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Procès Verbal - 08 pv du 08 12 2023
Conseil Municipal - 03 c r du 08 04 2022
Conseil Municipal - numerisation
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Behren-lès-Forbach.
Lien du pdf (Conseil Municipal - numerisation)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Logement,
ANNEE
2023
ÊEME
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
04 JUILLET
2023
Membres
présents
:
M.
- Dominique
FERRAU,
Maire
;
Mme
_- Flavia
D'ANGELO,
1ée Adjointe
au
Maire
;
M.
- Manuel
MULLER,
2ère Adjoint au
Maire
;
M.
- Abdellah
AFRYAD,
4ère Adjoint
au
Maire
;
Mme
_- Hulya
ERDOGAN,
5ère Adjointe
au
Maire
;
M.
- Abdallah
YAHI,
6ème
Adjoint au
Maire
;
Mme
- Jamila
DEBACHA,
7ère Adjointe
au
maire
;
M.
- Jean-Luc
MEYER,
8ère Adjoint
au
Maire
;
M
- Nicole
CHENARD,
Conseiller
Municipal
Délégué
;
Mme
- Cindy
QUESADA,
Conseillère
Municipale
Déléguée
;
Mme
_- Céline
MOURER,
Conseillère
Municipale
;
M.
- Giuseppe
VIRCIGLIO,
Conseiller
Municipal
;
M.
- Calogero
NATALE,
Conseiller
Municipal
;
Mme
_- Nicole
BARDOT,
Conseillère
Municipale
;
M.
- Salvatore
INSALACO,
Conseiller Municipal
Délégué
;
Mme
- Laila
REZGUI,
Conseillère
Municipale
;
M
- Mohamed
MISBAH,
Conseiller
Municipal
;
Mme
- Marie
KOPP,
Conseillère
Municipale
;
Mme
_- Joanna
VANGELISTA,
Conseillère
Municipale
;
Mme
_
- Sindy
BENKERT,
Conseillère
Municipale
;
Membres
arrivés
en
retard
:
Mme
- Hayette
BOUAOUNE,
Conseillère
Municipale
; 18h06
participe
au
vote
DELO2-
04/07/2023
M.
- Mohand
Arezki AMED
ALI
Conseiller Municipal
; 18h06
participe au vote
DELO2-
04/07/2023
Mme
_- Daniela
SUTERA,
3ère
Adjointe
au
Maire
; 18h10
participe
au
vote
DELO4-
04/07/2023
Membres
absents
excusés
:
Mme
_- Pauline
LUDDECKE,
Conseillère
Municipale
;
Mme
_- Lumba
Fatuma
DARABU,
Conseillère
Municipale
;
Mme
__- Georgette
MACHNIK,
Conseillère
Municipale
Déléguée
;
M.
- Rachid
AIT
HRROU,
Conseiller
Municipal
Délégué
;
M.
- Alain
ROGER,
Conseiller
Municipal
;
M.
- Khalid
YASSER,
Conseiller
Municipal
;
Procurations
:
Mme
Lumba
DARABU,
à Mme
Nicole
BARDOT
;
Mme
Georgette
MACHNIK,
à M.
Salvatore
INSALACO
M. Rachid
AIT
HRROU,
à M. Abdellah AFRYAD
;
M. Alain ROGER,
à Mme
Flavia D'ANGELO
M.
Khalid
YASSER,
à Mme
Maria
KOPP
Secrétaire
de
séance
:
Mme
Jamita
DEBACHA Conseil
Municipal
du
04 JUILLET
2023
ORDRE
DU
JOUR
5.2
INSTITUTIONS
ET VIE POLITIQUE / FONCTIONNEMENT
DES ASSEMBLEES
1.
Adoption
des
procès-verbaux
des
séances
des
Conseils
Municipaux
des
23 mai
2023
et 09 juin 2023
2.
Compte-rendu
des
décisions
prises
par délégation
du
Conseil
Municipal
74
FINANCES / DECISIONS
BUDGETAIRES
3
Décision
modificative
n° 1
4.
Adjudication
de
chasse
2023/2033
: consultation
des
propriétaires
5,
Location
de
locaux,
ancienne
école
élémentaire
Chateaubriand
- Fixation
des
tarifs
75
FINANCES
/ SUBVENTIONS
6.
Attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
à l'Union
Sportive
de
Behren-lès-Forbach
7.10
FINANCES /
DIVERS
7.
Indemnisation
de
dommages
causés
pour
travaux
8.9
DOMAINES
DE COMPETENCES
PAR
THEMES
/ ANIMATION
LOCALE
8.
Bibliothèque
municipale
5.5
INSTITUTIONS
ET VIE POLITIQUE
/ DELEGATIONS
DE
SIGNATURE
9.
Désignation
d'un
membre
du
Conseil
Municipal
pour
signature
d'une
déclaration
préalable PROCES-VERBAL
DE
LA SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
04 JUILLET
2023
Début
de
séance
: 18
h 00
Fin de
séance
: 18
h 20
Le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
en
date
du
quatorze
avril deux
mille
vingt-trois
par le Maire,
s'est réuni
en
séance
ordinaire
en
mairie,
salle du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Dominique
FERRAU,
Maire,
conformément
à l'articte L. 2121-17
du CGCT.
Le
Maire
ouvre
la séance
à
18
h 00
et
remercie
les conseillers
municipaux
d'avoir
répondu
présent
à son
invitation.
|l
propose
que
Mme
Jamila
DEBACHA
soit
désignée
par
le
Conseil
Municipal,
secrétaire
de
séance.
Après
l'accord
unanime
des
élus,
elle est invitée
à procéder
à l'appel
nominal
des
conseillers.
Après
que
le maire
ait constaté
que
le quorum
était atteint,
il demande
que
la délibération,
ci-dessous,
soit placée
en dernier
:
5.5
INSTITUTIONS
ET VIE
POLITIQUE
/ DELEGATIONS
DE
SIGNATURE
9.
Désignation
d'un
membre
du
Conseil
Municipal
pour signature
d’une
déclaration
préalable
Le
Conseil
Municipal
dans
son
ensemble
approuve
l'ordre du jour qui
est modifié
en
conséquence.
DEL
N°
02
: Arrivée
de
Mme
Hayette
BOUAOUNE
et M.
Mohand
Arezki
AHMED
ALI
à 18
h 06.
Le
nombre
de
présents
passe
de 20 à 22 ;
le nombre
d'absents
de 9 à 7 et le nombre
de votants de 25 à 27.
DEL
N°
04
: Arrivée de
Mme
Daniela
SUTERA
à 18 h 10.
Le nombre
de présents
passe
de 22 à 23
; le nombre
d'absents
de
7 à 6
et le nombre
de votants de 27 à 28.
A
la
fin
de
la
délibération
N°
08,
le
Maire
a
quitté
la
séance
en
laissant
la
présidence
à
Mme
Flavia
D'ANGELO,
afin
de
présenter
la délibération
qui
la désignerait
apte
à signer
la déclaration
préalable
d'une
affaire qui concerne
te Maire.
POINT
N°
1
DELIBERATION
N° DEL-01-04/07/2023
Domaine
: 5.2
Institutions
et vie politique / Fonctionnement
des
assemblées
Rapporteur
: Monsieur
Dominique
FERRAU
Objet
: Adoption
des
procès-verbaux
des
Conseils
Municipaux
des
23
mai
2023
et 09 juin 2023
DECISION
Le
Conseil
Municipal,
entendu
l'exposé
du
Rapporteur
et après
en
avoir délibéré
DECIDE
A L'UNANIMITE
D'ADOPTER
-
le procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
23
mai
2023
-
le procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
09 juin
2023. POINT
N°
2
DELIBERATION
N° DEL-02-04/07/2023
Domaine
: 5.2 - Institutions
et vie
politique
/ Fonctionnement
des
assemblées
Rapporteur
: Monsieur
Dominique
FERRAU
Objet : Compte-rendu
des décisions
prises par délégation
du Conseil
Municipal
-
Vue
code
général
des collectivités territoriales et notamment
l'article L 2122-22
applicable en Alsace
Moselle
;
- _
Vularticle
L 2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales
;
-_
Vula
délibération
DEL 05 - 25/05/2020 ou 25 ma
2020
;
Considérant
que
le
maire
doit
rendre
compte
des
décisions
prises
dans
le cadre
de
la délégation
accordée
par
le
Conseil
Municipal
au
maire
;
DECISION
Le
Conseil
Municipal,
entendu
l'exposé
du
Rapporteur
et après
en
avoir délibéré
PREND
ACTE
-
des décisions
prises par le Maire conformément
au compte-rendu
annexé.
POINT
N°
3
DELIBERATION
N° DEL- 03-04/07/2023
Domaine
: 7.1
- Finances
/ Décisions
Budgétaires
Rapporteur
: Madame
Flavia D'ANGELO
Objet : Décision
modificative N°
1.
-_
Vu
la délibération du conseil
municipal
n° 04 - 14/04/2023
adoptant le budget primitif 2023 ;
Considérant
qu'il y a lieu de
modifier certains
chapitres
dans
le cadre
du
Budget
Primitif de
l'exercice
2023 ;
DECISION
Le
Conseil
Municipal,
entendu
l'exposé
du
Rapporteur
et après
en
avoir délibéré
DECIDE
A L'UNANIMITE
D'APPROUVER
«
l'ouverture et l'annulation
des crédits et des
recettes ci-après au
Budget Général
2023. SECTION
D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
IMPUTATIONS
LIBELLES
OUVERTURES
REDUCTIONS
041.2128
NPNRU
25 000,00
041.21351
SOUS
SOL
BIBLIOTHEQUE
2 000,00
041.2118
TRAME
VERTE
100
000,00
041.2151
ENTREE
NORD
85 000,00
041.2313
TRAVAUX
EN
COURS
1 050
000,00
21318.0PNI.3221
STADE
OMNISPORT
20 000,00
2158.0PNI.3221
STADE
OMNISPORT
250
000,00
2188.OPNI.3221
ECLAIRAGE
STADE
OMNISPORT
130
000,00
Total
1 662 000,00
RECETTES
IMPUTATIONS
LIBELLES
OUVERTURES
REDUCTIONS
041-2031
FRAIS
D'ETUDES
1 252 000,00
041-2033
FRAIS
D'INSERTION
10 000,00
2128.0PNI.3221
STADE
OMNISPORT
400
000,00
Total
1 662 000,00 POINT
N° 4
DELIBERATION
N° DEL: 04-04/07/2023
Domaine
: 7.1
Finances
/ Décisions
Budgétaires
Rapporteur
: Madame
Flavia
D'ANGELO
Obiet : Adjudication
de chasse
2024/2033
: consultation
des propriétaires
Vu
le code
de
l'environnement,
et
notamment
ses
articles
L.429-1
à
L.429-40
relatifs
à
la chasse
en
droit
local
(départements
du
Bas-Rhin,
Haut-Rhin
et de
Moselle)
;
Vu
le code
général des collectivités territoriales ;
Vu
la
notice
explicative
des
baux
de
chasses
communales
2024-2033
transmise
le
16
mai
2023
par
la
Direction
Départementale
des Territoires de
Moselle
à l'ensemble
des communes
mosellanes
;
Vu
le calendrier
de
la procédure
indiquant
que
la consultation
des
propriétaires
fonciers
(qui
doivent
s'exprimer
sur
l'affectation
du
produit de
la location
de
la chasse)
est la première
étape
de
la procédure
du
renouvellement
des
baux
de
chasse
;
Vu
les sessions
d'information
des
communes
faites à quatre
reprises
par les services
de
l’État durant
lesquelles
il à
été
fait part
qu'une
commune
peut
prendre
une
délibération
en
conseil
municipal
pour
abandonner
le produit
de
la
location
de
la
chasse
au
profit
des
différents
propriétaires
fonciers,
et
ce
afin
d'alléger
l'étape
de
recherche
et
consultation
des
différents
propriétaires
qui
bien
souvent
aboutit
à
la
répartition
du
produit
de
la
chasse
aux
propriétaires
;
Vu le
jugement
de la cour de cassation,
Chambre
civile 3, du
16 octobre
1985,
pourvoi
n°84-12.026
publié au
bulletin,
qui indique
“que
lorsque
la commune
décide
de ne pas garder le produit de
la chasse,
la consultation
des
propriétaires
sur un
abandon
éventuel
des
fermages,
prévue à
l'article 6 de
la loi du
7 février
1881,
devient
« inutile
» ;
Vu
la délibération
n°17
du
14/04/2021
désignant
les
représentants
appelés
à siéger
à la Commission
Consultative
Communale
de la Chasse
Considérant
ainsi
que
dans
un souci
de
simplification
de
la procédure
et d'un
gain
de temps
pour
notre
personnel
communal,
il convient de renoncer à l'abandon
du produit de la location de ta chasse
communale
au
profit des
propriétaires fonciers
;
Considérant
dès
lors
que
la consultation
des
propriétaires
devient
inutile
et que
la date
de
cette
délibération
d'affectation
du
produit de
la location
de la chasse
communale
aux
propriétaires
fait courir le délai de
10 jours durant
lesquels
les propriétaires
peuvent
exercer
leur droit de
réserve
s'ils disposent
de
25
hectares
de
terres
d'un
seul
tenant,
ou
de
5
hectares
d'eau
d'un
seul tenant ; Considérant
qu'il
ne
pourra
être
exercé
de
droit de
réserve
sur
notre
ban
communal
puisqu'aucun
propriétaire
ne
remplit
les
conditions
de
25
hectares
de terre d'un
seul
tenant
ou
5 hectares
en
eau
pour
constituer
une
réserve
de
chasse,
DECISION
Le Conseil
Municipal,
entendu
l'exposé du
Rapporteur et après en avoir délibéré
DECIDE
A L'UNANIMITE
DE
RENONCER
à potentiellement
bénéficier
du
produit de
la location
de
la chasse
;
à la consultation
des
propriétaires
fonciers; DE CONSTATER
-
que
cette
décision
conduit
à la répartition
entre
les propriétaires
du
produit de
la location
de
la chasse
;
-
que
sur le ban
communal,
la répartition
du
produit de
la location
de
chasse
entre
les différents
propriétaires
fonciers
s'effectuera
au
prorata
de
la superficie
de
leurs
terrains.
-
que
cette
décision
rend
sans
objet
la consultation
des
propriétaires
fonciers.
POINT
N° 5
DELIBERATION
N° DEL-05.04/07/2023
Domaine
: 7.5 - Finances
/ Subventions
Rapporteur
: Monsieur
Abdallah
YAHI
Objet
: Attribution d'une subvention
exceptionnelle
à
l'Union
Sportive de Behren.
Vu
le Code
général
des
collectivités territoriales
et notamment
son
article
L 2541-12
;
Vu
la délibération
N°
DEL-09-14/04/2023
relative aux subventions
attribuées
aux
associations
sportives
au titre de l'exercice
2023 ; Considérant
la demande
d'aide
exceptionnelle
de
l'association
Union
Sportive
de
Behren:
Considérant
que
l'Union
Sportive
de
Behren
souhaite
organiser
la 3ère édition
du
tournoi
intitulé
« Aldo
Cup
», que
dans
ce
cadre,
l'association
sollicite
une
aide
financière
à hauteur
de
2 200
euros.
DECISION
Le
Conseil
Municipal,
entendu
l'exposé
du
Rapporteur
et après
en
avoir délibéré
DECIDE A L'UNANIMITE D'ALLOUER
-
une
subvention
exceptionnelle
d'un
montant
de
500
euros
à
l'Union
Sportive
Behren
pour
là
manifestation
susvisée
;
D'IMPUTER
-_
les dépenses
sur les crédits
du
budget
de
l'exercice
2023
de
la Ville, compte
n°
6574.
POINT
N° 6
DELIBERATION
N° DEL-06-04/07/2023
Domaine
: 7.10
- Finances
- Divers
Rapporteur
: Madame
Flavia D'ANGELO
Objet :
Indemnisation
de
dommages
causés
pour
travaux
-__
Vule
Code
Général
des
Collectivités
Territorial
;
Considérant
les travaux
d'aménagement
pour
lesquels
la Ville
est maître
d'ouvrage
au
titre de
la construction
des
nouveaux
ateliers
communaux,
rue de
Sarreguemines
; Considérant
les pertes d'exploitation
causées
par ces travaux et relevées
par Monsieur
Hubert
EGLOFF,
exploitant
agricole
des
terrains,
au
droit des
parcelles
cadastrées
ban
de
Behren-lès-Forbach
section
17
n°279,
319
et 476
et477; Considérant
le
caractère
anormal
et
spécial
du
préjudice
subi,
expressément
lié
à
l'opération
de
talutage
du
périmètre
du
chantier
;
Considérant
la définition
du
montant
de
la perte
établie
avec
l'exploitant suite
à négociation
amiable
;
DECISION
Le
Conseil
Municipal,
entendu
l'exposé
du
Rapporteur
et après
en
avoir délibéré
DECIDE
A L'UNANIMITE
D'ALLOUER
»
Une
indemnité
de
500
€
pour
préjudices
liés
aux
travaux
à
Monsieur
Hubert
EGLOFF,
résidant
2,
rue
d'Etzling 57460
BEHREN
LES
FORBACH
POINT
N°7
DELIBERATION
N° DEL-07-04/07/2023
Domaine
: 8.9 Domaine
de compétences
par thèmes
/ Animation
locale
Rapporteur
: Monsieur Jean-Luc
MEYER
Objet :
Bibliothèque
municipale
Considérant
:
-__
l'augmentation
du
coût des
documents
;
-
l'absence
de
hausse
des
tarifs depuis
la création
de
la bibliothèque
municipale
;
DECISION
Le
Conseil
Municipal,
entendu
l'exposé
du
Rapporteur
et après
en
avoir délibéré
DECIDE
A L'UNANIMITE
D'AUTORISER
“le
Maire à revoir à la hausse
les tarifs.
“le
Maire
à modifier le règlement
intérieur annexé.
D'ADOPTER
=
Le règlement intérieur de la bibliothèque (annexé)
;
"Les
tarifs suivants
de
la carte
d'emprunteur
:
-
Atitre
individuel
: 8€
pour
les adultes.
-
À titre collectif : au tarif de
15€. D'AUTORISER
"Les
propositions
ci-dessus
et de
valider l'augmentation.
POINT
N° 8
DELIBERATION
N°
DEL-08-04/07/2023
Domaine
: 7,1
Finances
/ Décisions
Budgétaires
Rapporteur
: Madame
Flavia D'ANGELO
Objet
: Location
locaux
ancien école élémentaire
Chateaubriand
-— Fixation
des tarifs
-
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
9 décembre
2022
fixant les tarifs de
location
de salles
Considérant
que
les
associations,
syndicats
ou
partis
politiques,
mais
également
toute
autre
personne
physique
ou
morale,
peuvent,
sur leur demande,
être
autorisés
à utiliser des
locaux
appartenant
à la commune
(CGCT,
art.
L2144-
3). Considérant
les
nombreuses
tentatives
d’intrusion
dans
le
Pôle
formation
Victor
Hugo
ce
qui
amène
la commune
à
avancer
son
opération
de
démolition
à débuter
rapidement.
Considérant
qu'un
organisme
de
formation
doit
reporter
son
activité
du
Pôle
de
formation
vers
un
autre
site
afin
de
continuer son ses cursus
en cours.
DECISION
Le
Conseil
Municipal,
entendu
l'exposé
du
Rapporteur
et après
en
avoir délibéré
DECIDE
A L'UNANIMITE
DE
FIXER -
les tarifs de
location
de
salles
à l'ancienne
école
élémentaire
Chateaubriand
comme
suit :
. 150
€ mensuel,
par salle de classe
entière,
charges
incluses
;
. 75
€ mensuel
par demie-salle
de
classe
ou
bureau,
charges
incluses
;
. 25 € par jour et par salle
pour des
formations
ponctuelles
ou
occasionnelles,
charges
incluses.
D'APPROUVER
-
les tarifs et modalités
de
location
ci-dessus
exposés
;
D'AUTORISER
-
le Maire
à signer tout document
relatif à cette
affaire
;
D'IMPUTER
-
la dépense
correspondante
sur les crédits
figurants
au
budget
général
de
la ville. POINT
N°9
DELIBERATION
N° DEL- 09-04/07/2023
Domaine
: 5.5
Institutions
et vie politique / Délégations
de signature
Rapporteur
: Madame
Flavia D'ANGELO
Objet
: Désignation
d'un
membre
du
conseil
municipal
pour
signature
d'une
déclaration
préalable
-
Vulaloin°
2013-907
du
11 octobre
2013
relative à la transparence de la vie publique
et notamment
ses articles
let2;
-__
Vule
code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L 2541-2
-
Vu
l'article
L 422-7
du
code
de
l'urbanisme
qui
stipule
que
si le Maire
ou
ie président
du
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
est
intéressé
au
projet
faisant
l'objet
de
la
demande
de
permis
ou
de
la
déclaration
préalable,
soit en
son
nom
personnel,
soit comme
mandataire,
le conseil
municipal
de
la commune
ou
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
désigne
un
autre
de
ses
membres
pour
prendre
la décision
;
- _
Vula déclaration préalable, déposée
le 15 juin 2023
par la SCI
Mani
pour modification de façades,
remplacement
des
menuiseries
extérieures,
remplacement
des
tuiles et isolation
thermique
par
l'extérieur,
enregistrée
sous
le
numéro
DP
05705823E0009
;
Considérant que dans
ce cas spécifique,
une délégation
de signature du maire à un adjoint ne saurait suffire (CE
26
février 2001,
n°
21318);
Considérant qu'il est nécessaire
de désigner
un membre
du conseil
municipal
pour prendre
la décision
;
DECISION
Le Conseil
Municipal,
entendu
l'exposé
du
Rapporteur
et après
en
avoir délibéré
DECIDE
A L'UNANIMITE
DE
DONNER
Délégation
de
signature
spécifique
à
Mme
Flavia
D'Angelo,
1ére
adjointe
au
maire
de
Behren-lès-Forbach
pour la déclaration préalable
DP
05705823E009
déposé
le 15 juin 2023
par la SCI
Mani.
Affiché
le 12/07//2023
en
conformité
de l'article L 2121-25
du
Code
Général
de#Gpllectivités
Territoriales.
Dominique
FERRA
Maire de Behren-lès-Foi