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Compte-Rendu - 1 compte rendu conseil municipal du 17 fevrier 2022
Document publié le Jeudi 17 février 2022 par la commune de Moissac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1 compte rendu conseil municipal du 17 fevrier 2022)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Investissement et développement économique,
DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
TARN
ET
GARONNE
COMMUNE
DE
MOISSAC
ARRONDISSEMENT
DE
CASTELSARRASIN
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’'AN
DEUX
MILLE
VINGT
DEUX
LE
17
février
(17/02/2022)
Le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Moissac
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
faite
le
11
février,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Romain
LOPEZ,
a
été
appelé
à
délibérer
sur
les
questions
suivantes :
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
Romain
LOPEZ,
Maire,
M.
Luc
PORTES,
Mme
Any
DELCHER,
M.
Jérôme
POUGNAND,
Mme
Claudine
MATALA,
M.
Pierre
PUCHOUAU,
Mme
Stéphanie
GAYET,
M.
Guy
LOURMEDE,
Mme
Sophie
LOPEZ,
Adjoints,
Mme
Danièle
SCHATTEL,
M.
Bernard
MOUILLERAC,
Mme
Nicole
LAFFINEUR,
Mme
Pierrette
ESQUIEU,
Mme
Danièle
PAPUGA,
M.
Robert
POMAREDE,
M.
Georges
SEGARD,
Mme
Marie-Line
DESCAMPS,
Mme
Arlette
CAZORLA,
M.
Philippe
GARCIA,
M.
Michel
ALBERGUCCI,
M.
Jean-Christophe
THIERS,
Mme
Anne-
Marie
DUPONT,
M.
Frédéric
GENRIES,
Mme
Jessie
COTTINET,
M.
Soufiane
ACHCHTOUI,
M.
Robert
DUPARC,
M.
Ignace
VELA,
M.
Franck
BOUSQUET,
Mme
Marie
CAVALIE,
Mme
Estelle
HEMMAMI,
Conseillers
Municipaux.
ETAIENT
REPRESENTES
:
M.
Philippe
LERMINEZ
(représenté
par
Luc
PORTES),
Mme
Laureen
GONZALEZ
(représentée
par
Monsieur
Jérôme
POUGNAND),
M.
Jean-Claude
LORENZO
(représenté
par
Mme
Marie
CAVALIE)
Conseillers
Municipaux.
Madame
PAPUGA
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Monsieur
ACHCHTOUI
quitte
la
séance
lors
de
la
délibération
14
et
est
représenté
par
M.
Guy
LOURMEDE.
Madame
Pierrette
ESQUIEU
quitte
la
séance
et
regagne
la
séance
durant
le
débat
de
la
délibération
14.
AFFICHÉ
LE
2 3
FEV,
292?
MAIRIE
DE
MOISSAC
|
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
PUBLIQUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Jeudi
17
février
2022
à
18h30 APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Procès-verbal
de
la
séance
du
16
décembre
2021
A
27
voix
pour
et
6 voix
contre
(Mmes
CAVALIE,
HEMMAMI
; MM.
BOUSQUET,
DUPARC,
LORENZO,
VELA).
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APPROUVE
PERSONNEL 01 — 17 février 2022 1.
Délibération
portant
approbation
de
la
mise
à
disposition
d’un
personnel
de
la
Communauté
de
Communes
Terres
des
Confluences
auprès
de
la
commune
de
Moissac
A
l'unanimité,
02 — 17 février 2022 2.
Création
d'emplois
liés
à l’activité
saisonnière
pour
le
Camping
municipal
A
l'unanimité,
03
—
17
février
2022
3.
Délibération
fixant
le
tableau
des
effectifs
des
emplois
permanents
-—
annule
et remplace
la
délibération
n°04
du
16
décembre
2021
A
27
voix
pour
et
6
voix
contre
(Mmes
CAVALIE,
HEMMAMI
; MM.
BOUSQUET,
DUPARC,
LORENZO,
VELA), 04
—
17
février
2022
4.
Délibération
portant
modification
du
tableau
des
effectifs
A
27
voix
pour
et
6
voix
contre
(Mmes
CAVALIE,
HEMMAMI
; MM.
BOUSQUET,
DUPARC,
LORENZO,
VELA),
AFFICHÉ
LE
2 3
FEV,
2022
MAIRIE
DE
MOISSAC
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
PREND
ACTE
05
—
17
février
2022
5.
Débat
sur
la protection
sociale
complémentaire LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APPROUVE
FINANCES 06
—
17
février
2022
6.
Ecole
de
Musique
de
Moissac
—
Exonération
partielle
du
paiement
du
troisième
trimestre
2020/2021
A
l'unanimité,
07
— 17
février
2022
AFFICHÉ
LE
7.
Mise
à jour
n°1
du
catalogue
des
tarifs
2022
2 3
FEV.
2022
A
l'unanimité,
MAÏRIE
DE
MOISSAC
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
08
—
17
février
2022
8
Avenant
n°2
à
la
convention
pluriannuelle
d'objectifs
Commune
de
Moissac
—
Association
Moissac
Animation
Jeunes
—
versement
d’une
subvention
pour
l’année
2022
A
l'unanimité,
MARCHES
PUBLICS
09
—
17
février
2022
9.
Marché
de
maitrise
d’œuvre
: Restauration
du
portail
sud,
du
cloître
et
des
parties
hautes
du
clocher.
Avenant
n°1
au
marché
AEDIFICIO
(mandataire
du
groupement) A
l'unanimité,
10
—
17
février
2022
10.
Travaux
de
voirie
urbaine
et
de
réfection
des
trottoirs:
autorisation
de
signer
l’accord
cadre
marché
ainsi
que
les
reconductions
tacites
—
Avis
de
la
Commune
de
Moissac
A
l'unanimité,
AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE
11
—
17
février
2022
11.
Réaménagement
et
mises
aux
normes
de
la
maison
ACHON
en
micro
crèche
et
lieu
d’accueil
enfants
parents
—
Autorisation
de
signer
les
marchés
de
travaux
et
demandes
de
subventions
A
l'unanimité,
12
—
17
février
2022
12.
OPAH-RU
2019/2024
-
Attribution
d’une
subvention
communale
à
des
propriétaires
occupants
: M.
C
et
Mme
G
-Dossier
Amélioration
Thermique.
A
l'unanimité, 13
—
17
février
2022
13.
OPAH-RU
2019/2024
Attribution
d’une
subvention
communale
à
des
propriétaires
occupants
: Mme
M.
—
Dossier
Autonomie
A
l'unanimité,
AFFICHÉ
LE
POLITIQUE
DE
LA
VILLE
14—
17 février 2022
2 3
FEV.
2022
14.
Protocole
d'engagements
réciproques
et renforcés
|iAifie
5e Moissac
A
l'unanimité,
15
—
17
février
2022
15.
Approbation
de
la
convention
à
intervenir
entre
la
ville
de
Moissac
et
l'Etablissement
Public
Local
d'Enseignement
et
de
Formation
Professionnels
Agricoles
de
Tarn
et Garonne
(EPLEFPA)
et au
CFAA-CFPPA
de
Tarn
et
Garonne
A
l'unanimité,
ENFANCE
—
PETITE
ENFANCE
16
—
17
février
2022
16.
Approbation
de
la
convention
de
l’axe
2
« fonds
publics
et
territoires
»
à
intervenir
avec
la
CAF
de
Tarn
&
Garonne
A
l'unanimité,
AFFAIRES
CULTURELLES
17 — 17 février 2022 17.
Charte
d’engagement
«
Tarn
et
Garonne
en
famille
».
A
l'unanimité,
18
—
17
février
2022
18.
Abonnement
Triplancar
pour
développer
la
fréquentation
groupe
du
site
Abbaye
de
Moissac
A
l'unanimité,
19 — 17 février 2022 19.
Dépôt
d’un
objet
des
collections
municipales
au
musée
de
Cahors
A
l'unanimité,
20
—
17
février
2022
20.
Classement
monument
historique
de
fragments
de
vitraux
A
l'unanimité,
21
—
17
février
2022
21.
Convention
avec
l’ACIR
pour
le
prêt
d'une
exposition
dans
le
cadre
de
l’année jacquaire A l'unanimité, 22
—
17
février
2022
22.
Modification
du
Règlement
intérieur
de
la
Médiathèque
municipale.
A
l'unanimité,
AFFICHÉ
LE
FESTIVITES 23
—
17
février
2022
23.
Fêtes
de
Pentecôte
—
Don
pour
la
rosière
A
l'unanimité,
MAIRIE
DE
MOISSAC
La
séance
s’est
terminée
à
20h05.