Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arr 2026 645
Arrêté - arr 2026 752
Arrêté - arr 2026 487
Arrêté - arr 2026 1016
unknown - arr 2025 1071
Arrêté - arr 2026 382
Arrêté - arr 2026 49
Arrêté - arr 2025 739
Arrêté - arr 2024 720
Arrêté - arr 2024 798
Arrêté - arr 2026 1071
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bandol.
Lien du pdf (Arrêté - arr 2026 1071)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Aménagement du territoire, Transports,
MAIRIE ARRÊTÉ DU MAIRE N° AoŸA
DE TEMPORAIRE
BANDOL
83150
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES
SERVICE GESTION DU PATRIMOINE
N/Réf : FB/YG/FL/CDM
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
. PERMIS DE STATIONNEMENT
ÉTOILES 2 RUE « TRAFIC DE STYLE »
PLACE LUCIEN GRILLON
SAMEDI 17 OCTOBRE 2026
DE 14H00 A 00H00
SPECTACLE DE DANSE
Nous, Franck BERTONCINI, Maire de Bandol,
Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-1, L 2212-
2etL2213-6,
Vu notre arrêté n°92 du 17 février 2015, relatif à la codification de la circulation routière et au
stationnement,
Vu l'arrêté municipal en date du 21 février 1986 et ses modificatifs, portant sur la
réglementation générale de l'occupation du domaine public,
Vu la demande de Madame Sabine QUILICI, représentante de l’école de danse « Étoiles 2
Rue » souhaitant organiser un spectacle de danse,
Considérant qu'il nous appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour assurer la
tranquillité et la sécurité à l'occasion de ces manifestations,
— ARRETONS-
ARTICLE 01 - A la demande de l'école de danse « Étoiles 2 Rue » représentée par Madame
QUILICI, la Commune de Bandol autorise l'occupation du domaine public, sur la Place Lucien
GRILLON, le samedi 17 juillet 2026 de 14H00 à 00H00, afin de permettre le bon déroulement du
spectacle de danse.
ARTICLE 02 - Les services Techniques et Animation se chargeront de la mise en place et du
retrait du matériel nécessaire à cette manifestation.
ARTICLE 03 - La commune est assurée pour le matériel. L'école de danse « Étoiles de Rue »
se chargera de s'assurer dans sa catégorie de prestation, auprès de sa compagnie d'assurance
et s'engage à fournir à la Mairie de Bandol la photocopie de son attestation d’assurance.
ARTICLE 04 - Le stationnement des véhicules et deux roues de particuliers sera interdit sur ces
zones et les véhicules ainsi que les deux roues qui s'y trouveraient malgré tout stationnés seraient
en infraction avec le présent arrêté et si besoin est, enlevés et garés aux frais, risques et périls
de leurs propriétaires.
ARTICLE 05 - Cette occupation est consentie à titre gratuit du fait de la nature même de
l'occupant qui est une association à but non lucratif qui concourt à la satisfaction d’un intérêt
général, conformément aux dispositions des articles L.2125-3 du code général de la propriété
des personnes publiques et L.2144-3 du code général des collectivités territoriales.
ARTICLE 06 - Les occupants sont responsables de tout débordement qui pourrait avoir lieu lors
de cette ces manifestations. Ils s'engagent à veiller à ce que l'occupation consentie n’entraîne
aucun trouble à l'ordre public, notamment bruit, bagarres (...).
Hôtel de Ville — 83150 BANDOL — Téléphone 04 94 29 12 30 n° 40 FA
En cas d'accident ou de débordement survenus à l’occasion des activités proposées par les
occupants, la responsabilité de la commune ne pourra aucunement être engagée.
ARTICLE 07 - Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa
publication d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulon — 5 rue Racine — BP 40510 —
83041 TOULON CEDEX 09.
Le Tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours
Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
ARTICLE 08 - Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire de la Police
Nationale et Monsieur le Chef de la Police Municipale ainsi que chacun des fonctionnaires ou
agents placés sous leurs ordres sont chargés, chacun de faire respecter les dispositions du
présent arrêté.
Fait à Bandol, le 1 4 OCT. 2026
Franck BERTONCINI
Maire de BANDOL
Hôtel de Ville — 83150 BANDOL — Téléphone 04 94 29 12 30