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Document publié le Mardi 15 septembre 2026 par la commune de Moissac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2026.09.24 compte rendu du conseil municipal)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Démocratie,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE TARN ET GARONNE
COMMUNE DE MOISSAC
ARRONDISSEMENT
DE
CASTELSARRASIN
. EXTRAIT
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’AN DEUX MILLE VINGT SIX LE VINGT-QUATRE SEPTEMBRE (24/09/2026)
Le Conseil municipal de la Commune de Moissac étant réuni au lieu ordinaire de ses séances,
après convocation faite le 15 Septembre 2026, sous la présidence de Monsieur Romain
LOPEZ, a été appelé à délibérer sur les questions suivantes :
ETAIENT PRESENTS : 31
M. Romain LOPEZ, Maire,
M. Luc PORTES, Mme Any DELCHER, M. Jérôme POUGNAND, Mme Claudine MATALA, M.
Claude GAUTHIER, M. Philippe GARCIA, Mme Sophie LOPEZ, Adjoints,
Mme Danièle SCHATTEL, Mme Pierrette ESQUIEU, Mme Marie-Line DESCAMPS, Mme
Arlette CAZORLA, Mme Ghislaine MARTY, M. Marc TEULADE CABANES, Mme Marie-
France CABOS, Mme Isabelle CLAVE, M. Jean-Christophe THIERS, M. Olivier ORSEL., M.
Frédéric MARCHAL, Mme Sabine BEORCHIA, Mme Marie BARDOT , M. Baptiste
PERRUSSOT, M. Alain REINALDOS, M. Soufiane ACHCHTOUI, M. Titouan LEHOUCQ, M.
Philippe FARGUES, M. Francis FRAUNIE, Mme Séverine LAURENT, Mme Florence
LAGARRIGUE, M. Alexandre CAPOULADE, M. Jules DUFFAUT, Conseillers Municipaux.
ETAIENT REPRESENTES : 2
Mme Stéphanie GAYET (Représentée par Monsieur Romain LOPEZ), Adjointe,
M. Gilles BENECH (Représenté par Monsieur Claude GAUTHIER), Conseiller Municipal.
Conseillers en exercice : 33
Présents i 31
Votants i 33
Formant nombre suffisant pour délibérer, le quorum est atteint.
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur
Jérôme POUGNAND est nommé secrétaire de séance.
Monsieur DUFFAUT quitte la séance à 18h44 après le vote de la délibération n°01 et la
regagne à 19h26 pendant le débat de la délibération n°09.
Monsieur REINALDOS quitte la séance à 19h24 pendant la présentation de la délibération
n°09 et la regagne à 19h26 pendant les débats de la même délibération
Madame LOPEZ quitte la séance à 19h27 après le vote de la délibération n°09 et la regagne
à 19h30 pendant la présentation n°11.
Monsieur ACHCHTOUI quitte la séance à 19h40 pendant la présentation de la délibération
n°12 et est représenté par Madame DELCHER.
Madame ESQUIEU quitte la séance à 19h46 pendant la présentation de la délibération n°13
et la regagne à 19h49 pendant les débats de la même délibération. AFFICTE LE
2 9 SEP. 708
RIAIRIE DE MOISSAC
Monsieur CAPOULADE quitte la séance à 19h53 et la regagne à 19h57 pendant la
présentation de la délibération n°14.
Mme LAGARRIGUE quitte la séance à 20h00 et la regagne à 20h05 pendant les débats de la
délibération n°15.
Monsieur CAPOULADE quitte la séance à 20h07 pendant la présentation de la délibération
n°16 et est représenté par Madame LAGARRIGUE.
Madame DESCAMPS quitte la séance à 20h10 pendant la présentation de la délibération n°17
et la regagne à 20h14 pendant la présentation de la délibération n°19.
Monsieur DUFFAUT quitte la séance à 20h18 et la regagne à 20h22 pendant les débats de la
délibération n°19.
Monsieur PORTES quitte la séance à 20h23 et la regagne à 20h26 pendant les débats de la
délibération n°19.
Monsieur FARGUES quitte la séance à 20h32 pendant la présentation de la délibération n°20
et la regagne à 20h35 pendant les débats de la délibération n°21.
Madame CABOS quitte la séance à 20h32 pendant la présentation de la délibération n°20 et
la regagne à 20h36 pendant la présentation de la délibération n°23.
Madame LAURENT quitte la séance à 20h34 pendant les débats de la délibération n°20 et la
regagne à 20h36 après le vote de la délibération n°22. Elle est représentée pour les votes des
délibération n°20, 21 et 22 par Monsieur FRAUNIE ;
. LISTE DES DELIBERATIONS DE LA
SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 24 SEPTEMBRE 2026 à 18h30
LE CONSEIL MUNICIPAL
APPROUVE
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL
MUNICIPAL
00 — 24 septembre 2026
Procès-verbal de la séance du 20 Mars 2026
À 30 voix pour et 3 abstentions (M. FARGUES, M. FRAUNIE, Mme LAURENT)
Procès-verbal de la séance du 28 Avril 2026
À 30 voix pour et 3 abstentions (M. FARGUES, M. FRAUNIE, Mme LAURENT) 296FP V3
Procès-verbal de la séance du 05 juin 2026 MAIRIE L® SiSSAC
À 28 voix pour et 5 abstentions (M. FARGUES, M. FRAUNIE, Mme LAURENT, M. CAPOULADE, Mme LAGARRIGUE)
DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA VILLE DE MOISSAC
DANS LES ORGANISMES EXTERIEURS
01 — 24 septembre 2026
1. Election des représentants de la Commune aux assemblées
générales et au Conseil d'Administration du Centre de
Formation des Apprentis (CFA) — Se substitue à la délibération
n°20 du Conseil Municipal du 20 mars 2026
ARTICLE 1 : De procéder au vote à main levée pour la désignation des six représentants de
la commune au Centre de Formation des Apprentis.
Adopté à l’'Unanimité
ONT ETE ELUS REPRESENTANTS POUR SIEGER AUX CONSEIL D’ADMINISTRATION
ET AUX ASSEMBLEES GENERALES :
M. Olivier ORSEL
M. Titouan LEHOUCQ
ONT ETE ELUS REPRESENTANTS POUR SIEGER ET AUX ASSEMBLEES
GENERALES :
Mme Stéphanie GAYET
Mme Danièle SCHATTEL
M. Claude GAUTHIER
M. Baptiste PERRUSSOT
02 — 24 septembre 2026
2. Désignation du représentant référent de la commune auprès de
la Fédération Européennes des sites clunisiens À 27 voix pour et 5 abstentions (M. FARGUES, M. FRAUNIE, Mme LAURENT, M. CAPOULADE, Mme LAGARRIGUE)
03 — 24 septembre 2026
3. Désignation d'un représentant de la commune auprès de
l’Agence Française des Chemins de Compostelle (AFCC)
À 27 voix pour et 5 abstentions (M. FARGUES, M. FRAUNIE, Mme LAURENT, M.
CAPOULADE, Mme LAGARRIGUE) AEFICHÉ LE
PERSONNEL MAIRIE DE MOISS
04 — 24 septembre 2026
4. Délibération portant créations d'emplois permanents A l'Unanimité
FINANCES
05- 24 septembre 2026
5. Décision modificative n°1- Exercice 2026 - Budget Principal
A l'Unanimité
06-— 24 septembre 2026
6. Décision modificative n°1 - Exercice 2026 - Budget annexe
camping de Moissac
A l’'Unanimité
07 — 24 Septembre 2026
7. Délibération portant admission en créance éteinte, suite à
jugement de clôture pour insuffisance d’actif, de la créance
détenue par la commune à l'encontre de l'association Moments
de cultures vivantes
A l'Unanimité
08-— 24 Septembre 2026
8. Délibération portant admission éteinte, suite à jugement de
clôture pour insuffisance d’actif, de la créance détenue par la
commune à l'encontre de la société LA DO RE MIE A l'unanimité
09 — 24 Septembre 2026
9. Centre International d'Accueil et de Séjour l'Ancien Carmel -—
Fixation de la redevance 2026 sur l’exercice 2024-2025
À 30 voix pour et 2 abstentions (M. CAPOULADE, Mme LAGARRIGUE)
MARCHES PUBLICS
10-— 24 septembre 2026
10. Convention de groupement de commandes entre la ville et le
centre Communal d’Action Sociale de Moissac : vêtements de
travail et équipements de protection individuelle A l'Unanimité AMENAGEMENT DE TERRITOIRE MARIE DE VOISSAC
11 - 24 septembre 2026
11. Convention d'entretien des espaces verts des immeubles de
l'office public de l'habitat du Tarn et Garonne avec la commune
de Moissac
À 30 voix pour et 3 abstentions (M. FARGUES, M. FRAUNIE, Mme LAURENT)
12 — 24 septembre 2026
12. Convention de gestion des installations sanitaires 2026-2028
sur les chemins de grande randonnée - GR 65 et GR 36 avec Le
Département Tarn et Garonne
A l'Unanimité
13 — 24 septembre 2026
13. Convention pour l’accord d'incitation financière préalable aux
travaux pour l'obtention et la valorisation des Certificats
d’Economies d’Energies (C.E.E.) générés par les travaux
éligibles de rénovation de l’école Louis GARDES avec la SAS
HELLIO SOLUTIONS
A 28 voix pour et 5 abstentions (M. FARGUES, M. FRAUNIE, Mme LAURENT, M.
CAPOULADE, Mme LAGARRIGUE)
14 — 24 septembre 2026
14. Convention pour l'accord d'incitation financière préalable aux
travaux pour l'obtention et la valorisation des Certificats
d'Economies d'’Energies (C.E.E.) générés par les travaux
éligibles de rénovation de l’école Mathaly avec la SAS HELLIO
SOLUTIONS
À 28 voix pour et 5 abstentions (M. FARGUES, M. FRAUNIE, Mme LAURENT, M.
CAPOULADE, Mme LAGARRIGUE)
15 — 24 septembre 2026
15.Convention d'entretien relative aux aménagements du
boulevard Lakanal et du carrefour Gascogne sur les routes
départementales n°813 et n°7, avec le Département Tarn et
Garonne
A l'Unanimité
16 — 24 septembre 2026
16. Délibération portant signature de la convention d'occupation
du domaine privé de la commune avec la Région
A l’Unanimité AFFICHE LE
MAIRIE DE MOIS
17 —- 24 septembre 2026
17. Convention d'organisation et de répartition de frais communs
des membres du groupement de commande fourniture de
granule bois pour la passation du marché public de fourniture
de granule bois - saison chauffe 2026-2027
A l'Unanimité
ENFANCE ET PETITE ENFANCE
18 — 24 septembre 2026
18. Convention de partenariat entre l'accueil jeunes municipal et
l'Association Ressource Jeunesse
A l'Unanimité
19 — 24 septembre 2026
19. Modification du Règlement Intérieur des services extra
scolaires (Accueils de Loisirs sans Hébergement) : ALSH
Maternel, ALSH élémentaire, ALSH Adolescents
À 28 voix pour et 5 abstentions (M. FARGUES, M. FRAUNIE, Mme LAURENT, M.
CAPOULADE, Mme LAGARRIGUE)
20 — 24 septembre 2026
20.Modification du Règlement intérieur des services
périscolaires : garderie, restauration scolaire et accueil de
loisirs associés à l’école (ALAE)
A 29 voix pour et 2 abstentions (M. CAPOULADE, Mme LAGARRIGUE)
21- 24 septembre 2026
21.Convention de mise à disposition des mini-bus au collège La
Sainte Famille
A l’'Unanimité
CULTURE
22 — 24 septembre 2026
22. Validation du contrat de prêt concernant l'exposition
« Questions d'espace » réalisée par le CNES
A l'Unanimité 23 — 24 septembre 2026 MAIRIE D SSAG ]
23. Adhésion au réseau Micro-Folie de l'Etablissement Public du
parc et de la Grande Halle de la Villette (EPPGHV) A l'Unanimité
24 — 24 septembre 2026
24. Approbation du Règlement intérieur de la médiathèque
A 30 voix pour et 3 abstentions (M. FARGUES, M. FRAUNIE, Mme LAURENT)
25 — 24 septembre 2026
25.Convention de partenariat « Ambassadeur Tarn et Garonne
Tourisme »
A l'Unanimité
26 — 24 septembre 2026
26. Convention de partenariat culturel entre la Ville de Moissac -
Ecole Municipale de Musique et le Cinéma Concorde de Moissac
A l'Unanimité
27 — 24 septembre 2026
27.Convention de mise à disposition d'instruments de musique
aux élèves participant au dispositif « Orchestre à l'Ecole » A l'Unanimité
ETAT CIVIL
28 — 24 septembre 2026
28. Recensement de la population 2027 — recours à un prestataire
externe pour les fonctions d'agents recenseurs
A l‘Unanimité
29. Décision n°2026-73 à n°2026-121
La séance s’est terminée à 21h08.