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Arrêté - 2023 099 Autorisation voirie Chemin du Tout Blanc
Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Boisseron.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 099 Autorisation voirie Chemin du Tout Blanc)
Thèmes du document : Transports, Assurance, Consommateurs,
2023/099
ARRETE D’AUTORISATION de VOIRIE
CHEMIN DU TOUT BLANC
Le maire de la commune de Boisseron,
Vu les articles L 2212-2 et L 2213-1 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route ;
Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la commune :;
Vu l'article R1337-6 du Code de la santé publique ;
Vu la demande du le 24/11/2023 de madame Jennifer CABRIT, représentant les sociétés SOGETREL- RHTP - ORANGE, dont le siège social est situé au 316 chemin du Mas Fléchier à
Nîmes, 30000, d’autorisation de voirie à BOISSERON 34160 afin de procéder à la réparation
de conduite télécom cassée chemin du Tout Blanc ;
Vu l'intérêt général ;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans un but de
sécurité publique aux alentours et sur son parcours ;
ARRETE
Article 1 : Durant la réalisation des travaux de réparation de conduite télécom cassée sur trottoir, par voie souterraine et aérienne, le demandeur est autorisé à empiéter sur la chaussée, de 08h00 à
17h00 à compter du 11/12/2023 et pour une durée de 15 jours.
Chemin du Tout Blanc.
Article 2: La zone de travaux sera matérialisée et la circulation sera maintenue Un
rétrécissement de chaussée sera mis en place par la société et sous sa responsabilité,
La société devra annoncer les travaux, par affichage, 3 jours avant minimum.
Article 3 : Le pétitionnaire est responsable de tout dommage, de quelque nature et de quelque importance qu'il soit, causé au domaine public, ou à tout ouvrage public ou aux plantations qui s'y trouvent, ou aux usagers, ou aux tiers, ou aux biens de ceux-ci, de son fait, ou du fait des
choses qu'il a sous sa garde, ou du fait de ses préposés, salariés ou non, ou des choses dont ces
derniers ont la garde, dès lors que le fait générateur est survenu pendant l'exécution de
l'intervention encadrée par ce présent arrêté peu importe la date d'apparition ou de consolidation du dommage. Le domaine public devra, après intervention, être nettoyé et remis en parfait état primitif à sa charge.
Article 4 : La signalisation et la matérialisation des périmètres de sécurité seront mises en place par le demandeur et sous sa responsabilité. L'entreprise sera tenue pour responsable de tout accident pouvant survenir à l'origine de son intervention et des conséquences résultant d'un défaut ou d'une insuffisance du dispositif de sécurité provisoire. L'entreprise est tenue de disposer des assurances de responsabilité
civile en adéquation au cadre de son intervention.
Article 5 : Le stationnement de toute nature sera interd it, chemin du Tout Blanc, du 11 décembre 2023 au 25 décembre 2023.
Article 6 : Le non-respect par le pétitionnaire d'une des clauses du présent arrêté entraînera une Suspension immédiate de l'autorisation d'intervention. Les infractions seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 : Toute détérioration du domaine public causée donnera lieu à facturation des
réparations par le demandeur,
L'emplacement concédé devra être laissé dans un parfait état de propreté.
Article 8 : Monsieur le Maire et le Commandant de Gendarmerie de Lunel sont chargés de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Boisseron, le 28/11/2023 P/o Le Maire, Loïc FATACCIOLI
M. REVERSAT Adjoint aux travaux a,
LEE D re fe \i NL,
Le présent acte peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif
peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens
» accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».