unknown - Communauté d'agglomération - La Roche-sur-Yon - pv conseil communautaire 17dec20

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unknown - Communauté d'agglomération - La Roche-sur-Yon - pv conseil communautaire 17dec20 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - La Roche-sur-Yon - pv conseil communautaire 17dec20)Thèmes du document : Environnement, Énergies, Investissement et développement économique, La Roche-sur-Yon

Wéation

Le Cœur Vendée

CONSEIL D'AGGLOMERATION DU 17 DECEMBRE 2020

- PROCES-VERBAL -

Monsieur le Président ouvre la séance, il fait lecture des pouvoirs :

- Thierry GANACHAUD donne pouvoir à Laurent FAVREAU

- Nathalie GOSSELIN donne pouvoir à Bernard QUENAULT

- Pierre LEVEBVRE donne pouvoir à Patrick DURAND (en début de séance) - Jacques BESSEAU donne pouvoir à Anne AUBIN-SICARD

- Dominique BOISSEAU-RAPITEAU donne pouvoir à Patricia LEJEUNE

Absent : Monsieur Sébastien Grolleau

Il propose la désignation de Monsieur Yannick DAVID en qualité de secrétaire de séance.

Monsieur le Président annonce une minute de silence en hommage à l'ancien Président de la République, Monsieur Valéry Giscard-d'Estaing, décédé il y a quelques jours. Il rappelle son rôle de grand défenseur de l'Europe, souligne qu'il a énormément participé à la liberté des femmes, et qu'il a également porté la majorité à 18 ans.

1. Débat d'orientations budgétaires pour le budget 2021

Rapporteur : Manuel GUIBERT :

Il'est proposé au Conseil d'agglomération de débattre sur les orientations budgétaires pour l'exercice 2021.

Stéphane IBARRA : « La situation actuelle est effectivement tendue et mérite une grande vigilance de nos dépenses. Par ailleurs, elle présente de grandes incertitudes en termes de recettes, et nous oblige également à réduire nos investissements. Cela étant, nous verrons bien si ces perspectives de DOB se réalisent ou pas tout au long du mandat.

J'aimerais simplement poser une question. Nous savons que le pacte fiscal avec les communes a été prorogé d'un an. J'aimerais donc savoir si la contribution de l'Agglomération envers les communes a aussi été renégociée dans ce nouveau pacte, compte tenu de la période financière que nous traversons actuellement.»

Guy BATIOT : « Si cet exercice est effectivement marqué par une crise sanitaire et économique, ces deux facteurs ne sont que les prémisses d’une crise écologique majeure, et tous nos budgets doivent s’y préparer. Cela fait d’ailleurs longtemps que nous alertons sur ce sujet en tant qu'écologistes, et que les DOB précédents soulignaient déjà une économie mondiale incertaine avec une absence de croissance.

Comme cela a été dit, nous assisterons prochainement à la disparition définitive de la taxe d'habitation, et à un rétrécissement de la base imposable des entreprises. Aussi, et même si ces

Page 1 sur 22réformes étaient souhaitables, elles concernent uniquement les plus riches. Cela signifie donc que les budgets des collectivités seront amputés du soutien public en direction des populations les plus en difficulté.

Vous dites également que «la situation incite à la plus grande prudence ». Cela est évident. Cependant, ce type de constat n'est-il pas trop optimiste dans ce DOB, d'autant que nous connaissons l'empressement de l'Etat à modifier les reversements de TVA, et ce dans son plus grand intérêt ? D'ailleurs, le plus inquiétant est encore la perte d'autonomie financière et fiscale, ainsi que la tutelle financière imposée par l'Etat aux collectivités, qui laissent planer des doutes sur leurs marges de manœuvres.

J'aimerais maintenant poser quelques questions. Vous parlez à la fois des déficits de recettes et d'espoir de reprise pour l'année prochaine. Cela signifie donc que l’Agglomération devra donc faire des choix pour parvenir à un équilibre financier, puisque certaines dépenses ont déjà été engagées. Quels seront ces choix et quelles grandes lignes envisagez-vous ?

Concernant le personnel, nous voyons bien que de nombreux départs sont envisagés dans le cadre des mutualisations. Comment ces départs ont-ils été anticipés, et quels sont les risques pour le maintien du service public, puisqu'il s'agit aussi d'un départ d'expériences et de compétences ? Enfin, je profite de ce point pour souligner l'importance du travail réalisé par les agents de catégorie C qui représentent 53 % de l’ensemble du personnel, car ils ont souvent été au premier rang dans la gestion de cette crise alors qu'ils pouvaient être contaminés. Je pense donc que lemployeur « Agglomération » devra porter une attention toute particulière à cette catégorie, et plus particulièrement à celles et ceux qui ne peuvent pas avoir recours au télétravail comme les personnels des Ehpad, du scolaire, et ceux au contact direct du public.»

Manuel GUIBERT : « Nous reviendrons prochainement sur le nouveau pacte fiscal pour en débattre,

puisque rien n'est encore arrêté — sachant qu'il s’agira simplement d'une variable d'ajustement. Concernant les choix d'investissements, ils vous sont détaillés dans là dernière partie de cette délibération. 11 y aura donc d’une part la poursuite des projets déjà engagée, et d'autre part les nouveaux projets, dont certains pourront être revus à la hausse en fonction notamment de la fiscalité. S'agissant du personnel enfin, je rappelle qu'un certain nombre de mesures ont quand même été prises ces dernières années et qu’elles ont largement permis d'améliorer les conditions de vie de nos agents. »

Yannick DAVID: « S'agissant du pacte fiscal avec les communes, nous prenons bien évidemment toute la mesure de cette situation. D'ailleurs, l'ensemble des maires ont affirmé haut et fort qu'ils étaient prêts à faire cet effort pour aider notre économie et la reprise de dynamique sur notre territoire. »

Monsieur le Président : « Les maires sont en effet globalement d'accord sur ce principe. Concernant la perte de l'autonomie fiscale, nous assistons effectivement à un changement de paradigme en matière de fiscalité locale. En revanche, c'est aussi le fruit du travail de ces dernières années, puisque nous avons voulu renforcer l'économie, l'emploi et les installations d'entreprises. Cela nous permet donc aujourd’hui de voir les choses de manière un peu plus paisible que d'autres collectivités. Pour ce qui est des catégories C, ces agents permettent effectivement d’avoir une présence active auprès de la population. Je rappelle d'ailleurs que nous en prenons soin, puisque leurs revenus ont augmenté de 8.1 % au cours de ces dernières années, ce qui est très largement supérieur à la hausse moyenne des revenus en général.

Concernant le choix des investissements enfin, nous avons d’abord regardé ce qui était le plus urgent, ainsi que les projets déjà entamés. Pour autant, ces prévisions ne changent en rien nos perspectives futures. ll s’agit simplement de décalages dans le temps, sachant que certains projets seront ajustables en fonction des résultats de l'économie. Comme vous le savez, je ne partage pas l'idée d'une récession globale. Je pense au contraire que nous allons surperformer les prévisions de l'Etat pour faire redémarrer l'économie, et que nous aurons par conséquent une fiscalité beaucoup plus active dans les prochaines années que celle qui est prévue aujourd’hui. Il est donc très probable que les résultats soient meilleurs que ceux annoncés dans ce DOB, et que nous aurons certainement l'occasion de les ajuster, d'autant que les élus qui construisent ce budget sont généralement très prudents. À ce propos d'ailleurs, j'aimerais une nouvelle fois remercier l'ensemble des maires pour le travail qu'ils réalisent, à la fois au sein de ce Conseil et au sein du Bureau, car les échanges de fond que nous avons sont extrêmement intéressants et constructifs pour l'ensemble de la population. »

Page 2 sur 222. Décision modificative n° 2 de 2020 - Budget principal et budgets annexes

Rapporteur : Manuel GUIBERT :

La décision modificative n° 2 a pour objet d'ajuster les prévisions budgétaires pour permettre la réalisation de dépenses et de recettes sur le budget principal et les budgets annexes. Il est proposé au Conseil d'agglomération d'approuver cette décision modificative.

Question adoptée à la majorité 39 voix pour.

5 voix Contre : Monsieur Guy Batiot, Madame Martine Chantecaille, Monsieur Stéphane lbarra, Madame Florence Lemaire, Monsieur Nicolas Hélary.

3. Création de la Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT

Rapporteur : Jacky GODARD :

Il est proposé au Conseil d'agglomération d'approuver la composition de la Commission locale d'évaluation des charges transférées pour le mandat 2020-2026, et de valider son règlement particulier.

Question adoptée à l'unanimité

44 voix pour.

4. Attribution de subventions au titre de la mise à disposition de personnel intercommunal pour l'année 2020

Rapporteur : Jacky GODARD :

Le Conseil d'agglomération est informé des mises à disposition d'agents communautaires pour l'année 2020 à des associations et organismes publics. Il est proposé de verser une subvention de 39 294 euros au COSEL, afin de compenser les charges de personnel à la charge de l'organisme d'accueil.

Question adoptée à l'unanimité

44 voix pour.

5. Fonds de compensation de la TVA - Exercice 2021 imputation en section d'investissement d'achats de biens meubles d'une valeur unitaire inférieure à 500 euros T.T.C.

Rapporteur : Manuel GUIBERT :

Il est proposé au Conseil d'agglomération d'approuver une liste des biens meubles d'une valeur unitaire inférieure à 500 euros T.T.C. à affecter en investissement, permettant de récupérer le FCTVA sur l'exercice 2021.

Question adoptée à l'unanimité

44 voix pour.

Page 3 sur 226. Pacte fiscal et financier 2015-2020 - Avenant n° 4

Rapporteur: Jacky GODARD :

Il est proposé au Conseil d'agglomération d'approuver l'avenant n° 4 au pacte fiscal et financier 2015-

2020.

Question adoptée à l'unanimité

44 voix pour.

7. Ouverture par anticipation des crédits budgétaires 2021 pour la section d'investissement

Rapporteur : Manuel GUIBERT :

Il est proposé au Conseil d'agglomération d'autoriser le Président à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent.

Question adoptée à l'unanimité

44 voix pour.

8. Plan d'actions « investissement territorial intégré » FEDER : Avenant 2020

Rapporteur : Manuel GUIBERT :

Il est proposé au Conseil d'agglomération d'approuver les termes de cet avenant, qui consiste à mettre à jour le plan d'actions afin de clore le programme 2014-2020 de l'investissement territorial intégré FEDER.

Guy BATIOT: «Le dossier mentionne que les domaines retenus peuvent être la transition énergétique, la préservation de l'environnement et l'inclusion sociale dans les quartiers prioritaires. De fait, au regard de la situation difficile à laquelle sont confrontées les populations les plus fragiles sur le plan social, ne serait-il pas souhaitable d'envisager pour la prochaine mandature des actions dans le domaine de l'inclusion (axe 6), qui était absent ces six dernières années ? D'autre part, pourrions- nous avoir des précisons sur les reports d'aménagement particuliers, tels que le site Beautour, qui est reporté à la prochaine programmation ? De quoi s’agit-il précisément, car nous constatons qu'il y aura de nouvelles opérations comme celles du désamiantage par exemple ? Autrement dit, pourquoi certains aménagements sont-ils reportés et d'autres ne le sont-ils pas ? »

Anne AUBIN-SICARD : « Concernant le site de Beautour, nous avons tout simplement pris un peu de retard en raison de la crise sanitaire, et avons revu un certain nombre d'opérations avec le délégataire. Nous aurons d'ailleurs l'occasion d'en reparler lors du prochain conseil d'agglomération. »

Guy BATIOT : « Excusez-moi, serait-il possible d'envisager des actions pour l'axe n° 6, car je pense

que certaines populations vont se retrouver en difficulté ? »

Monsieur le Président : « Oui, cela peut effectivement être envisagé.»

Angie LEBOEUF: « La maison de santé des Forges a déjà été concernée par cet axe n° 6. Cela signifie donc que des choses ont quand même été faites au cours de la programmation 2014-2020. »

Question adoptée à l'unanimité

44 voix pour.

9. Adoption de la norme comptable M57

Rapporteur : Manuel GUIBERT :

Dans ce cadre, Il est proposé au conseil d'adopter la nomenclature comptable au 1° janvier 2021 en passant de l'instruction comptable M14 au référentiel M 57. La M 57 a été conçue pour retracer l'ensemble des compétences susceptibles d'être exercées par les collectivités territoriales. Elle est

Page 4 sur 22applicable, par convention avec la Cour des comptes, aux collectivités territoriales expérimentatrices du CFU.

Question adoptée à l’unanimité

44 voix pour.

10. Assujettissement à la TVA de zones d'activités économiques

Rapporteur : Manuel GUIBERT :

Il est proposé au Conseil d'agglomération d'assujettir à la TVA deux zones d'activités économiques, à savoir Les Landeaux à La Chaize-le-vicomte et La Landette à Aubigny-Les Clouzeaux.

Question adoptée à l'unanimité

44 voix pour.

11. Règlement intérieur La Roche-sur-Yon Agglomération

Rapporteur : Jacky GODARD :

Il'est proposé au Conseil d'agglomération d'approuver les termes de son règlement intérieur.

Question adoptée par 40 voix pour.

4 Abstentions : Madame Martine Chantecaille, Monsieur Stéphane Ibarra, Madame Florence Lemaire, Monsieur Nicolas Hélary.

12. Formation des élus communautaires

Rapporteur : Jacky GODARD :

Conformément à la réglementation, il appartient au Conseil d'agglomération de se positionner après chaque élection sur les conditions d'exercice du droit à la formation pour l'ensemble des élus communautaires.

Question adoptée à l’unanimité

44 voix pour.

13. Personnels et élus communautaires - Actualisation du règlement d'attribution des indemnités de frais de mission temporaire

Rapporteur : Jacky GODARD :

De récentes évolutions de la réglementation relative à la prise en charge des frais de mission des personnels et élus communautaires nécessitent que soit actualisé le règlement d'attribution actuellement en vigueur au sein de la collectivité.

Question adoptée à l'unanimité

44 voix pour.

14. Prorogations des conventions cadre de mutualisation et d'instruction des autorisations du droit des sols par avenants

Rapporteur : Jacky GODARD :

La convention cadre de mutualisation et la convention ADS arrivent toutes les deux à échéance le 31 décembre 2020. Il est donc proposé au Conseil d'agglomération de proroger d'une année

Page 5 sur 22supplémentaire la durée de ces conventions, dans l'attente de l'élaboration du nouveau schéma de mutualisation.

Question adoptée à l'unanimité

44 voix pour.

15. Démolition et dépollution d'une friche boulevard de l'industrie - Ecocyclerie : Demande de

subvention FEDER

Rapporteur : Manuel GUIBERT :

Il est proposé au Conseil d'agglomération de solliciter une subvention complémentaire de 139 405.66 euros dans le cadre du FEDER ITI, pour la déconstruction et la dépollution d'un bâtiment en friche destiné à l'accueil de l'écocyclerie.

Question adoptée à l'unanimité

44 voix pour.

16. Participation à l'achat de masques par le département de la Vendée

Rapporteur : Manuel GUIBERT :

Il est proposé au Conseil d'agglomération de verser une subvention de 52 000 € pour financer l'achat de masques destinés à la population par le Département de la Vendée.

Question adoptée à l'unanimité

44 voix pour.

17. Fourniture et distribution de sacs jaunes pour la collecte des déchets recyclables _: Autorisation de signature des marchés

Rapporteur : Manuel GUIBERT :

La Roche-sur-Yon Agglomération assure la collecte des déchets ménagers et assimilés sur l'ensemble de son territoire. La collecte des emballages recyclables est réalisée essentiellement à l'aide de sacs jaunes translucides.

Depuis 2017, cette collecte intègre les extensions de consignes de tri. Les deux accords-cadres à bons de commande actuels arrivant à échéance, il est nécessaire de lancer une consultation pour leur renouvellement afin d'assurer la fourniture et la distribution des sacs jaunes.

En application des critères de sélection des candidatures et des offres prévus par le règlement de la consultation, la Commission d'appel d'offres du 13 octobre 2020 a décidé d'attribuer le marché pour la fourniture des sacs comme suit :

e Titulaire : PTL (76860 Ouville-La-Rivière) - Offre de base.

e Montant : 114 700 euros H.T. (Montant non contractuel ayant servi de base à la consultation).

En application des critères de sélection des candidatures et des offres prévus par le règlement de la consultation, la Commission d'appel d'offres du 27 novembre 2020 a décidé d'attribuer le marché pour la distribution comme suit :

° Titulaire : Trait d'union (85 000 La Roche-sur-Yon).

+ Montant : 78 415 euros H.T. (Montant non contractuel ayant servi de base à la consultation).

Question adoptée à l'unanimité

44 voix pour.

Page 6 sur 2218. Conception, impression, diffusion du magazine mutualisé Roche Plus et régie publicitaire - Groupement de commandes et autorisation de signature des marchés

Rapporteur : Manuel GUIBERT :

Depuis 2016 la ville de La Roche-sur-Yon et La Roche-sur-Yon Agglomération ont décidé de mettre en commun leurs moyens pour réaliser un magazine mutualisé destiné à informer l'ensemble des habitants du territoire des projets communautaires et de l'actualité des treize communes. Le magazine est rédigé en interne. Il est proposé au conseil de se prononcer sur le renouvellement du groupement de commandes constitué avec la ville de La Roche-sur-Yon, en vue de conclure les marchés publics de conception, d'impression et de diffusion du magazine d'information municipale et communautaire.

Question adoptée à l'unanimité

44 voix pour.

19. Marchés publiques de travaux, fournitures ou services - Autorisation de signature d'avenants

Rapporteur : Manuel GUIBERT :

Le Conseil d'agglomération est appelé à délibérer pour autoriser la signature des avenants suivants :

e Avenant n° 5 au marché n° G17-017 - Acquisition de produits d'hygiène et d'entretien - Lot n° 1 « Produits d'hygiène et d'essuyage unique et distributeurs associés, sacs poubelle » ;

e Avenant n° 1 au marché n° G20024 - Fourniture, installation, configuration, et maintenance des réseaux téléphoniques et informatiques ;

° Avenant n° 3 au marché n° A16-030 - Maîtrise d'œuvre pour la construction et la restructuration du complexe aquatique Arago ;

e Avenants concernant les marchés de travaux de construction et restructuration du complexe aquatique Arago (lots 1, 2, 7, 10, 11, 12, 13, 14).

Question adoptée à l’unanimité

44 voix pour.

20. Convention de groupement de commandes pour l'acquisition de produits d'hygiène et d'entretien

Rapporteur : Manuel GUIBERT :

l'est proposé au Conseil d'agglomération d'approuver les termes d'une convention de groupement de commandes entre La Roche-sur-Yon Agglomération, la ville de la Roche-Sur-Yon, la commune d'Aubigny - Les Clouzeaux, la commune de La Ferrière, la commune de Rives de l’Yon, la commune de Landeronde, la commune de Dompierre-Sur-Yon et la commune de Nesmy pour l'acquisition de produits d'hygiène et d'entretien. Le montant maximum annuel du marché est de 335 000 euros H.T. pour l'ensemble des membres du groupement. La Roche-sur-Yon Agglomération est désignée coordonnateur de ce groupement et sera chargée, à ce titre, de signer le marché au nom et pour le compte du groupement.

Guy BATIOT : « Nous voterons bien entendu cette délibération. Ce sujet est effectivement important, tant en matière de production de déchets que de santé, qu'en termes de fragilité de certaines populations. Nous aimerions donc savoir s'il existe des clauses de labellisation concernant la fabrication, la composition ou la recyciabilité de ces produits. En effet, il me semble important que les exigences soient des plus élevées en matière de respect de l’environnement et de protection des populations compte tenu des quantités. Nous avions déjà posé ces questions au Conseil municipal, et aimerions qu'elles se traduisent concrètement au Conseil d'agglomération, notamment par des clauses dans l'appel d'offres. »

Question adoptée à l'unanimité

44 voix pour.

Page 7 sur 2221. Gestion des services publics délèques - Examen du rapport 2019 du délégataire après avis de la Commission consultative des services publics locaux (CCSPL)

Rapporteur : Jacky GODARD :

Suite à la séance de la Commission consultative des services publics locaux du 1° octobre 2020, le

Conseil d'agglomération prend acte de la communication des rapports des délégataires relatifs à l'année 2019 pour les délégations de service public suivantes :

Gestion et exploitation du réseau de transport public urbain ;

Gestion du parc des Expositions des Oudairies et de la salle des fêtes du Bourg-sous-La

Roche ;

Gestion de la pépinière d'entreprises ;

Gestion de la Maison des Libellules et du Moulin de Rambourg.

Stéphane IBARRA : « Monsieur le Président, j'aimerais avoir quelques éclaircissements concernant ce rapport. Vous vous êtes engagé à supprimer le passage des bus dans la rue Clémenceau à La Roche-sur-Yon en juillet 2021, sachant qu'ils sont déjà détournés sur les grands axes pendant les périodes de fêtes. Cette suppression est-elle toujours d'actualité, d'autant que vous vous étiez engagé à faire une consultation auprès des usagers des transports en commun ?

Concernant l’évolution de cette DSP, nous constatons que vous êtes en train de « verdir » la flotte avec l'acquisition d’un bus à hydrogène, ce qui représente un investissement conséquent. De fait, qu'en est-il aussi du plan de déploiement d’une flotte de vélos plus conséquente, car nous savons que les listes d'attente sont très importantes pour accéder à ce service ? Enfin, qu'en est-il de la gratuité et pendant combien de temps comptez-vous la mener ? »

Laurent FAVREAU : « Nous sommes effectivement en train d'étudier la suppression des bus dans la rue Clémenceau pour le long terme, puisque des aménagements sont d'ores et déjà prévus par la Ville sur cet axe. Pour l'instant, les études sont en cours, et rien n’est encore arrêté, car nous devons réfléchir à la desserte des nouveaux arrêts. De leur côté, le service de la Direction du transport, ainsi que les services techniques de La Roche-sur-Yon, sont eux aussi en train de réaliser des proposions qui seront très rapidement soumises aux élus.

Concernant la flotte de vélos, je rappelle qu’un montant a été inscrit dans le PPI et que nous devons en tenir compte pour augmenter le parc de vélos de manière raisonnée. Pour information, cette flotte compte aujourd'hui près de 250 vélos, alors que nous en avions très peu en 2014. Quant aux listes d'attente, telles que vous les décrivez, je ne suis pas certain qu’elles soient si énormes que cela. En réalité, il suffit simplement d’avoir une bonne lecture et un bon logiciel pour regarder ces attentes, sachant que nous achèterons de nouveaux vélos l'année prochaine. Autrement dit, il s’agit davantage d’avoir une réflexion globale sur la méthode de location. Nous aurons d’ailleurs l'occasion d'y revenir dans le cadre de la Commission que je préside. Par exemple, nous pourrions revoir le règlement pour compléter l'offre de location en développant d'autres systèmes. »

Monsieur le Président : « Concernant la consultation des Agglos Yonnais et la gratuité, l'ensemble de la population sera consulté, et pas seulement les usagers, puisque si gratuité il y a, elle impactera l'ensemble des habitants. C'est donc dans ce cadre qu’une consultation aura lieu l'année prochaine. Autrement dit, la promesse sera bien tenue. »

Le Conseil d'agglomération prend acte de la présentation de ce rapport.

22. Lettre d'intention sur la redynamisation du site Michelin La Roche-sur-Yon — Pôle d'innovation Energie yonnais Vendée Atlantique (PIEYVA)

Délibération reportée à une séance ultérieure.

Page 8 sur 2223. Constitution d'une Société publique locale (SPL) : Destination La Roche-sur-Yon

Rapporteur : Yannick DAVID :

Il est proposé au Conseil d'agglomération d'approuver la création d'une société SPL Destination La Roche-sur-Yon, qui aura pour objet, pour le compte de ses actionnaires, la gestion, l'animation et la promotion touristique et événementielle du territoire.

Guy BATIOT: «Nous avons déjà eu une présentation assez longue en commission. Personnellement, je pense qu'il est utile d’avoir une SPL, surtout pour l'événementiel et l'organisation de transports et, pourquoi pas, pour là promotion de certains produits ou de certaines entreprises du territoire. Cependant, il ne faudrait pas insister uniquement sur l'orientation commerciale et économique de cette SPL. Il faudrait aussi prendre impérativement en compte l'aspect pédagogique, ou encore la découverte de la nature, qui existaient auparavant sur certains sites, comme par exemple à la Maison des Libellules. »

Yannick DAVID : « Sachez, pour vous rassurer, que nous sommes complétement en phase avec vos propos. D'ailleurs, la Maison des Libellules trouvera toute sa place dans le schéma des vallées, notamment dans sa dimension pédagogique. Nous voulons en effet créer une véritable école de la biodiversité pour les jeunes, en insistant sur le côté pratique et sur la réalité de la biodiversité (plantations de légumes, découverte de l’Yon ...). Notre volonté est donc de mettre cette Maison des Libellules au cœur de notre schéma des vallées et d'en faire un vrai laboratoire expérimental. »

Florence LEMAIRE : « Nous comprenons nous aussi les avantages de la création de cette SPL en tant qu'outil stratégique de développement et de mise en œuvre du schéma directeur, pour la valorisation touristique et environnementale de la vallée de l'Yon. En revanche, nous avons consulté les statuts de cette future SPL, et l’article 23, portant sur la rémunération des administrateurs, du président et des directeurs généraux, attire notre attention.

La création d'une SPL, comme celle d'une SAËEL, pose naturellement la question de la conciliation du régime de rémunération du droit des sociétés d’une part, avec le statut d’élu local d'autre part.

Tel que l’article 23 des statuts définit cette SPL, il peut aussi poser à nos concitoyens la question de la rémunération d'élus déjà indemnisés pour leur mandat, et donc celle des intérêts personnels, distincts de l'intérêt général des collectivités territoriales représentées. Nous notons bien dans les statuts, à ce stade, la simple possibilité pour les administrateurs et le président de percevoir une rémunération ou des avantages particuliers, s'ils y ont été autorisés par une délibération expresse de l'assemblée qui les a désignés, qui aura déterminé la nature des fonctions exercées et qui aura aussi prévu le montant maximum de la rémunération correspondante.

Nous aurons donc la plus grande vigilance quant à l’utilisation qui sera faite de cette possibilité de rémunération des élus siégeant au Conseil l'administration à l'avenir, a fortiori lorsque les statuts qui nous sont soumis ce soir autorisent aussi potentiellement le cumul des fonctions de président et de directeur général.»

Yannick DAVID : « Je tiens immédiatement à vous mettre à l'aise, puisqu'aucun des administrateurs ne percevra de rémunération. Il S’agira donc d'un exercice à titre gratuit et seul le temps sera dépensé. »

Guy BATIOT : « J'entends bien les réponses qui ont été apportées. Néanmoins, lorsqu'on voit que la Maison des Libellules est rattachée au volet « ingénierie et développement » j'estimais que ma question était tout à fait légitime. »

Yannick DAVID: « Nous sommes bien d'accord. Nous comptons d'ailleurs sur vous pour nous apporter toutes vos idées et pour développer cette Maison des Libellules. »

Question adoptée à l'unanimité

44 voix pour.

Page 9 sur 2224. Aide au loyer commercial Covid 19 - Volet 2 - Etablissements fermés administrativement et établissements de nuit fermés dans le cadre de la loi 2020-856 du 9 juillet 2020

Rapporteur : Yannick DAVID :

La Roche-sur-Yon Agglomération souhaite accompagner les établissements de nuït (Discothèques et établissements de type « P ») ne pouvant pas, à ce jour, ouvrir leur établissement compte tenu des dispositions en vigueur.

Ainsi, il est proposé au Conseil d'agglomération d'adopter un dispositif d'aide au loyer commercial pour ces établissements.

Question adoptée à l'unanimité

44 voix pour.

25. Parc d'activités économiques - La Folie Nord - Compte rendu financier de la concession d'aménagement

Rapporteur : Yannick DAVID :

La concession d'aménagement de la zone « La Folie Nord », en gestion de Vendée Expansion, arrive à échéance le 31 décembre 2020. La cession de tous les terrains permet de clore les comptes à l'issue de la concession, avec un solde excédentaire de 120 000 euros versable au concédant.

Question adoptée à l'unanimité

44 voix pour.

26. Dérogation au repos dominical 2021 dans la commune de La Roche-sur-Yon

Rapporteur : Yannick DAVID :

La loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques a assoupli le régime des exceptions au repos dominical des salariés depuis 2016. Elle a modifié le Code du Travail en élargissant les possibilités d'ouverture des commerces de détail jusqu'à douze dimanches par an, par décision du Maire et après avis du Conseil d'agglomération et du Conseil municipal.

Après consultation des associations et groupements des commerçants de La Roche-sur-Yon, et demande d'avis des organisations syndicales et patronales représentatives, une liste de onze dimanches dérogatoires en 2021 est ainsi proposée :

1° dimanche des soldes d’hiver 2021 ;

14 février 2021 ;

09 mai 2021 ;

1°" dimanche des soldes d'été 2021 ;

Dimanche de la braderie de septembre 2021 ;

24 octobre 2021 ;

8 novembre 2021 ;

5, 12, 19 et 26 décembre 2021.

Martine CHANTECAILLE : « Sans surprise, nous voterons contre cette délibération qui prévoit onze dérogations du repos dominical, dont cinq dimanches consécutifs en fin d'année, y compris le lendemain de Noël.

Sans revenir sur tous les arguments que nous évoquons tous les ans depuis 2015, puisque Covid-19 ou pas c'est presque toujours le maximum de dérogations possibles qui est accordé, je voudrais rappeler que l'ouverture du dimanche 19 juillet dernier a fait un véritable flop. C'était en tout cas le titre de Ouest-France. En réalité, cet échec atteste de manière très pragmatique qu'il s'agit de dérogations inutiles qui n'ont aucune efficacité économique, et qui sont problématiques pour bien des salariés.

Page 10 sur 22C'est pourquoi nous vous demandons une nouvelle fois de revenir sur le nombre trop important de dérogations accordées, et de chercher des solutions qui concilient mieux l'efficacité économique et la préservation du bien-être des salariés. »

Yannick DAVID : « Effectivement, je ne suis pas du tout étonné de votre intervention. J'aimerais vous apporter trois éléments de réponse. Premièrement, il est difficile aujourd'hui d'aller voir les commerçants en leur disant que nous aurons une vision minimaliste en 2021 quant à l'ouverture des dimanches. En tout cas, et je vous le dis très humblement, je n'aurai pas ce courage. Deuxièmement, je vous rappelle que ces ouvertures du dimanche sont strictement encadrées, notamment en termes de négociation entre les représentants des employeurs et les représentants des personnels. De plus, il n’y a aucune obligation pour un salarié de venir travailler un dimanche. Troisièmement enfin, ces ouvertures ont parfaitement fonctionné cette année — excepté peut-être celle du 19 juillet — et certains commerçants ont même été très heureux d'avoir pu ouvrir le dimanche. Quoi qu'il en soit, nous assistons à des changements d'habitude, et je défends parfaitement cette délibération pour être aux côtés de nos commerçants, surtout en ces temps de crise économique. »

Martine CHANTECAILLE : « Je tiens à préciser que ce flop du 19 juillet n’était pas le premier. 1! serait donc temps de faire une évaluation très précise et très pragmatique de l'efficacité à laquelle vous adhérez de manière quelque peu idéologique me semble-t-il. Vous verrez alors qu'il est tout à fait possible de diminuer réellement le nombre de dimanches ouverts. Voilà la discussion que nous vous proposons sur ces dérogations qui ne nous conviennent pas. »

Yannick DAVID : « J'assume parfaitement cette adhésion idéologique car il faut avant tout créer de la richesse pour pouvoir la distribuer. Or, ces créateurs de richesse sont nos entrepreneurs, nos commerçants et nos artisans. »

Monsieur le Président: « Dans la vie, il y a des tops et il y a des flops. Il n’est donc pas génant d'avoir un dimanche de flop par an. J'ajoute que ce sont les commerçants eux-mêmes qui nous indiquent s'il est intéressant pour eux d'ouvrir le dimanche. C'est bien la seule étude qui compte. Enfin, il ne faut pas non plus oublier celles et ceux qui travaillent toute la semaine et qui n'ont que le dimanche pour aller faire des courses, comme ils pourront aller au marché des Halles le dimanche matin dans quelques mois. »

Question adoptée à la majorité 38 voix pour.

5 voix Contre : Monsieur Guy Batiot, Madame Martine Chantecaille, Monsieur Stéphane fbarra, Madame Florence Lemaire, Monsieur Nicolas Hélary.

1 Abstention : Madame Cécile Dreure.

27. Fonds de soutien à l'ouverture de la Licence Acces Sante (LAS) à la Roche-sur-Yon - Rentrée universitaire 2020/2021

Rapporteur : Françoise RAYNAUD :

l'est proposé d'accorder exceptionnellement à l'Université de Nantes, une aide de 10 000 euros pour l'ouverture de la Licence Accès Santé sur le campus de la Courtaisière à La Roche-sur-Yon.

Question adoptée à l'unanimité

44 voix pour.

28. Signature de la convention de partenariat entre La Roche-sur-Yon agglomération, la commune de La Ferrière et l'Union des Artisans du Bois (UAB)

Rapporteur : Yannick DAVID :

Dans la perspective des travaux environnementaux imposés par le développement de l’entreprise UAB, La Roche-sur-Yon Agglomération, la Commune de la Ferrière et l'entreprise UAB ont prévu de fixer leurs responsabilités et conditions de mise en œuvre de celles-ci dans une convention tripartite. Il est donc proposé au Conseil d'agglomération d'approuver les termes de cette convention tripartite.

Question adoptée à l'unanimité

44 voix pour.

Page 11 sur 2229. Concessions Oryon - Adoption des comptes rendus financiers 2019

Rapporteur : Jacky GODARED :

ll est proposé au Conseil d'agglomération d'adopter les comptes rendus financiers 2019 des zones en concession en gestion d'Oryon.

Question adoptée à l'unanimité

44 voix pour.

30. Rapport sur la situation de la collectivité en matière de développement durable

Rapporteur : Anne AUBIN-SICAROD :

La loi n°2010-788 du 12 juillet 2010, portant engagement national pour l'environnement dite « Grenelle 2 », a introduit pour les collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants l'obligation de présenter un rapport sur leur situation en matière de développement durable préalablement au débat sur le projet de budget. La Ville et l'Agglomération de La Roche-sur-Yon présentent un rapport commun sur leur situation interne et territoriale en matière de développement durable, en présentant les actions relevant des trois piliers environnemental, social et économique caractérisant le développement durable.

Nicolas HELARY : « Je ne reviendrai pas sur les détails de ce rapport car nous avons un ordre du

jour assez conséquent. Je vais donc aller à l'essentiel.

Tout d'abord, et comme pour le rapport de la ville de La Roche-sur-Yon, ce rapport pose plus d'intentions que de réalisations. Si la plupart des intentions sont louables, il n'empêche cependant que les moyens et les actions concrètes réalisées sont encore à la marge. De fait, nous peinons toujours à voir la logique réelle de développement durable au sein de votre politique. Nous trouvons en effet des intentions sur le volet environnemental, sur le volet social et sur le volet économique, mais nous trouvons finalement peu d’intentions qui regroupent les trois piliers du développement durable au sein d'une seule et même politique cohérente. C'est ainsi que l’on retrouve des objectifs et des réalisations parfois contradictoires. Par exemple, vous placez un objectif de baisse des émissions de gaz à effet de serre sur le territoire, mais vous l'accompagnez en parallèle d’une politique de facilitation de la circulation en voiture individuelle, comme les contournements routiers. Nous ne percevons donc pas à la lecture de ce rapport de réponses réelles et pragmatiques aux urgences écologiques et sociales qui menacent notre monde.

Jacques Chirac disait en 2002 : « notre maison brûle et nous regardons ailleurs ». Si la situation a évolué depuis, et que les discours des politiques s’'éveillent un peu plus, le feu consume toujours la maison et a même sans doute envahi le jardin. En réalité, la seule différence par rapport à 2002 est que nous regardons désormais la situation en face, mais ce rapport donne l'impression que nous dégainons un arrosoir pour éteindre le feu alors qu'il faudrait une batterie de lances à incendie. Il y a donc clairement péril en la demeure et nous devons en être convaincus. Tout aussi clairement, nous ne sommes pas non plus à la hauteur des enjeux sur notre territoire.

Lors de ce débat sur le développement durable au Conseil municipal de la semaine dernière, Madame Aubin-Sicard a indiqué elle-même que la Ville n'avait pas suffisamment de moyens pour agir autant qu’elle le souhaiterait. Or, c'est précisément là qu'intervient l'importance des choix politiques. Lorsque vous choisissez d'investir massivement dans des bâtiments inutiles, dans des contournements routiers ou dans l'extension d’un aérodrome comme il est proposé dans le DOB, il manque forcément de l'argent pour l'essentiel au final. C'est la raison pour laquelle nous voterons contre ce rapport. »

Guy BATIOT : « Je confirme que ce rapport est assez long et qu’il est par conséquent difficile d'intervenir sur tous les points de ce document. Je vais donc essayer de me concentrer sur ce qui n’a pas été dit.

Page 12 sur 22J'aimerais tout d'abord remercier les auteurs de ce rapport, car il faut déjà que nous soyons d'accord sur les constats et sur les chiffres pour pouvoir discuter de l'urgence climatique. Comme je le disais déjà pour le DOB, la crise écologique globale est bien présente, et les crises sanitaire et économique en sont véritablement les conséquences — et non pas les causes. Certains effets sont déjà inévitables, et il nous appartient à tous d'agir tant au niveau individuel qu'au niveau collectif et international.

La prise en compte des objectifs de développement donne effectivement un cadre, tout comme la convention citoyenne sur le climat initiée au plan national en donne un autre — même s’il est encore

question de croissance dans les objectifs de développement durable, ce qui est quand même discutable. Par ailleurs, nous voyons bien les réticences du Président de la République à accepter les propositions judicieuses des citoyens, qui, de plus en plus informés, ont pris conscience de l'urgence des dispositions à prendre.

Concernant l'Agglomération, l'initiative d’une véritable convention citoyenne avec des personnes formées — au-delà des comités de suivi ou autre — nous permettrait peut-être de faire appel à cet élan collectif de nos concitoyens dont nous avons tant besoin car ce sont leurs modes de vie qui seront impactés. Autrement dit, nous n'arriverons pas à être efficaces sans leur participation.

Concernant ce rapport, nous cherchons avant tout une cohérence avec l'ensemble des politiques publiques. Certes, beaucoup de choses ont déjà été faites et nous les avons toutes votées — d'autant que certaines situations d'urgence ne pouvaient pas attendre. Mon rôle consiste donc à apporter un regard critique conforme aux convictions que nous défendons depuis toujours.

La cohérence dont je parlais tout à l'heure est battue en brèche par quelques exemples, qui viennent d'ailleurs d'être cités. Je pense notamment aux contournements, et particulièrement au contournement Nord, pour lequel les mobilités douces, les parkings-relais extérieurs ou encore les voies à site propre n'ont même pas été pris en compte, et ce malgré des budgets importants. D'autre part, les rapports démontrent également que les niveaux de circulation dans les Pays de la Loire et dans les métropoles ne baissent toujours pas, et que tout contournement tend au contraire à accentuer le nombre de véhicules par jour. D'ailleurs, et même si le principe de base consiste à éviter, à réduire et à compenser, nous savons très bien qu'aucune compensation ne peut véritablement remplacer ces trois piliers et qu’elles sont toujours illusoires. J'estime donc que la globalité n’a pas été prise en compte sur ce type de dossier.

D'autre part, je rappelle encore une fois l'orientation qui devait être prise pour le site Beautour, à savoir celle de la biodiversité sauvage, et la mise au second plan de l'éducation, de la recherche et de la conservation de la biodiversité, qui sont pour nous un triptyque incontournable pour les générations futures. D'ailleurs, ce site fait également référence à la réflexion que je faisais tout à l'heure concernant la Maison des Libellules.

Quoi qu’il en soit, s’il est bien de se fixer des objectifs ambitieux — dont nous partageons une bonne partie —, il faut néanmoins veiller à ce que les réalisations ne viennent pas en contradiction. Par exemple, il faut désormais que tous les bâtiments soient producteurs d'énergies renouvelables et qu'ils soient eux-mêmes non consommateurs d'énergie si possible. Quant aux énergies renouvelables, la Région prévoit que nous soyons autonomes en 2050, au moins en énergie renouvelable électrique. Or, nous savons que nous avons peu de possibilités avec l’éolien en raison des fortes contraintes sur notre territoire. De même, et je le redis une nouvelle fois, il faut impérativement associer les citoyens à tous ces projets en imaginant, pourquoi pas, des projets mixtes « citoyens et collectivités locales », car il est très important qu'ils s'approprient ce genre de sujet. Quant à l’aide aux démunis enfin, je suis très surpris des résultats du SLIM, car ce n'est pas avec 45 réponses sur 863 que nous allons pouvoir aider toutes celle et ceux qui sont en précarité majeure — en plus du confinement. Il est donc urgent de définir un accompagnement en matière d'énergie pour ces personnes, d'autant que certains syndicats et associations sont prêts à y contribuer. Bref, il nous faut agir dans les trois domaines incontournables que sont l'efficacité énergétique, les énergies renouvelables et la rénovation, car l'ensemble de la population et les différents acteurs y sont prêts. Il faut donc aller très vite car l'urgence arrive.

Concernant les déplacements doux, la crise et le confinement ont montré la nécessité d'aménager des pistes cyclables. Si certaines choses ont déjà été faites en la matière, il serait cependant bien de se référer aussi à la charte des services publics qui avait été élaborée par nos services, et qui me parait être une excellente base de travail. Par ailleurs, je rappellerai également la cohérence de toutes ces actions avec la Maison de mobilité, pour donner encore plus d‘ampleur à l'ensemble des initiatives. Je pense par exemple au plan de déplacements inter-entreprises ou aux locations de vélos. Enfin, il faut

Page 13 sur 22également se lancer dans l'étude de la gratuité des bus, et étudier de fait les conditions d’infrastructures qui permettraient cette gratuité. Cela me parait être un levier extrêmement important à terme pour que l'ensemble de la population puisse s'orienter vers une transition énergétique et écologique. Certes, tout cela a un coût et ces investissements reposent en grande partie sur un choix politique. Ce choix doit être fait au regard des enjeux climatiques et écologiques. »

Anne AUBIN-SICARD : « Merci pour la richesse de vos interventions, auxquelles je vais essayer de répondre. Concernant Monsieur Hélary, je ne suis pas sûre que nous ayons lu le même rapport, puisque ce document présente toutes les actions réalisées sur l'année écoulée. L’intention et l'action sont en effet deux choses différentes et ce rapport contient bien des actions concrètes.

D'autre part, vous considérez que la dimension de développement durable n'est pas suffisamment prise en compte. J'aimerais donc vous parler de deux outils présents dans ce rapport, et qui retraduisent bien la conjugaison de ces trois dimensions, économique, sociale et environnementale. Le premier exemple est celui de l'Ecocyclerie yonnaise, qui remplit complètement ces trois axes. À ce propos, sachez que nous soutenons déjà dix emplois en insertion — via un marché d'insertion —, dans ce bâtiment actuellement en voie de finalisation et de réhabilitation. Nous aurons ainsi au total vingt emplois d'insertion qui permettront aux personnes éloignées de l'emploi de se rapprocher d'une activité. De même, ce projet d'Ecocyclerie possède une dimension environnementale et économique, puisqu'il permettra d'une part de détourner de plus en plus d'objets de nos déchetteries, et d'autre part de générer une véritable activité. Il s'agit donc bien d’un projet de développement durable.

Concernant le site de Beautour, nous avons là aussi une dimension sociale d'insertion dans la DSP. D'autre part, nous avons aussi une dimension économique, puisque nous voulons une « plus grande rentabilité » que celle de l'ancien Beautour. Enfin, cette délégation possède également une dimension environnementale, puisque ce projet est axé sur la biodiversité.

Par ailleurs, vous considérez qu'il y a des contradictions dans ce rapport, et pointez les contournements comme Monsieur Batiot l'a évoqué en Conseil municipal. Là aussi, il faut être logique. Préférez-vous des zones de concentration de la pollution atmosphérique avec des niveaux de bruits importants, ou préférez-vous au contraire que l'on dilue tout cela pour un mieux vivre et un mieux-être des habitants et des personnes qui travaillent dans les entreprises à proximité du contournement Nord ? À ce propos, je vous invite à regarder la gazette des communes du 30 novembre dernier, dont un article dresse un bilan de la qualité de l'air depuis 20 ans dans les agglomérations. Ce papier annonce en effet une diminution des particules fines PM10 et du dioxyde d'azote de plus de 50 %. Il donne donc raison à ce que nous vous disons depuis le début de ce mandat, à savoir que la voie pour demain n’est pas d'interdire la voiture dans la ville, mais au contraire d'aller vers des motorisations de plus en plus propres et moins génératrices d'émissions. C'est d’ailleurs le sens de la stratégie de la Commission européenne sur la mobilité du futur, qui vient tout juste de sortir et qui appelle à avoir 30 millions de véhicules « zéro émissions » dans l'ensemble de l'Union européenne d'ici 2030. Elle n’appelle donc pas à une réduction de la circulation, car elle bien consciente que la liberté d'aller et venir est fondamentale et que les habitants ont besoin de leur véhicule pour se déplacer.

Vous dites également que « notre maison brûle et que nous regardons ailleurs ». Je vous invite donc à regarder ailleurs, car lorsqu'un habitant français émet 6 tonnes de dioxyde de carbone par an, d'autres habitants en émettent 50. Certes, il faut regarder ce qui se passe en France. Cependant, il faut aussi se préoccuper de ce qui se passe ailleurs. Voilà pour les réponses aux questions de Monsieur Hélary.

Concernant Monsieur Batiot, et la convention citoyenne sur le climat, je rappelle que 300 citoyens se sont impliqués pour établir les priorités et les actions de ce plan lors des ateliers d'élaboration du Plan climat. C'était donc une manière d'avoir une convention citoyenne pour le climat. Toutefois, comme cela n’est pas suffisant, sachez que les habitants du territoire pourront une nouvelle fois s'impliquer dans l'instance qui assurera le suivi de ce plan, pour continuer de débattre et d'avancer sur ces sujets

essentiels.

Pour ce qui est de Beautour, vous parlez d'une DSP extrêmement ambitieuse. Je m'en félicite car je n'ai pas le souvenir que vous ayez été si enthousiaste lorsque nous avions porté cette délibération. Je suis donc contente de vous voir vous rallier à ce sujet.

S'agissant des énergies renouvelables, nous avons déjà expliqué que nous étudions systématiquement la faisabilité d'implantation de dispositifs d'énergie renouvelable à chaque projet de rénovation de bâtiment ou à chaque nouvelle construction — au-delà de l'aspect thermique et de

Page 14 sur 22l'isolation. Nous allons donc continuer dans cette direction, d'autant que nous envisageons de créer un cadastre solaire qui permettra à tous les habitants de l’Agglomération de savoir si leur toiture est techniquement éligible ou non à l'implantation de panneaux solaires thermiques ou de panneaux photovoltaïques.

Sur le plan budgétaire enfin, je rappelle que 65 % des actions du PPI Ville et 70 % de celles du PPI Agglomération sont dirigées vers les objectifs du Plan climat énergie territorial. C'est donc un engagement politique extrêmement fort de la part de notre majorité et de tous les maires de notre Agglomération. »

Guy BATIOT: « J'aimerais effectivement souligner quelques petites choses. Tout d'abord, mon enthousiasme pour le site de Beautour est quand même assez modéré. Il suffit de reprendre tous les comptes-rendus pour le constater. Lorsque je parlais d'ambition, il s'agissait de l'ambition affichée, car nous voyons bien que ce projet prend du retard. En revanche, je n'ai aucun problème particulier concernant la biodiversité et je n’ai jamais contrecarré cette ambition. Notre divergence portait seulement sur la biodiversité naturelle et sur celle que nous devons défendre, qui, à mon avis « passe à la trappe » dans ce projet. Concernant les bâtiments, nous devons impérativement imposer les énergies renouvelables dans les cahiers des charges car c’est incontournable pour l’avenir. S'agissant des contournements, la liberté de la voiture n’est pas non plus incompatible avec l’utilisation des transports publics, et je pense que l’agglomération de La Roche-sur-Yon gagnerait en qualité de vie en s’orientant dans cette direction. D'autre part, il n’a jamais été question dans notre bouche d'interdire la circulation automobile.

Pour ce qui est de la convention citoyenne, il s’agit en réalité d’une différence d'appréciation, et je n'ai jamais regretté d’avoir participé aux différents ateliers. L'idée est simplement d'avoir des personnes qui acceptent d'être formées suffisamment longtemps pour donner ensuite des avis un peu plus éclairés. Nous avons en effet tout intérêt à ce que les citoyens participent à ce genre de débats pour nous aider à prendre les bonnes décisions. Enfin, je suis ravi d'apprendre que nous aurons un cadastre solaire, et vous aurez notre plein appui pour le réaliser. »

Monsieur le Président : « Concernant le site Beautour, nous avons effectivement une différence de vue. L'idée est avant tout d’avoir une vulgarisation de la biodiversité. Il ne s'agit pas simplement de faire de la biodiversité entre soi, mais de la montrer et de l'expliquer pour que la population entière se l'approprie. Voilà le fond de notre projet et de cette DSP. Pour ce qui est des propos de Monsieur Hélary, il y a une différence fondamentale entre ce que vous avez lu et ce que nous avons produit. Nous ne nous nourrissons pas de mots ni de dogmes. Nous nous nourrissons d'actions, de décisions et de pragmatisme. Voilà la différence entre nous. L'écologie a effectivement du sens si elle est faite pour que l'humain vive mieux. Ce n'est pas forcément pour la planète en elle-même car celle-ci retrouvera de toute façon une vie si les humains disparaissent. Nous nous battons avant tout pour humain, pour sa vie, pour son quotidien et pour sa famille, et c'est pour cette raison que nous avons été élus. »

Le Conseil d'agglomération prend acte de la présentation de ce rapport

31. Plan Alimentaire Territorial communautaire - Lancement de l'étude PAT

Rapporteur : Anne AUBIN-SICARD :

Les évolutions climatiques, sociétales et sanitaires ont mis en lumière l'importance de la question alimentaire pour les habitants et les territoires. Ce sujet est d'ailleurs ressorti dans les étapes de concertation du PCAET de l'Agglomération fin 2018. C'est pourquoi la collectivité s'en saisit et intègre le projet alimentaire territorial (PAT) dans une des fiches du PCAET.

Il est donc proposé au Conseil d'agglomération de lancer une étude sur ce sujet, pour identifier les besoins et attentes du territoire, et définir les axes de travail et le plan d'actions en lien. La collectivité souhaite également rechercher tous les accompagnements financiers possibles sur le sujet, c'est pourquoi elle va candidater à un appel à projet régional.

Nicolas HELARY : « Je vous remercie de proposer la réalisation de ce Plan alimentaire de territoire, car c'est une excellente chose de s'intéresser aujourd'hui au risque de pénurie alimentaire. Je rappelle en effet que nous dépendons presque intégralement de l'extérieur de notre territoire pour assurer l'alimentation des citoyens, et que les stocks de nourriture sont principalement concentrés au sein des

Page 15 sur 22grandes surfaces. Ces stocks sont par ailleurs très limités — de l'ordre de trois jours —, ce qui signifie que nous avons la possibilité de nourrir la population pendant trois jours si les moyens d'approvisionnement des grandes surfaces s’arrêtaient pour une raison ou une autre. Dès lors, on peut imaginer les désordres sociaux qui découleraient d'une telle situation.

La crise sanitaire nous l'a montré, notre organisation sociale est finalement extrêmement fragile. Les scénarios qui prévoient une rupture d'approvisionnement alimentaire ne sont donc ni farfelus, ni à prendre à la légère. La crise environnementale qui s'aggrave, de même que la fin programmée du pétrole, va donc nous conduire à prendre les mesures nécessaires pour protéger notre population du risque de pénurie alimentaire. En cela, votre proposition est très intéressante. Cependant, il ne faut pas que ce projet accouche d’une souris ou d’un plan qui sera rangé dans un tiroir en attendant le prochain. Il est absolument nécessaire de faire preuve d’une grande volonté politique en la matière. De ce point de vue, la rédaction du rapport présenté aujourd’hui nous laisse un peu sur notre faim. II faut en effet poser les bonnes questions et cibler les bons interlocuteurs pour réaliser un tel projet, et employer aussi les bons mots. Il faut également engager dans ce projet l'ensemble des acteurs du secteur, au premier rang desquels les agriculteurs. Il faut les engager avec les bons mois, et non pas dans la seule rédaction d’un plan, mais bien dans une logique concrète de planification agricole de notre territoire et de contractualisation avec les acteurs. Cela permettra de répondre aux besoins de la population, tant en termes de quantité qu'en termes de qualité, en supprimant par exemple les pesticides de la production.

Ce chantier est évidemment très important et complexe, d'autant qu'il comporte de multiples interlocuteurs. Aussi, si nous partons avec une simple volonté d'affichage sans réelle volonté politique d'aller vers cette logique de planification, nous passerons alors totalement à côté de ce qui doit être fait.

Nous voterons donc en faveur de ce projet de plan alimentaire de territoire, car nous parions qu'il peut tout à fait fonctionner. Cependant, nous émettrons une clause de revoyure dans ce vote, pour vérifier comment ce plan alimentaire se traduira de manière concrète. En attendant, et pour montrer cette volonté politique d'assurer la résilience alimentaire de notre Agglomération, nous ne pouvons qu'encourager, comme l'a fait la commune de Dompierre-sur-Yon, l'ensemble des communes de l'Agglomération à indiquer la pénurie alimentaire comme risque majeur pour la population dans leur plan communal de sauvegarde, ainsi que dans leur Document d’information communal des risques majeurs (DICRIM). »

Guy BATIOT : « J'insiste une nouvelle fois pour regarder ce qui a été fait ailleurs, car certaines communes se sont déjà lancées dans ce type de projet, en particulier dans le lien avec les agriculteurs ou les producteurs maraîchers existants sur le territoire, ou encore dans la préemption de terres. Cela étant, nous sommes tout à fait d'accord avec ce plan alimentaire territorial, qui me parait lui aussi complètement incontournable pour les années à venir. De la même façon, j'insisterai encore une fois sur le suivi de ce plan, et sur la façon d'y intégrer un maximum de personnes concernées. »

Anne AUBIN-SICARD : « Dont acte. Nous allons donc lancer cette étude, sachant que la concertation avec les acteurs locaux est également mentionnée dans la délibération. Nous aurons donc un tour d'horizon relativement large et représentatif. D'autre part, je rappelle que si notre département a la chance d’avoir une activité agricole importante, il possède aussi une activité de pêche qui l'est tout autant. C'est donc un gage d'optimisme pour réussir ce plan alimentaire territorial.

Question adoptée à l'unanimité

44 voix pour.

32. Air Pays de la Loire — Adhésion et désignation

Rapporteur : Anne AUBIN-SICARD :

En 2018, l'Agglomération a souhaité adhérer à l'association Air Pays de la Loire, structure agréée par le Ministère de la Transition écologique et solidaire pour assurer la surveillance de la qualité de l'air de la région des Pays de la Loire. Cela s’est traduit par la signature de deux conventions, avec, pour la première, le versement d'une cotisation annuelle avec une montée progressive du montant versé sur trois ans, et pour la deuxième le versement d’une subvention d'investissement pour le remplacement d'équipements de mesure.

Page 16 sur 22Les conventions arrivant à échéance fin 2020, il est proposé de renouveler cette adhésion, afin de pérenniser les relations avec cette association. Le Conseil d'agglomération est, en outre, appelé à désigner ses représentants au sein de cette association. Le Président propose de désigner :

e Madame Anne AUBIN-SICARD, en tant que titulaire ;

+ Madame Alexandra GABORIAU, en tant que suppléante.

Question adoptée à l'unanimité

44 voix pour.

33. Contrat de Délégation de service public - Service d'assainissement collectif des eaux usées - Avenant n° 2

Rapporteur : Anne AUBIN-SICARD :

Par contrat d’affermage n° 2009.03, approuvé par une délibération du 8 juillet 2009, la Collectivité a confié à Véolia Eau la gestion du service de collecte, transport et traitement des eaux usées. Ce contrat a été conclu pour une durée de 12 ans à compter du 1° novembre 2009.

Dans la perspective de l'échéance de ce contrat, la Collectivité a fait réaliser un audit technique et financier par un cabinet extérieur entre octobre 2019 et avril 2020. L'Agglomération a souhaité engager des échanges avec son délégataire dans le but :

e De contractualiser un avenant de fin de contrat afin de prolonger le contrat de deux mois, en vue d'harmoniser l'échéance contractuelle avec celles des autres contrats d'assainissement de l’'Agglomération, soit au 31 décembre 2021 ;

+ D'organiser l'année 2021 précédant la fin du contrat par un protocole de fin de contrat, afin de rappeler le délégataire à ses obligations et s'assurer de la restitution de l'ensemble des biens et informations revenant à l’Agglomération à échéance du contrat.

Nicolas HELARY: « Cet avenant fait suite à un audit technique et financier mené par un cabinet d'études. Comme je l'avais dit en septembre dernier lors de la présentation de la stratégie de gestion de l’assainissement, nous n’avons eu que des documents partiels de ces audits, qui assénaient des principes sans aucune démonstration ni aucun chiffre permettant de confirmer ou d'infirmer les affirmations du cabinet. De nouveau aujourd'hui, sur la base d’audits non démonstratifs et de discussions dont nous n'avons pas la teneur, on nous demande de valider un avenant au contrat sur l'assainissement, qui laisse entendre de nouveaux versements au délégataire d'un côté, et des continuités ou des rattrapages d'investissements de l’autre. Puisque la pertinence de cet avenant au niveau financier n'est pas démontrée par une étude étayée, aucun élu de cette assemblée n’a les éléments objectifs qui lui permettraient de se prononcer en conscience. Dès lors, nous voterons contre cette délibération. »

Question adoptée par 39 voix pour.

5 voix Contre : Monsieur Guy Batiot, Madame Martine Chantecaille, Monsieur Stéphane fbarra, Madame Florence Lemaire, Monsieur Nicolas Hélary.

34. Désignation des représentants au sein de la Commission intercommunale d'accessibilité des personnes handicapées

Rapporteur : Sophie MONTALÉTANG :

L'article L.2143-3 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que la création d'une commission intercommunale pour l'accessibilité aux personnes handicapées est obligataire pour les Etablissements publics de coopération intercommunale (EPCI) compétents en matière de transports ou d'aménagement de l'espace, dès lors qu'ils regroupent 5 000 habitants et plus. Elle est alors présidée par le président de cet établissement et exerce ses missions dans la limite des compétences transférées au groupement. Il est donc proposé au Conseil d'agglomération d'arrêter la composition de cette commission de la manière suivante :

Page 17 sur 22e Monsieur Luc Bouard, Président ou son représentant ;

e Un délégué communautaire par commune membre (soit 13 représentants) : o Madame Angélique Pasquereau pour la commune de Aubigny-Les Clouzeaux ; Monsieur François Gilet pour la commune de Dompierre-sur-Yon ;

Monsieur Manuel Guibert pour la commune de Fougeré ;

Madame Christine Rambaud-Bossard pour la commune de La Chaize-le-Vicomte ;

Madame Christine Rampillon pour la commune de La Ferrière ;

Madame Angie Leboeuf pour la commune de Landeronde ;

Madame Patricia Lejeune pour la commune de La Roche-sur-Yon ;

Madame Bernadette Barré-ldier pour la commune de Le Tablier ; Madame Gisèle Seweryn pour la commune de Mouilleron-le-Captif ; Monsieur Thierry Ganachaud pour la commune de Nesmy :

Monsieur Christophe Hermouet pour la commune de Rives de l'Yon ;

Madame Alexandra Gaboriau pour la commune de Thorigny ;

o Madame Joëlle Delamure pour la commune de Venansault. ° Dix représentants d'associations de personnes handicapées et d'usagers de l’Agglomération,

à savoir : un représentant de l'association « À pied à pattes », un représentant de l'association « Valentin Hauÿ », un représentant de l'association ADAPEI-ARIA Vendée, un représentant de l'association GEM'Eclate, un représentant de l'association APF France Handicap, un représentant de l'association Fédération des Malades et Handicapés, un représentant de l'association Comité départemental handisport, un représentant de l'association Comité Départemental du Sport Adapté et un représentant de l'association Autistes sans frontières.

900000000000

Question adoptée à l’unanimité

44 voix pour.

35. Affectation des prélèvements SRU - Subvention au profit de la commune de Dompierre-sur- Yon pour la mobilisation de foncier en faveur de la création de logements locatifs sociaux

Rapporteur : Malik ABDALLAAH :

La Commune de Dompierre-sur-Yon a décidé de vendre à Oryon, par une délibération en date du 27 août 2020, un terrain situé 6 rue du Bois Noir, au prix de 50 000 euros, afin d'y réaliser des logements locatifs sociaux. L'estimation des Domaines est de 117 000 euros, soit une moins-value de 67 000 euros pour la commune. Aussi, il est proposé d'accorder une subvention de 35 925 euros, correspondant aux montants issus des prélèvements SRU de l'année 2017, au profit de la commune de Dompierre-sur-Yon, pour la réalisation d'un programme de 8 logements locatifs sociaux.

Question adoptée à l'unanimité

44 voix pour.

36. Projet socio-éducatif des aires d'accueil des gens du voyage de l'agglomération 2020-2026

Rapporteur: François GILET :

Il est proposé au Conseil d'approuver le projet socio-éducatif s'inscrivant dans le PLH, celui-ci visant à « assurer un accueil de qualité, qui passe par une stabilité des modes de gestion et la mise œuvre d’un projet social ».

Question adoptée à l’unanimité

44 voix pour.

37. Attribution des fonds de concours en faveur des modes de déplacements doux - Commune de La Roche-sur-Yon

Rapporteur : Laurent FAVREAU :

Les élus de l'Agglomération ont souhaité engager une action politique forte en faveur des modes doux, en approuvant au Conseil d'agglomération du 24 septembre 2015 leur Plan global des déplacements (PGD) 2016-2025, outil de planification de la mobilité à l'échelle de l'Agglomération définissant les principes de l'organisation du transport des personnes, tous modes confondus.

Page 18 sur 22Afin de répondre aux objectifs de ce plan d'actions en faveur des modes doux, l'Agglomération par délibération du 8 novembre 2016 a décidé le versement d'un fonds de concours spécifique en faveur des modes doux pour les communes membres. Il est donc proposé au Conseil d'agglomération Fattribution d'un montant total de 73 571,85 euros pour le projet Lycée nature - Bourg-sous-La-Roche à la commune de La Roche-sur-Yon.

Question adoptée à l'unanimité

44 voix pour.

38. Délégation de service public de transport public urbain de voyageurs - Avenant 4

Rapporteur : Laurent FAVREAU :

Afin de tenir compte de certaines évolutions, il est proposé au Conseil d'agglomération de traduire leurs conséquences notamment financières en adaptant le contrat de délégation de service public entré en vigueur le 1° janvier 2017 par un avenant n° 4 à ce contrat de délégation.

Question adoptée à l’unanimité

44 voix pour.

39. Programme local de l'habitat 2017-2022 - Bilan triennal

Rapporteur : Malik ABDALLAH :

Conformément aux articles R. 302-13 et L. 302-3 du code de la construction et de l'habitation, La

Roche-sur-Yon Agglomération a dressé ie bilan triennal du PLH 2017-2022. Bilan de l'atteinte des objectifs fixés et du programme d'actions.

Guy BATIOT : « Je suis ravi de voir que les constructions arrivent à nouveau. Cela étant, je rappelle que nous devons quand même avoir une véritable réflexion à l'échelle de l’Agglomération pour trouver l'équilibre entre les logements sociaux, les nouvelles constructions et l'accessibilité. D'autre part, si 38 % des logements ont moins de 30 ans — ce qui est relativement jeune — cela signifie aussi que 62 % d'entre eux ont plus de 30 ans. I! faut donc là encore penser à la rénovation énergétique, car beaucoup de ces logements sont loués, et que ceux qui les occupent n'ont pas forcément les moyens d'engager des travaux en ce sens. Il faut donc avoir une véritable veille sur ce sujet. Par ailleurs, je partage complétement l'approche qui consiste à être propriétaire de son bien, sans être propriétaire du terrain. Cela évite aux personnes qui souhaitent construire, et qui n'ont pas forcément les moyens, de ne pas avoir à acheter de terrain. C'est encore la meilleure façon d'avoir une politique de mixité sociale en évitant les contraintes. Enfin, l'habitat intergénérationnel permet aussi à ceux qui ont des maisons devenues trop grandes pour eux, de s'orienter vers un logement de type collectif, et par conséquent de libérer des logements pour d'autres familles. J'insisterai donc sur ces constructions d'habitat intergénérationnel qui peuvent également être une solution. »

Question adoptée par 40 voix pour.

4 Abstentions : Madame Martine Chantecaille, Monsieur Stéphane Ibarra, Madame Florence Lemaire, Monsieur Nicolas Hélary.

40. Approbation de la convention d'utilité sociale « logement locatif » et « accession » 2020- 2025 de CIF Coopérative

Malik ABDALLAH : Les Conventions d'utilité sociale (CUS) sont une modalité de contractualisation des rapports entre l'Etat, les organismes HLM et les collectivités. Elles constituent une déclinaison locale de la politique nationale du logement. La CUS définit des objectifs et des indicateurs d'évaluation sur différents champs (production de logements locatifs sociaux, investissements sur le patrimoine existant, qualité du service rendu aux habitants, politique sociale, les logements mis en vente), et fait le lien entre le plan stratégique patrimonial du bailleur et le PLH. La présente délibération a donc pour objet d'approuver la CUS de CIF Coopérative et d'autoriser Monsieur le Président à la signer.

Page 19 sur 22Question adoptée à l’unanimité

44 voix pour.

41. Opération programmée d'amélioration de l'habitat « Agir pour un habitat durable et solidaire » - Autorisation de signature du marché

Rapporteur : Malik ABDALLAH :

Dans le cadre du PLH 2017-2022, l'Agglomération s'est engagée dans la mise en place de dispositif visant à optimiser le repérage et le traitement des situations avérées d'habitat indigne, dégradé, de précarité énergétique ou de logement non adapté. La nouvelle OPAH pour la période 2021-2024 s'inscrit donc dans la continuité de la précédente opération.

Guy BATIOT : « Ce genre d'action était impératif, car nous savons très bien que les personnes feront des travaux une fois et qu’elles ne reviendront pas ensuite pour d’autres opérations. Il était donc important de les accompagner dans cette première approche pour les conseiller, et pour réaliser des travaux efficaces et durables avec une véritable économie dans le temps. »

Question adoptée à l'unanimité

44 voix pour.

42. Modification de domanialité - Lancement d'une enquête publique préalable au déclassement du domaine public

Rapporteur : Malik ABDALLAAH :

Dans le cadre de sa gestion du domaine public, la Roche-sur-Yon Agglomération procède à des déclassements du domaine public afin de développer des projets privés. Le Conseil communautaire est donc appelé à approuver le lancement de l'enquête publique.

Question adoptée à l'unanimité

44 voix pour.

43. Rapport Egalité femmes-hommes 2020

Rapporteur : Angie LEBOEUF :

En application de la loi du 4 août 2014, les communes et les EPCI de plus de 20 000 habitants doivent présenter à l'assemblée délibérante un rapport annuel en matière d'égalité entre les femmes et les hommes. Il est proposé au Conseil d'agglomération de prendre acte de ce rapport.

Martine CHANTECAILLE : « Ce rapport contient beaucoup d'actions intéressantes pour lutter contre les inégalités ou les stéréotypes, actions souvent conduites en lien avec les associations, que nous ne pouvons que saluer. Ce rapport est aussi riche de constats, qui approuvent des actions révolues et volontaristes qui n'y figurent pas. En ce qui concerne le premier volet, à savoir les ressources humaines de la collectivité, des inégalités importantes demeurent. Par exemple, les temps partiels sont souvent subits. De la même façon, la répartition des emplois par directions est reste toujours aussi inégalitaire, puisqu'on compte sept hommes pour six femmes. Quant aux inégalités salariales, le différentiel global est de 12.2 %.

Concernant le deuxième volet, notre groupe est porteur de propositions complémentaires, dont j'ai déjà parlé au Comité de pilotage. Je pense notamment au fléau des violences faites aux femmes, et plus particulièrement aux violences conjugales, puisque 152 femmes ont été tuées par leur conjoint ou ex-conjoint en 2019 et que le confinement a vu naître une hausse considérable de ces actes. Bien évidemment, l’Agglomération n'est pas épargnée, et les chiffres de SOS Vendée contenus dans le rapport sont très clairs. Nous pensons donc qu'une nouvelle structure d'accueil, d'hébergement et de soutien aux femmes serait la bienvenue à l'Agglomération. Nous pourrions par exemple nous inspirer

Page 20 sur 22de la structure de Nantes. Bref, je pense que ce type de structure serait vraiment très utile face à ce fléau. »

Angie LEBOEUF : « Je partage tout à fait votre avis, et nous savons que l'action des associations est essentielle pour lutter contre les violences faites aux femmes. Cela étant, faut-il une seule structure ou plusieurs lieux, car je ne pense pas que la réflexion doit porter uniquement sur la ville-centre. Nous pourrions donc débattre du type d'accueil à avoir, avec l'ensemble des maires de l'Agglomération, de sorte que nous puissions tous agir en la matière. »

Monsieur le Président : « Sachez que nous allons également prendre contact avec la Maison des femmes pour voir ce qu'il est possible de faire en la matière, car cet accueil peut aussi être une organisation et pas forcément un lieu — ce qui ne changera rien à l'efficacité. »

Le Conseil d'agglomération prend acte de la présentation de ce rapport

44. Avenant à la Convention Territoriale Globale (CTG) de services aux familles entre la CAF de la Vendée et La Roche-sur-Yon Agglomération

Rapporteur : Sophie MONTALÉTANG :

La Convention territoriale globale de services aux familles (CTG), a été signée entre la CAF de la Vendée, La Roche-sur-Yon Agglomération et la ville de La Roche-sur-Yon, pour la période 2017- 2020. Un avenant est nécessaire pour rendre signataires de cette convention les communes de Rives de l'Yon, Venansault, Aubigny-les-Clouzeaux et La Chaïize-le-Vicomte. En effet, les Contrats Enfance Jeunesse de ces communes sont arrivés à échéance, et elles doivent être signataires de la CTG pour continuer à bénéficier, ainsi que leurs partenaires, des financements de la CAF.

Question adoptée à l'unanimité

44 voix pour.

45. Versement d'avance de subvention 2021 pour une association conventionnée - (Le Grand

R)

Rapporteur : David BÉL Y :

Compte tenu de la situation de confinement, de la fermeture de cet établissement et de la perte de recettes de billetterie, et dans le souci de maintenir et d'aider le milieu culturel, il est proposé au Conseil d'agglomération de prévoir le versement d'une avance de subvention 2021 au Grand R, représentant 50 % du montant de la subvention 2020, sait 718 927,50 euros.

Martine CHANTECAILLE : « Notre groupe votera bien évidement cette avance aux subventions, qui est aussi pour nous un message de soutien et de confiance adressé à la scène nationale le Grand R, dont on ne peut que saluer l'action innovante et solidaire pendant cette période si difficile pour le milieu culturel. Innovante, car si les spectacles prévus dans la salle du Manège n'ont pas pu avoir lieu, de nombreux rendez-vous se sont néanmoins déroulés sous des formes parfois différentes. Par exemple, les écoles de l'Agglomération ont pu bénéficier de représentations du festival Roulez jeunesse. Solidaire, parce que des artistes et des compagnies ont été accueillies en résidence ou en répétitions par le Grand R. Par conséquent, cette avance et le soutien apportés par notre collectivité sont pleinement justifiés.

Aider la culture n'est jamais un luxe, surtout à l'heure actuelle. C'est aussi reconnaître son rôle essentiel dans nos vies. La fermeture prolongée des lieux culturels est en effet vécue comme une forme de mépris en ce moment, d'autant que d'autres lieux peuvent rester ouverts. Enfin, comme on dit qu'il n'y a pas d'amour, mais seulement des preuves d'amour, il est encore plus important de le prouver. C'est également le sens du soutien budgétaire des collectivités. Permettez-nous en ce sens de regretter que le Conseil départemental de la Vendée soit encore un des rares, sinon le seul en France, à ne pas subventionner une scène nationale, faisant ainsi reporter un soutien plus que jamais nécessaire sur les autres collectivités — dont l’Agglomération. Nous ne pouvons donc qu'espérer que la conscience de l'intérêt général face aux effets dramatiques de la crise sanitaire pour le milieu culturel fasse évoluer les choses. »

Page 21 sur 22Monsieur le Président : « Comme vous le savez, j'ai été le premier à soutenir la culture aux cours de ces dernières années, à la fois sur la Ville et sur l'Agglomération. Nous tenons bien évidemment à notre scène nationale, et c’est pour cette raison que nous l’accompagnons. Effectivement, la situation de la culture, comme celle des associations et des professionnels, est extrêmement préoccupante, et nous savons très bien que la culture est un élément essentiel de notre territoire.»

Question adoptée par 38 voix pour.

Ne prennent pas part au vote : Monsieur Luc Bouard, Madame Alexandra Gaboriau, Monsieur David Bély, Monsieur Maximilien Schnel, Monsieur Jacques Besseau, Madame Martine

Chantecaille.

46. Convention entre l'Etat — le Conseil Départemental de la Vendée — Pôle Emploi et la Roche- sur-Yon Agglomération pour la mise en œuvre d’un atelier et chantier d'insertion

Rapporteur : Françoise RAYNAUD :

Suite au Plan de relance de l'Etat, le La Roche-sur-Yon Agglomération a répondu à un appel d'offres sur la relance inclusive et la croissance de l'insertion par l'activité économique. Le projet consiste à créer un chantier d'insertion « Agglomération », en support du chantier d'insertion « Ville », sur différentes thématiques, et notamment en direction de l'environnement et de la biodiversité. Il est proposé de signer cette convention, pour bénéficier d’une subvention de l'Etat de 56 826 euros, et d'une subvention du Département de 10 395 euros — sachant que le fonctionnement de ce chantier d'insertion s'élève à 112 900 euros.

Question adoptée à l'unanimité

44 voix pour.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Président /êve la séance à 21 heures 50.

e Président,

is BOUARD

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