
les
touristes,
il
est
possible
de
proposer
des
services
spécifiques
à
ces
publics
:
inscription
spéciale,
information
et
desserte
dans
les
lieux
d'hébergement,
partenariat
avec
l'Office
du
tourisme
local
et
départemental...
+
Concernant
le
tourisme,
une
valorisation
du
patrimoine
local
est
à
envisager
:collecte,
numérisation,
valorisation
des
ressources
patrimoniales
locales
(bâti,
ressources
naturelles,
traditionnelles,
etc.),
ainsi
que
du
fonds
ancien
de
la
médiathèque
à Cosne-Cours-sur-Loire.
2-
La qualité
de vie
La
qualité
de
vie
recouvre
les
sujets
liés
à l'enfance,
la
petite
enfance
et
aux
familles.
Elle
est
également
constituée
par
un
cadre
de
vie
sain
(écologie)
et
une
offre
culturelle
adaptée.
Pistes pour les bibliothèques : +
Une
bibliothèque
est
un
service
de
proximité,
qui
peut
proposer
un
accès
à
la culture
(mise
à disposition
et médiation
de
ressources
physiques
et numériques,
action
culturelle,
…).
+
L'offre
culturelle
pourrait
cibler
particulièrement
les enfants
(heure
du
conte...)
les familles
(soirée
jeux,
activités
destinées
aux
parents
et aux
enfants
à pratiquer
ensemble...)
les parents
(club
parentalité,
garde
d'enfants
les temps
d'animation
pour
les adultes...)
+
Les
bibliothèques
pourraient
concentrer
leurs
achats
sur des
produits
et des
entreprises
éco
responsables, +
Les
bibliothèques
pourraient
proposer
une
exemplarité
de
tout
leur
circuit
:
achat,
fonctionnement
et bonnes
pratiques
(zéro
déchet),
réparation
plutôt
que
rachat,
recyclage
et
surcyclage,
etc.
+
Des
actions
de
sensibilisation
des
publics
à l'écologie
et aux
bonnes
pratiques
pourraient
être
mises
en
place
de
façon
informative,
participative
et
ludique Envoyé on préfocture lo 19/11/2020 Rogu on préfacture lo 19/11/2020 A
ao
3-
La
lutte
contre
la
précarité
Mfiché
ler
La
lutte
contre
la
précarité
englobe
les
questions
liées
à la
lutte
co
à la
santé,
et
à l'émancipation
(accès
au
numérique,
mobilité).
Pistes
pour
les
bibliothèques
:
* Une
bibliothèque
est
un
service
de
proximité,
qui
joue
un
rôle
dans
l'accès
au
numérique
(matériel
et
compétence).
+ Une
bibliothèque
est
un
lieu
de
proximité,
qui
peut
être
un
lieu
de
rencontres
et
d'échanges,
créant
des
opportunités
de
lien
social,
* Les
bibliothèques
pourraient
proposer
des
“rendez-vous
prétexte”
(café
blabla,
tricot
thé...)
en
complémentarité
ou
en
l'absence
d'autres
acteurs
le
faisant
déjà
sur
le
territoire,
*
Les
bibliothèques
pourraient
organiser
un
système
de
transport
afin
d'aller
chercher
les
publics
isolés
et
non
mobiles
chez
eux,
afin
de
les
aider
à
rompre
l'isolement
existant.
À
travailler
en
lien
(et
si
possible
en
mutualisation)
avec
la
CCCL,
les
communes
et
les
associations. * Le
portage
de
livres
à domicile
pour
les
personnes
empêchées
(“Média
Dom”)
est
un
service
déjà
offert
par
certaines
bibliothèques
sur
une
partie
du
territoire.
Très
apprécié
pour
son
apport
d'accessibilité
et
de
lien
social,
c'est
cependant
un
service
très
chronophage,
Son
extension
à
l'ensemble
du
territoire
pourrait
être
envisagée,
peut
être
en
partenariat
avec
des
acteurs
locaux
(sociaux
et
associatifs),
mais
aussi
en
s'appuyant
sur
des
bénévoles,
+
Des
acteurs
locaux
se
sont
positionnés
sur
la
compétence
numérique
(fracture
numérique,
illectronisme,
e-administration)
et
la
télémédecine.
Il
serait
nécessaire
d'en
faire
l'inventaire
afin
de
savoir
si
tout
le
territoire
est
couvert,
et
si
les
bibliothèques
peuvent
s'y
inscrire
dans
la
complémentarité.
* Des
actions
de
sensibilisation
à
la
santé
(ateliers
anti-stress,
de
fabrication
de
ses
propres
cosmétiques,
ateliers
mémoires.)
pourraient
être
proposés
par
les
bibliothèques
dans
le
cadre
de
leur
programme
culturel,
en
lien
avec
des
partenaires
locaux
de
préférence,
* La
wifi
est
nécessaire
dans
les
communes
et/ou
les
bibliothèques
afin
d'assurer
un
accès
plus
facile
à
Internet
pour
la
population,
mais
aussi
les
touristes.
* Dans
le
cadre
de
son
Schéma
de
la
lecture
publique,
le
département
de
la
Nièvre
a obtenu
une
labellisation
Bibliothèque
numérique
de
référence
(BNR).
Une
des
actions
prévue
dans
ce
cadre
est
d'accompagner
les
bibliothécaires
et
les
publics
dans
l'amélioration
de
leurs
compétences
numériques.
10
:068-200067918-2020
1105-2020
_05.
11. 10-DE
PR
Le
Conseil
Communautaire,
sur
proposition
du
Président,
après
avis
du
Bureau
Communautaire
et
après
en
avoir
délibéré
:
-
ADOPTE
les
axes
politiques
suivants
pour
l'établissement
du
Projet
Culturel,
Scientifique,
Educatif
et
Social
du
Réseau
de
Lecture
Publique
:
o
Attractivité
du
Territoire,
o
Qualité
de
vie,
©
Lutte
contre
la
précarité.
Nombre
de conseillers
: 54
Présents
: 30
Pouvoirs
: 11
Votants
: 41
Pour
: 41
Abstention
: 0
Contre
: 0
Pour
extrait conforme
Le
Président, Envoyé on préfecture lo 19/11/2020 Rogu on préfecture le 19/11/2020
Département
de
lal
ions
sas
Communauté
de
Colin:058-200067016.20201108.2020_05_11_20.0E
Cœur
Cœur
de
Loire
\
de
Loire
:
.
|
.
Sn
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
Séance
plénière
du
5 novembre
2020,
L'an
deux
mille
vingt,
le cinq
du
mois
de
novembre
à dix-huit
heures
trente,
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
CŒUR
DE
LOIRE,
dûment
convoqué
le
29
octobre
2020
par
M.
le
Président,
s’est
assemblé
à
la
Salle
des
Fêtes
de
Neuvy
sur
Loire,
sous
la
Présidence
de
M.
Sylvain
COINTAT,
Présents
titulaires
: M.
Sylvain
COINTAT
-
M,
Daniel
GILLONNIER
- M.
Patrick
BONDEUX
- Mme
Pauline
PABIOT
-
Mme
Marie-France
LURIER-
Mme
Danielle
ROY
—
M.
Yves
RAVET
-—
M.
Pascal
KNOPP
—
M.
Gilbert
LIENHARD
—
M.
Pascal
FASSIER
+ M.
Christian
MARTIN
- M.
André
BUISSON
- M.
Yannis
BONNET
+ Mme
Martine
BOREL
- M.
Hicham
BOUJLILAT
- M.
Alain
DEDISSE
- M,
Thierry
DEMAY
- M.
Patrick
PONSONNAILLE
- Mme
Pascale
QUILLIER
- Mme
Sylvie
REBOULLEAU
-
M.
Michel
RENAUD
-
Mme
Carole
TABBAGH-GRUAU
- Mme
Mauricette
JOSEPH
- M,
Alain
PHILY
- M.
Bernard
GILOT
- Mme
Françoise
PILLARD
+ Mme
Nathalie
LIEBARD
—
M.
CHOLLET
Robert
- Mme
Stéphanie
CHAPUIS
- Mme
Jocelyne
VERNAUX
-
M.
Jean
FOURNIER
Membres
absents
excusés
:
M.
Philippe
BOURGEOIS
- M.
Patrick
RAPEAU
- Mme.
Corinne
COLONEL
-
M.
Denis
HOUCHOT
«+ M.
Jean-Claude
GILLONNIER
- M.
Bertrand
FLANDIN
- M.
Thierry
BEAUVAIS
- M,
Benjamin
MASI
- Mme
Nadège
COQUILLAT
- M.
Frédéric
AUCOUTURIER
- M.
Jean-Marc
BAUCINO
Membres
titulaires
remplacés
par
leurs
suppléants
:
M.
Raymond
LE
VAN
en
remplacement
de
Mme
Sandra
TIXIER
MAUDRY
mbres
ayant
loir :
Mme
Corinne
SERRE
à M.
Patrick
BONDEUX
Mme
Florence
GUILLAUME
à M,
Patrick
PONSONNAILLE
M.
François
DENIZOT
à
M.
Alain
PHILY
M.
Alexandre
BLANDIN
à
M.
Daniel
GILLONNIER
Mme
Béatrice
BOULOGNE
à M.
Michel
RENAUD
Mme
Maryline
DEGANO-GABEZ
à
M.
Yannis
BONNET
Mme
Martine
LEROY
à M.
Gilbert
LIENHARD
M.
Michel
VENEAU
à Mme
Pascale
QUILLIER
M.
Michel
BARRIERE
à Mme
Marie-France
LURIER
Mme
Françoise
CROTTET-FIGEAT
à
M.
Pascal
KNOPP
M.
Jacky
SCHOLLER
à Mme
Jocelyne
VERNAUX
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice
au
nombre
de
54,
Conformément
à l'article
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il a
été
procédé
à
la
nomination
d'un
Secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil
:
M.
Christian
MARTIN
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions. Envoyé on préfecture le 19/11/2020 Roçu on préfacture lo 19/11/2020 Affiché lo
re
10 : 058-200087916-20201 105-2020_05_11_20-DE
Modification
du
règlement
intérieur
du
Réseau
des
Médiathèques
Par
délibération
du
22
décembre
2017,
le Conseil
Communautaire
avait
adopté
une
modification
du
règlement
intérieur
du
réseau
des
Médiathèques
qui
régit
entre
autres
le
nombre
d'emprunt
de
documents
au
sein
des
Médiathèques.
Ilest
proposé
de
donner
à
la direction
du
réseau
des
Médiathèques
la possibilité
d'augmenter
la durée
de
prêt
et
la
quantité
des
documents
prêtés,
et
d'autoriser
l'emprunt
du
dernier
numéro
des
périodiques. Ceci
pour
répondre
aux
besoins
du
public
engendrés
par
les
aléas
de
fonctionnement
liés
à
la
crise
sanitaire,
les périodes
de
vacances
scolaires,
ou
les
fermetures
annuelles
du
réseau.
Le
Conseil
Communautaire,
sur
proposition
du
Président,
après
avis
du
Bureau
Communautaire
et
après
en
avoir délibéré
:
-
AUTORISE
cette
modification
et
de
mettre
à jour
le
nouveau
règlement
intérieur
du
Réseau
des
Médiathèques.
Nombre
de conseillers
: 54
Présents
: 30
Pouvoirs
: 11
Votants
: 41
Pour
: 41
Abstention
: 0
Contre
:0
Pour
extrait conforme
Le Président, Envoyé en préfecture le 19/11/2020 Regu en préfacture lo 19/11/2020
Département
de
lal
acné
te
Æse
Communauté
de
Col,!2,:058-200067018-20201
108-2020
08
1122-08
Cœur
Cœur
de
Loire
\,
de
Loire
|
|
|
St
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
Séance
plénière
du
5
novembre
2020,
L'an
deux
mille
vingt,
le
cinq
du
mois
de
novembre
à dix-huit
heures
trente,
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
CŒUR
DE
LOIRE,
dûment
convoqué
le
29
octobre
2020
par
M.
le
Président,
s'est
assemblé
à
la
Salle
des
Fêtes
de
Neuvy
sur
Loire,
sous
la
Présidence
de
M,
Sylvain
COINTAT.
Présents
titulaires
:M.
Sylvain
COINTAT
-M,
Daniel
GILLONNIER
-
M.
Patrick
BONDEUX
-
Mme
Pauline
PABIOT
-
Mme
Marie-France
LURIER-
Mme
Danielle
ROY
-
M.
Yves
RAVET
-
M,
Pascal
KNOPP
—
M.
Gilbert
LIENHARD
—
M.
Pascal
FASSIER
+ M.
Christian
MARTIN
- M.
André
BUISSON
-M.
Yannis
BONNET
- Mme
Martine
BOREL
- M.
Hicham
BOUJLILAT
+ M.
Alain
DEDISSE
-M.
Thierry
DEMAY
-M.
Patrick
PONSONNAILLE
- Mme
Pascale
QUILLIER
- Mme
Sylvie
REBOULLEAU
—
M.
Michel
RENAUD
-
Mme
Carole
TABBAGH-GRUAU
-Mme
Mauricette
JOSEPH
-
M.
Alain
PHILY
-M.
Bernard
GILOT
- Mme
Françoise
PILLARD
- Mme
Nathalie
LIEBARD
-
M.
CHOLLET
Robert
- Mme
Stéphanie
CHAPUIS
- Mme
Jocelyne
VERNAUX
—
M.
Jean
FOURNIER
Membres
absents
excusés
:
M.
Philippe
BOURGEOIS
- M.
Patrick
RAPEAU
- Mme,
Corinne
COLONEL
-
M.
Denis
HOUCHOT
- M.
Jean-Claude
GILLONNIER
-M.
Bertrand
FLANDIN
-M.
Thierry
BEAUVAIS
- M.
Benjamin
MAS
- Mme
Nadège
COQUILLAT
-M.
Frédéric
AUCOUTURIER
- M.
Jean-Marc
BAUCINO
Mem
mplacés
par le
l
M.
Raymond
LE
VAN
en
remplacement
de
Mme
Sandra
TIXIER
MAUDRY
Membres
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
Corinne
SERRE
à M.
Patrick
BONDEUX
Mme
Florence
GUILLAUME
à M.
Patrick
PONSONNAILLE
M.
François
DENIZOT
à M.
Alain
PHILY
M.
Alexandre
BLANDIN
à M.
Daniel
GILLONNIER
Mme
Béatrice
BOULOGNE
à M.
Michel
RENAUD
Mme
Maryline
DEGANO-GABEZà
M.
Yannis
BONNET
Mme
Martine
LEROY
à M.
Gilbert
LIENHARD
M.
Michel
VENEAU
à Mme
Pascale
QUILLIER
M.
Michel
BARRIERE
à Mme
Marie-France
LURIER
Mme
Françoise
CROTTET-FIGEAT
à M.
Pascal
KNOPP
M.
Jacky
SCHOLLER
à
Mme
Jocelyne
VERNAUX
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice
au
nombre
de
54.
Conformément
à l'article
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il a
été
procédé
à
la
nomination
d'un
Secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil
:
M.
Christian
MARTIN
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages
a été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions. Envoyé en préfacture le 19/11/2020 Reçu on préfecture le 19/11/2020 Afiché lo
Fes
Réhabilitation
des
installations
d'Assainissement
Non
Collectif - Demandes
de
subvention
auprès
de
l’Agence
de
l'Eau
Loire
Bretagne
Le
11°"
programme
d'intervention
de
l'Agence
de
l'Eau
Loire
Bretagne,
applicable
depuis
le 1* janvier
2019
pour
une
durée
de
5
ans,
définit
les
nouveaux
axes
stratégiques
ainsi
que
les
modalités
d'intervention
pour
les
actions
éligibles
dans
le
domaine
de
la
préservation
de
l’eau
et
de
la
biodiversité. La
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Loire
a
institué,
en
partenariat
avec
l'Agence
de
l'Eau
Loire
Bretagne,
une
aide
aux
habitants
du
territoire
qui
souhaitaient
réhabiliter
leur
installation
d'Assainissement
Non
Collectif non
conforme.
Les conditions
sont
les suivantes
:
.
Aide
à hauteur
de
30%
par installation
avec
un
coût
plafond
de
8 500
€,
.
30
installations
maximum
par
an
sur
le territoire,
.
Aide
à l'animation
de
600
€ par
dossier.
Total
aide
sollicitée
auprès
de
l'Agence
de
l'eau
30
76
500,00
€
18 000,00
€
94
500,00
€
Aide
de
l'Agence
de
Aide
de
l'Agence
de
Norbrete
DEIers
l'eau
Réhabilitation
l'eau
animation
Le
Conseil
Communautaire,
sur
proposition
du
Président,
après
avis
du
Bureau
Communautaire
et
après
en
avoir
délibéré
:
-
SOLLICITE
une
demande
de
subvention
auprès
de
l'Agence
de
l’Eau
Loire
Bretagne
pour
la
réhabilitation
groupée
de
30
installations
d'Assainissement
Non
Collectif;
SOLLICITE
une
demande
de
subvention
auprès
de
l'Agence
de
l'Eau
pour
l'animation
de
l'action
;
=
AUTORISE
le Président
à
signer
les pièces
administratives
afférentes.
Nombre
de
conseillers
: 54
Présents
: 30
Pouvoirs
: 11
Votants
: 41
Pour
: 41
Abstention
: O
Contre
: 0
Pour
extrait conforme
Le Président,
10 : 058-200067916-20201108-2020_05_11_22-DE Envoyé en préfacture lo 19/11/2020 Reçu on préfocture le 19/11/2020
Communauté
de
Co
10
: 058-200067916-2020
1 105-:
Cœur
de
Loire
\
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
Département
de
lal
Atiché
te
szs 120_05_11_23-DE
Séance
plénière
du
5 novembre
2020,
L'an
deux
mille
vingt,
le cinq
du
mois
de
novembre
à dix-huit
heures
trente,
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
CŒUR
DE
LOIRE,
dûment
convoqué
le
29
octobre
2020
par
M.
le
Président,
s'est
assemblé
à
la
Salle
des
Fêtes
de
Neuvy
sur
Loire,
sous
la
Présidence
de
M.
Sylvain
COINTAT.
Présents
titulaires
: M.
Sylvain
COINTAT—
M,
Daniel
GILLONNIER
— M,
Patrick
BONDEUX
- Mme
Pauline
PABIOT
-
Mme
Marie-France
LURIER-
Mme
Danielle
ROY
—
M.
Yves
RAVET
—
M,
Pascal
KNOPP
—
M.
Gilbert
LIENHARD
=
M,
Pascal
FASSIER
- M.
Christian
MARTIN
- M.
André
BUISSON
- M.
Yannis
BONNET
- Mme
Martine
BOREL
- M,
Hicham
BOUJLILAT
- M.
Alain
DEDISSE
- M.
Thierry
DEMAY
- M.
Patrick
PONSONNAILLE
- Mme
Pascale
QUILLIER
- Mme
Sylvie
REBOULLEAU
-
M.
Michel
RENAUD
-
Mme
Carole
TABBAGH-GRUAU
- Mme
Mauricette
JOSEPH
— M.
Alain
PHILY
- M.
Bernard
GILOT
- Mme
Françoise
PILLARD
- Mme
Nathalie
LIEBARD
- M.
CHOLLET
Robert
- Mme
Stéphanie
CHAPUIS
- Mme
Jocelyne
VERNAUX
— M.
Jean
FOURNIER
Membres
absents
excusés:
M.
Philippe
BOURGEOIS
- M,
Patrick
RAPEAU
- Mme.
Corinne
COLONEL
-
M.
Denis
HOUCHOT
- M.
Jean-Claude
GILLONNIER
- M.
Bertrand
FLANDIN
- M,
Thierry
BEAUVAIS
- M.
Benjamin
MASI
- Mme
Nadège
COQUILLAT
- M.
Frédéric
AUCOUTURIER
- M.
Jean-Marc
BAUCINO
Membres
titulaires
remplacés
par leurs
suppléants:
M.
Raymond
LE
VAN
en
remplacement
de
Mme
Sandra
TIXIER
MAUDRY
Membres
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
Corinne
SERRE
à M.
Patrick
BONDEUX
Mme
Florence
GUILLAUME
à M.
Patrick
PONSONNAILLE
M.
François
DENIZOT
à M.
Alain
PHILY
M.
Alexandre
BLANDIN
à M.
Daniel
GILLONNIER
Mme
Béatrice
BOULOGNE
à M.
Michel
RENAUD
Mme
Maryline
DEGANO-GABEZ
à M.
Yannis
BONNET
Mme
Martine
LEROY
à
M.
Gilbert
LIENHARD
M.
Michel
VENEAU
à Mme
Pascale
QUILLIER
M.
Michel
BARRIERE
à Mme
Marie-France
LURIER
Mme
Françoise
CROTTET-FIGEAT
à M.
Pascal
KNOPP
M.
Jacky
SCHOLLER
à
Mme
Jocelyne
VERNAUX
formant
la majorité
des
membres
en
exercice
au
nombre
de
54,
Conformément à
l’article
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il a été
procédé
à
la
nomination
d'un
Secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil:
M.
Christian
MARTIN
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages
a été
désigné
pour
remplir
ces fonctions. Envoyé on préfecture le 19/11/2020 Reçu
en
préfecture
le
19/11/2020
Affiché là
us
10:058:200087016-20201108-2020_05_1
123-08
Contrat
Territorial
Vrille,
Nohain
et
Mazou
-
Demande
d'aide
financière
à
la
Région
Bourgogne
Franche
Comté
pour
les
postes
d'Animateur
et
de
Technicien
—
Année
2021
La
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Loire
assure
le
portage
du
Contrat
Territorial
Vrille,
Nohain
et
Mazou
depuis
le
1-janvier
2018.
Dans
le cadre
de
ce
contrat,
l'animation
du
contrat
et
les missions
du
Technicien
rivières
peuvent
être
subventionnées
à hauteur
de
20%
par
la Région
Bourgogne
Franche
Comté,
Les
plans
de
financement
seraient
les suivants
:
POUR
LE
POSTE
D'ANIMATEUR
Dépenses
Recettes
Descriptif
Montant
Descriptif
Montant
Agence
de
l'Eau
Charges
salariales
41000
€
Loire
Bretagne
(60%)
36 600€
Frais
de
Conseil
Régional
fonctionnement
5000
€
Bourgogne
Franche
8200€
animation
Comté
0.5
ETP
secrétariat
13 000
€
Fonctionnement
Collectivités
16
200€
secrétariat
29007
Total
61000
€
Total
61 000
€
POUR LE POSTE DE TECHNICIEN
Dépenses
Recettes
Descriptif
Montant
Descriptif
Montant
Agence
de
l'Eau
Charges
salariales
38
000
€
Loire
Bretagne
(60%)
28
800
€
Conseil
Régional
de
Frais
de
fonctionnement
Bourgogne
Franche
7 600
€
10 000
€
Comté
Collectivités
11 600
€
Total
|
_48000€
Total
48 000 €
Le
Conseil
Communautaire,
sur
proposition
du
Président,
après
avis
du
Bureau
Communautaire
et
après
en
avoir délibéré
:
-
SOLLICITE
une
demande
de
subvention
auprès
de
la Région
Bourgogne
Franche
Comté
;
-
AUTORISE
le
Président
à signer
les
pièces
administratives
afférentes.
Nombre
de conseillers
: 54
Présents
: 30
Pouvoirs
: 11
Votants
: 41
Pour
: 41
Abstention
: 0
Contre
: 0
Pour
extrait
conforme
Le Président,