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Arrêté - arr 2025 739
Arrêté - arr 2024 720
Document publié le Samedi 6 janvier 2024 par la commune de Bandol.
Lien du pdf (Arrêté - arr 2024 720)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Aménagement du territoire, Transports,
MAIRIE ARRETE DU MAIRE n°} Vo
DE TEMPORAIRE
BANDOL
83150
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES
SERVICE GESTION DU PATRIMOINE
N/Réf : JP-J/YG/AG/CDM
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
PERMIS DE STATIONNEMENT
EMBARQUEMENT IMMEDIAT
DIMANCHE 21 JUILLET 2024
QUAI DU PORT DE 08H00 A 18h00
DEVANT LES POINTUS
Nous, Jean-Paul JOSEPH, Maire de Bandol,
Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1, L 2212- 2etL2213-6,
Vu notre arrêté n°92 du 17 février 2015, relatif à la codification de la circulation routière et a stationnement, ‘ Vu l'arrêté municipal en date du 21 février 1986 et ses modificatifs, portant sur la réglementa- tion générale de l'occupation du domaine public,
Vu la demande de l'association PLT représenté par M. Dominique CHABOT 06 01 71 91 82 dominiquechabot2000@yahoo.com concernant l’organisation de la manifestation «EMBAR- QUEMENT IMMEDIAT ».
Considérant qu'il nous appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour assurer la
tranquillité et la sécurité à l'occasion de cette manifestation,
-ARRETONS-
ARTICLE 01 — La Commune de Bandol autorise l'occupation du domaine public communal pour permettre le déroulement de la manifestation « embarquement immédiat » organisée par l'association PLT représentée par M. Dominique CHABOT LE DIMANCHE 21 AVRIL 2024, QUAI DU PORT DE 08H00 A 18h00, DEVANT LES POINTUS
ARTICLE 02 : Les services Technique et Environnement se chargeront de la mise en place et du retrait du matériel nécessaire à cette manifestation.
ARTICLE 03 : L'organisateur veillera à conserver le domaine public communal en parfait état de propreté pendant toute la période d'occupation.
ARTICLE 04 : La Commune est assurée pour le matériel mis à disposition. Chaque interve-
nant se chargera de s'assurer dans sa catégorie de prestation, auprès de sa compagnie d'assurance et s'engage à fournir à la Mairie de Bandol la photocopie de son attestation d'assurance.
ARTICLE 05 : Le stationnement des véhicules et deux roues = particuliers autres que ceux autorisés, sera interdit sur ces zones et les véhicules ainsi que les deux roues qui s'y trouve- raient malgré tout stationnés seraient en infraction avec le présent arrêté, et si besoin est, enlevés et garés aux frais, risques et périls de leurs propriétaires.
Hôtel de Ville — 83150 BANDOL — Téléphone 04 94 29 12 30 n° À Lo
ARTICLE 06 : Les occupants sont responsables de tout débordement qui pourrait avoir lieu lors de ces manifestations. Ils s'engagent à veiller à ce que l’occupation consentie n'entraîne aucun trouble à l’ordre public, notamment bruit, bagarres (...).
En cas d'accident ou de débordement survenus à l'occasion des activités proposées par les occupants, la responsabilité de la commune ne pourra aucunement être engagée.
ARTICLE 07 : Cette occupation est consentie à titre gratuit du fait de la nature même
de l'occupant qui est une association à but non lucratif qui concourt à la satisfaction d’un intérêt général, conformément aux dispositions des articles L.2125-3 du code général de la propriété des personnes publiques et L.2144-3 du code général des collectivités territo- riales.
ARTICLE 08: Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulon — 5 rue Racine — BP
40510 — 83041 TOULON CEDEX 09.
ARTICLE 09 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Commissaire de la Police Nationale, Monsieur le Chef de la Police Municipale, ainsi que chacun des fonction-
naires ou agents placés sous leurs ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
faire respecter les dispositions du présent arrêté
Fait à Bandol, le ? 6 JUIN 2074
Hôtel de Ville - 83150 BANDOL - Téléphone : 04 94 29 12 30
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