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Arrêté - 2023 087 autorisation de voirie URBANNT rue Souvielle
Document publié le Mercredi 18 octobre 2023 par la commune de Boisseron.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 087 autorisation de voirie URBANNT rue Souvielle)
Thèmes du document : Transports, Assurance, Consommateurs,
2023/087
iiL£ DE BOLSSERON
ARRETE D’AUTORISATION de VOIRIE
RUE SOUVIELLE
Le maire de la commune de Boisseron,
Vu les articles L 2212-2 et L 2213-1 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route ;
Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la commune ;
Vu l'article R1337-6 du Code de la santé publique ;
Vu la demande du le 04/10/2023 de monsieur BOUNZEL Mohamed, représentant la société URBAN'NT, dont le siège social est situé au TSA 70011 à DARDILLY 69134, d’autorisation de voirie rue Souvielle à BOISSERON 34160 afin de procéder à des travaux de mise en place de barrières de circulation ;
Vu l'intérêt général ;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans un but de sécurité publique aux alentours et sur son parcours ;
ARRETE
Article 1 : La Société URBAN'NT est autorisée à effectuer ses travaux de pose de barrières par encrage au sol , le 18/10/2023 de 08h00 à 17h00,
Rue Souvielle, dans la portion comprise entre la rue des Pequelets et le 179 rue Souvielle.
Article 2 : La circulation sera maintenue avec rétrécissement de chaussée sur la zone de travaux. Une déviation sera mise en place par la société et sous sa responsabilité pour les véhicules dont la largeur est supérieure à trois mètres.
La société devra annoncer les travaux, par affichage, 3 jours avant minimum.
Article 3 : Le pétitionnaire est responsable de tout dommage, de quelque nature et de quelque importance qu'il soit, causé au domaine public, ou à tout ouvrage public ou aux plantations qui s'y trouvent, ou aux usagers, ou aux tiers, ou aux biens de ceux-ci, de son fait, ou du fait des choses qu'il a sous sa garde, ou du fait de ses préposés, salariés ou non, ou des choses dont ces derniers ont la garde, dès lors que le fait générateur est survenu pendant l'exécution de l'intervention encadrée par ce présent arrêté peu importe la date d'apparition ou de consolidation du dommage. Le domaine public devra, après intervention, être nettoyé et remis en parfait état primitif à sa charge.
Article 4 : La signalisation et la matérialisation des périmètres de sécurité seront mises en place par le demandeur et sous sa responsabilité. L'entreprise sera tenue pour responsable de tout accident pouvant survenir à l'origine de son intervention et des conséquences résultant d'un défaut ou d'une insuffisance du dispositif de sécurité provisoire. L'entreprise
est tenue de disposer des assurances de responsabilité civile en
adéquation au cadre de son intervention.
Article 5 : Le stationnement de toute nature sera interdit, rue Souvielle, dans
la portion citée dans l’article 1, le 18 octobre 2023 de 07h00 à 18h00.
Article 6 : Le non-respect par le pétitionnaire d'une des clauses du présent
arrêté entraînera une Suspension immédiate de l'autorisation
d'intervention. Les infractions seront constatées et poursuivies conformément
aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 : Toute détérioration du domaine public causée donnera lieu à
facturation des réparations par le demandeur,
L'emplacement concédé devra être laissé dans un parfait état de propreté.
Article 8 : Monsieur le Maire et le Commandant de Gendarmerie de Lunel
sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Boisseron, le 16/10/2023 P/o Le Maire,
Loïc FATACCIOLI
M. REVERSAT Adjoint aux travaux
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal adm inistratif
de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site intemet « www.telerecours.fr ».