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Arrêté - Arrete 01 2023 numeration rue des Fauvettes
Document publié le Vendredi 6 janvier 2023 par la commune de Sarralbe.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 01 2023 numeration rue des Fauvettes)
Thèmes du document : Sécurité publique, Logement, Budget,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE SARRALEE, le 06 janvier 2023
ARRETE MUNICIPAL N°01/2023
Le Maire de la ville de SARRALBE,
VILLE DE SARRALBE
(MOSELLE)
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1, L2212-2 et L2213-28 : CONSIDERANT que le numérotage des habitations en agglomération constitue une mesure de police
générale que le maire peut prescrire ;
CONSIDERANT qu’il y va de l’intérêt général et du bon fonctionnement des différents services d'attribuer un numéro de voirie permettant d’identifier chaque habitation de la rue
ARRET E :
ARTICLE 1 : Le numéro 14A rue des Fauvettes est attribué aux parcelles cadastrées section 75 n°225 et 226.
ARTICLE 2 : Le numérotage est matérialisé par l’apposition d’une signalétique d’environ 10 centimètres de haut sur 15 centimètres de large, portant le numéro de l’immeuble. La signalétique sera apposée de préférence sur la façade de chaque maison au-dessus de la porte principale (ou immédiatement à gauche de celle-ci), ou sur le mur de clôture à gauche de l’accès naturel et piétonnier, ou à défaut, sur la boîte aux lettres.
ARTICLE 3 : Les frais du numérotage sont à la charge des propriétaires.
ARTICLE 4 : Les propriétaires doivent veiller à ce que les numéros inscrits sur leurs maisons soient
constamment nets et lisibles.
ARTICLE 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements.
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur du service technique de la ville de Sarralbe est responsable de
l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Directeur de la Poste
- Monsieur le Chef de circonscription du Cadastre à Sarreguemines
- Monsieur le Commandant de la brigade de la Gendarmerie Nationale de Sarralbe
- Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Sarralbe
- Monsieur le Responsable de la police municipale.
Le Maire
1 place de la République - B.P. 20025 - 57430 SARRALBE - © 03 87 97 80 17 - D mairie.sarralbbe@wanadoo.fr