Arrêté - 2024865 AODP 4 Place Jacques Amyot Cjsb Bieres Concert le Mercredi 03 JUILLET 2024

Documents similaires

Arrêté - 2024839 AODP 4 PLACE JACQUES AMYOT CJSB BIER

Arrêté - 2022803 AODP PLACE JACQUES AMYOT CONCERT L

Arrêté - 2024862 AODP PLACE JACQUES AMYOT DIFFUSION D

Arrêté - 2024689 AODP 13 PLACE JACQUES AMYOT LES CANA

Arrêté - 2024943 AODP 13 PLACE JACQUES AMYOT LES CANA

Arrêté - 2024889 AODP 15 RUE JACQUES AMYOT MONSIEUR L

Arrêté - 2024825 AODP 13 PLACE JACQUES AMYOT LES CAN

Arrêté - 2024867 AODP 9 PLACE DE LERMITAGE DEMENAGEME

Arrêté - 2024999 AODP 18 RUE JACQUES AMYOT TRAVAUX SN

Arrêté - 20231141 AODP PLACE JACQUES AMYOT PAPA JACQU

Arrêté - 2024865 AODP 4 Place Jacques Amyot Cjsb Bieres Concert le Mercredi 03 JUILLET 2024 Document publié le Mercredi 3 juillet 2024 par la commune de Melun. Lien du pdf (Arrêté - 2024865 AODP 4 Place Jacques Amyot Cjsb Bieres Concert le Mercredi 03 JUILLET 2024)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit, 2024.865 - AODP - 4 PLACE JACQUES AMYOT - CJSB BIERES - CONCERT LE MERCREDI 03 JUILLET 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

VILLE DE MELUN

ARRETE TEMPORAIRE

ARRETE MUNICIPAL n° 2024.865 du 02/07/2024

Réglementant la circulation et le stationnement des véhicules

sur le territoire de la commune de Melun.

OBJET : AODP - 4 PLACE JACQUES AMYOT - CJSB

BIERES - CONCERT LE MERCREDI 03 JUILLET 2024

LE MAIRE DE LA VILLE DE MELUN,

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2131-1, L 2212-1 et L 2212-2 ;

VU le règlement de Voirie approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 15 juillet 2020 ;

CONSIDERANT qu’en vertu des dispositions précitées, il appartient au Maire d’intervenir pour réglementer l’occupation du domaine public ;

CONSIDERANT qu’en l’espèce, CJSB BIERES, 4 place Jacques Amyot 77000 MELUN a régulièrement introduit une demande aux fins d’obtenir l’autorisation d’organiser une animation musicale avec un groupe, sur la terrasse, devant la vitrine de son établissement ;

CONSIDERANT que rien ne s’oppose à l’octroi de l’autorisation sollicitée ;

- ARRETE -

Article 1 -

Le pétitionnaire est autorisé à organiser cette animation musicale et à occuper le domaine public, conformément à sa demande, à la date et aux horaires suivants :

- MERCREDI 03 JUILLET 2024, de 21h30 à 23h30

Article 2 -

Dans l’intérêt de la sécurité publique, de la salubrité et de la propreté de la Ville, le pétitionnaire prendra toutes les dispositions nécessaires en conformité avec le règlement de Voirie.

La circulation et le stationnement de tout véhicule à moteur sont interdits pendant la durée de cette animation.

Un groupe est autorisé à s’installer, sur la terrasse, devant les établissements « DOCTOR BEER - PAPA JACQUES » et à diffuser de la musique avec un volume sonore tolérable et en respect à la tranquillité du voisinage.

Les horaires de 21h30 à 23h30 devront impérativement et scrupuleusement être respectés.

En cas de non-respect des mesures précitées, l’autorisation pour cette animation musicale pourra être supprimée à tout moment, sans préavis ni indemnité.

Article 3 -

Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

Article 4 -

La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque, sans préavis ni indemnité.

Hôtel de ville – 77011 Melun cedex

Tél. : 01 64 52 33 03 – Télécopie : 01 60 56 07 23Le bénéficiaire devra donc, sur simple demande de la Ville, faire enlever les matériaux déposés et rétablir la voie publique dans son état initial après avoir réparé tous dommages éventuellement causés.

A cet effet, le domaine public est réputé en bon état. Si le pétitionnaire entend contester cet état, il devra, préalablement à tout lancement d’occupation, établir avec les services de la Ville un constat contradictoire.

Article 5 -

Sans préjudice de la révocation de l’autorisation, le pétitionnaire pourra être poursuivis pour contravention de voirie, s’il ne se conforme pas aux prescriptions imposées.

Article 6 -

Sans préjudice de la révocation de l’autorisation, le pétitionnaire pourrait être poursuivi pour contravention de voirie, s’il ne se conforme pas aux prescriptions imposées.

Article 7 -

Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés et publié au recueil des actes administratifs de la commune.

Le présent arrêté est exécutoire de plein droit dès son affichage ou sa publication ou sa notification aux intéressés.

Article 8 -

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Le silence gardé pendant plus de 2 mois vaut décision implicite de rejet.

Article 9 -

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux introduit auprès du Tribunal Administratif de Melun dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de la notification de la réponse de l’autorité compétente dans le cas d’un dépôt de recours gracieux préalable.

Article 10 -

Le présent arrêté sera notifié à :

- Le Commissaire Divisionnaire,

- Le Colonel Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du 77, - Le Commandant Chef de corps du C.S.P. n°1 de MELUN,

- Le Directeur Général des Services de la Ville de MELUN,

- Le Directeur Général des services Techniques de la Ville de MELUN, - Le Directeur du Pôle Sécurité et Tranquillité Publique de MELUN,

- Le Pétitionnaire,

Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Melun, le 02/07/2024

Pour le Maire,

Le Conseiller Municipal Délégué,

Gilles RAVAUDET,