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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - AR2025COMPUB15 designation representant President COMAPA 23 07 2025 4
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 15h42
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - AR2025COMPUB15 designation representant President COMAPA 23 07 2025 4)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit,
4
TA
A
We |
Anëté n°2025/COMPUB/15
BRIANÇGONNAIS
f
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Thème
: Commande
publique
Objet
: Désignation
du
représentant
du
Président
à
la
Commission
des
Marchés
à
Procédure
Adaptée
du
23
juillet
2025
Pôle
: Ressources
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.1414-2
et
L.1411-5;
VU
la
délibération
n°2020-48
du
12
avril
2022
portant
désignation
des
membres
à
la
Commission
des
Marchés
à
procédure
Adaptée
(COMAPA)
;
CONSIDÉRANT
que
Monsieur
le
Président
est
Président
de
droit
de
la
commission
des
Marchés
à
Procédure
Adaptée
;
CONSIDÉRANT
l'empêchement
de
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnaiis
;
CONSIDÉRANT
les
nécessités
de
fonctionnement
de
l'administration
et
la
continuité
du
service
public
;
Arrête
ARTICLE
1 :
Monsieur
Richard
NUSSBAUM,
12°
adjoint
au
Maire,
est
désigné
pour
représenter
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
lors
de
la
réunion
de
la
Commission
des
Marchés
à
Procédure
Adaptée
(COMAPA)
qui
se
réunira
le
23
juillet
2025
à
Briançon
(05)
:
ARTICLE
2 :
Le
présent
arrêté
entre
en
vigueur
à
compter
de
sa
date
de
signature ;
ARTICLE
3
:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
estchargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Briançon,
le
?
1 JUIL.
2075
_.
LE fécenr Arnaud
MURGIA
2 1 JUL.
202
Date
de
publication:
1
1
JUIL.
2075
Date
de
Transmission
au
contrôle
de
légalité :
Le
délai
de
recours
contentieux
contre
la
présente
décision
peut
être
déféré
dans
un
délai
de
deux
mois
au
Tribunal
Administratif
de
Marseille
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Arrêté
n°2025/COMPUB/15
Page
1 sur
1
AR
Prefecture
005-240500439-20250721-AR2025COMPUB15-AR Reçu
le 21/07/2025