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Convocation - D2026 011 Approbation dun avenant a la convention dinstruction des autorisations du droit des sols
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Royat.
Lien du pdf (Convocation - D2026 011 Approbation dun avenant a la convention dinstruction des autorisations du droit des sols)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Union Européenne,
02025-011
rÉÈraueuË la,1.\çarsE
MAIRIE de ROYAT
L'on deux mil vingt-six, le trois du mois de mors, à dix-huit heures, le Conseil municipol de lo
commune de ROYAT, dument convoqué, s'est réuni en session ordinoire en moirie de Royat, sous
lo présidence de M. Morcel ALEDO, Moire de Royot.
Date de convocation : 23 février 2026
Etoient présents : MM. ALEDO Mdrce l, LUNOT Jeon-Pierre, JOURDY lsabelle, SOLELIS Vérène, BIGOURET-DENAES Christine, COURNOL Stéphone, COQUEL lsobelle, DOCHËZ Aloin, MEYER Jeon-
Luc, BUONOCORE Jacqueline, MINGUET Géroldine, CANAVEIRA Antonio, JALLEY Philippe, BELZANNE Arnoud, BERNETTE Christion, JOUFFRET Philippe.
Absents/excusés: Morie-AnneJARL\ER
Procurotions: Bruno TIRADON à Christine BIGOURET-DENAES
leon-Louis CELSE à Géraldine MINGUET
Virginie MICHEL à Stéphone COURNOL
Delphine LINGEMANN à Jeon-Pierre LUNOT
Lucie MAHE à Morcel ALEDO
Annie CHAUMETON à Jeon-Luc MEYER
Sébostien BOYER à Christion BERNETTE
André GAZET à Philippe JOUFFRET
Lesquels forment ld majorité des membres en exercice et peuvent délibérer voldblement en
exécution de l'orticle L2727-27 du Code Générol des Collectivités Territorioles.
Nombre de membres en exercice : 25
Nombre de membres Drésents: 76
Nombre de suffroqes exprimés 24 dont I procurotions
M. le Moire oyont ouvert lo séonce et fait l'oppel nominol, il o été procédé, en conformité ovec l'orticle L 2727-75 du Code Général des Collectivités Territorioles, à l'élection d'un secrétoire de
séonce pris ou sein du Conseil municipol ; Mme J)URDY lsobelle o été désignée pour remplir cette
fonction qu'elle o occeptée.
1,
RapDorteur : Jean-Pierre LUNOT, 1er adjoint
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
oBJET : Approbation d'un avenant à la convention d'instruction des autorisâtions du droit des
sols D2026-011
ll est rappelé au Conseil municipal que, par délibération n"D2023-044 en date du 21 juin 2023, le
Conseil municipal, ainsi que le Conseil métropolitain lors de sa séance du 30 juin 2023, ont
approuvé l'adoption de la convention d'adhésion au service commun dhutorisation du droit des
sols (ADS) entre Clermont Auvergne Métropole et les 17 communes membres.
Cette convention initialement conclue pour une durée de 3 années, arrive à échéance au 30 juin
2026. Compte tenu des élections municipales à veniL il est préférable d'attendre I'installation des
nouvelles instances pour définir les modalités de la nouvelle convention de service commun. ll est
donc proposé de proroger de 5 mois la convention actuelle, soit jusqu'au 31 décembre 2026 en
termes et coûts identiques, afin de garantir la continuité et la bonne organisaüon du service.
VU le Code générol des collectivités territorioles, et notomment l'orticle L.2727-29 ;
VU lo délibérotion du Conseil municipol n"2023-044 en dote du 27 juin 202j opprouvont l'odoption
de lo convention d'odhésion ou service commun d'outorisotion du droit des sols (ADS) entre
Clermont Auvergne Métropole et les communes membres ;
VU lo délibérotion du Conseil métropolitain en dote du 30 juin 2023 relotive ou même objet ;
VU le projet d'ovenant à lo convention onnexé à lo présente
Le Conseil municipal, oprès en avoir délibéré, décide à I'unonimité de :
- DAPPROUVER les dispositions de I'avendnt n"7 en annexe à lo convention d'odhésion ou
service commun d'duto sation du droit des sols
- DAUTORISER Monsieur le Maire ou son représentdnt, à le signet et à meltre toutes tes
dispositions nécessoires ù son exécution
Fait et délibéré et en séance, les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Marcel AIEDO
2
lsabelle JOURDY,
Secrétaire de séance