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Arrêté - 2022 88 autorisation voirie AMA RESEAUX lot mas de barre et rue des Hauts de Boisseron
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Boisseron.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 88 autorisation voirie AMA RESEAUX lot mas de barre et rue des Hauts de Boisseron)
Thèmes du document : Transports, Assurance, Consommateurs,
2022/088
ARRETE D’AUTORISATION de VOIRIE
RUE DES HAUTS DE BOISSERON ET LOT DU MAS DE BARRE
Le maire de la commune de Boisseron,
Vu les articles L 2212-2 et L 2213-1 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route ;
Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la commune ;
Vu l'article R1337-6 du Code de la santé publique ;
Vu la demande formulée le 22/11/2022 par la société ORANGE représentée par Madame
BONICELLE Christelle dont le siège social est situé sur la commune de Montpellier, 34000,
pour le compte de la société AMA RESEAUX dont le siège social est situé au 100 chemin du
Moulin Roul, Codognan, 30920 , d’autorisation de voirie : à BOISSERON 34160 afin de
procéder à l’aiguillage et la réparation de conduite télécom bouchée ou cassée entre 2 chambres, rues des Hauts de Boisseron et Lot du Mas de Barre ;
Vu l'intérêt général ;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans un but de sécurité publique aux alentours et sur son parcours ;
ARRETE
Article 1 : Durant la réalisation des travaux d’aiguillage et de réparation de conduite télécom bouchée ou cassée entre 2 chambres, par voie souterraine et aérienne, le demandeur est autorisé à empiéter sur la chaussée, de 08h00 à 17h00 à compter du 21/11/2022 et pour une durée de 15
jours.
Rue des Hauts de Boisseron dans la portion comprise entre la rue des Amandiers et la
Route Départementale 610
Lot du Mas de Barre.
Article 2 : La zone de travaux sera matérialisée et la circulation sera maintenue et régulée
manuellement ou par feux tricolores.
Un rétrécissement de chaussée sera mis en place par la société et sous sa responsabilité.
La société devra annoncer les travaux, par affichage, 3 jours avant minimum.
Article 3 : Le pétitionnaire est responsable de tout dommage, de quelque nature et de quelque importance qu'il soit, causé au domaine public, ou à tout ouvrage public ou aux plantations qui s'y trouvent, ou aux usagers, ou aux tiers, ou aux biens de ceux-ci, de son fait, ou du fait des
choses qu'il a sous sa garde, ou du fait de ses préposés, salariés ou non, ou des choses dont ces
derniers ont la garde, dès lors que le fait générateur est survenu pendant l'exécution de
l'intervention encadrée par ce présent arrêté peu importe la date d'apparition ou de consolidation du dommage. Le domaine public devra, après intervention, être nettoyé et remis en parfait état primitif à sa charge. Article 4 : La signalisation et la matérialisation des périmètres de sécurité seront mises en place par le demandeur et sous sa responsabilité. L'entreprise sera tenue pour responsable de tout
accident pouvant survenir à l'origine de son intervention et des conséquences résultant d'un défaut ou d'une insuffisance du dispositif de sécurité provisoire. L'entreprise est tenue de
disposer des assurances de responsabilité civile en adéquation au cadre de son intervention.
Article 5 : Le présent arrêté est exécutoire dès son affichage sur site de manière claire et lisible
et sa publication.
Article 6 : Le non-respect par le pétitionnaire d'une des clauses du présent arrêté entraînera une suspension immédiate de l'autorisation d'intervention. Les infractions seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 : Toute détérioration du domaine public causée donnera lieu à facturation des
réparations par le demandeur,
L'emplacement concédé devra être laissé dans un parfait état de propreté.
Article 8 : Monsieur le Maire et le Commandant de Gendarmerie de Lunel sont chargés de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Boisseron, le 23/11/2022 Po Le Maire, Loïc FATACCIOLI
M. REVERSAT Adjoint aux travaux
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site intemet « www.telerecours.fr ».