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unknown - Communauté d'agglomération - La Roche-sur-Yon - pv conseil communautaire 24mai22 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - La Roche-sur-Yon - pv conseil communautaire 24mai22)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Environnement, Eau et assainissement, LaRoche-sur-Yon

wération

Le ce Vendée

CONSEIL D'AGGLOMÉRATION

MARDI 24 MAI 2022

- PROCÈS-VERBAL -

Monsieur le Président ouvre la séance à 18 heures, il donne lecture des pouvoirs :

- Sébastien GROLLEAU pouvoir à Jean-Louis TESSIER - François GILET pouvoir à Angie LEBOEUF

- Cécile DREURE L pouvoir à Bernadette BARRE-IDIER - Christophe HERMOUET pouvoir à Luc BOUARD

- Bernard QUENAULT pouvoir à Patrick DURAND - Nathalie GOSSELIN pouvoir à Frédérique PEPIN (en début de séance) - Sébastien ALLAIN pouvoir à Maximilien SCHNEL - Philippe PORTE pouvoir à Pierre LEFEBVRE - Nicolas HÉLARY pouvoir à Stéphane IBARRA - Joëlle DELAMURE pouvoir à Laurent FAVREAU

Monsieur le Président propose de désigner Madame Christine RAMBAUD-BOSSARD en qualité de secrétaire de séance puis il appelle aux remarques sur le procès-verbal du 5 avril 2022. Celui-ci est adopté à l'unanimité.

Monsieur le Président donne la parole aux rapporteurs des différents dossiers inscrits à l’ordre du jour.

1. Approbation du compte de gestion 2021 - Budget principal et budgets annexes

Manuel GUIBERT: «Le compte de gestion dressé par le receveur est présenté au Conseil communautaire pour approbation. »

Question adoptée à l'unanimité par 35 voix pour.

7 Abstentions : Madame Marie-Claude MOREAU, Monsieur Guy BATIOT, Monsieur Stéphane IBARRA, Madame Florence LEMAIRE, Monsieur Nicolas HÉLARY, Madame Martine CHANTECAILLE, Madame Christine RAMPILLON.

Page 1 sur 13Monsieur le Président annonce laisser la présidence de séance à Monsieur Yannick DAVID, premier Vice-Président, pour la présentation du Compte administratif 2021, ainsi que prévu rêglementairement, puis il quitte la salle du conseil.

2. Compte administratif 2021 - Budget principal et budgets annexes

Manuel GUIBERT : « Le compte administratif termine le cycle annuel budgétaire. Il doit être voté avant le 15 juin de l'année qui suit l'exercice auquel il se rapporte, et doit être conforme en tout point au compte de gestion produit par le receveur des finances.

Ilest donc proposé au Conseil communautaire d'approuver le compte administratif, »

Yannick DAVID : « Merci pour cette présentation. Le débat est ouvert. »

Stéphane IBARRA: « Merci Monsieur le président de séance, et merci au rapporteur pour cette présentation. La conclusion de ce rapport indique « une gestion conforme — voire meilleure — aux orientations budgétaires », ainsi qu'une « gestion conforme au budget prévisionnel 2021 ». D'autre part, le rapport précise également « que nous pouvons aborder l'avenir de façon sereine, avec des marges de manœuvre largement disponibles pour financer nos projets ». En effet, c'est tellement merveilleux qu'il a fallu augmenter les impôts de 240 %, c'est-à-dire de plus de 3,7 millions d'euros. Par conséquent, je ne sais pas si nous avons la même définition de la sérénité pour l'avenir, mais je comprends mieux pourquoi les impôts ont été augmentés.

J'aimerais revenir sur la page 15 de ce rapport, qui présente les principaux ratios financiers de ce compte administratif. Avant cela, je voudrais préciser qu'entre 90 et 95 % des délibérations ont toujours été votées (toutes minorités confondues), même s’il y a parfois quelques abstentions, et plus rarement des votes contre.

Comme je le disais, le rapport fait donc état « d’une gestion conforme au DOB et au budget prévisionnel ». Par ailleurs, deux des hypothèses du DOB 2021 nous indiquaient « une évolution des dépenses de personnels à 1 % par an », ainsi « qu’une stabilité des charges à caractère général de 0,11 % » — si je passe sur la stabilité des taux d'imposition. Cependant, lors du budget prévisionnel, c'est-à-dire quelques mois après le DOB, les dépenses de personnel avaient déjà augmenté de 1,3 %, et les dépenses à caractère général de 1,08 %. Je ne sais donc pas ce qu'il faut comprendre lorsque vous dites que ces dépenses étaient conformes au budget, puisqu'elles ne sont pas tout à fait dans la ligne du DOB et du BP. Enfin, si l'on regarde les ratios d'aujourd'hui, c'est-à-dire ceux qui ont été réellement réalisés, les dépenses de personnels ont augmenté de 5 % et les dépenses à caractère général de 5,88 %. Donc non, ce qui a été exécuté en 2021 — compte administratif à l'appui —, n'est pas conforme aux orientations budgétaires ni au BP.

Sommes-nous véritablement sereins pour aborder l'avenir, sachant que les recettes des années futures seront forcément différentes et que le recours à l'impôt change la donne ? Si l’on regarde les ratios des trois dernières années, vous nous avez annoncé que les recettes de l'année 2021 ont été plus importantes que ce qui était prévu. De la même façon, vous nous dites que l'épargne de gestion est meilleure que les prévisions, puisque les dépenses ont été maïtrisées. Or, si l'épargne brute a effectivement progressé de 500 000 euros, l'épargne nette a quant à elle stagnée, ce qui signifie que la dette a augmenté — puisque les 500 000 euros ont disparu dans le remboursement du capital. Dans le même temps, et je me souviens être intervenu à ce sujet lors du BP 2022, la trajectoire globale de l'investissement a diminué, puisque le niveau d'investissement était d'environ 36 millions d'euros en 2019, puis de 24 millions d'euros en 2020, pour descendre à 22 millions d'euros en 2021. Donc oui, nous sommes en train de ralentir notre rythme d'investissement sur notre territoire, qui sert à la fois à soutenir l'économie, et à transformer notre agglomération pour prendre en compte les besoins des communes et des habitants.

Enfin, si l'encours de dette augmente d'environ 7 millions d'euros par an depuis ces trois dernières années, il ne vous aura pas échappé qu'il s'agit d’un endettement identique pour des investissements moindres. En effet, si l'emprunt de l'année 2019 ne représentait que 35 % du financement pour 36 millions d'investissements, il est aujourd'hui de quasiment de 55% pour 22 milions d'investissements. Par conséquent, il fallait effectivement agir, et je ne reviendrai pas sur le débat concernant l'augmentation des impôts.

Page 2 sur 13Pour conclure donc, si les ratios ne sont pas si catastrophiques que ça, la vigilance de la trajectoire financière reste tout de même de mise, car le recours à la bienveillance des habitants de l'Agglomération et à l'impôt n'aura certainement pas lieu tous les ans. »

Manuel GUIBERT : « S'agissant des impôts, nous avons déjà eu ce débat lors du DOB et du budget primitif. Il n'y a donc pas lieu d'en parler ce soir puisque nous évoquons le compte administratif. S'agissant de l'endettement, je rappelle que ce ratio est de 7,6 ans, alors que le seuil d'alerte est de douze ans, ce qui signifie que nous sommes tout de même bien inférieurs. D'ailleurs, si lon compare avec des communautés d'agglomération équivalentes et voisines, et notamment celles du Grand Ouest, notre collectivité se situe bien largement en bas de tableau, puisque l’encours de dette en euro par habitant dans les agglomérations de Lorient ou de Niort était à plus de 900 euros en 2020, alors que nous étions à 580 euros, et que celui de l’agglomération des Sables d'Olonne était de 833 euros. Vous pouvez donc constater que notre Agglomération n'est pas si mauvaise élève que cela, et bien loin de là. Concernant les dépenses d'’investissements, qui ont effectivement diminué légèrement, elles étaient cependant de plus de 21 millions d'euros en 2021 sur le seul budget principal, et ce, avec un taux d'exécution de 76 %. Ce ratio prouve en effet notre bonne gestion budgétaire, puisqu'il « colle » à la réalité des investissements nécessaires à notre collectivité, et qu'il a permis la poursuite ou le lancement de projets phares, dont notre complexe aquatique ou la salle de musiques actuelles, qui sont tout de même des investissements importants — et qui apporteront des services intéressants à nos Agglo- Yonnais. Enfin, si l’on cumule les années 2020 et 2021, vous constaterez que nous avons tout de même investi plus de 45 millions d'euros depuis le début de ce mandat pour développer note agglomération ».

Yannick DAVID : « Nous sommes plutôt fiers d'avoir mis en place un cercle vertueux fondé sur l'investissement dans cette agglomération depuis 2014. D'ailleurs, la seule question qui nous préoccupe à ce moment de l’année, c'est-à-dire lors du compte administratif, est de savoir si nous avons encore les moyens de notre ambition politique. C'est le seul sujet. Or, et nous pouvons l’annoncer haut et fort, nous avons aujourd'hui les moyens de poursuivre notre ambition politique, et les études comparatives démontrent que nous avons une gestion saine du denier public au sein de l'Agglomération.

Monsieur IBARRA, je dois vous avouer que j'ai eu du mal à vous suivre, et qu'il y avait une certaine incohérence dans vos propos. En effet, d'un côté vous nous reprochez de trop investir, et de l'autre, vous nous reprochez de ne pas investir suffisamment. Ensuite, vous évoquez des augmentations de charges de personnel, mais cela parait évident lorsqu'on crée de nouveaux équipements. Enfin, vous évoquez également l'augmentation des impôts, mais l'Agglo-Yonnaise ou Yonnais regarde surtout ce qui est fait sur le territoire, et ils demandent simplement à voir à quoi servent leurs impôts. Aussi, Fimpôt est beaucoup plus indolore lorsqu'ils voient de nouveaux équipements et de nouveaux services, A l'inverse, les choses sont profondément mal vécues et injustes lorsqu'ils se demandent où partent leurs impôts. Or, je pense que les Agglo-Yonnais voient tout à fait où passe leur argent depuis 2014.

Quoi qu'il en soit, nous avons bien les moyens de notre ambition politique, et sommes tout à fait sereins,

et vous pouvez nous faire confiance pour reprendre la marche des investissements. D'ailleurs, nous abordons ce nouvel exercice avec beaucoup de sérénité, car nous sommes des élus responsables, et que nous avons le souci constant du denier public. »

Guy BATIOT : « J'aimerais simplement rebondir sur ce qui vient d'être dit, car si les investissements sont une bonne chose, le fait d'envisager les futurs fonctionnements en est une autre. En effet, si je prends l'exemple de la SMAC, je regrette que ce bâtiment n'ait pas été conçu pour être autonome dans les prochaines années, car ce ne sont ni les emprunts ni les investissements qui nous coûteront cher, mais bien le fonctionnement. Or, il faut d'ores et déjà envisager ce fonctionnement. Mon désaccord porte donc sur cette politique, et non sur son ambition ou son contenu. Autrement dit, je pense que nous ne nous préparons pas suffisamment à l'adaptation au changement climatique, ni à la hausse de l'énergie qui nous attend. »

Martine CHANTECAILLE : « Pour revenir sur les impôts, je rappelle tout de même que le fait de les

augmenter pénalise aussi le pouvoir d'achat, et donc que les Yonnais s’en rendent compte très concrètement. Nous pouvons donc avoir des équipements dans une commune, mais si les habitants ne peuvent pas y accéder parce que les salaires sont bas et que les impôts augmentent, ils ne seront pas suffisamment exploités. De plus, je rappelle également que les tarifs de la piscine ont augmenté -— nous

Page 3 sur 13en avions parlé à la dernière séance. Par conséquent, je pense que votre discours est hors-sol par rapport aux problèmes de pouvoir d'achat de nombreux concitoyens. »

Yannick DAVID: « Vous nous reprochez beaucoup de choses, mais je ne pense pas qu'on nous

reproche d'être hors-sol. Au contraire, nous sommes plutôt les pieds dans les bottes, et les bottes dans la glaise. J'en ai la conviction. Concernant la hausse des impôts, il faut aussi la mettre en regard avec la suppression de la taxe d’habitation, qui a représenté une perte de 13 millions d'euros — même s’il y a des compensations. J'entends donc tout à fait votre remarque sur les ménages les plus modestes, mais il y a en réalité un lissage qui ne les impacte pas, entre cette hausse et la suppression de la Taxe d'Habitation. C’est une certitude. C’est en fait le principe de la solidarité, qui est le pilier de notre régime

fiscal. »

Stéphane IBARRA : « Je n'étendrai pas indéfiniment les débats sur l'impôt, mais le côté indolore que vous décrivez me laisse un peu pantois. D'autre part, vous parlez de manque de cohérence dans mes propos, et c'est votre opinion, mais je continue à dire que les frais de personnels ont augmenté. Aussi, pourquoi ne pas présenter les prospectives de votre stratégie financière lors du DOB et du BP, alors que vous saviez très bien à cette période que ces dépenses augmenteraient ? Voilà qu'elle était mon interrogation. J’estime en effet que les chiffres ne sont pas conformes dans l'exécution du compte administratif à ceux que nous nous étions dits lors du DOB et du BP. Pour le reste, je serai le premier satisfait que l'Agglomération fonctionne correctement. Enfin, et sauf erreur de ma part, je rappelle que vous étiez déjà vice-président de l’Agglomération avant 2014, et que vous engagiez déjà des budgets que vous votiez. »

Yannick DAVID : « Je ne reviendrai pas sur l'histoire, et notamment sur mon statut de vice-président sans pouvoir. Mais c'est Un autre sujet. Comme vous le savez, le DOB et le BP sont des documents martyrs, puisqu'ils sont déjà erronés dès qu'ils sortent du four. Il est donc tout à fait normal de les ajuster au quotidien et au fil de l'eau. S'il n'y a pas d’autres interventions, je vous propose de passer au vote de ce compte administratif. »

Question adoptée à la majorité par 36 voix pour, Monsieur Luc BOUARD ne prenant pas part au

vote.

7 Contre : Madame Marie-Claude MOREAU, Monsieur Guy BATIOT, Monsieur Stéphane IBARRA, Madame Florence LEMAIRE, Monsieur Nicolas HÉLARY, Madame Martine CHANTECAILLE, Madame Christine RAMPILLON.

Monsieur le Président reprend la présidence de la séance et poursuit l'examen des dossiers de l'ordre du jour.

3. Affectation du résultat de fonctionnement 2021 - Budget principal et budgets annexes

Manuel GUIBERT : « Suite au vote du compte administratif, et pour tenir compte des restes à réaliser, il est proposé au Conseil communautaire l'affectation des résultats de fonctionnement 2021. »

Question adoptée à l’unanimité par 45 voix pour.

4. Décision modificative n° 1 de 2022 - Budget principal et budgets annexes

Manuel GUIBERT : « Le Conseil d'agglomération doit se prononcer sur les inscriptions budgétaires pour intégrer les résultats 2021 sur les excédents de fonctionnement capitalisés et sur les mouvements de crédits, pour tenir compte de l'avancement des opérations d'investissement et les mouvements de crédits liés aux autorisations de programmes. »

Question adoptée à la majorité par 38 voix pour.

Page 4 sur 137 Contre : Madame Marie-Claude MOREAU, Monsieur Guy BATIOT, Monsieur Stéphane IBARRA,

Madame Florence LEMAIRE, Monsieur Nicolas HÉLARY, Madame Martine CHANTECAILLE, Madame Christine RAMPILLON.

5. Fonds de concours à la commune de Landeronde

Manuel GUIBERT : « Le pacte fiscal et financier 2021/2026 prévoit parmi ses dispositions le versement de fonds de concours aux communes membres.

Il est ainsi proposé au Conseil communautaire d'attribuer à la commune de Landeronde deux fonds de concours pour un montant total de 94 625,00 euros, au titre des enveloppes de base et additionnelle, pour la réalisation d'un aménagement de voirie (50 000 euros) et des travaux de rénovation énergétique pour l'école publique (26 729,00 euros enveloppe de base, et 17 896,00 euros enveloppe additionnelle). »

Angie LEBOEUF : « Je rappelle en effet que l'Agglomération accompagne aujourd’hui notre commune sur deux projets essentiels. Tout d’abord, l'aménagement et l'habitat, puisqu'il devient de plus en plus difficile aujourd'hui de louer ou même de devenir propriétaire. En termes d'aménagement, l'investissement de voirie réalisé se situe sur la route départementale Landeronde-Venansault, dont le permis d'aménager qui avait été déposé lors de la mandature précédente avait été rejeté car la route était jugée dangereuse. Il convient donc de réaliser un aménagement de voiries, d’une part pour que Vendée logement, qui est à la fois bailleur et opérateur de cette opération puisse construire et proposer 59 parcelles libres de constructeur, et d’autre part pour réserver une zone spécifique de « tournez à gauche » qui mènera à ce lotissement. Je rappelle que cette zone comprendra un ilot social, ainsi que quelques logements spécifiques en location-accession.

Concernant la deuxième opération, je rappelle que de nombreuses dépenses énergétiques proviennent de notre bâti public. Il s'agit donc de mener une action importante à ce sujet sur l'école publique de Landeronde, avec la rénovation énergétique complète du bâtiment (système de chauffage, menuiseries, système de ventilation). Je remercie donc l'Agglomération de nous soutenir dans ces deux projets importants et structurants, aussi bien pour notre commune que pour notre territoire, puisque nous partageons tous les enjeux de rénovation énergétique. »

Question adoptée à l’unanimité par 45 voix pour.

6. Contrat de relance et de transition écologique de La Roche-sur-Yon Agglomération (CRTE) - Avenant n° 1

Manuel GUIBERT : « I! est proposé au Conseil communautaire d'approuver les termes de l'avenant n° 1 au Contrat de relance et de transition écologique de La Roche-sur-Yon Agglomération, afin d'y intégrer les projets des communes membres et les indicateurs d'évaluation. »

Guy BATIOT : « J'avais déjà regretté que ce contrat de relance ne soit pas centré essentiellement sur des projets vitaux ou sur des projets liés à la transition énergétique. En effet, s’il s'agissait d'une opportunité pour obtenir des financements, pour des actions qui étaient de toute façon nécessaires, nous aurions pu aussi agir pour accentuer et bonifier ces projets. Par exemple, les gains énergétiques sont mal précisés ou inférieurs à ce qu'il serait possible de faire dans les nombreux bâtiments concernés. Or, nous ne reviendrons pas de sitôt sur les rénovations énergétiques des écoles, surtout si les travaux sont réalisés correctement. D'autre part, les indicateurs de certaines actions sont, je cite : « en cours de précision » — je trouve que c'est un peu juste pour l’utilisation de fonds publics —, se contentent d'un nombre d'actions mises en place, ou encore d'entreprises concernées en nombre et pourcentage, comme si tout cela suffisait à une évaluation particulière en termes de performance ou de qualité. Je citerai notamment l’action n° 12 « partager notre vision d'un modèle économique alliant performances et responsabilités sociétales et environnementales », pour laquelle l'indicateur de réalisation et de résultats est « à préciser ». Je me vois mal voter ce genre de chose.

Enfin, il est également indiqué que « des actions s'inscrivent dans un schéma », comme par exemple celui de liaisons douces, mais celui-ci n’est pas explicite, et bon nombre d'aménagements actuels ne prennent absolument pas en compte ce type de schéma. Essayez par exemple de traverser la route de La Tranche-sur-Mer à pied ou en vélo, ou encore la route de la Ferrière ou la Route de Nantes. Je

Page 5 sur 13m'abstiendrai donc sur ce contrat de relance, non pas parce qu'il faut refuser ces financements, mais parce que les indicateurs et les objectifs sont inférieurs à ce que nous aurions pu faire. »

Anne AUBIN-SICARD : « Nous ne pouvons que saluer l'ensemble des communes du territoire, qui ont engagé des opérations à la fois en termes de transition écologique, de développement économique — sous le prisme de la transition écologique — et des opérations permettant une meilleure cohésion du territoire. Nous pouvons donc vraiment nous féliciter du nombre d'opérations inscrites dans cet avenant n 1, et de leur importance sur les trois items du CRTE,. »

Question adoptée à l'unanimité par 40 voix pour.

5 Abstentions : Monsieur Guy BATIOT, Monsieur Stéphane IBARRA, Madame Florence LEMAIRE, Monsieur Nicolas HÉLARY, Madame Martine CHANTECAILLE.

7. financement ANAH d'aides aux façades - Avenant n° 3 à la convention Action cœur de ville

Manuel GUIBERT: « Suite à l'actualisation du périmètre d'intervention du dispositif d'aides aux façades, il est proposé au Conseil d'agglomération d'approuver le nouveau périmètre en tant que délégataire à la pierre pour l'application du dispositif ANAH. »

Question adoptée à l'unanimité par 45 voix pour.

8. Convention de groupement de commandes pour l'acquisition de fournitures et petits matériels

de bureau

Jacky GODARD : « Il est proposé au Conseil communautaire d'approuver les termes d'une convention de groupement de commandes entre La Roche-sur-Yon Agglomération, la ville de La Roche-Sur-Yon, le CCAS de La Roche-Sur-Yon, le CIAS de La Roche-Sur-Yon, la commune de Mouilleron-le-Captif, la commune de Thorigny, la commune de Venansault et la commune d'Aubigny-Les Clouzeaux, pour l'acquisition de fournitures et petits matériels de bureau. Le montant maximum annuel du marché est de 270 000 euros H.T. pour l'ensemble des membres du groupement. La Roche-sur-Yon Agglomération est désignée coordonnateur de ce groupement et sera chargée, à ce titre, de signer le marché au nom et pour le compte du groupement. »

Question adoptée à l'unanimité par 45 voix pour.

9. Marchés publics de travaux, fournitures ou services - Autorisation de signature d'avenants

Jacky GODARD : « Il est proposé au Conseil d'autoriser la signature des avenants suivants :

+ Aménagement du site et du centre Beautour - Marchés de travaux ; ° Souscription de différents contrats d'assurance - Lot n° 5 : Assurance des risques statutaires du personnel ;

° Accord-cadre pour les travaux de réhabilitation des réseaux d'assainissement sans tranchée ; e Acquisition de produits d'hygiène et d'entretien - Lot n° 2;

« Acquisition de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle - Lot n° 4 ; ° Construction de la nouvelle scène de musiques actuelles de La Roche-sur-Yon Agglomération - Lot n° 7 - Serrurerie marché A19057 »

Question adoptée à l’unanimité par 45 voix pour.

10. Gestion des services publics déléqués - Etat des travaux réalisés par la commission consultative des services publics locaux pour l'année 2021

Anne AUBIN-SICARD : Il est proposé au Conseil d'agglomération de prendre acte de la présentation de l’état des travaux de la commission consultative des services publics locaux pour l’année 2021.

Page 6 sur 13Le Conseil communautaire prend acte.

11. Convention de mutualisation avec la commune de La Roche-sur-Yon - Accès aux infrastructures existantes de l'opérateur Orange

Jacky GODARD : « Il est proposé au Conseil communautaire d'approuver les termes d'une convention permettant de fixer les modalités du recours par l'Agglomération aux infrastructures d'Orange, dont la commune de La Roche-sur-Yon bénéficie déjà dans le cadre d'un contrat BLO (Boucle locale optique). »

Guy BATIOT : « J'ai déjà souligné en Conseil municipal que de nombreuses personnes s'étaient plaintes des raccordements de l'opérateur Orange. Aussi, et même si j'ai déjà eu ma réponse, je pense qu'elle méritait d'être redonnée en Conseil d'agglomération pour que tout le monde soit bien informé de ces difficultés. »

Monsieur le Président : « Comme je l'ai dit en Conseil, nous sommes effectivement en difficulté avec Orange, non seulement dans les opérations de déploiement de la fibre, mais également parce que certaines stations ont été coupées et qu'Orange est souvent absent pour effectuer les réparations des lignes endommagées. Nous sommes en désaccord fort avec Orange, et nous sommes tous assez remontés contre lui, car il ne respecte pas le pacte « ami » qu'il a signé en 2013 avec l’Agglomération yonnaise et avec celle des Sables d'Olonne. J’attendais donc les nouvelles nominations de ministres pour essayer de faire pression sur les uns et les autres, et pour mettre Orange devant le fait accompli et devant ses responsabilités, afin de trouver d’autres solutions pour accélérer le déploiement de la fibre. Malheureusement, nous savons aussi que l'opération « territoire ami » est une opération gratuite, et que ce qui est gratuit ne vaut rien — ce qui signifie qu'il est impossible d'engager des actions. Nous aurions eu en effet d’autres leviers d'actions si cette opération avait été payante. C'est terrible, mais c'est un fait. »

Question adoptée à l’unanimité par 45 voix pour.

12. Elections professionnelles du 8 décembre 2022 - Mise en œuvre du vote électronique

Jacky GODARED : « Le décret n° 2014-793 du 9 juillet 2014, relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par Internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique territoriale, autorise le recours au vote électronique par Internet comme modalité exclusive d'expression des suffrages.

Il est donc proposé au Conseil d'agglomération d'approuver le vote électronique par Internet comme mode exclusif d'expression des suffrages. »

Stéphane IBARRA: « Très rapidement. Si ma mémoire est correcte, nous avons déjà eu une délibération sur le choix du vote électronique. Nous avions alors voté contre car il n'y avait pas l'unanimité des représentants du personnel et des organisations syndicales. De fait, pourquoi devons- nous revoter cette délibération ce soir, et y a-t-il eu des changements depuis la précédente ?

Jacky GODARD : « Nous vous représentons cette délibération car la précédente intégrait les modalités d'organisation, et il nous paraissait nécessaire qu'elles soient discutées avec les organisations syndicales lors du prochain Comté technique. »

Stéphane IBARRA : « De mémoire également, il me semble que nous avions déjà relevé ce point lors de la délibération précédente, puisque vous ne pouviez présenter à la fois l’organisation et la mise en œuvre dans le même rapport. Or, il ne me semble pas avoir eu de réponse. »

Jacky GODARD : « L'objet de cette délibération consiste simplement à discuter des modalités avec les organisations syndicales. »

Question adoptée à la majorité par 40 voix pour.

Page 7 sur 135 Contre : Monsieur Guy BATIOT, Monsieur Stéphane IBARRA, Madame Florence LEMAIRE, Monsieur

Nicolas HÉLARY, Madame Martine CHANTECAILLE.

13. Concession d'aménagement du Jardin d'affaires de Dompierre-sur-Yon - Avenant n°2

Laurent FAVREAU : « La Roche-sur-Yon Agglomération, par délibération du 15 décembre 2016, a confié la réalisation du parc d'activités économiques le Jardin d'affaires, situé sur la commune de Dombpierre-sur-Yon, à la SAEM Oryon, pour une durée de 15 ans. Un concept novateur d’agro-écologie a été conçu et expérimenté sur une partie de la zone humide du Jardin d'affaires.

Il est donc proposé au Conseil d'agglomération d'approuver l'avenant n° 2 au traité de concession. »

Question adoptée à l’unanimité par 36 voix pour,

Monsieur Luc BOUARD, Monsieur Yannick DAVID, Madame Anne AUBIN-SICARD, Madame Françoise RAYNAUD, Monsieur Malik ABDALLAH, Monsieur Bernard QUENAULT, Madame Frédérique PEPIN, Madame Florence LEMAIRE, Monsieur Manuel GUIBERT, ne prenant pas part au vote.

14. Autorisation des administrateurs à approuver l'engagement d'Oryon au sein de SAS Arcade

cycles

Thierry GANACHAUD : « Il est proposé au Conseil d'agglomération d'autoriser les administrateurs de la SAEML Oryon à la prise de participation dans la SAS Arcade cycles. »

Guy BATIOT : « Soutenir ce type d'activité en l'accompagnant parait vraiment utile au vu des raisons énumérées dans la délibération. Néanmoins, j'aimerais faire quelques remarques et propositions. Tout d'abord, et même si je ne suis pas un expert en économie, j'aimerais savoir quels seront les retours et les garanties pour la commune au regard d’un tel investissement, notamment en cas de cession ou de difficultés avec l’entreprise. D'autre part, comme il s'agit d'une action conséquente pour la Ville, nous pouvons souhaiter que les vélos qui seront achetés à l'avenir, par l'Agglomération, soient des vélos Arcades — en particulier les vélos à assistance électrique. Cela aurait du sens, à la fois à l'égard de cet engagement et sur le plan écologique, entre la limitation des transports, la disponibilité de pièces détachées à proximité, et le service après-vente. Par ailleurs, il serait bien que la Collectivité envisage également de desservir ce lieu avec une piste cyclable continue depuis le centre-ville. Là aussi, cela aurait franchement du sens, d'autant que cette piste servirait à d'autres entreprises et au site Beautour.

Enfin, puisque ce projet développera a minima 30 % de toitures photovoltaïques ainsi qu’une réserve

foncière, je ne suis pas persuadé que le pourcentage en toiture soit une bonne entrée en matière de développement durable. Ce genre de financement par une collectivité doit en effet être l'occasion d’être très en avant pour prévenir des besoins futurs en matière de production énergétique, et de donner l'exemple de ce qui peut être fait. De la même façon nous pourrions utiliser la réserve foncière pour en faire une réserve de biodiversité de type LPO, production de miel, ou « Projet Tervalia » comme le propose l'association Beautour, puisqu'elle ne sera pas utilisée pendant quelque temps. Bref, ne pas laisser de terres vierges sans qu’elles soient utilisées, et surtout pas une pelouse bien tondue et bien désherbée. »

Monsieur le Président: « Comme je vous l’ai dit en Conseil municipal, la piste cyclable du lycée agricole qui vient d’être réalisée a aussi pour ambition de desservir cette zone. S'agissant des panneaux photovoltaïques, il vaut mieux à mon sens convaincre que contraindre. Nous avons donc inscrit 30 % car il s'agissait de la partie exigible, mais nous espérons bien qu'il y aura davantage de surface. Concernant la réserve foncière, tout dépendra de la période d'utilisation, sachant que je ne souhaite plus avoir des réserves de plus de trois ans. Je rappelle en effet que nos terrains deviennent de plus en plus rares, ce qui signifie qu'il faut tout particulièrement en prendre soin — y compris de nos réserves. D'ailleurs, nous vous proposerons d'ici quelque temps une politique globale concernant la gestion des zones économiques. Quant aux ruches, je suis favorable à cette idée dans la mesure où il est possible de les déplacer facilement — mais je ne suis pas un expert du sujet. »

Question adoptée à l’unanimité par 32 voix pour,

Page 8 sur 13Monsieur Luc BOUARD, Monsieur Yannick DAVID, Madame Anne AUBIN-SICARD, Madame Françoise RAYNAUD, Monsieur Malik ABDALLAH, Monsieur Bernard QUENAULT, Madame Frédérique PÉPIN, Madame Florence LEMAIRE, Monsieur Manuel GUIBERT, ne prenant pas part au vote.

4 Abstentions : Monsieur Guy BATIOT, Monsieur Stéphane IBARRA, Monsieur Nicolas HÉLARY, Madame Martine CHANTECAILLE.

15. Autorisation des administrateurs à approuver l'engagement d'Oryon au sein de la SAS Atinéa

Thierry GANACHAUD : « Il est proposé au Conseil communautaire d'autoriser les administrateurs d'Oryon à approuver la prise de participation dans la SAS Atinéa. »

Question adoptée à l'unanimité par 33 voix pour,

Monsieur Luc BOUARD, Monsieur Yannick DAVID, Madame Anne AUBIN-SICARD, Madame Françoise RAYNAUD, Monsieur Malik ABDALLAH, Monsieur Bernard QUENAULT, Madame Frédérique PÉPIN, Madame Florence LEMAIRE, Monsieur Manuel GUIBERT, ne prenant pas part au vote.

4 Abstentions : Monsieur Stéphane IBARRA, Monsieur Nicolas HÉLARY, Madame Martine CHANTECAILLE.

16. Convention entre la SAEML Oryon et La Roche-sur-Yon Agglomération au titre du programme d'intérêt général lié à la promotion et au développement économique du territoire - Année 2022

Laurent FAVREAU : « La SAEML Oryon compte au titre de ses activités statutaires le développement économique. Elle propose à La Roche-sur-Yon Agglomération un programme d'actions en faveur du développement économique du territoire de celle-ci, pour lequel elle demande un soutien financier à la collectivité.

L'appui apporté à ces actions par La Roche-sur-Yon Agglomération s'inscrit dans le cadre de l’article L1523-7 du Code général des collectivités territoriales qui permet l'octroi d'une subvention à des sociétés d'économie mixte pour la réalisation d'actions relevant d’un « programme d'intérêt général lié à la promotion économique du territoire ou à la gestion de services communs aux entreprises ». ll est donc proposé au Conseil communautaire d'approuver les termes de la convention à intervenir entre La Roche-sur-Yon Agglomération et la SAEML Oryon. »

Florence LEMAIRE : « Nous ne remettons pas en cause la qualité de l'action d'Oryon. En revanche, je rappelle que la Collectivité dispose de la compétence « animation économique », et qu’elle développe à ce titre des actions dans le cadre des orientations données dans son document cadre de Projet de territoire. Or, le Projet de territoire 2020-2030 stipule dans son axe n 1 qu'une des ambitions majeures de notre Agglomération est « l'accompagnement et le développement de l'économie sociale et solidaire, en tant qu'économie capable de conjuguer développement économique, aspirations sociales, autonomie et solidarité ».

Dans son axe n° 3 « transition écologique », « la nécessaire mise en réseau des acteurs économiques pour aller vers une économie locale, sociale et solidaire » est à nouveau réaffirmée. Pour ce faire, le même Projet de territoire se fixe pour objectif « de favoriser le changement d'échelle pour certaines associations porteuses de ce modèle économique, d'informer sur la manière de transmettre et de transformer sous format coopératif (SCOP, SCIC, etc...), de constituer des plans d'affaires autour de la filière de Silver économie et d'économie circulaire, et de développer des pôles territoriaux de coopération économique ». Notre question est donc la suivante : pourquoi la convention de ce soir, ainsi que son plan d'actions annexé, ne comporte pas un axe fort et explicite autour du développement de cette économie résiliente et porteuse de sens, dont la performance locale et l'avenir sont pourtant fortement reconnus dans Île Projet de territoire ? »

Françoise RAYNAUD : « Tout d'abord, Oryon n’a pas la compétence en économie sociale et solidaire, ce qui ne nous empêche pas de participer à la démarche que vous venez de décrire. En revanche, je rappelle que l'Agglomération comme la Ville interviennent auprès des structures de l'économie sociale et solidaire, puisqu'elles les accompagnent à la fois financièrement et techniquement. Cela signifie donc que nous participons quand même au développement de ces structures. »

Page 9 sur 13Question adoptée à l'unanimité par 36 voix pour,

Monsieur Luc BOUARD, Monsieur Yannick DAVID, Madame Anne AUBIN-SICARD, Madame Françoise RAYNAUD, Monsieur Malik ABDALLAH, Monsieur Bernard QUENAULT, Madame Frédérique PEPIN, Madame Florence LEMAIRE, Monsieur Manuel GUIBERT, ne prenant pas part au vote.

17. Demande de subventions FSE pour l'opération « Mise en œuvre des clauses d'insertion professionnelle » - Année 2022

Françoise RAYNAUD : « Le dispositif des clauses d'insertion professionnelle, mis en œuvre sur le territoire de La Roche-sur-Yon Agglomération depuis 2007, a pour objectif de créer des opportunités d'emploi via les marchés publics pour les personnes les plus éloignées de l'emploi. Le Conseil départemental, gestionnaire de l'enveloppe FSE, a lancé plusieurs nouveaux appels à projets dans le cadre du Programme opérationnel national pour la mise en place d'actions soutenues, via l'axe n° 3 « Lutter contre la pauvreté et promouvoir l'inclusion », sous la thématique n° 9 « Promouvoir l'inclusion sociale et lutter contre la pauvreté ».

ll est donc proposé au Conseil communautaire de répondre à l'appel à projet pour solliciter une subvention FSE de 49 500 euros, soit 50 % des dépenses de l'opération. »

Question adoptée à l’unanimité par 45 voix pour.

18. Demande de subvention FSE pour l'opération « Animation du dispositif PLIE »

Françoise RAYNAUD : « Le Plan local pour l'insertion et l'emploi (PLIE) favorise l'accès ou le retour à l'emploi des personnes résidant sur le territoire de La Roche sur Yon Agglomération et rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle. Le Conseil départemental, gestionnaire de l'enveloppe des Fonds sociaux européens (FSE), lance plusieurs appels à projets dans le cadre du Programme opérationnel national pour la mise en place d'actions soutenues via l’axe n°3 « Lutter contre la pauvreté et promouvoir l'inclusion », sous la thématique n 9 « Promouvoir l'inclusion sociale et lutter contre la pauvreté ».

il est donc proposé au Conseil communautaire de candidater pour demander une subvention FSE de 35 325 euros, soit 50 % du montant total de l'opération. »

Question adoptée à l’unanimité par 45 voix pour.

19. Demande de subvention FSE pour les opérations « d'accompagnement du PLIE » - Année 2022 ES

Françoise RAYNAUD : « Le Plan local pour l'insertion et l'emploi de La Roche-sur-Yon Agglomération accompagne les personnes en difficulté d'insertion professionnelle vers un accès ou un retour à l'emploi. Le Conseil départemental de la Vendée est gestionnaire de l'enveloppe de subvention globale FSE, et lance à ce titre des appels à projets pour soutenir les actions qui permettent de lutter contre la pauvreté et promouvoir l'inclusion.

Le PLIE de La Roche-sur-Yon Agglomération, depuis sa création et en cohérence avec ses missions, est financé pour partie par ces fonds européens. Il est donc proposé au Conseil communautaire de répondre aux appels à projets pour le financement de trois opérations sur l'année 2022. »

Question adoptée à l’unanimité par 45 voix pour.

20. Désignation d'un représentant de La Roche-sur-Yon Agglomération au Conservatoire national des arts et métiers Pays de la Loire

Yannick DAVID : « Il est proposé au Conseil d'agglomération de désigner le représentant de La Roche- sur-Yon Agglomération au Conservatoire national des arts et métiers (CNAM) Pays de la Loire. Ce

Page 10 sur 13représentant siégera à l'Assemblée générale et au Conseil d'administration. Nous vous proposons ainsi de désigner Madame Françoise Raynaud. »

Question adoptée à l’unanimité par 45 voix pour.

Page 11 sur 1321. Approbation du Plan climat air énergie territorial (PCAET) 2022-2027

Dossier reporté.

Guy BATIOT : « La délibération concernant le PCAET a donc été reportée. À ce propos, j'avais demandé en commission de connaître les évolutions entre le projet déposé lors de l'enquête publique et le nouveau projet, pour éviter d'avoir à relire les 500 pages de ce document. »

Monsieur le Président : « Je note votre demande »

22. Accord-cadre de maîtrise d'œuvre en infrastructures pour des travaux sur les ouvrages d'assainissement d’eaux usées et d’eaux pluviales sur le territoire communautaire

Anne AUBIN-SICARD : « Le présent marché consiste en la réalisation de missions de maîtrise d'œuvre

pour l'établissement de conduites d'assainissement d'eaux usées et d'eaux pluviales, de branchements particuliers, ainsi que l'établissement de bassins d'orage, de postes de refoulement et de stations d'épuration de petite taille (moins de 500 EH) sans ouvrage de génie civil. Pour les conduites

d'assainissement, il peut s'agir de renouvellement (technique traditionnelle), de réhabilitation (technique sans tranchée) ou bien d'extension, voire de travaux de séparation eaux usées/eaux pluviales.

Il est donc proposé au Conseil d'agglomération d'approuver les termes d'un accord-cadre à bons de commande, et à titre accessoire à marchés subséquents, conclu avec deux opérateurs économiques, pour une durée d'un an à compter de sa notification, reconductible tacitement trois fois, soit quatre ans maximum, au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la

commande publique. »

Question adoptée à l’unanimité par 45 voix pour.

23. Conventions de transfert au profit de La Roche-sur-Yon Agglomération des réseaux des eaux usées et de l'eau pluviale de lotissements - Communes de Landeronde et de La Roche-sur-Yon

Alexandra GABORIAU : « Le Conseil communautaire est appelé à approuver le transfert des réseaux

d'eaux usées et de l’eau pluviale au profit de la Roche-sur-Yon Agglomération, suite à la construction du lotissement La Canopée à Landeronde et Les Petites Bazinières à La Roche-sur-Yon. »

Question adoptée à l’unanimité par 45 voix pour.

24. Signature de l'avenant n° 1 de l'OPAH « Agir pour un habitat durable et solidaire « 2021 / 2024

Malik ABDALLAH : « Une forte demande existe sur le territoire concernant les subventions pour

l'adaptation des logements pour les personnes en perte d'autonomie. Comme les objectifs 2022 sont presque atteints à ce jour au vu des réalisations de 2021 et du contexte local, il semble pertinent de demander une augmentation à 80 des objectifs fixés actuellement à 40. Ainsi, il est proposé au Conseil communautaire d'approuver les termes de l'avenant n° 1 à l'opération programmée pour l'amélioration de l'habitat - Agir pour un habitat durable et solidaire ».

Question adoptée à l’unanimité par 45 voix pour.

25. Adhésion de La Roche-sur-Yon Agglomération au réseau francophone Ville amie des aînés

Bernadette BARRÉ-IDIER : « Il est proposé au Conseil d'agglomération d'approuver l'adhésion de La Roche-sur-Yon Agglomération au réseau francophone Ville amie des aînés pour engager la démarche de labellisation délivrée par cette association. »

Question adoptée à l'unanimité par 45 voix pour.

Page 12 sur 1326. Convention de partenariat entre les éditions B42 et La Roche-sur-Yon Agglomération

Maximilien SCHNEL : « Afin de soutenir le projet éditorial de l'agence Compagnie architecture (Chloé Bodart, Bordeaux), maître d'œuvre du projet de construction de Quai M, à paraître mi-septembre aux Éditions B42, il est proposé au Conseil d'agglomération de participer à son financement à hauteur de 10 000 euros H.T.. soit 10 550 euros T.T.C, participation en contrepartie de laquelle 70 ouvrages seront mis à disposition de l'Agglomération. »

Question adoptée à l'unanimité par 45 voix pour.

Monsieur le Président rend compte des décisions prises en application des dispositions de l'article

L5211-1 du Code général des collectivités territoriales.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Président lève la séance à 19 heures 40,

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