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Arrêté - arr 2026 645
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bandol.
Lien du pdf (Arrêté - arr 2026 645)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Aménagement du territoire, Transports,
MAIRIE ARRETE DU MAIRE N° 6u f
DE TEMPORAIRE
BANDOL
83150
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES
SERVICE GESTION DU PATRIMOINE
N/Réf: FB/YG/FL/CDM
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
PERMIS DE STATIONNEMENT
EMBARQUEMENT IMMEDIAT
DIMANCHE 28 JUIN 2026
QUAI DU PORT DE 07H00 A 20h00
DEVANT LES POINTUS
Nous, Franck BERTONCINI, Maire de Bandol,
Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1, L2212-2 etL2213-6,
Vu notre arrêté n°92 du 17 février 2015, relatif à la codification de la circulation routière et au stationnement,
Vu l'arrêté municipal en date du 21 février 1986 et ses modificatifs, portant sur la réglementation générale de l'occupation du domaine public,
Vu la demande de l'association PLT représenté par M. Dominique CHABOT 06 01 71 91 82 dominiquechabot2000@yahoo.com concernant l'organisation de la manifestation « EMBAR- QUEMENT IMMEDIAT ».
Considérant qu'il nous appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour assurer la tran-
quillité et la sécurité à l'occasion de cette manifestation,
-ARRETONS-
ARTICLE 01 - La Commune de Bandol autorise l'occupation du domaine public communal pour permettre le déroulement de la manifestation « embarquement immédiat » organisée par l'association PLT représentée par M. Dominique CHABOT LE DIMANCHE 28 JUIN 2026, QUAI DU PORT DE 07H00 A 20h00, DEVANT LES POINTUS
ARTICLE 02 : Les services Technique et Environnement se chargeront de la mise en place et du retrait du matériel nécessaire à cette manifestation.
ARTICLE 03 : L'organisateur veillera à conserver le domaine public communal en parfait état de propreté pendant toute la période d'occupation.
ARTICLE 04 : La Commune est assurée pour le matériel mis à disposition. Chaque interve- nant se chargera de s'assurer dans sa catégorie de prestation, auprès de sa compagnie d’as- surance et s'engage à fournir à la Mairie de Bandol la photocopie de son attestation d'assu- rance.
ARTICLE 05 : Le stationnement des véhicules et deux roues de particuliers autres que ceux autorisés, sera interdit sur ces zones et les véhicules ainsi que les deux roues qui s'y trouve- raient malgré tout stationnés seraient en infraction avec le présent arrêté, et si besoin est, enlevés et garés aux frais, risques et périls de leurs propriétaires.
Hôtel de Ville —- 83150 BANDOL — Téléphone 04 94 29 12 30 n 67
ARTICLE 06 : Les occupants sont responsables de tout débordement qui pourrait avoir lieu lors de ces manifestations. Ils s'engagent à veiller à ce que l'occupation consentie n'entraîne aucun trouble à l'ordre public, notamment bruit, bagarres (...).
En cas d'accident ou de débordement survenus à l'occasion des activités proposées par les occupants, la responsabilité de la commune ne pourra aucunement être engagée.
ARTICLE 07 : Cette occupation est consentie à titre gratuit du fait de la nature même de l'occupant qui est une association à but non lucratif qui concourt à la satisfaction d’un intérêt général, conformément aux dispositions des articles L.2125-3 du code général de la propriété des personnes publiques et L.2144-3 du code général des collectivités territoriales.
ARTICLE 08 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulon — 5 rue Racine — BP 40510 — 83041 TOULON CEDEX 09.
ARTICLE 09 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Commissaire de la Police Nationale, Monsieur le Chef de la Police Municipale, ainsi que chacun des fonction- naires ou agents placés sous leurs ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de faire respecter les dispositions du présent arrêté
Fait à Bandol, le - }, JUIN 2026
Franck BERTONCINI
Maire de Bandol
Hôtel de Ville — 83150 BANDOL -— Téléphone 04 94 29 12 30