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Arrêté - 20231141 Aodp Place Jacques Amyot Papa Jacques Apero Concert le Samedi 30 SEPTEMBRE 2023
Document publié le Samedi 30 septembre 2023 par la commune de Melun.
Lien du pdf (Arrêté - 20231141 Aodp Place Jacques Amyot Papa Jacques Apero Concert le Samedi 30 SEPTEMBRE 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
2023.1141 - AODP - PLACE JACQUES AMYOT - PAPA JACQUES - APERO-CONCERT - LE SAMEDI 30 SEPTEMBRE 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN
ARRETE TEMPORAIRE
ARRETE MUNICIPAL n° 2023.1141 du 29/09/2023
OBJET : AODP - PLACE JACQUES AMYOT - PAPA
JACQUES - APERO-CONCERT - LE SAMEDI 30
SEPTEMBRE 2023
LE MAIRE DE LA VILLE DE MELUN,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2131-1, L 2212-1 et L 2212- 2 ;
VU le règlement de Voirie approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 15 juillet 2020 ;
CONSIDERANT qu’en vertu des dispositions précitées, il appartient au Maire d’intervenir pour réglementer l’occupation du domaine public ;
CONSIDERANT qu’en l’espèce, PAPA JACQUES, 4 bis place Jacques Amyot 77000 MELUN a régulièrement introduit une demande aux fins d’obtenir l’autorisation d’organiser un apéro-concert, Place Jacques Amyot 77000 MELUN, sur la terrasse de Papa Jacques, au sein de l’établissement ;
CONSIDERANT que rien ne s’oppose à l’octroi de l’autorisation sollicitée ;
- ARRETE -
Article 1 -
Le pétitionnaire est autorisé à organiser cette animation et à occuper le domaine public, conformément à sa demande à la date suivante :
- le SAMEDI 30 SEPTEMBRE 2023, de 18h30 à 20h30
Article 2 -
Dans l’intérêt de la sécurité publique, de la salubrité et de la propreté de la Ville, le pétitionnaire prendra toutes les dispositions nécessaires en conformité avec le règlement de Voirie.
La circulation et le stationnement de tout véhicule à moteur sont interdits pendant la durée du concert.
Les horaires de 18h30 à 20h30 devront impérativement et scrupuleusement être respectés.
En cas de non-respect des mesures précitées, l’autorisation pour cette animation musicale pourra être supprimée à tout moment, sans préavis ni indemnité.
Article 3 -
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 4 -
La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque, sans préavis ni indemnité. Le bénéficiaire devra donc, sur simple demande de la Ville, faire enlever les matériaux déposés et rétablir la voie publique dans son état initial après avoir réparé tous dommages éventuellement causés. A cet effet, le domaine public est réputé en bon état. Si le pétitionnaire entend contester cet état, il devra, préalablement à tout lancement d’occupation, établir avec les services de la Ville un constat contradictoire.
Article 5 -
Sans préjudice de la révocation de l’autorisation, le pétitionnaire pourrait être poursuivis pour
Hôtel de ville – 77011 Melun cedex
Tél. : 01 64 52 33 03 – Télécopie : 01 60 56 07 23 contravention de voirie, s’il ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
Article 6 -
Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés et publié au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 7 -
Le présent arrêté est exécutoire de plein droit dès son affichage ou sa publication.
Article 8 -
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le silence gardé par l’administration pendant plus de 2 mois vaut décision implicite de rejet.
Article 9 -
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux introduit auprès du Tribunal Administratif de Melun dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de la notification de la réponse de l’autorité compétente dans le cas d’un dépôt de recours gracieux préalable.
Article 10 -
Le présent arrêté sera notifié à :
- Le Commissaire Divisionnaire,
- Le Colonel Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du 77, - Le Commandant Chef de corps du C.S.P. n°1 de MELUN,
- Le Directeur Général des Services de la Ville de MELUN,
- Le Directeur Général des services Techniques de la Ville de MELUN, - Le Directeur du Pôle Sécurité et Tranquillité Publique de MELUN,
- Le Pétitionnaire,
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Melun, le 29/09/2023
Le Maire,
Président de la Communauté d'Agglomération
Melun Val de Seine
Louis VOGEL,