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Arrêté - 2024689 AODP 13 Place Jacques Amyot LES Canailles Paella le Samedi 08 JUIN 2024
Document publié le Samedi 8 juin 2024 par la commune de Melun.
Lien du pdf (Arrêté - 2024689 AODP 13 Place Jacques Amyot LES Canailles Paella le Samedi 08 JUIN 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
2024.689 - AODP - 13 PLACE JACQUES AMYOT - LES CANAILLES - PAELLA - LE SAMEDI 08 JUIN 2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE MELUN ARRETE TEMPORAIRE ARRETE MUNICIPAL n° 2024.689 du 29/05/2024 OBJET : AODP - 13 PLACE JACQUES AMYOT - LES CANAILLES - PAELLA - LE SAMEDI 08 JUIN 2024 LE MAIRE DE LA VILLE DE MELUN, VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2131-1, L 2212-1 et L 2212-2 ; VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment les articles L2121- 1 et L2121-2 ; VU le Code Pénal, et notamment l’article R 610-5 ; VU l’article 84 du Règlement Sanitaire Départemental relatif aux mesures générales de propreté et de salubrité ; VU l’arrêté municipal n° 2022.6 en date du 05 janvier 2022 relatif aux bruits de voisinage sur la commune de Melun ; VU l’arrêté municipal n° 2017.505 du 16 mai 2017 relatif à la réglementation concernant l’utilisation des barbecues ; VU le règlement de Voirie approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 15 juillet 2020 ; CONSIDERANT qu’en vertu des dispositions précitées, il appartient au Maire d’intervenir pour réglementer l’occupation du domaine public ; CONSIDERANT que des dérogations exceptionnelles pour l’utilisation de barbecues et/ou de tout autre dispositif de cuisson sur le domaine public peuvent être accordées ; CONSIDERANT qu’en l’espèce, Monsieur AFONSO, « LES CANAILLES », 13 place Jacques Amyot 77000 MELUN a régulièrement introduit une demande aux fins d’obtenir l’autorisation de préparer une paëlla, côté terrasse, devant son établissement, 13 place Jacques Amyot 77000 MELUN, le SAMEDI 08 JUIN 2024, de 18h00 à 22h00 ; CONSIDERANT que rien ne s’oppose à l’octroi de l’autorisation sollicitée ; - ARRETE - Article 1 - Le pétitionnaire est autorisé à occuper le domaine public, conformément à sa demande et aux prescriptions suivantes. Article 2 - Dans l’intérêt de la sécurité publique, de la salubrité et de la propreté de la Ville, le pétitionnaire prendra toutes les dispositions nécessaires en conformité avec le règlement de Voirie et l’arrêté municipal réglementant l’utilisation de barbecues et/ou de tout autre dispositif de cuisson. Monsieur AFONSO devra prendre toutes les dispositions nécessaires pour recueillir les Hôtel de ville – 77011 Melun cedex Tél. : 01 64 52 33 03 – Télécopie : 01 60 56 07 23 graisses de cuisson afin de ne pas souiller le revêtement des sols du domaine public. En cas de dégradation, il devra supporter tous les frais de remise en état. Il faudra impérativement éviter toute proximité avec la végétation. L’installation d’une mise en sécurité est obligatoire autour des matériels de cuisson pour assurer la sécurité du public. L’utilisateur devra veiller à ne pas entraver la circulation des piétons et surtout l’accès pour la distribution des secours en cas de besoin. Article 3 - Tout utilisateur devra respecter les règles de sécurité suivantes : Le dispositif de cuisson devra être installé à côté d’un point d’eau, sinon la présence à proximité d’un extincteur adéquat est obligatoire. Il est interdit d’allumer un dispositif de cuisson sous une structure en toile (barnum, stand, tonnelle de jardin, etc...). L’utilisation d’alcool ou d’essence pour allumer ou réactiver le feu est strictement interdit. L’allumage devra se faire à l’aide de produits spécialement conçus de type cube, zip, gel. L’utilisateur sera entièrement responsable de tout préjudice causé à un tiers par l’utilisation de son dispositif de cuisson. Article 4 - L’organisateur devra s’assurer de la propreté des lieux occupés après son utilisation. Article 5 - Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront punies d’une amende prévue pour les contraventions de 1ère classe, conformément à l’article R610-5 du Code Pénal. Article 6 - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Article 7 - La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque, sans préavis ni indemnité. Sans préjudice de la révocation de l’autorisation, le pétitionnaire pourrait être poursuivi pour contravention de voirie, s’il ne se conforme pas aux prescriptions imposées. A cet effet, le domaine public est réputé en bon état. Si le pétitionnaire entend contester cet état, il devra, préalablement à tout lancement d’occupation, établir avec les services de la Ville un constat contradictoire. Article 8 - Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés et publié au recueil des actes administratifs de la commune. Article 9 - Le présent arrêté est exécutoire de plein droit dès son affichage ou sa publication ou sa notification aux intéressés ainsi que sa transmission s’il y a lieu au représentant de l’Etat. Article 10 - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire dans le délai de 2 mois dès son affichage. Le silence gardé pendant plus de 2 mois par l’administration vaut décision implicite de rejet. Article 11 - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux introduit auprès du Tribunal Administratif de Melun dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de la notification de la réponse de l’autorité compétente dans le cas d’un dépôt de recours gracieux préalable. Article 12 - Le présent arrêté sera notifié à : - Le Commissaire Divisionnaire, - Le Colonel Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du 77, - Le Commandant Chef de corps du C.S.P. n°1 de MELUN, - Le Directeur Général des Services de la Ville de MELUN, - Le Directeur Général des services Techniques de la Ville de MELUN, - Le Directeur du Pôle Sécurité et Tranquillité Publique de MELUN, - Le Pétitionnaire, Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté. Fait à Melun, le 29/05/2024 Pour le Maire, Le Conseiller Municipal Délégué, Gilles RAVAUDET,